‹ Histoire De France Volume 15Chapitre 119 sur 327 · Wenck, Codex Juris gentium, t. I®', p · texte numérisé non relu

Wenck, Codex Juris gentium, t. I®', p

206 FLEURL. [1739]

l'empereur fut enfin satisfait; toute l’Europe, moins les princes de Bavière, avait garanti la transmission intégrale de son héritage à sa fille aînée. On verra bientôt ce que valait cette garantie.

Le traité de Vienne fut accepté par le roi de Sardaigne, le 3 février 1739, par les rois d’Espagne et de Naples, le 21 avril.

Plus de trois années s'étaient écoulées entre les préliminaires de paix et le traité définitif; mais, pour le peuple, en France, la paix datait du jour où l’on avait réduit l’armée et les impôts". Le contrôleur-général Orri (fils de cet Orri qui avait dirigé les finances de l'Espagne pendant la Guerre de la Succession) avait pourvu aux frais de la guerre en créant des rentes viagères (novembre 1733 — août 1734), en faisant rétablir le dixième, aboli depuis 1717 (17 novembre 1733), et les offices de gouverneurs de villes, maires et autres fonctionnaires municipaux, offices qu’on prenait l'habitude de créer et de supprimer quasi périodiquement (novembre 1733). Le clergé avait obtenu du roi la déclaration que ses biens n’avaient été ni pu être compris dans l'établissement du dixième (mars (1734); mais cette déclaration avait été vendue et non donnée par le pouvoir royal, et le clergé avait dû se résigner à payer presque l'équivalent de sa dîme sous le titre de don gratuit : il avait donné douze millions en 1734 et dix en 1735. Le gouvernement avait promis que la dîme cesserait trois mois après la publication de la paix. Fleuri agit honorablement à cet égard : il fit plus que tenir sa parole au pied de la lettre; la dime fut supprimée le 1®° janvier 1737, c’est-à-dire aussitôt que les échanges territoriaux furent assurés. Orri tâcha d’éteindre, au moyen de loteries (décembre 1737 — août 1739), une partie des charges que les nouvelles rentes viagères faisaient peser sur l’État : on payait les billets, une portion en argent, une portion en titres de rentes. On permit aux villes et communautés d’élire leurs officiers municipaux, en dépit de la vente qu’on avait fafte de ces offices 3

À partir de 1736, la France eut quelques années de calme maté-

1. Une déclaration du 25 août 1737 condamne au carcan et aux galères quiconque fera des recrues par fraude et par force, ou retiendra les enrôlés en charte privée, Anciennes Lois françaises, t, XXII, p. 30.

2. Anciennes Lois françaises, t. XXII, p 40. — Bailli, t. Il, p. 115. — Journal de

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