Chapitre X

Le consulat.

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Es journées du i S et du ig brumaire venaient de renverser le Directoire et de donner un nouveau nom et une nouvelle forme au pouvoir exécutif. La complicité de Siéyès et de Roger- Ducos leur valut le titre de consuls. Ils convinrent de présider tour à tour. Siéyès, qui se croyait supérieur dans la science du gouvernement, vit tout de suite qu'il avait en Bonaparte un maître. Bonaparte avait pour lui la gloire militaire, une volonté indomptable, une aptitude remarquable à s'assimiler toutes choses, et une puissance d'application qui, secondant une pénétration rapide et sûre, lui faisait tout dominer.

Le ministère fut aussitôt reconstitué. Cambacérès, qui avait été chargé en 1793 de la formation d'un code, était ministre de la Justice. Il garda son portefeuille. Fouché, l'ex-oratorien régicide, qui avait dit dans une proclamation au département de la Nièvre : « que la foudre éclate par humanité ! Ayons le courage de marcher sur des cadavres pour arriver à la liberté, » resta chargé de la Police. Berthier eut la Guerre, La Place l'Intérieur, Forfait la Marine, Gaudin les Finances.Onfit attendre quelques jours les Affaires étrangères à Talleyrand,mais les consuls,qui comptaient sur la dextérité de son esprit et sa connaissance des usages diplomatiques, lui réservèrent ce poste difficile. On s'attachait à ne blesser personne, et à ne s'engager avec aucun parti en les flattant tous.

Paris avait couru au devant du gouvernement nouveau. Les départements l'accueillirent comme un libérateur, tant le régime du Directoire, mêlé de violence et de faiblesse, de corruption et de désordre, pesait cruellement sur les âm.es et les intérêts. L'administration dut être entièrement renouvelée.

La perception et l'assiette de l'impôt furent rendues plus équitables et plus productives. Une centralisation vigoureuse fit disparaître un grand nombre d'abus. L'ordre régna dans les relations du pouvoir avec les populations, dans les finances, dans l'armée, dans tout ce qui avait été abandonné à la corruption et à l'arbitraire. Bonaparte avait la plus grande part

dans ces réformes, et l'opinion publique lui en attribuait tout le mérite.

Les commissions intérimaires des deux Conseils formèrent une souscommission chargée de fournir les éléments d'une constitution nouvelle. Siéyès offrit un plan compliqué. Il avait oublié qu'il s'agissait de conduire des hommes et de les faire mouvoir dans un cercle où leurs droits, leurs devoirs et leurs intérêts devaient être également sauvegardés. Une constitution est un ensemble de principes manifestés dans des institutions et des lois. Elle naît des conditions générales sur lesquelles Dieu a établi les sociétés humaines, et des conditions particulières de religion, de caractère, de situation géographique et de besoins. Tout ce que l'on crée en dehors est chimérique ou dangereux. Siéyès ne s'en doutait pas.

Bonaparte, qui avait des idées gouvernementales pratiques, modifia lui-même ou fit modifier par des commissions le système de Siéyès, au point qu'il n'en resta presque rien. Il y eut un premier consul promulguant les lois, nommant les conseillers d'Etat, les ministres, les ambassadeurs, les officiers de terre et de mer, les administrateurs des départements et des communes, les représentants du pouvoir dans les tribunaux, les juges civils et criminels. Ses deux collègues n'avaient que voix délibérative. Les trois consuls, élus pour dix ans, étaient rééligibles. En cas de non élection, ils devenaient membres du sénat.

Le sénat conservateur, composé de quatre-vingts membres à vie qui se recrutaient eux-mêmes sur une liste dressée par les consuls, nommait le Corps législatif, le tribunat, le tribunal de cassation, la commission de comptabilité. Ses séances étaient secrètes. Il transformait en sénatusconsultes les décrets du corps législatif, qui, promulgués par le premier consul, devenaient des lois.

Le Corps législatif, composé de trois cents membres, renouvelable chaque année par cinquième, acceptait ou rejetait les projets élaborés par le Conseil d'État, proposés par le gouvernement et discutés par le tribunat en sa présence comme devant un jury.

Le tribunat se composait de cent membres, dont vingt étaient réélus tous les ans. Les séances du Corps législatif étaient publiques, mais le nombre des assistants ne devait pas dépasser deux cents. On n'avait pas oublié la part prise par les tribunes aux délibérations de la Convention.

La nation formait trois listes d'éligibles. La première contenait cinq millions de noms, parmi lesquels étaient choisis les magistrats communaux; la seconde cinq cent mille, qui fournissaient les administrations des

départements ; la troisième cinquante mille, dans lesquels on prenait les membres des grands corps délibérants.

Le Conseil d'État, nommé par le premier consul, avait seul l'initiative des lois. Il les soutenait devant le Corps législatif, qui, après avoir entendu les tribuns, votait en silence ; on avait dit que son mutisme était la garantie de sa liberté et de sa compétence.

Les ministres étaient responsables, mais sans solidarité entre eux. Le tribunat devait les dénoncer, s'il les croyait coupables ; le Corps législatif, décider s'il y avait lieu à suivre ; une haute Cour, assistée de jurés, prononcer. Les autres agents du gouvernement relevaient des tribunaux ordinaires, mais ne pouvaient être poursuivis qu'après autorisation du Conseil d'État.

Réaction violente contre les idées qui avaient prévalu depuis 1 789, la constitution de l'an \'III avait été faite pour un homme ; tout dépendait du premier consul, et les divers corps politiques n'avaient de vie que par lui. Proposée à l'acceptation de la nation, elle fut approuvée par plus de trois millions de votants. Les consuls avaient déclaré que, « fixée aux principes qui l'avaient commencée, la Révolution était finie. » Ils n'échappaient pas à l'illusion de tous les auteurs de constitutions, qui croient leur œuvre immortelle.

Bonaparte resta premier consul et remplaça Siéyès et Roger-Ducos par Cambacérès et Lebrun. Les deux anciens et les deux nouveaux consuls nommèrent trente-et-un sénateurs, qui en choisirent vingt-neuf autres, et les soixante désignèrent les vingt qui devaient compléter le nombre total. Le choix des membres du Corps législatif et du tribunat s'opéra de la même manière. Les sénateurs reçurent une dotation de vingt-cinq mille francs, les législateurs de dix, les tribuns de quinze. Les conseillers d'État, choisis par le premier consul parmi les hommes les plus compétants des diverses administrations, formèrent les comités de la Guerre, de la INIarine, des Finances, de la Justice et de l'Intérieur. La Place et Cambacérès furent remplacés par Lucien et Abrial à l'Intérieur et à la Justice.

Après s'être associé à toutes les manifestations révolutionnaires, Bonaparte montrait ainsi un esprit de sage mais ferme réaction. Il effaça par des grâces les souvenirs de brumaire, rappela les déportés pour cause politique, ouvrit les fonctions publiques aux émigrés, rendit les églises au culte en exigeant des prêtres une formule d'obéissance, supprima la fête du 21 janvier, et ne conserva, parmi celles qui rappelaient des souvenirs néfastes, que les fêtes du 14 juillet et du 22 septembre.

Le lei" janvier 1800, le sénat fut installé au Luxembourg avec Siéyès pour président, le Corps législatif au Palais Bourbon et le tribunat au Palais Royal. Perrin des Vosges présidait le Corps législatif, et Daunou, rédacteur de la constitution de l'an III et collaborateur de celle de l'an VIII, le tribunat.

Quelques manifestations d'indépendance s'étant produites dans le tribunat, Bonaparte fit attaquer comme factieux les membres qui s'en étaient rendus coupables, et limita la liberté de la presse, qu'il n'avait jamais aimée. Un arrêté du 27 nivôse (16 janvier) réduisit à treize les journaux de la Seine, et une semblable épuration fut faite dans les départements par les soins de Fouché.

Le Palais Royal, d'oprcs une giavure de l'époque.

Le 28 pluviôse (16 février) fut votée la loi d'administration intérieure. Les cantons furent supprimés et les arrondissements créés. Le département, l'arrondissement et la commune eurent leurs Conseils, dont le gouvernement nomma les membres sur les listes de notabilité. C'était un vaste système de centralisation qui ne laissait aucune place à l'initiative, et ramenait tout sous la loi d'une volonté unique. Bonaparte mit à la tête des départements plusieurs des hommes qui avaient joué dans la Révolution un rôle criminel. Il était sûr de leur docilité par la satisfaction qu'il donna à leur vanité ou à leur intérêt.

Une loi du 27 ventôse (17 mars iSoo) organisa la justice. Vingt-neuf cours d'appel furent établies, et leurs magistrats, nommés par le gouverne-

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ment, eurent le privilège de l'inamovibilité, garantie de dignité et d'indépendance. Des tribunaux de première instance furent créés dans chaque chef-lieu d'arrondissement.

La constitution et les lois fixaient la durée des sessions. Le sénat et le Corps législatif ne pouvaient pas siéger plus de quatre mois, les assemblées départementales, d'arrondissement et de communes, plus de quinze jours par an. Le Conseil d'Etat, instrument direct du pouvoir, siégeait seul sans interruption. Bonaparte n'avait rien à craindre de son indépendance. Fort de sa confiance en lui-même et de la conviction qu'il était nécessaire, il marchait avec résolution vers une autre forme gouvernementale plus en rapport avec son génie, et, comme il avait intérêt à le croire, avec les intérêts du pays. Il s'installa aux Tuileries, et il montra un appareil royal dans ce palais que l'insurrection avait souillé de sang. Toutes les fois qu'il se produisait en public dans son uniforme de général, les acclamations l'accueillaient, et les louanges des orateurs, interprètes des corps constitués, lui disaient dans les circonstances solennelles qu'après avoir rendu à la patrie de si éclatants services, il pouvait tout se permettre et avait le droit de tout exiger.

Il parvint à faire déposer les armes à la Vendée et à la Bretagne, et, en notifiant par des lettres personnelles son avènement au roi d'Angleterre et à l'empereur, il leur exprima son désir de faire la paix. Ces avances furent accueillies avec défiance et n'amenèrent immédiatement aucun résultat, la diplomatie n'aimant pas à se hâter.

La campagne poursuivie pendant l'année iSoo en Allemagne et en Italie aboutit aux conventions d'Alexandrie et de Parsdorf (15 juillet). L'armistice, qui se terminait le 20 septembre, fut prorogé de quarantecinq jours ; mais les hostilités recommencèrent le 28 novembre, et l'empereur fut réduit à demander une nouvelle suspension d'armes. Elle fut signée le 16 janvier 1801 à Trévise, et amena la paix de Lunéville, conclue en dehors de l'Angleterre et de l'Empire le 9 février.

La fortune a ses dangers, et une rapide élévation, quelque justifiée qu'elle soit, provoque des mécontentements. Un complot formé pour assassiner le premier consul le 10 octobre, à l'Opéra, fut découvert. Le 24 décembre, un baril de poudre fit explosion dans la rue Saint-Nicaise au moment où il passait dans sa voiture, et tua plusieurs personnes. On l'attribua à deux Chouans, qui furent exécutés avec quatre Jacobins. Ces attentats donnèrent lieu à des manifestations spontanées de l'opinion publique et, de la part des corps constitués, à des déclarations de dévoue-

ment qui ne manquent jamais à ceux qui sont les maîtres. Ils provoquèrent des mesures sévères. Bonaparte, qui croyait que sa volonté remplaçait la loi, se serait fait de sa propre autorité le juge de ceux qu'il soupçonnait. Un sénatus-consulte lui en donna le droit. Un arrêté du 4 janvier 1801 déporta en Amérique cent trente personnes, dont on ne put démontrer la participation aux deux conspirations. Bonaparte, qui avait favorablement accueilli ceux qui s'étaient ralliés à son gouvernement, ne pardonnait pas la réserve ou l'hostilité.

l.e 18 janvier i Soi, il fit proposer au Corps législatif, en session depuis le 22 novembre, la création de tribunaux destinés à juger les attentats contre la paix publique. La loi fut votée, mais à une faible majorité. Malgré les instances des conseillers d'Etat, malgré la violence de ses paroles et de ses menaces, les tribuns Daunou, Ginguené, Benjamin Constant, firent entendre des avis indépendants, et s'élevèrent contre les lois d'exception. Le premier consul n'oublia pas cette attitude et ce langage.

Le Corps législatif consacra la dernière partie de sa session, qui fut close le 20 mars 1801, à des questions de finances. Le tiers mobilisé fut converti en rentes ; la dette publique fut fixée à près de cent millions, la caisse d'amortissement reçut une partie des biens nationaux non aliénés, et le reste fut consacré aux Invalides et à l'instruction publique. Le vote du budget présenta cette singularité qu'il ne porta que sur les recettes. Le premier consul déclara que, provisoirement, il ne fallait pas révéler à l'ennemi notre situation intérieure. Ce provisoire dura jusqu'à la fin de l'Empire.

Les traités de 1781 avaient établi pour la guerre maritime les principes suivants : le pavillon couvre la marchandise, les seules marchandises prohibées sont la contrebande de guerre, le blocus des ports doit être réel, le droit de visite ne peut être exercé que dans des conditions déterminées. Bonaparte avait reconnu ces principes dans son traité de Morfontaine avec les Etats-Unis (30 septembre 1800), et la Russie, la Suède et le Danemarck avaient fait le 26 décembre une déclaration dans le même sens. L'Angleterre prétendait, en vertu de sa prépondérance maritime, avoir le droit de saisir les marchandises de ses ennemis sous tous les pavillons. Elle s'empara de navires suédois et danois. La Russie se prononça pour les faibles, et des négociations, dont le premier consul prit l'initiative, faisaient espérer un rapprochement. Il proposait au tzar de lui céder Malte et de lui rendre ses prisonniers. Le tzar demandait davantage, parce qu'il ne croyait pas pouvoir abandonner les États quj

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avaient souffert de la guerre ; mais la gloire de Bonaparte l'avait ébloui, et, malgré sa répulsion pour les pouvoirs nouveaux, il se montrait disposé à unir sa politique à celle de la France, lorsqu'il fut assassiné le 23 mars 1801. Si les Anglais n'avaient pas armé les bras des conjurés, comme les eri accusa le Moniicnr, ils profitèrent de ce crime. Ils s'assurèrent l'alliance du nouveau tzar Alexandre, en accordant que, seule, la contrebande de guerre était prohibée, et que les blocus, pour être oblio-atoires, devaient être effectifs.

En faisant des armements et en menaçant l'Angleterre d'une descente, Bonaparte poursuivait secrètement les négociations. Elles aboutirent, grâce aux bonnes dispositions du ministère Addington, qui avait remplacé celui de Pitt.

Les préliminaires furent signés le i^r octobre. Déjà, depuis le 24 août la paix était faite avec la Bavière, et depuis le 29 septembre avec le Portugal. Le 4 octobre, Bonaparte mit fin à toutes les difficultés avec la Russie, et, le 18, les préliminaires avec la Turquie préparèrent la fin de l'expédition d'Egypte. La guerre cessait enfin après avoir inondé de sang la France, la Belgique, l'Allemagne, l'Italie, l'Afrique et l'Asie, presque sans interruption, depuis 1792.

Une joie universelle accueillit en France cette paix si longtemps désirée. La popularité du premier consul s'en accrut, et, libre de toute sollicitude pour le dehors, assuré de trouver tout docile au dedans, il put se donner tout entier à la réorganisation intérieure.

Il ne se dissimulait pas l'importance qui revient de droit dans l'Etat à la religion, souveraine des âmes. Illa concevait comme le plus puissant moyen de seconder l'action gouvernementale. Homme d'autorité, il reconnaissait que le catholicisme est la plus pure et la plus abondante source de respect. Seulement, au lieu de le servir, il prétendait se servir de lui. C'est le principe qui a toujours dirigé sa conduite et mêlé à ses meilleures résolutions des conditions qui les ont rendues stériles ou dangereuses. Au point de vue religieux comme au point de vue politique, il ne voulait ni maître, ni obstacle, ni frein. Il ne comprit jamais que ce qui empêche de tout faire augmente la force, en maintenant dans les limites de la modération et de la justice.

La France est catholique, et la tyrannie sanglante ou hypocrite ne lui arrachera pas sa foi, Lorsque les églises furent fermées, les évêques et les prêtres guillotinés, déportés ou emprisonnés, elle pratiqua son culte dans le secret des maisons et dans les ombres de la nuit, comme les

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premiers chrétiens dans les catacombes. Sous la Convention, sous le Directoire, on put voir les fidèles assemblés et les cérémonies religieuses accomplies. Sous le Consulat, on célébrait les fêtes républicaines, fastueuses, ridicules ou odieuses ; on conservait le calendrier républicain, et le repos du décadi remplaçait encore celui du dimanche ; mais les âmes cherchaient leur consolation et leur force dans la religion qui avait fait la France. Le clergé assermenté, qui avait dû céder la place au culte de la déesse Raison, reparut. Mais s'il put jeter la division dans quelques familles et entretenir le trouble dans la société, on se détournait avec mépris de ceux qui avaient préféré la loi des hommes à la loi de Dieu, et on allait à ceux qui, à tout prix, avaient confessé leur foi.

Le rétablissement du culte catholique eût donc comblé les vœux de la plus nombreuse et de la meilleure partie de la population. Ma's il fallait compter avec les révolutionnaires, généraux, membres des corps délibérants, agents de l'autorité. Ils se montraient d'autant plus hostiles à la pacification religieuse que les populations l'attendaient avec plus d'impatience. Bonaparte ne s'inquiéta pas d'eux. Il savait que l'ordre donné, ils l'exécuteraient, la fermeté se rencontrant peu avec l'impiété.

Il résolut donc de rendre à l'Église catholique la liberté. Il entra en négociations avec le Saint-Siège, toujours prêt à seconder, dans l'intérêt des âmes, les intentions des gouvernements. Les négociations n'eussent été ni longues ni difficiles si le premier consul avait eu l'intention de reconnaître le droit de l'Eglise, mais s'il éloigna le culte de la Raison, le protestantisme, qu'on lui conseillait de préférer comme plus docile, et le schisme, que la Constituante avait préparé, il voulut un clergé soumis, à peine rattaché à Rome, sans propriétés, dépendant absolument de l'Etat.

Aussi les délibérations furent laborieuses. Mgr Spina et l'abbé Bernier se montrèrent également habiles. Bonaparte, qui suivait la discussion avec une attention passionnée, intervint plusieurs fois, se plaignit de la mauvaise volonté du cardinal Consalvi et menaça de rappeler de Rome son ministre Cacault. En même temps, il favorisait la tenue à Paris d'un concile d'évêques constitutionnels. Grégoire, un des premiers curés qui se réunirent au tiers dans les États généraux, évêque de Loir-et-Cher, était leur président. Ils étaient au nombre de cinquante, mais, malgré leur situation irrégulière et leurs doctrines gallicanes ou jansénistes, ils ne voulaient pas rompre avec Rome. Il suffisait à Bonaparte qu'on pût leur en attribuer la pensée, et la démonstration qu'il faisait en leur faveur n'était qu'une menace.

Pie VII, qui ne voulait négliger aucun moyen de rendre la paix à l'Église de France, envoya le cardinal Consalvi, secrétaire d'État, sur la science et la droiture duquel il comptait, pour lever les dernières difficultés. Bonaparte essaya de l'éblouir ou de l'effrayer, mais sans y parvenir. Les concessions du cardinal n'altérèrent en rien les principes qu'il avait le devoir de défendre et de faire prévaloir. Tout concordat est une concession du Saint-Siège. Cette concession a pour but le plus grand bien de la religion, mais elle ne doit pas aller jusqu'à l'abandon des droits dont le souverain-pontife a été constitué le gardien. Consalvi, à qui Bonaparte n'avait donné qu'un certain nombre de jours pour en finir, ne se montra ni froissé de cette injonction, ni effrayé des conséquences qu'elle pouvait avoir. Inaccessible à la crainte, il ne se laissa pas tromper par les violences calculées de Bonaparte ; il défendit le terrain pied à pied, et s'il n'obtint pas tout ce qu'il aurait désiré pour la reconstitution de l'Eglise de France, il ne compromit rien d'essentiel. Enfin, le concordat fut signé le 15 juillet iSoi. Le conseil d'État l'adopta, mais l'inauguration solennelle du nouvel état de choses et la restauration du culte éprouvèrent des retards que ne purent abréger ni l'impatience du premier consul , ni la bonne volonté du souverainpontife.

La langue latine étant la langue de l'Église, le concordat fut rédigé en latin ; mais comme la langue française était la langue des traités, il en fut fait une rédaction en français.

Voici le texte officiel de cet acte important :

Art. I'=^ La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public en se conformant aux ordonnances de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.

Art. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français.

Art. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. Après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise, — refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas, — il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante :

Art. 4. Le premier consul de la république nommera dans lés trois

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mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et aux évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.

Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent.

Art. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants :

Je jure et promets devant les saints évangiles de Dieu obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets de plus de n'avoir aucune communication, de n'assister à aucun conseil, de ne conserver, au dedans et au dehors, aucune alliance suspecte qui puisse nuire à la tranquillité publique, et si je connais qu'il se trouve dans mon diocèse ou ailleurs quelque chose au détriment de l'État, je le ferai connaître au gouvernement.

Art. 7. Les ecclésiastiques de second ordre prêteront le même serment entre les mains de l'autorité civile désignée par le gouvernement.

Art. 8. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin dans toutes les églises catholiques de France : Domine, salvaui fac reinpublicain ; Domine, salvos fac consides.

Art. 9. Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement.

Art. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement.

Art. II. Les évêques pourront avoir un Chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter.

Art. 1 2. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront réunies aux évêques.

Art. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni Elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les

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droits et les rev-enus y attachés, demeureront incom mutables entre leurs mains et celles de leurs ayant-cause.

Art. 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle.

Art. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondation;.

Art. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française les droits et prérogatives dont jouissait l'ancien gouvernement.

Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus et les nominations aux évéchés seront réglés par rapport à lui par une nouvelle convention.

Donné à Paris, le 15 du mois de juillet 1801 (26 messidor an IXde la république).

Tous les articles de cette convention furent ratifiés et acceptés par la bulle de Pie VII donnée à Rome, à Sainte-Marie-Majeure, le 18 des calendes de septembre 1801, la seconde année de son pontificat. Le pape annonçait dans cette bulle que, conformément aux désirs du gouvernement, il prendrait à l'égard des prêtres qui avaient contracté mariage ou abandonné publiquement leur état, les mesures précédemment adoptées par Jules III.

Le Concordat était précédé de considérants ainsi conçus : Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la majorité des Français.

Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat du rétablissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.

Le gouvernement régulier rétabli par le Consulat ramena la prospérité intérieure. Les affaires reprirent, et une seconde exposition des produits de l'industrie rouvrit la France à l'étranger. La pacification se faisait dans les esprits. Les Jacobins étaient contenus par une police vigilante et vigoureuse. Les royalistes se sentaient impuissants contre un homme qui suivait les traditions de la monarchie.

Malgré les tentatives faites par la royauté pour mettre de l'unité dans

les lois, elle avait été constamment arrêtée par les libertés et les privilèges reconnus et jurés à l'époque de l'annexion des provinces. Cependent les codes publiés sous Louis XIV constataient de grands progrès. Au XVI Ile siècle, d'Aguesseau et Pothier avaient avancé cette œuvre importante, et la Révolution, après avoir tout détruit, essaya vainement de reconstruire. Le Consulat fut plus heureux et quatre jurisconsultes, Portalis, Bigot-Préameneu, Tronchet et Malleville, poursuivirent le double but de détruire dans les lois les derniers restes de l'ancien régime, et d'y introduire ce qu'ils appelaient les conquêtes de la Révolution. Ils supprimèrent de nombreuses lois des assemblées de 1789 à 1799, mais ils n'avaient ni l'esprit assez dégagé de préjugés, ni une liberté suffisante, sous la volonté de Bonaparte, pour n'obéirqu'aux principes éternels du droit et de la justice.

Il faut reconnaître cependant que l'œuvre est vraiment remarquable. Il est regrettable que, pour les actes de l'état-civil, la famille, le mariage, le divorce et le droit de tester, elle ait laissé une trop large place à l'esprit révolutionnaire.

Toute velléité d'indépendance

était un crime dont la punition Le Comle de Portalis, d'après le porUait du Musée ... 1 „ . de Versailles.

ne se faisait pas attendre, bi

Bonaparte avait pu, sans faire un coup d'État, épurer le tribunat et le Corps législatif, il n'y aurait pas manqué. Il obtint par une voie détournée, et grâce à une lâche condescendance dont les corps délibérants ont l'habitude sous les pouvoirs forts, ce qu'il voulait.

Le 7 janvier 1S02, un message invita le sénat à procéder au renouvellement du premier cinquième des grands Corps de l'État. Le sénat ne voulut cependant proscrire nominativement personne. JIl désigna les

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législateurs et les tribuns qui devaient rester. Soixante législateurs et vingt tribuns, dont les noms ne sortirent pas du scrutin, se trouvèrent ainsi exclus. Bonaparte était débarrassé de ceux qui le gênaient, et le sénat paraissait avoir manifesté des préférences en évitant l'odieux d'une expulsion.

La politique intérieure ne le détournait pas de la vigilance au dehors. Après avoir conclu, le 29 août 1801, avec la république batave, une convention qui réduisait le corps d'occupation français, il convoqua une consulte à Lyon, pour régler l'état de la république cisalpine. Quatre cent cinquante-deux notables le proclamèrent, le 25 janvier 1802, président de la république italienne. Cet acte n'avait été ni spontané ni libre. Amenés par Talleyrand et Chaptal à voter une constitution, et subjugués par Bonaparte, qui se montra dans l'appareil de la royauté au milieu des revues et des fêtes, ils acceptèrent ce qu'on ne leur laissait pas le moyen de refuser.

La séduction essayait de déguiser la contrainte, et l'audace désarmait toute opposition. « Les choix que j'ai faits pour remplir vos premières magistratures, leur dit Bonaparte, l'ont été indépendamment de toute idée de parti, de tout esprit de localité. Celle de président, je n'ai trouvé personne parmi vous qui eût encore assez de droits sur l'opinion publique, qui fût assez indépendant de l'esprit de localité, et qui eût enfin rendu d'assez grands services à son pays pour la lui confier.... Je conserverai encore, pendant le temps que les circonstances le voudront, la grande pensée de vos affaires. »

Il n'est pas vraisemblable que les députés italiens aient cru à ce désintéressement.

De retour à Paris, il reconstitua la république ligurienne, à laquelle il laissa une existence en apparence indépendante, mais il se réserva la nomination du doge.

Le 25 mars 1802, la paix fut signée à Amiens avec l'Angleterre, conformément aux préliminaires du i^"^ octobre. Elle inspira peu de confiance au peuple français et blessa l'orgueil des Anglais.

Le jour même où le Concordat était signé, paraissaient les articles organiques, dont les gouvernements ennemis de l'Eglise se sont servis contre elle. Bonaparte se donnait ce qu'il n'avait pu obtenir du pape en annexant à un contrat bi-latéral un règlement émané de sa volonté seule, qui en faussait l'esprit, et en annulait d'expresses stipulations. Il ■maintint les anciennes réserves inspirées par les légistes, et les opposi-

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tions imaginées par les prétendues libertés gallicanes, et lorsqu'il ne les trouva pas suffisantes, il y en joignit d'autres. On retrouve dans toutes les dispositions des articles organiques un esprit de défiance à l'égard du pouvoir spirituel, et un désir de le subjuguer qui restreignent d'une manière aussi injuste que regrettable les heureux effets du Concordat. Bonaparte avait le sentiment de la puissance spirituelle de l'Église, mais il ne comprit jamais que, loin d'être un obstacle pour le pouvoir civil, elle lui donnait au contraire le concours le plus utile. Cette erreur lui fit commettre de grandes fautes, et fut une des causes qui précipitèrent sa chute. Comment ne se serait-il pas cru tout permis à l'égard des peuples et des rois, lorsqu'il prétendait courber sous sa volonté le pouvoir le plus dégagé d'intérêts personnels, le plus auguste et le plus indépendant qui soit ici-bas ?

Les articles organiques ne lui parurent pas seulement une protection contre les exigences qu'il feignait de redouter ; il les opposa aux préjugés des révolutionnaires, pour qui la restauration du culte était une défaite.

La nécessité de l'examen et de l'approbation du gouvernement pour les bulles, les légats et les commissaires de la Cour de Rome, pour les décrets des synodes et des conciles, pour la réunion de ces conciles, le recours au Conseil d'État dans le cas d'abus, l'obligation de n'appeler les archevêques et les évêques que citoyen ou monsieur, la substitution du tribunal de l'archevêque à celui du souverain-pontife, l'interdiction pour les évêques de sortir de leur diocèse sans la permission du premier consul, l'obligation de faire connaître tous les ans les noms de leurs séminaristes, l'habit à la française imposé à tous les ministres du culte, la permission du gouvernement nécessaire pour les chapelles domestiques, la bénédiction nuptiale subordonnée à la production du certificat constatant le contrat devant l'officier de l'état-civil, les fondations pour l'entretien des ministres ou du culte constituées uniquement en rentes, et non en immeubles, toutes ces mesures sont des atteintes portées à la dignité, à la légitime indépendance et à l'influence bienfaisante de l'Église. Le Saint-Siège n'a jamais accepté les articles organiques.

Le cardinal-légat Caprara fit, conformément à la bulle de Pie VII du i8 des calendes de septembre 1801, la limitation des dix métropoles et des cinquante évêchés. Sa réception officielle aux Tuileries, le 9 avril 1802, rétablit les rapports diplomatiques entre la France et le Saint- Siège, et le Te Dcum chanté à Notre-Dame, devant les consuls, les grands corps de l'État, les fonctionnaires civils et les chefs de l'armée.

inaugura le rétablissement du culte. La joie fut universelle, parce qu'on ne vit que la liberté reconquise. On oublia les restrictions, parce que l'on espéra que son intérêt même empêcherait le premier consul de se servir des armes qu'il avait forgées.

Bonaparte rappela les émigrés. La Constitution s'y opposant, il la tourna, et fit à la fois un acte illégal et juste. Il maintint les trente-deux écoles centrales qui avaient réussi, et remplaça les autres par des lycées, dans lesquels il donna aux langues anciennes la place qui leur avait été enlevée par la Convention. Il créa six mille quatre cents bourses, qu'il distribua presque exclusivement dans les départements annexés depuis peu. Il rattacha au gouvernement les écoles de droit, de médecine, des ponts et chaussées, des arts et métiers, qui avaient autrefois une existence indépendante, et donna une organisation plus vigoureuse à l'école polytechnique. L'instruction n'eut aucun caractère religieux, sous prétexte de tolérance, et celle de l'enfance n'obtint qu'une médiocre attention.

C'est par des récompenses qu'il comptait payer les services rendus et entretenir une salutaire émulation. Il espérait produire ainsi des savants, des artistes et des littérateurs. Il créa, pour l'armée et les fonctionnaires qui avaient rendu des services à l'État, la Légion d'honneur. Il lui donna une organisation hiérarchique, la forma en cohortes, et lui assura des dotations. Les rois s'étaient montrés généreux par des dons, des titres et des témoignages publics de satisfaction pour les services militaires. Charles-Martel avait créé l'Ordre de la Genette, Jean II celui del'Étoile^ Louis XI celui de Saint-Michel, Henri III celui du Saint-Esprit, Louis XIV celui de Saint-Louis et Louis XV celui du Mérite, en faveur des officiers protestants. Bonaparte voulut donner indistinctement à l'armée et aux civils la Légion d'honneur, qu'il distribua avec discernement et réserve, afin de la faire priser très haut. Il y parvint, et on sait les prodiges opérés par l'espoir de cette récompense. Les résistances opposées par le Corps législatif à ces diverses mesures furent vaincues par une volonté qui ne s'inquiétait d'aucun obstacle.

Le pouvoir que lui donnait la Constitution ne lui suffisait plus. Il voulait, pour des services qu'il se plaisait à rappeler et que l'enthousiasme de ses compagnons d'armes portait très haut, une récompense nationale. Le sénat crut répondre à ses désirs en prorogeant, le 8 mai 1802, ses pouvoirs de dix ans. Ce ne fut pas assez, et, à la suite d'un message où perçait son mécontentement, et dans lequel il se montra

HISTOIRE DK FRANGE. 309

•prêt à tous les sacrifices exigés par la volonté populaire, le Conseil d'État formula les deux questions qui devaient être soumises à l'assemblée des électeurs. « Le premier consul sera-t-il consul à vie } Aura-t-il la faculté de désigner son successeur ? » Trois millions de voix répondirent affirmativement. Les membres du tribunat et du Corps législatif votèrent entre ses mains. Seul Carnot répondit non. Les grands corps de l'État s'épuisèrent en témoignages de dévouement pour ce pouvoir qui recevait leur abdication. Ses réponses étaient à la fois hautaines et bienveillantes. En se plaçant toujours très haut dans l'opinion de ceux qui l'acclamaient ou le subissaient, il ne laissait pas même la ressource d'une admiration et d'une obéissance honorables. Il connaissait tous les chemins du cœur, mais il aimait encore mieux dompter que subjuguer.

La Constitution qu'il avait faite le gênait. Il y apporta des modifications importantes par un sénatus-consulte organique du 3 août. Il créa des collèges électoraux permanents, mais qu'il pouvait dissoudre, et qui étaient choisis dans le département et l'arrondissement, par les électeurs de canton, parmi les plus forts imposés. Le collège d'arrondissement se composait de cent vingt à deux cents membres, celui de département de cent soixante à trois cents. Le premier présentait aux cons uls des candidats pour les fonctions déjuges de paix et d'administrateurs muni cipaux ou départementaux ; le second au sénat, pour le tribunat et le Corps législatif. Le sénat, élevé à cent vingt membres, fut complété par le premier consul. Il reçut le droit d'interpréter et d'appliquer la Consti tution, de dissoudre, sur la proposition du gouvernement, le tribunat et le Corps législatif, et de casser les jugements des tribunaux contraires à la sûreté de l'Etat. Le tribunat fut réduit à cinquante membres divisés en cinq sections correspondantes à celles du Conseil d'Etat. Il ne présentait plus au Corps législatif qu'un exposé des motifs des projets de loi. Le Conseil d'État perdit le droit d'examiner les traités, au profit du Conseil privé, sur lequel l'action du premier consul était plus sûre. Les deux autres consuls avaient, comme Bonaparte, un pouvoir viager. Seul il pouvait faire grâce et désigner son successeur. Ces modifications en préparaient d'autres. C'était trop pour une république.

Il supprima le ministère de la Police, institua le ministère du Trésor qu'il confia à Barbé- Marbois, régla les indemnités d'Allemagne, et fi faire à Paris, par les députés de la Suisse, une constitution pour les dixneuf cantons, dont il rétablit, par l'acte de médiation, l'alliance définitive avec la France (19 février 1803).

La mésintelligence avec les Anglais s'accentuait de jour en jour, et les deux nations se préparaient à la guerre. Il abandonna les colonies à ellesmêmes, et vendit aux Etats-Unis la Louisiane pour quatre-vingts millions, dont soixante furent immédiatement payés. Il fortifia l'armée, réunit des ressources en argent et en matériel, occupa le Hanovre, conclut des traités lui assurant des troupes ou des subsides, fortifia les côtes, fit des armements maritimes, et constitua la grande armée d'Angleterre, formée de six corps cantonnés en Hollande, à Gand, à Saint-Omer, à Compiègne, à Saint-lNIalo et à Bayonne. Le Corps législatif avança l'époque de l'appel du contingent. Bonaparte lui enleva l'année suivante ce droit et celui de fixer l'importance de la conscription. Il voulut être désormais seul maitre du sang de la France, et le Corps législatif, dont il réduisit les attributions à voter l'impôt et les lois civiles, perdit tout droit de contenir ou d'arrêter son ambition. Il vota successivement divers titres du code civil, et, pour répondre aux exigences d'une administration générale plus régulière et aux nécessités d'une guerre déjà engagée, il rétablit, sous le titre de Droits réunis, les impôts indirects que la Constituante avait supprimés.

Bonaparte avait écrit à Louis XVIII, qui recevait à Varsovie l'hospitalité du tzar, pour lui demander de renoncer à la couronne de France, et lui offrir une indemnité pécunière. Louis XVIII, qui savait que l'on n'abdique pas un devoir, refusa noblement ces propositions, qu'il considérait comme outrageantes à sa dignité et attentatoires aux droits du pays. Bonaparte en conçut une haine profonde contre ce prince, qui se montrait si grand dans son malheur, contre sa famille et ses partisans.

Georges Cadoudal, royaliste vendéen, âme loyale et vaillante, était rentré secrètement en France, au mois d'août 1803, avec le projet d'enlever le premier consul et de proclamer Louis XVIII. Pichegru, de Rivière et les deux frères de Polignac le suivirent au mois de janvier 1804, et essayèrent d'associer Moreau à leur projet. La police était au courant des négociations et connaissait tous ceux qui y prenaient part. Elles étaient encore fort peu avancées, lorsque Moreau fut arrêté et traduit devant le tribunal de la Seine, qui le jugea sans le concours du jury. Le général Lajolais fut emprisonné quelques jours après, et Pichegru enfermé au Temple. Rivière et les deux frères Polignac eurent bientôt le même sort, et Cadoudal, que l'on savait dans Paris et devant qui se fermèrent tous les moyens d'évasion, fut pris. Il avoua hautement son projet d'attaquer le premier consul dans un combat loyal, et repoussa avec

indignation toute pensée d'assassinat. Il fut condamné à mort avec dix-neuf autres accusés et exécuté avec onze. Il montra au moment suprême la fermeté dont il avait fait preuve dans les débats.

Moreau avait parlé devant le tribunal avec une grande énergie. Le tableau de sa vie et le souvenir de ses services militaires, qu'il rappela sans forfanterie , émurent tellement l'assistance que des applaudissements éclatèrent et que Cadoudal dit à haute voix : « A la place du général Moreau, j'irais coucher ce soir aux Tuileries. » La futilité de l'accusation, la faveur populaire et la crainte d'un mouvement, expliquent la mesure prise à son égard. Condamné à deux ans de prison, il fut gracié et autorisé à se rendre en Amérique. Trois autres personnes avaient été condamnées comme lui et vingt-deux furent acquittées. Pichegru, trouvé mort dans sa prison avant le jugement, fut accusé de s'être étranglé avec sa cravate. On crut peu à un acte qui ne convenait pas à l'énergie de son caractère, et qui ne servait que le premier consul.

Bonaparte avait espéré prendre un des princes de la maison de Bourbon, dont les conjurés avaient annoncé le prochain débarquement sur les côtes de Bretagne. Mais le duc de Berry resta en Angleterre, et Bonaparte, pour se venger de la récente conspiration et du refus du roi Louis XVIII, pour donner aux révolutionnaires des gages de sa rupture avec les royalistes et justifier son nouveau titre, fit enlever le duc d'Enghien à Ettenheim, territoire du duché de Bade (15 mars 1S04). Les deux consuls ses collègues essayèrent avec quelques conseillers de le détourner de cette violation du droit des gens et de cet attentat à la vie d'un prince dont on louait avec raison la bravoure et la loyauté, et à qui il ne pouvait reprocher que sa fidélité à sa maison. Les perquisitions faites chez lui ne fournirent aucun motif d'accusation. Bonaparte n'en ordonna pas moins de le conduire à Paris, au château de Vincennes, et de le faire juger par une commission militaire présidée par le général Hullin. Le prince n'eut point de défenseur. Il repoussa énergiquement les accusations portées contre lui, revendiquant hautement le droit de défendre par les armes son pays opprimé et sa famille spoliée. Il fut déclaré coupable d'avoir fait la guerre à la France, servi le gouvernement Anglais, conspiré contre sa patrie, réuni des émigrés à la frontière, tenté d'amener Strasbourg à une défection, et pris part au complot contre la vie du premier consul. La commission, en prononçant la peine de mort, comptait sur la justice ou la clémence de Bonaparte, et décida que l'arrêt et le prisonnier lui seraient immédiatement envoyés. Bonaparte reçut le juge-

ment, et, la nuit même, conformément aux ordres précédemment donnés, le prince fut fusillé dans les fossés. Il avait dit à ses juges : « Je me bats et ne conspire pas. » Lorsqu'il fut sûr de son sort : « Grâces au Ciel, ditil, je mourrai de la mort d'un soldat. » Il s'agenouilla, pria et mourut digne de son nom et de sa vie. Joséphine et les hommes les plus dévoués à Bonaparte avaient fait de suprêmes efforts pour empêcher cette faute et ce crime. Bonaparte, pour se justifier, invoqua la nécessité de défendre sa vie, et prétendit aimer mieux punir des individus que proscrire en masse. Plus tard, il donna des explications inconciliables entre elles, et déclara, dans ses entretiens à Sainte- Hélène, n'avoir aucun regret de ce qu'il avait fait, ajoutant qu'en semblable circonstance il agirait de même. Le repentir l'aurait honoré ; son obstination justifie le jugement de J. de Maistre sur « cet homme extraordinaire auquel, disait-il, je donnerai toutes les épithètes que l'on voudra, excepté celle de grand, laquelle suppose une moralité qui lui manque. »

L'assassinat du duc d'Enghien ouvrit à Bonaparte le chemin du trône. Les cours européennes en furent indignées comme d'un crime qui les atteignait toutes. En France, malgré tout ce qui fut dit pour accuser le prince et justifier le premier consul, la conscience publique fut révoltée. Aussi le gouvernement chercha-t-il par tous les moyens à détourner l'attention, espérant ainsi faire oublier le crime.

Mais l'avenir n'était-il pas incertain si l'homme qui avait reconstitué la France n'était pas assuré d'un pouvoir supérieur à celui que la Constitution lui donnait ? Sa grandeur n'était-elle pas celle du pays, et un titre nouveau qui lui donnerait les droits des autres souverains, n'assureraitil pas la prépondérance pacifique de la France ? Les manifestations sollicitant Bonaparte de se faire proclamer empereur se multiplièrent avec une rapidité égale à l'ardeur qui les provoquait. Il restait peu à faire, et le titre d'empereur n'ajoutait rien en réalité à son pouvoir, ni à la pompe dont il en avait entouré l'exercice.

Le changement se fit donc sans difficulté et comme de lui-même. Les puissances étrangères y parurent absolument indifférentes. Le sénat représenta unanimement au premier consul la nécessité d'établir un pouvoir héréditaire. Le Conseil d'État s'associa à" cette demande, malgré l'opposition de Berlier, de Merlin et de Thibaudeau. Le 3 mai, sur la proposition de Curée de consolider la Révolution en rétablissant la monarchie, le tribunat vota d'enthousiasme. Carnot seul fit opposition. Le sénat se prononça à l'unanimité moins trois voix. Le Corps législatif,

Mort du duc d'Enghien (d'après le tableau de M. J. P. Laurens.)

qui n'était pas en session, n'eut pas à donner son opinion. Pour être plus sûr de le maintenir dans les limites où il l'avait enfermé, le premier consul ne voulait rien lui devoir. Une particularité qu'il n'est pas inutile de noter, c'est que le sénat et le tribunat appuyèrent le rétablissement de la monarchie au profit du premier consul, sur le vœu unanime de la nation dans les cahiers de 17S9. Il leur importait peu que les esprits indépendants remarquassent la différence entre la monarchie et l'empire, les Bourbons et Bonaparte. Les corps de l'État réclamaient en même temps ce qu'ils appelaient les conquêtes de la Révolution. Le désir de plaire à celui qui était le maître les fit manquer souvent aux lois de la logique. Au fond, ils étaient plus conséquents qu'ils ne croyaient, et celui qu'ils déclaraient empereur, était bien un fils et un serviteur de la Révolution.

A la suite du message qui lui fut adressé, Bonaparte nomma une commission composée des ministres et des grands dignitaires, qui établirent l'empire héréditaire. L'empereur avait la faculté d'adopter son successeur dans sa famille ou au dehors ; sa liste civile était de vingt-cinq millions, avec la jouissance des anciens palais royaux. Une dotation de un million fut accordée à ses frères Joseph et Louis, à l'exclusion de Lucien et de Jérôme, qui s'étaient mariés sans son consentement.