CHAPITRE XXIV

Qiictlinn de neutralité moritime avec les Etata-Uois. — Dériarniinn d’indépendance de la Floride occidentale. — Réunion de l.i Floride aux Etats-Unis. — Question di-s lireiicea. — DiVret qui ordonne le brûleineni des mareliandises an|;1aiscs. — Question de niarclinndises an;;laisps avec la Prusse. — Même question avec le Danemark. — Même question avec la Suède. — Demande de subsides par la Suède. — Silence de Napoléon sur cetic demande. — Commencement de mésintelligence entre la France et la Suède. — Question de marchandises an|;Iaises avec la Russie. — Réunion du Valais à la France. — Réunion à la France des embouchures de la Meuse, du Rhin, de l'Kms, du Weser et de l'Elbe. — Rapprochement des réunions opérées par Louis XIV avec celles de Napoléon. — Création d'écoles de marine. — Levée de conscription. — Tr.avaux de fortification en Russie. — Sénatus-consulie qui consacre les réunions indiquées ci-dessus. — L'kasc hostile au commerce de la France.

Les principes de l'Empereur sur la question de neutralité maritime, tatil de fois proclames par scs décrets, avaient été de nouveau exposés au gouvernement américain, dans une longue lettre du duc de Cadore, écrite de l’Autriche ctt 1809, pendant les négociations de la paix de Vienne. Rien , depuis cette époque, n’était changé dans la situation relative des deux pays; mais, au milieu des mesures sévères appliquées en France aux bâtiments américains, l’Fimpcrcur ne cessait de témoigner son regret d’étre condamné à l’emploi de procédés aussi rigoureux, et il n’hésitait pas à répéter souvent qu'il regarderait lui -même scs décrets comme attentatoires à la justice éternelle, u s'ils » n’élaient la conséquence obligée des actes du con- ■> scil britannique. » Au commencement de 1810, le ministère impérial entra dans des explications nouvelles avec l’envoyé du gouvernement fédéral, BI. Armstrong. Le duc de Cadore, en accusant la faiblesse américaine qui supportait toutes les violences anglaises, établissait une distinction > fort sage entre la reconnaissance et la visite. La reconnaissance n’a pour but que de s’assurer de la réalité du pavillon; c’est une précaution naturelle, légitime, et personne ne doit s’y soustraire; mais la visite qui a lieu, lorsque déjà on s’est assuré de la réalité du pavillon , est une enquête injurieuse qui ne peut avoir pour objet qu’une presse de matelots, une confiscation de marchandises, ou toute autre application de lois arbitraires. Une pareille prétention ne peut donc pas être tolérée par un gouvernement jaloux de son indépendance. Les

• Noie <bi tliic (le Cadore à M. Annslroilg, do 11 février 1810.

Américains doivent ou briser l’acte de leur émancipation et redevenir sujets de l’Angleterre, ou empêcher que leur commerce et leur industrie soient tarifés par les Anglais. Payer le tarif, parce qu'il est léger, c’est admettre le principe; et bientét l’Angleterre haussera le tarif. « Alors il faudra se i> battre pour l'intérêt après avoir refusé de se n battre pour l’honneur. »

Le ministre français exprimait l’étonnement qu'éprouvait l’Empereur de voir la France, dont les États-Unis n'avaient point à se plaindre , comprise dans leurs actes d’exclusion. L’ordre ayant été donné de saisir les bâtiments français dans les ports des États-Unis , l’Empereur, en revanche , a dû faire saisir les bâtiments américains , non-seulement dans les ports français, mais dans tous les Étals placés sous son influence, en Hollande, en Espagne comme dans les royaumes de Naples et de Portugal. Cependant il voudrait au contraire que le commerce américain pùt trouver de l’avantage à venir dans ses ports, et il ne demande pas mieux que de lui en procurer les moyens. La note du duc de Cadore se terminait par la proposition suivante : U Si BI. Armstrong peut prendre l'engagement que I) les Américains ne se soumettront ni aux arrêts Il du conseil d’Angleterre de novembre 1807, ni à Il aucun décret de blocus , à moins que le blocus Il ne soit réel, le soussigné est autorisé à renou- » vêler le traité de commerce avec les États-Unis, » traité dans lequel on arrêtera tous les moyens n de consolider le commerce et la prospérité des n Américains. » Déjà depuis quelque temps, le

’ Phraae ajoutée de la main de l’Empereur k la rédtcliuu de son iiiiiiislrc.

CIIAPITRB XXIV.

[tSlO]

jîüuveriicmcnl fétlcral désirait le rcnouvollcment (lu traité de commerce, cl il av.iit, dans ce but, donné à l’avance des instrurlions à son envoyé. Celui-ci, très-salisfait de la proposition du inhiîs- (ère français, n'hésita pas n prendre rcngageinent demandé. l’eu de jours * après, il remit un projet de traité qui. sauf quelques modilications, renuuvelail la convention du 50 septembre 1800. Plusieurs articles de ce projet déplurent à t’Kmpereur. Croyant y voir une rédaction  dessein obscure et embarrassée, pour laisser une voie ouverte à la fraude, il décida de faire partir un agent pour Washington, avec pouvoir de traiter sur les lieux, ou du moins de préparer une prompte conclusion. Les inslriiclions données à cet agent, M. du Moutier, consistaient à rédiger en articles les principes français sur la question mariUnic. L'un des objets principaux du traite devait être ainsi de renfermer le droit de blocus dans de justes bornes; de déclarer i'iiiUé|>cndâncc complète du pavillon; de faire reconnaître qu’aucune puissance n'a le droit ni (l'enlever, à bord de bâtiments étrangers, des |>assagers ou dos hommes d’équipage, ni de forcer les bâtiments neutres d’entrer dans leurs ports, ni d'iin|>o$er un tribut sur leur commerce. C'était, en un mot, la contre-partie de toutes les prétentions anglaises, la déctaration de leur illégalité et rengageinciit de les cuinl>attre. I.a mission de cet agent n'eut point de résultat; mais le rapprochement de la France et du gouvernement fédéral s'opérait par degrés, et l’Empereur, |>our l’accélérer, employait tour à tour la rigueur et rindulgcnce.

Le ministre aniérieain. dans sa répN)nsc à la note française du -i février, posant en fait qu'aux États- Unis il n'avait pas été saisi de bâtiments français, en concluait qu'il n'y avait pas lieu â représailles ^ en France. I.a réplique se présentait d'clle-mcmc. L'acte américain du t** mars 1801) ayant ordonné la saisie des bâtiments français qui étiicnl entrés no entreraient dans les ports de rUnioii, l’Empereur avait été iiicontcslablcnicnt dans son droit en procédant de la même numière à l'egard des bâtiments américains; mais ce qui prouvait combien était injuste, à l'égard de la France, l'ordre de saisie donné par le gouvernement fédéral , c'est qu’au moment où ccl ordre paraissait, le mars,

' I.p 18 février.

* Lrilrc de M. Ârsinstrong au duc de Cadore, du 10 mars I8J0,

* Notamment de Mhinenis MÎsis à Saïnt-Sebastien qui furent conduits et vendus A Bayonne.

* Texte df l'acte du niai 1810.... *11 est de plus • passé en acte que, cI.ids le cas où soit la tirande-Bre- *■ lagne. soit lu Eronce révoqurrnit, svaoi k 5 mar* pro-

l'Kmpereur venait, le 25 février, de lever le séquestre mis sur les bâtiments américains, et de les autoriser à retourner aux États-Unis. Quant au fait de savoir si des bàliments français avaient été ou n'avaient pas été saisis, il ii'y avait là qu'une question de circonstance; l'hostilUc n'était pas dans l’cxèculîon ])lus ou moins étendue de l’ordre américain, mais dans l'ordre meme. Em prenant une telle mesure, le gouvernement fédéral eût dû en prévoiries conséquences, mais il scinblaitii'y avoir pas même songé, car les dispositions de Pacte de non inUtrourse portaient que les confîscaUons seraient maintenues, •( quand même les relations » amicales avec la France viendraient à se rciiou- » vêler. »

L’Empereur n'avait pas mis de précipitation dans sa conduite. L'acte de non intetxourse datait presque d’une année entière, lorsqu'un décret du 18 février 1810 ordonna la vente spéciale de quelques navires ^ saisis sept à huit mois auparavant. Un autre décret, daté de Rambouillet le 35 mars, généralisa la mesure en confirmant la saisie et en prescrivant la vente des bâtiments entrés dans les ports de rcmjnre, à dater du 30 mai 1800. Toutes CCS sévérités de l’Empereur n'étaient que l'exercice légitime du droit de réciprocité dont lui -même il déplorait l'usage. Aussi, dès qu'un acte du gouvernement américain, du P^^mai 1810, sans annuler aucune des dispositions précédemment adoptées, exprima cependant la résolution de s'élever * particulièrement contre celle des puissances qui refuserait de reconnaître les droits des neutres, l’Knipcreiir s’empressa de considérer ce nouvel étal de choses comme un premier pas vers une conciliation. Sur la communication qui fut donnée de cet acte au ministère français, il autorisa son iniiiistro des affaires étrangères à déclarer à M. .\rmstreng H que les décrets de Berlin et de Milan étaient ré-

• roquèê, et qu'à dater du 1^' novembre, ils cesn seraient d’avoir leur rfrel, bien entendu qu'en n conséquence de celte déclaration, les Anglais >» révoqueraient leurs arrêts du conseil, et rcnoii- » ccraicnl aux nouveaux princi|)cs de blocus qu'ils » avaient voulu établir, ou bien que les États-Unis, » conformément à Pacte du 1*^ mai, feraient res- A pccler leur droit par les Anglais, n Cette révoca-

• chatii, ses cdiis en ce qu'ils violent )i neutralité du

• eomturree des Ëtatt-Unis, et si l'autre nation ne revo-

• que ou modifie, trois mois nprès, ses édits de la même

• manièrr, alors resteront en vigueur les mesures pris4*s

• par les Êtals-PiiU à i'égnrd de celte des puissantes qui

• s«* rcfitscra ou négligera de révoquer ou de modifier

• M‘S édtls.o

l'OUTIVt’K EXTÉnri-i HK. *

tton conditionnollt^ prodiiiitil IVfTct qii’oii devait en altendre. liC i novembre suivant. >1. Nadisson, en vertu du {>ouvuîr que lui en avait donné l'acte du 1*' mal. déclara les rcslrieiîons et prohibition» de l'acte de nom'ntercourae annulée» en ce qui conrernait la France, et laissa au gouvernement britannique nn délai de Irois moi» pour révoquer, de son cAlé, se» ordres du conseil. Coninic celle révocation n’aura pas lieu de la part de l’Angleterre, la menace du gouvernement américain, dilTéréc d'un mois an delà du terme ûsé, recevra son efTct le â mars 1811.

La contlaile de rAnglclcrrc envers le» Aniéri- ^ cains était clfectivcment bien loin de re.»scmbler à

celle de la France. Le» procédés Injurieux de l'envoyé Jackson avaient force le President de faire notifier au gouvernement britannique la suspension ' de tout rapport avec cet agent, et de demander son rappel. Coitendanl le gouvernement fédéral exprimait toujours le désir de voir ou bien le ^ successeur de M. Jackson muni des pouvoirs né-

cessaires pour concilier à l'amiable tous les dilTéronds, ou bien M. Pinkney les terminer directement à Londres. Ces avances du cabinet américain ne furent accueillies qu’avec indilTérencc. Au lieu de donner à M. Jackson un successeur du même rang que lui, le ministère anglais ne nomma pour les Étals-l'uis qu’un chargé d'aflaires.

Il n'est pas inutile de remarquer ici que, dans les communicalions entre l'Angleterre et les États- Unis, CCS derniers rccoimaisseiit la justice des principes français, et s'en portent les défenseurs. Ainsi , le secrétaire d'Élat du gouvernement fédéral, dans

I une lettre du 2 juillet, destinée à servir d’instruc-

tion à If. Pinkney, posait en fait que rinilialive de I la violation des droits des neutres appartenait à

l'Angklerre et non à la France. «Il n'est pas pos- I n sibic au gouvernement anglais, écrivait ce secré-

' » taire d'Élat, de soutenir qu'un blocus (cl que

■ celui de mai 1806, de l'Elbe à Krcsl, annoncé

(» depuis quatre ans sans avoir été (enté ou du » moins exécuté par des forces navales, soit con- I* forme à la loi des nations et compatible avec les » droits des neutres. » La reconnaissance de ce I principe par le gouvernement américain était seule

I la Juslificalion du décret rendu à Berlin par Napo-

, léon, puisque ce décret se fondait sur l'illégalité du

blocus nominal déclaré par l'Angleterre. Le minis- I treaméricain proclanuiit haulemcntccUeillégalitc.

I II regardait comme absurde la prétention anglaise

qu'un blocus existe, parce qu’on a des forces sufTi-

’ Lettre de l'envoyé aniérieain h Londres, i lord WelleiUey, dn 9 janvier 1H}0.

* Compte rendu de M. Pinkney à son gouTernement. * 3 •nivov.

ôi>8

sautes pour l’établir. « Célait, disait-il, confondre R la faculté de faire une chose avec la réalité de >• l’actton, »

AussitcH que le gouvernement fédéral avait eu connaissance du décret de Na|K»icon du 8 am'it 1810, qui révoquait ceux de Berlin et de Milan, il s'était hAté d'en faire donner communication ontcielle i Londres. Informé de ce fait par un avis direct de M. Armstrong, M. Pinkney ii'avait pas même alicndu à cet égard les ordres de son gouvernement. Le secrétaire d'Élat américain recommandait à cet envoyé d'insister pour une renonciation formelle de l'Angleterre à soti sysléiuc de ^ blocus iur papier, et de rappeler a celle puissance la définition caractéristique du blocus véritable, exprimée par clic- même dans son traité avec la Kussie eu 1801.

D’après CCS ordres de son gouvernement, M. Pinkney. par plusieurs lettres des mois de septembre et d'octobre, représentait vivement au cabinet anglais que comme, en adoptant un système extraordinaire (reniraves maritimes, il avait prétendu avoir suivi l'exemple de la France dans la promulgation d'un tel syslétnc, on ne devait pas douter qu’il ne s'ewpressél de suivre aussi le même exemple dans sa révocation. H combattait les allégations évasives ou dilatoires de ce cabinet, et il finit par iâi.sscr entendre que, s'il avait été jusqu'alors dupe de paroles peu sincères, il cessait entièrement de l’élrc. De son cété, le ministère britannique ne chercha plus à se coniraindre, et ne dissimula guère qu’en donnant des espérances aux Américains, il n’avait jamais eu l'intention de les réaliser. La mauvaise foi était devenue si révoUanIc » que M. Pinkney se refusa à un rendez-vous qui lui était indiqué par lord Wcllcsley, » ne voulant pids, n disait-il, traiter que par écrit 2 avec ce ministre,

» par qui il avait été trompé dans toutes ses confé- II ronces. » Le chargé d'affuircs envoyé à Washington y avait été accueilli avec politesse, mai.» le gouvrenement fédéral était décidé i ne point entamer de discussion avec lut, et M. Pinkney reçut de nouveau Tordre de n'cnlrer dans aucune négorialiun avec le cabinet britannique, à moins qu'il n'cùt été prctnlablomcnl donné salisfaetion sur TafTairc de la frégate la Chesapeake, Enfin le Président, considérant comme une inconvenance d'avoir un ministre plénipotentiaire en Angleterre, tandis que cette puissance n'en accréditait point aux ÉtaLs-Unis, fit écrire ^ à M. Pinkney que, dans le cas où, à la réception de cette lettre , on n'aurait point donné

* Leure Hc M. Smiib. tccrctaire d’Etat, à M. Pinknr y. en date dn 19 novembre.

r.n.vpiTRK XXIV.

de Kuccosscur à M. J.ickson, il dovail regarder scs foncUuiis comnic suspendues, et deniaiidiT soi» audieiire île départ. Ainsi, à la fm de 1810, toute coiirilialinn entrerAnglelerre et les^lals-Cnis était plus éloignée que jamais. Unndisque le meilleur accord se ronnait entre les États-l'iiis et la France.

IK'S 1808 cl 1800, le gouvernement fédéral, dont raintiilion convoitait les dépouilles de l'Espagne dans le nouveau monde, avait fait, relativement aiii Florides, quelques insinuations au ministère français. II était évident que l'opinion de l'Empereur sur celle question dépendrait de la conduite de cc güuvcrnemeul lui-même à l'égard de l'Angie- Icrre. i.cs ÉtaU-Hnis n'avaient pas manqué d'entretenir, dans IcsFIoridcî», les troubles qu'y avaient fait naître les événements survenus en Europe dans la monarchie espagnole. Deux partis étaient en présence, particuliérement dans la E'ioride occidcnlalu} l'un voulait rester allaclié à l'F.spagne, l'autre aspirait à se dégager de toute suprématie européenne. Ce dernier parti avait forme une assemblée sous le titre de Convention, et réduit ses adversaires au silence. La ('onventinn, considérant le pays comme alTranchi üo tout devoir d'obéissance envers un gouvernement qui ne pouvait plus le pn>tégcr, déclara la Floride occidentale État libre et indépendant. Le 10 octobre, elle communiqua , par une lettre de son Président, cette déclaration d'indépendance au gouvcrnernctil fédéral, et demanda sa réunion aux États-Unis. La lettre du Président de la Floride renfermait le ]»assage suivant : « L'empereur des Français a invité les Américains n espagnols à déclarer leur indépendance plutôt » que de rester soumis à l'ancien gouvernement » espagnol. En conséquence, il ne peut pas trouver n*maiivats que les Etats-Unis reconnaissent notre » indépcrulance, ni leur susciter aucune contestan tiuii à ce sujet. <• Ce langage des représentants du nouvel Étal indique quelle idée on se faisait, dans toutes les parties du monde, de l'ascendaut de la puissance française, puisqu'on demandant leur adjonetiori aux États-Unis, ils prenaient soin de les rassurer contre la possibilité d'un mécuiiten- Icmenl de la France.

Le gouvernement fédéral, en accueillant la proposition qui lui était faite, ne l'accepta point dans U forme sous laquelle clic lui était présentée. Cumme 1(» limites de U Louisiane et des Florides n'avaient jamais été bien déterminées entre l'Espagne et la France, cc gouvernement affecta de regarder la Floride occidentale comme faisant partie de la Louisiane, qui lui avait été cédée en 1805, en sorte qu'il paraissait ne point faire une aequisilion nouvelle, mais entrer en possession d’un territoire qui lui appartenait cl qui était jusque-là

demeure, à tort , au |H)Uvoir de l’Espagne. Tel fut l'esprit de la proclamation publiée à ce sujet par le Président, M. Madisstjn , et c'est dans le méiiie sens qu'il s'exprima sur celle réunion dans le message (|u’il adressa au congrès le » décembre . en rinvilant à pretidrc les mesures nécessaires « pour H assurer les droits et les intérêts de ce peuple qui i> venait ainsi d'étre réuni à la grande famille amc- » riraine. »

L'Empereur était Icllemeiil satisfait de U résolution annoncée jwrlc gouvernement fédéral de faire resprrler ses droits eon»mc neutre . qu’il allait de Iui-mên»e aii-devaiil des vœux de cc gouvernement. Dès le 15 décembre, c'esl-à-dirc, à une é|ioque où il ne pouvait connaître ni le message du 5 du même mois, ni la procl.’imation du Président, du i7 octobre, pour l'oecupalion de la Floride occidentale, il saiictionnail celle acquisition des Etats- Unis par une adhésion anticipée et plus large qu'Hs ne la <lemandaicnt eux-méincs.

« Vous donnerez l'assurance, écrivait-il * à son » minislre des affaires étrangères, que si le gnun rerneincnt américain est décidé à maintenir l’in- » dépendance de son pavillon , il trouvera toute *1 sorte de secours et de privilèges dans ce pays.... 1* t,lup je ne m'oppose en rien à cc que les Florideê » deviennent possession américaine; que je désire » en général tout cc qui peut favoriser l'Amérique M espagnole; que je suis favorable à la cause de « rinüépendaucc des Amériques ; que nous n'avons I» eu qu'à nous louer de l'indépendance des États- )» Unis, cl que. ne fondant pas notre commerce sur n des prétentions exclusives, je verrai avec plai- H sir l'indépendance d'une grande nation, pourvu n qu'elle ne soit pas sous l'inQuencc de l'Aiiglcn (erre. » Par la date de cette communication de» sentiments de rKinpereur,le gouvernement fédéral eut la preuve que son acquiescement à la réunion de la FloridcoccidenUiic avait devancé, sinon l'événeincnl, du moins l’époque où il eût pu en avoir connaissance, et qu’il y donnait de plus une extension qui dépassait les faits consommes jusqu'alors. Toutes CCS idées de l'Empereur, jetées avec rapidité, et dont le désordre atteste 1a franchise, sont en cllcs-mèmcs justes et raisonnables. Il était naturel d'espérer que raffranchissement des Amériques serait avantageux ù rEuro|>e et au genre humain en général. Malgré les malheurs qui accompagnent aujourd'hui l'organisation des États nouveaux sortis des ruines de la monarchie espagnole, il est encore permis de se flatter qu'cii déliniUve riiuiiianitc n’y aura pas perdu.

' Lettre de Napoléon au duc de Cadore, du 15 décembre 1810.

POLITIQUE EXTÉRIEURE

Qnoiquc, dès les premiers mois de 1810, une heureuse inlelligcncc cùl commencé à s'établir entre la France cl les États-Unis, la tenlalive de négociation faite pour la signature d’un traité n’avait pu avoir de suite, parce que les principes français, fussent -ils admis seulement coinine bases d'un traité de commerce, eussent fait de cet acte un véritable traité d’alliance. Diverses objections s’élevaient contre une alliance du cété des Américains. I.es différends des deux nations avec le gouvernement anglais n’étaient pas les mômes ; la France pourrait faire sa paix sans que les Américains eus- ;scnt fait la leur. C’est ce que le ministère britannique ne. négligeait pas de leur faire entendre. Il cherchait à leur persuader que l’Empereur les abandonnerait et livrerait à la Grande-Bretagne l’einpirc des mers, le jour où elle voudrait lui laisser la dominalion dit continent. Sans tenir un très-grand compte de ces insinuations, le gouverncinent fédéral n’y était pas tout à fait indifférent. Du reste, dans son opinion, il valait mieux, pour la France même , être la protectrice que l'alliée des États- Unis. Comme protectrice, ils lui sauraient gré de tout ce qu’elle ferait dans l’intérêt de leur cause; comme alliée, ils lui seraient à charge et deviendraient un embarras pour elle. Au moment où l’on s’exprimait ainsi à Washington , un ne se croyait pas encore dans une situation ^assez avantageuse pour rompre avec l’Angleterre.

Parmi les sujets de discussion , agités en 1810 entre la France et les États-Unis, se trouve aussi la question des licences. Comme cette question en général prendra ultérieurement beaucoup de gravité , nous devons dès à présent rechercher quelle était sur^ce point la pensée de l’Empereur. Nous la trouvons indiquée dans une très -longue lettre qu’il écrivit au ministre de l’intérieur >, le 16 juillet 1810. Il est bon dé remarquer que, dans celle lettre, il s’agit d’un projet d’ensemble, qui sera même ajourné, et qui ne s’exécutera qu’avec diverses modifications.

Le but des licences devait être surtout de procurer à la France les bois de construction, goudrons ol autres objets nécessaires à la marine, en échange de nos blés, vins et eaux-de-vie, soieries, rouenncrics, et tous autres produits du sol ou de l’indus-

' ' Bt. de Blontalivci.

* Suivant de prétendus érunomistrs, qui voient dos traits de génie pariniil, hors d.ans leur pays, le ministère ; anglais, en imaginant le régime des licences, et en le | faisant proposer à l'Empereur, ne songeait nullement ! à SC procurer des blés dont toutefois il avait un extrême besoin. Il ne s'agissait point pour lui de parer aux maux de la disette et do duiiiier du pain à des populations qui en manquaient; il ne s’agissait que de relever le court

trie française. Des licences pourraient aussi , suivant l’idée de l’Empereur, être accordées dans les royaumes d’Ibdic et de Naples; dans le royaume d’Italie, h Venise et à Ancùnc, pour l’exportation des blés, fromages, etc., à la destination de Malle cl même de rAnglelcrre; à Naples, pour l’exporta-.^ tioii des huiles et du colon. La rentrée des bâtiments se ferait , pour le Nord , à Dunkerque et à , Nantes; pour le Blidi, à Venise cl à Gènes, à Toulon ou à Blarscille. Comme cc commerce devrait produire de grands bénéfices, les licences sepaye^ raient cher. « J’y gagnerai , écrivait l’Empcreiir,

» un bon octroi * de navigation , l’cxporlalioii de :i mes marchandises et rappruvisionnement de ma Il marine... Vous voyez que ce vaste système tend n à aliniciitcr mes ports , à faire de cc commerce^ Il un commerce d’exception cl à me proiluire un Il revenu très-cuiisidèrablc. Cc système a donc de ■I grands avantages. C’est répondre à l’imposition » que inottent les Anglais sur mer par une impoli silioii continentale ; c’est rendre injustice pour Il injustice, arbitraire pour arbitraire. Je ne me Il soumets pas dès lors à une chose insensée, n II serait superllu, comme on le voit, d’aller reprocher à l'Empereur ce qu’il y a d’arbitraire et d’injuslo, dans les mesures que la guerre avec le gouverne-'' ment anglais le met dans le cas d’adopter. Il les juge, cl les apprécie avec autant d'impartialité que personne; mais il a pour lui le véritable droit qu’on ne saurait lui contester dans une telle guerre. Je droit de réciprocité. '

L’usage des licences, dans leur application aui^ États-Unis, devait avoir pour objet de faire arriver des qiiaitlilés de coton suflisanlcs aux manufactures fratiçaiscs. L’Empereur destina ti'abord trente permissions pour ce genre de commerce, en annonçant qu’il pourrait, selon les besoins, en accorder soixante cl davantage. Mais cc système de licences fut peu goûté aux États-Unis; on le trouvait plus gênant qu’utile, u Par une telle manière de Il procéder, disait le secrétaire d’État américain,

Il la France s’assimile ^ à l’Angleterre; nous vou- II Ions séparer sa cause. Si la France insiste, nous Il porterons une lui qui défendra à nos marchands n de commercer par licences. »

Cependant, en Europe, des licences avaient été

(le «f» changea sur le continent, et, pour y parvenir, il clirrcliait à verser, .H pleines mains, des espèces «l’or cl d’argent dans les ports français. L’invention est admirable. Cc sont IB de ces beautés politiques qui resscniblonl beaucoup au.x beautés littéraires, découvertes par certains cummciUatciii'S.

* Lettre du ministre français, le général Turreou, du 18 décembre.

CIUIMTRK XXIV.

.icconii-es ]»nr l'Einpcrciir, imn-scnlcincnl pour la Iratice, mais aussi pour l’Allemagne, sous des conditions qui n’claienl pas très-fidèlement observées. Des remarques ayant été faites par quelques gouvernements sur l’abus de ces licences, le ministère français y répondait par des explications | qui, nous devons en convenir, n’èlaient nullement satisfaisantes. « 1,’F.mpereur iloiine des licences '

» pour l’exportation du blé et du vin, exportation » utile à ses États; mais il n’en donne point pour » l’importation des denrées coloniales. Il n’appro- II fondit pas comment les Anglais laissent entrer >1 et sortir les bâtiments porteurs de ces licences;

Il ils les laissent ainsi entrer et sortir librement,

» c’est sans doute que le blé est de première né- II cessité pour eux. Là se borne le mécanisme de Il l’alTairc. L’Kmpereur cesserait de donner des Il licences aussitôt qu’il serait instruit que les An- » glais feraient payer des contributions aux bâti- II ments qui en seraient porteurs, n .Au reste, l’empereur Napoléon avait déjà fait témoigner à la Russie qu’il trouverait très-juste qu’elle usât du même procédé, si elle le jugeait convenable. Onant aux autres États, il ne refusait point de leur donner des licences françaises lorsqu’ils le désiraient. Il parait qu’un bâtiment muni d'une licence française, après avoir été en Angleterre, s’était présenté datts un port russe, où un avait fait dilliculté de l’admettre malgré les instances de l'ambassadeur. L’Kmpereur jugea que le duc de Vicencc avait trop insisté en faveur de ce bâtiment, le n'Uliam-Gustacc. « Je suis porté à croire *, ccri- Il vail-il à son ministre des alTaircs étrangères, que Il M. de Rumansofa raison. Mes licences n'ont pour n but que de favoriser quelques importations en Il Angleterre, pour lesquelles les Anglais ne peu- 11 vent faire payer de taxe, parce qu’ils la payen raient eux-mêmes; mais je n’ai aucun intérêt à Il favoriser l’arrivée de ces bâtiments dans les au- II très ports.» Plus lard, le cabinet de Copenhague ayant aussi exprimé quelques plaintes à l’égard des licences, l'Empereur chargea son ministre de faire connaître à ce cabinet « que les licences ® ac- II cordées pour rcxpurlation des tlenrccs de l'AI- » lemagne et des villes anséatiques ne l'étaient » qu’avec la condition que les bâtiments qui en » seraient munis n’importeraient rien d’Angle-

■ N'oics de l’Kmpereor pour une lettre h écrire au due de Vicencc, en date du 8 février 1810.

’ Lettre de l’Empereur au duc de Cadore, du 14 avril.

’ Lettre du !<»■ scptcinlirc.

4 Décret du 11) octobre 1810. C’était à l’Angleterre clleim'me que l'Kiiiperour, pour réprimer scs viulcncca sur mer, cnipriiiilait des imiycns de rhâlimeut et de ven-

II terre, mais serviraient sonicmont à exporter des » blés et des produits du sol do l’Allemagne, et rc- Il viendraient on France sur leur lest, pour iircn- II dre des marchandises françaises et les exporter Il dans le Nord. » Malgré les déclarations du ministère impérial, il est certain que des bâtiments munis tic licences preitaieni des marchatidises on Angleterre et les portaient sur le cotitincnt. Do là le reproche fait à l’Knqicrcur do tletnandcr aux atttres États un degré de vigueur soutenue et constat) te, dont il s'alTranchissnit partiolleittctit lui -môme par utte exceptioti qui ii’élait guère profitable qti’â lui. Ce fut en effet dans cette année que s’aggravèrent le plus les mesures imposées à l'Europe par l’Ktnpereur contre le commerce tic la Gratitle-liretagne. Lotnmc toutes les prohibitiotis tt’avaienl pu etnpéclicr qtt’il ne se trouvât sur le continent îles quantités considérables de denrées coloniales, soit qu’elles etjssettt été importées par contrebande, soit qu’elles eussent été saisies sur des artnatetirs. uit décret, daté de Trianon le '6 août, les soutint à ttn tarif qui dépassait la moitié de la valeur, l’eu de Ictitps après, un autre décret ordonna qtie les marchandises confisquées ticseraietit plus vettdues, mais qu’il serait firocédé à leur brûlement ^ et à leur destruction. Ce dernier ilécrct ite reçut qu’une exécution presque insigtiiliatite, en raisoti îles saisies immenses opérées daits toutes les parties de l’Etiropc ; mais l’exécution du tarif du !j août ftit poursuivie avec une grande activité. L’Ein|iorcnr ne se bornait pas à le faire rigottreusenient appliquer en Fraticc; il en demandait rapplieation nonseulement aux rnis de .sa famille, mais .à tous les gnuvcrnemetils placés sous la dépendatico française, à la l’russe, ait Danemark, à la Siièile, et â tous les États germaniques composant la confédération du Rhin. En les invitant à adopter le tarif établi en France, le minislère français avait soin de les avertir ^ que, si l’un avait tié.signc par le nom tle droits d’entrée les «Iroils à percevoir, il ne fallait pas en coneinre que l'Empereur permit rini|>orlation des denrées coloniales, mais que ces droits devaient être perçus sur toutes les marchandise.s précédemment introdiiilcs et existant dans le pays au moment de la publication du tarif. Les motifs allégués étaient que, dans l’intérêt de tous les peuples, il convenait que le prix des denrées coloniales

gcancc. $008 le règne de Georges II, trois édits avnient ordonné le brûlement de m.vrcbandises prohibées. Méiiie 8008 le règne de Georges III, un sl.'iliu avait encore prescrit le brûlement et l’entière destruction de certains objets de fabrique françai.se.

* Circulaire du 7 septembre, .adressée .iiix agents fr.vn çnis par le ministre des otTnires étrangères.

POLITIQUE EXTEIUELRE.

hil. Irùs-élevé cl, autniil que possible, uiiirornic sur tout le cuiilinciit. Celte élêvalioii de prix aurait l'avantage d'en diminuer la consommation, de favoriser le débit des produits continentaux qui tondent à les remplacer, cl de faire cesser, par l’uniformilé du prix de ces denrées, rinnuence pernicieuse que la diversité exerce sur le change de tous les pays.

I.'un des moyens de fraude le plus en usage était la production de prétendus cerlilicats d’origine, délivrés par des consuls français. Les bâtiments américains en étaient presque tous pourvus. Le ministère français lit nulilier partout qu'aucune foi UC devait cire ajoutée à ces cerlilicats, qu'il avait été défendu aux consuls d’en délivrer, à moins que la destination des marchandises ne fut pour la France même; qu’il y avait une fabrication publique de ces papiers à Londres; que toute signature, présentée comme étant d'un consul français, était esscnliellemenl fausse, cl que, loin de mériter aucun égard, la présence seule de pareilles pièces à bord d'un navire, devait eu faire prononcer la conliscalion.

Ce que le ministère faisait ainsi déclarer aux divers gouvernements omis après le tarif du <5 août, il le leur répétait depuis longtemps sans pouvoir les amener à se conformer à ses vues. Ainsi, à l'égard de la Prusse, par exemple, la correspondance de l’Empereur en 1810 retifermedes plaintes nombreuses sur la facilité de cette puissance à recevoir dans scs ports des bâtiments qui se prétendent neutres, et qui ne sont que des colporteurs de marchandises anglaises. Ces marchandises arrivent, là’ sous pavillon suédois, ici - sous pavillon américain, nolammont à Stctlin cl à Menicl. Stellin étant occupé par des troupes françaises, l'Empereur charge son ministre de dire que là où soûl ses troupes, il n’entend pas que la contrebande anglaise puisse avoir lien. Les réclamations de l’envoyé prussien, se fondant sur la neutralité des Etats-Unis, l'Emperonr éei it au due de (àidore : o Écoulez tout que ecl cn- >• voyé vous dira, cl ensuite vous lui ferez une Icl- » Ire où vous lui expliquerez* ce que c’est que les Il hâtiincnls américains. » liientùl celle explication SC traduisit en une expression des plus simples : U Toutes denrées coloniales, arrivant sous |)aviliuii » américain ou autre se disant neutre, viennent * n d’Angleterre et doivent être coniisquées. » Vers le mois d'octobre, six à sept cents bâtiments, chargés de marchandises anglaises, erraient dans la ilaltiquc, cherchant quelque point où Ton consentit

' Lettre de l'Empereur dater d'Anvers, te 5 mai.

* U'itrr de Saiiit-Oluiid, le -i juin.

’ Lettre dit .jt juillet. ^

à les recevoir. « Je veux, disait l'Empereur, qu’ils Il ne trouvent d’accès nulle part; » cl l’on recommandait à tons les gouveriiemcnts amis de les repousser. L’Empereur invitait particulièrement la Prusse à interdire tout Iratisit aux trois barrières de l’Elbc, de l'Uder et de la Vislule. Il detnatidail en outre à celte puissance d’arrêter sur le Niémen toute introduction de marchandises anglaises qui pourraient venir de la Russie. Il alla plus loin; il imagina de proposer à la Prusse une combinaison favorable sous un certain rapport à cette puissatice, c’otail que les cotiliscalions eussent lieu au profil de la France, mais en déduction de la dette prussienne. Celle proposition conduisit à un arrangement qui fut signé le 28 janvier IKll. L'Empereur ne méconnaissait pas tout ce qu’il y avait d'onéreux pour scs alliés dans ces terribles mesures; mais il leur répétait avec vérité que, contre l’Anglelerre, il n'existait pas d’autre moyen de guerre puissant, ellicace et capable de la forcer à la paix. Au reste, si l'on admettait le droit pour lui, scs plaintes sur la conduite de la plupart de scs alliés auraient été justes. Une histoire coiiU'inporainc, publiée à Berlin dans l'esprit du gouvernement, rcconnafl, et eti fait un sujet d'éloge pour le roi, que, grâce à la bonté de ce prince, les vues de l'Empereur n’avaient été qu'im|)arfaitement remplies.

Le gouvernement qui s’associa , de la manière la plus franche et la plus eomplète, aux mesures de la France, fut celui qui avait soutenu les plus nobles combats et le plus souiïcrt pour la défense des justes droits do la neutralité. L’Empereur ayant repré.senté au Daiicmark que le port d’Altona devenait un dépùl de marchandises anglaises, d’où elles se répandaient dans le Nord, une ordonnance® du roi défendit, sous peine de conliscalion, qu'il en fût fait, de ce port, aucune exportation pour des villes ou places étrangères, soit par mer, soit pur terre. Convaincu par les faits que le pavillon américain ne servait en Europe qu’à couvrir la contrebande anglaise, le cahinel de Copenhague, au lieu de s’arrêter à des distinctions impurssantes, adopta l’iin de ces partis décisifs qui font dis|)araltrc toute diflicullé, ce fut de fermer*’ les ports de scs Etats à tous vaisseaux américains, et non-seulement aux Américains, mais à tous autres batiments, neutres ou amis, chargés de denrées coloniaics.

L’Empereur fut extrêmement satisfait de cette conduite énergique et loy.ile du gouvernement danois. Il fil témoigner que le zèle de ce gouvernement pour la cause commune lui rendait à jamais

■t Letire du 20 août. *

» Du 28 février 1810.

Ordomiaurc du S srpiriulire 1810.