ÉDITS BURSAUX

acheta la suppression des nouvelles charges au prix de 600,000 livres ‘. Simultanément avec la création de tant de fonctions nouvelles, des augmentations de gages considérables furent vendues aux anciens fonctionnaires.

Tandis que les charges s’accroissaient et qu’on engageait l’avenir dans des proportions effrayantes, le bel ordre de comptabilité fondé par Colbert se désorganisait de jour en jour : les registres n'étaient plus tenus régulièrement; les receveurs, tout en poursuivant à outrance les malheureux contribuables, prétextaient la difficulté des recouvrements pour retarder leurs versements au trésor , faisaient valoir à gros intérêts pour leur compte l'argent qu'ils prétendaient n’avoir pas reçu et finissaient encore par obtenir de grosses remises pour s'acquitter de l’arriéré ?.

On avait frappé l’industrie en effaçant le principe électif des corps de métiers; on laissait ruiner l’administration financière; on atteignit l’agriculture à son tour. On établit un droit de contrôle sur les actes notariés, avec obligation d'enregistrer les actes dans ia quinzaine (mars 1693). La base de ce droit n’était pas juste, n’étant pas proportionnelle à l'importance des actes #; mais là ne fut pas le grand mal. Pour que les actes et les droits que produisaient les actes se renouvelassent fréquemment, on défendit les baux de plus de neuf ans, c’est-à-dire, comme le dit si bien Forbonnais, « qu’on défendit aux fermiers de s’aitacher à leur terre et d’y faire l’avance des améliorations dont elle est susceptible. » Tandis qu’en France on interdisait les baux de plus de neuf ans, en Angleterre, les baux étaient de quatorze, de vingt et un, de vingt-huit ans; ce fut là une des causes du progrès de l'Angleterre et de notre décadence agricole *. Cette absurde mesure frappait l'avenir, une autre atteignit le présent. Le Pelletier avait favorisé l'exportation des grains : en temps de guerre, il y fallait sans doute plus de restrictions, mais des restrictions régulières et qui fussent les mêmes pour tous. Pontchartrain, au con-

1. État de la Trance, extrait des Mémoires des intendants, etc., par le comte de Boulainvilliers, t. III, p. 280, 371, 480.