LE ROÏI ET LES PARLEMENTS

sait, de son point de vue, ces lois fondamentales. « En ma personne seule réside la puissance souveraine, dont le caractère propre est l'esprit de conseil, de justice et de raison; à moi seul appartient le pouvoir législatif, sans dépendance et sans partage... l'ordre public tout entier émane de moi; mon peuple n’est qu’un avec moi, et les droits et les intérêts de la nation, dont on ose faire un corps séparé du monarque, sont nécessairement unis avec les miens et ne reposent qu’en mes mains. »

Il concluait en annonçant que, si le parlement de Paris ne &onnait l'exemple de la soumission aux autres cours du royaume, ce spectacle scandaleux d’une contradiction rivale de sa puissance souveraine le réduirait à la triste nécessité d'employer tout le pouvoir qu’il avait reçu de Dieu à préserver ses peuples des suites funestes de telles entreprises.

Les lois fondamentales selon le roi n'étaient ni plus ni moins imaginaires que les lois fondamentales selon le parlement; mais cette théorie de droit divin et de mystique infaillibilité royale, cette langue de Louis XIV et de Bossuet parlée par le roi du Parcaux-Cerfs, durent retentir aux oreilles des hommes du xvre siècle comme une ironique parodie des temps écoulés.

Le roi fit rayer sur les registres un arrêté du parlement, du 11 février, sur les affaires de Bretagne. À une députation du parlement de Rouen, mandée pour entendre également annuler deux de ses arrêtés, il dit qu’il avait prêté serment, non point à la nation, comme les parlements osaient le dire, mais à Dieu seul. Les autres parlements reçurent des admonitions semblables. Le parlement de Paris décida, néanmoins, le 19 mars, que les officiers du parlement de Rennes, accusés, seraient conservés en leur honneur et réputation, tant que leur procès ne leur aurait pas été fait par juges compétents. Le 20, il arrêta de nouvelles remontrances, mais reconnut, comme maximes inviolables, «qu’au roi seul appartient la puissance souveraine; qu’il n’est comptable qu’à Dieu. que le lien qui unit le roi à la nation est indissoluble par sa nature; que le pouvoir législatif réside sans partage dans la personne du souverain. » Il semblait que ce fût là mettre bas les armes; et cependant le parlement, s’il abandonnaït le droit philosophique et national, n’abandonnait rien de ses prétentions

propres et maintenait, par un long et subtil commentaire, son droit de résister au roi au nom du roi et dans l'intérêt du roi, d’opposer en quelque sorte à la volonté accidentelle et variable de l’homme la volonté permanente de l'institution, de l’abstraction royale.

C'était toutefois un avantage pour la cour d’avoir fait confesser par le parlement de Paris les principes du droit monarchique en présence des théories démocratiques qui se répandaient dans le monde; mais cet avantage ne décidait rien. Quelques mois se passèrent sans accidents dignes de remarque. Le 22 novembre, le roi se décida à évoquer à sa personne le procès des magistrats bretons, que le parlement d'Aiguillon n’osait ni condamner ni absoudre. Le 24 décembre, des lettres patentes déclarèrent éteintes et assoupies toutes poursuites et pracédures relatives à cette affaire, le roi ne voulant pas, était-il dit, « trouver de coupables. » La Chalotais et ses coaccusés furent élargis, mais exilés à Saintes. Là-dessus, nouvelles représentations du parlement de Paris, des autres parlements ', des États de Bretagne, demandant qu'on ne laisse point planer un reste de soupçon sur des magistrats fidèles, qu’on les rappelle, qu’on les rétablisse sur leurs siéges. Le roi répondit que « leur honneur n’était pas compromis, » mais qu’il ne leur rendrait jamais sa confiance ni ses bonnes grâces. Les dures vérités que contenaient certaines des lettres trouvées dans le secrétaire de La Chalotais avaient piqué au vif Louis XV.

Les magistrats exilés continuèrent à demander justice et non grâce. La Bretagne continua de s’agiter. Le parlement d'Aiguillon était en butte à l'hostilité et au mépris de la grande majorité du pays. Des provocations, des rixes, des duels, attestaient la fermentation publique. Le pouvoir s’efforçait en vain d’effrayer les mécontents en multipliant les lettres de cachet. L’exaspération fut portée au comble par l'annonce d’un grand règlement que ja cour prétendait imposer aux États de Bretagne, afin de donner force de loi à la plupart des innovations arbitraires que s'était

1. Le parlement de Bordeaux se signala par son énergie. Un de ses arrêts fut cassé par le conseil, pour avoir énoncé, « comme une portion de la liberté personnelle du Français et de sa propriété, des systèmes dont l'effet serait destructif de toute monarchie (2 octobre 1767). » Mercure historique, t. CLXIIT, p. 522.

11768-1769] SONCESSIONS. 235

permises le duc d’Aiguillon. Choiseul saisit avec habileté le moment d'intervenir derechef auprès du roi et lui fit comprendre qu’it fallait faire une concession pour en obtenir une autre. Les États de Bretagne furent convoqués en session extraordinaire (février 1768), et le roi donna commission pour les tenir à un duc et pair et à un conseiller d'état à la place de d’Aiguillon et de l'intendant de Bretagne, Flesselles', aussi impopulaire que le gouverneur. Satisfaits quant aux personnes, Les États transigèrent sur les principes. Ils discutèrent paisiblement ce règlement accueilli d’abord avec tant de colère et en admirent au moins une partie. À la vérité, ils demandèrent toujours justice pour La Chalotais et insistèrent opiniâtrément sur le rétablissement du parlement de Rennes, tel qu’il était avant les démissions de mai 1765. La position de d’Aiguillon n’était plus tenable : il se démit de son gouvernement et revint s'établir à la cour, où, bien accueilli de Louis XV et pourvu d’un commandement dans les troupes de la maison du roi, il ne songea plus qu’à se venger de Choiseul par tous les moyens.

Le roi finit par céder devant l’obstination bretonne. Le vrai parlement de Rennes fut rétabli en juillet 1769, non pas intégralement toutefois, car Louis XV, fidèle à sa rancune, ne voulut jamais consentir au rappel de La Chalotais. Le parlement de Rennes ne se contenta pas de cette incomplète réparation et prétendit venger ses amis et poursuivre ses ennemis jusque dans Versailles, ce qui finit par amener la crise décisive de la longue guerre entre l’autorité absolue et la magistrature.

Durant ces péripéties, les embarras financiers, qui avaient été la première occasion des levées de boucliers parlementaires , allaient toujours s’aggravant. Les promesses royales antérieures à la paix avaient été violées en 1763 : les promesses de 1763 et de 1764 furent violées en 1767. L'établissement de deux nouveaux sous pour livre sur les droits des fermes, la prorogation your six ans de divers droits faisant partie des fermes générales, la prorogation du second vingtième pour deux, puis pour trois ans, celle des dons gratuits des villes et d’autres impôts encore

1. Prévôt des marchands de Paris, en 1789, et massacré lc jour de la prise de la Bastille, Les noms tragiques de la Révolution commencent à retentir dans l’histoire.

(janvier-juin 1767), provoquèrent des remontrances réitérées et inefficaces chez les parlements, les cours des aides et les chambres des comptes. Laverdi avait été submergé par le désordre qu'il avait eu un moment la prétention de refouler. La comptabilité était anéantie : toute vérification était impossible; il y eut tels comptes du Trésor qui ne furent établis que dix, douze ou même quinze ans après l'expiration de l'exercice dont ils devaient retracer les opérations !

Laverdi s'était déconsidéré par son extrème insuffisance et rendu odieux au public et suspect à Choïiseul par l'appui qu'il avait prêté au duc d’Aiguillon dans les affaires de Bretagne, se retournant ainsi contre les parlements, des rangs desquels il était sorti. Choiseul parvint à le faire remplacer par un homme à lui, le conseiller d'état Mainon d’Invau (21 septembre 1768). Laverdi laissait la dette augmentée de 115 millions depuis la paix : la caisse d'amortissement n’élait qu'un leurre, car on empruntait bien plus qu’on n’amortissait. En janvier 1769, les anticipations sur les revenus allaient à 32 millions et demi.

M. d’Invau ne débuta point heureusement au contrôle-général. Ses expédients, tout semblables à ceux de son prédécesseur, étant repoussés par le parlement de Paris, qui se repentait d’avoir enregistré les édits bursaux de 1767, la cour en revint à un lit de justiee dès le 11 janvier 1769 : les édits imposés par le roi prorogeaient encore le second vingtième jusqu’en juillet 1772 et divers droits sur les consommations jusqu’en 1788, créaient 4 millions de rentes viagères et bouleversaient, par des combinaisons nouvelles et peu équitables, les engagements contractés en décembre 1764 pour le remboursement des dettes arriérées. Le premier président d’Aligre adressa au roi un très-bon discours contre les édits ; il concluait en affirmant que les deux grands remèdes , en matière de finances, étaient la réduction des dépenses et la simplification de la perception ‘. Plusieurs parlements de province

L. 11 résume fort bien la marche financière du gouvernement : « Les emprunts et les impôts sont devenus, depuis nombre d'années, la source et le supplément les uns des autres. Faute d'un assignat suffisant dès le moment de leur création, ils deviennent, à l'échéance de la première année, le germe d’un impôt nécessaire, et impôt, qui ne suffit pas, est bientôt soutenu d’un emprunt qui annonce un nouvel impôt pour l'année suivante. » Merc, historique, t. CLAVI, p. 179-188,

dépassèrent en vigueur le parlement de Paris : celui de Grenoble et d’autres encore défendirent la perception du second vingtième et luttèrent à coups d’arrêts contre le conseil.

Le contrôleur-général n’eût pas mieux demandé que de suivre l'a vis du premier président d’Aligre. Il essaya d’un moyen terme. Il présenta au conseil un plan de réduction des dépenses, avec suppression de beaucoup d’offices de finances, continuation des deux vingtièmes pour dix ans et création d’une loterie de 100 millions, où l’on recevrait moitié argent, moitié effets royaux au cours de la place, et où les lots consisteraient en rentes viagères. Le plan fut rejeté. M. d’Invau agit en homme d’honneur : il donna sa démission et refusa la pension d’ancien ministre, qu'il n'avait pas gagnée, dit-il. Sur la recommandation du chancelier de Maupeou, ancien premier président du parlement de Paris, appelé depuis un an à la chancellerie, le roi nomma au contrôlegénéral un homme qu’on lui avait représenté comme aussi hardi que laborieux et que fertile en ressources : c'était l'abbé Terrai, parlementaire ainsi que Laverdi et que Maupeou, mais, de même que ce dernier, mal vu autrefois dans sa compagnie à cause de ses complaisances pour la cour, et relevé dans l'opinion depuis l’affaire des jésuites (23 décembre 1769).

Avant d'entamer le récit des graves événements intérieurs qui suivirent l’ayénement de ce nouveau ministre des finances et qui remplirent le reste du règne de Louis XV, il faut jeter un coup d'œil au dehors et suivre à travers l’Europe la politique de Choiseul. De grandes catastrophes se préparaient hors de France comme en France.

La pensée constante de Choiseul, il est juste d’en tenir compte à sa mémoire, était de relever la France du traité de 1763. Rétablir, réorganiser ses forces de terre et de mer, la mettre en état de prendre un jour sa revanche; en attendant, lui procurer quelques dédommagements de ses pertes, sans donner lieu à un renouvellement prématuré de la guerre; fortifier, resserrer le système des alliances de la France, sans se dissimuler que, de ses deux alliées, l'Autriche et l'Espagne, la première, qui avait coûté si cher, était infiniment moins sûre que l’autre; appuyer donc ses princinales espérances de concours sur l’Es-

pagne et l’encourager avec la plus vive sollicitude dans la voie de progrès où la poussaient les conseillers de Charles IT; enfin, surveiller et tâcher d’aggraver les embarras que commençait d’éprouver l’Angieterre, afin de la détourner de l’action extérieure: telles étaient les idées qui dirigèrent la conduite de Choiseul après la paix de Paris. Nous verrons tout à l'heure quelle fut la funeste lacune de son plan diplomatique; mais la première partie de ses projets, le rétablissement des forces de la France, fut exécutée, autant qu’il dépendit de lui, avec beaucoup de vigueur et d’intelligence.

L’accusation de dissiper les finances, souvent élevée contre Choiseul, était injuste. Ge ministre, si fastueux et si peu ménager de sa propre fortune, fit le plus souvent un emploi judicieux des deniers de l’État. Ce n’est point par les départements ministériels qui relevaient de lui, ce n’est pas même, principalement, par les acquits de comptant de Louis XV et par les gaspillages de la cour que les finances allaient à la banqueroute : la grande cause de ruine n’était pas, nous l’avons dit maintes fois, le chiffre de l'impôt qui entrait au Trésor, mais le chiffre de ce qui s’extorquait en dehors du Trésor, et le régime de priviléges et d'abus qui pesait à tous les degrés sur la société et qui était devenu, pour ainsi dire, la société même.

Quant à Choiseul, il avait diminué considérablement les dépenses des affaires étrangères, en réduisant ou en supprimant la plupart des subsides permanents que la France avait coutume de payer, depuis le siècle précédent, à la Suède, aux princes d'Allemagne, à la Suisse, parfois au Danemark, subsides fort onéreux et d’une très-faible utilité : le seul service que nous eût rendu jusqu'alors l'alliance autrichienne était d’avoir facilité cette économie, qu’un homme versé dans l’administration a évaluée à 20 millions par an !.

Les affaires de la guerre, surtout, furent très-bien conduites par Choiïseul, Il avait soutenu les dernières années de la guerre de Sept Ans avec 60 millions par an de moins que son prédécesseur, le maréchal de Belle-Isle, qui avait exigé jusqu'à 180 mil-

1. Sénac de Meïlhan, à la suite de madame du Hausset, p. 187.