REMONTRANCES DES PARLEMENTS
C'était la prorogation, pour dix ans, des 2 sous pour livre de l’ancien dixième de 1746, qui avaient survécu au principal de cet impôt, et qu’on donnait en garantie d’une émission de 1,800,000 fr. de rentes; on prorogeait divers droits et taxes temporaires qui touchaient à leur terme; on établissait un nouveau droit, évalué à 3 millions par an, sur les bois et charbons consommés à Paris, et on l’aliénait pour sept ans; on exigeait des villes un don gratuit pour six ans, payable au moyen d’un nouvel octroi, qui serait acquitté par toutes personnes sans distinction ‘.
Le parlement fit remontrances sur remontrances au lieu d’enregistrer. Le roi, réduit à agir d’autorité, manda le parlement à Versailles pour un lit de justice (21 août 1756). L'enregistrement eut lieu en silence : le parlement avait arrêté d'avance qu’il n’opinerait pas, pour ne point sanctionner cet acte de plein pouvoir par un semblant de délibération. Dès le surlendemain, il recommença de protester et fut secondé, non-seulement par les parlements de province, qui refusèrent l’enregistrement, mais par les autres cours supérieures de Paris, par la chambre des comptes ct la cour des aides, qui n’enregistrèrent que sur l’exprès commandement du roi et sauf protestation. Les remontrances de toutes ces cours sont très-remarquables; le ton vif et libre, l’éloquence dégagée de tout pédantisme, sinon de toute déclamation, attestent des gens qui ont lu l'Esprit des Lois et qui en ont fait leur profit au point de vue traditionnel. Ils attaquent sans ménagement le pernicieux dessein d'établir le gouvernement arbitraire, ne cessent d’en appeler aux lois fondamentales et immuables, aux formes consacrées et nécessaires; ils traitent les arrêts du conseil d’actes qui n’ont rien de respectable que l’auguste nom dont la surprise les a revêtus. « Quel citoyen, s’écrient-ils, pourra désormais se résoudre à entrer dans la magistrature? On n’y veut que des esclaves! » Le parlement de Paris avance ce principe : que tous les parlements de France ne sont qu’un même corps divisé seulement en classes, ou, en d’autres termes, qu'il n’y a qu'un seul paric-
1. Comptes rendus concernant les finances de la France, de 1758 à 1787; élat des finances en 1758 ; Lausanne, 1788, in-4°, — Bailli, Hist. financière de la France, t. I, p.136. — Les ecclésiastiques obtinrent néanmoins l’exemption de cet octroi, pour les denrées de leurs bénéñces destinées à leur consommation.
ment, dont les princes et les pairs sont membres, et dont les cours supérieures des provinces ne sont que des extensions et, pour ainsi dire, des colonies".
L'apparition du système des classes émut vivement la cour; cela sentait la Fronde, et cette grande confédération de la magistrature pouvait mener loin. Cependant, en fait, les conséquences immédiates des démonstrations parlementaires ne furent pas ce que la cour eût pu craindre. Si souffrantes et si désaffectionnécs que fussent les populations, elles n’essayèrent pas de se soustraire au paiement d'impôts qu'on leur disait nécessaires pour combattre les Anglais. La conquête de Mahon fut pour beaucoup dans leur docilité. Pour n'être point désobéissantes, les provinces n’en étaient pas moins agitées, et les violences d’une partie du clergé entretenaient la fermentation à Paris et dans un certain nombre de diocèses. L’archevêque de Paris avait lancé, de son exil de Conflans, un mandement où il excommuniait les juges qui donneraient des arrêts pour contraindre les ministres de l’Église en matière de sacrements, et, avec les juges, les prêtres qui obéiraient aux juges, les fidèles qui liraient les extraits des registres du parlement, ete. Une vingtaine d’évêques imitèrent le fougueux Beaumont. Le parlement fit brûler les mandements, et le roi exila plusieurs prélats, cette fois, hors de leurs diocèses. Le pape Benoît XIV, à qui l'assemblée du clergé en avait référé, du consentement du roi, essaya, sur ces entrefaites, de rendre la paix à l'Eglise de France par un bref où il exhortait les évêques à ne refuser les sacrements qu'aux réfractaires notoires (16 octobre 1756). Cette intervention conciliante de la part du saint-siége est assez digne de remarque; mais il faut se rappeler qu’elle venait du pape qui correspondait avec Voltaire et Frédéric II. Comme il arrive trop souvent, le pacificateur fut mal accueilli des deux
1. V. les remontrances des parlements de Rouen, de Paris et de Toulouse, dans le Mercure historique et politig. de La Haie, t. CXLI, p. 184, 467, 603. Tous parlent avec la même véhémence des misères du peuple, de sa condition « mille fois moins tolérable que celle des esclaves de l'Amérique. » 1bid., p. 607. — Le parlement de Toulouse attaque surtout très-énergiquement les corvées, qui achèvent, dit-il, de faire périr l’agriculture. Le Languedoc proprement dit s’en était racheté, cependant, En même temps, le parlement de Toulouse proteste contre la levée des cingtièmes sur les terres nobles, comme destructive du droit féodal; ibid., t. CXLII, p. 47.
