CODE NAVAL

Seignelai n'avait pas été seulement homme de mouvement et d'action, il avait achevé l’œuvre législative de son père par une ordonnance monumentale, par le célèbre code de la marine militaire, qui coordonna, refondit et compléta les édits et les règlements du grand Colbert. L’ordonnance du 15 avril 1689 est encore la principale base de notre législation actuelle !.

Le résultat général de la campagne de 1690 était donc que la France gardait la prépondérance sur le continent et l’avait acquise sur les mers, mais que Guillaume de Nassau s'était affermi sur son nouveau trône.

Guillaume travailla vigoureusement à resserrer les liens de la coalition et à réparer les revers de la Hollande et de l'Angleterre. À son retour d'Irlande, il parvint à faire voter, par le parlement anglais, la levée de soixante-dix mille soldats et la somme énorme de quatre millions et demi sterling, presque l’équivalent de ces soixante millions qui avaient tant épouvanté Colbert au commencement de la guerre de Hollande. Le parlement ne s’engageait pas à renouveler cet effort tous les ans, mais devait y être conduit par la force des choses! Guillaume, s’estimant assez consolidé pour

1. L’ordonnance contient 23 livres. Nous ne citerons que quelques dispositions caractéristiques. — Le capitaine de vaisseau ne peut, à peine d’être cassé, recevoir aucune gratification des navires marchands qu’il escortera. — En cas d’abordage, il ne doit pas quitter son vaisseau pour se jeter sur le vaisseau ennemi. — Les rangs entre les officiers de terre et de mer sont ainsi réglés : le lieutenant-général des armées de mer marche avec le lieutenant-général de terre ; le chef d’escadre avec le maréchal de camp; le capitaine de vaisseau ou de galère avec le colonel; le capitaine de galiote ou de frégate avec le lieutenant-colonel; le lieutenant de vaisseau avec le capitaine d'infanterie; l’enseigne de vaisseau avec le lieutenant d'infanterie [Les lieutenants-généraux et chefs d’escadre répondaient à nos vice-amiraux et contreamiraux : les vice-amiraux d’alors à nos amiraux). — L'esprit intolérant de la révocation se fait sentir dans la pénalité maritime, qui inflige des coups de corde aux matelots qui ont manqué à la messe. — Les matelots qui désertent sont punis des galères perpétuelles : les officiers sont punis de mort. L’officier qui abandonne les vaisseaux marchands qu’il est chargé d’escorter, est puni de mort; par compensation, le capitaine marchand qui se sépare de l’escorte sans nécessité est puni des galères. Pour quiconque se cachera pendant le combat ou parlera de se rendre, la mort : pour tout commandant d’un navire de guerre qui rendra son vaisseau, le conseil de guerre, et la mort, s’il n’y a excuse. — La demi-solde est accordée aux marins invalides. (Seignelai eût souhaité d'établir un hôpital général de la marine : il fut arrêté par la dépense). — Les propriétaires des forêts situées à 15 lieues de la mer ou à 6 lieues des rivières navigables, ne pourront les exploiter sans permission du roi (C'est une extension de la réserve établie par l'ordonnance des Eaux et Forêts en 1669). V. Histoire générale de la marine, par Boismèlé, t. IT.

LEA EOUIS XIV: (16921

que sa présence ne fût plus nécessaire à Londres ni en Irlande, repartit à la fin de janvier 1691 pour la Hollande, où il fut reçu moins en gouverneur qu’en roi des Provinces-Unies. Il vint présider à La Haie un congrès de princes, de ministres et de généraux, afin de concerter les opérations militaires. On convint de faire marcher simultanément contre la France plus de deux cent vingt mille combattants.

Pendant que les alliés délibéraient, les Français agirent. Le roi et Louvois avaient résolu de réparer l’inaction imposée à Luxembourg après Fleurus et avaient préparé durant l'hiver une expédition qui devait rappeler les fameux siéges de Valenciennes et de Gand. Le 15 mars, deux corps français, sortis, l’un des places de l'Escaut, l’autre des places de la Sambre, investirent Mons. Le roi arriva au camp le 21, avec Luxembourg. Près de soixante-dix mille soldats, dont vingt-six ou vingt-sept mille cavaliers, firent ou couvrirent le siége. Vingt-deux mille pionniers mandés de Flandre, d'Artois et de Picardie tracèrent, sous les ordres de Vauban, la vaste circonvallation de Mons et détournèrent de son lit la Trouille, une des deux rivières entre lesquelles Mons est assis. La tranchée fut ouverte Le 24 mars, vers la porte de Bertamont; le 26, soixantesix canons et vingt-quatre mortiers commencèrent tout à la fois à battre les fortifications et à écraser la ville.

A la nouvelle du siége de Mons, Guillaume était accouru à Bruxelles et avait assemblé à la hâte Les forces qu’avaient les alliés entre la Meuse et la mer : il ne put réunir, en quinze jours, que trente-cinq à quarante mille hommes et reconnut l'impossibilité de secourir Mons. L'ouvrage à corne qui couvrait la porte de Bertamont ayant été emporté le 2 avril après deux assauts très-meurtriers, les habitants, qu’épouvantait le bombardement, s’agitèrent pour obliger le gouverneur à se rendre. Le gouverneur, n’espérant aucune assistance du dehors et voyant la révolte imminente au dedans, capitula le 8 avril, et sortit le 10, avec quatre mille huit cents hommes qui lui restaient. Le roi repartit, le 12 avril, pour Versailles et les troupes rentrèrent dans leurs quartiers pour se reposer, après avoir enlevé, en trois semaines, la puissante capitale du Haïnaut. Ath était la seule place force qui restât aux Espagnols dans cette province.