EXTRAIT DES ARTICLES DE LA GRANDE ORDONNANCE DU

3 mars 1356 *.

La défense nationale, — Les deniers provenant des subsides que les trois États ont promis seront entièrement employés pour les dépenses de la guerre. — Le roi et le dauphin pourront convoquer l'arrièreban ; mas ils ne pourront le faire qu'après une bataille, dans le cas d'une évidente nécessité et par le conseil des élus des trois États. — Tant que cette guerre durera, les nobles et les autres gens d'armée

\ . Cette ordonnance, dont la publication servit de clôture aux travaux des États, avait été rédigée par les ministres du dauphin, conformément aux vœux exprimés par les députés. Elle pèche surtout par le défaut de méthode. Nous en avons groupé les différents articles sous différents chefs qui rendront plus intelligible ce mémorable monument de notre histoire parlementaire et législative.

ne pourront sortir du royaume sans le congé du roi, s'ils n'en sont bannis. — Durant le cours de la guerre, les nobles et les non-nobles ne pourront se faire la guerre, et les juges des lieux les contraindront à faire la paix entre eux. — Toutes personnes seront armées selon leur état, et ceux qui ne le seront pas y seront contraints : les laïques par les hauts justiciers et les mayeurs des villes dans leurs juridictions, et le clergé par les juges ordinaires de l'Église. — Chacun des sujets du roi pourra piller sur les ennemis du royaume sans que les officiers généraux puissent demander aucun droit, part ou portion sur le butin qui aura été fait, à moins qu'eux et leurs gens n'aient eu part à l'action ; dans lequel cas ils partageront avec les autres, sauf le droit de l'amiral pour ce qui regarde la mer.

La discipline des gens de guerre. — Les soudoyers, soit français, soit étrangers, ne pilleront point dans le royaume, sous peine d'être pendus ; et il sera permis de leur résister par voie de fait. — Les soudoyers ou gens d'armes ne pourront demeurer qu'un jour dans les hôtelleries après qu'ils auront été reçus en cette qualité, et s'ils voulaient y rester davantage, ils seraient mis dehors et contraints d'aller à la guerre.

Le gouvernement. — Ce que les députés que le duc de Normandie choisira par le conseil des trois États^ feront par rapport à l'aide, à la réformation du royaume, à la monnaie, aux officiers privés de leurs charges, sera observé irrévocablement. — Les trois États se rassembleront à Paris le lendemain de la Quasimodo prochaine. Les absents seront requis de se trouver à cette assemblée ; s'ils n'y sont pas, l'avis de la majorité fera la loi. — L'avis de deux États ne lie pas le troisième. Les députés généraux ne pour-

ront rien faire par rapport à leur administration •qu'ils ne soient tous d'accord ou que du moins six d'entre eux, savoir deux de chaque État, ne soient du même avis. Les États pourront, sans convocation royale, se rassembler à Paris ou ailleurs, deux fois ou •même plus s'il est nécessaire, depuis le lendemain de la Quasimodo prochaine jusqu'au 1er mars 1357 (1358), pour délibérer sur le fait de la guerre, sur l'aide et sur le gouvernement du royaume. — On ne fera de trêve avec les ennemis que par le conseil des gens des trois États. — Ceux qui composent le grand conseil s'assembleront au soleil levant pour travailler aux affaires du gouvernement ; ils commenceront par les plus grosses, et, jusqu'à ce qu'elles soient achevées, ils ne les quitteront point pour en commencer de nouvelles. Ils auront des gages suffisants pour soutenir cette charge. Ceux qui ne viendront pas au conseil à l'heure marquée perdront les gages de la journée. m — - Les députés qui viendront à l'assemblée des États seront mis sous la sauvegarde du roi et du dauphin ; et, afin qu'ils soient en état de résister aux violences qu'ils ont à craindre de quelques-uns des anciens officiers du roi et du dauphin, il leur est permis d'aller par tout le royaume accompagnés de six hommes armés.

Les finances. — Les deniers provenant de l'aide ne seront ni levés ni distribués par les officiers du roi, mais par des députés élus par les trois États. — Moyennant l'aide, toutes les impositions cesseront, et â'on ne pourra plus contraindre personne de prêter de l'argent au roi. — L'aide accordée par les États ne durera qu'un an. Il sera fait une nouvelle monnaie d'or et d'argent suivant les patrons qui ont été remis au prévôt des marchands. Le pied de ces monnaies

ne sera point changé sans le consentement des trois États. Il est défendu de porter aucun billon hors du royaume. — Les élus envoyés par les trois États dans les diocèses s'enquerront des comptes de ceux qui ont imposé et levé les subsides l'année dernière. — Toutes les choses domaniales qui ont été aliénées depuis le temps de Philippe le Bel feront retour à la couronne, excepté ce qui a été donné à l'Église ou aux princes sous forme de partage. — Les dépenses de la maison du dauphin, de la dauphine et de celles des autres princes du sang seront modérées, et leurs maîtres d'hôtel payeront exactement ce qu'ils achèteront.

Administration de la justice. — Limitation des fonctions du chancelier. — Tous les juges rendront bonne et brève justice. Les gens du Parlement s'assembleront au soleil levant pour juger les affaires pendantes. Les offices de justice ne seront plus vendus ni affermés. Nul ne sera juge dans son pays. Il sera fait une ordonnance qui réglera le nombre des officiers du Parlement et des autres offices. Les gens de la chambre des comptes y viendront au soleil levant. Toutes juridictions seront laissées aux juges ordinaires. — Les maîtres des eaux et forêts ne pourront s'attribuer la connaissance des eaux et forêts dans les terres des prélats, barons et autres justiciers. — Suit une réglementation des salaires afférente aux différents offices de judicature.

Répression des abus. — Mise en accusation d'un certain nombre d'officiers royaux. — Interdiction du droit de prises. — Suppression des garennes établies depuis quarante ans. — ■ Interdiction aux officiers du roi de faire commerce de marchandise ou de change, de demander pour eux ou leurs amis aucuns dons en

argent tiré du coffre du roi, de présenter en particulier au roi ou au dauphin des sujets pour remplir les offices vacants. — Leurs propositions devront être faites en plein conseil.

§ 14. — l'oeuvre du grand conseil des trente-quatre i.

Lequel duc cle Normandie leur octroya toutes leurs requêtes, tant les dessus écrites comme les autres, et par ce tinrent que les vingt deux officiers dont dessus est faite mention étaient privés, et demeureraient les autres officiers suspendus par telle manière que, en ladite ville de Paris, Ton ne tînt point de juridiction jusqu'au lundi ensuivant que le prévôt fût restitué en son office. Et du Parlement fut ordonné par ceux du grand conseil qui avaient été élus par les dessus dits trois États le vendredi ensuivant (10 mars), et en ôtèrent plusieurs de ceux qui en étaient par avant, tant que sur le tout ils n'y en laissèrent que en présidents que en autres que seize ou environ. Et de la chambre des comptes ôtèrent tous les maîtres qui y étaient, tant clercs comme lais, qui étaient quinze en nombre, et y en mirent quatre tous nouveaux, deux chevaliers et deux lais.

Mais quand ils y eurent resté un jour, ils allèrent par devers le grand conseil et leur dirent qu'il convenait que l'on y mît de ceux qui autrefois y avaient été, pour leur montrer le fait de ladite chambre; et pour ce y mit-on par provision quatre des anciens, avec les quatre nouveaux dessus dits.

1. Par acte daté du Louvre lez Paris le 8 mars 1357, Charles, lieutenant du roi, nomma réformateurs gêné-

Item, le dimanche vingt-sixième jour dudit mois de mars, fut la monnaie publiée à Paris, par l'ordonnance des gens des trois Etats, c'est à savoir : un mouton d'or courant pour vingt-quatre sous parisis, et demi-moutons qui lors furent faits nouveaux pour douze sous parisis; deniers blancs à la couronne pour dix deniers tournois; et les autres monnaies qui lors furent faites.

raux par tout le royaume ses amés les évêques de Nevers (Bertrand de Fumel), de Meaux (Philippe de Vitry, le traducteur d'Ovide mort en juin 1361) et de Thérouanne (Gilles Aycelin de Montagu), maître Jean de Gonnelieu, doyen de Cambrai, maître Robert de Corbie; messire Mahieu, sire de Moucy ; messire Jean de Conflans, maréchal de Champagne, chevaliers ; Colard le Caucheteur, bourgeois d'Abbeville ; Jean Godard, bourgeois de Paris. Ces réformateurs se contentèrent d'imposer aux fonctionnaires convaincus de concussion, des amendes pécuniaires. D'autre part, dès le vendredi 10 mars, les Etats organisent ce grand conseil tiré de leur sein et qui concentre en ses mains tous les pouvoirs. Ce conseil n'était pas composé de 36 membres, comme le dit Froissart, mais seulement de 34, dont 11 appartiennent au clergé, 6 à la noblesse, et dont 17 représentaient la bourgeoisie. M. Douet d'Arcq a publié leurs noms, qui se trouvent au dos d'un rouleau conservé au département des mss. de la Bibliothèque Nationale, dans la Bibliothèque de l'École des Chartes, lre série, t. II. Les voici : Gens d'Eglise : L'archevêque de Reims (Jean de Craon). — L'archevêque de Lyon (Raymond Saquet). — L'évêque de Langres (Guillaume de Poitiers).- — L'évêque d'Evreux (Robert de Brucour). — L'abbé de Ferrières (Jean de Lartenai). — L'abbé de Saint-Riquier (Pierre de Alvengis). — L'abbé de Saint-Omer (Aleaume Bristol). — Louis Thézard (plus tard évêque de Bayeux et archevêque de Reims). — Jean de Gonnelieu, doyen de