‹ Histoire De France Volume 16Chapitre 237 sur 346 · Garden, Hist. des Traités de paix, t. IV, p · texte numérisé non relu

Garden, Hist. des Traités de paix, t. IV, p

2. Lettre de M. de Vergennes, citée par P. Chasles; art. Franklin, Revue des Deux Mondes, t. XXVI, p. 294; 1841. Cette étude sur Franklin, très-peu bienveillante et plus spirituelle qu’exacte, doit être lue avec beaucoup de précaution,

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blämé. Des points secondaires sur l'interprétation de quelques articles relatifs à l'Espagne, mais surtout la transaction avec la Hollande, retardèrent de plusieurs mois les traités définitifs. Le cabinet de Versailles avait eu le tort de conclure les préliminaires avant que les intérêts de la Hollande fussent réglés, tort moins grave, comme procédé, que celui des commissaires américains envers la France, puisque les obligations n’étaient pas les mêmes, mais plus grave en fait par les conséquences. L’Angleterre, trop sûre quele cabinet de Versailles ne rouvrirait pas les hostilités, fut inflexible dans ses prétentions contre la Hollande, et il fallut que celle-ci se résignât à ouvrir la mer des Moluques au commerce anglais et à céder Negapatnam, la meilleure rade de la côte de Coromandel. |

On signa les traités définitifs le 3 septembre 1783.

L’Angleterre reconnaissait la pleinè indépendance des États- Unis d'Amérique, retirait ses troupes de New-York et des autres points du territoire américain qu’elles occupaient encore, reconnaissait pour limites aux États-Unis la rivière de Sainte-Croix, les montagnes qui séparent le bassin du Saint-Laurent des bassins des rivières nord-américaines, les grands lacs, le Mississipi jusqu’au trente et unième degré de latitude nord. Au midi de cette latitude, comme à l’ouest du Mississipi, l'Angleterre ne réservait ses droits que pour les céder à l'Espagne. Les Américains avaient la pêche libre à Terre-Neuve et dans le golfe du Saint-Laurent.

L’Angleterre restitue à la France les îles de Saint-Pierre et de Miquelon, en toute propriété, c’est-à-dire sans renouveler l’interdiction de les fortifier, stipulée dans le traité de 1763. La France renonce au droit de pêche sur la partie de la côte orientale de Terre-Neuve entre le cap Bona-Vista et le cap Saint-Jean, et l'acquiert sur la partie de la côte occidentale entre le Port-à-Choix et le Cap Ray, transaction extrêmement désavantageuse; car la côte orientale de Terre-Neuve, qui fait face au Grand- Banc et au large, est bien meilleure pour la pêche que le littoral de l’ouest!,

1. Un excellent Mémoire, adressé à Vergennes parles consuls de Saint-Malo, avait pourtant très-bien renseigné ce ministre sur la question de Terre-Neuve. — V. ce Mémoire dans Soulavie, Règne de Louis XVI, t. V, p. 387.

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