DEVOIRS

Elle reconnut et déclara , « en présence et sous les auspices de l'Être suprême », les droits suivants de l'homme et du citoyen :

I. — Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.

II. — Ces droits sont : la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.

III. — Le principe de toute souveraineté réside dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peuvent exercer d'autorité qui n'en émane expressément.

IV. — La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.

V. — La loi n'a droit de détendre que les actions nuisibles à la société.

VI. — La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens , étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, leurs vertus et leurs talents.

\ II. — Nul homme ne peut être accusa, arrélé m «.léleuu que d.ms les cas délermiuc*

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