MACHAULT

raient un héritier du trône selon leur cœur; politique plus honnête, après tout, que celle qu’on leur avait si souvent reprochéc. La Pompadour, par rancune, soutenait donc Machault, qui avait de grands desseins contre les priviléges du clergé et qui ménageaii les parlements : d’Argenson, lui, favorisait le clergé et poussait le roi contre les parlements par tradition de famille et par rivalité contre Machault.

M. de Machault, qui manquait de vues surles intérèts généraux de la France, comme on ne le reconnaîtra que {rop, avait des vues étendues en finances. L'État ployait sous la dette énormément accrue, et Machault sentait bien qu’il était trop tard pour s’en tirer par l’économie, par une administration négative à la manière de Fleuri, D'ailleurs, ni madame de Pompadour, ni le grand état militaire conservé, en France comme partout, après la paix de 1748, ni enfin la nécessité de recréer une flotte, ne pérmettaient l’économie. Machault avait soutenu les dernières campagnes en augmentant la taille et divers droits, en établissant de nouvelles taxes, en accroissant de 4 sous pour livre les octrois, la capitation, le dixième, en créant des rentes viagères, etc. Aussitôt la paix faite, il fit décréter une série de mesures avantageuses à l’agriculture et au commerce. On supprima les droits d'entrée et de sortie sur les engrais et les droits d'entrée sur les matières premières. Le droit de 50 sous par tonneau sur les navires étrangers fut doublé. Toutes les juridictions inférieures, prévôtés, châtellenies, vigueries, etc., furent supprimées dans les villes où il y avait bailliage ou sénéchaussée (avril 1749).

Ge n'étaient là que les préliminaires d’un large plan de réforme financière. Machault projetait le remboursement graduel de la dette et la réforme de l’impôt direct comme moyen d’arriver à ce but par un système d'amortissement.

Une ordonnance de mai 1749 convertit le dixième établi en 1741, et qu'on devait supprimer à la paix, en un vingtième de tous les revenus, sans faculté d'abonnement ou de rachat; lequel vingtième formerait le fonds d’une caisse générale d’amortissement destinée à rembourser la dette publique. 1,800,000 livres de rentes au denier 20, émises en même temps, afin de se procurer des ressources immédiates, et remboursables en douze ans, étaient

le seul revenu exempté du vingtième. Le dixième de guerre n'avait pas été très-productif : les privilégiés de tout ordre s’en étaient rachetés ; le clergé avait maintenu son droit d’exemption au prix de dons gratuits. Machault était résolu à ne plus entendre à ces capitulations et à renouveler l'entreprise où avait échoué autrefois Pâris Duvernei, c’est-à-dire à établir, pour la première fois, un impôt direct vraiment universel. Les évaluations faites à la rigueur par les intendants portèrent ce vingtième à 21 millions, presque au niveau de l’ancien dixième *, et le clergé n’y était pas encore compris, comme l’entendait Machault.

Le nouvel impôt excita partout de vifs murmures : ceux même qui avaient le plus d'intérêt à une réforme fondée sur des bases équitables ne virent là qu’une charge nouvelle par-dessus les autres charges. Le parlement fit des remontrances, puis enregistra, sur l’ordre du roi. Au fond, la politique anticléricale du contrôleur général ne pouvait déplaire aux magistrats; la résistance fut plus opiniâtre dans quelques-uns des pays d’États, qui avaient conservé, de leurs anciennes libertés, la vaine formalité du don gratuit périodique et ‘le droit plus réel de répartir et de percevoir eux-mêmes l'impôt. Le vingtième, impôt de quotité, devait être réparti par les officiers royaux. Les États de Bretagne et de Languedoc refusèrent nettement le vingtième. Le roi cassa les États de Languedoc. Ils ne soutinrent pas leur opposition jusqu’au bout : leur composition tout oligarchique donnait prise aux séductions de la cour. L'ordre du clergé n’était formé que des évèques ; l’ordre de la noblesse, que d’une vingtaine de barons possesseurs de certains fiefs privilégiés. On les gagna en détail et ils finirent par subir le vingtième pour recouvrer le droit de se rassembler; la cour, à la vérité, transigea avec eux en les laissant répartir et percevoir le vingtième par les mains de leurs officiers provinciaux (1757). La Bretagne, où chacun des trois ordres était comme une démocratie relative, où le bas clergé était représenté, où tous les nobles avaient le droit de siéger dans la chambre de la noblesse, fut plus obstinée que le Languedoc : on eut beau exiler les principaux membres des États, on n’obtint aucune dé-

1. Ii serait intéressant de rechercher les bases précises de ces évaluations; évidemment, il s'agissait du revenu net, mais comment l'appréciait-on ?

[1749-1751] LES PROVINCES ET LE CLERGÉ. 439 claration de revenus; le vingtième ne put être perçu, et le gouvernement, enveloppé de toutes sortes d’embarras, n’osa pousse les choses à l’extrème. En Artois, les intendants eurent ordre de recevoir les déclarations de biens telles quelles. Dès 1751, toutes ces difficultés et ces mécomptes, joints aux prodigalités de la cour, obligèrent Machault à de nouvelles émissions de rentes au capital d'environ 50 millions !.

Les parlements avaient été assez traitables : la noblesse n'avait résisté que dans les États de deux ou trois provinces; le clergé lutta en corps avec une passion inflexible. C’était lui qui se sentait le plus menacé par la réforme projetée. Il voyait bien que cette réforme n’était qu’un premier pas et que Machault songeait à entamer les biens monastiques. Un édit d’août 1749, dont le préambule trace un énergique tableau des moyens employés par les gens de mainmorte pour accaparer les propriétés privées, avait renouvelé et précisé toutes les anciennes dispositions légales. destinées à arrêter le développement exorbitant des mainmortes; défendu de fonder, par testament, aucune nouvelle communauté religieuse; enjoint aux gens de mainmorte d’aliéner, dans l’an et jour, à des acquéreurs non mainmortables, les biens qui écherraient aux seigneuries annexées à leurs bénéfices; déclaré nuls tous les établissements religieux fondés depuis 1636 sans autorisation royale, sauf à leur accorder ultérieurement des lettres patentes, s’il y avait lieu, ou à employer leurs biens à des services de charité ou d'utilité publique; défendu à toutes personnes de prêter leurs noms à des gens de mainmorte pour acquérir, etc., à peine de 3,000 livres d’amende ou plus grandes peines suivant l’exigence des cas. Un autre édit, du 17 août 1750, enjoignit à tous bénéficiers de donner, dans les six mois, déclaration des revenus de leurs bénéfices, afin d’assurer la répartition plus équitable « des subsides dont la fidélité du clergé lui impose l'obligation. » Ce ne fut qu’un cri parmi les évèques, attaqués à la fois dans l'intérêt général de l’ordre ecclésiastique et dans leur intérêt particulier, car la plupart d’entre eux rejetaient sur le clergé inférieur presque tout le poids des dons gratuits qu’ils accordaient au

1. Voir Anciennes lois françaises, t. XXII, p. 223, 225, 248. — Soulavie, Mémoires de Richelieu, t. VIII, p. 192, 202. — Journal de Barbier, t. IT; mai 1751.

roi. Le fougueux archevêque de Paris adressa de vives remontrances au roi en sort nom et au nom d’un grand nombre de ses frères : Louis XV et son ministre furent assaillis de lettres, où les prélats, en termes plus ou moins respectueux, faisaient entendre qu’ils obéiraient à Dieu plutôt qu'au roi. Le contrôleur général, de son côté, fit répandre, sous le manteau, des livres et des pamphlets très-vifs contre les priviléges ecclésiastiques et contre les mœurs du haut clergé. Le clergé se plaignit et le conseil lui accorda la suppression d’un de ces livres, mais Machault trouva moyen de glisser une malice dans le titre même de l'arrêt. On afficha au coin des rues que le roi avait ordonné de supprimer cet ouvrage comme voulant faire passer le clergé « pour le corps le moins utile à la société. » L'assemblée du clergé répondit à la communication qui lui fut adressée de l’édit du 17 août par un refus très-net : « Nous ne consentirons jamais que ce qui a été jusqu'ici le don de notre amour et de notre respect devienne le tribut de notre obéissance. » L’assemblée fut dissoute par ordre du roi (15 septembre), et un arrèt du conseil ordonna aux intendants une première levée de 7 millions et demi, non consentie, sur les biens d’Église, pour l'amortissement des dettes du clergé !.

Cétait bien commencé; mais il eût fallu que le gouvernement persévérât sans se laisser distraire par aucun incident. Le clergé connaissait trop bien le roi pour croire à cette persévérance et trouva moyen de susciter des diversions en renouvelant les querelles religieuses et les conflits de juridiction entre le spirituel et Je temporel.

Le contre-coup de cette politique porta sur les malheureux

1. Anciennes lois françaises, t. XXII, p. 226, 236. — Journal de Barbier, t. II, p. 144, 170, 172. — Soulavie, Mémoires de Richelieu, t. VIII, c. 1x. — Journal du règne .de Louis XV, t. II, p. 65-66. — Parmi les brochures anonymes lancées contre le clergé, il en était une qui n'avait pas besoin de signature; elle portait la griffe du ion : c’est la Voix du Sage et du Peuple. Voltaire y soutient, avec sa verve accoutumée, qu'il n’y à pas deux puissances; qu’il n’y en a qu’une, celle de l'État; que le prince doit être maitre absolu de toute police ecclésiastique dans tout ce qui a le moindre rapport à l'ordre public. Il y conseille au roi de « rendre aux lois de la nature les imprudents et imprudentes qui ont fait un vœu fatal à la société, dans un âge où il n’est pas permis de disposer de son bien », et vante les services que la philosophie rend aux princes en détruisant la superstition, « qui est toujours l’ennemie des princes ».