RETOUR DES NOTABLES

dents variassent, que le Tiers, s’il avait toujours surpassé en nombre, dans les États, chacun des deux autres ordres, ne les eût jamais égalés réunis. I] ne s’agit pas, comme l’avait dit Mirabeau au nom de tout le xvnr° siècle, et comme le répétaient les mille voix de la presse, ÿ ne s’agit pas de ce qui a été, mais de ce qui doit tre. Necker n’osa dire ce qui devait être. Les Notables, puis les parlements, avaient donné leur démission, les uns en s’en remettant au roi, les autres en en appelant aux États-Généraux : Necker donna la sienne à son tour, par l’acte le plus impolitique qu’on püt imaginer. Il rappela les Notables pour leur soumettre la composition et la forme des États-Généraux. Il ajourna de nouveau, par le fait, la réunion si urgente des États, afin de consulter cette assemblée de privilégiés qui s’était déjà montrée si impuissante dix-huit mois auparavant et que le mouvement extraordinaire des esprits et des faits semblait avoir rejetée à un demi-siècle en arrière.

Les Notables reparurent le 6 novembre à Versailles. Une énorme majorité, parmi eux, se prononça contre la double représentation du Tiers, et demanda le maintien des formes anciennes, des anciennes divisions électorales par baïlliages et sénéchaussées, sans tenir compte de la monstrueuse inégalité de ces districts en population, en richesse, en étendue‘. En même temps que les Notables se cramponnaient, pour ainsi dire, au passé, ils subissaient partout l'influence de leur temps, mais d’une façon trèssingulière; c’est-à-dire que cette démocratie qu’ils repoussaient avec effroi dans l’ensemble de l’institution nationale, ils l’acceptaient en particulier dans chacun des trois ordres qui composaient la vieille société. Ils admettaient que tout citoyen domicilié, majeur et inscrit au rôle des contributions, eût droit de suffrage dans les assemblées primaires du Tiers-État, que les gentilshommes, non feffés eussent droit de vote à côté des seigneurs féodaux dans les assemblées de la noblesse, et que toutes les personnes engagées dans les ordres sacrés prissent part, à côté des titulaires de

1. Le bailliage de Vermandois et la sénéchaussée de Poitiers avaient, l’un, 774,504 habitants ; l’autre, 692,810. Les baïlliages de Dourdan et de Gex en avaient, celui-ci, 13,052; celui-là, 7,462! — Un seul bureau, sur sept, vota pour le doublement du Tiers, à une voix de majorité; encore cette voix fut-elle due au hasard.

bénéfices, aux élections ecclésiastiques. Cette démocratie relative, c'était bien l'esprit du xvnre siècle qui la réveïlait chez les privilégiés, mais ce n’était pas lui qui l'avait créée ; combattue, étouffée par l'aristocratie à certaines époques et surtout dans certaines provinces , elle était au fond de la vieille France du moyen âge : elle la différenciait fortement de l'Angleterre; elle avait préparé sur notre sol la démocratie unitaire.

Ce qui appartenait bien au xvin* siècle, c'était le vœu arraché aux Notables par la force de l'opinion : « que les impôts fussent supportés par tous les Français; » dix-huit mois auparavant, ils s'étaient contentés de ne pas repousser ce principe; il est vrai que, cette fois encore, en le proclamant, ils l’'amoindrissaient de leur mieux; ils entendaient qu'on maintint à cet égard les formes propres à la constitution de chaque ordre, c’est-à-dire qu'ils s’opposaient à toute loi générale sur l'assiette et la perception de l'impôt !.

Le parlement intervint tout à coup au milieu des débats des Notables par une éclâtante palinodie. Abasourdi de la tempête d'opinion qui l’avait assailli, épouvanté de la solitude qu’il s'était faite , il s’efforça de se réhabiliter par un arrêté où il expliquait, dit-il, « ses véritables intentions, dénaturées malgré leur évidence. » Il déclarait n’avoir entendu par les formes de 1614 que la convocation par bailliages et sénéchaussées, plus convenable que celle par gouvernements ou par généralités; que, le nombre des députés respectifs des divers ordres n'étant déterminé par aucune loi ni par aucun usage constant, il n’était ni dans le pouvoir ni dans l'intention de la cour d'y suppléer; que la cour s’en rapportait à la sagesse du roi sur les modifications que la raison, la liberté, la justice et le vœu général pouvaient indiquer. Le parlement suppliait, de plus, le roi de ne plus permettre aucun délai pour la tenue des États-Généraux ; de déclarer et consacrer leur retour périodique, la résolution de supprimer les impôts supportés par un seul ordre, pour les remplacer, d'accord avet les trois ordres, par des subsides communs, également répartis; la responsabilité des ministres; les rapports des États- Généraux avec