LIVRE CV

LOUIS XVI (surre).

Mixisrère pe Necker. État financier de la France sous Necker et ses successeurs, jusqu’en 1783. — Améliorations économiques et judiciaires. Assemblées provinciales. Compte rendu des finances. Démission de Necker.— Réaction. Mort de Maurepas. Calonne appelé aux finances. — MŒURS, IDÉES, LETTRES ET SCIENCES après la guerre d'Amérique. — La société de la reine. Le Mariage de Figaro. — Bernardin de Saint-Pierre, — Lagrange. Lavoisier. Les aérostats. Condorcet. — Mouvement mystique. Mesmer. Saint-Martin. Franc-maçonnerie., — MiRABEAU.

Il a été nécessaire d’ajourner l’exposé des opérations intérieures de Necker, pour ne pas interrompre le récit des événements militaires. 11 faut maintenant résumer ces opérations pour arriver à présenter sous ses divers aspects la situation de la France après la paix de 1783.

Depuis son entrée aux finances jusqu’à l’ouverture des hostilités contre l’Angleterre, nous avons vu Necker travailler à ramener l’ordre dans la comptabilité, à préparer la réforme des sinécures et des gaspillages de la maison du roi, la réforme de la perception des impôts, la réforme des hôpitaux. Une fois la guerre engagée, son premier devoir et sa plus vive préoccupation dut être de suffire aux frais de la guerre. Il le fit par l’emprunt, sans impôts nouveaux et sans donner aux prêteurs d'autre gage, d'autre assignation, que la promesse de réduire les dépenses pour dégager une partie du revenu. Quoi qu’en aient dit ses adver-

(1778-1779) RÉFORMES DE NECKER. 491 saires ‘, il fit ce qu’il y avait de mieux à faire ?; car l'impôt, même écrasant, même exagéré jusqu’à l’impossible, ne lui eût pas donné ce que lui donna l'emprunt, et la France se trouvait assurément dans une de ces crises où il est légitime de grever l'avenir. Necker emprunta, en pleine guerre, à des conditions que d’autres ministres, Turgot excepté, eussent à peine obtenues pendant la paix $.

Il n'en poursuivit pas moins les réformes intérieures, autant que la situation le lui permit. S'il fit peu de grandes choses, si rien ne décela en lui de vastes plans comme ceux de Turgot, on doit reconnaître du moins que toutes les modifications qu’il apporta au régime des finances furent bien conçues. Il avait commencé et il acheva de centraliser la comptabilité au trésor royal, de manière que le gouvernement pût se rendre compte annuellement de ses recettes et de ses dépenses, ce qui était devenu depuis longtemps impossible, une très-grande partie des dépenses, assignées sur diverses caisses, n'étant pas consignées sur les registres du garde du Trésor. Il fit dresser le tableau général des pensions : cette simple mesure, en révélant au roi des cumuls et des abus de tout genre dissimulés par la confusion financière, le mettait en demeure d'autoriser une réforme que Necker n’osa pourtant demander immédiatement. Necker reprit par en haut la réduction des offices de finances que Turgot avait entamée par en bas. Il réduisit à douze les quarante-huit receveurs-généraux et leur interdit toute disposition de fonds sans l'autorisation du ministre; il fit réduire à deux les vingt-sept trésoriers de la guerre et de la marine, avec même interdiction, et parvint ainsi à enlever à ces deux ministères leur indépendance financière visà-vis du ministre des finances. Plus de cinq cents offices, c'est-à-

1. Le plus violent fut Mirabeau. — V. son pamphlet de 1787 : Lettre sur l'admimistration de M. Necker.

2. Au point de vue financier; car il y a une réserve à faire au point de vue moral, quant au mode employé dans la plupart de ses emprunts : les loteries et les rentes viagéres.

3. Il y eut toutefois des exceptions. Necker se trompa, ou fut trompé dans quelques-unes de ses combinaisons viagères et tontinières par ses anciens confrères les banquiers genevois, qui, du reste, lui procurérent de trés-grandes sommes ; jusqu’à 100 millions, dit-on.

dire plus de cinq cents sinécures, portant priviléges en matières d'impôts, furent supprimés dans la maison du roi (1779-1780).

Un arrêt du conseil du 15 août 1779, reconnaissant que « les nombreux péages établis sur les grandes routes et sur les rivières navigables. droits nés, pour la plupart, des malheurs et de la confusion des anciens temps. arrêtent et fatiguent le commerce, et forment autant d'obstacles à la facilité des échanges, » enjoint à tous les propriétaires de ces droits de communiquer incessamment leurs titres au conseil, afin qu’on puisse préparer le rachat avec indemnité. — Un autre arrêt du conseil, de haute importance, du 9 janvier 1780, change profondément l'administration des impôts indirects. L’intention de « s'affranchir de l’ancienne dépendance des secours de la finance » y est formellement énoncée : Necker visait à n'avoir plus affaire à d’autres financiers qu'aux banquiers souscripteurs d'emprunts. Le corps puissant dès fermiers généraux est démembré en trois compagnies : 1° la ferme générale, qui ne conserve que les traites (douanes extérieures et intérieures), les gabelles et le tabac; 2° la régie générale, qui a les aides ou droits sur les boissons et autres droits sur la fabrication de divers objets de commerce; 3° l'administration générale des domaines et droits domaniaux, à laquelle est adjointe la perception des droits de greffe et d’hypothèques. Les fermiers généraux auront droit, outre l'intérêt à 5 pour 100 de leur cautionnement de 1,200,000 francs, à 30,000 francs de fixe, plus à une part dans le produit que rendront les impôts affermés, au delà d’un minimum qu'ils garantissent au roi. C’est la transition du système d’affermage au système de régie, et la plus considérable peut-être des mesures financières de Necker. L'État y gagna sur-le-champ 14 millions par an‘. L'arrêt du conseil sur les fermes est suivi d'une déclaration (13 février) annonçant que la taille, la capitation et les accessoires de la taille ne seront plus augmentés dorenavant que par des lois enregistrées dans les cours supérieures. Le roi se réserve d’examiner si ces impôts sont répartis dans une juste proportion entre Les généralités ; il annonce pareil examen pour les gabelles, les traites et les aides.