ÉDITS BURSAUX

partie de ce que produirait la subvention, la taille et les autres impôts établis. À la subvention étaient joints des impôts sur les domestiques et gens de livrée, sur les chevaux, les carrosses, sur les industries de luxe, sur les marchandises de luxe ou d’agrément, à leur entrée dans les villes. C'était un moyen d’atteindre le faste des grandes villes et les fortunes en portefeuille, « trop multipliées par les emprunts », dit le ministre dans son rapport au roi. Les célibataires devaient payer une triple capitation. Les parents dont les enfants feraient profession dans un ordre religieux, avant l’âge de majorité, paieraient un droit d’amortissement.

A côté d'innovations équitables et bien conçues, d’autres mesures rappelaient trop les mauvaises routines fiscales : c’étaient des créations de charges, onéreuses au public et contraires aux droits des possesseurs de charges semblables déjà existantes; c'était l'attribution au roi des octrois des villes; c’étaient des droits sur les boutiques; deslettres de maîtrises dans les corporations. Enfin, il y avait des dispositions rigoureuses pour quelques-uns, comme la suppression, moyennant une faible indemnité, de beaucoup de petits offices à Paris, ou rigoureuses pour tous, comme un nouveau droit de 10 pour cent sur les maichandises étrangères, les cafés, elc., et comme l'établissement de quatre nouveaux sous pour livre sur tous les objets de consommation ‘.

L'opposition la plus virulente accueillit cet ensemble d’édits bursaux ; les classes privilégiées les combattirent, moins pour ce qu’ils avaient de mauvais que pour ce qu'ils rer.fermaient de juste; le peuple n’y vit que la subvention nouvelle qu’il allait avoir à payer et les quatre sous par livre. Le parlement fit remontrances sur remontrances. Le roi imposa l'enregistrement dans un lit de justice (20 septembre). Le parlement protesta de nouveau, soutenu par les autres cours supérieures de Paris et par les parlements de province. Le roi hésita, accorda des surséances à certains intérêts menacés par les édits; il devint évident que Louis

1. Mém. de Silhouette au roi, dans les Comptes-rendus de 1758 à 1787. — Mercure hist.,t. CXLVII, p. 391; CXLVII, p. 45. — La petite poste fut établie à Paris en juillet 1759.