PARLEMENT. ÉVÊQUES. AVOCATS

autre mandement où il énonçait des maximes attentatoires aux droits du pouvoir temporel. La cour prit l'alarme et, le 0 mars 1731, un arrêt du conseil imposa silence à tout le monde sur les questions relatives aux limites du temporel et du spirituel. Le 22 juillet, une circulaire du roi exhorta les évêques à ne point qualifier la bulle de régle de foi, mais seulement de jugement de l'Église, et à ne point interroger les laïques à ce sujet (à l’article de la mort ou autrement). Il eût fallu se maintenir dans cette voie d’impartialité; mais le conseil fut le premier à déroger à sa propre loi du silence, en cédant aux obsessions des molinistes et en autorisant l'archevêque de Paris à publier le mandement, objet de la querelle (août 1731). Là-dessus, grand tumulte : les avocats, implicitement excommuniés par le mandement à cause de leur attaque contre la juridiction épiscopale, cessent de plaider jusqu’à satisfaction. Le 7 septembre, le parlement proclame, sous forme d’arrêt, toutes les maximes gallicanes sur l'indépendance du pouvoir temporel. Le conseil casse l’arrêt le jour même, sous prétexte de transgression des ordres du roi, et un autre arrêt du conseil déclare que la Constitution doit être exécutée « comme jugement de l’Église universelle. » Le parlement re plia pas et, le 30 novembre, il se transporta en corps à Marli, pour présenter oralement ses remontrances au roi, qui refusa de le recevoir. Le parlement, de retour à Paris, maintient, en termes respectueux, son arrêt du 7 septembre. Le conseil du roi cherche à séparer les avocats du parlement, en leur faisant une sorte de réparation par un arrêt très-honorable à leur corps, circonstance qui atteste l'influence croissante de cette classe destinée à un rôle si actif dans les révolutions de l'avenir (1° décembre). Les chefs du parlement, au contraire, sont par deux fois mandés à la cour et sévèrement réprimandés; le roi fait déchirer devant eux leurs remontrances écrites. L'abbé Pucelle, ancien scerétaire du conseil de conscience sous Noaïilles, est exilé avec un autre conseiller. Le parlement suspend la justice et reçoit appel comme d’abus contre le mandement de l'archevêque, malgré les ordres exprès du roi

1. C’est de cette époque que date cette qualification altière : l’ordre des avocals, réminiscence des traditions municipales romaines. V. Voltaire, Hist. du parlement de Paris, ch. LXIV.

(13 juin 1732). Quatre magistrats sont encore enlevés et conduits en exil, et un arrêt du conseil casse l'arrêt du 13 juin. Les sept chambres des enquêtes et requêtes démissionnent en masse.

Le parlement était beaucoup plus hardi, et le gouvernement beaucoup plus faible qu'au temps du régent, quoiqu’on eût un roi gouvernant par lui-même, roi qui n’apportait aux lits de justice et à tous les actes solennels de son autorité qu’un ennui hautain et une puérile impatience. Fleuri chercha une transaction : le premier président Portail, livré à la cour, consentit à demander un pardon que sa compagnie ne l'avait pas chargé de solliciter. Le roi pardonna et renvoya les démissions. Les démissionnaires rentrèrent, mais, au lieu de reprendre le cours de la justice, ils s’occupèrent à dresser des remontrances. Le 18 août 1732, nouvelle déclaration du roi, qui soustrait presque entièrement au parlement les appels comme d'abus, interdit les assemblées des enquêtes et requêtes, enjoint de reprendre le service, à peine de privations de charges, etc. Le parlement ne reprend le service ni n’enregistre la déclaration. Le 2 septembre, il est mandé à Versailles pour un lit de justice, le premier qu’on ait tenu hors de Paris. Le roi enjoint d'enregistrer la déclaration du 18 août. Le parlement ne vote pas et, le 4 septembre, affirme, par un arrêté, qu’il lui est impossible d'exécuter la déclaration. Le 7, les trois quarts des membres des enquêtes et requêtes sont exilés par des lettres de cachet qui les dispersent dans toute la France.

C'était un grand coup, mais il ne fut pas soutenu : bien que les vieux magistrats de la grand’chambre n’eussent pas fait franchement cause commune avec leurs collègues des enquêtes et requêtes, le gouvernement recula; les lettres d’exil furent révoquées pour le 1+ décembre 1732 et le roi accorda la surséance, C’est-àdire l'annulation, en fait, de la déclaration du 18 août. Ce fut donc en vainqueur que le parlement reprit le cours de la justice. L'autorité royale avait été doublement abaissée dans cette lutte : elle s'était fait battre en soutenant, contre ses propres intérêts, les intérêts de Rome et de l’épiscopat!,

1. Sur toute la querelle parlementaire, v. Journal de l'avocat Barbier, t. ler, p. 299-324 et suiv. — Journal de Louis XV, année 1732-1739. — Anciennes Lois françaises, t. XXI, mêmes dates,