XV

France, ou même de déférer son livre aux parlements pour violation des secrets de l’état, Le roi ne se décida pas à aller si loin; mais le séjour de Paris fut interdit à l’ancien ministre*.

Cela ne ramena point à Calonne les esprits, qui commençaient de s’aliéner. Un second emprunt de 125 millions, combiné d’une façon nouvelle et attrayante pour les prèteurs, mais fort désavantageuse au Trésor?, ne fut enregistré au parlement qu'après de vives représentations, et sur l’ordre exprès du roi (30 décembre 1784)%. Cet emprunt prit bien dans le premier moment, grâce à son habile distribution, mais la confiance ne tarda pas à baisser, et diverses compagnies financières, la Caisse d’escompte, la Compagnie des eaux de Paris, la Banque espagnole de Saint- Charles, firent une concurrence redoutable aux émissions ministérielles. Un agiotage effréné s'était jeté sur les actions de ces compagnies. Calonne prit l'offensive par un arrêt du Conseil qui non-seulement prohiba pour l'avenir, mais annula dans le passé les marchés à prime concernant les dividendes des actions de la Caisse d’escompte (janvier 1785); puis il lança sur les agioteurs un puissant adversaire, Mirabeau, qui, par des brochures marquées de l'énergie et de la lucidité qu’il portait en toutes choses, fit baisser le taux artificiel et immodéré des actions. Le gouvernement espagnol, protecteur de la Banque de Saint-Charles, se plaignit : Mirabeau fut abandonné et deux de ses écrits furent supprimés par arrêt du Conseil; mais, en même temps, Calonne poursuivit la guerre contre les marchés à prime et déclara nulles toutes les conventions par lesquelles l’un vend ce qu’il n’a pas et l'autre achète sans avoir les fonds, c’est-à-dire tous les jeux ou paris sur la hausse ou la baisse se résolvant en un paiement de différence *. L'arrêt du Conseil ne validait de marchés à terme

1. Soulavie, Mém. sur le règne de Louis XVI, t. IV, p. 281. Il donne les pièces originales

2. L'emprunt devait être éteint en vingt-cinq ans, par des remboursements annuels tirés au sort : les remboursements devaient être accompagnés d'une augmentation progressive du capital restant, en sorte que les derniers prêteurs, la vingt-cinquième année, recevraient deux capitaux pour un.

3. Les parlements de province recommençaient à parler d'États-Généraux : celui dé Besançon, dès juillet 1783, avant Calonne; celui de Bordeaux, en janvier 1785.

À. Il faut avouer que le caractère officiel donné aux marchés à terme sur la cote de la Bourse n’est pas un indice de progrès dans la moralité publique!

11785] AGIOTAGE. Di

que ceux dont les titres seraient déposés en dedans le mois de novembre (7 août). Calonne avait dépassé son but. Toute la banque, tous les gens d’affaires étaient engagés dans les spéculations qu’il proscrivait : une panique se déclara; l’argent se resserra brusquement et le papier des meilleurs banquiers ne fut plus escompté qu’à 7 ou 8 p. +. La Caisse d’escompte ne voulut plus avancer de fonds et demanda elle-même du secours au contrôleur-général.

L'emprunt des 125 millions n’y gagnait rien et baissait autant ou plus que les actions. Calonne eut beau chercher à dissimuler ses embarras en remboursant, par fanfaronnade et sans nécessité, 29 millions d'inscriptions pour lesquelles l’état ne payait que 5 p. °/ d'intérêt (août 1785). Ses efforts pour relever le cours des effets royaux échouèrent?. Il dut revenir sur ses pas, et, après avoir aidé les banquiers à sortir de la crise, il se relâcha, dans un nouvel arrêt, des dispositions rigoureuses de l'arrêt du 7 août (2 octobre 1785) et chargea des commissaires royaux de faire une espèce de cote mal taillée entre les vendeurs et les acheteurs des marchés à terme".

Calonne avait fait sa paix avec les gens de finances, qui voyaient, dans les besoins croissants du Trésor, la source de nouveaux profits; mais il ne put ressaisir l’opinion publique désabusée et il eut à la fois contre lui les hommes éclairés et les masses souffrantes. Deux hivers rigoureux, dont le second avait été suivi d’une extrême sécheresse, avaient infligé de grandes misères aux campagnes. Le gouvernement favorisa l'introduction des bestiaux étrangers, interdit l'exportation des grains, autorisa les paysans à faire pâturer leurs troupeaux dans les bois du domaine et des communautés religieuses, défendit l’accaparement des fourrages ; mais ces mesures protectrices, qui n'étaient pas toutes également dictées par une saine économie politique, furent plus que compensées par l'accroissement de rigueur dans les poursuites contre

1. J1s'y était fort mal pris. « Il confia, sans autorisation du roi, près de 12 millions d’assignations sur les domaines à des amis qui devaient les employer à soutenir les effets publics, et qui, soit par ignorance, soit par friponnerie, soit par négligence, en firent perdre au Trésor la plus grande partie. » — Droz, t. Ier, p. 457.

2, Mém. de Bachaumont, t, XXIX, p. 200, 249, 256; XXX, p. 1. — Anciennes Lois françaises, t. XX VIII, p. 7. — Mém, de Mirabeau, t. IV, p. 181 et suivantes.

les contribuables, et l’on vit avec indignation le fisc arracher violemment le denier du pauvre et négliger ses droits sur l'or du riche et de l’homme en crédit".

A travers tout le bruit que faisait Calonne, on entendait craquer la machine financière, et aucune réforme, dans aucun genre, ne venait distraire l’attention publique. Le parlement lui-même, si peu novateur, à l’instigation d’un parent de Malesherbes, du président de Lamoignon, avait présenté au roi un mémoire sur la réforme des frais de justice et des épices (mai 1784) ; le mémoire du parlement restait enterré à Versailles. L'année d’après, à l’occasion d’un procès qui excita un grand intérêt, un magistrat du parlement de Bordeaux, qui s'était illustré au parquet avant de passer dans la magistrature assise, le président Dupati, renouvela, avec l'autorité de sa position, les attaques des philosophes contre la procédure secrète, l'isolement de l'accusé et l’ensemble des formes de notre justice criminelle. Le mémoire de Dupati ayant été publié à Paris, le parlement, fort dépassé dans son zèle de réforme, entama des poursuites contre le président bordelais. Le roi couvrit Dupati contre le parlement, mais on ne toucha pas à la jurisprudence criminelle (1785-1786) ?.

Le gouvernement allait se disloquer au dedans avec Calonne; il faiblissait au dehors avec Vergennes. Avant la fin de la guerre d'Amérique, il s'était passé en Europe divers incidents qui avaient peu satisfait l'opinion. Ainsi, à Genève, de 1779 à 1782, la majorité de la population ayant voulu se soustraire à la domination exclusive d’un petit nombre de familles, qui faisaient la loi dans le conseil des deux cents, et ayant prétendu interpréter la constitution genevoise dans un sens plus démocratique, l'aristocratie en appela aux puissances garantes du pacte de 1739, c’est-à-dire à la France, à la Sardaigne et à Berne. Les trois puissances intervinrent par les armes (juin 1782), menacèrent de donner l’assaut à Genève et forcèrent les Genevois de rentrer sous le joug de leurs patriciens. Le public français ne vit pas volontiers traiter de la sorte

1. Baïlli, t. Il, p. 261. — Mém. de Bachaumont, t. XXIX, p. 52.

2. L’écrit du président Dupati en suscita beaucoup d’autres sur le méme sujet, On remarque, parmi les auteurs, à côté du nom de Condorcet, celui de Brissot de Warville.