TRAITÉ D’UTRECHT

le pied de l’année 1680, les Hollandais n’ayant point de privilége commercial, même dans les places de la barrière.

Par le traité de commerce conclu entre la France et l’Angleterre, comme annexe du traité de paix, il fut stipulé que les sujets respectifs auraient égalité de traitement avec les sujets des nations les plus favorisées, et que tous les droits sur les marchandises seraient remis sur le pied où ils étaient en 1664, sauf les fanons et huiles de baleine, les draps, ratines et serges, le sucre, le poisson salé, importés par les Anglais en France, qui restèrent soumis, non au tarif de 1664, mais à celui de 1699. Le droit de 90 sous par tonneau, établi en France sur les navires anglais, le droit de 5 schillings par tonneau, établi en Angleterre sur les navires français, furent abrogés. Le principe que «le vaisseau libre rend les marchandises libres », c’est-à-dire que le pavillon couvre la marchandise à l'exception de la contrebande de guerre, fut pleinement admis, et il fut interdit de visiter les vaisseaux marchands neutres, autrement que pour prendre connaissance des lettres de mer et certificats constatant la nature du chargement. On s’interdit, de part et d'autre, la visite et la confiscation des marchandises importées, sous prétexte de fraude ou de défectuosité dans la fabrique, les vendeurs et acheteurs devant être laissés en toute liberté dans leurs transactions. Le monopole du tabac était aboli en France et le commerce en était permis aux Anglais. Le traité de commerce entre la France et la Hollande, en rétablissant à peu près intégralement les clauses du traité de Byswick, mit les Hollandais sur le même pied que les Anglais. La France et les Provinces-Unies s’interdisaient d'accorder à leurs sujets respectifs aucunes immunités, dons gratuits (primes), ou autres avantages au détriment des sujets de l’autre état". La pleine disposition de leurs biens meubles, par donation ou testament, fut accordée aux Hollandais résidant en France, et réciproquement : le traité avec l'Angleterre portait la même clause; le droit d’aubaine, reste des temps de barbarie, disparut complétement.

1. Cette égalité de traitement, vis-à-vis des particuliers des deux états, n’abolissait pas les droits acquis, ni les priviléges constitués entre les mains des compaguies.

Par le traité avec le Portugal, la France renonce à toutes prétentions sur la partie de la Guyane dite Terres du Cap du Nord, entre la rivière des Amazones et celle d’Oyapock, et reconnaît la souveraineté du roi de Portugal sur les deux bords de la rivière des Amazones, s’interdisant tout commerce au midi de l’Oyapock. C'était encore là une concession arrachée par les Anglais, à leur profit plus qu’à celui de leurs alliés ou plutôt de leurs vassaux. Le Portugal, depuis le fameux traité de commerce dicté par l’ambassadeur anglais Methuen (Methwen) en 1703, s’enchaînait de plus en plus étroitement à la suzeraineté commerciale de l'Angleterre. Le traité de Methuen semblait pourtant à l’avantage réciproque : il assurait aux vins de Portugal, par la remise d’un tiers des droits que les vins des autres pays continuaient d’acquitter intégralement', le monopole, ou peu s’en faut, de la consommation anglaise, en échange de l'importation privilégiée des tissus de laine anglais; mais ce traité coïncidait avec la récente découverte de mines d'or et le grand développement de leur exploitation au Brésil : les mines du Brésil furent la perte du Portugal, comme les mines du Mexique et du Pérou avaient été la perte de l’Espagne; toute industrie tomba dans un mépris insensé; bientôt les Anglais fournirent aux Portugais, non plus seulement la draperie, mais toutes marchandises, toutes denrées, jusqu’au poisson salé et aux grains. Après leur or, les fils dégénérés des Albuquerque et des Gama livrèrent jusqu’à leur sol : les vignobles mêmes de Porto finirent par être achetés par les Anglais avec l’or du Brésil, qui n’avait fait que traverser le Portugal pour s’écouler en Angleterre : on assure que, de 1696 à 1754, deux milliards quatre cents millions furent extraits des mines du Brésil, et qu’en 1754, le

1. Suivant le traité d’Utrecht, les vins de France devaient être égalisés avec les vins de Portugal. V, La Hode, Hist. de Louis XIV, t. V, p. 231, et le continuateur de Hume. Mais cette disposition excita de vives clameurs, et l'Angleterre ne tarda point à y déroger. La libre introduction des soieries, des toiles, des papiers français, ne fut pas mieux accueillie, et le commerce anglais parut considérer le traité comme désavantageux dans son ensemble. Les Français pouvaient produire beaucoup d’articles à plus bas prix que les Anglais. Le parlement ne ratifia done pas le traité de commerce dans son ensemble, et le gouvernement français, de son côté, revint sur ce qui regardait le tabac. La plupart des autres clauses furent cependant maintenues

par un consentement tacite et mutuel, V. Lettres de lord Chesterfield ; lettre du 11 décembre 1750.

[1713] TRAITÉ D’UTRECAT. 575 Portugal ne possédait que vingt-cinq millions de numéraire!

Pendant les conférences d’Utrecht, un des ambassadeurs portugais, voyant avec effroi dans quelle dépendance s’enfonçait son pays, avait fait quelques ouvertures aux plénipotentiaires français sur une alliance entre la France et le Portugal, avec traité de commerce pour l’Europe et pour les Deux Indes : loin de fermer la rivière des Amazones, il voulait qu'on ouvrit par là un nouveau chemin vers le Pérou. Ces projets n’eurent pas de suite : le gouvernement français craignit peut-être de se brouiller avec l’Angleterre!

Le premier roi de Prusse, Frédéric I®, venait de mourir le 25 février 1713; ce fut avec son fils Frédéric-Guillaume I que traita Louis XIV. Louis céda la Gueldre espagnole au roi de Prusse, avec l’autorisation de Philippe V, ce qui fut très-peu agréable aux Hollandais. Louis reconnut le roi de Prusse souverain de Neufchâtel, et Frédéric-Guillaume renonça à toutes prétentions sur la principauté d'Orange, pour son compte et pour le compte des Nassau, ses cohéritiers, qu’il se chargea de désintéresser. Il promit de ne plus fournir à l’armée de l’Empire, tant que durerait la guerre, que son contingent fédéral de quatre mille six cents hommes, au lieu de trente-cinq mille soldats qu’il avait maintenant sur pied.

Le traité entre Louis XIV et Victor-Amédée II rendit à celui-ci la Savoie et Nice, lui céda Exilles et Fénestrelles, Château-Dauphin, forteresse dauphinoise située à l'entrée du pays de Saluces, enfin tout ce qui est à l’eau pendante des Alpes vers le Piémont. Victor-Amédée céda à la France la vallée de Barcelonette, ce qui rectifia la frontière dauphinoise. Le royaume de Sicile fut garanti au duc par Louis XIV, qui reconnut la maison de Savoie comme substituée à la maison de Bourbon sur le trône d’Espagne, dans le‘cas où s’éteindrait la postérité directe de Philippe V.

De tous les princes allemands coalisés, le roi de Prusse, seul, s'était détaché de l’empereur, signe d’affranchissement de sa nouvelle royauté. Le jour où furent signés tous ces traités (11 avril), l'empereur et l’Empire n'ayant point accepté les offres de la