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III. — La Constitution

Allevraxd tit, au nom du comité des finances, un rapport sur les biens du clergé. Ils furent, après une vive discussion dans laquelle Thouret alla jusqu'à nier son droit de propriété, « mis à la disposition de la nation » par 568 voix contre 346. Cette rédaction vague et hypocrite voilait la spoliation (2 novembre). Le 19 décembre, il fut décrété que quatre cents millions de ces biens seraient vendus, et que le produit entrerait dans une caisse particulière.

Le 22, l'assemblée décida que la France serait partagée en départements remplaçant les provinces. Thouret donna pour raison la représentation nationale, qui devait être établie sur la base du territoire, de la population et des contributions. Le but, c'était la rupture violente et complète avec toutes les traditions. Paris eut une organisation particulière. Les élections, d'après ce nouveau système qui donnait à tous les citoyens des droits égaux, se firent sans opposition, l'assemblée ayant suspendu la rentrée des parlements. Il n'y eut de résistance que dans la chambre des vacations de Rennes, qui se prévalait des privilèges reconnus à la Bretagne à l'époque de son union avec la France. Traduits devant l'assemblée, les membres furent condamnés à la perte provisoire de leurs droits civiques.

Le désordre régnait à Paris. Les réunions entendaient les motions les plus subversives. Il n'y avait plus de frein pour la presse, plus de sécurité pour les personnes, plus d'autorité. Le comte de Provence se rendit à la commune pour se disculper d'avoir favorisé un projet d'enlèvement du roi, et le roi lui-même, sans s'être fait annoncer, assista le 4 février à une séance de l'assemblée, dans laquelle il se déclara disposé à défendre la constitution préparée.

L'exemple de Paris était suivi par la province, où il n'y avait plus ni armée pour protéger l'ordre, ni tribunaux pour réprimer les délits. Les châteaux étaient attaqués et pillés, les employés de la gabelle poursuivis et égorgés. Les gardes nationales ne faisaient rien contre les perturbateurs, et la sécurité de chacun était à la merci des animosités personnelles et politiques, ou de la cupidité.

Cazalès avait proposé de renouveler l'assemblée conformément à la nouvelle loi. Sa proposition fut repoussée pour ce motif que, la constitution n'étant pas faite, des élections pourraient jeter la France dans la guerre civile. Le 19 janvier, Favras, accusé d'avoir voulu enlever le roi et jugé par le Châtelet, fut exécuté sur la place de l'Hôtel-de-Ville. L'armée fut réduite afin de diminuer les charges financières, et la vénalité des grades abolie. Le 6 mars, Necker, après avoir exposé l'état des finances, demanda la constitution d'un bureau chargé de l'assister. Il avait publié le Livre ronge contenant les dépenses de la cour, qui parurent excessives. On les attribua au roi, qui n'y avait aucune part personnelle, mais que l'on rendait responsable de toutes les dilapidations, comme de tous les abus et de tous les excès.

Le 19, Bailly proposa, au nom de la commune, un plan pour la vente des biens ecclésiastiques. C'était une atteinte à un droit sacré. L'archevêque d'Aix n'eut pas de peine à le démontrer, mais, pour venir en aide aux embarras financiers, il offrit de proposer au clergé un emprunt de quatre cents millions, pour lesquels ses biens serviraient de garantie. Thouret prétendit qu' « en mettant à la disposition de la nation ces biens accumulés par la piété des siècles » on en avait aliéné la propriété, et la spoliation fut consommée. Ces biens furent cédés aux communes, qui devaient en effectuer successivement la vente, et acquitter avec le produit les bons souscrits aux créanciers de l'état. Ces bons devinrent une monnaie et, quand les terres ne purent être vendues, passèrent dans la circulation ; ce fut l'origine des assignats.

Garât s'éleva contre les ordres monastiques, et un Chartreux, dom Gerle, ayant proposé une déclaration en faveur de la religion catholique, il y eut à l'assemblée une de ces scènes violentes et tumultueuses dans lesquelles les passions se portent à tous les excès. La Révolution montrait de plus en plus son caractère « satanique », et les questions religieuses avaient le privilège de rapprocher ceux que l'ambition divisait.

Le 14 mai, l'assemblée fut avertie de l'ordre donné par le roi d'armer quatorze vaisseaux à l'occasion d'une querelle entre l'Espagne et l'Angle-

terre. Le droit de paix et de guerre fut contesté à la couronne par Lameth, Pétion et Barnave. Mirabeau soutint avec une puissante éloquence le privilège royal. C'est dans ce discours que se trouvent ces paroles: « Et moi aussi, on voulait il y a peu de jours me porter en triomphe, et maintenant on crie dans les rues : La grande trahison du comte de Mirabeau ! Je n'avais pas besoin de cette leçon pour savoir qu'il est peu de distance du Capitole à la roche Tarpéienne ; mais l'homme qui combat pour la raison, pour la patrie, ne se tient pas si aisément pour vaincu. »

La Fayette, qui avait dit de Mirabeau : « Je ne l'aime, ni ne l'estime, ni ne le crains, » l'appuya, et la prérogative royale fut maintenue.

L'assemblée organisa à Paris une commune composée d'un conseil général de cent quarante- quatre membres.Elle supprima les parlements et ordonna le remboursement des charges, créa une justice de paix et un bureau de conciliation par canton, un tribunal dans chaque chef-lieu de district, et chargea ces tribunaux de vider mutuellement leurs appels. Le jury fut créé pour les affaires criminelles. La justice étant une des manifestations de la souveraineté, les juges furent élus et leurs fonctions bornées à six ans. Il ne resta au roi que la nomination des commissaires publics, dont les pouvoirs furent limités. Une cour de cassation reçut la mission de veiller à l'application de la loi.

L'assemblée, qui touchait à tout, ne devait pas s'arrêter devant la constitution de l'Église. Les jansénistes et les philosophes se trouvèrent d'accord pour porter la main sur cette grande bienfaitrice de l'humanité

Maury.

qui condamnait leurs doctrines hypocrites ou audacieusement subver-

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Elle rejeta le catholicisme comme religion d'État (13 février 1790), abolit les vœux monastiques, supprima les congrégations et les ordres qui n'avaient pas pour but le soin des malades, rendit communes les circonscriptions administratives et les circonscriptions ecclésiastiques, mit un évêque par département, abolit les chapitres et soumit à l'élection les évêques et les curés. Beaucoup de membres de l'assemblée blâmaient ces coupables innovations, peu eurent le courage de le dire et de combattre pour la défense de leur foi. Les jansénistes disaient hautement et avec joie qu'en « dépouillant le clergé de ses richesses, on le forçait à acquérir des mérites réels. » Ils auraient pu ajouter qu'en portant la main sur le concordat de 151 7, qui ne pouvait être modifié que par l'accord des deux parties contractantes, ils donnaient satisfaction à leur vieille haine contre la papauté (i 2 juillet 1790). Le roi, sans refuser la sanction, la différa.

L'assemblée prononçaensuite l'abolition de la noblesse et des titres. Maury et Mirabeau s'y opposèrent, mais La Fayette soutint le décret.

Le 14 juillet, premier anniversaire de la prise de la Bastille, eut lieu la fête de la fédération, qui réunit au Champ de Mars, approprié par le travail de toutes les parties de la population parisienne, jusqu'aux grandes dames, les députations des quatre-vingt-trois départements. Ce fut une de ces représentations théâtrales comme les aiment tous ceux qui trompent les peuples. Le roi y prit part, mais La Fayette y tint la première place. Peu de jours après, Marat disait dans un pamphlet que six cents têtes abattues donneraient le repos à la nation, et invitait à envahir Saint- Cloud, qu'habitait le roi. Ni ces excitations, ni celles de Camille Desmoulins, ne furent poursuivies, et l'impunité enhardit ceux qui étaient prêts à tous les crimes.

L'indiscipline avait envahi l'armée. Trois régiments s'étaient révoltés à Nancy, et l'un d'eux résista à Bouille et ne fut réduit qu'après une lutte de plusieurs heures. Vingt-neuf instigateurs de la révolte furent fusillés et

Assignat de 25 livres.

quarante-deux envoyés aux galères. L'assemblée fit féliciter Bouille d'avoir comprimé la rébellion, mais ceux qui conduisaient Paris se prononcèrent pour les victimes des aristocrates, et applaudirent à leurs excès.

Necker ne s'entendait plus avec l'assemblée.qui lui reprochait de n'apporter aucun remède aux difficultés financières. Il se démit et s'éloigna de la France, à laquelle il envoya une apologie de sa conduite et une critique de ce qui avait été fait après lui. Huit cents millions de nouveaux assignats furent créés, et ces expédients, par lesquels on croyait échapper à la banqueroute, y conduisaient sûrement.

A la suite d'actes d'insubordination commis à Brest à bord de l'escadre, on s'en prit aux ministres. On voyait partout des conspirations, et tout était occasion d'émeute. Les tribunes de l'assemblée étaient envahies par une foule qui pi;étendait faire voter et agir les députés à son gré. L'assemblée n'était pas libre, et cette pression qui imposait des fautes, ne tarda pas à commander des crimes.

Plusieurs ministres s'étaient déjà retirés. Le 20 octobre 1790, le ministère fut entièrement renouvelé par l'entrée de Fleurieu, de Duportail, de Duport-Dutertre, de Delessart, de Bertrand de Motteville. Montmorin garda les affaires étrangères.

Le roi, après de longues hésitations que sa conscience lui imposait, donna le 26 décembre sa sanction à la constitution civile du clergé. Lorsqu'il fallut prêter serment, les membres de l'assemblée donnèrent l'exemple, et Grégoire se présenta le premier ; soixante ecclésiastiques, dont vingt se rétractèrent bientôt, le suivirent. A Paris et en province, beaucoup de curés et quatre évêques jurèrent : Talleyrand, évêque d'Autun, Gobel, évêque de Lydda, Lafont de Savines, évêque de Viviers, et Brienne. L'agitation fut extrême. On avait espéré que la religion serait à l'abri des tentatives de réformation, mais on oubliait trop que, fille du XVIe siècle et du XVI IJe, la Révolution était l'irréconciliable ennemie de la foi traditionnelle. Cette première atteinte ne devait pas rester isolée.

Dans l'assemblée, Mirabeau essayait d'atténuer le mal déjà fait et d'en arrêter le développement. A la tête de l'armée de l'est. Bouille, avec une grande autorité, travaillait, malgré l'appui que les commissaires de l'assemblée prêtaient à la rébellion, à conserver intacte la fidélité des troupes. A Turin, les émigrés s'agitaient, mais sans ordre, et, en Suisse, Breteuil comptait pouvoir offrir un refuge à Louis XVI au milieu de soldats français. Si La Fayette s'y était prêté, ce plan devenait d'une exécution facile, mais La Fayette voulait diriger tout, et il n'inspirait

pas assez de confiance pour que l'on mît entre ses mains la personne royale.

Le départ des tantes du roi pour Rome, et celui de Monsieur que l'on annonçait, provoquèrent un attroupement qui se porta aux Tuileries. L'assemblée voulant faire une loi pour interdire et punir l'émigration, Mirabeau s'y opposa. « La popularité que j'ai ambitionnée, dit-il, et dont j'ai eu l'honneur de jouir comme un autre, n'est pas un faible roseau ; c'est dans la terre que je veux enfoncer ses racines sur l'imperturbable base de la raison et de la liberté. Si vous faites une loi contre les émigrants, je jure de n'y obéir jamais ! » (21 février 1791.) Et quelques instants après, comme la partie supérieure de la gauche murmurait : « Silence aux trente voix ! » s'écria-t-il. Ces trente voix ne devaient pas tarder à devenir maîtresses.

Une foule de gens que l'on trouvait dans toutes les émeutes se porta au donjon de Vincennes, où l'on avait signalé des préparatifs militaires, et le démolit. La Fayette arriva tard, fit évacuer le château et arrêter quelques émeutiers. Le palais était menacé. Deux ou trois cents gentilshommes y coururent pour défendre le roi. On répandit le bruit qu'ils voulaient l'enlever. La Fayette, qui venait d'essuyer plusieurs coups de feu de la foule ameutée, s'y transporta, exigea la remise des armes de ces fidèles serviteurs de la royauté et les fit briser par les gardes nationales.

L'assemblée, dans son activité désordonnée, courait d'une loi à une autre. L'action royale était supprimée et la sienne s'exerçait avec liberté. Les décrets se succédaient avec rapidité et ne témoignaient ni de principes arrêtés, ni d'une véritable connaissance des conditions de l'existence d'un peuple. Les lois qui devaient former la constitution alternaient avec des mesures de circonstance.et la sagesse et l'imprévoyance s'y côtoyaient. On fit des préparatifs de guerre, on créa une haute cour nationale pour juger les crimes de lèse-nation, et lorsque, le 28 mars 1791, on voulut soumettre le roi à la résidence comme tous les fonctionnaires, il y eut dans la droite un mouvement d'indignation dont Cazalès se fit l'interprète. La loi n'en fut pas moins votée.

Le 2 avril, Mirabeau mourut après cinq jours d'agonie. « J'emporte dans mon cœur le deuil de la monarchie, » dit-il au milieu d'autres propos qui prouvaient sa préoccupation, en ce moment suprême, des manifestations de l'opinion publique. Sa vie avait été agitée et dissipée au point que sa famille avait dû sévir contre lui. Parvenu à un rôle politique.

9 y porta l'ardeur de son tempérament, son scepticisme et ses passions. Il contribua puissamment aux premiers succès de la Révolution, qu'il aurait voulu ensuite maîtriser et diriger. Il se rapprocha du roi après l'avoir combattu, et espéra le sauver après avoir tout fait pour le perdre. L'argent qu'il en reçut

et que réclamaient les besoins d'une vie de désordre a été considéré comme le prix d'une trahison.

L'assemblée lui donna une sépulture au Panthéon, et la Convention fit transporter ses restes au cimetière des suppliciés.

L'assemblée continuait son œuvre constitutionnelle au milieu d'agitations provoquées par la constitution civile du clergé. Le peuple ne voulait pas des prêtres jureurs, et les hommes delà Révolution se vengeaient en envahissant les couvents et en pil-

eglises .

Panthéon.

lant les

Louis XVI voulut aller à St-Cloud pour recevoir la communion pascale des mains d'un prêtre non assermenté. La foule, à qui l'on persuada qu'il voulait partir, s'ameuta, et un bataillon de la garde nationale, venu sans

ordres sous le commandement de Danton, lui ferma le chemin. La Fayette s'engageait à lui ouvrir le passage; mais le roi, craignant l'effusion du sang, refusa. Et cependant il écrivait à l'étranger qu'il était parfaitement libre ! La Fayette donna sa démission et la retira au bout de huit jours, après avoir posé des conditions qui n'assurèrent pas davantage son autorité.

Tout en multipliant les décrets et en votant les lois qui devaient former la constitution, l'assemblée comprenait que son temps était fini. Robespierre lui fit décider que, « la vertu exigeant le désintéressement, » aucun de ses membres ne pourrait être réélu. Le vote fut presque unanime, et, le 27 mai, l'assemblée fixa les élections au mois suivant.

Elle décréta une statue à Rousseau et la translation des restes de Voltaire au Panthéon. Elle honorait en eux des ennemis de la religion et les destructeurs de la vieille société.

Robespierre proposa l'abolition de la peine de mort et ne l'obtint pas, mais le comité fit adopter la suppression du droit de grâce, la plus précieuse prérogative de la royauté. Les modifications apportées au régime de l'armée la désorganisaient en autorisant les soldats à prendre part aux clubs, en éloignant les officiers suspects et en supprimant, sous prétexte de liberté, les règles de la discipline. Il n'était pas une des forces vives de la société qui ne fût atteinte.

La situation du roi devenait intolérable. Non seulement son autorité ne s'exerçait plus et l'assemblée se substituait à lui, mais encore il n'était pas libre. 11 voulait éviter la guerre civile, ne pas recourir à l'étranger, et cependant ne pas rester comme un otage ou un prisonnier entre les mains de ses ennemis. Il résolut de s'échapper de Paris et de se retirer à l'armée de Bouille. Dans la nuit du 20 juin, il quitta les Tuileries avec la reine, ses deux enfants et Madame Elisabeth, et se dirigea vers Montmédy. Il fut reconnu à Sainte- Menehould par Drouet, fils du maître de poste, qui le devança à Varennes, où, malgré les ordres, ni les chevaux n'étaient prêts, ni les soldats de Bouille arrivés. Obligé de descendre, il fut conduit chez le procureur-syndic de la commune. Il se nomma, n'obtint pas de continuer sa route, et n'osa pas donner l'ordre de faire ouvrir le passage par la force. Bouille, qui était à neuf lieues de là, à Stenay, accourut, mais n'arriva que deux heures après un aide de camp de La Fayette chargé de ramener le roi. Trois mille hommes armés l'accompagnaient, et toutes les gardes nationales des environs occupaient les routes. Bouille impuissant se retira et passa la frontière.

178 HISTOIRE DK FRANCE.

Le départ du roi avait laissé le pouvoir entre les mains de l'assemblée. Elle reçut le serment des généraux et agit en souveraine maîtresse. Lorsqu'elle apprit l'arrestation du roi, elle envoya au devant de lui, pour l'accompagner et le surveiller, Latour-Maubourg, Barnave et Pétion. On mit quatre jours pour rentrer à Paris, et ce ne fut pas sans danger. Le roi se montra constamment calme; sa dignité toucha Barnave, que la douleur et la grâce de la reine émurent. Quant à Pétion, il mettait sa gloire à se montrer grossier envers tous.

Enfermé aux Tuileries, le roi y fut gardé par une troupe dont La Fayette eut le commandement, et une enquête fut ouverte pour établir les motifs et les circonstances de la fuite. Le roi répondit que son intention était de se rendre à Montmédy pour recouvrer la liberté et échapper aux outrages, mais qu'il n'avait jamais songé à une intervention étran-

Cette tentative avortée enleva aux royalistes leurs dernières espérances, provoqua de la part des administrations des adresses à l'assemblée et des protestations de dévouement, fournit aux clubs l'occasion de motions violentes contre le roi et la royauté, et diminua les divisions des constituants. Dans ce duel entre une assemblée nombreuse, passionnée, incertaine dans l'emploi des moyens, mais décidée à créer un régime nouveau, et un roi aux intentions droites, aimant son peuple, mais sans la hauteur de vues et l'énergie de volonté qui seules pouvaient rendre cet amour fécond, sans l'appui intelligent de ceux qui lui étaient dévoués, le résultat ne pouvait être douteux.

Le rapport des commissaires sur le voyage de Varennes concluait qu'il n'y avait lieu à aucune accusation, le roi ayant été déclaré inviolable et ne s'étant mis en opposition avec aucun décret de l'assemblée. Le débat fut passionné et encouragea les clubs dans leurs déclamations. Celui des Jacobins signa le jour même (15 juillet) une pétition portant que la fuite était une abdication, et que Louis ne pouvait plus être roi.

La pétition fut portée au Champ de Mars et déposée sur l'autel de la Patrie. Le 1 7, deux invalides trouvés sous cet autel furent égorgés sous l'accusation, que rien ne justifiait, d'avoir voulu le faire sauter. La pétition ayant été retirée par ceux qui l'avaient proposée, on en fit une autre demandant que les départements fussent consultés sur la décision de l'assemblée. Elle fut aussitôt couverte de signatures. La municipalité proclama la loi martiale et se rendit au Champ de Mars, où La Fayette la rejoignit- La foule les accabla de pierres, et redoubla après une dé-

charge en l'air. La Fayette commanda le feu, et près de quatre cents personnes furent tuées ou blessées. On fit des arrestations, et les hommes de désordre tremblèrent. Mais La Fayette ne consentit pas à laisser fermer les clubs. C'était perpétuer l'insurrection et placer l'assemblée sous la surveillance et la domination de réunions sans responsabilité, où la violence assurait le succès. Les clubs avaient des correspondants partout, et le mot d'ordre parti de Paris s'imposait à toutes les municipalités et à tous les agents du gouvernement. Ils envoyaient leurs délégués aux séances de l'assemblée et pesaient sur ses délibérations, au point que l'on a pu dire avec raison que les tribunes commandaient à la salle.

La Constituante avait hâte d'achever son œuvre. Un comité de revision avait été adjoint au comité de constitution, et la discussion générale commença le 8 août. Le i" septembre, tous les points de détail avaient été examinés, et, après vingt-huit mois d'un travail fréquemment interrompu, la constitution était achevée. Elle fut portée au roi le 3, quoique Robespierre eût soutenu que le pouvoir exécutif n'avait ni à l'accepter, ni à la refuser. Le 13, le roi informa par un message l'assemblée de son acceptation, « le vœu public en faveur de la constitution lui paraissant formel. » L'assemblée, sur la proposition de La Fayette, fit mettre en liberté les personnes arrêtées après la fuite du roi, abolit toutes les procédures criminelles et ordonna la cessation des poursuites contre les émigrés. Le 14, le roi se rendit à l'assemblée, prêta serment à la constitution et fut réintégré dans la plénitude de ses pouvoirs. La municipalité de Paris proclama la constitution sur les principales places, et le 26 il y eut un Te Deum solennel et de grandes fêtes. Le 28, le roi publia une proclamation où il disait : « J'ai accepté la constitution ; j'emploierai tous mes efforts à la maintenir et à la faire exécuter. »

Il exhortait les Français à montrer qu'ils étaient « dignes d'être libres ». Le 30, il déclara la clôture de l'assemblée.

En vingt-neuf mois, et sous le nom d'Etats généraux, d'Assemblée nationale et d'Assemblée constituante, elle avait rendu deux mille cinq cents décrets. Que penser d'elle si, selon l'expression de Tacite, « le nombre des lois est en proportion avec la corruption de l'État ? »

La constitution confiait le pouvoir législatif à une assemblée permanente composée de sept cent quarante-cinq membres, renouvelables par l'élection tous les deux ans, qui avait l'initiative et le vote des lois, le droit de surveiller l'administration et l'emploi de l'impôt et de décider, sur la proposition du roi, de la paix et de la guerre, La sanction royale

était nécessaire pour la perfection de la loi. En cas de refus, elle ne pouvait être représentée qu'après deux ans. Le roi avait encore le droit de veio, mais, à la cinquième année, le vote renouvelé pour la troisième fois rendait le décret valable sans la sanction royale.

Tous les citoyens actifs, c'est-à-dire âgés de vingt-cinq ans, domiciliés depuis un an dans le canton, inscrits sur les registres de la garde nationale et payant une cotisation directe.équivalente au prix de trois journées de travail, formaient les assemblées primaires, dans lesquelles étaient élus, parmi les citoyens payant la valeur de cent cinquante journées de travail dans les campagnes et de deux cents dans les villes, ceux qui devaient choisir les députés et leurs suppléants. Le nombre des électeurs était de un pour cent des membres des assemblées primaires.

Le roi avait le pouvoir exécutif. Sa personne était inviolable et sacrée. Il avait une liste civile de vingt-cinq millions, nommait et révoquait les ministres, commandait les armées, pouvait conclure des traités, mais devait en soumettre la sanction à l'assemblée. Les ministres responsables pouvaient être mis en accusation.

La France était divisée en quatre-vingt-trois départements, six cents districts et quarante-huit mille communes. Chaque département était administré par un directoire de huit membres, d'un procureur-syndic et d'un conseil de trente-six membres, qui se réunissait un mois par an. L'administration du district appartenait à un procureur-syndic, à un directoire de quatre membres et à un conseil de douze, qui siégeait quinze jours dans l'année ; celle de la commune à un procureur-syndic, à des officiers municipaux et à un conseil général.

Le canton avait un tribunal de paix, le district un tribunal civil, le chef-lieu un tribunal criminel. Ce dernier était assisté d'un jury. Le tribunal de cassation, composé de quatre-vingt-trois magistrats élus, un par département, était chargé de la révision des jugements. Une haute cour nationale, formée des magistrats du tribunal de cassation, connaissait des délits et des crimes des fonctionnaires et des actes de haute trahison.

L'état civil, c'est-à-dire l'enregistrement des naissances, des mariages et des décès, était tenu par les officiers municipaux. En enlevant aux paroisses le droit qu'elles avaient exercé jusqu'alors, et en obligeant le curé à ne procéder à la cérémonie religieuse qu'après l'accomplissement des formalités administratives, l'assemblée portait atteinte à la doctrine de l'Église et faisait un pas de plus dans la voie de la persécution.

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En échange de la vente des biens de l'Église, l'assemblée avait assuré aux évêques et aux prêtres un traitement convenable, représentation diminuée de ce qui leur avait appartenu. Elle n'avait reconnu ni les vœux religieux, ni les congrégations. L'institution canonique des évêques était enlevée au Pape et conférée au métropolitain. Lorsque, le lo mars et le 13 avril 1791, le Pape eut défendu le serment, tout lien avec Rome était brisé, et si la France avait obéi à son assemblée, c'en était fait dans son sein de l'Église et de la foi.

En abolissant les corporations, les jurandes, les maîtrises, et en proclamant la liberté du travail, l'assemblée détruisit ce qui, pendant des siècles, avait assuré la protection de l'ouvrier. Elle ne put y rien substituer, et le travailleur se trouva sans défense contre le chômage et l'insuffisance du salaire. La question sociale posée par les économistes se trouvait dès lors ouverte, et elle ne sera résolue que lorsque, sous l'inspiration de la justice et de la charité qui procèdent de l'esprit chrétien, on aura pris du passé ce qu'il avait de fécond, en l'appropriant aux besoins nouveaux, et que patrons et ouvriers auront le vrai sentiment de leurs devoirs.

La Constituante proclama l'égalité, mais non la diminution de l'impôt. Elle conserva les droits d'enregistrement, de timbre, d'hypothèque, l'impôt foncier, l'impôt personnel, de consommation, et les patentes.

Tel est l'ensemble delà constitution de 1791, qui contenait et qui amena la chute de la royauté. Après avoir détruit avec un aveuglement qu'elle prenait pour du patriotisme, l'assemblée avait élevé à la hâte un édifice qui, ne reposant sur aucune base solide, devint rapidement inhabitable pour un peuple dont on n'avait consulté ni la foi, ni le génie, ni les mœurs, ni les besoins. La tyrannie des principes sur lesquels repose cette constitution engendrera des révolutions, et on sait ce que les révolutions coûtent aux peuples.

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