GAHIERS DE LA NOBLESSE

jorité est absolument contre. — Les députés seront inviolables. —- La France à une Constitution, quoi qu’en disent des novateurs factieux. Il ne s’agit pas de la changer, mais d’en déraciner les abus. — La royauté est le plus grand des priviléges; les autres priviléges détruits, celui de la royauté ne pourrait subsister longtemps. Les États-Généraux n’ont pas le droit d’abolir Les lois fondamentales, sans le consentement exprès de la nation ‘. — Suivant la Constitution de l'empire français, tombée en désuétude par l'usage du pouvoir arbitraire et qu’il faut rappeler à ses vrai principes, deux causes doivent toujours concourir à la formation et à l’abrogation de la loi : le consentement de la nation et le décret du prince. Lex consensu populi fit et constitutione regis ( cahiers d'Évreux et d'Alençon ). — Quelques cahiers, en minorité, tendent au contraire à la monarchie pure, en attribuant au roi le pouvoir législatif, sans autre réserve que pour l'impôt.

Des cahiers demandent une déclaration des droits appartenant à tous les hommes. — Sur la liberté individuelle, les lettres de cachet, la violation du secret des lettres, la périodicité des États- Généraux, l’inviolabilité du roi, la responsabilité des ministres, comme le clergé. — Que les lois constitutives soient rédigées en une espèce de catéchisme, qu’on enseignera dans les paroisses. — Des cahiers protestent contre l'établissement d’une chambre héréditaire ou viagère (c’est le cri de la petite noblesse contre la grande) (Mantes et Meulan). — Plusieurs cahiers demandent l'abolition des prisons d'état; celui de Paris appelle la démolition de la Bastille. Mantes et Meulan et le Berri demandent l'abolition de ce qui reste de servitude de glèbe, et qu’on prépare la destruction de l’esclavage des noirs. — Liberté de la presse, entière, sauf responsabilité de l’imprimeur et de l’auteur, suivant la plupart des cahiers; quelques-uns réservent la censure ecclésiastique pour les livres qui traitent du dogme, ou le droit des juges de police d'empêcher la distribution des ouvrages dangereux.

1. Cahier du Bugey, ap. Résumé général des cahiers, t. I, p. 29. « Les États ne peuvent, de leur seule autorité, remplacer la monarchie par l'aristocratie ou la démocratie. Ils seraient des tyrans, s’ils osaient jamais porter la main à la liberté individuelle et à la propriété. » (1bid.) Ainsi la noblesse reconnaît la pleine souveraineté de la nation quant aux formes politiques, non quant aux droits qui tiennent à la pergonnalité humaine. Il s’agit seulement de bien définir la propriété.

La noblesse consent à l'abandon de ses privilèges pècuniaires, à l'égalité de l'impôt; mais elle qualifie de propriété sacrée et inviolable les droits, tant utiles qu'honorifiques, qu’elle tient de ses ancétres, les droits féodaux, distinctions et honneurs, justices seigneuriales, etc., et enjoint à ses députés de refuser toute modification ou remboursement par voie législative ‘. Elle qualifie également de propriété les coutumes, contrats et capitulations des provinces. Elle demande des États-Provinciaux , mais sur un autre plan que le clergé, et en cherchant à réduire l'influence des curés comme trop démocratique. — Que les provinces s’administrent ellesmêmes. — Beaucoup de cahiers, comme ceux du clergé, demandent qu’il y ait autant de cours souveraines que de provinces; certains veulent que les offices de judicature soient donnés par le roi au concours ou sur présentation du peuple. — Suppression des intendances et des tribunaux d'exception. Justices de paix. — Municipalités électives partout. Le cahier de Dourdan demande des municipalités, non paroissiales, mais cantonales. — Sur la réforme judiciaire, à peu près comme le clergé. Mais, de plus, beaucoup de cahiers demandent le rétablissement du jugement de l’accusé par ses pairs, le jury. — Quelques cahiers, comme ceux du clergé, veulent l'abolition de la distinction dans les supplices. — Sur les loteries, les hôpitaux, etc., comme le clergé.

Les cahiers de la noblesse demandent aussi un plan d’éducation nationale. Beaucoup consentent que l’enseignement soit donné au clergé. Le cahier de Bayonne veut qu’on établisse des écoles d'administration et de droit des gens pour former des administrateurs et des membres du corps diplomatique. — Que les dettes du clergé et des divers corps restent à leur charge. — Plus d'emprunts viagers. — Des cahiers protestent d’avance contre tout papier-monnaie; d’autres en acceptent l'éventualité. — Qu'on établisse un impôt sur le revenu mobilier et industriel. — La noblesse demande des mesures qui favorisent les longs baux. Des cahiers veulent qu’on mette des obstacles à la formation des ‘grandes fermes, comme nuisibles à l’agriculture et à la population. — La majorité veut le maintien de la milice, mais avec des

1. Des cahiers acceptent cependant le rachat des péages et banalités,