RÉSUMÉ DE LA LOI SAL1QUE

La loi salique traite de toutes choses, du droit politique, du droit civil, du droit criminel, de la procédure civile, de la procédure criminelle, de la police rurale, et pêle-mêle, sans aucune distinction ni classification.

Quand on regarde de près au contenu de cette loi^ on s'aperçoit que c'est essentiellement une loi pénale,

1. La loi des Francs saiiens a été sans doute rédigée une première fois avant la conquête du bassin de la Seine. Elle a été l'objet de plusieurs rédactions postérieures dont l'une remonte peut-être à l'époque de Clovis.

que le droit criminel y tient presque toute la place. Le droit politique n'y apparaît qu'indirectement et par allusion à des institutions, à des faits qui sont regardés comme établis et que la loi n'a aucun dessein de fonder. Sur le droit civil, elle renferme quelques dispositions plus précises.

C'est un code pénal. On y compte 343 articles de pénalité, et 65 seulement sur tous les autres sujets.

Les délits prévus dans la loi saliquc se classent presque tous sous deux chefs, le vol et la violence contre les personnes. Sur 343 articles de droit pénal, 150 se rapportent à des cas de vols, et dans ce nombre 74 articles prévoient et punissent les vols d'animaux, savoir : 20, les vols de cochons; 10, les vols de chevaux; 13, les vols de taureaux, bœufs et vaches; 7, les vols de brebis et de chèvres; 4, les vols de chiens; 7, les vols d'oiseaux, et 7, les vols d'abeilles. La loi entre à ce sujet dans les plus minutieux détails : le délit et la peine varient selon l'âge, le sexe, le nombre des animaux volés, le lieu et l'époque du vol, etc.

Les cas de violence contre les personnes fournissent 113 articles, dont 30 pour le seul fait de mutilation, également prévu dans toutes ses variétés; 24 pour violences envers les femmes, etc.

Cette législation, qui révèle des mœurs violentes, brutales, ne contient point de peines cruelles; elle semble porter à la personne et à la liberté des hommes libres au moins, un singulier respect; car, dès qu'il s'agit d'esclaves et même de colons, la cruauté brutale reparaît , la loi abonde en tor-

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turés et en supplices; mais pour les hommes libres, Francs et même Romains, elle est d'une extrême modération. Quelques cas seulement de peine de mort; encore peut-on toujours s'en racheter. Point de peines corporelles , point d'emprisonnement. L'unique peine écrite, à vrai dire, dans la loi salique, est la composition, Wehrgeld, Widrigeld, c'està-dire une certaine somme que le coupable est tenu de payer à l'offensé ou à sa famille. Au Wehrgeld se joint, dans un assez grand nombre de cas, ce que les lois germaines appellent le Fred, somme payée au roi ou au magistrat, en réparation de la violation de la paix publique; c'est l'amende. A cela se réduit le système pénal de la loi.

Quant à la procédure criminelle, au mode de poursuite et de jugements des délits, la loi salique est presque silencieuse ; elle prend les institutions judiciaires comme un fait et ne parle ni des tribunaux, ni des juges, ni des formes de l'instruction. On rencontre, çà et là, sur les assignations, la comparution en justice, les obligations des témoins et des juges, l'épreuve par l'eau bouillante, etc., quelques dispositions spéciales, ou quelques allusions.

Voici ce qu'on peut en tirer au point de vue des formes judiciaires et de l'application du droit : quand l'offenseur, sur l'assignation de l'offensé, paraissait dans le mail ou assemblée des hommes libres , devant les juges (comtes, rachimbourgs, ahrimans , etc.), appelés à prononcer, la question qui leur était soumise était de savoir ce qu'ordonnait la loi sur le fait allégué : on ne venait point débattre

devant eux la vérité ou la fausseté du fait; on accomplissait devant eux les conditions par lesquelles ce premier point devait être décidé ; puis, selon la loi sous laquelle vivaient les parties, ils étaient requis de déterminer le taux de la composition et de toutes les circonstances de la peine.

Quant à la réalité du fait même, elle s'établissait devant les juges de diverses manières, par le recours au jugement de Dieu, l'épreuve de l'eau bouillante, le combat, etc., quelquefois par des dispositions de témoins, le plus souvent par le serment des conjuratores. L'accusé arrivait, suivi d'un certain nombre d'hommes, ses parents, ses voisins, ses amis, six, huit, neuf, douze, cinquante, soixante, cent même dans certains cas, et qui venaient jurer qu'il n'avait pas fait ce qu'on lui imputait. Dans certains cas, l'offensé avait aussi les siens. Il n'y avait là ni interrogatoire, ni discussion de témoignages, ni examen proprement dit du fait; les conjuratores attestaient simplement, sous serment, la vérité de l'assertion de l'offensé ou de la dénégation de l'offenseur. C'est là, quant à la découverte des faits, le grand moyen, le système général des lois barbares : les conjuratores sont mentionnés bien moins souvent dans la loi des Francs Saliens que dans les autres lois barbares, dans celle des Francs Ripuaires, par exemple; nul doute cependant qu'ils n'y fussent également en usage1.

1. Analyse du chap. IX de la Civilisation eh France3 <le (iuizot.