V. ci-dessus, p

cherche à se dérober à sa part de l’impôt'. Le gouvernement a étouffé systématiquement l'esprit public dans son germe en interdisant aux communes rurales de se cotiser pour les travaux publics qui pourraient les intéresser.

Il s'agit de trouver des formes, des institutions, d’après lesquelles la plupart des choses qui doivent être faites se fassent d’elles-mêmes (c’est-à-dire par les citoyens), sans que le roi ait besoin d’y concourir autrement que par la protection générale qu’il doit à ses sujets.

C’est de ces institutions que l’auteur exposele plan, institutions calculées pour attacher les individus à leurs familles, les familles à leur village ou à leur ville, les villes et villages à l’arrondissement, les arrondissements aux provinces, les provinces à l’état.

1° La base de tout l’édifice est un conseil de l'instruction nationale. Il y a des méthodes et des établissements pour former des géomètres, des physiciens, des peintres; il n’y en a pas pour former des citoyens. Le conseil fera composer des livres classiques où l'étude des devoirs de citoyen sera le fondement de toutes les autres. L’instruction religieuse (donnée par le clergé) ne suffit pas pour la morale à observer entre les citoyens. Chaque paroisse aura son maître d’école chargé d’enseigner cette morale, et le même esprit sera introduit dans les établissements de tout degré (ainsi, c’est de l'éducation surtout qu’il s’agit : l'instruction n’est que le moyen; l'éducation est le but). En dix ans la nation ne sera pas reconnaissable.

2° Il n’est pas nécessaire d'attendre ce résultat pour passer à la seconde partie du projet; c’est-à-dire pour commencer à transformer en vraies municipalités les villages actuels, simples assemblages de cabanes et d’habitants, aussi passifs que leurs pauvres demeures. Les objets de l’administration municipale des villages doivent être : {° la répartition des impôts; 2° les ouvrages publics et les chemins vicinaux; 3° la police des pauvres et leur soulage-

1. De là cette fatale habitude de tromper le fise sans scrupule, qui existe encore et qui rend si difficile l'établissement de l'impôt sur le revenu mobilier, si juste pourtant ! — L'habitude de tout attendre de l’État a également survécu à nos soixantedix ans de Révolution, tant les maux dénoncés par Turgot avaient (e profondes rzcines !

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ment; 4° les relations de la communauté avec les villages voisins et avec l'arrondissement quant aux travaux publics, et la transmission des vœux de la communauté sur cet article à l’autorité compétente. Le cadastre et la répartition équitable de l'impôt se feront ainsi d'eux-mêmes. Les travaux communaux serviront à employer les pauvres dans la morte saison.

Le système du vote dérive du principe physiocratique que la terre seule est productive. Les possesseurs du sol seront seuls appelés, d’après ce principe, à régler les intérêts économiques de la société. Ils voteront à proportion de leurs propriétés : c’est la terre qui sera ainsi représentée, et non l’homme, et l'électorat de Turgot n’est, sur ce point, que la transformation et non l’abolition du principe féodal'. Il ne faut pas oublier toutefois que, selon Turgot, les droits ne doivent être que là où sont les charges, et que les propriétaires doivent seuls payer et doivent tous payer. It laisse entrevoir ici ce but final au roi et lui montre, au bout de la carrière, l'abolition des impôts spéciaux pesant sur les seuls roturiers et des impôts de consommation, qu’on remplacera par un impôt direct. Alors il n’y aura plus qu’une seule espèce de votants, de même qu’une seule espèce de contribuables. Quant à présent, les privilégiés, quand il s'agira de répartir la taille, voteront avec les taillables dans la proportion de leurs propriétés affermées et soumises à la taille d’exploitation?, déduction faite des propriétés qu'ils exploitent par eux-mêmes et qui sont exemptes. Les nobles voteront avec les roturiers pour la répartition des vingtièmes; les ecclésiastiques voteront avec les nobles et les roturiers pour les travaux publics, le soulagement des pauvres et la répartition des impôts que le roi pourra établir à la place des indirects, c’est-à-dire que votera quiconque paie un impôt

1. Si éloigné qu’on soit des physiocrates sur ce point, il est permis d'admettre une différence entre l'électorat national et l'électorat municipal. En admettant que, dans une société normalement constituée et pleinement développée, tout citoyen intervienne dans les intérêts généraux de l’état, il n’est pas aussi évident que tout citoyen qui se trouve momentanément dans une commune, sans y avoir d'intérêt constitué , et qui l’aura peut - être quittée demain, doive intervenir dans les affaires de cette commune. On peut admettre ici des conditions de temps et d'établissement, sinon de propriété.

2. Il entend mettre la taille d'exploitation à la charge des propriétaires, à l'expiration des baux existants,

direct et à proportion de ce qu’il paie’. On pourra simplifier plus tard ces complications (en arrivant à l'impôt unique).

Les assemblées de villages nommeront un maire ou président et un greffier.

3° Un établissement analogue, dans les vilies, doit remplacer les municipalités actuelles, petites républiques à l’esprit de localité égoïste, sans liens les unes avec les autres ni avec l’état, tyranniques pour les campagnes qui les environnent et pour leurs propres travailleurs industriels et commerçants. Dans les villes, les propriétaires de maisons seuls voteront, à raison de la valeur de leurs terrains. Les villes, ayant des intérêts plus compliqués que les villages, éliront des officiers municipaux chargés de lPadministration et responsables devant les électeurs; dans les grandes villes, il y aura un magistrat de police nommé par le roi. Elles seront subdivisées en assemblées de quartiers. Les octrois des villes seront abolis; les dettes contractées par les villes pour le compte du roi seront payées par le roi, celles contractées dans l'intérêt des villes seront payées par les propriétaires par annuités. Des secours à domicile remplaceront les secours donnés dans les hôpitaux. Les greniers d’abondance seront supprimés, et l’approvisionnement des villes abandonné au libre commerce.

4° Les municipalités des villes et des villages ressortiront, pour les intérêts et les travaux communs à une certaine étendue de territoire, à des municipalités d'arrondissement, composées de députés de toutes les villes et villages. Ces municipalités de second degré voteront en outre des secours aux paroisses frappées par les fléaux de la nature et décideront de certains débats intérieurs qui auront pu survenir dans les assemblées de premier degré,

5° Les municipalités d'arrondissement ressortiront à leur tour à des municipalités provinciales, composées de députés nommés par les assemblées d'arrondissement : ces assemblées de troisième degré seront chargées des intérêts provinciaux et secourront les maux qui dépasseraient les facultés des arrondissements.

6° Au-dessus des municipalités provinciales s’élèvera enfin la

1, Les manouvriers de campagne seront déchargés de la taille.

grande municipalité ou municipalité générale du royaume, formée des députés élus par les assemblées des provinces, et dernier terme de toute la hiérarchie. Les ministres y auront séance et voix. Le roi, à l’ouverture de la session, déclarera, en personne ou par son ministre des finances, les sommes dont il aura besoin pour les dépenses de l’état et les travaux publics qu’il aura jugé à propos d’ordonner, et laissera l'assemblée libre d’y ajouter tels autres travaux qu’elle voudra et d’accorder aux provinces souffrantes tels secours qu’elle jugera nécessaires. L'assemblée émettra des vœux sur toutes les matières que bon lui semblera.

Les députés aux municipalités provinciales et nationale seront indemnisés.

Ici se trouve une théorie de l’assistance à tous les degrés, depuis l'individu jusqu’à la province.

Chacun doit, dans la mesure du possible, pourvoir à ses propres besoins par ses propres forces. L’individu qui peut travailler et peut trouver du travail n’a rien à demander à personne. — S'il tombe dans un besoin qui excède réellement ses facultés, c’est à ses plus proches, à ses parents, à ses amis, qu’il doit s'adresser avant de recourir à toute autre assistance; et ses parents, ses amis, ne doivent être autorisés à invoquer le public qu'après avoir fait eux-mêmes ce qu’ils peuvent en sa faveur. Cette marche doit être suivie depuis le simple particulier jusqu'aux provinces demandant les bienfaits de l’état (c’est-à-dire que la municipalité, frappée d'une grêle, d’une épizootie, etc., demandera d’abord l'assistance des municipalités avec lesquelles elle est en relations habituelles, puis celles-ci la recommanderont à l'arrondissement, et ainsi de suite).

On commencerait par constituer les municipalités rurales ; un mois après, les urbaines ; trois ou quatre mois après, on lancerait un grand édit sur la hiérarchie complète des municipalités.

Turgot avait d’abord espéré qu’un an de ministère lui suffirait pour préparer la réalisation de son projet; puis il l’ajourna, d’une année encore, à l’automne de 1776, pour avoir le temps de préparer le terrain par des lois favorables aux classes laborieuses, et de revoir, de récrire le travail préparé par son ami, en le com-

plétant par des projets de lois assurant pleinement la liberté individuelle et la liberté de l’industrie et du commerce, avant de le soumettre au roi. Ces lois devaient être la part des classes étrangères à la propriété foncière et aux droits qu’on destinait aux propriétaires.

Il n’est pas besoin d’insister sur la grandeur de ce plan. Quent à la combinaison singulière qui conduit un philosophe spiritualiste à proposer un système électoral matérialiste, quant au point qui choque le plus les notions de droit civique établies par Rousseau , il importe d'observer que Turgot n’est séparé de la démocratie que par une erreur économique : s’il eût admis, comme tout le monde le fait aujourd’hui, la productivité de tout travail utile, il fût arrivé à reconnaître, au moins virtuellement, le droit politique chez tout citoyen; car l’école économique reconnaissait le principe de propriété dans les bras du travailleur aussi bien que dans la terre du possesseur, et ne faisait de différence que dans la productivité.

Au reste, même sur ce point, il ne faut pas oublier que substituer au despotisme des intendants et des fermiers généraux et aux priviléges pécuniaires de la noblesse, du clergé, de tous les exempts, l’administration des intérêts économiques du pays par la classe entière des propriétaires fonciers, était un progrès immense. Seulement il est à croire que les propriétaires fonciers eussent bientôt jugé que ce privilége politique était trop chèrement acheté par l'obligation de porter le fardeau entier de l'impôt.

Ce qu’il y a d’erroné ou de contestable dans les plans de Turgot lui vient des autres, de l’école à laquelle il s’est agrégé; ce qu'il y a de beau, de vrai, de profond, lui appartient exclusivement, à l'exception de cette grande idée de l'instruction publique donnée comme base à la société, idée dont il partage la gloire avec toute l’école physiocratique, ou plutôt avec tout le xvine siècle. C’est bien lui qui a conçu la nation animée d'un mouvement régulier dans toutes ses parties, la vie publique éveillée à tous les degrés de l'échelle territoriale; et cette belle théorie de l’assistance qui conserve dans le pauvre la dignité de Phomme et du citoyen, en assimilant la pauvreté individuelle à la pauvreté collective, en appliquant le même principe aux

secours accordés aux particuliers qu'aux secours accordés à une communauté quelconque : c’est bien la vraie solidarité, la vraie fraternité sociale, conçue par le grand apôtre de l’individualité, c'est que chez lui individualisme ne veut dire que liberté, et non point égoïsme. À lui l'honneur d’avoir cherché à combiner le fédéralisme avec l'unité, l’unité sans la concentration bureaucratique qui étouffait et qui étouffe encore la France. Quels progrès depuis les plans de d’Argenson, qui ne voyait que la royauté et la commune, rien entre deux !! Ici les communes sont à la fois indépendantes dans leurs intérêts particuliers et solidement reliées à l’état d’échelon en échelon pour les intérêts communs. Le roi, le pouvoir central, garde le dernier mot pour les choses de l'état; mais les assemblées de divers degrés sont souveraines pour ies aflaires de commune, d'arrondissement et de province, et peuvent proposer pour les affaires d'état, le roï se réservant d'accomplir les réformes qu’il jugera nécessaires, lors même qu’elles ne seraient pas proposées par l’assemblée.

Turgot pensait-il que la faculté de proposer se serait transformée avec le temps en pouvoir de délibérer, et que la grande municipalité, partageant le pouvoir législatif avec le roi, serait devenue une assemblée nationale unitaire, substituée à la vieille forme des Trois États? avait-il pour but final quelque chose qui ressemblât à la tentative de 91? — Nous ne le croyons pas : Turgot n’admet pas les gouvernements mixtes. Il n’est nullement enchaîné en théorie au pouvoir héréditaire d’un seul, comme ses amis les physiocrates; mais il veut l’unité du pouvoir central, monarchique ou républicain; un roi ou une assemblée, point un roi où un pouvoir exécutif élu, d’une part, et une ou deux assemblées, de l’autre. Il ne veut point, au sommet de l’état, cette distinction des pouvoirs recommandée par Montesquieu et par Rousseau. Trop confiant dans la raison humaine, il ne voit pas, comme nous l’avons déjà dit, à quel: point il est difficile, ou plutôt impossible, de concilier cette formidable confusion du législatif et de l'exécutif avec la liberté qu’il aime par-dessus tout,

S'il avait à constituer un état à priori, il ne serait donc nulie-