CHAPITRE XXX

aoiïl 1810, ayant porte le Préüideut des États-Unis à annuler, par une proclamation du 9 novembre, relativement à la France, les prohibitions de Pacte de non intercourse, comme le cabinet de Londres n'avait pas, dans le délai de (rois mois, rapporté ses ordres du conseil, le moment était venu pour (e gouvernement américain, le 9 février 1811, de constater, conséquemment à sa dernière proclamation, la diCTércnce de sa situation envers les deux puissances. Après la prolongation d'un mois de plus écoulé sans résultat nouveau, ce gouverrus ment déclara, le 9 mars 1811, que Pacte de non intcrcourse, qui avait cessé d'élrc applicable à la France, continuerait à être en vigueur à Pégard de l'Angleterre. Ainsi, à dater de ce jour, l'état de choses antérieur a été remplacé par un système différent; les situations ont cessé d'étre les mêmes; la parité entre les gouvcrueinenlsdcFrauceeld'Anglclcrrc s’est évanouie; enfin l’exclusion n’exislc plus que pour Pun de ces gouvernements.

L’Kmpereur, par suite de sa decision du 5 août, et dans le but d'en montrer aux États-Unis les utiles effets, avait ordonne qu’à partir du 1«' novembre 1810 les prises américaines ne fussent plus jugées d’après les décrets de Berlin cl de llilan, mais réservées en séquestre jusqu’au jour où le gouvernement fédéral prendrait envers PAnglcterre une résolution caractérisée. Cette résolution qui, comme nous venons de le dire, ne fut adoptée que le 9 mars 1811, n'était pas toutefois aussi complète que pouvait le désirer la France,

La partie de Pacte de non inlercourse, qui interdisait l’accès dans les États-Unis aux bâtiments et aux marchandises anglaises, ne défendait pas aux bâtiments américains de sc rendre en Angleterre et d’y porter des productions des Êlals-Unis. Olle défense, originairement exprimée dans les articles 19 cl 13 du premier acte de nom intercourse, n'avait été reproduite ni dans Pacte suivant du 9 novembre 1810, ni dans Paclosupplémentairedu 9 mars 181 1 . Une telle omission donnait lieu à d'importantes conséquences, qui furent pour le gouverncoient français le sujet d’un sérieux examen. La plus grave de CCS conséquences était palpable. Les bâtiments américains pouvant aller en Angleterre cl y porter des j produclttms américaines, que feront-ils ensuite? rcvicridroiil-ils aux États-Unis sur leur lest? Non, lrci-prol>ablcincnt; iis prendront des marchandises anglaises, et chcrcbcrotit à les verser dans d’autres |>ays, |H)ur eu faire un second objet d’échange eoii-

' AHn d’obvier à la frsuiit*, des ceriificau h «ouche ktTaieut envoyé* aux consuls dans les Btats-Onis.

* U'Ure k M. Serrurier, ministre de France aux Ëiata-

Ifiis, en daiedu tOmai 1811. I

tre des marchandises neutres, avec lesquelles ils pourront rentrer dans leurs ports. C'est là un danger manifeste contre lequel la France doit se prémunir. Quels sont les moyens de le prévenir, ou du moins de l'atténuer? Comme la question est complexe, les moyens doivent être de diverses sortes.

Pour les bâtiments expédiés des États-Unis â la destination de la France, nulle ddliculté; iis seront admis moyennant des certificats d'origine délivrés par les consuls ^ français.

Point de précaution à prendre non plus pour les bâtiments qui, après être venus en Angleterre, retourneraient sur leur lest aux États-Unis.

Quant à ceux qui, ayant touché en Angleterre, tenteraient d’autres excursions en Europe, s’ils sc rendaient soit en France, soit chex des nations alliées de la France, avec un chargement composé en tout ou en partie de marchandises anglaises, nun-sculemeiit on devrait leur fermer Pentrèc des ports, mais il y aurait de plus lieu de confisquer cl les bâtiments et les cargaisons. Ces diverses hypothèses, discutées dans un rapport soumis à l'Empereur, avaient servi à former la base d'un décret qui fut rendu le 6 mai. Une lettre du ministre des j relations extérieures ^ fit connaître au gouvernement fédéral qu’un certaiti nombre de bâtiments I américains, séquestrés dans les ports fraitcais, ve- I liaient d'étre relâchés, et qu’ils étaient libres do partir en exportant des vins, soieries et autres produits du sol de la France; mais le sentiment qui, chez l’Empereur, produisait celle démonstration amicale devait s'arrêter à une juste limite. Le tri- ^ bunal chargé de prononcer sur les questions de I neutralité maritime avait été appelé à porter son I jugement sur ceux <lcs bâtiments séquestrés dont ! la position suspecte demandait à cire éclaircie. Une I partie de ces bâtimcnls fut déclarée ^ être de bonne I prise : c'étaient cti général les bâtiments capturés dans les mers du Nord, où ils naviguaient sous la protection anglaise. Le ministère français eut soin de donner au gouvernement fédéral des explications sur les causes des cuudamnaüons prononcées : a Si des bâtiments américains , arrêtés même dc- >» puis * le 10 novembre 1810, avaient été eoiifisp ques, ce n’élail pas eu exécution des décrets de m Berlin eide Milan, inaisc’ctail parce qu’ils avaient » enfreint les lois antérieures à ces décrets cl re- N cuimucs de toutes les nations. » En effet, dans tous les temps, un a confisqué des bâtimcnls prétendus neutres, lorsqu’ils uaviguent sous convoi

* L« 0 iepterabre 181 1 .

4 Lettre du duc de buuuo k M. Serrurier, dater d’Amsterdam le 94 octobre.

/ ^n’iogle

POLITIQUE EXTÉRIEURE

ennemi. Telle clâil la situation de ceux qu'avait condamnés le conseil des prises, et la liste en était jointe à la dépêche ministérielle. *■

^ Les produits du sol et des manufacturesdes États- Unis n’étaient pas tous admis en France sans distinction, et ceux qui se trouvaient admis supportaient naturellement un droit d'entrée. Pour déterminer ceux de ces produits dont l'introduction ne devait souffrir aucun obstacle, le gouvernement français en avait formé le tableau * d'après celui des importations qui avaient eu lieu depuis le 1 octobre 1806 jusqu’au 30 septembre 1807, époque de la communication la plus active entre les deux nations. On établissait cependant quelques exceptions. La principale portait sur le café et le sucre que l'Empereur repoussait, quelle qu’én fut l’origine, afin d’encourager en France les nouvelles branches de culture imaginées i>our suppléer aux productions coloniales. ' ^

Dans le mois de septembre 1811, un nouvel envoyé américain était débarqué en France. N'étant ’ arrivé à Paris qu'au moment où l’Empereur, qui se trouvait à Compiègne, en partait pour aller visiter la Hollande, il ne put lui être présenté qu'à son retour. Peu de jours après sa première audience , il forma de vives réclamations ^ contre les droits -auxquels étaient soumis les produits américains, et contre l’obligation de réexporter en marchandises françaises une valeur égale à celle de l'importation.

Il demanda que les navires saisis fussent rendus à ' leurs propriétaires i ou, s’ils avaient été vendus, que la valeur leur en fût restituée. Le gouvernement fédéral était d’ailleurs, disait-il, disposé à faire avec la France un arrangement aussi peu onéreux pour elle qu’il ser^t possible, comme aussi à conclure un traité de commerce sur la base d’une parfaite réciprocité. On réglerait dans ce traité les tarifs sur un pieà égal, autant que le permettrait la diversité des objets, et on déterminerait des facilités mutuelles pour la vente, l'achat, l’importation | et l'exportation des articles convenus. Ces propo- | sitions furent agréables au gouvernement français, ' et l'Empereur le lit témoigner ^ à M. Barlow, mais ' sans prendre aucun engagement sur scs demandes. La réponse du ministre des relations extérieures SC résumait dans un seul mut que Napoléon avait (lit à cet envoyé : u Vous obtiendrez tout de la <■ France lorsque vous aurez un pavillon respecté. »

Le gouvernement fédéral était entratné j»ar la force des choses à celte nécessité de faire respecter è

• Lettre du minitlrc de France Serrurier ’■ M. Muiiroe, . si'créioire d’État, du 33 juillet 1811.

’ Note de M. Itarlow au duc de Dassaiio, du 10 novent- ' lue 1811.

son pavillon, devant laquelle il reculait depuis plu sieurs années. Quoique la France ne lui accordât pas les réparations qu’il demandait pour le passé, du moins se montrait-elle disposée à faire cesser tout conQit pour l’avenir. Le contrastc^dc la coïtduile de la France et de l’Angleterre envers les États-Unis fut franchement exposé dans un message du Président Bladisson, en date du 6 novembre. Ce message faisait connaître la mauvaise foi du cabinet britannique dans son obstination à nier, malgré la notification officielle qu’il en avait reçue, rcxistcnce du décret impérial qui avait révoqué ceux de Berlin et de Milan. Le Président s’indignait en outre des nouvelles violences auxquelles s’étaient récemment livrés les vaisseaux anglais en croisière sur les eûtes des États-Unis, et il en citait, pour preuve particulière, l’engagement de l’un de ces vaisseaux avec une frégate américaine, eommandéc par le capitaine Bodgers. Malgré les efforts multipliés du gouvernement fédéral pour prévenir le danger toqjours croissant d’une rupture entre les deux pays , « le gouvernement anglais , disait X M. Madisson, persévère non-sculemçnl à refuser » satisfaction pour d’autres griefs qui la téclamcnt » depuis si longtemps, mais encore à exécuter^ sdr » le seuil même de notre territoire, des mesures » qui, dans les circonstances actuelles, ont le ca- » ractère ainsi que l'effet d’une guerre contre notre » commerce légitime. » Il ajoutait ensuite que l’in- Uexibilité hostile avec laquelle le gouvernement britannique foulait aux pieds dos droits qu’aucune nation ne pouvait abandonner, imposait au congrès le devoir de mettre les États-Unis dans une attitude' et un état d’armement conformes au courage et à l’attente de la nation. Les mesures dont il proposait l’adoption étaient de compléter les régiments de troupes de ligne , et de prolonger le temps des cnrûleinciits ; de lever une force auxiliaire ppur un temps plus court, d’organiser un grand corp^.de milice , de presser la fabrication des armes et les .'ipprorisionncmeiits militaires; enfin, d’assurer des fonds pour ces divers besoins et pour toutes les parties du service de la marine. D’un autre cûté, le l’résidcnl ne pouvant méconnailrc que l'abus, fait en Europe, du pavillon américain, justifiait les sévérités de la France, demandait que, pour assurer à ce pavillon ainsi qu’aux marchandises qu’il couvrait, le respect qui lui était dû, il fût décerné une peine contre ceux des citoyens des États-Unis qui lèraicnt un commerce quelconque sous paiJllon * faux ou avec de faux papiers. m

^ Li;Urc (lu duc de Batsano, du D' déceiubrc 181 1.

* L.1 Fraude aura lieu toujours ; l’application de la peine, jamais. £ii rcvdiiclic le gouvernement fédéral aura

CriAliTIlE XXX.

L'esprU qui üominail dans le message de M. Madissoii dc?ait naturellement coiivotiir à la France. Cependant, puur réponse aux réclamations particulières de M. Barlow. on continua de lui opposer l'insigne patience avec laquelle les États-Unis supportaient les voies de fait deringleterre qui, chaque jour, sous le vain prétexte de viuialioii de blocus, enlevait leurs bâtiments, les faisait condamner et les livrait aux capteurs, tandis que ceux de ces bâtiments qui venaient daus nos ports, faisaient encore, malgré l'élévation des assurance, des béiiéticcs très-cotisidcrables. Le duc de Bassano ne cessait aussi de répéter que l’Empereur était prêt à tout accorder aux Américains, s’ils parvenaient à garantir rindépendancc de leur pavillon, cl dès à présent ce ministre se déclarait lui-mémc autorisé à négocier et à conclure avec le gouvernement fédéral un traité de commerce.

On a vu précédemment de quelle manière les États-Unis avaient procédé au sujet des Florides, et à quel litre ils avaient fait entrer une du ces provinces daus la confédération. L'Empereur, sans improuver ouvertement cette acquisition de territoire, avait fait insinuer au chargé d'affaires américain que, si son gouvernement voulait faire le sacrifice de quelques millions de piastres, l'Espagne, dans la pénurie où clic se trouvait, pourrait coiiseiitir à la cession de ces provinces. Ouoique le guuvcnioinciit fédéral comprit très-bien l'utilité d'une cession oflieicllc |)our sanctionner une prise de possession irrégulière, la siloation de l’Espagne, en proie à la guerre étrangère et à la guerre civile, lui épargnant louteinquiétude prochaine de ce côté, il ne montra nul empressement à répondre aux insinuations françaises, persuadé avec raison que la

iinjour Vhsbilrtède Faire indeinoîter, par plusieurs Étais «•iiropéens et surtoiii par la France, ceux des citoyens des Éuta-ünU qui, au tnilieu de leurs béoéBoes illicUes,

temporisation ne pouvait que lui être avantageuse.

Déjà aussi, en 1810, nous avons fait cunnattre la manière de penser de l'Empereur sur les insurrections qui avaient éclaté daus les diverses parties de l’Araériquc espagnole. Les iiislrucüons données à son nouvel envoyé aux États-Unis en 1811, M. Serrurier, exprimaient toujours les mêmes vues : « Que cet envoyé sache bien, écrivait • Na- » polcun au duc de Bassano, que mon intention est n d’encourager l'indépendance de toutes les Amén riques; qu’il peut s’expliquer dans ce sens non- » seulement avec le Président, mais même avec les » agents que ces différentes colonies |>ouvcnt avoir » aux États-Unis; qu'il doit chercher à $c lier avec » eux; qu'il peut même envoyer des agents dans a CCS colonies; qu’on y enverra volontiers des * armes et tous les secours qui dépendront de » nous, pourvu que l'indêpentlance tics coloniet B soit pure et simple, et qu’elles ne contractent » aucun lien particulier avec les Anglais. »

L’Empereur comprenait dés lors que rémancipation des colonies espagnoles était une de ces nécessités contre lesquelles toute résistance serait absurde. Il faudra plus de vingt ans a la métropole pour sc résigner à cette conviction.

Bien qu’un grand nombre d’innovations aient reçu leur accomplissement sous le régime impérial, il en est plus encore qui, conçues par .Napoléon. n’ont été exécutées que longtemps après lui. Ainsi, dès 1811, il voulait qu’un service expéditif de paquebots fût établi entre la France et rAioérique, et qu’il y eût tous les quinze jours départ de chacun des deux pays. C’est ce qui sc pratique maintenant; mais quel long espace entre la pensée et l’exécution !

auront éprouvé quelques perles par de très-justes couitsealioDS.

' Lettre du 33 août.

AFFAIRES INTÉRIEURES