CLERGÉ. PARLEMENT

1755. La mort du fanatique Boyer, détenteur .de la feuille des bénéfices (20 août 1755), apaisa un peu la guerre des billets de confession : cette espèce de ministère des affaires ecclésiastiques passa dans les mains du cardinal de La Rochefoucauld, esprit conciliant, ennemi du bruit, et la violence ne fut plus un titre aux bénéfices; dès lors, il y eut moins de gens violents dans le clergé.

L'archevèque de Paris, cependant, et la fraction passionnée et sincère du parti moliniste, ne capitulaient pas. Une nouvelle diversion, d’ailleurs, vint faire trève aux billets de confession et venger le clergé du pariement, en mettant la magistrature aux prises avec la cour. À la suite d’un conflit de juridiction entre le parlement de Paris et le grand conseil, ce tribunal singulier qui n’avait que des attributions exceptionnelles et point de territoire ni de ressort, une déclaration du roi ordonna que les arrêts du grand conseil fussent exécutoires, pour les tribunaux inférieurs, dans toui le royaume, comme l’étaient ceux des parlements dans leurs ressorts (10 octobre 1755). Tous les parlements adressèrent au roi de vives remontrances contre cette invasion de leurs pré rogatives; le grand conseil et les parlements se combattirent à coups d’arrêts durant plusieurs mois; la plupart des tribunaux inférieurs refusèrent d'enregistrer les déclarations du grand con-seil; quelques baïlliages les ayant reçus, le parlement de Paris. les fit bitfer sur leurs registres. Le 18 février 1756, il convoqua les princes du sang et Les pairs à venir prendre leurs places dans son sein, « pour aviser à maintenir l’ordre hiérarchique et la police du royaume contre les entreprises indécentes du grand conseil ». Le roi défendit aux princes et aux pairs de se rendre au Palais; ils obéirent, mais ils firent présenter à Louis XV, par le duc d'Orléans, une protestation sous forme de requête. Le duc d'Orléans, petit-fils du régent, homme de plaisir et caractère inconsistant , affectait, à limitation du prince de Conti, quelques tendances philosophiques et novatrices ?. Louis XV jeta la requête au feu.

1. Cette assemblée tint du moins parole au gouvernement, uant à la cnestion pécuniaire, et accorda un don gratuit de 15 millions,

2. I1fit, sur ces entrefaites, inoculer la petite vérole à son fils, qui fut depuis Phaulippe-Éyalité, et à ses filles, par le célèbre médecin Tronchin, de Genève,

La fermentation n’était pas moindre dans la magistrature provinciale; les parlements de Rouen et de Bordeaux surtout résistaient opiniâtrément au roi; plusieurs de leurs membres étaient en exil, et ils suspendaient la justice. Le parlement de Paris fit de vives tentatives en leur faveur; il se montrait de plus en plus animé; sa lutte contre le grand conseil ne le détournait pas de ses autres ennemis. Un arrêt du 18 mai 1756 cassa le décret de la Sorbonne, qui, en 1729, avait reçu la bulle Unigenitus et institué un formulaire que les candidats aux grades étaient forcés de signer. L'arrêt du parlement fut, comme de coutume, cassé par le conseil d'État. Bientôt les questions d'impôts suscitèrent des débats plus vifs encore. Dès 1755, malgré l'accroissement des impôts indirects ! et l'établissement récent du vingtième, il avait fallu subvenir, par toutes sortes d’expédients, aux préparatifs de la guerre. On avait attiré dans les caisses de l’État de très-grandes sommes, à titre de cautionnements, par divers renouvellements de baux en dehors des fermes générales? et par le remaniement du SyStème des fermes. On avait porté le nombre des fermiers généraux de quarante à soixante, en supprimant les sous-fermes, pour obliger leur compagnie à une augmentation de cautionnement de 40 millions (ces cautionnements étaient en réalité une forme d'emprunt à 4 p. 100). On avait créé une loterie au capital de 3? millions, portant 3,800,000 francs d'intérêt par an pendant douze ans. On s'était procuré, par tous ces moyens, un fonds extraordinaire de 106 millions, sans compter les 15 millions du clergé. Ce fonds était consommé, et l’on ne pouvait plus recourir aux mêmes procédés ; il fallait en revenir à augmenter les impôts. On accrut la taille et la capitation de 4 millions, et l’on se décida à envoyer à l'enregistrement tout un ensemble d’édits bursaux (7 juillet 1756). C'était un second vingtième en sus du premier de Machault, lequel second vingtième cesserait à la Paix

1 Le bail des fermes venait d'être porté à 110 millions. II était plus que doublé depui la Régence ; en 1718, il ne rendait que 48 millions et demi.

2. Les postes, qui rendaient plus de 6 millions par an; la paulette {droit annuel payé par les magistrats), plus de 2 millions ; la caisse de Sceaux et Poissi, établie en 1744, renouvelée pour douze ans, en 1755, moyennant 15 millions comptant, etc. V. Collection de comptes rendus concernant les finances, de 1758 à 1787 : Lausanne, 1788, in-d°, p. 19-23,