IV. — La fin de la Convention
lE i^^ août, la loi du 22 prairial fut rapportée, le tribunal révolutionnaire renouvelé, le comité de salut public complété. La Convention, après avoir rappelé ses soixante-treize proscrits, se divisa en seize commissions, supprima le commandant de la garde nationale et remplaça la Commune par deux comités chargés de la police et des contributions. Les prisons s'ouvrirent, il en sortit dix mille suspects, et tout ce que Robespierre avait fait pour établir ou consolider son pouvoir fut supprimé. Le club des Jacobins, épuré et reconstitué, servit la Montagne comme il avait servi Robespierre.
Mais cet accord ne fut pas de longue durée. Le régime de la Terreur abattu, les uns en voulaient conserver quelque chose, les autres demandaient le rétablissement de lois sages et humaines. La Convention aurait voulu tempérer les uns par les autres, mais les Jacobins appelaient le peuple à l'insurrection. Leur club fut fermé à la suite d'une agression dirigée contre lui par des jeunes gens que l'on appelait les muscadins, et qui, au sortir de la Terreur, croyaient trouver la régénération dans le luxe et des mœurs brillantes et corrompues. Le 1 1 novembre, la force armée fit évacuer la salle.
Carrier,qui avait fait noyer dans la Loire plus de cinq mille personnes, fut condamné à mort le 16 décembre. Maignet, Lebon, et d'autres commissaires impitoyables comme eux, expièrent leurs crimes sur l'échafaud, et montrèrent par leurs explications que ceux qui parlaient toujours d'humanité et qui ne voulaient que le règne des lois, se conduisaient par les mobiles les plus capricieux et les plus inavouables.
La Convention prétendait se tenir à égale distance du royalisme et de la Terreur. Elle rapporta les lois qui éloignaient les nobles de Paris et de leurs demeures, supprima le maximum, et fit enlever du lieu de ses séances les bustes de Marat et de Le Pelletier. Elle étudia un projet de code civil, organisa l'assistance et l'enseignement, dont elle avait d'abord exclu la religion, et qu'elle avait attribué presque exclusi-
vement à l'État. Les modifications qu'elle apporta : créations d'écoles de travaux publics, normales et centrales, ne furent pas appliquées ou ne durèrent pas. Condorcet avait proposé à l'Assemblée législative la suppression des Académies de Paris et de la province. Le 8 août 1793, la Convention prononça cette suppression, et, par une décision suprême, déclara, dans l'article 4 du décret, que « les citoyens ont le droit de se réunir en sociétés libres pour contribuer aux progrès des sciences humaines. » Quelques mois après, elle confisquait les biens des sociétés savantes et les déclarait propriétés de la république. Ce régime destructeur vit les Académies supprimées, les collèges fermés, les bibliothèques dispersées, les musées saccagés, les objets d'art religieux pillés, les documents historiques brûlés ou vendus. Le 25 octobre 1795, à la veille de disparaître, il rétablit les Académies sous le nom, proposé auparavant par Talleyrand, d'Institut national, et les Cinq-Cents en firent le règlement sur le rapport de Lakanal.
.Sur la proposition de Sîéyès les proscrits furent rappelés, et ce qui restait de la Gironde rentra dans cette assemblée qui l'avait condamnée. En même temps une commission concluait à la mise en accusation de Collot, de Billaud, de Barrère et de Vadier. L'esprit révolutionnaire se réveilla, et le 21 mars des groupes armés entourèrent les Tuileries, pendant qu'une pétition réclamait l'application de la Constitution de 1 793. On reconnut qu'elle était impraticable. Une commission fut chargée d'en préparer une nouvelle, qui fut l'œuvre de Siéyès. La Montagne là combattit., et, l'émeute grondant au dehors, le projet fut adopté dans son ensemble comme une protection pour le présent et une garantie pour l'avenir.
Cependant les sections apparaissaient, défilaient à la barre, et l'une d'elles, après avoir demandé pourquoi Paris était sans municipalité, rappela que l'insurrection était le plus saint des devoirs. Le 12 germinal (i^r avril), la section du Temple et celle du faubourg Saint- Antoine se dirigèrent sur les Tuileries et y entrèrent en criant : « Du pain et la Constitution de 1793 ! » Ce fut un tumulte et une mêlée épouvantables, mais les sections fidèles arrivèrent et firent évacuer la salle.
La Convention décida que Collot, Barrère et Billaud seraient immédiatement déportés comme auteurs ou inspirateurs de la conspiration. Vadier s'était échappé. Sept députés, qui s'étaient mêlés aux insurgés et les avaient harangués, furent arrêtés, et, le lendemain, neuf Montagnards eurent le même sort. Paris fut mis en état de siège, la garde nationale
réorganisée, la restitution des biens des condamnés depuis le lo mars 1793 ordonnée, le culte autorisé dans l'intérieur des maisons et bientôt dans les églises, le tribunal révolutionnaire supprimé, et une commission de onze membres, presque tous Girondins, chargée de faire la Constitution. Fouquier-Tinville, le président du tribunal révolutionnaire, Hermann, trois juges, six jurés, furent condamnés et exécutés. Fouquier, le pourvoyeur de la guillotine, se défendit en disant qu'il n'avait fait qu'appliquer la loi, et que les seuls coupables étaient les législateurs. Le trait distinctif de la Terreur est, en effet, que ses abominables excès avaient revêtu un caractère légal.
Le i^"" prairial (29 mai), une insurrection porta les sections armées aux Tuileries. Les femmes, placées au premier rang, demandaient du pain. Les tribunes envahies furent bientôt dégagées, mais une seconde colonne pénétra dans l'enceinte et refoula les représentants. Le président, Boissy d'Anglas, resté à son fauteuil, fut entouré et menacé. Un député, Féraud, voyant un pistolet dirigé contre lui, le couvrit de son corps, fut atteint, entraîné, massacré, et, un moment après, sa tête sanglante fut présentée au président au haut d'une pique. Boissy d'Anglas se leva et salua respectueusement ce hideux trophée de la fureur populaire. La foule maîtresse poussait des cris, injuriait et maltraitait les députés, tirait des coups de fusil et se livrait à tous les excès que semblait autoriser la victoire. Ces scènes durèrent six heures. Les sections fidèles, réunies par les comités que les insurgés avaient laissés libres, pénétrèrent dans la salle, la firent évacuer, repoussèrent quelques retours offensifs, et rendirent la liberté à la Convention.
Les décrets votés furent considérés comme nuls, et la Convention, après avoir ordonné l'arrestation des députés qui avaient pris part à l'insurrection, convoqua les sections « pour désarmer les assassins, les buveurs de sang, les voleurs, et les agents de la tyrannie qui précéda le 9 thermidor. »
Tout n'était pas fini, et le lendemain les Tuileries furent menacées par les canons des bataillons du faubourg Saint-Antoine. La collision fut évitée par l'admission des pétitionnaires au sein de l'assemblée ; mais ces concessions étaient un encouragement, et, le 3 prairial, le faubourg reprit les armes. La Convention, défendue par six mille dragons et vingt-cinq mille hommes des sections thermidoriennes, prit l'offensive, investit les insurgés et menaça de bombarder le faubourg. Ils déposèrent les armes.
Les huit députés compromis dans ces attaques contre la Convention,
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furent traduits devant une commission militaire. Vingt-neuf prisonniers avaient été déjà conduits à l'échafaud, et, en dix jours, dix mille patriotes incarcérés. Peyssard fut condamné à la déportation et Forestier à la prison. A peine l'arrêt de mort fut-il prononcé contre les six autres, que Romme se frappa d'un coup de couteau, et Droi, Duquesnoy, Soubrassy, Bourbotte et Goujon, essayèrent aussi d'échapper à l'échafaud. Les trois derniers ne firent que se blesser.
La Révolution dévorait ainsi successivement ceux qui l'avaient servie où s'étaient servis d'elle. Le 31 mai 1793 avait vu la chute des Girondins, le 23 mars 1794 celle des Hébertistes, le 7 avril celle des Dantonistes, le 9 thermidor celle du gouvernement révolutionnaire. La Montagne succombait le 12 germinal an III ( 1795 ), la multitude le i^'' prairial. Il semblait qu'il n'y eût place que pour les royalistes, dont ces épreuves sanglantes faisaient désirer le retour. « On eût dit, à lire les écrits des partis, à entendre les gens qui se croyaient dans la confidence, que c'en était fait du gouvernement républicain et que la Convention n'avait plus qu'à proclamer la royauté. » Mais les royalistes n'avaient pas de chefs, l'émigration et l'échafaud les leur avaient enlevés, et les esprits avaient été trop longtemps nourris de préjugés et de mensonges pour s'ouvrir résolument à la vérité.
Le Dauphin avait été séparé de sa mère le 3 juillet 1793, et remis par un arrêté du comité de salut public « aux mains d'un instituteur. » Cet instituteur fut le cordonnier Simon, membre du club des Cordeliers, que Marat désigna, et que Robespierre fit accepter. La Révolution ne voulait ni déporter, ni tuer, ni empoisonner, ni moins encore délivrer « le louveteau ; » elle le confia à Simon, qui tortura son corps avec une cruauté bestiale, trouvant une joie féroce à voir dépérir cet enfant qu'on lui avait livré. Il essaya de souiller son âme par d'ignobles propos, des chansons odieuses, d'affreuses initiations au vice. Le 10 juin 1795 la mort délivra le malheureux enfant, qui, débarrassé de son abominable « instituteur, » se sentit au dernier moment ravi dans une vision céleste, emporté hors du Temple, enivré par une musique si belle qu'elle lui faisait oublier ses souffrances, et dans laquelle il reconnaissait la voix de sa mère ! De tous les crimes de la Révolution, il n'en est pas de plus abominable et de plus lâche que la lente agonie et la mort douloureuse du royal enfant, dont les premières années promettaient, avec une rare intelligence, l'accord des plus aimables et des plus solides vertus.
Madame Royale, enfermée aussi au Temple, en proie à des privations
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et à de grossiers procédés, souffrant du froid et de la pénurie de linge, ignora jusqu'au moment où on lui accorda une compagne, la mort de sa mère, de sa tante et de son frère. Son cœur fut brisé, mais elle demeura jusqu'au bout douce, résignée, digne et forte. A la suite d'une convention entre le comité de salut public et l'Autriche, échangée contre Sémonville Maret et les quatre commissaires que Dumouriez avait livrés, elle fut mise en liberté le i8 décembre 1795.
La commission des onze nommée par la Convention fit une Constitution nouvelle, rédigée par Daunou et présentée par Boissy d'Anglas.
Elle commençait par une déclaration de droits relatifs à la liberté, à l'égalité, à la sûreté et à la propriété. C'était nécessaire après tant d'injustices et de cruautés. Les contributions devaient être réparties entre tous les citoyens, selon leurs facultés. Chaque citoyen était électeur, à la condition d'avoir une année de domicile, de payer une contribution et de savoir lire et écrire. Les assemblées primaires nommaient un électeur sur deux cents citoyens ; ces électeurs, choisis parmi les censitaires, nommaient le Corps législatif le Tribunal de Cassation, les hauts jurés, les juges civils et criminels, les administrations des départements. Il y avait deux Conseils, l'un de cinq cents membres âgés de trente ans, l'autre de deux cent-cinquante, âgés de quarante ans. Le premier avait la préparation des lois, le second, la sanction. Ils se renouvelaient par tiers tous les ans. Les membres ne pouvaient appartenir qu'à deux législatures de suite. Il ne pouvait y avoir de comités permanents, le nombre des places destinées au public dans les tribunes était limité, et la garde nationale protégeait les représentants.
Un Directoire de cinq membres nommés par le Corps législatif et renouvelables chaque année par cinquième, était chargé du pouvoir exécutif. Il pouvait proposer la guerre, disposait de la force armée, négociait les traités, et veillait à la sécurité publique. Les ministres étaient responsables à l'égard du Directoire, qui l'était vis-à-vis du Corps législatif.
Les Directoires des départements furent maintenus et réduits à cinq membres et à un commissaire du gouvernement. Les municipalités ne furent élues que dans les communes de plus de cinq mille habitants. Les autres furent régies par un adjoint et un agent. La magistrature était élue, mais le gouvernement nommait le ministère public. La Constitution pouvait être revisée sur la demande du Conseil des Anciens, accueillie par les Cinq-Cents consultés à trois ans d'intervalle.
La liberté de la presse, la liberté individuelle des cultes, le droit de
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pétition, la liberté du commerce, de l'industrie, des arts, le maintien des lois contre les émigrés, et la vente irrévocable des biens nationaux, furent autant de dispositions de cette œuvre que l'on croyait destinée, comme toutes les Constitutions, à durer éternellement.
La Constituante avait donné un mauvais exemple que la Convention n'était pas disposée à suivre. Elle décida, trompant ainsi l'espérance des royalistes, que la Constitution serait soumise à l'accepta tion des assemblées primaires, et que les nouveaux élus n'entreraient que pour un tiers dans les Conseils, (5 fructidor an III, 22 avril 1795.) Elle avait cependant proclamé la souveraineté de ce peuple à qui elle s'imposait.
La Constitution fut acceptée parneuf cent quatorze mille voix sur neuf cent cinquante-huit mille votants. Le décret additionnel, qui réservait à la Convention la mise en activité de sa Constitution et l'élection des deux tiers de
ses membres, rejeté à Paris, fut voté en province à une très grande majorité.
Il en résulta un grand mécontentement et une insurrection. La Convention se perpétuant, c'était le retour à un passé plein d'affreux souvenirs. La section Le Pelletier, fidèle au roi le 10 août, hostile à
Louis XVII au Temple (d'après Wappers).
Robespierre le 9 thermidor, ennemie du peuple insurgé le i'^"' prairial, invita les électeurs à se réunir au Théâtre-Français. La Convention dissipa ce rassemblement, appela à son secours les Jacobins et forma pour sa défense un bataillon de patriotes de 89. Les sections déclarèrent qu'elles cessaient d'obéir à la Convention, qui fit marcher contre elles Menou assisté de trois représentants. Menou, peu sûr de ses troupes, parlementa et s'engagea à demander le désarmement des patriotes. Les comités destituèrent Menou et mirent à sa place Barras, qui prit pour lieutenant Bonaparte, attaché au comité de la guerre. Bonaparte distribua six mille hommes, quinze cents patriotes et mille gendarmes à toutes les issues, fit venir du camp des Sablons trente canons et envoya des armes au faubourg Saint-Antoine. A quatre heures du soir la fusillade avait commencé, et les républicains furent ramenés jusque dans les Tuileries. Mais la mitraille balaya l'église Saint- Roch, la rue Saint- Honoré, et Bonaparte, attendant au Pont-Royal la colonne qui venait du faubourg Saint-Germain, la mit en désordre et la dispersa. A neuf heures tout était fini, et la journée du 13 vendémiaire, qui avait coûté quatre à cinq cents hommes à chacun des partis, affermissait la Convention, en ajournant les espérances et en anéantissant tous les projets des royalistes.
La Convention se montra modérée dans la répression de cette insurrection, et, quoique des mesures de rigueur fussent vivement sollicitées, elle ne donna pas aux. Jacobins la satisfaction qu'ils attendaient. Les premières élections, connues le 22 octobre, étaient modérées. Elles amenèrent la nomination immédiate de la commission des Cinq, chargés de présenter les mesures propres à € sauver la patrie. î> On tenta aussi de faire casser les élections, mais on comprit bientôt qu'il fallait s'incliner devant le mouvement du pays. Tallien fit cependant adopter l'exclusion des fonctions législatives, administratives, municipales et judiciaires, des personnes comprises dans certaines catégories. C'était la dernière preuve que donnait la Convention du cas qu'elle faisait de la volonté populaire.
Elle se sépara le 26 octobre. Ceux de ses membres qui avaient été élus se constituèrent en assemblée électorale pour choisir parmi leurs collègues les 104 députés qui restaient à nommer. Leur choix porta sur des Montagnards que le peuple avait repoussés.
Ainsi finit la Convention, après une existence de trois ans, un mois et cinq jours. Elle avait rendu onze mille lois ou décrets et fait peser sur la France le despotisme le plus affreux dont l'histoire garde le souvenir. Le
récit des événements militaires mettra en lumière ses efforts pour la défense de la patrie, et il ne faut pas en diminuer le mérite; mais les faits qui viennent d'être rapportés ont un caractère de violence et de cruauté que les plus habiles sophismes et les théories les plus effrontées tenteront vainement d'effacer ou d'affaiblir.