LE PARLEMENT. LES PRINCES

les cours souveraines, en telle sorte que les cours ne doivent ni ne puissent souffrir la levée d'aucun subside ni l'exécution d’aucune loi non consentie par les États-Généraux; la liberté individuelle; la liberté de la presse, sauf responsabilité après l’impression (5 décembre) !,

Quel effet n’eût pas produit un tel acte pendant la lutte des parlements et de la cour! L'effet fut nul maintenant. Les privilégiés s’indignèrent; le Tiers se railla d’une adhésion tardive et sans sincérité à sa cause. Le rôle des parlemenis était fini. La nation n’avait plus besoin d’intermédiaires.

Tandis que le parlement de Paris capitulait devant la Révolution naissante, les princes du sang tentaient contre elle un débile et vain effort. Le 28 novembre, le prince de Conti avait déclaré, dans son bureau, aux Notables, que la monarchie était menacée, et avait proposé de réclamer auprès du roi pour que « tous Les nouveaux systèmes fussent proscrits à jamais et que la Constitution et ses formes anciennes fussent maintenues dans leur intégrité. » Le roi défendit aux Notables de délibérer sur un sujet pour lequel il ne les avait pas convoqués, et invita les princes à lui communiquer directement les vues qu’ils croiraient utile d'exprimer. Le comte d'Artois, les trois Condé? et le prince de Conti adressèrent donc à Louis XVI un Mémoire où ils dénonçaient « la révolution qui se préparait dans les principes du gouvernement, » se déchaipaient contre le projet de doublement du Tiers, et faisaient entendre que les deux premiers ordres, si leurs droits étaient méconnus, ne reconnaîtraient pas l’autorité des États-Généraux; que le peuple saisirait l’occasion de leurs protestations pour ne pas payer les impôts consentis par les États. La féodalité princière finissait par un appel à l'anarchie; ce n’était pas démentir ses précédents. On préludait déjà à l’émigration et à l’armée de Condé.

La presse politique, dont les princes avaient attaqué avec amertume l’effervescence croissante, leur répondit sans ménagement.

1. Introduction au Moniteur, p. 564. — Plus de la moitié du parlement ne prit point part au vote.

2. Le prince de Condé, le duc de Bourbon, son fils, et le duc d’Enghien, son petit-fils.

620 LOUIS XVI. [1788] L'opinion s’indigna de l'espèce de capitulation qu'ils offraient dédaigneusement au Tiers-État. « Que le Tiers-État, écrivaientils, cesse donc d'attaquer les droits des deux premiers ordres, droits qui, non moins anciens que la monarchie, doivent être aussi inaltérables que la Constitution; qu’il se borne à solliciter la diminution des impôts dont il peut être surchargé; alors les deux premiers ordres pourront, par la générosité de leurs sentiments. renoncer aux prérogatives qui ont pour objet un intérêt pécuniaire !. »

Le Tiers-État n’entendait point implorer une grâce, mais exiger la justice. Les concessions pécuniaires ne pouvaient plus le contenter. Ses écrivains opposaient menace à menace, et conseillaient, les uns, de ne pas nommer de députés si l’on n’obtenait le doublement du Tiers; les autres, d’en élire en nombre suffisant, d’après les anciens usages, sans s'arrêter au chiffre qui serait fixé par les lettres de convocation. Beaucoup trouvaient déjà le doublement du Tiers insuffisant, et s’écriaient que 24 millions d'hommes devaient avoir plus de représentants que 600,000!

Quinze jours après avoir fait congédier sa malencontreuse assemblée des Notables (12 décembre), Necker se décida et décida le roi à trancher la grande question de la double représentation du Tiers dans le sens opposé au vœu de cette assemblée. La décision royale fut publiée sous le titre singulier de Résultat du conseil du roi tenu à Versailles le 27 décembre 1788. Le roi statuait : 1° que les députés, aux prochains États-Généraux, seraient au moins au nombre de 1,000; 2° que ce nombre serait formé, autant que possible, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage; 3° que le nombre des députés du Tiers-État serait égal à celui des deux autres ordres réunis?.

La reine, irritée du concours que la noblesse avait prêté aux parlements contre Brienne, ne s’était point opposée à cette décision. Necker, dans le long rapport au roi qui précédait le Résultat du conseil, semblait n’avoir songé qu’à atténuer la portée de la