HISTOIRE I>E FRANCE

1794. teBCe de Dieu dans son discours n'est plus considérée que comme une souhaitable hypothèse; et il arrive à la plus stupide et à la plus impudente conclusion; c'est un décret par lequel la Convention déclare que le peuple français reconnaît TÊtre suprême : on eut dît une faveur qu'elle voulait bien lui accorder, comme à un étranger auquel elle aurait donné des lettres de naturalité.

Les athées s'offraient en foule dans l'auditoire de Roberspierre. On voyait là des proconsuls encore tout chauds des blasphèmes qu'ils avaient proférés contre Dieu dans les temples de la Raison. Collot-d'Herbois avait dit dans une de ses publiques orgies : w Dieu a « bien fait de se tenir invisible; car s'il se fût « montré quelque part, je n'aurais pas man- « que de le déclarer suspect. » Billaud- Varenne était plus froid, mais non pas moins impudent dans son incrédulité. Tous ces hommes (oublient leurs discours, leurs saturnales. Aux passages les plus froids 9 ils pleurent de tendresse, ils trépignent d'admiration. La crainte de Roberspierre les a fait croire un moment en Dieu ; leurs remords quelquefois leur en parlent bien mieux. Le dçcret est rendu avec mille acclamations. Le discours de

Roberspierre sera traduit dans toutes les lan- 1794. gués. Le jour est pris pour la fête où se fera solennellement la reconnaissance de l'Etre suprême par Fôrgane du vertueux Roberspierre ; il s'y dispose avec ses collègues du comité de salut public, en redoublant les hécatombes de sang humain.

Mais voilà que les alarmes se répandent Assassinat dans le camp des assassins. L'un de leurs chefs ^^Hcrbois" * les plus atroces, un membre du Comité de salut public, Collot-d'Herboîs , a failli périr sous les coups d'un meurtrier qu'on a saisi , qui reconnaît son crime : il se nomme L'Amiral. Cet homme, commis à la loterie, avait été autrefois lié avec CoUot-d'Herbois. Le récit des exécutions de Lyon l'avait pénétré d'horreur* Résolu de faire périr le monstre , il se réjouit de la facilité que lui offre un logement commun avec CoUot-d'Herbois. Il l'attend le soir, au moment où celui-ci revient du Comité de salut public. Il n'est pas maître de commander à son indignation; il menace avant de frapper. CoUot crie au secours; un serrurier reçoit le coup qui lui était destiné. Tous les bourreaux tremblent à ce récit. On ne peut immoler un trop grand nombre de personnes à la vengeance de CoUot-d'Herbois

lO HISTOIRE DK FRANCE.

lyg'i. et à la sùrelé de tous; on ne peut supposer trop de complices à L'Amiral, quoique tout démontre qu'il n'en avait point. Chaque jour la Convention veut entendre le bulletin de la santé du serrurier Geoffroy, auquel elle fait une pension de ï5oo fr. Tous les hommages sont maintenant pour CoUot-d'Herbois. L'encens de la peur ne brûle que pour lui. Les habitans d'une commune , dans une adresse à la Convention , déclarèrent qu'ils avaient eu long-temps des doutes sur teocis-' tence de F Etre suprême y mais que la conserpation miraculeuse de CoUot-d'Herbois leur en offrait mmntenant une preuve sans réplique. visite de Ce- Robcrspierrc , tout en mourant de peur, Koberspierre. sechait de jalousie. Leux qu on appelait ses gardes du corps redoublaient de surveillance. Ils ont bientôt trouvé une occasion de procurer un nouveau triomphe à leur maître.

Une jeune fille, Cécile Renaut, d'une figure douce et belle, s'était présentée au domicile de Roberspierre , avait demandé vivement à le voir, et, repoussée avec une extrême rudesse , elle s'était offensée de ce qu'il n'était pas plus accessible. C'était là tout le corps du délit. Son intention n'avait point paru douteuse aux gardes de Roberspierre; ils l'avaient

CONVENTION NATIONALE. ÎI

arrêtée avec des clameurs dont tout le quar- 179/1. tier avait retenti. Roberspierre s'applaudit d'avoir trouvé avec si peu de périls une Charlotte Corday. U n'y eut point d'outrage auquel elle ne fut livrée , point de torture qu'on ne lui fit subir. Les commissaires chargés de rinterroger faisaient tout pour que l'indignation et le désespoir Ihi suggérassent des paroles indiscrètes. Mademoiselle Renaut fit peu d'efforts pour se contraindre. Interrogée pourquoi elle avait mis tant d'instance pour voir Roberspierre, elle répondit : « J'étais « curieuse de savoir comment est fait un ty- « ran. » Quelques autres de ses réponses décelaient des sentimens royalistes profondément gravés dans son àme. Mais en assurant sa mort par de tels aveux , elle ne convint pas de l'intention de tuer Roberspierre. On n'avait en effet trouvé sur elle qu'un couteau qu'elle n'avait pu juger propre à un meurtre. Son père, marchand papetier, fut arrêté sur-lechamp, ainsi que deux religieuses ses tantes, et son frère. Deux autres de ses frères étaient à l'armée; ils en furent arrachés pour être livrés au supplice. Heureusement ils n'arrivèrent à Paris qu'au moment où ils n'avaient plus rien à craindre. Il est à remarquer que

1794- Roberspierre, dans sa jeunesse, avait obtenu un prix à l'académie de Metz pour un discours dans lequel il s'était élevé contre les lois qui condamnent à l'opprobre et même au bannissement les parens du régicide. Il corrigeait ces lois barbares en substituant la peine de mort à celle du bannissement. Ce n'était encore rien qu'une telle expiation pour venger eondamna- son péril cfaimériquc. 11 fut convenu que le indus corn- procès dc la fille Renaut serait joint à celui

lices des as- i r 9 a ' i * 9*1 n • *

ssinats. de L Amiral , quoiqu ils ne se tussent jamais vus; que l'un et l'autre seraient représentés comme les agens du baron de Butz qui avait pris la fuite; qu'on leur donnerait pour complices des vieillards, des jeunes gens, de jeunes femmes, la plupart d'une naissance illustre, la plupart étrangers complètement les uns aux autres, et détenus depuis sept ou huit mois avant la tentative de L'Amiral. Ainsi fut ramené devant des juges assassins M. de Sombreuil, gouverneur des Invalides. Le tribunal révolutionnaire tenait à honneur de montrer combien il surpassait la férocité des juges du 2 septembre. Cependant il crut ici devoir séparer le père de sa fille; car il craignait que le peuple ne fut une seconde foi^entraîné par l'éloquence et Tintrépidité de Thé^

CONVENTION NATIONALE. * l3

roïae de la pîétë filiale. Us se saisirent de son 11794, frère, jeune homme digne espoir d'une famille où Ton ne respirait que sublimes dévouemeps. La noblesse française fut encore frappée ce jour-là dans un prince de Rohan-Rochefort, un prince de Marsan , un comte de Laval-Montmorency, un prince de Saint-Maurice, fils du prince de Montbarry, ministre de Louis xvi, et dans quelques autres gentilshommes dont la fidélité s'était manifestée dans toutes les journées de la révolution. M. Jauge, banquier, avait signalé I0 même zèle, et fut condamné. Il faut joindre à ces victimes la veuve de l'illustre et infortuné Dépréménil.

Le massacre de la famille Saint-Amaranthe entra dans cette hécatombe. Ou a dit qu'un jour Roberspierre avait soupe dans cette maison trop ouverte à toute espèce de société , et où l'on avait réuni tous les objets propres à fléchir la cruauté du tyran. La fille de madame de Saint-Amaranthe, mariée au jeune Sartine, fils prodigue et imprudent d'un sage ministre, était admirée comme la plus belle personne de Paris : sa mère avait joui du même avantage. Roberspierre, ajoute-t-on, oublia dans ce festin sa sobriété ordinaire, et parla de l'intention où il était d'exterminer plusieurs de

l4 * * HISTOIRE DE FRANGE.

179/}. ses puislans collègues. Le lendemain il sut par l'un des convives, l'acteur Trial, tout ce'qui lui» était échappé dans Fivresse. Il demanda le nom de tous ceux qui étaient à ce souper , et les fit sur-le-champ arrêter et traduire au tribunal révolutionnaire. Il est peu de faits plus accrédités que celui-ci ; cependant il est révoqué en doute par plusieurs personnes, qui pensent qu'un tyran de cette sorte veillait trop sur lui - même , pour s'abandonner à l'ivresse devant une société si indiscrète et si étrangère à ses goûts féroces. D'autres disent que cette société fut immolée a la vengeance de Saint-Just dont madame de Sartine avait rejeté les vœux. Enfin, à ces divers accusés, on réunit ceux des officiers municipaux qui, dans le service du Temple, avaient montré de la compassion pour Louis et sa famille. On ne fit à ces quarante- neuf accusés que des questions dérisoires et complètement étrangères au procès. Tous furent condamnés comme assassins des deux pères de la patrie, Roberspierre et CoUot-d'Herbois, Ils furent conduits au supplice couverts d'une chemise rouge. Le peuple de Roberspierre vanta la beauté du spectacle. Mais tout ce qui n'avait pas trempé dans des crimes s'abstenait d'as-

CONVENTION NATIONALE. l5

sÎ8ler à ces exécutions. Les marchands osaient 1794^ fermer leurs boutiques. Celaient toujours les membres du Comité de sûreté générale qui formaient le premier rang des spectateurs. Vadier^ qui avait imaginé l'appareil nouveau de cette exécution , disait à ses collègues: u Allons nous placer auprès du grand autel ce pour voir célébrer la messe rouge. »

Cependant le jour indiqué pour la fêle de Fête de ri l'Etre suprême est arrivé. Roberspierre a été iaiu 179 nommé président de la Convenlion, à Tunanimité des suffrages; ses ennemis se sont empressés d y joindre les leurs. Us sourient à son triomphe comme à un infaillible présage de sa chute prochaine. Le peintre David avait été chargé de tous les détails de la fête. Courtisan respectueux de celui dont il ose se dire lami , ce n'est point de TEtre suprême , c'est de Roberspierre qu'il se montre occupé. Son programme, que j'ai sous les yeux , indique combien il mit son esprit a la torture pour tirer quelque parti du concours des beauxarts asservis aux caprices du tyran. Il faut cependant convenir que cette fête était vue avec plaisir par les hommes qu'opprimait le gouvernement révolutionnaire. Aucun d'eux ne doutait que Roberspierre , après tant de

l6 i HISTOIRE DE ï'RA.iyCE.

1794. sang versé, et au milieu des triomphes militaires de la Franee, n'eût conçu la pensée d'arriver au pouvoir suprême en proclamant une clémence si horriblement tardive. « Il « veut , disait-on , exciter un subît enthou- « siasme chez ceux même qui n'ont eu que « trop de raisons de détester sa puissance. Il « ne gardera rien , ajoutait-on , de la terreur, « que ce qu'il lui en faudra* pour affermir sa « dictature. Rhéteur atroce , politique aussi (c cruel mais plus habile que ses collègues , « il a sans doute conçu le plan de cette fête (c touchante pour passer du rôle d'Octave à « celui d'Auguste. Nous allons vivre sous un ce tyran bien hypocrite , bien vil , bien odieux ; (cmais sa tyrannie sera moins absurde et « moins sanguinaire que celle des exécrables (( décemvirs. Il ne faudra plus du moins cin-^ w quante victimes par jour au tribunal révo- « lutionnaire. » Ainsi raisonnaient des hommes qui tremblaient pour eux-mêmes et pour leurs amis les plus chers. Mais Dieu ne voulait pas qu'une si épouvantable série de massacres se terminât par le règne du chef des assassins.

Les maisons sont garnies de feuillages jfil de banderoles tricolores. L'airain, les tam-

bours*^ les canons mettent en mouvement 1794. une population étonpée de n'être pas appelée pour ce jour-là à des supplices. Le lieu principal de la fête est le jardin des Tuileries^ comme jardin national. Les rôles sont distri* bues; tout est digne du pontife. Les femmes furies représentent de tendres mères de famille; des hommes qui ont manié la hache de septembre représentent la ferme virilité et lauguste vieillesse. Le tribunal révolution* naire est en marche pour embellit* la fête. Un seul personnage important a été oublié , c'est le bourreau. Une montagne a été pré- ' parée pour recevoir la Convention. On chante une hymne qu'a composée quelque malheureux auteur sous peine de mort. Enfin Ro-^ berspierre parait tenant à la main des épis de blé mêlés à des fleurs. Il voudrait prendre un air serein et gracieux que la nature interdit à ses traits. Son regard est toujours celui du tigre. Son pouls bat encore de 'haine et de crainte. Il cède à son orgueil. Président de la Convention, il craint d'être confondu avec ce corps ; il marche seul , plus de vingt pas en avant de ses collègues. Mais, tandis que Robers-

]j P 1 • 1 • 1 pierre est in-

^encens rume pour lui bien plus que poursuite dans

l'Etre suprême , taudis que son chemin est *^^"*^/^*^'

xiï: 9.

l8 HISTOIRE DE FRANCE.

1794- jonche de fleurs, il endure un supplice tout nouveau pour lui ^ celui d'être bravé , menacé , et de ne pouvoir se venger par un prompt supplice. Plusieurs de ses collègues , plusieurs des membres accrédités de cette Montagne auparavant si puissante , franchissent l'insolente distance qui le sépare d'eux. Leeointre de Versailles dit derrière lui ; a Robersfc pierre , j'aime ta fête , mais toi , je te dérr teste. )i Un autre , Bourdon de l'Oise ^ lui rappelle la phrase fameuse de Mirabeau , que le Capitolè est près de la Roche Tarpéîenne. Plusieurs font gronder autour de lui le mot de tyran , et ajoutent : // est encore des Brutus. Que fera-t-il ? Portera-t-il le trouble dans sa fête en dénonçant les audacieux ? il ne le peut, il ne l'ose; il est dans leurs rangs; un poignard peut le frapper. Il achève son rôle, remplit son pontificat, trouve pour chaque station des phrases banales. On rapporte qu'au moment où il eut le front de prononcer ces paroles : « C'est le grand Être qui plaça dans ce le sein de l'oppresseur triomphant le remords ce et l'épouvante j » une forte voix , sortie dès rangs de la Convention , lui cria d'un ton sinistre : Tu dis vrai y Roberspierre. La pàleuc subite du tyran dévoilttâ^x yeitx des specta--

' CONVENTION NATIONALE. * IQ

teurs les supplices intérieurs de son âme; et 1794. par son trouble, par son effroi, il prouva Dieu plus qu'il n'avait voulu le faire; puîs il s^amusa à brûler un mannequin qui représentait l'athéisme. Cette ridicule cérémonie, réussit fort mal. Des étincelles volèrent du mannequin consumé , sur le sacrificateur, qui se retira tout épouvanté. Vers le soir , il se rendit à l'autel de la patrie. Le bruit s'était répandu que c'était le moment où , avec plus ou moins de précaution , il prononcerait le mot de clémence. Un nombre immense de spectateurs se préparait à l'applaudir avec ivresse, et cette voix du peuple n'aurait pas manqué de produire un effet étourdissant sur * les décemvirs et leurs satellites. Roberspierrè trompa cet espoir. Voici par quels sinistres adieux il termina cette fête : « Tout ce qui est «hoiL est l'ouvrage du grand Etre, ou c'est c(ïlrî-itiême : le mal appartient à l'homme « dépravé , qui opprime , ou qui laisse op- - « primer ses semblables. L'autjeur de la na- « ture avait lié tous les mortels par une chaîné « immense d'amour et de félicité : périssent (^les tyrans qui ont osé la briser! Français, ^< républicains , c'est à Vous de purifier là terré « qu'ils Oût souillée ; et d'y rappeler la justice

20 HISTOIRE DE FRA.irCE.

1794, « qu'ils eu ont bannie! La liberté et la vertu « sont sorties ensemble du sein de la divinité : « l'une ne peut séjourner sans l'autre parmi « les hommes. Peuple généreux , veux -tu « triompher de tous tes ennemis? pratique la (( justice , et rends à la divinité le seul culte w digne d'elle. Peuple, livrons-nous aujour- (c d'hui, sous ses auspices, aux transports d'une (c pure allégresse ! Demain nous combattrons (c encore les vices et les tyrans ; nous donne- «rons au monde l'exemple des vertus répu- « blicaines , et ce sera l'honorer encore ! » Le féroce rhéteur, par de telles paroles, avait manqué le trône.

Il avait voulu que dans toutes les villes et villages de France , des repas pris par toutes les familles , sur le seuil des maisons , parussent réunir tous les citoyens dans une commune allégresse. Sous nos rois, ce genre de fête avait eu lieu souvent, soit pour la convalescence d'un monarque chéri , soit pour IsC naissance d'un dauphin. Chacun brûlait de répandre sa joie dans l'âme de ses voisins. Ici * cette réunion était toute ordonnée au profit des délateurs. Us avaient plus de facilité à compter leurs nouvelles victimes, et à les interroger pour leur prêter des paroles coupable^.

COBTVEWTIOW NATIONALE. ai

Roberspierre se sentait poursuivi par les 1754. menaces dé la Montagne. Ni règne, ni sûreté Roberspîei pour lui , s il ne parvenait a exterminer dans sur des dëi ses derniers restes, la milice de Danton : s*r 'refus*. c'était encore une centaine de députés à immoler, de députés qui semblaient s'être rendus invulnérables par leurs sanguinaires missions. Les crimes anciens ne suffisaient pas pottf former une égide; mais ceux-ci pouvaient se vanter de cruautés récentes. Roberspierre vint le lendemain au Comité de salut public exhaler sa fureur contre Barras , Fréron , Tallien, Bourdon de l'Oise, Lecointre , Legendre et plusieurs autres : mais à l'exception de Couthon (Saint-Just était absent), il trouva les décemvirs , ses collègues , très froids pour sa vengeance. Ceux-ci en convenant que les députés dont se plaignait Roberspierre étaient fort dangereux , éprouvaient des scrupules à porter de nouveaux coups sur la Montagne. Us montraient des craintes sur les effets de la fête de la veille. Ces idées d'Etre suprême , d'immortalité de l'âme , d'oppresseurs punis , d^innocence vengée , ne leur paraissaient propres qu'à faire rétrograder la révolution, et à fournir des armes aux ennemiis de la patrie. Tel était surtout le lan-

1794. gage de CoUot-d'Herboîs , furieux contre Robierspierre, de ce qu'à l'aide de la visite peu menaçante d'une jeune fille, il lui avait volé l'intérêt et les adorations dont il commençait à jouir aprçs un attentat plus dangereux, Roberspierre écumait de rage en voyant qu'on lui disputait la vie de qpelques députés Dan- ^pistes y et surtout en reconnaissant que la jalousie et la haine secrète de ses collègues étaient la seule cause de cette protection. « Moi ! s'écria-t-il , faire rétrograder la revoie lution! moi , ménager ses ennemis! Lisez le i< décret que je vous apporte et que j'ai conw certé avecCouthon, Rougissez vous-mêmes « de la mollesse que vous avez laissé établir « dans le tribunal révolutionnaire. \ peine i< peut-il faire décapiter cinquante personnes c( par jour. Voici le moyen de lui donner de <( l'activité. Il faut que la révolution ne soit « plus maintenant qu'un coup de foudre per-^ (c pétuel. Couthon, lis ton rapport. Si vous (c l'adoptez , tous les enneimis de la patrie i( seront glacés de terreur. » On entend ce rapport^ ce projet de décret, Les autres décemvirs ne peuvent refuser leur assentiment à un décret qui leur parait le dernier terme de la férocité humaine. La Convention l'en-

CONVENTIOir NATIONALE. »3

tend le lendemain. Voici ce que Couthon pro- 1794. posa d'une voix douce et argentine :

La Convention nationale , après avoir entendu le rapport du Comité de s^lut public ^ décrète :

ce Art. i*'. Il y aura au tribunal révolution- ^} an 3 .<( naire un président et quatre vicerpresidens , c( un accusateur public , quatre substituts de (( laccusateur public , et douze juges.

(c 2. Les jurés seront au nombre de cinu quante.

« 3. Les diverses fonctions seront exercées (f par les citoyens dont les noms suivent (ici a était le tableau du tribunal).

« Le tribunal révolutionnaire se divisera i< par sections , composées de douze memu bres ; savoir^ trois juges et neuf jurés, leste quels jurés ne pourront juger en moindre (( nidmbre que celui de sept.

« 4« Le tribunal révolutionnaire est in- (( stitué pour punir les ennemis du peuple.

(( 5. Les ennemis du peuple sont ceux qui (( cherchent à anéantir la liberté publique , i( soit par la force , soit par la ruse.

a 6. Sont réputés ennemis du peuple, ceux (( qui auront provoqué le rétablissement de « la royauté , ou cherché à avilir ou à dis-

1794. « soudre la Convention nationale et le gou- (( vernement révolutionnaire et républicain , « dont elle est le centre ;

« Ceux (fui auront trahi la république dans (( le commandement des places et des armées, fr ou dans toute autre fonction militaire , ente tretenu des intelligences avec les ennemis (c de la république , travaillé à faire manquer « les approvisionnemens ou le service des « armées;

« Ceux qui auront cherché à empêcher les (c approvisionnemens de Paris , ou à causer la (c disette dans la république ;

« Ceux qui auront secondé les projets des (c ennemis de la France , soit en favorisant la « retraite et l'impunité des conspirateurs et (c de l'aristocratie, soit en persécutant et ca- « lomniant le patriotisme, soit en corrom- « pant les mandataires du peuple , soit en (c abusant des principes de la révolution, des <c mesures ou des lois du gouvernement, par i< des applications fausses et perfides ;

« Ceux qui auront trompé le peuple ou les « représentans du peuple pour les induire à (( des démarches contraires aux intérêts de la « liberté;

« Ceux qui auront cherché à inspirer le

CONVENTION NATIONALE. a 5

''il

(^découragement^ pour favoriser les entre- 1794. « prises des tyrans ligués contre la répu- « blique ;

« Ceux qui auront répandu de fausses nou- « velles pour diviser ou pour troubler le « peuple ;

« Ceux qui auront cherché à égarer l'opi- (c nion et à empêcher l'instruction du peuple^ « à dépraver les mœurs et à corrompre la « conscience publique , et altérer l'énergie et ce la pureté des principes révolutionnaires et tf républicains ^ ou à en arrêter les progrès , c< soit par des écrits contre-révolutionnaires « ou insidieux , soit par toute autre machina- (( tion; les fournisseurs de mauvaise foi, qui d compil'omettent le salut de la république et « les dilapidateurs de la fortune publique , ir autres que ceux compris dans les disposi- « tions de la loi du 7 frimaire ;

(( Ceux qui , étant chargés de fonctions pu- « bliquëSy en abusent pour servir les ennemis « de la révolution , pour vexer les patriotes , « pour opprimer le peuple;

« Enfin tous ceux qui sont désignés dans les M lois précédentes relatives a la punition des 'w conspirateurs et contre-révolutionnaires, et (f qui , par quelque moyen que ce soit , et de

a6 HISTOIRE DE FRANCE.

1794. «quelque dehors qu'ils se couvrent, auront a attenté à la liberté , h Tunite , à la sûreté de u la république, ou travaillé à en empêcher {< rafTermissemeDt*

« 7. La peine portée contre tous les 4éUts c( dont la connaissance appartient au tribunal u révolutionnaire est la mortt

(( 8. La preuve néçe^aire pour condamaer « les ennemis du peuple ^t toute espèce de « document, soit matérielle , soit morale, soit i( verbale , soit écrite , qui peut naturellement (( obtenir lassentiment de tout esprit juste et (( raisonnable. La règle des jugen>ens est U (( conscience des jurés éclairés par l'amour de « la patrie; leur but, le triomphe de la répu- « blique et la ruine de ses ennemis ; la prcl^ « cédure , les moyens simples qua le bon sens i( indique pour parvenir à la connaissance de (( la vérité , dans les formes qu^ la loi déter- (( mine.

c/Elle se borQe aux points suivans-:

« 9. Tout citoyen a le droit dq aaisir et de i< traduire devant les magistrats les^ conspira- (( teurs et les contre-révolutionnaires; il est K tenu de les dénoncer dès qu'il les connaît.

((10. Nul ne pourra traduire personne au « tribunal révolutionnaire , si ce n'est la Ck)n-

CONVErfTïQIÏ rîATIONALE. 27

(f ventiou nationale, le Comitéde salutpublic, 1794, (( le Comité de sûreté générale, les représen- (( tans 4u peuple , commissaires de la Con- ({ yenlion , et Façcusateur public du tribunal w révolutionnaire.

H lî. Iwe$ autorités constituées en général « nç pourront exercer ce droit, sans en avoir i< prévenu le Cojmité.de salut public et le Co- (( mité de sùf etp générale , et obtenu leur « autorisation.

ce 12. L'accusé sera interrogé à Taudience « et en public. La formalité de l'interrogaic toirc secret qui précède est supprimée « comme superflue; elle ne pourra avoir lieu i( que dans les circonstances particulières, où « elle serait jugée utile à la connaissance de la (( vérité.

i3. S'il existe des. preuves, soit niaté- (( rielles, soit morales, indépendamment de la « preuve testimoniale , il ne sera point en- « tendu de témoins , k moins que cette forte m2)lité ne paraisse nécessaire , soit pour c< découvrir ïes complices, soit pour d autres « considérations majeures d'intérêt public.

a 14. Dans le cas où il y aurait lieu à cette K preuve , l'accusateur public fera appeler Jes K témoins qui peuvent éclairer la justicQ,

â8 HISTOIRE DE FRANCE.

1794. «sans distinction de témoins à charge ou à « décharge.

« i5. Toutes les dépositions seront faites ^ « en public y et aucune déposition écrite ne « sera reçue , à moins que les témoins ne « soient dans l'impossibilité de se transporter (( au tribunal ; et dans ce cas ^ il sera néces- « saire d'une autorisation expresse desG>mités M de salut public et de sûreté générale.

« 16. La loi donne pour défenseurs aux « patriotes calomniés des jurés patriotes. Elle (c n'en accorde point aux conspirateurs.

u 17. Les débats finis, les jurés formeront «leur déclarations, et les juges prononce- « ront la peine de la manière déterminée par « la loi.

« Le président posera la question avec « clarté, précision et simplicité. Si elle était « présentée d'une manière équivoque ou in- « exacte , le juré pourrait demander qu'elle « fut posée d'une autre manière.

« 18. L'accusateur public ne pourra, de « sa propre autorité , renvoyer un prévenu « adressé au tribunal , ou qu'il y aurait fait « traduire lui-même. Dans le cas où il n'y « aurait pas matière à une accusation devant « le tribunal , il en fera un rapport écrit et

COW.VEWTION NATIONALE. 2g

« motivé à la chambre du conseil i qui pro- 17^4. « noncera ; mais aucun prévenu ne pourra « être mis hors de jugement avant que la (c décision de la chambre n'ait été communier quée aux Comités de salut public et de suce reté générale , qui l'examineront.

ce 19. Il sera fait un registre double des f( personnes traduites au tribunal révolutionce naire , l'un pour l'accusateur public , et (( l'autre pour lé tribunal , sur lesquels seront ce inscrits tous les prévenus à mesure qu'ils ce seront traduits.

ce 20. La Convention déroge à toutes celles ce des dispositions des lois précédentes , qui ce ne concorderaient point avec le présent ce décret , et n'entend pas ' que les lois conce cernant l'organisation des tribunaux ordice naires s'appliquent aux crimes de contrece révolution et à l'action du tribunal révoluce tionnaire.

ce 2 1 • Le rapport du Comité sera joint au ce présent décret ^ comme instruction.

ce 22. L'insertion du décret au Bulletin ce vaudra promulgation. »

Ce qui frappe le plus les Dantonistes dans Discussion