CHAPITRE PREMIER
Du Concordat.
r RANÇois I , à peine monté sur le trône, éblouissoit l'Europe et effrayoit l'Italie; vainqueur à Marignan, il verioit de réduire le Milanez , il brùloit de soumettre le royaume de Naples; le pape ( Léon X) dont il alloit traverser les Etats , avoit été son ennemi et vouloit paroître son ami : ce pontife n'ayant pu le repousser par les armes, espéroit l'arrêter par les négociations; il avoit d'ailleurs à régler avec le roi des objets intéressants pour l'autorité du saint-siége ; il proposa une entrevue y
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François laccepta, elle se fit à Bologne; ce fut là, qu'après avoir traité les affaires politiques , ils décidèrent, à leur satisfaction réciproque et au grand mécontentement des tribunaux français, le point le plus important du droit canonique.
Il s'agissoit de la nomination aux prélatures ou bénéfices consistoriaux (i).
' Selon lancienne discipline , les abbés étoient élus par les moines assemblés, les évéques par le clergé uni au peuple , et l'élection des évéques étoit confirmée par les évéques comprovinciaux, sur-tout par le métropolitain. On regardoit alors la multitude comme inaccessible à la séduction, la voix du peuple sembloit une vocation divine. Les annales de l'église nous apprennent que cette discipline fut heureuse pendant les premiers siècles, que le peuple et le clergé nommoient presque toujours par une acclamation unanime le personnage le plus digne, que dans l'église gallicane en particulier, le siège épiscopal Jie recevoit que des saints , ou les rendait tels [a]. C'étoit un effet naturel de l'esprit qui présidoit à ces élections et des précautions qu'on prenoit pour les rendre canoniques. Aucune église n'étoit confiée à un pasteur étranger, on prenoit pour principe ce mot de l'Évangile : « Les brebis suivent le pasteur (2) ,
(i) Ce sont les ëvêchés, les abbayes, les prieurés, etc. ; on les nomme bénéfices consistoriaux ^ pareeque le pape, soit sur l'élection, soit sur la nomination royale, les conféroit, et les confère encore dans le consistoire, c'est-à-dire, dans l'assemblée générale des cardinaux.
[o] Mézeray, abr. chronolof^.
(2j Evunjjile selon saint Jean, chap. lo, vers. 3 et 4-
[l5l5] DE FRANÇOIS I. a9.>
« parcequ'elles connoissent sa voix ; elles ne suivent « point un étranger, parcequ elles ne connoissent point « la voix des étrangers. » On ne croyoit point, suivant la remarque du judicieux abbé Fleury, qu'un troupeau pût prendre confiance en un pasteur inconnu , ni qu'un pasteur étranger put bien gouverner un troupeau qu'il neconnoissoit pas. Chaque église nommoit pour évéque un prêtre ou un diacre baptisé , instruit , consacré, exercé dans cette même église , vieilli à l'ombre du même autel , préparé aux fonctions de son nouveau ministère par des fonctions du même genre , remplies sous les yeux de ceux qui lélisoient. « Tous doivent élire celui «à qui tous doivent obéir, et tous doivent connoître « celui qu ils élisent. » Telle étoit la maxime de l'antiquité. « Jugez , dit encore M. Fleury, si elle étoit bonne, '< et comptez les saints évêques des six premiers sié- '! des. »
Mais où l'abus ne pénètre-t-il pas? L'église enrichie par la piété libérale des rois , vit naître sa corruption de sa splendeur. Les bénéfices qui n'étoient dans l'origine que des fardeaux honorables , mais pesants , qu'une source plus féconde de devoirs et de travaux , devinrent des objets de cupidité que la simonie s'empressa d'enlever au mérite. L'intérêt trouva mille routes criminelles pour arriver à ces honneurs autrefois si redoutés; la cabale et l'intrigue disposèrent des suffrages. On trompa les simples, on paya les avares, on seconda les ambitieux, on flatta les orgueilleux, on rampa pour s'élever. Les assemblées tumultueuses , agitées , s'ouvrirent à la discorde, à la violence, au scandale. Lés ' querelles, les combats, le meurtre les déshonorèrent.
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Les rois , pour apaiser ces troubles , prévenoient et gênoient quelquefois les suffrages , ou par des ordres absolus, ou par des recommandations qui en tenoient lieu; les dons qu'ils avoient faits aux églises, les dons qu'ils pouvoient faire encore , l'autorité , la force , rendoient leur influence siu' les élections presque toujours prépondérante.
SIXIÈME SIÈCLE DE l'ÉGLISE.
On avoitvu, dès le sixième siècle, Clotaire I usant ouvertement de violence , placer sur le siège de Saintes le jeune Émérius avant l'âge prescrit par les canons; les évêques souffroient quelquefois ces entreprises , soit par crainte , soit par intérêt ; mais Léontius de Bordeaux eut le courage d assembler à Saintes un concile provincial qui déposa Émérius dans sa cathédrale. Chérebert, fils de Clotaire, s'en vengea sur Héraclius, que le concile avoit substitué à Émérius ; il le fit , dit-on , traîner en exil dans un chariot plein d'épines. Il se vengea aussi de Léontius , en lui faisant payer une amende. Si ce sont ces coups d'autorité, répandus dans l'histoire des deux premières races , qui ont persuadé à quelques auteurs que de tout temps les rois nommoient aux évéchés , il paroît que ces auteurs ont pris l'exception pour la règle.
Mais, il faut l'avouer, ces faits reçoivent des interprétations différentes ; et si la conduite de Chérebert ne paroît aux uns qu'un acte de violence , d'autres y voient une juste fermeté à défendre les droits du trône, et à punir un coupable mépris de l'autorité.
[l5l5] DE FRANÇOIS I. 297
Il seroit téméraire de prononcer légèrement sur cette grande question de la nomination aux prélatures , qui a tant partagé les savants, et qui, en effet, a bien des difficultés.
Les uns soutiennent que les élections ont toujours été le droit particulier de l'église de France , comme le droit commun de l'église universelle, et que les rois ne nomment aux évêchés et aux abbayes que depuis François I, et qu'en vertu du concordat.
Les autres regardent cette nomination comme un droit de la couronne, souvent exercé, quelquefois négligé, rétabli seulement par le concordat, et toujours inaliénable comme tous les droits royaux.
De part et d'autre on allègue des raisons, des faits et des autorités.
Les partisans des élections remontent jusqu'aux actes des apôtres, jusqu'à l'élection de saint Mathias et de saint Etienne ; ils suivent de siècle en siècle et d'église en église la chaîne de la tradition. Les conciles généraux consacrent l'usage des élections , ils en font le droit commun de l'église ; les églises particulières Tadoptenl , en France il est établi et confirmé par un grand nombre de conciles (i). Les lois civiles (2) se joignent aux lois
(i) Deuxième concile d'Orléans en 533; concile de Clermont en Auverfine en 535; troisième concile d'Orléans en 538; cinquième concile d'Orléans en 549; «cinquième concile de Paris en 6i4 ou 6i5; concile de Peims en 6r>5 ; de Cliâlons-sur-Snnne en 644; deuxième concile de Vernon en 844 i sans compter ceux qui furent tenus sous la troisième race.
(2) Édit de Clotaire II, recueilli parmi les capitulaires de Baluze, tome I, page 22; capitulaires de Charlcmagne, de l'an 789 et de l'an 8o3; de Louis-le-Débonnaiie, à Aix-la-Chapelle ^ en 816, sans
âpS HISTOIRE [l5l5]
ecclésiastiques. Le zélé à défendre les élections distinjjue dans tous les temps les plus grands noms de l'église gallicane, Hincmar de Reims , Yves de Chartres , Pierre-le-Vénérable, saint Bernard, Pierre d'Ailly, Nicolas de Clémangis, Gerson, etc. Tous les auteurs anciens et les meilleurs auteurs modernes (i) attestent l'usage des élections et 1 utilité de cet usage. Quant aux faits des élections , ils se présentent en foule dans chaque siècle.
A ces faits, les partisans de la nomination royale en opposent une foule de contraires ; ils nous montrent, dans divers siècles, les rois de France disposant des prélatures, de leur seule autorité, sans aucun concours du peuple ni du clergé. Il est vrai que quelques uns de ces exemples prouveroient trop ; car les rois donnoient
compter toutes les ordonnances des rois de la troisième race.
Dupuy, dans son histoire de la pragmatique et des concordats, a toit de dire qu'on ne trouve pas un seul vestige des élections aux évéche's, dans les synodes tenus du temps de Charîemagne. Le capitulaire de 8o3 fut fait à Ais-Ia-Chapelle, in j,iagnd synodo ^ dit Baluze, tome i , page 718.
(1) Le Prêtre, du concordat; Tamburinus, Je jure abbatum ^ tome I, disp. 5; Coquille, tome i, page ^i et suiv. ; Pasquier, recherch., liv. 3, chap. 20; Chopin, de politid sacrâ^ liv. I; De ïhou, liv. I, page 22; Le Bret, de la souveraineté du roi, liv. i, chap. 17; Richer, de ecclesiasticd et polit, potest.^ tome 1, ch. 7 ; De Marca, de concord. sacerdot. et imper.., liv. 8, chap. 9; Bouchel, bibhot. canon. V, élection; Pinsson, commentaire sur la pragmatique, art. 2 ; le même, traité des régales, chap. 17; Fleury , second discours sur l'hist. ecclésiast., n. 4; le même, mœurs des chrétiens, n. 32; le même, institutions au droit ecclésiast., chap. 10; le père Thomassin, discipline ecclésiast., tom. a, page 674 , — 11/4^ Va nespen, /»«*«>«; Augeard , tom. -i , i\. 90; dHcricouil, lois ecel. , part, seconde, chap. 3.
[l5l5] DE FRANÇOIS I. 299
quelquefois les évéchés et les abbayes à des laïcs , quelquefois même des abbayes d'hommes à des femmes [«]; et , pour le dire en passant , tel est en général Tinconvénient des preuves tirées des faits , qu'elles se prêtent ù tout, et qu'il n'y a rien qu'on n'établisse ou qu'on ne détruise à son choix par ce moyen; tout s'est fait , il y a des exemples de tout : la fameuse règle de Vincent de Lérins , quod itbique ^ quocl sempei^, qiiod ah omnibus. Ce qui a été observé dans tous les temps j dans tous les lieux , par tout le monde ; cette règle excellente en matière de foi, n'est qu'une belle chimère en matière d'histoire, et lorsqu'il s'agit simplement de discipline ; et , pour ne pas sortir de l'objet particulier de la nomination aux prélatures , écoutons sur cet article le fameux Dupuy ( i ). « La provision aux prélatures et dignités de l'église « s'est faite de tout temps si diversement et par des « formes le plus souvent si contraires les unes aux au- « très, qu'il est difficile de dire celle qui a été jugée la » plus légitime. L'on ne peut pas nier que les élections « n'aient eu lieu dès le temps des apôtres ; 1 on peut « aussi montrer que dès-lors l'on a varié et usé d'autre « voie que de l'élection. Le pape a prétendu que ce droit « lui appartenoit privativement à tout autre : le prince « a eu cette même prétention : l'un et l'autre en ont « joui. Quelquefois les évèques de la province seuls ont K pourvu : en autre temps le clergé et le peuple élisoient « leurs pasteurs : en autre temps le prince et le clergé « par communs suffrages ; quelquefois tout le clergé
[fl] Pasquier, recherch , liv. 3, cliap. 20.
(ij Pierre Dupuy, sui l'art. 08 cU-s libcrl. de l'i-glisc {jallicane..
3oO HISTOIPE [i5tS]
« ensemble sans le peuple , quelquefois les chanoines a seuls sans le clergé. »
Dans ce dédale historique la raison est le seul fil qui puisse guider, mais la raison n'a rien de contraire au système de la nomination royale; on conçoit sans peine que les titres de fondateurs et de protecteurs aient donné lieu à un pareil droit. On voit d'ailleurs entre le droit de régale (i) et ce droit de nomination aux prélatures des rapports si sensibles , que quelques auteurs ont regardé le droit de nomination aux évêchés comme faisant partie du droit de régale (2); or le droit de régale n'est plus contesté ; le droit de nomination paroît avoir la même source , quelle que soit cette source (3).
(i) Li» regale est le droit qu ont les rois de jouir des fruits de l'évêché vacant, et de nommer aux bénéfices simples qui en dépendent, jusqu'à ce que le nouvel évêque ait prêté serment de fidélité et obtenu des lettres-patentes de main-levée de la régale, qui doivent être enregistrées à la chambre des comptes. Dans l'usage actuel , le roi remet au nouvel évêque les produits de la vacance.
(2) Voir le traité des droits du roi sur les bénéfices de ses États, imprimé en 1752, liv. 2, chap. i.
(3) On a beaucoup disputé sur l'origine de la régale. Droits de fondation, de patronage, de garde, de protection, de dépouille, etc., tout a été allégué. Plusieurs auteurs attribuent cette origine au droit féodal; ils observent que les fiefs ecclésiastiques sont nommés régales d.ans quelques vieux livres, et que tous les fiefs indistinctement s'appeloient bénéfices sous la première race, mais on leur conteste que les bénéfices de la première race soient la même chose que les fiefs; car, à la faveur des ténèbres de l'antiquité, on peut tout nier et tout soutenir, pourvu qu'on respecte d'autant plus les droits établis, que leur origine est plus ancienne et moins connue. Au reste, les divers droits auxquels on rapporte l'origine «le la régale, sont communs à tous les souverains , et cependant le droit de régale est propre aux rois de France; mais les mêmes causes peuvent produire des effets
[l5î5] DE FRANÇOIS I. 3ot
Ce système de la nomination royale est soutenu par des auteurs (i) qui joignent la critique à l'érudition, et l'autorité de la raison à l'autorité des faits bien discutés.
Mais pourquoi opposer l'un à l'autre , et vouloir exclure l'un par l'autre deux systèmes que nous voyons se donner la main , et marcher de front dans le cours de l'histoire? Depuis que les bienfaits des souverains et des grands ont été répandus sur l'éghse avec tant de magnificence , les prélatures ne sont-elles pas des espèces d'objets mixtes, qui, joignant à des titres spirituels , à des chai'ges sacrées , de grands avantages temporels (la puissance et les richesses), semblent demander pour la nomination le concours des deux pouvoirs?
L'éghse a intérêt de veiller au choix de ses pasteurs , les rois n'en ont pas moins de placer leurs bienfaits d'une manière utile à l'État. Ce double intérêt, qui au fond n'en forme qu'un , a été senti dans tous les temps et dans tous les pays. Depuis Constantin nous voyons les empereurs prendre part aux élections , du moins pour les grands sièges et pour les lieux de leur résidence. En France , depuis Clovis jusqu'à François I , on voit presque toujours le même accord , le même exer-
differents, et les mêmes objets peuvent être envisagés diversement chez les différents peuples. Toutes les monarchies n'ont-elles pas le même intérêt, le même droit et le même désir d'empêcher leur couronne de passer à des étrangers? La France est pourtant la seule <jui ait opposé aux étrangers la barrière éternelle de la loi salique.
(i) L'abbé de Vertot, de la nomination aux évêchés de France; le père Le Cointe, annales ecclésiastiques sur l'an 822 et ailleurs ; l'auteur des mémoires du clergé, tom. lo, page 55i et suiv. ; M. Le Vayer de Boutigny, traité de l'autorité des rois touchant l'administration de l'église, pag. agS et suiv. ; l'auteur du nouveau traité des droits du roi sur les bénéfices, imprimé en ijSa, en 2 vol. in-4°.
3o3 HISTOIRE [iSlS]
cice concerté des deux droits; et on peut dire que cette réunion de la nomination royale et des élections forme le droit commun de la France, interrompu seulement par quelques exemples de nomination simple de la part des rois, ou d'élection simple de la part du clergé', exemples qui ont ordinairement pour époque des temps de trouble. Les meilleurs et les plus grands rois ont favorisé les élections, soit par une pieuse déférence pout* le clergé, soit par une crainte encore plus religieuse du compte qu'ils auroient à rendre à l'Être Suprême, des ministres qu ils auroient osé lui donner. Ils ont le plus souvent borné l'exercice de leur droit à permettre les élections , à y maintenir l'ordre par des commissaires qui les représentoient, à confirmer ces mêmes élections, à recevoir le serment du prélat élu. En effet, le droit de nomination n'est-il pas compris dans tout cela? Celui sans l'agrément duquel l'élection ne peut se faire , celui qui veille et qui préside par ses représentants à toutes les opérations de l'assemblée , cel ui qui peut , à son choi \ , agréer ou rejeter la personne élue, n'est-il pas le véritable maître de lélection, n'est-il pas le véritable collateur, et cet exercice modéré de sa puissance ne remplit-il pas toute l'étendue de ses droits, sans avoir les inconvénients de la nomination simple? Ce concours du prince et du clergé, qui a fait imaginera Pinsson que Taucien droit du peuple dans les élections avoit été transporté au roi, est la cause des variations, des incertitudes, des contradictions apparentes qu'on trouve dans divers auteurs (i ). Voilà ce qui fait que Dumoulin ,
(i) Voyez sur tovite rplte question le î;rancl recueil de Che/wU Eenoit.
[l5l5] DE FRANÇOIS f. 3o3
par exemple , appelle tantôt les élections ( i ) , tantôt les nominations royales , le droit commun de l'église et de la Fiance.
Les vrais ennemis des élections , ce n'étoient pas les rois, c'étoient les papes. Tant que ceux-ci respectèrent l'autorité des conciles , ils respectèrent les élections ; mais lorsque les fausses décrétales (2) et le décret de Gratien eurent accrédité ce qu'on appelle aujourd'hui les opùii'ojis iiltramontaines ; lorsque des appels trop directs, des évocations trop fréquentes portèrent à Rome les contestations qui s'élevoient au sujet des élections, les papes voulurent insensiblement attirer à eux tous les détails du gouvernement de l'église : ils comprirent combien la collation des bénéfices pouvoit étendre et affermir l'empire pontifical; le titre de chef de l'église pouvoit, dans des temps d'ignorance, colorer à leurs propres yeux cette prétention.
DOUZIÈME SIÈCLE DE l'ÉGLISE.
Au douzième siècle , leurs entreprises commencèrent à éclater, mais sourdement encore et avec des précau-, tions, ils prennent des prétextes, ils profitent des conjonctures, ils font valoir adroitement leurs prétentions sans trop les annoncer. Souvent des pontifes modérés les abandonnent de bonne foi, mais des pontifes ambitieux les reprennent bientôt; quelquefois pour séduire
(1) Dumoulin, de infirniis resignationibus, n. 4t>3 , comment, sur l'édit des petites dates, gl. i5, n. 3i et suiv.
(2) Elles furent publiées dans le neuvième siècle, et elles acqiùrent beaucoup d'autorité dans les siècles suivants. Le décret de Gration parut, selon l'opinion commune, en ii5i.
3o4 HISTOIRE [l5l5]
les peuples et pour abaisser les rois , ils protègent ouvertement ces élections qu'ils brûlent en secret de détruire; quelquefois pour mettre les rois dans leurs intérêts, ils semblent leur en faire le sacrifice; mais ce n'est qu'un dépôt qu'ils espèrent retirer plus aisément des mains des rois que des mains du peuple ou du clergé. Le pape Eugène III adresse à Louis-le- Jeune un diplôme,^ par lequel il lui accordoit la disposition des prélatures de son royaume. Louis V'II jette le diplôme au feu : » J'aime mieux , dit-il, brûler ces lettres , que n d'être brûlé à cause d'elles, (i) » Saint Louis ne fit point de jeu de mot, mais il traita.de même un pareil diplôme [a].
TREIZIÈME SIÈCLE DE l'bGLISE.
Le même saint Louis fit en 1228, et renouvela en 1268 la pragmatique-sanction, par laquelle il réprime les exactions déjà insupportables (2) de la cour de Rome, et confirme plus que jamais le droit d'élection. Les papes
(i) «Malo illas hic comburere, quàm si propter illas in inferno «1 comburerer. »
■ [a] Thomas Walsingam, in hvpodiy. Neustriae. Broymarus , vita S. Ludovici. Vanespen, p. i , tit. i3, cap. 6, u. 8. Lettres d'Antoine Arnaud; t. 5, p. 3i.
(2) Art. 5. «Exactiones et onera gravissima pecuniarum per cuti riam romanam ecclesiae regni nostri iniposita, quibus regnum nosntrum miserabihter depaupertatum extitit. ... levari aut colligi nuUa- < tenus volumus. »
Rome nous suce et nous transgloust,
Rome traict et destruit tout,
Dont sourdent tout li mauvais vices.
Dit un pocte de ce temps-là (Hugues de Bersy. )
[l5l3] DE FP.ANÇOIS I. 3o5
prirent d'autres routes pour parvenir à leur but. L'impétueux Boniface VIII , qui ne sut jamais douter d'aucun des droits du saint-siège, ne tlaigna pas même employer les voies détournées ; il n existoit à ses yeux qu'un seul pouvoir, celui de Jésus-Christ, pouvoir déposé à jamais entre les mains de son seul représentant sur la terre, le pape; Boniface disposa des évéchés de France , comme il disposoit des sceptres et des couronnes.
QUATORZIÈME ET QUINZIÈME SIÈCLE DE l'ÉGLISE.
Bientôt on ne parla plus que de l'autorité indéfinie de liome, et de ses droits sur tous les bénéfices. La foiblesse des rois, la superstition des peuples, la puissance des papes, leur séjour dans Avignon, sur-tout celui qu'y firent les anti-papes pendant le schisme d'Occident , renversèrent entièrement la discipline des élections , les églises se remplirent de pasteurs mercenaires , le clergé de France fut dans une dépendance absolue de pontifes auxquels la France donnoilun asile ; chaque jour vit naître de nouveaux abus, taxes ordinaires et extraordinaires, droits de provisions, annates, décimes, dévolutions, préventions, vacances in cwid j droits de dépouille, expectatives ou mandats apostoliques, réserves (i); en un mot, de toute espèce, et qui
(i) Vannate^ revenu d'une année que les papes retiennent sur les bénéfices qu'ils conFèrent.
Dévolution., droit établi en 1179 par le pape Alexandre III, dans le troisième concile de Latran; c'est une loi portée contre les collatcurs négligents) loi qui fait passer à un autre leur droit de confé- 3 20
3o6 HISTOIRE [i5i5]
se vendoient (i). Les princes favorisèrent (2) ce brigandage pour avoir part aux décimes ; les cardinaux l'augroentèrent dans l'espérance d'envahir les meilleurs bénéfices; les prélats le souffrirent, parcequ'ils lui dévoient leur intrusion , et qu'ils espéroient monter à de plus grands sièges ; le clergé inférieur ne pouvoit que gémir,
rer. L'objet de cette loi est d'empêcher la trop longue vacance des be'nefices, et jusque-là il n'y a rien que de juste. Mais les papes abusèrent de ce droit en l'attirant tout entier à eux seuls , et en l'exerçant toujours sous le moindre proteste. Il en étoit de même de la prétention ^ c'est-à-dire, du droit de prévenir les coUateurs ordinaires et les patrons ecclésiastiques. L'exercice de ce droit étoit poussé jusqu'aux derniers excès de l'abus.
Mandat apostolique ou grâce expectative^ collation anticipée, par laquelle le pape assuroit à un ecclésiastique un bénéfice non vacant; delà les vœux pour la mort du titulaire, et quelquefois les efforts pour la hâter. Ces grâces d'ailleurs furent quelquefois vendues.
J^acance in curid ^ droit de nommer aux bénéfices des ecclésiastiques qui mouroient à Rome ; et il faut remarquer que la multitude de droits exercés d'ailleurs parles papes sur les bénéfices de toute la rhrétienté, attiroit à Rome une foule d'ecclésiastiques de tout pays. Bientôt ce qu'où appeloit ciiria^ c'est-à-dire la cour du pape, fut étendu à deux journées de Rome (ou d'Avignon), et le droit de la vacance in curid fut appliqué à toute espèce de vacance.
Ces divers abus peuvent être compris sous le nom général de réserves^ les unes spéciales, par lesquelles le pape se réservoit la disposition d'un bénéfice particulier, lorsqu'il seroit vacant; les autres générales , comme quand le pape Jean XXII se réserva tout à-lafois toutes les cathédrales. Parmi ces réserves générales, quelques unes sont exprimées dans le droit. C'est à Boniface VIII et à Clément V qu'on attribue les premières réserves générales.
(i) «11 n'y avoit laboureur qui ne baillât argent pour avoir une « grâce expectative » , dit Jean Juvénal des Ursins , histoire de Charles VI, année i4i4'
(2) Une ordonnance de Charles VI, du aS décen)bre 1417? q"i renouveloit les dispositions de la pragmatique de saint Louis, eût
[ï5l5] DE FRANÇOIS I. 807
l'université de Paris osa élever sa voix (i), elle brava rexcommunication, elle fatigua Tautorité , Sfs cris se firent entendre à toute la chrétienté; enfin, sur ses instances et sur celles de l'empereur Si^isniond , le pape Jean XXIII convoqua le concile de Constance (2), qui le déposa.
Les prélats français y firent le 2 mrii i4i8, avec Martin V, une espèce de concordat, par lequel ce pape abandonnant une partie de ses prétentions sur les bé-
suffi pour reprimer ces de'sordres, si, sous l'an;irchie tumullueusÇ de ces temps-là , un règlement safje eut pu être exécuté.
Si o'ade et peste suh illâ Ssevitinm damnare, et honesluni afferre liceret Con>iliuin.
Cette ordonnance étoit due aux soins du parlement, qui fit des efforts {jënéreux pour ia maintenir; mais le cruel duc de Bniuîjofine surprit Paris, et les niassiicres publics prirent la place des lois. «Ce néanmoins, dit Pasquier, liv. 3, chap. 26, tous ces niiséial)le8 « oJijels ne purent jamais fl('cliir celle compagnie, que toujoins elle « ne port.ît sur ses épaules (ainsi qu'un Allas la voûte du ciel ) les « privilê{;es de notre église {jallicane. »
(1) Un des articles des libertés de l'église {gallicane cite en faveur de l'université le roman de la Rose, qu'il appelle le roman
français^ et où l'on trouve les vers suivants :
Si n'estoit la bonne {jarde De l'université qui {^arde La clef de la clirestienlé.
Tout eust été bien tourmenté.
Cet éloge est bien antérieur au temps dont nous parlons, mais ce corps l'a mérité d^ns plus d'un temps.
(2) Ouvert le iG novembre K'iï4> terminé le 22 avril i/JiS.
3o8 HISTOIRE [l5l5]
néfices de France , en conservoit encore une si grande , que le roi ne put approuver ni le parlement enregistrer ce traité.
Charles VII , forcé par les succès des Anglais d'acheter des amis au prix des plus grands sacrifices , donna le 10 février 1424 à Chinon, un édit favorable aux réserves ; mais il n'étoit pas assez puissant alors pour être obéi , même contre ses intérêts ; Tédit ne fut point enregistré.
Au reste , le concile de Constance éteignit heureusement le long schisme ( i ) causé par l'ambition des prétendants à la papauté; mais des divisions non moins funestes naquirent des précautions même qu'on avoit prises pour les prévenir. La convocation fréquente des conciles, ordonnée par celui de Constance, mettoit un frein trop dur aux entreprises des papes , et resserroit leur autorité dans des bornes qu'ils ne pouvoient souffrir ; Martin V éluda le concile de Pavie [a] , apiès l'avoir transféré à Sienne. Son successeur Eugène IV, fut moins heureux à Bàle [^]; il y trouva tous les esprits armés contre lui de ce zèle vigoureux qu'inspirent l'amour de l'ordre et l'attachement aux saines maximes. L'église pleuroit trop amèrement ses lois violées , elle avoit été trop déchirée par les intrigues des papes ; elle voyoit le luxe et la simonie infecter trop scandaleusement la cour de Rome : on voulut enfin arrêter tant d'abus. On établit d'abord la supériorité de l'église universelle sur
(1) Il avoit duré quaiante ans.
[ 1 s î 5 ] D E F R A N Ç 0 1 s I. So»)
les papes, et cette proposition fut le signal de la rupture entre Eugène et le concile. Le pontife négocia , menaça, essaya de séduire, de transférer, de dissoudre le concile; les pères furent inébranlables. Leur fermeté irrita Eugène , il éclata, il rompit les liens de Funité , il convoqua un concile nouveau àFerrare; on n'eut point d'égard à cette convocation illusoire, les prélats assemblés à Bâle [a] , usant contre Eugène même de cette autorité supérieure qu'il leur disputoit, le citèrent au concile; et, sur son refus, accompagné d'excommunications frivoles, ils le déposèrent, et mirent à sa place Amédée VIII , duc de Savoie, qui prit le nom de Félix Y. Un an avant cet acte hardi [/^], Charles VII ayant vainement essayé de réconcdier le pape avec le concile, et d'arrêter les progrès de ce nouveau schisme , avoit voulu du moins l'écarter de ses États ; le clergé de France , assemblé à Bourges , avoit été chargé de remédier aux: maux de l'église. Cette assemblée solennelle, où assistèrent avec le dauphin Louis (i), les princes du sang, les grands et les prélats , ne fut guère plus favorable à la cour de Rome que le concile de Bâle ; on y reçut les ambassadeurs de ce concile; ils présentèrent leurs canons, on les examina , on les adopta , on en forma cette ordonnance si chère aux Français , si odieuse aux papes , l'ordonnance connue sous le nom de Pragmatiquesanction (2).
(1) Alors âgé de seize ans.
(2) Quanti on parle de la pragmatique, sans autre désignation, o'est celle-ci qu'on entend, et non celle de saint Louis, de même que ,par le nom de concordat, on entend ceini que François I Irt avec Léoa X, et non celui du concile de Constance.
5rO HISTOIRE [l5l5]
Elle déclaroit le concile général , représentatif de l'église universelle , et par conséquent supérieur au pape; elle ordonnoit d'en convoquer un au bout de cinq ans, un autre sept ans après, et dans la suite un tous les dix ans; elle permettoit au pape d'avancer ce terme, elle lui défendoit de le reculer, et vouloit qu'à la fin de chaque concile on indiquât le lieu où se tiendroit le suivant; elle abolissoit les réservations, les grâces expectatives , les annates , les évocations ; conservoit aux églises le droit d'élire leurs évéques , aux monastères d'élire leurs abbés ; faisoit enfin ou renouveloit beaucoup de règlements pour le maintien de la discipline ecclésiastique.
Eugène IV et ses successeurs regardèrent toujours la pragmatique comme le plus grand attentat à leur autorité; les Français n'y virent qu'un frein nécessaire aux vexations de la cour de Rome. Les anciens jurisconsultes appellent la Pragmatique le palladium de l'église gallicane. En général, les conciles de Constance et de Baie sont regardes comme les fondements des libertés de cette église; ce sont deux des conciles les plus respectés en France; le concile de Baie ne l'est ])ourtant pas sans quelque restriction, la déposition d'Eugène IV n'est pas jugée régulière; Félix V, son rival, n'est pas compté dans la succession légitime des papes; la pragmatique, quoique formée des décrets du concile de Bàle, reconnoît par-tout Eugène IV pour souverain pontife , malgré la rupture qui avoit éclaté entre Eugène et le concile. Aux yeux de Rome, et cette déposition , et le concile de Bàle , et tous ses décrets et la pragmatique , ne sont que des monuments de schisme ; mais
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ce qui est assez sinf;ulier , c est que la pragmatique, qui ne fait qu'adopter les décrets du concile de Bâle, qui , tout au plus, en modifie quelques uns avec beaucoup de circonspection , et uniquement pour les adoucir , ne put obtenir l'approbation du concile , du moins si l'on s'en rapporte aux instructions données en ï488 par le pape Innocent VIII à son nonce en France, pour faire révoquer la pragmatique, et au traité composé vers le même temps contre ce même décret par le cardinal de Bourdeille. Si le fait est vrai, ce n'étoit point aux papes à l'alléguer, car l'improbation du concile n'avoit sans doute d'autre cause que la conduite modérée des Français à l'égard d'Eugène. Par-tout où il y a deux partis, tout acte impartial déplaît également à tous les deux.
OEneas Sylvius Picolomini avoit été secrétaire du concile de Bâle; il en avoit défendu l'autorité par ses écrits; la cour de Rome le regardoit comme son plus redoutable adversaire; n'osant le combattre elle essaya de le gagner, et elle y réussit; tout parti étoit indifférent à cet ambitieux ; comblé des bienfaits des papes , et voyant la route de la fortune plus aplanie de ce côtélà, il trahit la cause qu'il avoit soutenue avec tant de gloire , il écrivit contre le concile ; le zélé qu'il fit éclater pour les intérêts de Rome l'éleva ( i ) ^''i pontificat ; alors il jura la ruine de la pragmatique; il trouva des conjonctures favorables, et il sut en profiter. Jean Joffrédy ou Godefroy, évêque d'Arras , s'élevoit sur ses
(i) Ce pape fut l'Ovide de Rome moderne. On a de lui un traite de l'amour^ un du remède contre l'amour^ et une histoire de deux amants.
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traces aux honneurs et à la fortune; son esprit insinuant le rendoit propre aux né^ifociations délicates, il possédoit Fart de persuader, l'art de séduire; son ambition aspiroit à tout, il briguoit alors le chapeau , et le faisoit solliciter par toutes les puissances. « Pourquoi, dit le pape , tant de vaines sollicitations ? Ce que vous de- « mandez est en vos mains; vous aspirez aux honneurs « de l'église, et la pragmatique subsite! Apportez-en la « révocation, la pourpre sera le prix de ce service , et «vous ne la devrez qu'à vous. Joffrédy résolut de la « mériter. »
Il suffisoit que la pragmatique fût l'ouvrage du ministère de Charles VU pour qu'elle fût peu agréable à Louis XI. L'évêque d'Arras avoit dès long-temps profité de la retraite de ce prince dans les Pays-Bas pendant la vie du roi son père, pour nourrir dans son esprit des dispositions contraires à ce décret. Pie II (c'est le nom qu'OEneas Sylvius avoit pris en parvenant à la tiare), Pie II envoya l'évêque d'Arras en qualité de légat auprès de Louis XI. Cet adroit prélat sut persuader au roi que la pragmatique étoit contraire à ses intérêts : il connoissoit la jalouse inquiétude de ce prince à l'égard des grands de son royaume; il lui représenta combien leurs intrigues influoient sur les élections , combien le peuple aveugle étoit aisément remué par ces ressorts qu'il n'apercevoit pas. « Laissez, lui dit-il, « les nominations au pape, elles se feront toujours de «concert avec vous, vous serez seul arbitre du choix « des sujets, et vous ne verrez plus les dignités ecclé- « siastiques remplies au gré d'un peuple indocile, guidé «par des seigneurs factieux. » Louis XI fut ébloui de
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ces raisons, ou il feignit de Tétre; il consentit à Taboli" tion de la pragmatique ; mais il voulut qu'on nommât un légat résident en France, pour expédier les bulles des bénéfices dans le royaume , afin que l'argent n'eu sortît pas. L'évêque ne balança pas à répondre du consentement du pape; mais le roi toujours défiant, exi- ^eoit des sûretés : Joffrédy lui fit entendre que le pape ne pouvoit pas honnêtement paroître faire avec lui cette espèce de marché ; mais qu'après la révocation de la pragmatique, il accorderoit tout, d'autant plus volontiers qu'il paroîtroit alors signaler librement sareconnoissance, et non exécuter forcément une convention intéressée. Le roi se rendit et remit l'original de la pragmatique à levéque d'Arras [a] , qui le porta aussitôt à Home. A cette nouvelle, le pape fit éclater sa joie , et Rome la partagea, les feux furent allumés dans toutes les rues , la pragmatique y fut traînée avec opprobre comme un monument de la révolte des Français , étouffée par le saint-siège. Mais ce triomphe étoit prématuré , la victoire étoit encore imparfaite ; les Français n'avoient point changé d'esprit, la pragmatique étoit écrite dans leurs cœurs; les pailements préparoicnt une résistance invincible.
Le parlement de Paris, quoiqu'on eût choisi pour l'ébranler plus aisément, le temps des vacations, refusa constamment d'enregistrer lécHt de la révocation de la pragmatique (i), le cardinal iîulue y porta les or-
[('] 27 novembre i46l.
(i) Dupuy dit que le châtelet renregistra sans contradiction. Hisî. de la pragtnat. et des concordats.
3l4 HISTOIRE [l5l5]
dres (lu roi , dont il demanda rexécution avec beaucoup de hauteur; le procureur-général de Saint-Romain lui répondit avec la fermeté d'un magistrat vertueux, qu'aucune considération n'arrête quand il s'agit du bien public; il développa les avantages de la pragmatique , il exhorta le parlement à la défendre; le cardinal s'emporta, menaça , ne put rien obtenir. Saint -Romain perdit sa charge, mais il obtint l'estime du roi et le respect des peuples; il fut rétabli dans la suite, et il reparut avec le même zélé. Le courage du parlement enflamma celui de l'université; elle envoya le recteur signifier au légat un appel de la bulle qui annuloit la pragmatique ; le roi ne s'offensa point de cette démarche , il contint même l'activité du cardinal Balue , il étoit mécontent du pape , qui n'avoit rempli aucune des promesses de Joffrédy ; le roi avoit dû s'y attendre. L'institution d'un légat perpétuel en France, qui eût expédié les bulles de tous les bénéfices , et empêché le transport de l'argent , auroit piivé les papes du principal fruit qu'ils attendoient de la révocation de la pragmatique.
Le pape tint parole à Joffrédy, il le fit cai'dinal, mais Joffrédy ne trouvoit jamais ses services assez payés ; l'archevêché de Besançon et l'évêché d'Alby étant venus à vaquer, Joffrédy voulut avoir l'un et l'autre à-la-fois, le pape lui proposa d'opter; Joffrédy s'offensa de cette proposition comme d'un refus, accusa le pape d'ingratitude en refusant de lui 1 évéché d'Alby, et traversa toujours depuis les vues de la cour de Rome.
Les mouvements qu'on vient de voir dans le parlement n'eurent lieu qu'après la mort de Pie II et que sous le pontificat de Paul IL Joffrédy ne se méloit plus
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alors de la pragmatique , c étoit Balue qui enprovoquoit à son tour la révocation avec un zélé qui lui valut aussi le chapeau. C'étoit alors la grande source des faveurs de Rome, comme le tiers-état le reprocha au clergé dans l'assemblée tenue à Tours au commencement du régne suivant.
Tous les papes contemporains de Louis XI furent ses ennemis secrets, le craignirent, le ménagèrent, crurent quelquefois le tromper; mais c'étoit beaucoup que de n'être point trompé par lui.
SEIZIÈME SIÈCLE DE l'ÉGLISE.
Au reste, la pragmatique eut peu d'exécution sons son règne; elle fut suivie ou négligée, selon qu'il étoit content ou mécontent des papes , selon qu'il croyoit avoir besoin d'eux ou pouvoir s'en passer. Elle rentra dans ses droits sous Charles VIII et sous Louis XII. Les tribunaux français s'y conformèrent toujours. Mais, si l'on s'en rapporte à quelques auteurs , ce droit d'élection rendu aux chapitres et aux couvents étoit devenu , par la corruption des mœurs , un présent bien funeste. Outre l'inconvénient des brigues de la part des prétendants et de la discorde parmi les élisants , il y avoit un autre inconvénient plus universel dans le motif mémo qui déterminoit chaque élection (i). Les chanoines, les
(i) Rrantôine peint tons ces désordres avec une nnïveté bien frann che et bien vive. «Le pis étoit, dit-ii, quand ils ne se pouvoient ii accorder eu leurs élections; le plus souvent s'entrebatloient , se « .j;oiirmoient à coups de poin{^, venoient aux braquemarts, et s'cn- ► trcblessoient, voire s'entretuoicnt ... Ils élisoicnt le plus souvent
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religieux , plongés dans la débauche et dans l'ignorance, choisissoient le plus ignorant etleplus débauché d'entre eux , pour se mettre à Fabri de la réforme; souvent ils Je faisoient jurer d'entretenir le dérèglement, comme on juroit autrefois de faire observer la régie. On ne pouvoit point reprocher aux évéques la non résidence, ils vivoient dans leurs diocèses , ils aimoient à y vivre au sein des richesses, de la puissance et des plaisirs, loin des censeurs qu'ils eussent trouvés à la cour; ce ii'étoient pour la plupart que de grands seigneurs stupides et voluptueux , qui n'avoient d'autre mérite que de troubler peu l'Etat ; la volupté corrompt , mais elle ne trouble point, elle a trop peu de vigueur. Les abbés et autres gros bénéficiers marchoient sur les traces des
<' celui qui étoit le meilleur compagnon, qui aimoit plus les g... « les chiens et les oiseaux, qui étoit le meilleur biberon, bref, qui « ëtoit le plus débauché.... Aucuns élisoient quelque simple bon- « homme de moine, qui n'eût osé grouiller, ni commander faire «autre chose, sinon ce qui leur plaisoit ; et le menaçoient, s'il « vouloit trop faire du galant et rogue supérieur. D'autres élisoient «par pitié quelque pauvre hère de moine, qui en cachette les défi roboit, ou faisoit bourse à part, et mourir de faim ses religieux.... « Les évéques élevés et parvenus à ces grandes dignités, Dieu sait « quelles vies ils menoient.... Une vie toute dissolue, après chiens, «oiseaux, fêtes, banquets, confrairies, noces et p.... dont ils en t faisoient des sérails , ainsi que j'ai ouï parler d'un de ce vieux temps, « qui faisoit rechercher de jeunes belles petites filles de l'âge de dix « ans, qui promettoient quelque chose de leur beauté h l'avenir, et « les donnoit à nourir et élever qui çà , qui là, parmi leurs paroisses «et villages, comme les gentilshommes de petits chiens, pour s'en « servir lorsqu'elles seroient grandes ... J'en dirois davantage, mais « je ne veux pas scandaliser. »
M. de Marca, quoiqu'il convienne de l'antiquité des élections, donne hautement la préférence au concordat sur la pragmatique» Marca, de concord, sac. et imp. ,iv. G, cliap. q.
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évêques, à proportion de leurs revenus et de leur puissance.
D'un autre côté les papes, depuis l'établissement de la pragmatique-sanction, regardoient les Français àpeu-près comme des schismatiques ; ce décret avoit ôté au saint-siége tout prétexte d'exaction sur le clergé de France , et en respectant les liens de l'unité, avoit brisé tous ceux de la dépendance. Le pape Jules 11 , implacable ennemi de Louis XI, son bienfaiteur, l'avoit persécuté toute sa vie ; les guerres que ce roi modéré avoit eu à soutenir contre ce pontife violent, avoient encore répandu sur la France un vernis odieux de schisme, qui lui avoit nui dans l'Europe, et dont Ferdinand-le-Catholique avoit su tirer avantage. Le concile de Pise convoqué par Louis XII pour la déposition de Jules II, étoit déclaré schismatique , Louis XII lui-même l'avoit désavoué; les cardinaux qui avoient cité Jules II au concile de Pise, s'étoient prosternés devant Léon X, son successeur, et, pour être réhabiHtés, ils avoient reconnu la justice de leur dégradation; le concile de Latran annuloit le pragmatique , tonnoit contre ses fauteurs , les citoit et alloit les condamner. Le royaume , selon la forme ordinaire, avoit été mis en interdit; ces étincelles , en se rallumant , pouvoient causer un grand incendie. Louis XII voulant les éteindre , avoit promis d'envoyer les prélats français au concile de Latran , pour prendre part aux actes de ce concile , et répondre sur le fait de la pragmatique^ il avoit seulement demandé un délai , les chemins n'étant pas libres à cause <le la guerre ; il eût sans doute tenu paiole à la paix, si la mort ne l'eût prévenu.
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François I sur la même sommation , péremptoire et définitive, avoitia fait même promesse , LéonX le pressoit tle donner satisfaction au saint-siè^je ; et ce prince, qui, encouragé par ses succès dans le Milanez , ne respiroit que la conquête de iSaples, jugeoit nécessaire d'avoir le pape pour ami.
Tels furent les intérêts qui firent agréer à François I l'entrevue de Bologne; le pape la desiroit ardemment; car la pragmatique étoit un dangereux exemple pour tous les États chrétiens, lorsqu'ils seroient las du joug de Rome.
On a dit ailleurs (i)par quel motif le pape aima mieux s'avancer au devant du roi jusqu'à Bologne que de le recevoir à Rome ou dans Florence. Ils se virent, et convinrent de leurs affaires publiques. L'évéque de Pesaro, nommé Paris de Grassis, maitre des cérémonies du pape, a donné une relation assez curieuse de l'entrevue de Bologne. Tout ce qui concerne le cérémonial y est détaillé. Nous n'en rapporterons ici que quelques traits. Le pape étant assis sur son trône , le roi lui baisa les pieds , les mains et la bouche; après cet acte de respect , il lui dit avec une gaieté française , qui parut digne de remarque en Italie « Très saint-père, je suis « charmé de voir ainsi face à face le souverain pontife , « vicaire de Jésus-Christ : je suis le fils et le serviteur « de votre sainteté; me voilà prêt d'exécuter ses or- « dres. » Le pape voyant un si grand prince à ses pieds, s'écria: « C'est à Dieu, et non à moi que ceci s'adresse. » Après la cérémonie de l'obédience, le pape ayant quitté
(i) Toine premier de celte histoire, pages 2i3, 214-
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ses hal)its pontificaux, vint rejoindre le roi à une fenêtre , mais le maître des cérémonies fut inexorable sur le cérémonial, et ne permit point au pape de se relâcher sur cet article, comme avoit fait Alexandre VI , lorsque Charles Vllf étoit venu à Rome; il fallut que Léon X, résistant à sa civilité naturelle, observât scrupuleusement de ne se découvrir jamais, de ne pas même porter la main au bonnet, quand il pouvoit être aperçu des assistants. Le pape officia en présence du roi le 12 décembre dans ré(5;lise de Sainte-Pétrone. C'est dans ces cérémonies rehgieuses que les souverains rendent le plus d'honneurs aux pontifes , parceque c'est là que ces honneurs tirent le moins à conséquence. Le roi voulut y faire la fonction de caudataire.
Quand on fut à la communion, le pape demanda au roi s'd vouloitla recevoir, François répondit qu'il ne s'étoit pas préparé pour cela, mais qu'il y avoit plusieurs personnes de sa cour qui vouloient communier de la main du pape ; le pape en communia enviion quarante , le roi prenoit soin lui-même d'écarter la foule pour ne présenter au pape que les plus distingués de ses courtisans. Un d'entre eux trouvant quelque difficulté à pénétrer jusqu'au sanctuaire , cria d'une voix forte : « Saint-père, puisque je ne suis pas assez heu- *t reux pour communier de votre main, au moins je « veux me confesser à vous; et parcequ'il ne m'est pas « possible de vous dire mon péché à l'oreille, je vous " déclare tout haut que j'ai combattu en ennemi, et au- « tant qu'il m'a été possible contre le pape Jules II, « et que je ne me suis point mis en peine des censures
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« fulminées à cette occasion. » A ce discours, qui attira l'attention de rassemblée surprise , le roi dit tout haut qu'il étoit dans le même cas, la plupart des seigneurs de sa suite en dirent autant ; tous demandèrent 1 absolution , le pape la leur donna sur-le-champ de peur qu'ils ne s'en passassent encore. François 1 absous comme les autres, lui dit tout haut : « Saint-père, ne « soyez point surpris que tous ces gens-ci aient été « ennemis du pape Jules; car c'étoit bien aussi le plus « grand de nos adversaires , et nous n'avons jamais <' connu d homme plus terrible dans les combats. Il « auroit été mieux à la tète d'une armée que sur le « trône de Saint-Pierre. »
Il faut observer que Léon X lui-même, trois ans auparavant, n'étant à la vérité que cardinal , avoit été pris les armes à la main par les Français à la bataille de Ravenne.
Après ce petit discours assez ferme , le roi reprit ses humbles fonctions, et donna à laver au pape.
L'affaire de la pragmatique étoit trop délicate pour pouvoir être terminée dans les quatre jours que François passa dans Bologne ; le pape demandoit une révocation absolue de la pragmatique , le roi vouloit un concordat qui en tînt lieu. Ils se séparèrent; mais en quittant Bologne, le roi y laissa le chancelier Duprat pour traiter cette affaire avec les cardinaux d'Ancône et de Santiquatro, nommés par Léon X. Ce pontife, pour se rendre le roi plus favorable, avoit donné le chapeau àl'évêque de Coutance, frère du grand-maître de Boisy, depuis évéque d'Alby , et légat en France.
Le chancelier Duprat étoit veuf et chargé d'une assez
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nombreuse famille; la faveur de la duchesse d'Angoulême , en l'élevant de la profession d'avocat aux plus éminentes dignités de la magistrature , ne l'avoit point enrichi (i); on ne s'enrichissoit que dans Tétat ecclésiastique; mais tant que les élections auroient lieu, le chancelier ne pouvoit rien espérer. Des enfants des plus grands seigneurs avoient eu soin d'entrer dans les chapitres ou dans les monastères pour pouvoir être élus un jour.
Le choix de ces corps ne tomboit ordinairement que sur leurs membres ; le chancelier n'avoit pour lui que la faveur du roi et de la duchesse, il falloit donc que la nomination des prélatures appartint au roi. Le pape étoit peu jaloux de ce stérile honneur, le profit lui suffîsoit , les annates furent son partage , et la nomination celui du roi (2). On ne fit pourtant aucune mention de l'annate dans le concordat, on prévoyoit trop bien les cris qu'eut excités une pareille clause, si elle eût été expresse ; le silence suffisoit pour faire revi»vre ce droit, il n'avoit été suspendu que par la prag-
(i) Il exerça la profession d'avocat à Paris, et fut successivement lieutenant-jjénéral au bailliage de Montferrand eu Auverjjne , avocat-général au parlement de Toulouse, maître des requêtes, président du parlement de Paris, chancelier, puis cardinal; et il fut successivement, ou en même temps, archevêque de Sens, évêque de Meaux, d'Alby, de Valence, de Die, de Gap, et abbé de Fleury ou de Saint-Benoît-sur-Loire.
(2) «On ne vit jamais d'échange plus bizarre, dit Mczerai ; le « pape, qui est une puissance spirituelle, prit le temporel pour lui , « et donna le spirituel à un prince temporel. »
J22 HISTOIRE [l5l6]
matiqiie, et au moyen du concordat la pragmatique n etoit plus. D'ailleurs , le roi ne faisoit que nommer aux bénéfices, le pape devoit donner les provisions, et l'annate devoit tacitement en être le prix. De plus une clause formelle exio,eoit que la vraie valeur des bénéfices fût exprimée, à peine de nullité des provisions. Cette clause n'étoit pas sans objet, et le parlement s'en aperçut bien.
Le pape fait quelques sacrifices sur les réserves ; le concordat a même un titre exprès : De la suppression des réserves, mais qui promet plus qu il ne tient. A la vérité, les grâces expectatives disparoissent , mais il reste des mandats apostoliques, au moyen desquels le pape pourvoit d'un bénéfice sur un collateur qui en a dix à sa collation, et de deux sur un collateur qui en a cinquante. Ces mandats apostoliques ont depuis été abrogés par le concile de Trente.
Il reste la vacance in ciirid, mais par mort seulement. Il reste la prévention , mais la pragmatique l'avoit laissé subsister. L'abus des évocations à Rome reste supprimé comme dans la pragmatique.
La pragmatique fixoit le nombre des cardinaux à vingt-quatre, le concordat ne dit rien sur cet article.
Le concordat fut conclu le i5 août i5i6. Par ce décret, Léon X porta le dernier coup à cette pragmatique, l'horreur de Rome, que tous ses prédécesseurs depuis OEnéas Sylvius, n'avoient cessé d'attaquer, et que quelques uns d'entre eux avoient ébranlée,- sans pouvoir l'abattre. Il recueillit les débris des prétentions pontificales, il les mit à couvert de l'orage, il en fixa le sort. François I de son côté croyoit, par une habile condescendance pour le pape, avoir travaillé utilement
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pour ses propres intérêts, et peut-être s'applaudissoit-il d'assurer la paix à Téglise gallicane, en acquérant ou en rendant à sa couronne un de ses plus beaux droits ; il étoit content, Léon étoit flatté, le concile de Latran partageoit le triomphe de son chef et substituoit avec éclat le concordat à la pragmatique ; il ne s'agissoit plus que de faire approuver cet arrangement aux parlements et au clergé de France : le roi s'en étoit chargé. Le pape, pour exciter son zèle, fut libéral envers lui du bien d'autrui, il lui accorda une décime sur le clergé, avec la condition secrète que les Médicis en partageroient le profit; il voulut aussi, dit JSlézerai, lui conférer le titre d'empereur d'Orient , comme tant d'historiens ont dit qu'Alexandre VI l'avoit conféré à Charles VIII, à qui André Paléologue avoit cédé ses droits; mais François I n'aimoit à prendre que les titres de souveraineté qu'il pouvoit réaliser; il refusa ce chimérique honneur.
Il croyoit avoir pris des précautions suffisantes pour s'assurer de l'aveu du parlement en faveur du concordat; il avoit employé à Rome, dans toutes les négociations relatives à cette affaire , Roger de Barme , son avocat-général au parlement de Paris (i). Ce magistrat devoit n'y avoir rien laissé, soit dans le fond des dispositions, soit dans la rédaction, qui blessât les usages et les lois du royaume ; mais quelque paît que Roger de Barme eût eue au concordat , ce n'etoit point son ou- >/age, c'étoit celui du chancelier.
C'en étoit assez pour rendre ce décret suspect, sur-tout
(i) Depuis président au rnême parlement.
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au parlement de Paris; cette compagnie Iiaïssoit Duprat qu'elle connoissoit et qui la connoissoit. Elle Favoit eu quelque temps pour chef, elle savoit que , propre à toutes les places, et se pliant à toutes les situations, il avoit changé en fermeté despotique Tesprit aristocratique, qu'on prend toujours un peu dans ces grands corps. Elle redoutoit ses talents éprouvés, ce génie entreprenant, systématique, inépuisable en ressources, souple pour 1 invention, ferme pour l'exécution, irrité , jamais découragé par les obstacles, incapable de faire céder l'autorité à laquelle il sembloit toujours prêter les armes de la raison. Le parlement eut à lui reprocher d'avoir flétri ce corps qu'il avoit présidé , en y introduisant avec la vénalité des charges tout l'avilissement qui sembloit devoir en êtix; la suite. Le concordat, vu à travers ces dispositions , parut une vénalité des bénéfices , semblable à celle des charges ( i ) , un trafic honteux entre un pontife avide et un jeune roi imprudent de droits qui n'appartenoient ni à l'un ni à 1 autre, un lâche sacrifice des lois du royaume , fait à la fortune par un chancelier intéressé , un renversement scandaleux des libertés de l'église gaUicane. Le peuple, ordinaire écho du pai'lement , son défenseur, répétoit ces reproches, les exagéroit dans ses déclamations. Là faveur, l'argent peut-être, alloient désormais tout faire, le mérite
(i) Il n'y a rien qui ne puisse être diversement envisaf;é. Le parlement auroit pu voir par le concordat le clergé, son rival, soumis pour jamais à l'autorité royale, et par la vénalité des charges, la magistrature devenue plus indépendante de la faveur des grands , qui jusqu'alors avoient rempli les tribunaux de leurs créatures, et qui en exigeoient souvent une recounoissance contraire au bieu de la justice.
[l5l6] DEFEANÇOISI. SaS
alloit languir inconnu ou méprisé. Car c est un préjugé mal développé, dans la tête du vulgaire , mais assez général, que la cour toujours trompée ou mal intentionnée , n'a ni des yeux pour voir le mérite , ni des cœurs pour l'aimer, et malheureusement les faits ne déposent pas toujours assez contre ce préjugé. Ces idées de désordre , grossies par l'imagination enflammée du peu-, pie , devenues excessives dans sa bouche , mais formant un cri public , revenoient frapper le parlement avec plus de force : il crut que Ihomieur exigeoit une rési- «tance opiniâtre.
Cependant le roi qui s'étoit déterminé par des raisons d'État, et qui croyoit que tout devoit y céder, arrive au parlement [a] , où il avoit mandé , outre les officiers ordinaires, un grand nombre de prélats, de chanoines de Notre-Dame, de docteurs en théologie et de suppôts de l'université. Il leur fait expliquer ses intentions par son chancelier, il leur rend compte en père et en ami des raisons qu'il avoit de souscrire au concordat ; il leur rappelle les emportements de Jules II contre Louis XII, le royaume rais en interdit et donné à partager à l'empereur , aux Suisses , aux rois d'Espagne et d'Angleterre; Léon X marchant sur les mêmes traces, fermant aux Français l'entrée du Milanez , traversant tous leurs succès ; le concile de Latran prêt à condamnei' la France par contumace et à prononcer la cassation de la pragmatique sans aucun dédommagement -,
M Le 5 février i5i7.
320 HISTOir.E [i^i?]
les réserves, les grâces expectatives, toutes les anciennes usurpations de la cour de Rome, qui avoient été réprimées par les conciles de Constance et de Bàle, prêtes à renaître sous l'autorité du concile de Latran. Le concordat étoit le seul remède à tant de maux. Le roi en ordonnoit donc renregistrement, et pour le bien de son royaume et pour Tacquit de la parole qu'il avoit donnée au pape. Les prélats, chanoines, docteurs, et membres de l'université , délibérèrent ensemble ; le parlement délibéra aussi à part avec la prudente lenteur qui convient aux affaires délicates.
Le vœu de l'université et du clergé fut que celle-ci , intéressant toute l'église gallicane , ne pouvoit être décidée que par l'église gallicane , assemblée en concile national. Cette réponse irrita d'autant plus le roi, qu'elle lui fut portée par le cardinal de Boisy, auquel le concordat venoit de procurer le chapeau. « Vous ne pouvez, « lui dit-il eu le regardant avec indignation, oh ! je vous « le ferai bien pouvoir, ou je vous enverrai tous à Rome « dire vos raisons au pape. »
Le président Baillet, député par le parlement, se contenta de dire « qu'on feroit rapport à la cour de l'af- « faire en question , et qu'on se conduiroit de sorte que <t Dieu et le roi eu scroient contents. " Le chancelier dit : « Les gens de la cour l'entendent bien ; » propos équivoque; est-il d'approbation ou de blâme? Le roi répliqua : «Oh! pour ceux-ci , je le leur ferai bien faire.»
Le concordat et l'acte d'abrogation de la pragmatique avoient été remis aux gens du roi. Ceux-ci, après un très mûr examen, firent le 5 juin au parlement, en présence du chancelier qui étoit venu pour les presser, un
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simple rapport piovisoire; ils annoncèrent des inconvénients, demandèrent qu'on nommât des commissaires; on pouvoit les nommer sur-le-champ, on ne les nomma que le lendemain 6 ; le 1 5 ils demandèrent des adjoints, attendu Timportance de la matière. Enfin le 22 , ravocat-général Le Lièvre donna ses conclusions , et au lieu de requérir l'enregistrement , il osa se déclarer appelant du concordat, et inviter le parlement à maintenir la pragmatique. Le parlement se garda bien de prononcer encore; le roi, ennuyé de cette lenteur, reprit les concordats des mains de l'avocat-général , et les fit porter le 24 juin au parlement par le chancelier, accompagné du connétable de Bourbon et du seigneur d'Albret d'Orval; le chancelier répéta au parlement ce qu'il lui avoit déjà dit le 5 février et le 5 juin, que le roi vouloit absolument tenir parole au pape. Le parlement ordonna que le concordat et l'acte ( i ) d'abrogation de la pragmatique seroient de nouveau communiqués au parquet ; le chancelier les reprit au parquet , et les reporta le lendemain au parlement , qui en ordonna encore la communication au parquet (2). Le roi s'en indigna , et le 26 le bâtard de Savoie son oncle (3)', porta au
(i) Ces deux actes, quoique relatifs au même objet, sont très diffe'rents l'un de l'autre. L'acte de révocation de la pragmatique n'avoit point t'té concerté avec les ministres du roi, et il étoit si contraire aux libertés de l'église {gallicane, que le roi, malgré les instances du pape, ne «uut pas devoir insister pour qu'il fut enregistré ; ainsi la pragmatique n'est censée révoquée que par le concorilat, qui n'en parle point, mais qui en tient lieu.
(2) Ces détails, et ceux qui vont suivre, sont tirés d'un manuscrit de la bibliothèque du roi. Manusc. de M. A. Faur, cette 8470, 2.
(3) René, légitimé de Savoie , comte de Villurs, de Tende, etc.,
SaS HISTOIRE [^^17]
parlement une lettre, dans laquelle le roi reprochoit à la compagnie ces formalités qu'il regardoit comme un badinage trop peu respectueux , et lui ordonnoit de procéder à Tenregistrement, sur l'heure, toute affaire cessante, et en présence du bâtard de Savoie. Le premier président Olivier excusa, comme il put, sa compagnie sur ce long retardement , il allégua un procès entre le roi de Navarre et le maréchal de Lautrec , renvoyé par le roi lui-même à la décision du parlement, et dont on n'avoit pas cru devoir interrompre l'examen. A l'égard de l'assistance du bâtard de Savoie, il dit que cétoit une chose bien nouvelle ; en effet, le bâtard de Savoie n'avoit d'autre titre pour prendre séance au parlement que la volonté du roi, il n'étoit point du corps du parlement , il navoil pas serment en la cour. Le bâtard répliqua modestement : « Je n'ai point cherché cette « commission; je sens tout ce qu'elle a de désagréable; «je voudrois servir le parlement, et non l'affliger. » Il eut ensuite l'attention de se retirer pour laisser la compagnie prendre un parti en liberté.
Il sembloit que le moment de se déclarer étoit venu et qu'il n'v avoit plus moyen de reculer. Au contraire l'occasion de temporiser étoit plus favorable que jamais Le roi se plaignoit des lenteurs passées , il falloit justi fier le parlement; cette démarche avoit un air de sou mission, qui ne pouvoit déplaire quoiqu'elle cachât une résistance nouvelle. Le roi étoit absent, il alloit visiter la côte de Picardie, il falloit lui envoyer une députation; le voyage , le séjour , le retour , le rapport, les nouveaux
fils naturel de Philippe, Jiic de Savoie, et de Bonne de Romagne. La duchesse d'Anr.oulèine t'toil sa sœur.
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incidents qui pourroient naître , feroient toujours gagner du temps ; on envoie donc le président de La Haye et le conseiller Dorigny, pour représenter au roi que le parlement n'avoit pu mettre moins de temps à s'instruire d'une affaire de cette importance ; que l'as sistance du bâtard de Savoie aux délibérations seroit irrégulière, injuste, fatale à la liberté des suffrages, Hijurieuse au pailement , peu honorable au roi luimême; qu'il ne falloit point avilir par la contrainte des magistrats que leurs lumières et leur intégrité avoient souvent fait choisir pour arbitres par des princes étrangers.
Le roi étoit au village de Nempont, près de Montreuil, quand les députés ariivèrent; il les reçut bien, parcequ'ils s'étoient adressés à sa mère, et que le grandmaître les lui présentoit de sa part ; il agréa leurs excuses sur le délai, et rejeta leurs raisons contre l'assistance du bâtard de Savoie [a]. « Je sais, leur dit-il , en propres «termes, qu'il y a dans mon parlement des gens de « bien et des gens sages, mais je sais aussi qu'd y a des « fous turbulents et téméraires; je les connois , je suis « instruit des discours qu'ils osent tenir sur ma con- « duite. Je suis roi aussi-bien que mes prédécesseurs ; je « veux être obéi comme eux ; vous me vantez sans cesse « Louis XII et son amour pour la justice, sachez que la «justice m'est aussi chère qu'à lui; mais ce roi si juste « a quelquefois chassé du royaume des rebelles , quoi- «< qu'ils fussent membres du parlement, ne m'obligez « point à l'imiter dans sa rigueur [ù]. Si ion me résiste
[a] Manusc. cite, Diipuy, hist. de la prajjm. et des concord. [6] Muausc. cito, Dupuy, hist. de la pragm. et des concord»
33ô HISTOIRE [iSl']]
« davantage , j'enverrai les réfractaires à Bordeaux , à « Toulouse, et plus loin peut-être; j'ai de plus honnêtes « geiis qu'eux tout prêts à les remplacer. Je veux que « mon oncle assiste à toute la délibération , qu'il me « rende compte de chaque opinion ; je vous connois « déjà, je veux vous connoitre encore mieux. »
Les députés voulurent dire un mot contre l'assistance du bâtard de Savoie aux délibérations; le roi les interrompit, en répétant plusieurs fois: Il j sera, il y sera.
Les députés , attentifs à se ménager de nouveaux délais, demandèrent au roi s'il ne seroit pas disposé à recevoir les remontrances que le zèle du parlement pourroit lui dicter sur le fond de l'affaire, et s il ne irouveroit pas bon qu'en ce cas on lui fit une députation. Le roi répondit : « J'enverrai mes ordres à mon " oncle. »
il fallut enfin délibérer, et en présence du bâtard de Savoie. On employa des palliatifs pour empêcher que cette complaisance du parlement ne parût une foiblesse , et ne tirât à conséquence. Les assemblées durèrent depuis le 1 3 juillet jusqu'au 24. L'arrêté définitif fut que le parlement ne pouvoit ni ne devoit enregistrer le concordat, qu il tiendroit plus que jamais la main à l'exécution delà pragmatique; qu'il donneroit audience à l'université, qui demandoit qu'on entendît ses plaintes contre le concordat ; que si le roi persistoit à vouloir faire de ce traité une loi de son royaume, il falloit qu'il employât les mêmes moyens que Charles VII avoit employés pour l'établissement de la pragmatique, c'est-àdire qu'il convoquât un concile national 5 qu'au reste,
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le parlement étoit prêt à instruire le roi par une députation des motifs de son refus.
Le premier président remit cet arrêté au bâtard de Savoie, et lui dit : « Allez , portez au roi le vœu de la «compagnie, puisse -t- il sentir combien ce vœu est " conforme à ses vrais intérêts ! Vous savez à présent « comme nous tous les inconvénients du concordat, ne « lui déguisez rien, dites-lui ce que vous avez vu et en- « tendu dans le parlement. »
On ne peut nier que cette noble fermeté n'élève l'ame et ne flatte en secret la liberté naturelle; on ne peut nier non plus que le parlement n'eût des raisons bien fortes à exposer en faveur de la pragmatique. Il alloit travailler, mais toujours lentement par le même principe , à rassembler ces raisons dans des remontrances ; le roi voulut qu'avant tout on terminât ce procès du maréchal de Lautrec et du roi de Navarre, qui avoit servi de prétexte à tant de longueurs. Cet ordre avoit l'air d'une précaution sinistre, il sembloit annoncer qu'on vouloit punir le parlement, sans nuire aux illustres clients intéressés dans cette affaire. Le parlement n'en fut point ébranlé, il jugea le plus lentement qu'il put l'affaire de Lautrec (i) , mais il la jugea; il travailla ensuite aux remontrances, il les lut , les examina dans l'assemblée des chambres ; le roi les envoya demander
(i) On trouve, à la date du ^ octobre i^i", uti arrêt qui adjuge à Henri II, roi de Navarre, les vicomtes de Neliousaii, Tursan, Marsan et Gavardan, contre la reine douairière d'Aragon. Cette époque se rapporte assez à celle du procès dont il s'agit,- et peutêtre y a-t-il erreur dans le manuscrit, en ce qu'il met Lautrec à la place de la reine douairière d'Aragon, sa cousin*.
332 HISTOIRE [iDiy]
plusieurs fois, elles n étoient toujours point faites ; son impatience croissoit à chaque instant ; il écrivoit sans cesse à Rome pour s'excuser de ces délais, et pour en demander de nouveaux , que le pape accordoit toujours , quoique toujours en murmurant, car le roi avoit promis que tout seroit conclu dans six mois; enfin, le parlement nomma des commissaires pour aller à Amboise porter au roi les remontrances le 1 4 janvier 1 5 1 8.
Les conseillers Verjus et de Loynes furent chargés de cette fâcheuse commission. Ils s'adressèrent d'abord au chancelier, qui les brusqua et les renvoya au grandmaître. Celui-ci les reçut plus doucement, il leur dit qu'ayant su dès la veille qu'ils dévoient arriver, il avoit pris soin de l'annoncer au roi , qui avoit répondu avec colère : «Je les traînerai à ma suite aussi longtemps « qu'ils m'ont fait attendre. » Cependant Boisy les servit bien, il reparla au roi, qui se fit donner les remontrances , disant qu'il vouloit les communiquer aux gens sages de ses autres parlements; on ne sait s'il les communiqua en effet à des membres de quelques parlements , mais il les communiqua au chancelier , et le chancelier y répondit par son ordre.
Les remontrances rouloient sur deux points principaux, l'éloge de la pragmatique et la critique du concordat. On conçoit aisément , d'après tout ce qui vient d'être dit, quels étoient les avantages que le pailement relevoit dans la pragmatique; il faisoit d'ailleuis observer une irrégularité frappante dans la révocation de ce décret. La pragmatique avoit été formée des canons du
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concile de Bâle , et de quelques uns du concile de Constance ; révoquer la pragmatique , c'étoit donc révoquer ces canons , c'étoit rejeter l'autorité de ces conciles généraux. De plus, le pape dans l'acte d'abrogation de la pragmatique, traitoit le concile de Bâle de conciliabule et de cofiueuticule. Si la France souscrivoit à cette abrogation , que devenoit son respect pour l'œcuménicité de ce concile? Que devenoit cette maxime si cbère et si utile de la supériorité du concile général sur le pape , maxime établie par les conciles de Constance et de Bâle, adoptée par la pragmatique, et qui ne reparoît plus dans le concordat?
Le chancelier ne se tiroit de cette objection qu'en disant que le concile de Bâle étoit abandonné par toute la chrétienté, à la réserve de la France ; il ne s'expliquoit point sur le concile de Constance.
Dans la critique du concordat , le parlement s'attache principalement à deux articles : la clause de l'expression de la vraie valeur des bénéfices , et la substitution du droit de nomination royale au droit d'élection.
La clause ^'eri ^>aloris avoit évidemment deux objets, l'un d'établir l'annate, jugée simoniaque par plusieurs canonistes (i), l'autre de l'établir sur un pied
(i) Le père Berthier a mis à la tête du quinzième tome de l'hisf. de l'e'glise gallirane un discours sur les annales, qui est proprement une apologie de re droit que le père Alexandre avoit dëja justifié contre le docteur de Launoy et M. de Marca contre Duarenus et Charles Dumoulin. Il n'y a presque rien qu'on ne puisse ou attaquer ou défendre; tout dépend du point de vue, des dispositions et du talent.
M. -de Marca semble dire que dans l'annate le roi cède au pape son droit sur le temporel,
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plus fort; car la cour de Rome avoit une ancienne taxe qu'elle auroit pu suivre , mais la valeur des biens avoit augmenté et ne pouvoit qu'augmenter par la suite; c'est pourquoi le pape vouloit changer cette taxe pour la ré-» gler sur le revenu actuel ; il de voit envoyer en France un légat pour travailler à la nouvelle taxe avec des commissaires français. Par ce changement il auroit gagné sur plusieurs bénéfices , il auroit perdu sur quelques uns , mais le gain eût été considérable sur la totalité. De plus, l'expression de la vraie valeur étant exigée pour les bénéfices de toute espèce , aussi - bien pour les collatifs que pour les consistoriaux , falsoit craindie que Rome ne voulût étendre l'annate jusque sur les bénéfices collatifs, comme elle avoit fait autrefois, ce qui auroit entraîné chaque année un transport considérable d'argent à Rome. Cet article de la vraie valeur étoit celui qui faisoit le plus de peine au parlement.
Le chancelier osoit répondre que la clause 'verii^aloris étoit étrangère à l'annate, qu'elle n'avoit pour objet que de connoître si le mérite du sujet nommé répondoit à la valeur du bénéfice; mais tandis qu'il vantoit le désintéressement de Léon X , Léon X se pressa de le désa- %'ouer par un décret ( i ) , qui , en modifiant la clause veri -valons ^suppose l'annate établie , et en exige le paiement.
Le chancelier ajoutoit que dans le fait la pragmatique il' avoit point empêché la levée de l'annate (2) , tant des
(\) Ce décret a pour titre de annatis; il fut ajouté au concordat, dont 11 l'orme le titre il.
(2) En effet, des auteurs parlent de sommes exorbitantes tirées An seul diocèse de Paris par la cour de Rome, sous le rèjjne de Louis XII, au luépris de la pragmatique.
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bénéfices collatifs que des électifs, tant à Rorae qu'en France même, où les prélats Je Normandie la levoient sur les bénéfices à leur collation ; que la nouvelle taxe empêcheroit les voyages que faisoient souvent à Rome les nouveaux pourvus, pour marchander et tromper sur l'annate.
Le parlement pouvoit répliquer sur tout cela qu'un abus ne détruit pas la loi , et que c'est à la loi à détruire l'abus; que si des prélats français levoient une annate à leu* profit, l'abus, quoique très grand , étoit moins funeste au royaume, puisque Targent n'en sortoit pas.
Quant à l'élection, à laquelle le concordat substituoit la nomination royale, le parlement alloit jusqu'à dire qu'elle étoit de droit divin, et il accumuloit en faveur de cette discipline les lois canoniques et civiles; il observoit qu'au moins il étoit injuste que l'église gallicane fût privée de son droit d'élection sans avoir été entendue, il concluoit toujours pour la convocation d'un concile national.
Le chancelier expose toutes les variations arrivées dans la promotion aux prélatures, et il en conclut que l'élection ne pouvoit être de droit divin; il rassemble les exemples de nomination royale, tant en France que dans les autres États chrétiens , pour tâcher de la faire regarder comme le droit commun; il soutient que le droit des fidèles a passé au souverain qui représente l'État, qui est l'État même; il étale tous les inconvénients de l'élection , tous les abus qui s'y étoient glissés. Mais ne pouvoit-on réformer les abus et conserver l'usage? «Que s'il convenoit pour les abus... extirper la
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« tige, dit Pasqùier à ce sujet [a], ce seroit pêle-méler « toutes choses. »
Duprat soutient que le concordat ne blesse en rien les libertés de l'éylise gallicane , que par conséquent elle étoit sans intérêt dans cette affaire et sans titre pour y être appelée; il rejette donc fidée d'un concile national, il étale tous les avantages du concordat , soit qu'on l'envisage en lui-même ou relativement aux conjonctures du temps et aux intérêts de l'Europe. Il ne voit que des raisons de recevoir ce décret avec empressement et avec reconnoissance.
Les remontrances du parlement étoient sages et savantes , on y reconnoissoit des magistrats instruits et amis de l'ordre ; la réponse du chancelier Duprat n'étoit ni moins savante , ni moins féconde en raisons tirées de l'histoire et du droit pubhc; mais, en quelques endroits, elle manquoit d'un mérite essentiel, la bonne foi.
Combien les affaires de l'église influoient alors sur la politique ! Le chancelier dit dans cette réponse , que les Suisses avoient juré de ne jamais faire la paix avec le roi, s'il ne révoquoit la pragmatique. De quoi les Suisses se méloient-ils? Ce recès avoit sûrement été fait avant la bataille de Marignan.
Le roi lut les remontrances et la réponse , et trouva les raisons du chancelier les meilleures , car c'étoient celles qui l'avoient déterminé. Lorsqu'il crut s'être assuré d'avoir pris le parti le plus sage, il donna audience aux députés du parlement, le dernier février i5i8,
[fl] Pasq. , reoh. , liv. 3, chap. 37.
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« Avez-vous , leur dit-il , d'autres raisons à m'alléguer « que celles que vous m'avez données par écrit? je vous « déclare que mon chancelier y a répondu. » Les députés demandèrent à voir la réponse : « Vous ne la verrez « point, leur dit le roi, ceci dégénéreroit en un procès « éternel [a]. Vous êtes cent têtes dans le parlement, « qui, en sept mois et plus, avez produit avec peine ces « remontrances que mon chancelier a détruites en peu <t de jours. Il n'y a qu'un roi en France, j'ai tout fait « pour rendre la paix à mon royaume. Je ne souffrirai « point qu'on anéantisse ici ce que j'ai terminé avec « tant de difficulté en Italie [l>]. Mon parlement vou- « droit s'ériger en sénat de Venise ; qu'il se mêle de la « justice, elle est plus mal administrée qu'elle ne l'a été « de cent ans ; je devrois peut-être le tenir à ma suite f< comme le grand conseil, et veiller de plus près sur sa « conduite. »
Il leur parla ensuite de trois conseillers laïcs , auxquels il avoit donné des charges possédées auparavant par des clercs ; il voulut absolument qu'ils fussent reçus. Les députés alléguèrent la nature de ces charges, qui ne pouvoient être remplies que par des clercs ; le roi répliqua : « J'ai résolu de ne jamais placer d'ecclésiasti- « ques dans mon parlement, et j'ai pour cela de fortes « raisons [c]. i " Ces messieurs ont des vues d'indépen- « dance qui choquent mon autorité. 2^* Ils s'attachent «trop peu à leurs charges, parcequ'ils briguent des « évéchés et des bénéfices qui valent mieux que les trois
[«] Manusc. cité, Dupuy , hist. «les concord. [/'] Mauusc. cité , Dupuy , hist. des concord. (cj Manusc. cité, Dupuy, hist. des concord,
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« ou quatre cents livres que je leur donne pour rendre « la justice. 3*^ 8 ils veulent faire leur devoir, ils ont des « occupations ecclésiastiques qui ne leur laissent pas « assez de temps pour les fonctions de leurs charges. »
Les députés insistèrent , et dirent que la régie étoit contraire à la volonté du roi.
« Cette règle , reprit François avec colère , est la « volonté de mes prédécesseurs ; je suis roi aussi-bien « qu'eux , je veux être obéi, portez demain mes ordres à « mon parlement. »
La mauvaise saison , les débordements de la Loire rendoient la route difficile; d'ailleurs, les députés auroient voulu rester plus long-temps à Amboise , dans l'espérance de ramener le roi , dont ils connoissoient la bonté ; le grand-maître demanda pour eux un délai*, le roi répondit [a] : « Si, demain matin avant six heures, « ils ne sont partis, j'enverrai des archers les prendre « et les jeter dans un cachot pour six mois , et malheur (i à qui osera me parler pour eux. »
On reconnoit bien à ces traits le prince impatient et emporté qu'on a vu dans l'affaire du cartel commettre jusqu'à sa réputation de valeur à force de pétulance , provoquer les défis de son rival, les lui rendre avec éclat , annoncer à l'Europe un combat singulier entre deux rois, et le faire manquer pour n'avoir pu se contraindre à écouter un instant le héraut qui lui portoit l'assurance du champ.
Il faut l'avouer, François I, en voulant quelquefois trop humilier le parlement, ne se respecta pas assez lui-
[r/] Mauuic. cité, Dupuy, hist. de la piBjjm. fct des concord.
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même; des auteurs ont écrit que dans une autre occasion, cette compagnie ayant envoyé des députés lui faire des remontrances jusqu'au fond du Hainaut, où il étoit occupé à faire un siège, François, pour toute réponse, leur fit porter pendant quelques heures des hottes et des fascines [a]. Ce tour de page ou cette violence militaire, trop indigne d'un grand roi, ne peut être oubliée par l'histoire, parceque malheureusement c'est un trait qui peint le caractère.
On concevra plus aisément ses vivacités dans l'affaire du concordat; ces tracasseries domestiques sont souvent plus fâcheuses que des guerres étrangères; elles sont du moins plus épineuses , plus sensibles , plus présentes. Les intentions du roi étoient pures ; il avoit voulu donner la paix à l'église , à l'État , retrancher des abus dont la nation se plaignoit; d'ailleurs il avoit donné parole au pape, il se piquoit de n'en manquer jamais, et il craignoit que le pape ne crût cette résistance concertée entre le roi et le parlement.
On ne doit pas non plus trouver injuste le refus que le roi faisoit de communiquer au parlement la réponse du chancelier. Tout ce qu'on pouvoit dire pour et contre le concordat étoit dit ; c'étoit à l'autorité à prononcer, la raison avoit tout discuté, et, comme il arrive si souvent, elle n'avoit produit que de l'incertitude; les avantages, les inconvénients des deux partis pouvoient paroître à-peu-près égaux à un œil impartial. Le roi avoit raison, il saisissoit le point de vue politique; le parlement n'avoit pas tort, il se bornoit au point de vue légal ; et tant de particuliers , qui décident avec une pré-
[v] Ord. Joly, tome i. Recueil dus auUf|. de Puiis, p^iy- 1 33.
J4O HISTOIRJ:: [jDibJ
cipitation toujours si stupide et si tcmcraire ces questions majeures qui intéressent la constitution des Empires, devroient sentir le bonheur de n être point appelés par état à les décider.
A peine les députés avoient commencé dalarmer leur compagnie par le récit du sévère et dur accueil qu ils avoient essuyé, qu'on vit entrer dans l'assemblée le seigneur de La Trémoille , envoyé par le roi impatient de se voir obéi. La Trémoille déclai-a au parlement que le roi avoit passé trois joins à Texamen de ses remontrances et des réponses du chancelier, qu'il les avoit comparées et pesées, qu il persistoit dans sa volonté, que renvoyer le concordat , c'étoit renouveler la guerre, qu'enfin il falloit obéir dans le moment ou se déclarer rebelle. La Trémoille ne dissimula point (quoiqu'il présentât cette idée avec beaucoup de ménagements ) qu'un refus attireroit à la compagnie des traitements rigoureux ; il l'exhorta , il la conjura de ne point allumer la colère d'un roi accoutumé dans sa cour à une obéissance respectueuse qu'il méritoit toujours par la justice de ses ordres. Le premier président Olivier répondit que le lendemain la compagnie eu délibéreroit , et qu'il espéroit que le roi seroit content.
Le lendemain les gens du roi annoncèient avec toutes les marques de la douleur et de l'effroi que La Trémoille les avoit mandés la veille, qu'il ne leur avoit montré que l'accablante image d'un grand roi irrité; qu'il n'avoit parlé que de châtiments terribles, que de monuments de vengeance capables de laisser un repentir éternel au parlement, au royaume, au roi lui-même. Ils voudroient pouvoir détourner sur eux seuls lc>
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maux dont on menaçoit la compagnie et l'État; mais ne valoit-il pas mieux calmer ce grand courroux par quelque marque extérieure de soumission , que de l'enflammer par un attachement opiniâtre aux régies? Ils rappelèrent le succès des intrigues de Pie II, de Jolfredy et de Balue sous Louis XI. Ces intrigues a voient prévalu pour un temps; cependant la pragmatique n'avoit été que suspendue, elle avoit reparu avec plus d'éclat , et régné avec plus d'empire ; elle tenoit trop essentiellement à la constitution de l'État pour pouvoir être anéantie. «Cédez donc, messieurs, à cet orage « passager. Comptez sur la puissance de la pragmatique, « sur ses rapports intimes avec nos mœurs et nos lois. « Consentez à un enregistrement que des conjonctures « plus heureuses vous permettront sans doute de révo- « quer un jour; prenez seulement toutes les mesures « capables de préparer cette révocation . En voici deux « que nous osons vous proposer ; l'une , de mettre sur « les lettres que l'enregistrement a été fait du très exprès « cormnandeinent du roi plusieurs fois j'épété\ l'autre, est « que vous preniez entre vous l'engagement secret, mais « inviolable, de ne jamais autoriser la clause de la uraie « valeur des héuéfices [1) , et de consacrer dans tous vos « jugements les principes de la pragmatique. "
La compagnie, quoiqu'un peu ébranlée par les menaces de La Tiémoille, et par la consternation des gens
(1) Cette clause n'eut point d'cxrcmion, le |iarlement par sa résistance gagna du moins cet article. De plus, les annates ne se levèrent que sur les bénéfices consistoriaux , et les mandais, comme on l'a dit, n'eurent point lieu. Il est donc toujours bon de s'opposer au mal.
3f2 HISTOIRE [l5l8]
du roi, prit, le i8 mars, après deux jours de délibération , un parti plus digne de son courage que celui qu on lui suggéroit ; elle rappela d'abord les ordres apportés par La Trémoille, les lettres du roi et les menaces faites au parlement ; elle ordonna ensuite que son arrêt du 24 juillet contre le concordat seroit exécuté; qiie la publication qu'on alloit faire du concordat ne se feroit que par l'ordre exprès du roi, sans consentement de la part de la compagnie qui se déclaroit formellement appelante de ce décret; elle protesta qu'elle jugeroit toujours selon la pragmatique, et, se rendant le témoignage qu'elle avoit fait tout ce qui dépendoit d'elle pour se refuser à l'enregistrement exigé, elle pria, le 19 mars, La Trémoille d'écrire au roi pour qu'il daignât envoyer quelque personnage considérable, ou le commettre luimême, pour être présent àlenregistrement, afin qu'on mît sur le repli des concordats, lus j, publiés ^ regftrés du très exprès commandement du roi plus leurs fois répété, en présence d'un tel j par lui spécialement député à cet
Quand le bâtard de Savoie avoit voulu prendre séance au parlement, selon l'ordre du roi, le premier président lui avoit dit que cette assistance d'un commissaire du roi aux opérations de la compagnie étoit une chose bien nouvelle, et cette fois-ci, ce même premier président dit à La Trémoille que c'étoit un usage assez commun, et il lui en cita plusieurs exemples. Mais la contradiction n'est qu apparente. La première fois, il s'agissoit de délibérer, et c'est là l'opération qui n'admet pas de témoins étrangers; la seconde fois, il ne s'agissoit que d'enregistrer forcément , et la compagnie vou-
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loit constater la contrainte par la présence dun com missaire du roi envoyé exprès pour cela.
La Trémoille répondit qu'il alloit écrire, mais qu'il craignoit bien que le roi , fatigué de tant de longueurs , ne regardât cette demande comme un nouveau prétexte de retardement; que son impatience et sa colère étoient au comble; que chaque instant de délai lui paroissoit un outrage ; il montra en même temps des lettres par lesquelles le roi le pressoit d'exécuter les ordres rigoureux dont il l'avoit chargé. « Mais quels sont donc , de- « manda le premier président, ces ordres si rigoureux? «C'est le secret du roi, répondit La Trémoille, je ne «puis le révéler: tout ce que je puis vous dire, c'est « que je ne me consolerois jamais, si vous me réduisiez « à la nécessité de les remplir. »
Le ton triste et ferme dont il prononça ces dernières paroles acheva de décourager le parlement. On pria La Trémoille de sortir, et bientôt on le fit rentrer. « Choisissez, lui dit-on, de demain samedi ou de lundi « prochain pour assister à l'enregistrement. » La Trémoille choisit le lundi, afin que la réponse du roi eût le temps d'arriver ; il voulut, comme pour récompenser le parlement de sa complaisance, lui donner quelque frivole consolation, en promettant que le roi tâcheroit de faire adoucir par le pape les articles qui faisoient le plus de peine à la compagnie. Le parlement, sans rien répondre, s'enferma pour cacher son trouble et sa douleur.
Le lendemain, 20 mars, tandis que les chambres a.ssemblées, pleurant sur les ruines de la liberté, se coiisumoient en vains efforts pour en sauver les restes,
344 HISTOIRE [r5i8}
le recteur et les députés de l'université vinrent demander la réponse à une requête qu'ils avoient présentée quelques jours auparavant contre le concordat. Dans tout autre temps , l'adhésion de ce corps eût été pour le parlement un motif de consolation, mais il étoit dur de n'avoir à montrer que de la foiblesse et de l'accablement. On fit cependant entrer les députés, et le premier président leur dit avec une fermeté pleine de sagesse : « La compagnie ne vous refusera jamais sa « protection; on la presse pour l'enregistrement du con- « cordât; on a écrit au roi, on ne sait encore quel sera «le fruit de tant de mouvements. Si vous voulez for- « mer opposition à l'enregistrement, la compagnie ad- « mettra votre requête pour y avoir égard en temps et « lieu. Assurez-vous toujours qu'il ne sera point attenté « à vos privilèges. Le parlement veut bien vous confier « son secret; la pragmatique sera toujours la régie de « ses décisions. Allez, parlez sagement de cette affaire «à vos suppôts ; contenez leur zélé; qu'ils s'accommo- « dent au temps : car s'ils s'échappoient à quelques in- « solences, le parlement les puniroit avec rigueur; il ne « protège, même les bonnes causes, que quand on les « défend avec des armes légitimes. »
Le 3 2 mars, jour pris pour l'enregistrement , le chapitre de Notre-Dame se présenta aussi au parlement , et V prononça un discours contre le concordat; le parlement ordonna que ce discours fût mis par écrit, et qu'il en fût fait registre.
Le pailement fit enfin cette démarche douloureuse à laquelle on le forçoit [a] , mais auparavant il prit les
2 3 mars ui;
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derniers engagements à Tégard de la pragmatique; la crainte d'irriter le roi empêcha pourtant de rendre public, comme on se Tétoit prorais d'abord, l'arrêté du 1 8 , qui eût anéanti l'enregistrement d'une manière trop éclatante ; on se contenta de mettre cet arrêté entre les mains des greffiers, et d'en prendre acte d'eux; on prit acte aussi de l'évéque de Langres ( présent à cette opération) , et de l'appel que la compagnie intcrjetoit du concordat au pape mieux conseillé et au futur concile, et du serment qu'elle faisoit de ne jamais abandonner la pragmatique , et de fatiguer en toute occasion le gouvernement par des remontrances sur ces objets. Le surlendemain de l'enregistrement ( 24 mars ) , cet appel et ces serments furent confirmés; on prit acte encore de cette confirmation.
Les autres parlements suivirent l'exemple du parlement de Paris avec plus ou moins de répugnance, selon qu'ils étoient plus ou moins attachés à la pragmatique. L'université se souvint des jours de sa gloire, de ce temps où, par le concile de Constance, dont la convocation étoit due en partie à ses soins, elle avoit fait le destin de l'église [a] ; elle prétendit surpasser le courage du parlement dont elle jugeoit que la résistance avoit été trop foible; mais j)0ur vouloir rendre ses démarches hardies, elle les rendit séditieuses. On vit avec étonnement afficher dans les rues de Paris, le 27 mars 1 5 1 8 , un mandement du recteur Memrel , qui défcndoit à tous imprimeurs et libraires d'imprimer le concordat, sous peine d'être rejetes de l'université; c'étoit défendre dt
lie
[«] Manusc. cite, Dupuy, hist. de la pingm. et des confoici.
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reconnoître François I pour roi. Les prédicateurs essayoient de soulever Paris par des déclamations violentes contre le concordat, contre le chancelier, contre le roi même. Des sectateurs de la pra^^matique tenoient des assemblées, les avocats y étoient appelés. Parmi eux, Jacques Disone, Jean Bouchard, Jean Le Lautier, Alliyres, et quelques autres, attirèrent les regards de la cour. Le roi, indigné, ordonne au parlement d'informer contre les auteurs et afficheurs du mandement , de concert avec Fumée, maître des requêtes, et Saint- Gellais, premier maître - d'hôtel, qu'il avoit commis pour cet objet, et chargés de ses lettres; il ordonne aussi qu'on remette à ces deux commissaires le concordat et l'enregistrement pour être imprimés; il parle des sermons avec amertume, il déclare qu'il veut faire un exemple de ces insolences et de leurs auteurs, il veut que le parlement prête main forte aux deux commissaires; il lui reproche quelque négligence dans cette affaire, et laisse apercevoir des soupçons de connivence. Le parlement donna la copie du concordat qu'on demandoit, et sur le reste il répondit que Ips gens du parlement 7i' allaient guère au sermon [«], qu'ils étoient trop occupés de leur devoir, qu'ils avoient ignoré (ce que le roi jugea peu vraisemblable) les traits d'insolence et de témérité dont le roi se plaignoit, qu'ils avoient seulement eu connoissance d'une délibération de l'université, faite au collège des Bernardins, et signée par le scribe, et qu'ils la lui envoyoient; qu'au reste ils obéiroient aux ordres du. roi. En effet, le 23 avril,
[«'j Manusc. cité, Dupuy , hist. de la prngm. et des concord.
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ils mantlùrent tous les principaux des collèges, leur firent une forte ré[)rimande sur l'audace indécente des démarches de Tuniversité , leur ordonnèrent de contenir leurs écoliers dans les collèges, elles rendirent responsables de tout ce qui pourroit arriver. Le 27 avril, on apporta au parlement un édit qui défendoit à l'université de se mêler d'aucune affaire de police publique, et détenir sur ces objets aucune assemblée, sous peine, contre le corps entier, de la révocation de ses privilèges, contre les particuliers, du bannissement et de la confiscation. Le 28, les gens du roi requirent Fenregislrement de cet édit, sous la réserve de la permission à Tuniversitc de s'assembler pour ses affaires particulières. Le parlement, peut-être trop favorable encore à l'université, dont la cause lui étoit commune, ne voulut point enregistrer Fédit; il se contenta d'écrire au roi qu'il convenoit que l'université n'avoit aucun droit de se mêler des affaires du gouvernement, mais qu'il avoit, pour se refuser à l'enregistrement, de fortes raisons, dont il rendroit compte quand le roi l'ordonneroit. Soit que ces raisons, dont on ne trouve point de traces dans l'histoire du temps, eussent persuade le roi ; soit que l'enregistrement del'édit fût devenu inutile par la soumission de l'université; soit enfin que le roi, plus prompt à s'irriter qu'ardent à se venger, eîit oublié le passé en faveur du présent, on ne parla plus ni du mandement, ni des sermons, ni de ledit.
Cependant l'affaire du concordat n'étoit rien moins que terminée du côté du parlement; quand il s'élevoit quclcjues contestations au sujet des bénéfices, les piotestations secrètes pré val oient sur la publication que la
^48 ' HISTOIP.K [l5l8]
force avoit arrachée. Le parlement ne perdoit point de vue le projet de faire rétablir la prapmatique. En 1024 et i525, il profita de Tabsence et de la prison du roi pour faire à la duchesse d'Angoulénie des remontrances générales sur les désordres du gouvernement; il ne manqua pas de faire envisager la révocation de la pragmatique comme une des sources de ces désordres et de ces malheurs. « Nous n'étions pas digues, disoit-il, d'un « si saint décret; Dieu nous a punis en permettant que « nous nous en privassions nous-mêmes , et il nous punit « encore de nous en être privés. » La régente, obligée alors de ménager tout le monde, et sur-tout le parlement , répondit avec douceur que ce seroit insulter au malheur de son fils que de prendre le temps de sa prison pour détruire son ouvjage; mais qu'aussitôt qu'il seroit en liberté, elle l'engageroit à le détruire lui-même. Vraisemblablement elle ne daigna pas tenir parole, mais le parlement tint toujours celle qu'il avoit donnée, de conformer ses jugements à la pragmatique.
iSig.
On lavoit vu dès 1019, dans une occasion bien éclatante. L évêché d'Alby étant vacant, le chapitre élut un évêque conformément à la pragmatique; le roi nomma de son côté selon le concordat. L'élu, et le nommé qui avoit pris et payé des bulles, se disputèrent l'évêché. L'affaire, portée d'abord au parlement de Toulouse, fut évoquée et envoyée au parlement de Paris; on crut que l'enregistrement y feroit son effet, et peut-être saisit-on cette occasion de s'en assurer. Le roi manda le président et le rapporteur, et leur ordonna de suivre
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le concordat dans leur jugement. Au mépris de cet ordre, Tévêché fut adjugé à Télu, suivant Tancienne discipline.
En 1621, le chapitre de Condoni élut pour évêque Erard de Grossolles [a], le roi nomma François Dumoulin de Rochetort, qui avoit été son précepteur; l'évéque élu fut maintenu.
Cette op])osition du parlement au concordat éclata encore bien davantage, lorsqu'il fut question des intérêts du chancelier. Ce magistrat, soit que pur une sorte de pudeur il n'eût pas voulu montrer trop à découvert les motifs qui l'avoient animé dans l'affaire du concordat , soit qu il n'eût pas autant de crédit auprès du roi qu'auprès de sa mère, n'avoit pas encore tiré un grand parti du concordat pour sa fortune; mais l'archevêché de Sens étant venu à vaquer le jour même de la prise du roi[^], et l'abbaye de Fleury ou de Saint-Benoît-sur- Eoire vers le même temps, la duchesse d'Angouléme qui gouvernoit l'État, et que Duprat gouvernoit, lui donna ces deux prélatures. Il y eut dans cette affaire plusieurs de ces coups d'autorité si familiers à Dupiat ; il fît évoquer au grand conseil les contestations relatives à ces deux objets; il fit saisir le temporel du chapitre de Sens, parceque ce chapitre avoit fait une élection; il ôta la liberté d'en faire une aux religieux de Saint-Benoît, et mit garnison dans leur abbaye. Un huissier que le parlement y avoit envoyé mourut des coups
[ri] Gall. Chiist., crcl. Coiulom. [A] En iSaS.
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qu'il y reçut; un conseiller, commis pour informer de cette violence, ne fut guère plus ménagé. Le parlement s'irrita , il lança un décret de prise-de-corps contre ceux qui avoient le plus insolemment bravé son autorité ; il convoqua les princes et les pairs , il obligea les gens du roi de donner des conclusions contre le chancelier, il le décréta lui-même d'ajournement personnel; mais cet acte de force fut fait avec foiblesse; ce décret, au lieu d'être signifié au chancelier, fut mis dans le registre secret; c'étoit la haine qui cachoit ses traits, non la justice qui tiroit son glaive.
Une circonstance fut favorable au chancelier, c'est qu'il eut pour concurrent à l'abbaye de Saint-Benoît François Poncher, évêque de Paris, prélat simoniaque et factieux, qui employa pour se procurer cette abbaye des moyens si indignes , qu'ils firent horreur même aux ennemis du chancelier.
Au milieu de ces contestations, l'abbaye de Saint- Euverte d'Orléans vint à vaquer. Il y eut encore élection et nomination royale contradictoirement faites; nouvelle évocation au grand conseil , nouvelles divisions entre le grand conseil et le parlement , entre le parlement et le chancelier, quoique cette nomination ne le regardât point, mais la cause étoit la même. Ces débats occupèrent tout le temps de la prison du roi [a]. Pendant cet intervalle, l'autorité de la régente fut toujours contenue, celle du chancelier toujours contredite, celle du concordat toujours chancelante. Le roi revint, ct^prévenu par sa mère sur tout ce qui s'étoit passé en son
[l52l] DE FRANÇOIS I. 35 r
absence, il blâma la conduite du parlement, il cassa les arrêts rendus par cette compagnie dans les affaires de Sens, de Saint-Benoît et de Saint-Eiiveite; il fît rayer des registres tout ce qui avoit été fait contre Duprat; il déclara que le parlement n'avoit aucune juridiction sur le chancelier.
Quant à l'exécution du concordat, François I, désespérant enfin de vaincre la résistance du parlement, lui ôta la connoissance de tous les procès concernant les bénéfices de nomination royale, et l'attribua au grand conseil. Ledit lut présenté le 24 juillet 1627, confirmé par une déclaration du 6 septembre suivant , et dans la suite encore par im édit de Henri JI, du mois de septembre 1 552 (i).
Depuis la pragmatique jusqu'au concordat, l'usage des églises de France n'étoit pas absolument uniforme ; toutes élisoient, mais les unes en vertu de la pragmatique, les autres, moins jalouses de leurs libertés et plus soumises au saint- siège, n'osoient élire qu'en vertu de privilèges qu'elles avoient obtenus des papes. Léon X , tant pour récompenser la soumission de celles-ci que pour ne pas détruire l'ouvrage de ses prédécesseurs, conserva expressément ces privilèges dans le concordat, ce qu'il n'eût pas du faire, s'il étoit vrai que les abus introduits dans les élections eussent été le piincipal
(1) Un arrêt du conseil du 20 décembre iSu^, qui j[irûnonce dcHliitivement sur ces objets, parle d'un édit de Louis Xll, qui avoit ôté au parlement la connoissance des affaires concernant les cvêclic» et les abbayes.
352 TIISTOIRE [^^27]
motif de la révocation de la pragmatique. Cette distinction d églises privilégiées et non privilégiées faisoit naître une midtitude de procès, et embarrassoit Fexécution du concordat. Toutes les églises se prétendoient privilégiées, et elles létoient presque toutes, certains papes, pendant le règne de la pragmatique, s étant rendus très faciles sur la concession ou la vente de ces privilèges ; c'étoient pour eux autant de petits triomphes remportés sur la pragmatique. Depuis le concordat, Léon X lui-même prononça quelquefois contre la nomination royale en faveur des élections faites par des églises privilégiées, et le confesseur du roi nommé à l'archevêché de Bourges , ne put obtenir cette prélature, qui fut conférée par Léon X à lelufi). Ce fut le pape Clément VII qui donna au concordat toute son étendue, en révoquant ou du moins en suspendant (2) tous ces privilèges , et en attribuant au roi seul la nomination à tous les bénéfices consistoriaux.
Quelques auteurs ont écrit que le chancelier Duprat s'étoit fait apporter tous ces privilèges, comme pour les examiner, et les avoit tous jetés au feu [a]. M. d'Héricourt traite cette histoire de fable; en effet, depuis François I jusqu'à Charles IX, tous les rois ont obtenu des bulles de suspension pareilles à celles de Clément VIL Les privilèges existoient donc, puisqu'il falloit encore les susj)cndre: enfin Charles IX jugea que
d) Le confesseur e'toit Cuillaumc Petit, il fut nommé vers i5if) ou iSao. Le prélat élu étoit de la maison de Beuil. Le roi n'avoit
pu rcujsir ni pour son précepteur ni pour son coiifisseur. (•2) Piîr une bulle du c) juin i.ï3i.
[aj S. Julien; rmiiq. de Kouig<>;jnc. Taveau. tu arch. scno7i iSso.
[iSay] DE FRANÇOIS r. ^353
tant de suspensions valoient une extinction, il ne voulut plus de bulles, et exerça son droit au mépris des privilèges dont il ne fut plus parlé.
L'exécution du concordat introduisit la commende dans l'abbaye de Saint-Denis, G'étoit une de ces abbayes privilégiées qui continuoient d'élire, parceque leurs privilèges étoient conservés par le concordat. Le roi désira que le cardinal de Bourbon fût élu abbé, il le fit dire à la communauté en plein chapitre par François de Montmorency. La communauté, pour exercer un droit auquel ces sortes de sollicitations donnent toujours atteinte, élut Jean Olivier, homme d'un mérite reconnu et d'une famille distinguée; il étoit frère du premier président, et oncle du chancelier de ce nom. Le roi ne voulut jamais confirmer l'élection, et, après bien des débats , l'abbaye resta au cardinal.
François I avoit obtenu de Léon X (i) un induit pour nommer aux bénéfices du duché de Bretagne et du comté de Provence, pour lesquels il failoit, selon les papes , une loi particulière , parceque ces provinces n'é- .toient point unies à la couronne dans le temps de la pragmatique. Louis XIV en obtint de pareils (2) pour les Trois Évêchés , pour le Roussillon, pour la Flandre, et l'Artois, pour la Franche-Comté; Louis XV et le roi de Pologne Stanislas en ont obtenu aussi pour la Lorraine.
(i) Du 3 octobre ifîiG; cet induit fat confirmé par une bulle de Pie IV, du 12 mai i^6^.
(2) On peut voir toutes ces pièces dans le second volume des commentaires de Dupuy sur le traité des libertés de l'é^jlise gallicane de Pithou. Les papes se sont réservé sur les bénéfices collatifs de ces diverses provinces des droits dont la déduction et la discussion ne iont point de noire sujet. '
Le parlement avoit remarqué le silence du concordat sur les abbayes et les prieurés de filles, et il en avoit conclu que le pape vouloit nommer à ces bénéfices; Duprat avoit écarté ce soupçon, il est difficile de dire s'il étoit légitime. Dans les temps voisins du concordat, les rois ont nommé sans obstacle aux abbayes de filles; mais sous Paul IH, les officiers de la daterie commencèrent à rejeter la nomination royale pour ces bénéfices , et il fallut que des arrêts du conseil missent les religieuses nommées en possession du temporel. Henn III , par une déclaration verbale du 21 mars i58o, enregistrée au grand conseil , confirma lui-même son droit de nomination aux abbayes de filles; depuis ce temps-là les rois y ont nommé et les papes ont pourvu sur cette nomination, mais en affectant de la méconnoître; ils supposent une élection, et ils expriment toujours que la religieuse nommée a en sa faveur la pluralité des suffrages , comme pendant près d'un siècle , depuis l'introduction de la vénalité dans le parlement , on faisoit jurer les récipiendaires qu'ils n'avoient rien payé pour leurs offices. On parvient à regarder ces impostures juridiques comme indifférentes; peuvent-elles l'être! L'ordre public doit-il jamais mentir? Eh ! qui donc donnera l'exemple de la vérité !
C'est ainsi qu'après tant de combats le concordat fut enregistré, imprimé, publié, exécuté même. Le temps et l'habitude lui ont acquis une autorité puissante, mais peut-être n'est-il point au nombre de ces lois auxquelles l'attachement des peuples a donné la sanction la plus inviolable ; l'esprit de la pragmatique s'est conservé long-temps, et ne paroît pas encore éteint entièrement.
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Le parlement et le clergé répétèrent souvent aux successeurs de François I que ce prince s'étoit amèrement repenti d'avoir trop cru le chancelier Duprat dans cette affaire, et que la disgrâce dans laquelle mourut ce ministre n'avoit point d'autre cause. Ils assurèrent que le conseil de rétablir la pragmatique étoit un de ceux que François mourant avoit donnés à son fils. On fit long-temps des prières publiques pour l'abolition du concordat.
Le célèbre Amyot, ambassadeur de Henri II au concile de Trente, y demanda le rétablissement des élections; le caidinaJ de Lorraine y fit la même demande. L'ordonnance d'Orléans , en 1 5 60, sembla un moment ranimerlepragmatiquesur les instances des trois États ; ces instances furent renouvelées aux États de Blois en 1^79 ; le concile de Rouen tenu en i58i ; le concile de Reims en i583; l'assemblée des notables à Rouen l'an 1596; les assemblées du clergé en i58o, lÔgS, i6o5, 1606; le parlement dans ses remontrances sui' l'édit de Romorentin en i56o, et dans des remontrances présentées à Louis XIII le 2 1 mai i6i5 , tous enfin expriment le même vœu, c'est le cri éternel de la nation. Le parlement, disoit le président de Maisons , tire toujours le plus qu'il peut "vers la pragmatique . Kn 1625 , l'avocat-général Talon regrettoit la sainte discipline des élections, et dans ce siècle même le chancelier d'Aguesseau disoit encore : « La pragmatique-sanction , plus « respectée et plus respectable en effet que le concoru dat. )i
Nous n'avons parlé que des articles du concordat
qui diffèrent de la pragmatique. Parmi ceux qui sont à-peu-près conformes dans l'un et l'autre décret, on peut remarquer le titre 5 des Collations , qui affecte aux théologaux une prébende dans chaque métropole ( i ) et dans chaque cathédrale, et qui régie les droits des gradués de la manière dont ils s'exercent aujourd'hui. L'origine des droits des gradués remonte au temps où les papes introduisoient l'abus des réserves , des expectatives, des mandats apostoliques, etc. Ils sentirent la nécessité de mettre dans leui s intérêts les corps qui avoient le plus de lumières et d'autorité, de là naquit l'expectative des gradués, qui fut reçue si favorablement en France , qu'elle sembla y demander grâce pour les autres expectatives. Les papes, principalement BoiiifaceVIII et Clément VI ,en avoient accordé plusieurs, soit de leur propre mouvement , soit sur les instances de l'université, et c'étoit un droit établi long -temps avant le concile de Baie ; ce concile le reconnut et le lixa ; mais il n'avoit 1 éservé aux gradués que le tiers des prébendes, la pragmatique y ajouta le tiers des cures et des chapelles ; le concordat , au lieu de donner aux gra- . dues un bénéfice sur trois qui vaquent successivement , ce qui exigeoit des soins et entraînoit des contestations , leur réserva les bénéfices vacants (2) dans quatre mois de l'année, janvier, avril, juillet, octobre, dont deux
(i) Ce n'étoit qu'un renouvellement de quelques décrets du troisième et du quatrième concile de Latran, tenus, l'un en 1179, sous Alexandre III , l'autre en 12 i5 , sous Innocent III, et non pas , comme dit Pasquier, à environ soixante ans l'un de l'autre.
(2) Les gradués ne peuvent requérir que les bénéfices vacants par mort.
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de rigueur, janvier et juillet, dans lesquels les bénéfices doivent être conférés au plus ancien gradué nommé; deux de faveur, avril et octobre, dans lesquels le collateur ou le patron ecclésiastique peut choisir entre tous les gradués, tant simples que nommés. Si le concordat n'eût fait que de tels changements à la pragmatique, il n'auroit pas éprouvé tant d'opposition.
On distingue donc deux espèces de gradués , les gradués simples et les gradués Jionmiés. Les gradués simples sont ceux qui n'ont en leur faveur que le temps d'étude prescrit par le concordat, et leurs lettres de degrés. Les gradués nommés ont de plus des lettres de nomination de quelque université, qui les présente à un collateur ou patron ecclésiastique , pour être pourvus de bénéfice dans les mois affectés aux gradués nommés [a]. Ce sont les mois de rigueur. Les mois de faveur égalent les gradués simples aux gradués nommés ; mais cette distinction de gradué simple et de gradué nommé disparoît dans l'usage. On accorde des lettres de nomination à tout gradué qui en demande et qui a les dispositions exigées par le concordat. Or, tout gradué qui aspire aux bénéfices a soin de demander des lettres de nomination.
Le temps d'étude fixé par le concordat est de dix ans pour les docteurs ou licenciés en théologie ; de sept ans pour les docteurs ou licenciés en droit canonique, en droit civil et en médecine; de cinq ans pour les maîtres-ès-arts ; de six ans pour les bacheliers en théolo-
[rt] Concord.^ tit. 5 de coHat. Dll'iricourt , lois ecclcs. , p. seconde, ch. 8.
358 HISTOIBE [l^2']]
gie ; de cinq ans pour les bacheliers en droit canonique ou en droit civil.
Les nobles de père et de mère ont un privilège pour abréger leur temps d'étude; ils peuvent obtenir des bénéfices comme bacheliers en droit civil et en droit canonique, après y avoir étudié seulement trois ans [a]. Un tel privilège suppose un de ces deux préjugés, ou que les nobles acquièrent plus facilement la science que les roturiers, ou qu'ils en ont moins besoin. Ne seroit-ce pas un reste de l'ancienne barbarie qui, avant François I , sembloit interdire toute étude et toute connoissance à la noblesse?
Si dans les mois de rigueur il y a concurrence entre plusieurs gradués nommés , la différence peut être ou de degré ou de faculté. Quant au degré, le docteur est préféré au licencié, le licencié au bachelier, le bachelier au maitre-ès-arts. Quant à la faculté, la théologie est préférée au droit y le droit canonique au droit civil , le droit civil à la médecine. Si les concurrents sont de même faculté et de même degré, c'est la date des degrés qui décide. Si enfin tout est égal entre eux, le collateur ou le patron ecclésiastique peut choisir.
Si le gradué est régulier , un bénéfice , de quelque va* leur qu'il soit, le remplit; s'il est séculier, il ne peut être rempli que par un bénéfice de 4oo livres [b]. Tout cela est juste et simple , mais on pourroit trouver qu'en général le concordat assujettit la signification des grades
[a] Concord. , th. 5 de collât. D'Hericourt, lois ecclés. , p. seconde, ch. 8.
[Z>] Concordat, décollât D'He'ncourt, lois ecclés., sec. partie, th. 8,n. II.
[iSayl DE FRANÇOIS r. ZSg
à trop de formalités. On a cru devoir ajouter aux dispositions du concordat sur les gradués une préférence en faveur des professeurs de luniversité de Paris et des principaux de ses collèges.
Il y a dans le concordat un autre article transcrit mot à mot de la pragmatique, et tiré d'une constitution faite par le pape Martin V, au concile de Constance. Cet article a pour titre : De excomvumicatis non intandis. Des excommuniés quil ne faut point fuir. On y restreint aux seuls excommuniés dénoncés les effets, soit spirituels, soit civils de Texcommunication. Il ne faut fuir que les excommuniés dénoncés; mais pour ceux-là, il faut les fuir, il faut rompre tout commerce avec eux. C'étoit une grande modération pour le temps, c'étoit un adoucissement considérable de Tancien abus de l'excommunication ; mais seroit-ce assez pour un siècle où les esprits si éclairés savent rapporter avec tant de précision chaque objet à son principe particulier? Si les droits de la raison, si les intérêts de l'humanité, si les intérêts même du clergé bien entendus peuvent autoriser quelques doutes respectueux , pourquoi l'excommunication ne se borneroit-elle pas à des effets spirituels? Pourquoi faut il qu'elle entraîne encore des effets civils? Si le royaume de Jésus-Christ n'est pas de ce monde , pourquoi perdroit - on les avantages de ce monde, parcequ'on est exclu du royaume de Jésus- Christ? Que celui qui n'écoute pas l'église soit pour Jious comme un païen et un publicain ; mais un païen , un pubhcain même reste un homme , les avantages temporels doivent lui rester; il faut le traiter avec justice.
36o HISTOIRE [ 1^27]
avec humanité, lui assurer son honneur, sa fortune, ses droits de citoyen. Qu'il perde dès ce monde les douceurs , les consolations attachées aux biens spirituels, qu'il perde tout pour Téternité, n'est-il pas assez malheureux? Faut-il encore qu'on lui enlève jusqu'aux fragiles avantages de cette courte vie? Faut-il que je lui refuse mes secours , s'il en a besoin ; mon estime , s'il la mérite; ma confiance, s'il sait l'attirer; mon respect, s'il est vertueux? Faut-il que je le haïsse, parcequ'il se trompe; que je sois cruel, parcequ'il est aveugle?
Mais l'excommunication sera moins redoutée, si elle n'entraîne point d'effets civils !
J'ose répondre au contraire qu'elle eût été plus respectée, si elle se fût bornée aux effets spirituels. Rien ne décrédite plus une loi que de l'étendre au-delà de ses limites naturelles. Un tort purement spirituel ne mérite qu'une peine spirituelle. C'est cette confusion du spirituel et du temporel, faite dans des temps d'ignorance, qui a produit les malheurs du clergé. On ne prendra point plaisir à rappeler ici des torts excusés autrefois par les circonstances, effacés aujourd'hui par le temps, toujours exagérés par l'hérésie, par l'irréligion , et reprochés j usqu'à satiété par le vulgaire même , aujourd'hui plus indocile sans être plus éclairé qu'autrefois. Réduisons-nous au vrai. Dans les siècles qu'on appelle d'ignorance , les ecclésiastiques étoient les plus instruits , par conséquent les moins imparfaits des hommes ; mais c'étoient des hommes , ils abusèrent de leurs avantages ; ils aimèrent mieux gouverner leurs semblables que de les instruire ; ce fut alors que toutes les bornes furent confondues et arrachées; l'autorité
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spirituelle servit à envahir Taiitorité temporelle (i), rexcommunicatioii eut les effets les plus terribles, surtout contre les rois (2). Mais quand les tribunaux séculiers eurent* pris quelque consistance, quand ils furent éclairés, ils réclamèrent leur héritage. A peine le parlement est-il rendu sédentaire, qu'on voit commencer entre Pierre de Cugniéres pour le parlement, l'archevêque de Sens et l'évéque d'Autun pour le clergé, cette querelle qu'on n'a point vu finir sur les bornes des deux puissances , querelle dans laquelle le clergé n'a cessé do perdre. Peut-être lui a-t-on tout ôté, parcequ'il avoit tout usurpé (3). Au moyen de l'appel comme d'abus, le clergé, dit Mézeray, croit avoir aujouid'hui plus de sujets de plainte contre les juges séculiers, qu'ils n'en avoient alors contre lui. L'église se plaint qu'il ne peut plus lui rester de juridiction, que par la modération du parlement dans l'exercice de l'appel comme d'abus (4)-
(i) "Ils avoient étendu leur juridiction spirituelle en tant d'affai- « res et matières , que les t'uubourys étoient trois fois plus grands que « la ville. » Pasq. , recherc. ,1. 3, c. 22.
(2) On sait que le roi Robert ayant épousé Berthe, sa parente , et ayant mieux aimé s'adresser aux évéques de son royaume qu'au pape pour avoir une dispense, le pape mit la France en interdit,
^excommunia le roi et ses évoques; qu'alors le roi fut abandonné de tous ses sujets; qu'à peine lui resta-t-il deux ou trois domestiques qui le servoient avec horreur, et qui jetoient aux chiens tous les mets qu'il avoit touchés. Ce prince faisoit pourtant brûler des Manichéens devant lui et devant la reine, sa temme. O superstition !
(3) « Ce qui fut après cher vendu à nos ecclésiastiques » , dit Pasquierj liv. 3, c. 11., «en parlant de l'attentat des évéques, qui, «joints à quelques sci{',neius, déposèrent, en 833, Louis-le-Dcbon- « iiaire dans l'assemblée de Conipii'jjne. »
(4) Joinville rapporte que les évêcjues de France prièrent saint Louis de faire contraindre par les juges laïcs tous les excommuniés'
Il y a lieu de penser que l'administration des sacrements, que la juridiction spirituelle seroit restée au clergé plus pleine et plus entière , si cette extension abusive et dangereuse du spirituel au temporel n'eût été originairement son ouvrage.
On demande tous les jours une barrière qui sépare les deux puissances ; la barrière est toute posée par la nature même des choses. Tout ce qui concerne uniquement la religion et la vie future , tout ce dont on n'a besoin que comme chrétien et comme orthodoxe, forme la juridiction spirituelle ; tout ce qui concerne les avantages humains et temporels, tout ce dont on a besoin comme homme et comme citoyen , appartient sans partage à l'autorité séculière; les bornes sont sensibles, et chaque puissance pourroit y être contenue, si les choses spirituelles n'entraînoient jamais d'effet civil. Il a bien fallu, à cause des conséquences, ôter à l'excommunication tout effet civil à l'égard des souverains ; pourquoi n'en pas user de même à l'égard des sujets ? Rois, peuples, tout n'est-il pas égal, quand il s agit d'une loi ecclésiastique?
Mais ce mur de séparation élevé entre l'ordre spiri* tuel et l'ordre temporel, entre l'excommunication et les effets civils, n'améneroit'il pas l'indifférence sur la foi et la tolérance des religions?
à se faire absoudre dans l'an et jour de leur condamnation ; le roi y consentit, à condition que les jufjes laïcs examineroient la jusiice de la sentence d'excommunication. Les évéques refusèrent de soumettre ainsi leur juridiction aux tribunaux séculiers, et l'affaire en resta là, ce sage roi n'ayant voulu ni que la juridiction spirituelle pût avoir dfes effets civils, ni qu'elle fut Siicrifiée à la juridiction tempoielle. C'étgit ce juste milieu qu'il s'agissoil de saisir.
[l527] DE FRANÇOIS ï. 363
Je réponds : i ^ Que la conséquence n'est nullement nécessaire, et que le souverain pourroit, par des raisons ou religfieuses ou politiques, défendre dans ses États Texercice de toute autre religion que de la sienne, sans que lexcommunication eût des effets civils , sans que ses sujets interdissent le feu et l'eau à ceux qui ne pensent pas comme eux.
i.° Je distingue, comme on a toujours fait, la tolérance ecclésiastique et la tolérance civile. La tolérance ecclésiastique, indépendamment du danger par rapport à la doctrine, paroît répugner à la nature des choses. Je ne puis pas me dire en communion de foi avec un homme dont la foi est différente de la mienne, mais je puis l'aimer, le secourir, traiter avec lui.
Quant à la tolérance civile , c'est à ceux qui gouvernent à combiner sur ce point les intérêts de l'humanité, les intérêts de l'État avec ceux de la religion , qui ne peuvent y être contraires; nous n'entrons point dans cette question délicate , sur laquelle tout est dit de part et d'autre depuis long-temps.
Mais le peuple est accoutumé à l'influence du spirituel sur le temporel et aux effets civils de l'excommunication. Comment veut-on qu'il apprenne à distinguer des objets qu'il a toujours vu confondre?
Son intérêt le lui apprend tous les jours. Il le force de traiter avec des gens de tout pays et de toute religion. Jetez les yeux sur une ville commerçante, et jugez si le peuple a tant de peine à perdre de vue les effets civils de l'excommunication.
D'ailleurs revenons toujours à la nature des choses. Le sentiment naturel que l'erreur inspire , c'est la pitié ,
il est certain que pour passer de là jusqu'à l'aversion, jusqu'à l'horreur, il a fallu forcer la nature. C'est l'ouvrage de l'éducation et non de la raison. Or, si l'éducation a bien pu faire cette violence à la raison et à la nature, combien lui sera-t-il plus aisé de ramener les esprits à l'ordre naturel? Le peuple à la vérité ne fera pointées distinctions, ne rapportera point chaque objet à son principe propre , mais on lui inspirera insensiblement, au lieu de la colère qui hait et qui persécute, la pitié qui plaint et qui tolère. On sait que les principes de l'éducation peuvent être dictés par le gouvernement, que le temps les tourne ensuite en habitude et les fait passer dans les lois et dans les mœurs.
Ces réflexions trouveront plus d'une fois leur application dans l'Histoire ecclésiastique du régne de François I.
