LIT DE JUSTICE. PROTESTANTS

laissant le parlement en séance. La protestation du due d'Orléans ‘ut rédigée avec développement et inscrite au procès-verbal, et l'assemblée rendit un arrêté par lequel, vu l’illégalité de ce qui venait de se passer à la séance du roi, le parlement déclarait ne prendre aucune part à la transcription de l’édit d'emprunt sur les registres.

La folle démonstration absolutiste du garde des sceaux avait ruiné de fond en comble les plans de Brienne. La cour essaya la rigueur. Le duc d'Orléans fut exilé à Villers-Cotterets; deux conseillers, qui passaient pour avoir excité ce prince, furent envoyés prisonniers dans des châteaux forts. Le parlement répondit en accueillant une motion d’Adrien Duport contre les lettres de cachet, comme nulles, illègales, contraires au droit public et au droit naturel. Le roi manda le parlement à Versailles, fit biffer l'arrêt, et ordonna l’enregistrement de l’édit en faveur des protestants, malgré les réclamations des évêques présents à Paris. Le parlement, bien qu’il eût voulu tout suspendre, céda sur ce point, non pas aux exigences de la cour, mais à l’impatience de l’opinion. L'opposition rétrograde, que personnifiait d'Éprémesnil, se signala par des déclamations fanatiques. « Voulez-vous, s’écria d'Éprémesnil en élevant la main vers l’image du Christ, voulezvous le crucifier une seconde fois! » Il n’y eut néanmoins que dix-sept voix contre l’édit (19 janvier 1788).

Le parlement renouvela ses remontrances avec plus d'énergie contre les châtiments arbitraires (11 mars). Duport et l'opposition progressive l’emportaient et faisaient parler à la Compagnie un langage que Turgot et Voltaire eussent été bien étonnés d'entendre dans de telles bouches. « Les actes arbitraires violent des droits imprescriptibles. — Les rois ne règnent que par la conquête ou par la loi. — La nation réclame de Sa Majesté le plus grand bien qu'un roi puisse rendre à ses sujets, la liberté... — Sire, ce n’est plus un prince de votre sang, ce ne sont plus deux magistrats

1. Les protestants restaient exclus des charges de judicature royales ou seigneuiales, des offices municipaux ayant fonctions de judicature, et des places qui donnent le droit d'enseignement public, — Anc. Lois françaises, t. XXVIIT, p. 474, — Les juges civils, en cas de refus des curés ou vicaires, procéderont à la publication des

bans, déclareront les parties unies en légitime mariage, inscriront ladite déclaration sur un registu2 tenu en double, ete,

que votre parlement redemande au nom des lois et de la raison; ce sont trois Français, ce sont trois hommes! » Ce qu’il y eut de plus grave, en fait, dans les remontrances du parlement, ce fut la phrase suivante : « De tels moyens, Sire, ne sont pas dans votre cœur, de tels exemples ne sont pas les principes de Votre Majesté; ls viennent d'une autre source.» La magistrature se faisant officiellement l'écho des clameurs populaires contre la reine, c'était un des signes les plus évidents que la Révolution commençait. |

Cette Révolution, qui devait dépasser de si loin les plus grandes révolutions du passé, préludait à la manière de la Fronde. Comme au temps de Mazarin et d'Anne d’Autriche, la guerre était partout entre les parlements et les gouverneurs des provinces, exécutant les ordres du ministre en soutane et de la reine, sa protectrice. Les gouverneurs faisaient transcrire de force l’édit sur les registres des cours. Les parlements protestaient, se défendaient à coups d’arrêts, et rendaient l'emprunt impossible. Il y en avait même qui avaient refusé la prorogation du second vingtième accordée par le parlement de Paris, et deux d’entre eux avaieni fait des remontrances contre l’édit qui rendait l’état civil aux protestants. On n’en était pas encore aux luttes matérielles, mais on y marchaït à grands pas. Le parlement de Paris, qui s'était, quatre mois durant, exclusivement attaché à faire la guerre aux lettres de cachet, porta le dernier coup à l'emprunt par les remontrances qu’il arrêta enfin, le 11 avril, contre l’enregistrement du 19 novembre. Le roi répondit, le 17 avril, qu’on n’avait pas eu besoin de résumer ni de compter les voix, parce que, lorsqu'il était présent à la délibération, il jugeuit par lui-même et n'avait pas à tenir compte de la pluralité. « Si la pluralité, dans mes cours, forçait ma volonté, la monarchie ne serait plus qu’une aristocratie de magistrats !. »

Le 29 avril, sur la dénonciation d’un jeune conseiller, Goislard de Montsabert, le parlement prit l'offensive en ordonnant une information sur la conduite des contrôleurs qui procédaient à la vérification des déclarations des particuliers sur les vingtièmes