CHAPITRE XV

LOI'IS XVI (suite). — DERMKRS JOURS I)i:

l'ancien régimi;. — i'Hki.i.minamvKs de

TA PvF'VOLUTlDN.

La guerre d'Amérique avait ajourné la Révolution française en détournant au dehors, pour quelques années, les plus vifs sentimeuls de iiotro j[)caplc; mais elle la pré-

parait et l'assurait, et par le spectacle des nouveaux principes triomphants, et par l'aggravation des charges financières qui poussaient la monarchie à une prochaine catastrophe.

Il faut jeter ici un coup d'œil en arrière sur l'administration de Necker pendant la guerre.

Necker, pour fournir les fonds de la guerre, avait été obligé d'augmenter la dette annuelle en contractant plusieurs emprunts, et d'anticiper sur les revenus futurs. Du moins, il n'avait ni établi des impôts nouveaux, ni aliéné aucune partie des revenus publics. Ses emprunts avaient été bien conçus au point de vue financier, moins bien au point de vue moral ; il avait créé beaucoup de rentes viagères, placement qui pousse à l'égoïsme, et beaucoup de loteries, ce qui développe la dangereuse passion des jeux de hasard.

Necker continua, après Turgot, de réduire le nombre des officiers de finances; il commença à substituer le système de régie au système des fermes dans une partie des impôts indirects. Il entama ou prépara diverses autres réformes. Dans l'industrie, il essaya un régime mixte entre l'ancienne réglementation et la libre concurrence (1779).

Il fit supprimer la mainmorte- et la servitude personnelle dans le domaine royal (août 1779), car le vieux servage de glèbe subsistait encore dans diverses parties de la France. Le roi n'osa afl"ranchir les serfs des seigneurs ecclésiastiques ou laïques on môme temps que les siens; il s'imaginait que ce seriiit «blesser les lois de la propriété», comme si l'homme pouvait être la propriété de l'homme ! Un ij^rand nombre de Français (les uns disent un million; les autres, un million et demi) restèrent donc, jusqu'A la Révolution , enchaînés aux champs qu'ils cultivaient, et beaucoup d'entre eux privés du droit do se marier à leur gré et de transmettre librement à leurs enfants les fruits de leur travail.

« La question préparatoire », c'est-à-dire la torture qu'on infligeait à l'accusé pour lui arracher l'aveu de son crime, si vivement et depuis si longtemps flétrie par les philosophes, fut enfin abolie en 1780; le gouvernement français s'était laissé devancer à cet égard par plusieurs États de l'Europe. « La question préalable», à laquelle on soumettait le condamné pour le contraindre à révéler ses complices, ne fut supprimée qu'en 1788.

L'abolition de la question préparatoire fut suivie d'une déclaration du 30 août 1780, qui fit cesser l'odieux mélange des prévenus, des condamnés et des détenus pour dettes dans les prisons, et qui promit la suppression des cachots souterrains.

Necker avait repris quelque chose du plan politique de Turgot, mais en le fragmentant et en altérant ce qu'il en gardait. Turgot, comme nous l'avons dit, avait projeté une série d'assemblées montant, de degré en degré, depuis la commune jusqu'à une espèce d'assemblée nationale consultative. Necker prit seulement le degré intermédiaire, l'assemblée provinciale, en commençant, comme essai, par la province de Berri ; mais, au lieu de faire élire l'assemblée du Berri parles propriétaires, sans distinction d'ordres, comme l'entendait Turgot, il y fit appeler douze ecclésiastiques, douze nobles et vingt-quatre membres du Tiers État ; seize personnes, sur ces quarante-huit, étant choisies par le roi et choisissant les trente-deux autres (12 juillet 177S). Les sufl"rages étaient comptés par tète et non par ordre, ce qui donnait au Tiers une influence égale à celle des deux ordres privilégiés réunis.

L'assemblée devait avoir à répartir les contributions directes dans la province , à en faire la levée, à diriger la confection des grands chemins et les ateliers de charité, et à s'occuper de tout autre objet que le roi lui confierait. Dans l'intervalle des sessions, un bureau permanent devait pourvoir à l'exécution do ce qu'aurait décidé rassemblée.

IIISTOIUK l)K Fil ANC K f

Cette innovation, quoique d'une beaucoup moindre port«'e que les plans de Turj,'0t, fut généralement liitMi accueillie. Necker abattait par là l'autorité arbitraire des intendants

Lavoisier.

et de leurs subordonnés sur les impôts directs, comme il avait abattu en partie celle des fermiers généraux sur les impôts indirects.

Des assemblées provinciales furent instituées ensuite à Grenoble, à Montauban, à Moulins, comme à Bourges (1779-1780).

Necker avait le projet d'en établir partout.

Au commencement de 1781, Necker était plus en faveur que jamais auprès du public. Il avait obtenu de Louis XVI la permission de publier un Compte rendu des finmices, chose entièreraentinusitée, legouvernement ayant toujours jusque-là tenu tout ce qui regarde les finances aussi secret que les affaires de la politique étrangère. Cette publication, quoique incomplète, fit un très-grand effet. Le public conclut, decequ'onluiavoufdt les abus, qu'on voulait sincèrement les ré-

former. La confiance générale permit à Necker de réaliser rapidement de nouveaux emprunts dans de vastes proportions.

(le fut précisément alors qu'il tomba du pouvoir. Grâce à lui, on avait beaucoup d'argent; on crut pouvoir se passer de lui. Les frères du roi el la plupart des courtisans et des privilégiés avaient reformé contre lui la coalition qui avait renversé Turgot, moins complète toutefois; la reine et ses amis particuliers, ménagés par Necker, le soutenaient.

Le vieux premier ministre, Maurepas, et le ministre des affairesétrangères, Vergennes, se joignirent aux ennemis de Necker : Maurepas, par jalousie; Vergennes, par haine des nouveautés. Maurepas fut aussi déloyal envers Necker qu'envers Turgot. Il fil imprimer clandestinement un mémoire de Nec-

Dcaumarciiaii.

ker au roi sur les Administrations provinciales, pièce qui n'était pas destinée à la publicité, et où Necker traitait assez mal les parlements. Le Parlement de Paris se dé-