XII

Ï794. «quelque dehors qu'ils se couvrent, auront a attenté à la liberté , h T unité , à la sûreté de u la république, ou travaillé à en empêcher (( rafTermissem^qt-

((7. La peine portée contre tous les délits ce dont la connaissance appartient au tribunal u révolutionnaire est la mort,

« 8. La preuve néçe^aire pour condamner i( les ennemis du peuple est toute espèce de « document, soit matérielle , soit morale, soit i( verbale , soit écrite , qui peut naturellement (( obtenir lassentiment de t<^t esprit juste et (( raisonnable. La règle des jugenvens est la (( conscience des jurés éclairés par l'amour d^ r( la patrie; leur but, le triomphe de la répu- (( blique et la ruine de ses e;nnemis ; la pro^ « cédure, les moyens simple que le bon sens i( indique pour parvenir à la connaissance de u la vérité , dans les formes que la loi déter- (( mine.

(( Elle se borQe aux points suivans-:

(( 9. Tout citoyen a le droit dq aai^ir et de i< traduire devant les magistrats les conspira- (( teurs et les contre-révolutionnaires; il est i< tenu de les dénoncer dès qu'il les connaît.

(( 10. Nul ne pourra traduire personne au u tribunal révolutionnaire , si ce n'est la Ck>n*

CONVEPfTïQW NATIONALE. 27

(( vention nationale, le Comité, de salut public , 1 79 v « le Comité de sûreté générale , les représen- « tans du peuple , commissaires de la Conj( yenlion , et l'accusateur public du tribunal w réyolulionnaire.

If II. I^es autorités constituées en général « ne pourroiït exercer ce droit, sans eu avoir w prévenu le Cojmité.de salut public et le Co- (( mité de sVetp générale , et obtenu leur « autorisation.

<c 12. L'accusé sera interrogé a l'audience « et en public. La formalité de l'interroga- « toirc secret qui précède est supprimée « comme superflue; elle ne pourra avoir lieu (( que dans les circonstances particulières, où a elle serait jugée utile à la connaissance de la « vérité.

i3. S'il existe des. preuves, soit maté- (( rielles, soit morales, indépendamment de la « preuve testimoniale , il ne sera point en- « tendu de témoins , à moins que cette for- « milité ne paraisse nécessaire , soit pour « découvrir ïes complices, soit pour d'autres « considérations majeures d'intérêt public.

« i4« Dans le cas où il y aurait lieu à cette u preuve , l'accusateur public fera appeler les u témoins qui peuvent éclairer la justics^

a6 HISTOIRE DE FRANCE.

^794. a quelque dehprs qu'ils se couvrent, auront (f attenta à la liberté , à Tunite ^ à la sûreté de « la république, ou travaillé à en empêcher r< TafleraiissenieDt*

« 7. La peina portée coatre tous les 4élîts ce dont la connaissance appartient au tribunal u révolutionnaire est la mort,

« 8. La preuve iiéçe^aire pour çoadamaer K les ennemis du peuple est toute espèce de « document, soit matérielle , soit morale, soit i< verbale , soit écrite , qui peut naturellement (( obtenir lassentiment de U>a^ esprit juste et ((raisonnable. La règle des jugen>ens est U (( conscience des jurés éclairés par Taniour ^ie « la patrie; leur but, le triomphe de la répu- (( blique et la ruine de ses ennemis ; la prc^ « cédure , les moyens simples quo le bon sens (( indique pour parvenir à la connaissance de (( la vérité , dans les formes qufs la loi déter- , (( mine.

(( Elle se borqe aux points snivans*:

(( 9. Tout citoyen a le droit dfi aaiçir et de (( traduire devant les ];nagistFats les conspira- (( teurs et les contre-révolutionnaires; il est (( tenu de les dénoncer dès qu'il les connaît.

(( 10. Nul ne pourra traduire personne au u tribunal révolutionnaire , si ce n'est la Ck>n*

CONVEPfTïQIÏ rîATIONALE. 27

(/ vention nationale, le Comité. de salut public, 1794, (( le Comité de sûreté générale , les représen- « tans du peuple , commissaires de la Coni( yenlion , et Facciisateur public du tribunal w révolutionnaire.

u 11. IwC^ autorités constituées en général « ne pourront exercer ce droit, sans eu avoir u prévenu le Comité .de salut public et le Co- (( mité de sûreté générale , et obtenu leur « autorisation.

ce 12. L'accusé sera interrogé à l'audience « et en public. La fprmaUté de l'interroga- « toirc secret qui précède est supprimée « comme superflue; elle ne pourra avoir Heu (( que dans les circonstances particulières, où « elle serait jugée utile à la connaissance de la u vérité.

i3. S'il existe des. preuves, soit niaté- « rielles, soit morales, indépendamment de la w preuve testimoniale , il ne sera point en- « tendu de témoins , à moins que cette for- « m2)lité ne paraisse nécessaire, soit pour c( découvrir ïes complices, soit pour d'autres c< considérationis majeures d'intérêt public.

(c 14. Dans le cas où il y aurait lieu à cette u preuve , l'accusateur public fera appeler les K témoins qui peuvent éclairer la justicg,

36 * HISTOIRE DE FKAJVCiî.

Î794. Roberspierre reçoit avec bénignité les excuses d'un député qu'il fera rentrer quand il lui plaira au nombre de ses courtisans; mais comme depuis quelque temps je ne sais quel pressentiment prophétique l'arrête ou le fart trembler au nom de Tallien , il le met en scène par une dénonciation terrible. Tallien se justifie sans faiblesse , et prend lui-même le ton d'accusateur; il se plaint de l'espionnage qui l'eiMÉ^onne sans cesse , lui et ses collègues. Il cite des faits ; Billaud- Va renne l'arrête pour lui dire qu'il a menti impudemment. Des esprits conciliateurs, et parmi eux Barrère, demandent qu'on étouffe cet orage naissant ^ en rapportant \e considérant injurieux adopté la veille, et en écartant par l'ordre du jour toute proposition contraire à la loi du 22 prairial. La Convention fléchit et sanctionne de nou-

veau une loi qui la livre avec vingt-quatre millions de Français à des jurés assassins. Discordedanfr Toutcfois ccttc séaucc inquiétait les déceni'

le Comité de . . /

»aiut public, s^irs; Ils avaient entendu des murmures; ils avaient pu éprouver dans la Convention une défaite d'un jour. Nous la contiendrons, se dirent- ils entre eux, à force de supplices. Roberspierre était pressé de faire périr les Tallien^ les Bourdon de l'Oise^ lesLecoiutre

COWVEITTfON NATIONALE. Sg

el tous les députés qui avaient recouvré contre * 79»*' lui la parole. Mais les Billaud-Varenoe , les CoUot-d'Herbois comprenaient qu'en livrant à Roberspierre de nouveaux députés à frapper, rien ne pourrait plus les mettre eux-mêmes à l'abri de ses coups; que, fortifié de CoutLon^ de Saint-Justy il pourrait tout commander. à la peur de Barrère , et bientôt à celle de leurs autres collègues; que le plus sur était d'ex* citer d'avance leurs ombrages ; que pour conserver la puissance décemvirale , il fallait décrier la dictature, et qu'en continuant à verser à grands flots le sang de tous les Français , il convenait à leur politique de se montrer enfin moins prodigues de celui des membres de la Convention. Leur plan étant ainsi arrêté, ils contrecarrèrent assidûment tous ceux des assassinats qui auraient été les plus agréables au vindicatif Roberspierre. Celui-ci n'eut pas de peine à comprendre le motif de leur opposition, et conçut la résolution hardie de faire périr de puissans membres du Comité de salut public, pour consommer en paix les autres meurtres dont il avait besoin , et rester seul maître du pouvoir* Aveuglé par sa haine et par son ambition , il. imagina de cesser d'assister aux séances du Comité do salut public^

4o HISTOIRE DE FRANCE.

1794* comme s'il eut suffi de son absence pour en -décrier les opérations. 11 ne pouvait faire un calcul plus maladroit. Les Barrère, les Carnot, les Lindet, en cessant de le voir, cessèrent de le craindre , et se donnèrent tout à Billaud- Varenne et à CoUot-d'Herbois. Cependant il testait k Roberspierre de puissans appuis de sa domination; c'était le tribunal révolution* naire dont il avait choisi tous les metnbres parmi ses satellites les plus affidés; c'était la commune de Paris où il régnait sans partage depuis le meurtre d'Hébert et de Chaumette; c'était surtout la société des jacobins ^ où chaque fois il venait exhaler les nouveaux soupirs de sa jalousie et de sa cruauté , et qu'il habituait à l'idée d'épurer de nouveau la Convention, et même de la remplacer. Cependant les yeux exercés jugeaient que ce tyran commençait à déchoir; du rôle de proscripteur en chef il paraissait descendre à celui de délateur : c'était un Néron qui prenait l'office d'un Tigellin.

Le second Comité de la Convention , celui de sûreté générale , échappait à Roberspierre en même temps que le Comité de salut public. Les Mémoires de Sériart nous fournissent un fait très important; laissons parler cet

COrrVENTlON NATIOlfALJE. ^l

ageat du Comité de sûreté générale. « Robers- 1794' u pierre attaqua à la Convention Tallien dans « un discours qui renfermait plus que des (( soupçons. Le lendemain je vis Moïse-Bayle, « et je lui dis : D'après les preuves que vous « avez contre Tallien , vous laissez subsister i( une incertitude dont lui , Tallien , n'est pas c( dupe ; cependant aucun membre du Comité (( de sûreté générale n'a achevé de confondre (Y cet impudent conspirateur. Moïse --Bayle (( me répondit : Tallien a commis tant de c( crimes 9 que de cinq cents tètes il n'en conte serverait pas une ) ses vols , ses conspirau tions sont en grand nombre , et les preuves « en sont certaines. Le comité a plus de pièces i( qu'il n'en faut , tu le sais : tu nous en a remis u toi-même; mais il suffit qu'il ait été attaqué (c par Roberspîerre pour que nous ayons gardé (( le silence. Les circonstances exigent que « quels que soient les crimes de ceux qui pa- « raissent Montagnards^ il n'en soit pas poure< suivi un seul : c'est un mur dont nous ne u voulons pas arracher un moellon , quelque V salpêtre qu'il soit ; car à la moindre brèche ir le mur tomberait, w ^

* Cependanlf les deux Comitésde salut public Jngemfns et de sûreté générale avaient mandé Fouquier- trfbuDai ré*

uaire.