PROCES- VERBAL

« L'an 1673 et le dernier de février, nous, Jean Domatavocat;du Roi .en la sénéchaussée et siège présidial d'Auvergne, à Clermont, ayant appris parle bruit commun que cejourd'hui.mardi d'après le deuxième dimanche de carême, le père Duhamel, jésuite, qui prêche pendant ledit carême dans l'église cathédrale de ladite Ville, ayant pris pour texte :

Super cathedram Moysi sederunt, etc., auroit pris pour son sujet Tinfaillibilité de l'Église et celle du pape, et auroit traité en deux points de ces deux sortes d'infaillibilité, et entrepris de prouver séparément celle du pape seul; nous aurions été obligé par le devoir de notre charge , en l'absence du S"" procureur du Roi audit siège, de nous informer plus particulièrement des propositions que ledit père Duhamel avoit avancées touchant ladite infaillibilité, pour exécuter, en ce qui dépend de nous, l'arrêt de la cour du parlement du 30 mai 1663, par lequel la cour auroit or~ donné la publication et enregistrement de six articles de certaine déclaration de la faculté de théologie de Paris, du 3 mai.., touchant l'autorité du pape avec défense de soutenir aucune doctrine contraire, et aussi la déclaration de Sa Majesté avoir ordonné que ladite déclaration de la faculté de théologie de Paris seroit publiée et enregistrée dans tous les parlements et autres jurisdictions de son royaume, avec défense à toutes personnes de soutenir, défendre et enseigner aucune proposition contraire à ladite déclaration, à peine de punition exemplaire, lesquels arrêt et déclaration ont été publiés et enregistrés à la dite sénéchaussée ; et à cette fin, comme nous n'aurions pas ouï ledit sermon, nous étant enquis de plusieurs personnes qui y auroient assisté, nous aurions appris par tous les récits conformes que ledit père Duhamel a pris pour son texte dans ledit sermon ce passage de l'Évangile du ionv: Super cathedram Moysi sederunt, etc., et pour son sujet l'infaillibilité de l'Église et celle du pape; qu'il a divisé son sermon en deux points, le premier pour l'infaillibilité de l'Église, et le deuxième pour l'infaillibilité du pape; que, dans le premier point, rapportant quelques preuves de l'infaillibilité de l'Église, il a dit que comme celle du pape s'établissoit aussi sur les mêmes preuves , il prouveroit l'une et l'autre dans les deux points , et que, dans l'un et dans l'autre, il rapporte diverses preuves de l'infaillibilité du pape seul, et a avancé entre autres preuves de cette infaillibilité les propositions suivantes :

« 1° Que les théologiens étant souvent contraires dans

« leurs opinions sur les matières de la foi, comme les hor- « loges qui ne s'accordent pas , il falloit une règle , et que, « comme le cadran solaire est la règle infaillible des hor- « loges, le pape est le cadran solaire de l'Église, qui est la « règle infaillible dans les matières de la foi.

« 2° Que Notre-Seigneur avoit dit à saint Pierre : Ego « autem rogavi pro te ut non deficiat fîdes tuŒj, et tu ali- « quando conversus confirma fratres tuos, pour marquer « l'infaillibilité qui lui a été communiquée et à ses succes- « seurs, et que ce passage se doit entendre de l'infaillibilité « de saint Pierre et de ses successeurs , et non de celle de c l'Église, ce qu'il a prouvé par deux réflexions sur ce pasa sage, l'une sur ces mots pro te, en disant que c'étoit le « pronom de la seconde personne qui s'adressoit à la pera sonne de Pierre et non à l'Église, qui ne s'appelle pas « Pierre, l'autre sur ce mot fratres , en disant que ce mot « s'entendoit des papes successeurs de saint Pierre, qui sont « ses frères, et non de l'Église, et que, si Notre-Seigneur « avoit prétendu parler de l'Église, il auroit dit ses enfants « et non ses frères.

« 3° Qu'il est impossible que le pape enseigne une doc- « trine fausse, erronée et scandaleuse, et qu'il arriveroit a plutôt de ces trois choses l'une, ou qu'il changeroit de « sentiment comme il arriva au pape Vigile, ou que le Saint- « Esprit se mêleroit dans ses expressions pour lui faire dire « la vérité malgré qu'il en eût et lors même qu'il voudroit « dire une fausseté, comme il est arrivé à Balaam et à « Caïphe, ou qu'il mourroit d'une mort subite avant que de « prononcer une erreur.

« lx° Que le pape est infaillible dans les décisions qui con- « cernent la foi , la doctrine et les mœurs , et que dans le « reste il est homme comme les autres et sujet à faillir; « sur quoi il a ajouté et fait remarquer qu'il se rendoit « d'autant plus exact en cette matière qu'il s'y agissoit du « salut.

« 5° Que certains théologiens de robe courte semblent « jeter des scrupules dans les esprits foibles, lesquels il est « important de lever, et qu'il y en a qui vont déterrer de

a vieux grimoires pour prouver qu'il y a eu des papes qui « ont failli.

« 6° S'étant objecté comment il se pouvoit faire que le « pape fût infaillible , il a répondu que , dans les choses de « la foi, il ne falloit pas demander comment. Je sais, a-t-il a dit , que , dans le mystère de la Trinité , Dieu est un en « trois personnes; mais si on me demande comment cela se « peut faire, je n'en sçai rien. Je sçai que, dans le mystère « de Teucharistie, le corps et le sang de Notre-Seigneur « sont sous les espèces du saint sacrement; mais comment, a je n'en sçai rien. Je sçai que d'abord qu'un homme est « élevé à la chaire de Saint -Pierre, il ne peut plus enseia gner une doctrine fausse , erronée, scandaleuse ; mais si « on demande comment, je n'en sçai rien. »

« Et comme toutes lesdites propositions de ce sermon tendent à persuader rinfaillibilité absolue du pape, et que cette doctrine que ledit père Duhamel a prétendu établir par ledit sermon est directement contraire auxdits articles de la déclaration de ladite faculté , et notamment au sixième, concernant rinfaillibilité du pape, nous avons cru qu'il étoit d'une nécessité indispensable de faire , en cette rencontre, ce qui peut dépendre de nous dans notre fonction pour contribuer à réprimer une telle entreprise contre lesdits arrêts et ladite déclaration de Sa Majesté et contre les lois de son État, et, ne pouvant y pourvoir avec prudence par d'autres voies, nous avons jugé qu'en une affaire de telle conséquence, où nous voyons cette doctrine de l'infaillibilité du pape aussi publiquement enseignée avec l'approbation et l'applaudissement de la plupart des ecclésiastiques et principalement des religieux, et consentement tacite du peuple qui , n'étant pas informé de la fausseté et des pernicieuses conséquences de cette doctrine, la reçoit comme véritable, nous devons au moins en donner avis à M. le procureur général, afin quil lui plaise d'informer la cour de cette entreprise contre son arrêt, et Sa Majesté, s'il le juge à propos, de cet attentat contre sa déclaration ; et nous nous voyons aussi obligé en même temps de supplier très humblement mondit seigneur le procureur général d'agréer que

nous lui remontrions l'importance singulière que nous y remarquons d'employer son zèle, sa prudence et son autorité, comme il a fait ci-devant si utilement en toutes sortes de pareilles occasions, pour achever en celle - ci d'arrêter toutes les entreprises semblables de ceux qui publient ou débitent en particulier cette doctrine au préjudice dudit arrêt et de ladite déclaration. Et ce qui nous oblige à ces remontrances, c'est que nous voyons en cette ville un exemple de la nécessité d'y exécuter avec éclat ladite déclaration et ledit arrêt, parce que cette ville étant le siège d'un des plus grands évêchés du royaume, et une ville capitale des plus fidèles au service des Rois, comme elle en donna d'insignes preuves pendant les ligues, nous y voyons néanmoins que le sentiment de l'infaillibilité du pape y est insinué et s'y répand comme une doctrine de foi , et que la plupart croient que la doctrine contraire est une doctrine hardie, ce qui est arrivé non par des prédications ou leçons publiques que nous n'aurions pas, dissimulées, mais parle cours universel que donne à cette doctrine le grand nombre de ses partisans, et particulièrement des réguliers et autres ecclésiastiques.

« Et il est facile de juger que si ce sermon du père Duhamel demeure impuni , cette doctrine de l'infaillibilité du pape, publiquement établie par cette voie et sans contredit, passera pour une vérité de foi et un dogme qui ne peut être contesté; et, comme nous apprenons de ladite déclaration de Sa Majesté que c'est son intention que les sentiments de ses sujets soient uniformes sur lesdits articles, et que nous voyons que, tout au contraire, ils se rendent uniformes dans la créance de l'infaillibilité du pape, et que cette créance s'établissant pourroit mettre les sujets du Roi, dans cette ville si fidèle à son service, en péril de tomber dans les suites pernicieuses qu'elle pourroit produire contre leur devoir, s'il arrivoit des occasions où l'autorité des papes pût les porter à s'en départir, nous croyons que ces considérations nous obligent à supplier mondit seigneur le procureur général d'y faire les réflexions qui lui sont plus propres qu'à nous, et qu'il saura beaucoup mieux faire, et

de soutfrir que nous lui exposions les faits et les considérations particulières qu'il ne peut apprendre que de nous. et dont le devoir de notre charge nous oblige de l'avertir par ce présent procès-verbal que nous avons dressé de tout ce que dessus, afin qu'il plaise à mondit seigneur le procureur général d'y pourvoir ainsi qu'il avisera par sa prudence; et nous sommes souscrit avec notre greflBer en toutes pages, et avec M. Claude Labourieux, ancien chanoine de l'église cathédrale et ancien officiai de Qermont ; M. Etienne de La Mare, docteur en théologie, chanoine et théologal de ladite église; M. Antoine Dufour, chanoine dô la même église; M. Etienne Périer, conseiller en la cour des aides de ladite ville; M. François Pascal, prieur et seigneur de Termes et de la Faghe ; M. Robert Mauguia^ avocat au parlement; M. Antoine Bourlin, avocat en ladite cour; M. Georges du Gourd, docteur en médecine; M. Jacques- Antoine Sarret, avocat au parlement; aussi souscrits avec nous en toutes pages, pour attester , par leur signature, la vérité du contenu en notredit présent procès-verbal touchant ledit sermon , après qu'ils ont fait lecture d'icelui et des propositions avancées par ledit père Duhamel dans ledit sermon, auquel ils ont assisté. Fait lesdits jour et an. Signé Do!nAT, premier avocat du roi ; Labourieux, etc.. Baptiste, greffier. »

LITTEE DE M, DOMAT A M. LE PROCUREUR GE>-ER.\L POUR ACCOMPAGNER LB P R O CES- VERBAL.

( Ce 1er mars 16'3.

« Monseigneur, m'étant rencontré dans la nécessité, par le devoir de ma charge, en l'absence de M. le procureur du Roi, d'entreprendre la défense de l'intérêt du Roi et du public en une affaire importante et qui regarde aussi l'Église, je me trouve obligé, monseigneur, de vous en rendre raison et de la mettre entre vos mains. Le père Duhamel, jésuite, qui prêche présentement le carême en cette ville, fit, hier

mardi, un sermon exprès pour prouver rinfaillibilité du pape. Vous verrez, monseigneur, par le procès -verbal que je prends la liberté de vous envoyer, le récit du dessein et de quelques propositions de ce sermon. Je n'ai rien à y ajouter de particulier pour ce qui est du fait, si ce n'est que je me suis rendu très certain de la vérité telle que je l'expose et qu'elle est prouvée par ce procès -verbal; mais je crois, monseigneur, devoir ajouter qu'il est d'une conséquence extrême de réprimer cette entreprise , car je puis rendre ce témoignage que les réguliers et quelques ecclésiastiques de leur cabale ont tellement répandu cette doctrine de l'infaillibilité du pape, ou dans les confessions , ou dans les entretiens, ou par d'autres voies qui ne viennent pas à notre connoissance et qu'il ne nous est pas possible de réprimer, qu'encore que les personnes intelligentes, et particulièrement ceux qui sont instruits de l'arrêt et de la déclaration du Roi sur cette matière, qui sont en très petit nombre, ayent été extrêmement scandalisés de ce sermon, le peuple et la pluralité des personnes même de condition, qui ne sont pas instruits de ces matières ni des conséquences de cette doctrine contre l'autorité légitime de rÉglise et contre l'intérêt du Roi et de l'État, se laissent persuader de cette infaillibilité; et je crois, monseigneur, en cette occasion, que cette doctrine est devenue si commune que non -seulement elle passe pour catholique, mais que même la doctrine contraire passe , dans les esprits de ces personnes, pour une hérésie ; mais cette opinion si pernicieuse demeureroit bien plus fortement établie, si un tel sermon restoit impuni. Car vous sentez, monseigneur, quelles sont les impressions que fait dans l'esprit de la multitude une doctrine enseignée comme la parole de Dieu et dans la chaire de vérité, et quelles en sont les conséquences surtout quand il s'agit des premières règles de la religion et du discernement de l'autorité légitime qui peut régler les points de la foi. Mais l'entreprise de ce jésuite est d'une conséquence d'autant plus importante, qu'il a prêché cette doctrine si contraire à l'Écriture et à la tradition, aux conciles, aux canons, aux libertés de l'Église gai-

licane, à cet arrêt, à cette déclaration, et si pernicieuse dans l'Église et dans l'État, comme une doctrine et une règle de la foi, et par un sermon exprès, en séparant exprès et distinguant l'infaillibilité du pape, qui fut son principal sujet, d'avec celle de l'Église, qu'il ne toucha quasi qu'en passant, et en traitant de ridicules, de théologiens de robe courte, ceux qui défendent la véritable doctrine de l'Église, ce qui tourne , par une conséquence nécessaire, contre les premiers magistrats du royaume et les officiers de la cour, qui se sont rendus les protecteurs de cette doctrine par l'arrêt du 30 mai 1663, et enfin par un sermon prêché dans le cours d'un carême, dans une église cathédrale, à la face d'un des plus amples auditoires du royaume et des mieux remplis d'officiers de trois compagnies, d'ecclésiastiques d'une cathédrale, de trois collégiales , un grand séminaire et onze communautés de réguliers de divers ordres, de tous lesquels corps il y a toujours bon nombre au sermon; et je dois encore ajouter, monseigneur, à toutes ces circonstances, que je ne vois pas d'autre partie ni d'autre juge dont il faille attendre de justice contre ce sermon que vous, monseigneur, et le parlement. Toutes ces considérations me font espérer, monseigneur, que vous aurez la bonté, nonseulement d'approuver ma conduite, mais de la protéger et d'en faire votre affaire, comme elle l'est plus que de personne. J'aurois bien souhaité, monseigneur, de vous envoyer une information, au lieu d'un simple procès-verbal, mais il m'a été nécessaire de me réduire à cette voie en attendant que je puisse faire faire une information. 'Je vous prie de considérer qu'un procès-verbal de la qualité de celui que je vous envoyé, en une affaire de cette nature, peut tenir lieu d'information, sinon pour établir toutes les peines que ce jésuite peut mériter, et que la cour pourra ordonner après une plus ample procédure , si elle le juge à propos, du moins pour effacer et réparer promptementMes mauvaises impressions de ce sermon qui subsistent dans le public, par les voies que vous jugerez, monseigneur, le plus -à propos par votre prudence... » • '

-.. Le procureur général, auquel cette lettre et ce procès-

verbal étaient adressés, était M. de Harlay, probablement Achille de Harlay, troisième du nom, celui dont Saint-Simon nous a laissé un portrait peu flatté, et qui, avant d'être premier président du parlement de Paris , en 1689 , avait été d'abord et se trouvait, en 1673, procureur général. M. de Harlay rendit compte de la lettre de M. Domat à M. le premier président Lamoignon, et il fut convenu entre eux que, d'une part, on approuverait la conduite de Domat, que, de l'autre, on ne donnerait point un éclat trop grand à cette afifaire ; que pourtant on exigerait une double réparation du père Duhamel : d'abord un désaveu de ce qu'il y avait de blâmable dans son sermon par-devant M. l'évêque de Clermont, en son palais épiscopal et en présence de l'avocat du Roi et du lieutenant criminel, et, de plus, des paroles de paix et de soumission en chaire devant l'assemblée des fidèles. Notre manuscrit contient la lettre où M. de Harlay écrit, à Domat pour l'informer de ces résolutions, et le procès-verbal de l'acte de soumission du père Duhamel devant l'évêque de Clermont, le lieutenant criminel et

Mais les jésuites ne se tinrent pas pour battus. Selon leur.méthode accoutumée, ils agirent auprès du Roi, et lui persuadèrent d'enlever cette: affaire au parlement de Paris, et de l'évoquer à sa propre personne, en son conseil; et là ils obtinrent un ordre enjoignant aux gens du Roi, à Clermont, d'assoupir toute cette affaire, de se dessaisir des minutes mêmes des divers procès -verbaux et de toutes pièces écrites en cette circonstance, et de les envoyer à Paris, au conseil d'État, et encore faisant défense au parlement de Paris et à tous officiers du présidial de Clermont de plus faire aucune poursuite contre le père Duhamel , comme aussi au père Duhamel et à tous autres prédicateurs de parler ni traiter, dans leurs prédications, de semblables matières. M. de Marie, conseiller d'État et commissaire en la généralité de Riom, fut chargé de l'exécution de cet ordre, et il l'exécuta fidèlement. Le procureur du Roi et le greffier criminel durent remettre toutes les minutes qui étaient entre leurs main§; mais \'oici qui témoigne de la

manière la plus vive du sentiment d'honneur qui animait toute Fancienne monarchie : le greffier criminel pria que les minutes à lui demandées fussent laissées au greffe pour sa propre décharge, et il ne les remit que sur Tinjonction réitérée du commissaire du Roi. Quant au procureur du Roi, au nom duquel avait agi Domat, il alla plus loin que le greffier criminel; il fit une respectueuse mais ferme remontrance j et requit un sursis à l'exécution de l'arrêt du conseil. Ce procureur du Roi s'appelait Pierre Pascal. On ne pouvait mieux porter un tel nom. Nous cite rons au moins une partie du procès-verbal de cette dernière pièce.

« L"an 1673 et le vingt-deuxième jour d'avril, par-devant nous Bernard de Marie, chevalier, seigneur de Yersigny, conseiller du Roi en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, et commissaire départi pour rexécution des ordres de Sa Majesté en la province d'Auvergne et généralité de Riom, est comparu M^ Pierre Pascal, écuyer, seigneur du Montel, procureur de Sadite Majesté en la sénéchaussée et siège présidial de Clermont, lequel nous auroit dit qu'ayant eu avis de la signification que nous aurions fait faire à M. le greffier criminel de l'arrêt du conseil d'État, portant évocation de la procédure faite contre le père Duhamel, jésuite..., il est obligé de nous remontrer par le devoir de sa charge que, par l'expositif dudit arrêt, il paroît que Sa Majesté n'a pas été informée de la vérité de ce que ledit père Duhamel a avancé dans ladite prédication, et laquelle ne peut être connue que par la procédure qui en a été faite à la requête dudit procureur du roi, de laquelle ayant été envoyé des expéditions à M. le procureur général , cette affaire auroit été consommée suivant des ordres envoyés audit procureur du Roi et ceux de M. le premier président, d'eux envoyés à M. l'évêque de Clermont, par le moyen de la rétractation que le père Duhamel avoit faite de ce qu'il auroit avancé dans sa prédication, par acte fait, le 27 du mois dernier, par-devant ledit lieutenant criminel, en présence du procureur du Roi, et sa soumission à l'aiTêt du parlement de Paris, du 30 mai 1663,

et déclaration de Sa Majesté du /i« août audit an, et les défenses faites audit père Duhamel de contrevenir directement ou indirectement à ladite déclaration et arrêt, duquel acte ledit procureur du Roi auroit envoyé une expédition audit sieur procureur général, et partant, ladite procédure se trouvant transmise suivant lesdits ordres , il est important audit procureur du Roi que ledit acte du 27 mars demeure au greffe dudit siège, pour justifier de ses diligences et de l'exécution des ordres qu'il a reçus dudit sieur procureur général, ce qu'il nous a requis de vouloir ordonner, et qu'il soit sursis à l'exécution dudit arrêt sous le bon plaisir de Sa Majesté, en ce qu'il est ordonné par icelui que lesditeri" minutes seront mises en nos mains, jusqu'à ce que Sa Majesté ait été pleinement informée de la conduite dudit père Duhamel par la grosse de ladite procédure , que ledit procureur du Roi offre de faire délivrer incessamment par ledit grefiSer, ou qu'il en ait été par elle autrement ordonné sur les remontrances par lui présentement faites; et a signé : Pascal. »

Enfin, nous citerons la lettre du procureur général de Harlay à Domat, dans laquelle il s'excuse auprès de l'austère magistrat de l'arrêt du conseil , et l'invite à ne pas se décourager.

« Monsieur l'avocat, nous avons été aussi surpris que vous de l'arrêt du conseil que vous m'avez envoyé. Si le Roi eût été ici, je ne doute pas que Sa Majesté n'y eût apporté les remèdes nécessaires, sur les très-humbles remontrances que nous lui en eussions faites. Mais, en son absence, nous verrons, dans la première occasion, ce que l'on pourra faire pour y remédier. On ne peut écrire tout ce que l'on pense et tout ce que l'on sait sur ce sujet, et je finirai en vous assurant que des choses de cette nature ne doivent pas vous empêcher de témoigner votre zèle avec prudence dans toutes les occasions qui se présenteront. Je suis, monsieur l'avocat, votre frère et bon ami. De Harlay. »

Les Pensées de Domat que nous trouvons dans le Recueil de M^'« Périer, p. 273, y occupent plusieurs feuilles et font connaître des côtés nouveaux et inattendus de l'esprit et de Fàme de notre grand jurisconsulte. Commençons par celles qui peignent le magistrat, l'impartial exécuteur ou l'intelligent réformateur des lois, l'homme qui avait un sentiment si profond et un amour si ferme de la vérité et du droit.

Nous ne connaissons point dans d'Aguesseau de plus belles .et de plus hautes pensées que celles-ci : y' « Les avocats ont pour objet la vérité même.

« L'éloquence de l'avocat consiste à faire connoître la justice par la, vérité.

■ « Fins différentes de l'éloquence : plaire, instruire, persuader, exhorter, louer : toutes doivent avoir pour règle la vérité.

« Le geste est un effort de l'âme pour se communiquer à travers le corps, et faire passer dans l'âme de celui qui entend ce qu'elle sent et ce qu'elle voit.

« Les gensd'épée appellent les officiers * gens d'écritoire ; il faut appeler les officiers gens de tête, et eux gens de main.

« Il y a une infinité de lois qui ne subsistent que parce qu'on n'a pas le temps de les réformer.

« Les passions sont des lois que les juges suivent.

« Nous faisons dans le palais, qui est le temple de la justice, ce que faisoient les marchands dans le temple.

« N'y a-t-il pas quelque compagnie où l'on examine sur le bon sens comme sur la loi? »

Écoutons maintenant l'am; du peuple, l'ami des pauvres et de la pauvreté, un digne élève de cette grande école de stoïcisme chrétien qui s'appelle,Port-Royal :

(( Le superflu des riches devroit servir pour le nécessaire des pauvres, mais tout au contraire le nécessaire des pauvres sert pour le superflu des riches.

(! Cinq ou six pendards partagent la meilleure partie du