PROCÈS D'AIGUILLON

se voit refuser séance par le parlement de Metz, jusqu’à ce qu’il se soit justifié des inculpations portées contre lui dans les pièces communiquées par le parlement de Rennes. Le gouverneur de Metz, par ordre du roi, fait biffer l’arrêté contre Calonne. Pareils orages éclatent à Bordeaux, à Toulouse, à Besançon. Le 1° septembre, le conseil casse un arrêt du parlement de Bordeaux, où l'on prétend , dit l'arrêt du conseil, « que Sa Majesté tient d’une loi constitutive le pouvoir qu’elle ne tient que de Dieu. »

Le 3 septembre, le chancelier mène le roi au Palais tenir ur nouveau lit de justice tout exprès pour se faire remettre les pièces du procès de d’Aiguillon et pour faire retrancher des registres tout ce qui touche à cette affaire. Le roi se sert à lui-même d’exempt et de recors! Le 6 septembre, le parlement de Paris prend un arrêté où il déclare que « la multiplicité des actes d’un pouvoir absolu exercé de toutes parts contre l'esprit et la lettre des lois constitutives de la monarchie est une preuve non équivoque d’un projet prémédité de changer la forme du gouvernement, et de substituer, à la force toujours égale des lois, Les secousses irrégulières du pouvoir arbitraire. » La continuation de la délibération est ajournée au 3 décembre, après les vacances.

Ces vacances, qui devaient être les dernières, furent employées par le chancelier à préparer les machines de guerre dont il avait depuis longtemps le plan dans la tête.

Le 27 novembre, un édit royal, renouvelant la déclaration du 3 mars 1766, proscrit derechef les termes d'unité et de classes, interdit toute correspondance entre les parlements, toute suspension du service, toute résistance après que le roi a répondu aux remontrances de ses cours, sous peine de privation d’offices. Le parlement répond en rappelant que c’est à lui que la royauté a dû l’abaissement des grands vassaux, le maintien de l'indépendance de la couronne contre les entreprises de la cour de Rome, et la conservation du sceptre, de mâle en mâle, à l’aîné de la maison royale; il récrimine, avec une extrême virulence, contre Îles funestes conseillers du trône, et supplie le roi de livrer à la vengeance des lois les perturbateurs de l’état et les calomniateurs de ja magistrature (3 décembre). Le 7 décembre, troisième lit de justice de l’année. Le roi mande le parlement à Versailles, et lui

impose l'enregistrement de l’édit du 27 novembre, en fulminant contre des prétentions qui réduiraient le pouvoir législatif du roi à la simple proposition des lois. Le duc d’Aiguillon était venu prendre son siége parmi les pairs et braver arrogamment ses juges. Le 10 décembre, les membres du parlement en masse offrent au roi le sacrifice de leur état et de leur vie; c’était une forme de démission. Le roi leur ordonne de reprendre leurs fonctions. Ils se déclarent dans l'impossibilité d’obéir jusqu’au retrait de l’édit. « Il semblerait, écrivent-ils au roi, qu’il ne reste plus à votre parlement qu’à périr avec les lois, puisque le sort des magistrats doit suivre celui de l’état. » (13 décembre.) Le roi envoie des lettres de jussion. Le parlement persiste à suspendre la justice (19-26 décembre).

On avait déjà vu plus d’une fois, sous ce règne, des situations analogues en apparence; mais la question n'avait jamais été engagée si à fond ni dans de pareils termes. Tout le monde sentait qu’on allait à de grandes ruines. Un événement grave précéda le dénoùment de la querelle parlementaire. Choiseul n’était plus premier ministre de fait, comme il l’avait été longtemps : Maupeou et Terrai avaient soustrait leur ministère à son influence et minaient sa politique depuis un an. Choiseul voulait la paix au dedans, la guerre au dehors. Maupeou et Terrai voulaient le contraire, et tous deux, aspirant secrètement au premier rôle dans le cabinet, s’entendaient contre l’ennemi commun avec Me du Barri. L’habitude soutenait Choïiseul auprès du roi : la peur de la guerre le perdit enfin. Quand Louis reconnut à quel point son ministre l’avait engagé avec l'Espagne contre l’Angleterre, il se décida à le sacrifier. Le 24 décembre, Choiseul reçut son congé par une lettre d’une sécheresse brutale, qui lui exprimait le mécontentement que ses services causaient au roi, l’exilait dans son château de Chanteloup, et lui ordonnait de s’y rendre sous vingt-quatre heures.

On vit alors ce qui ne s’était peut-être jamais vu : la cour fidèle à la disgrâce! La plus grande et la plus brillante partie de la cour déserta Versailles pour courir s'inscrire à l’hôtel de Choiseul, puis pour faire escorte à l’exilé sur la route de Chanteloup. Le duc de Chartres, arrière-petit-fils du régent, força la consigne de l'hôtel

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de Choiseul, afin d’aller embrasser le ministre déchu. C'était le premier acte politique du jeune prince qui devait être Philippe- Égalité. La conduite de la cour était un symptôme menaçant de l'esprit d'indépendance qui pénétrait partout, au moment même où la royauté s’apprêtait à saisir d’une main défaillante le despotisme le plus illimité. Toute la partie éclairée et lettrée de la nation témoigna les mêmes sentiments que la cour. On sentait que tout ce qui restait de l'honneur français à Versailles en sortait avec Choiseul.

Les esprits furent bientôt remués par de nouvelles émotions. Un mois s’était passé en lettres de jussion réitérées jusqu’à cinq fois, pour sommer le parlement de rouvrir le cours de la justice, et en incidents relatifs à la résistance des magistrats. Le roi hésitait à frapper le coup décisif. La du Barri réussit où Maupeou eût sans doute échoué. Bien stylée par le chancelier, elle avait fait placer dans son appartement le portrait de Charles Ier par Van- Dyck, et, le montrant à Louis XV : « La France! (elle donnait au roi de France des noms de laquais de comédie) La France! disaitelle, ton parlement te fera aussi couper la tête! »

Le parlement de Paris n’était pas fait pour de si terribles coups! Il ne songeait pas même à se donner, comme sous la Fronde, la protection d’une émeute, et n’avait pas la moindre idée de résistance matérielle. a

Dans la nuit du 19 au 20 janvier 1771, des mousquetaires réveillèrent tous les membres du parlement en les sommant, de par le roi, de signer, oui ou non, s'ils voulaient reprendre leur service. La grande majorité signa non. La nuit suivante, des lettres de cachet enjoignirent aux auteurs des signatures négatives, au nombre de plus de cent vingt, de se rendre en divers lieux d’exil, avec signification d’un arrêt du conseil qui confisquait leurs charges. Les trente-cinq ou quarante magistrats qui avaient signé oui se rétractèrent le 21 janvier. Le public les salua de vives acclamations à leur sortie du Palais. Ils partirent à leur tour pour l'exil.

Les membres du conseil d'état furent chargés provisoirement de rendre la justice au Palais (23 janvier) et s’installèrent en grand appareil militaire, au milieu des huées du peuple. Le greffier en

chef, Gilbert des Voisins, sacrifia un poste de 100,000 francs de revenu et se fit exiler, pour garder sa foi au parlement : les autres greffiers ne cédèrent que devant des menaces de prison pour eux et de déclaration d’inhabilité à toutes charges pour leurs enfants; malgré de semblables menaces, les procureurs éludèrent l’ordre d'exercer leurs offices : il va sans dire que les avocats s’abstinrent. Les huissiers mêmes laissaient éclater leur répulsion contre le parlement postiche. Le chancelier poursuivit son œuvre, sans se soucier des protestations passionnées envoyées par les parlements de province, par les cours des aides, les chambres des comptes, la cour des monnaies, le Châtelet, par la magistrature tout entière. Le 22 février, un édit commença enfin de révéler la pensée de Maupeou. Le préambule s’exprimait, dans un langage que n’eussent pas désavoué les philosophes, sur la nécessité de réformer les abus dans l’administration de la justice; condamnait cette vénalité des offices, «introduite par le malheur des temps, » qui « éloignait souvent de la magistrature ceux qui en étaient les plus dignes; » reconnaissait que le roi devait à ses sujets une justice prompte et gratuite; que l’étendue excessive du ressort du parlement de Paris était infiniment nuisible aux justiciables, obligés d'abandonner leurs familles pour venir solliciter une justice lente et ruineuse par la longueur et la multiplicité des procédures. En conséquence, le roi établissait dans les villes d’Arras, Blois, Châlons, Clermont- Ferrand, Lyon et Poitiers six conseils supérieurs connaissant en dernier ressort de toutes matières civiles et criminelles, sauf quelques exceptions (pour les affaires de pairie, par exemple), chacun dans un certain nombre de baïlliages. Les membres de ces conseils ne devaient toucher aucun droit de vacations, épices ou autres, en sus de leurs gages.

On ne saurait nier l'habileté du plan de Maupeou : abriter le despotisme sous le masque du progrès, prendre le rôle de Frédéric et de Catherine, était chose toute nouvelle pour Louis XV.

Le 9 avril, à la suite d’un affront fait, dans une procession, par la chambre des comptes et la cour des aides au parlement postiche, un édit supprima la cour des aides, que ses éloquentes et continuelles remontrances avaient rendue odieuse, démembra son ressort entre le parlement de Paris et les nouveaux conseils supé-

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ricurs, et ordonna le remboursement de ses offices. Les principaux membres de cette cour furent exilés de Paris. Le roi tint, le 13 avril, un lit de justice où furent enregistrés, avec l’édit qui abolissait la cour des aides, deux autres édits, dont le premier supprimait tous les anciens offices du parlement, avec remboursement (on revenait sur la confiscation annoncée), et les remplaçait par soixante-quinze offices gratuits, sans hérédité, sans vénalité‘, sans épices; le second édit supprimait le grand conseil, ce tribunal parasite, sans territoire et sans attributions fixes, qui avait eu tant de démêlés avec le parlement. Les membres du grand conseil formaient le nouveau parlement, avec quelques anciens membres de la cour des aides et quelques avocats obscurs, recommandés par l’archevêque de Paris ou par d’autres ennemis de la vieille magistrature ?. Le roi, après avoir défendu toute intercession en faveur du parlement déchu, se retira en disant avec une énergie d'emprunt : « Je ne changerai jamais! »

Ce fut ainsi que le parlement de Paris alla rejoindre sa grande ennemie, la Société de Jésus. Tous les grands corps, tous les éléments fondamentaux du passé, sont détruits les uns après les autres par la royauté, qui reste seule suspendue sur l’abime, dans sa pleine puissance apparente et sa faiblesse réelle. L’impression est profonde, immense, sans être unanime. Voltaire et quelques encyclopédistes, qui tout à l'heure déploraient avec le public la ruine de Choiïseul, hésitent, s’étonnent et finissent par applaudir à Maupeou réformant les abus et chassant les juges de La Barre et de Lally. Mais l’opinion, pour la première fois, n’est pas avec Voltaire; elle est avec Mabli, sur cette question. Les paroles de liberté, de droit, de légalité, sorties du sein des corps judiciaires, l'avaient fortement émue. Elle méprise trop le ministère pour lui savoir gré de ses réformes *. L'esprit d'opposition

1. Le nouveau parlement devait présenter au roi des candidats pour les offices qui viendraient à vaquer.

2. Le premier président du parlement Maupeou fut l'intendant de Paris, Berthier de Sauvigni, dont le fils devait périr tragiquement, en 1789, avec son beau-pêre Foulon, intendant des finances sous Terrai. — V. Journal historique de la révolulion opérée durs la constitution de la monarchie française par M. de Maupeou ; 7 vol.

3. Un règlement, publié le 17 mai, simplifia la procédure en appliquant les formes du conseil d'état aux nouveaux tribunaux, sauf les modifications nécessaires,

fait oublier en ce moment les tendances rétrogrades, les fautes, Les crimes même des parlements, pour ne rappeler que leurs longs services contre la féodalité et contre l’ultramontanisme, que le lien qui a uni ces grands corps, durant tant de siècles, aux destins de la nationalité française. L'opposition est partout, autour du trône, sur les marches du trône même. L’avocat-général Séguier avait dit en face au roi, dans le lit de justice, « que l’interversion des lois a été plus d’une fois, dans les plus grandes monarchies, la cause ou le prétexte des révolutions. » Sur vingt-neuf pairs présents, onze avaient opiné contre l’enregistrement des édits, et, ce qui semblait plus grave, tous les princes du sang, excepté le comte de La Marche, fils du prince de Conti, s'étaient abstenus de paraître au lit de justice. Ils avaient adressé au roi une protestation très-vive , où ils arguaient d’illégalité tout ce qui s'était fait depuis le mois de novembre dernier; soutenaient que l’inviolabilité des magistrats comptait parmi les lois fondamentales de la monarchie et déniaient formellement au roi le droit de rendre une loi telle que celle du 27 novembre‘. Le roi exila les princes dans leurs terres.

Le parquet avait démissionné, et dix des anciens membres du grand conseil avaient refusé de siéger dans le parlement Maupeou. La plupart des baïilliages et présidiaux refusaient de reconnaître les nouvelles juridictions, Le Châtelet de Paris, le premier des tribunaux inférieurs, se fit briser plutôt que de céder (27 mai). Parmi les magistrats du Châtelet envoyés en exil, on remarque le nom de d’Esprémesnil, avocat du roi. Les parlements provinciaux défiaient hautement les destructeurs de la magistrature parisienne, qui allaient les détruire à leur tour; le parlement de Rouen, entre autres, avait déclaré intrus et parjures les magistrats, avocats, etc., « qui se sont ingérés dans les fonctions du parlement de Paris (15 avril), » et avait conjuré le roi de convoquer les États- Généraux. Il n’y avait point de troubles matériels : la rue était tranquille; mais la fermentation était dans les esprits;

1. La protestation est signée du due d'Orléans, du duc de Chartres, son fils, du prince de Condé, du duc de Bourbon, son fils, du comte de Clermont et du prince de Conti. Le roi appelait ce dernier mon cousin l'avocat, à cause de ses relations et de ses opinions parlementaires.