CHAMBRE DE JUSTICE

loppant tout ce qui avait participé aux affaires de finances, innocent ou coupable. Les rôles portèrent 220 millions à répartir entre quatre mille quatre cent soixante-dix personnes; mais les taxes furent bientôt réduites pour les uns, complétement supprimées pour les autres, grâce à l’intercession de protecteurs intéressés ; hommes et femmes de cour se jetèrent dans ce trafic avec une telle ardeur, que, sur la fin, ce n'étaient plus les traitants qui allaient implorer la protection des courtisans, mais les courtisans qui venaient offrir leur protection au rabais aux traitants. Tel partisan taxé à 1,200,000 francs s’en tira moyennant un cadeau de 150,000 francs à une femme galante de haut parage. La cour, à aucune époque, ne s'était montrée sous un aspect aussi honteux. « C'est de ce moment,» dit un historien (Lacretelle), que date « l'alliance intime de la noblesse avec la finance !. » Plusieurs des membres de la chambre de justice rivalisèrent de vénalité avec les grands seigneurs. D’autre part, l’opinion s'était modifiée, au moins dans les classes moyennes et commerçantes de Paris : le commerce de luxe, qui vivait surtout par les gens d’affaires et de finances, languissait depuis qu’ils cachaient leur fortune au lieu de l’étaler. Il y eut bientôt, contre la chambre de justice, presque autant de cris qu’il y en avait eu en sa faveur, quoique les cris ne partissent pas des mêmes classes de la société. La chambre de justice fut supprimée en mars 1717. Dans le préambule de l'édit de suppression, le pouvoir déclare franchement avoir reconnu que « la corruption s'était tellement répandue, que presque toutes « les conditions en avaient été infectées, en sorte qu’on ne pou- « vait employer les plus justes sévérités pour punir un si grand « nombre de coupables, sans causer une interruption dangereuse « dans le commerce et une espèce d’ébranlement général dans le « corps de l’État. » Sur les quatre mille quatre cent soixante-dix justiciables, près de trois mille avaient été affranchis de toute taxe.

1. Cette alliance était souvent fort Zéonine. V. ce que raconte si bien Saint-Simon du financier Dunoyer. « Ce richard, pour ses péchés, s'était dévoué à la protection des Biron, qui, en bref, le sucèrent si parfaitement qu’il est mort sur un fumier, sans que pas un d’eux en eût souci ni cure. C'était leur coutume; plusieurs autres les ont enrichis de leur substance, et en ont éprouvé le même sort. Madame de Biron en riait comme d’une fine souplesse, et comptait leur avoir fait encore trop d'honneur, » T. XV, p. 368.

Les autres payèrent en tout 70 millions, moins du tiers de ce qu’avait espéré Noaïlles, encore assure-t-on que la plupart s’acquittérent en denrées ou en papiers discrédités, si bien que V'État n’en aurait tiré que 15 millions en numéraire. Une déclaration du 47 mars 1717 promit aux fermiers généraux qu'ils seraient exempts à l’avenir de toutes taxes et recherches de chambres de justice !.

La grande opération du visa était alors terminée depuis dix mois (mai 1716). Elle avait été plus avantageuse au trésor que ne fut la chambre de justice : il était plus facile de réduire arbitrairement les dettes de l’État que de le faire payer par ses débiteurs. Le travail de révision des billets d'État avait porté sur deux objets; le premier, d’une justice incontestable, était la recherche des doubles emplois et des ordonnances de fonds excédant les besoins qui avaient été délivrées aux trésoriers; la somme énorme que produisit cette recherche attesta l'effroyable confusion des finances. Les doubles emplois annulés s’élevèrent à 100 et quelques millions sur 596! Le second objet n'avait qu’une équité tout au plus relative : c'était la réduction proportionnelle des billets maintenus par le visa. Le gouvernement avoua nettement, dans le préambule d’une déclaration du 4% avril 1716, qu’il réduisait sa dette proportionnellement aux fonds qu’il était en état de fournir, c’est-à-dire qu’il faisait faillite parce qu’il ne pouvait faire autrement. Les créanciers furent divisés en quatre classes : la première, où étaient les militaires et les corps municipaux, ne perdit qu’un cinquième; la seconde deux cinquièmes; la troisième trois cinquièmes; la quatrième quatre cinquièmes; cette dernière se composait des détenteurs de billets ayant passé par différentes mains et tombés, dans ces derniers temps, de 80 pour 100. La réduction, en y joignant les ordonnances de fonds annulées comme excédant, atteignit 237 millions, et, si l’on compte les doubles emplois, 340 et quelques millions; il resta donc environ 250 millions, pour le remboursement desquels on créa une pareille somme de nouveaux billets d’État, avec intérût à 4 pour 100 payables à l'Hôtel de Ville; mais les détenteurs des anciens

}. Anciennes Lois françaises, t, XXI, p. 140. — Lémontei, Hist. de la Régence, t. 1°" p. 65.