T. VM

Après un premier cri de colère échappé a leurs journaux, on avait vu ceux-ci faire subitement volte-face, railler les Républicains de leur prétendue victoire, et de la constitution composite qu'on allait leur faire voter, répéter après M. Laboulaye (ju'il n'y avait de ditTérence entre une monarchie constitutionnelle et cette République que le monarque, en ajoutant que le monarque se trouverait. 11 était dur. en efTet, pour les Ixépublicauis , de mettre l'Assemblée des représentants du peuple sous les pieds de ce Sénat que le projet de la commission des Trente faisait élire par tous les ennemis de la démocratie.

Au moment de faire les derniers sacrifices, l'émotion publique gagnait les dé-

IIISTOIUE DE FRANCE

pûtes: le 11 révrior, la discussion sur le Sénat s'en^ago : Pascal Duprat dépose un amendement d'après lequel le Sénat sera nommé par le suffrage universel. Les Royalistes s'abstiennent; les Bonapartistes votent en masse pour l'amendement. Malgré l'opposition des Constitutionnels, l'amendement triomphe par :V22 voix contre MO.

Victoire à la Pyrrhus! les Honapartistes avaient voté, mais chacun savait qu'à la troisième délibération ils rejetteraient l'ensemble des lois constitutionnelles ; le fragile édifice s'écroulait, les Constitutionnels exaspérés ne voulaient plus rien entendre ; et le lendemain, 12 février, après la lecture d'un nouveau message du maréchal, où il déclarait que le Gouvernement ne pouvait s'associer aux résolutions votées la veille, l'Assemblée décide par :i68 voix contre 345 qu'elle ne passera pas à la troisième délibération sur le projet de loi du Sénat.

Tout parait rompu ; la manœuvre des Droites a réussi. M. Brisson riposte par une proposition nouvelle de dissolution qui est repoussée. M. AVaddington essaye de réparer le désastre en déposant séance tenante un nouveau projet de loi constitutive du Sénat: après lui, M. Vautrain en propose un autre.

Gambetta proteste alors en termes indignés contre l'intervention du Gouvernement, qui a tout empêché au moment où le parti républicain venait de se résigner aux plus grands sacrifices, et il amène à la tribune le ministre de l'intérieur; M. de Chabaud-Latour laisse échapper l'aveu que le Gouvernement et les groupes modérés ont reculé, quand ils ont vu se dresser devant eux le sullrage universel !

Cependant les négociations sont reprises : les dangers qui ont amené le groupe des Constitutionnels à faire un pas vers la République sont toujours là, menaçants. Des réunions sont tenues dans les bureaux de la Chambre par les délégués du Centre

droit, du (AMitre gauche et du groupe \\'allon-Lavergne.

On tombe d'accord sur l'urgence d'une transaction nécessaire. Après quelques tergiversations , le Gouvernement lui-même paraît s'y résigner à son tour, et l'agence llavas enregistre avec une certaine complaisance les nouveaux projets de conciliation.

Ce n'étaient pourtant pas les excitations ni les offres qui faisaient défaut à l'Klysée : les trois Droites de l'Assemblée, moins les Constitutionnels, offraient à l'envi au maréchal la nomination du tiers des sénateurs, sachant bien que la Gauche ne pouvait se prêter à une pareille anomalie : on lui proposa môme de les nommer tous ! D'autre part, on espérait renouveler la manoi'uvre qui avait si bien réussi le 12 février, de proposer et de voter avec les Républicains quelque amendement inacceptable pour les Conservateurs ralliés; on obtiendrait ainsi l'avortement définitif, cette fois, des lois constitutionnelles.

On tenait alors toute prête la proposition Méplain.

C'était la dictature donnée au maréchal; l'Assemblée se déclarait en permanence pendant deux ans; on ne ferait plus d'élections partielles.

L'état de siège plus que jamais, et le gouvernement de combat: au bout de deux ans on renouvelait un tiers de l'Assemblée. Et si le pays avait résisté, s'il nommait des Républicains, le maréchal avait le droit de veto contre les lois, et le droit de dissolution contre l'Assemblée.

Le pays se trouvait supprimé.

Au moment décisif, le maréchal eut le courage et l'honnêteté, cette fois, comme deux ans plus tard, de résister à ces dangereuses excitations. Il n'ignorait pas, lui non plus, ce qui se passait sur le Rhin. Le 18 novembre, le général de Chabaud-Latour, ministre de l'intérieur, se rend au sein de

la commission des Trente et lui déclare que le Gouvernement n'accepte pas les propositions qui lui sont faites de nommer directement un tiers des sénateurs, ni d'admettre comme électeurs sénatoriaux les plus forts imposés des communes. Le Gouvernement veut en finir; il veut la conciliation, et se rattache au projet Wallon, accepté définitivement le matin même dans la réunion solennelle des délégués du Centre droit, du groupe Wallon et du Centre gauche.

En présence du danger suprême, le parti républicain avait capitulé. A l'unanimité de toutes les nuances républicaines, les délégués du Centre gauche avaient été chargés des intérêts de la République; les Constitutionnels, redoutant une nouvelle surprise comme celle du 12 février, s'étaient montrés intraitables, et avaient exigé le vote intégral, sans amendements, du projet Wallon. Tous les groupes conciliés s'étaient formellement engagés à le voter; et cette union avait enlevé l'assentiment de l'Elysée.

Ce n'était pas sans des luttes terribles au sein du parti républicain, que cette capitulation avait été consentie. Des scènes déchirantes avaient eu lieu dans les réunions. Gambetta, l'homme d'État, l'homme du danger, s'était jeté de groupe en groupe, amenant, lui le chef de l'extrême Gauche, la Gauche modérée à la modération. L'emportant à force de logique sur Grévy, l'homme de la logique et du bon sens! De là, se précipitant à l'Union républicaine; l'emportant encore sur le désespoir de Louis Blanc et de ses amis, faisant pleurer ces vieux patriotes devant le danger de la patrie, et pleurant lui-même sur sa victoire !

Pour comprendre toute l'étendue du sacrifice consenti par les Hépui)licains en votant l'QMivre des constituants de Versailles, il est nécessaire de se reporter aux principes (lu droit moderne basés sur l'idée de Justice, que nous a léguée la Hévolutiou française, principes en delnu-s desquels il

n'y a plus que la Force; c'est-à-dire l'insurrection d'en haut, les coups d'État, et l'insurrection d'en bas, les pavés dans la rue.

La Révolution avait proclamé dans une déclaration immortelle les Droits de l'homme et du citoyen :

« Les hommes naissent et demeurent « libres et égaux en droits. — Le principe « de toute souveraineté réside dans la Naît tion. — Nul corps, nul individu ne peu- (( ventexercerd'autoritéquin'en émane ex- « pressément. — La Loi est l'expression de « la volonté générale. — La loi est la même « pour tous. »

La première conséquence de l'égalité des Droits, c'est le suffrage universel avec la loi des majorités, base de la République.

La Constitution, les lois, doivent être votées par des délégués expressément nommés à cet effet et se conformant à la volonté de la majofité du pays.

Et la Constitution de 1875 se présentait, imposée par une Assemblée seize fois condamnée par le suffrage universel. Assemblée qui s'était déclarée souveraine en face de la nation. Assemblée qui avait essayé en vain de supprimer ses électeurs, c'est-àdire la soûle base de son droit, Assemblée qui avait tenté d'imposer au pays la monarchie par la force, et qui ne consentait à se retirer enfin , qu'en obligeant la France républicaine à subir cette Constitution contraire à tous ses principes et à sa volonté manifeste.

Issue de cette origine, la Constitution présentait l'ensemble suivant :

A la tête du pouvoir exécutif, un président nommé d'avance par l'Assemblée de ISTi, inamovible pour sept ans. armé du droit de dissoudre la Chambre des députés sur l'avis conforme du Sénat ; armé du droit plus redoutable encore de suspendre pendant un mois, jusqu'à deux fois dans le cours d'une même session, les deux Chambres à la fois, c'est-à-dire de gouverner seul

KOd

IIISÏOIHE DK l-|{ANCE

et sans contrôle, on cas ilo dissentimont entre lui et les représentants directs ou indirects de la nation.

Le Sénat est composé de 225 membres nommés par les déparlements et les colonies pour neuf années, et 75 nommés par l'Assemblée nationale; ces derniers sont inamovibles. Les autres sont élus par un collège départemental composé des dépu-

Walloii.

tés, des conseillers généraux, des conseillers d'arrondissement et de délégués élus, un par chaque co)\seil viuuici/jal.

Il en résulte que la plus petite commune de France, ayant à peine assez d'électeurs inscrits pour composer son conseil municipal, se trouve jouer dans l'Etat un rôle aussi considérable que Lyon ou Marseille. C'était l'écrasement des villes républicaines par les campagnes, que l'on espérait domi-

ner encore, l'n électeur de petite commune pèse, dans la balance électorale, autant que (l(Mi.\ ou li-ois mille électeurs des grandes villes. Au fond, c'éUiil l'élection des sénateurs entre les mains des maires des petites communes, soumis à tontes les inlluences gouvernementales.

On était loin de la Déclaration des Droits : « Tous les hommes sont égaux devant la loi. »

Reste la Chambre des députés, élue par le sull'rage universel. On la fit nommer au scrutin d'arrondissement; cependant, on n'en (il pas un article de la Constitution. Cette Chambre partage l'initiative des lois avec le Sénat et avec le Président de la F>épublique; nommée par un mode de scrutin qui diminuait son importance, menacée de dissolution au moindre dissentiment avec l'Assemblée issue du suffrage restreint, la Constitution lui reconnaissait une dernière prérogative , un dernier moyen de faire triompher la volonté nationale, l'initiative des lois de finances, la clef de la caisse! la Chambre des députés a la prépondérance en matière d'impôt, prérogative qui est non seulement de droit républicain , mais qui s'exerce dans tous les pays de monarchie constitutionnelle.

Ce droit, la Chambre des députés n"a pas même su le revendiquer et le défendre.

L'Assemblée de Versailles, monarchiste sans enthousiasme, bien plus cléricale, était avant toutes choses préoccupée de faire triompher, dans la Constitution nouvelle, les intérêts des hautes classes sur les intérêts de la démocratie; d'écraser le sulfrage universel, qu'elle n'avait pusupprimer, sous les pieds du suffrage restreint: d'entraver, dans la mesure du possible, toute réforme libérale ou démocraticpie.

Au bout de dix anné^^s, son œuvre subsiste tout entière, et, dans ce sens, on peut dire que l'Assemblée de 1871 a réussi, î On vota le couteau sur la gorge, mais on

vota. Du 2i au 24 février la proposition Wallon est discutée pied à pied, mot par mot , par les Droites , qui font pleuvoir amendement sur amendement ; c'est le suffrage universel qu'elles proposent encore ; c'est l'appel au peuple, c'est la déclaration de la souveraineté populaire, c'est l'interdiction aux princes d'être nommés présidents de la République; tout est mis en œuvre; rien n'y fait. Les Républicains ferment l'oreille, opposent une résistance inébranlable, et, du premier jusqu'au dernier, tiennent la promesse faite en leur nom.

Le 24 février, la loi du Sénat et la transmission des pouvoirs du Président de la République ont la majorité.

Le 25 février, l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des pouvoirs publics est voté en troisième et dernière délibération par 425 voix contre 254.

La République était faite.

Il était temps ! Les préparatifs de l'Allemagne, annoncées à mots couverts dans les journaux, n'étaient pas un vain simulacre. Le 9 avril, un article du journal la Post, de Berlin, tombe comme un coup de foudre au milieu de l'Europe anxieuse. « La guerre est-elle en perspective ? disait-il. L'Italie et l'Autriche se rapprochent pour défaire l'œuvre de 1806.

« La France prépare sa revanche pro- « chaine; nous laisserons-nous devancer, « et attendrons-nous que l'ennemi hérédi- « taire soit prêt, pour lui rendre bénévole- « ment les chances favorables^ "

C'était le ballon d'essai.

En même temps, la Relgique était directement menacée par Rismark, qui voulait lui imposer des lois contre ses évêcjues ultramonlains; le grand chancelier n'avait reculé que devant l'altitude énergique de r.\ngle terre.

Au milieu d'avril, la situation se tend île plus en plus; (U^s bruits sinistres se répandent. Les journaux restent muets, mais on

se répète tout bas, dans Paris, que l'armée allemande est en marche, qu'elle a franchi la frontière , que le télégraphe a demandé de Belfort s'il fallait commencer le feu, que les garnisons de Lunéville et des environs sont en retraite sur Nancy; on se dit qu'à ces nouvelles un des ministres s'est précipité chez M. Thiers, et que l'intervention de l'illustre Président auprès du prince

Prince Orl'tfT.

Ûrlotf, son ami personnel, a délorminé cet ami de la France à télégraphier d'urgence à son gouvernement. Knrin, que les dépêches arrivées de Russie et d'Angleterre ont arrêté l'invasion commencée.

Les grandes puissances qui avaient laissé tout faire en 1870-71, s'étaient émues, cette fois. H s'agissait de savoir si l'on permettrait à l'Allemagne, non plus seulement d'être la nation prépondérante en Europe,

mais (!(' rofairo à son profit ri^npiiv» napoléoiihMi de 18 10.

La Franco, désormais poiiivutMl'uii ^n>iivernemont, pacifiée pour do longues années, présentait dos jxarantios solidos a une alliance de salut public européen, et l'impression extraordinaire produite par le vote de l'Assemblée avait ramené les sympathies de notre côté.

Devant la coalition des peuples, TAllemaffne s'arrêta : la France était sauvée.