TRAITÉ AVEC LES ÉTATS-UNIS
cultés pécuniaires ; le roi et la reine, par instinct monarchique, et Louis, de plus, par scrupule de conscience sur la légitimité de cette guerre. Louis céda à contre-cœur et le dernier‘, mais enfin il céda, conditionnellement toutefois, comme on le verra. Le 16 décembre 1777, à la nouvelle du désastre de Burgoyne, Maurepas prit courage?, et M. de Vergennes informa les trois commissaires du congrès, Franklin, Silas Deane et Arthur Lee, que le roi était décidé à reconnaître l'indépendance de leur patrie et à conclure avec eux un traité de commerce et une alliance défensive éventuelle.
Un double traité fut signé en conséquence, le 6 février 1778. Le premier statue qu’il y aura paix et amitié enire la France et les États-Unis d'Amérique. Les parties contractantes se promettent de se traiter mutuellement, quant aux relations commerciales, sur le pied de la nation la plus favorisée et de se protéger réciproquement sur mer. La France s'engage à intervenir auprès des États Barbaresques, afin d’obtenir qu’ils respectent le pavillon américain. Le droit d’aubaine est aboli de part et d'autre. Les navires de l’une des deux puissances pourront commercer en toute liberté avec les ennemis de l’autre, sans exception que pour la contrebande de guerre. Tout Français qui prendra des lettres de marque d’une puissance étrangère contre les États-Unis, on tout Américain, contre la France, sera puni comme pirate. Le Roi Très-Chrétien accordera aux sujets des États-Unis un ou plusieurs ports-francs où ils pourront amener et débiter toutes les denrées et marchandises provenant desdits treize états.
Par le second traité, les deux parties prennent leurs mesures pour le cas où la Grande-Bretagne, « par ressentiment de la liaison et bonne correspondance » que le traité précédent vient d'établir, romprait la paix avec la France : « au cas que la guerre se déclarât entre la France et la Grande-Bretagne, » pendant la durée de la présente guerre entre les États-Unis et l'Angleterre, Sa Majesté et les États- Unis feront cause commune. — Le but
1. Une plaisanterie de fort mauvais goût attesta qu’il ne partageait pas l’enthousiasme général pour Franklin. — V. les HMém. de Mme Campan, t. 1°", p.234. Plus tard, cependant, il témoigna de l'admiration pour Washington.