CHAPITRE II

De l'Induit.

L'iNDULT dont jouissent depuis François I les chanceliers de France et le parlement de Paris , doit sa naissance aux mandats apostoliques, aussi-bien que l'expectative des gradués ; ces deux établissements ont survécu aux abus qui les avoient fait naître , le temps a emporté l'erreur, la raison seule est restée. Il étoit juste que les bénéfices fussent le prix de la science et des travaux utiles.

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TREIZIÈME ET QUATORZIÈME SIÈCLE DE l'ÉGLISE.

Vers la fin du treizième siècle ou le commencement du quatorzième, les papes accordèrent des mandats à des officiers du parlement sur la recommandation de cette compagnie ou sur celle du roi. La naissance de ce privilège remonte au moins au temps de la fixation du parlement de Paris , et alors la forme en étoit à-peuprès la même que celle de Texpectative des gradués avant le concile de Bâle [a] ; c'est-à-dire que le parlement envoyoit à Rome, ainsi que l'université, des rôles de recommandation ou de nomination , auxquels les papes avoient ordinairement égard. On en connoît un de 1 an i3o3, présenté par le parlement , et le premier que Ton connoisse de l'université est de i343. Ainsi l'induit paroit antérieur à l'expectative des gradués.

QUINZIÈME SIÈCLE DE l'ÉGLISE.

Au commencement du quinzième siècle l'induit (i) étoit d'un usage commun [h] ; Boniface IX, Jean XXIII , Martin Y, multiplient ces expectatives en faveur du

[a] Luc. Placit. Curiae, lib. 4, t't- 12. Arrêts de Tuurnet, let. i , n. 14. Joly, des offices, ad. au I. 1, tit. 19. P. Tlioin;issiii , discipl. de l'e'yi. , p. 4 , 1- 2 , c. 1 6.

(i) On en trouve une grande quantité de 1409, i4'2, i4i45 C"- On peut voir sur tout cela Je commentaire de Diipuy sur l'art. 69 des libertés de l'église gallicane; d'Héricourt, luis ecclésiastiques, sec. partie, cli. g, et le traité de l'induit de M. le président Coclieî <le Saint-Vallier.

[b] Cochet de Saint- Vallier, traite de liudult , ch. 1,

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parlement, à proportion du besoin qu'ils croient avoir de ce corps. Jusque-là ce n'étoient que des réserves particulières; mais Eugène IV, menacé par le concile de Bàle, voulut se rendre le parlement favorable, « afin «(dit Pasquier (i), qu'il ne s'opposât plus si souvent « aux annates et autres pernicieuses coutumes que le « pape levoit sur le clergé. » Il rendit cette expectative générale et perpétuelle (2), et lui donna une préférence marquée sur les autres expectatives; ses bulles cependant restèrent sans exécution, peut-être parceque le concile de Bàle et la pragmatique avoient proscrit indistinctement toute espèce de réserves; mais sous le régne de François I , le parlement , voyant les papes beaucoup mieux traités par le concordat , voyant les annates et d'autres réserves rétablies en leur faveur , imagina qu'il pouvoit tirer quelque avantage de ce mal.

SEIZIÈME SIÈCLE DE l'ÉGLISE.

Vers l'an 1 538,unconseiller(3) nommé Spifame, ayant

(i) Recherches de la France, 1. 2, c. 4- Le parlement étolt alors a Poitiers, où Charles VII l'avoit transféré pendant l'anarchie anglaise.

(2) Bulles d'Eugène IV, du 24 avril i43i , du 18 mars 1434, et du 24 avril 1437.

(3) Jacques-Paul Spifame. La destinée de cet homme fut singulière. D'abord conseiller au parlement, puis président aux enquêtes, maître des requêtes et conseiller d'Etat, il remplit iine autre carrière Uaus l'église ; il fut chanoine de Paris, chancelier de l'université, après en avoir été recteur, abbé de Saint-Paul sur Vanne, diocèse de Sens, grand vicaire de Reims .sous le cardinal Charles de Lorraine, et enfin évèque de Kevers. Il quitta depuis sa religion et soa évéché pour une femme, et alb chercher un asile à Geuèvef-oà Cul-

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feuilleté avec soin les registres du parlement, trouva tant de traces de l'exercice du droit d'induit , que le parlement, sur son rapport, y fit une attention particulière; cette compajJuie sentit qu'elle s'étoit exécutée un peu trop rigoureusement ; que le concile de Bàle et la pragmatique, qui avoient respecté les droits de l'université et consacré l'expectative des gradués, n'avoient pas pu proscrire celle du parlement par le silence seul , que les mêmes raisons s'appliquoientà l'une et à l'autre expectative; il parut même par les découvertes de Spifamé que , postérieurement au concile de Bâle et à la pragmatique, le droit d'induit avoit été exercé en vertu de la seule autorité royale (i). Charles VIII avoit quelquefois donné aux officiers du parlement des lettrespatentes , pour qu'ils fussent pourvus des premiers bénéfices vacants par les collateurs ordinaires [a]. Il y avoit eu en i494 une négociation entamée pour faire confirmer ces lettres-patentes par le pape et pour faire rétablir le droit d'induit. D'après toutes ces considérations , le parlement jugea qu'il avoit mal -à- propos

vin le fit ministre. Toujours utile à tous les corps où il fut admis et à tous les partis qu'il embrassa ; magistrat, il assura l'induit au parlement; evéque, il se distingua dans l'cglise et aux États assembles à Paris en iSS"; ministre protestant, il négocia, en iSGt, à la dié(e de Francfort pour le prince de Condé, chef des protestants français, et il lui procura les secours de l'Allemagne. II finit par avoir la tête tranchée à Genève, le 23 mars i5G6, sans que la cause de sa mort, diversement rapportée parles auteurs catholiques ou protestants, soit parfaitement éclairoie. Le Laboureur, addit. à Casteinaa, t. 2, p. 5i , 62.

(1) On observoit seulement de donner aux mandements du roi la forme de prières.

[a] Cochet de Saint- Vallier, traité de l'induit, c. i.

négligé ce droit, mais qu'il ne l'avoit pas perdu, qu'il ne s'agissoit que de le faire revivre. Les conjonctures étoient favorables. C'étoit le temps de cette fameuse entrevue de Nice, où le pape Paul III s'employoit avec tant de zèle à la conciliation des différents de Charles V et de François I, afin qu'ils s'employassent avec le même zèle à l'agrandissement de la maison Farnèse. Si le roi vouloit dire un mot , l'induit renaissoit ; Spifame fut député à îs ice pour cette affaire , il la proposa au roi , qui se chargea de la faire réussir.

En effet Paul III, par une bulle du 1 9 juin 1 538 , qui forme le véritable titre de l'induit, rappelle, confirme la bulle d Eugène IV, et donne à l'induh du parlement à-peu-près la forme et l'étendue qu'il a aujourd'hui. L'induit, depuis ce temps, reçoit son exécution directe en France, et le parlement n'envoie plus à Rome de rôles de nomination , non plus que l'université.

L'induit est accordé au chancelier de France , au garde des sceaux (le chancelier en a deux quand il a les sceaux), au premier président, aux présidents à mortier, aux maîtres des requêtes, aux présidents et conseillers des enquêtes et des requêtes , au procureurgénéral, aux trois avocats-généraux, aux greffiers en chef, aux quatre notaires-secrétaires du parlement, au premier huissier (i), aux payeurs des gages du parle-

(i) Toutes ces personnes sont comprises dans le rôle de nomination pour l'induit, fait par ordre de François I. Le premier huissier e»t le seul qui n'y soil pas nomme, piais les arrêts ont consacré soa

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ment. Tous ces officiers peuvent se présenter eux-mêmes, s'ils sont clercs; et s'ils sont laïcs, ils peuvent présenter un clerc capable de posséder des bénéfices ; sur cette présentation tout coliateur ou patron ecclésiastique doit disposer du premier bénéfice vacant (i).

Comme ce premier bénéfice vacant peut être ou régulier ou séculier, chaque officier du parlement peut pour son induit nommer deux clercs , l'un régulier pour un bénéfice régulier, l'autre séculier pour un bénéfice séculier ou pour un bénéfice régulier vacant par la mort d'un commandataire ; mais quand un des deux nommés est rempli, l'autre ne peut rien requérir, le coliateur a satisfait à l'induit.

L'induit est la plus éminente des expectatives. François I interprétant par la déclaration du 1 8 janvier 1 54 1 la bulle du pape Paul III, et se chargeant d'expliquer les intentions de ce pontife, dont il est, dit-il, bien recors et mémoratifj annonce pourtant de son propre mouvement que son intention particulière est que les indultaires soient préférés aux gradués simples et nommés, et que les cardinaux collateurs soient sujets à l'induit

droit, et Pinsson , traité de la régale, c. i3, dit que ce droit est reconnu pnr des lettres-patentes de Henri III, données en 1676.

Le droit des payeurs des gages a aussi été contesté, raais les arrêts l'ont maintenu, et des lettres-patentes du 6 octobre 1G77 l'ont confirmé. Les autres personnes que nous ne nommons pas ici, quoiqu'elles soient nommées dans le rôle fait sous François I, ne jouissent pas du droit d'induit.

(i) Déclarations du 1 8 janvier io4l , et du i3 mars l543: arrêt du grand conseil, du jo janvier i54i.

^70 HISTOIRE [ï^-f'j

comine les aitlrcs collateurs, Paul III, dans sa bulle, ii'avoit pas dit un mot de tout cela, ni Eugène non plus.

Une autre déclaration de François I, du i3 mars i543, décide la même chose par forme d'arrêt contradictoire entre les indultaires d un côté, les cardinaux et les gradués de l'autre. On diroit que François I voulut, dans l'affaire de l'induit, dédommager le parlement des dégoûts qu'il lui avoit donnés dans l'affaire du concordat.

« Depuis que cet induit eut grand vogue, dit Pas- « quier [«], je ne vois plus que la cour (de parlement) « fit tel état d'empêcher les annates , comme elle avoit « fait au précédent. »

Ce trait de malignité porte à faux, i "^ Le parlement avoit moins d'occasions d'attaquer les annates , puisqu'on lui avoit ôté la connoissance des matières bénéficiales. 2^ On a vU dans le chapitre précédent que , sous le régne de François I et sous les régnes de ses successeurs, le parlement n'avoit cessé de demander le rétablissement de la pragmatique et l'abolition du concordat, par conséquent des annates.

A l'égard des contestations qui pouvoient s'élever à l'occasion du droit d'induit, comme il ne paroissoit pas juste que le parlement fût juge dans sa propre cause , elles furent attribuées au grand conseil , auquel la plupart des matières bénéficiales étoient déjà renvoyées^ et les déclarations du roi données sii-r la bulle du pape

[a] Recherches, 1. 3, c. 4-

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Paul III furent présentées pour l'enregistrement au même tribunal , par deux officiers du parlement , Martin Ruzé, conseiller, et Gilles Le Maître, avocat du roi.

Le concile de Trente , qui a révoqué tous les mandats et tous les induits particuliers, est censé avoir respecté celui du parlement, dont Texercice , loin d'avoir souffert depuis aucune atteinte, a au contraire gagné quelque chose sous le régne de Louis XIV. Ce prince représenta au pape Clément IX que la bulle de Paul III laissoit subsister quelques inconvénients, que les clerc^ du parlement ou présentés par le parlement , étaixt séculiers , ne pouvoient requérir de bénéfices réguliers , qu'on les forçoit d'accepter des bénéfices ou incompatibles avec leurs charges, comme des cures, ou d'un revenu trop modique. Clément IX, pontife conciliant, leva tous ces obstacles [«] (i), il permit aux indultaires de se faire pourvoir des bénéfices réguliers en continua^ tion de commende, quand ces bénéfices vaquent par la mort d'un commendataire ; de refuser les bénéfices à charge d'ames, et les bénéfices simples au-dessous de

[a] Cochet de Saint-Valller , traite de l'induit, c. 2.

(i) Bulle de Clément IX, du 17 mars 1667, et lettres-patentes enregistrées au grand conseil le 16 novembre 1668. Clément IX dit dans cette bulle que certaines personnes poussant la sagesse humaine au-delà des bornes que l'apôtre lui prescrit, avoient cru les cardinaux mêmes sujets à l'induit, mais que Paul III s'étoit expliqué nettement sur ce point, et avoit déclaré les cardinaux exempts. Clément IX confirme cette exemption, l'on n'a point d'égard à cet endroit de sa bulle, et on ne déroge à l'excessive sagesse de François I qu'en accordant quelquefois des exemptions particulières à des cardinaux; mais la loi générale est toujours coutre eux.

372 msTOHiE [1543]

six cents livres de revenu (1); tel est le dernier état de l'induit.

Pasquier dit [a] : « Il n'est pas que la chambre des « comptes n'ait quelquefois prétendu avoir un droit « d'induit sur les bénéfices si non tel que le parlement, « pour le moins non grandement éloigné d'icelui. »

La bulle de Paul III ne parle point de cet induit de la chambre des comptes; la bulle d'Eugène IV n'en dit rien non plus. Mais un procès-verbal de l'état des concessions d'Eugène IV, relatives à l'induit , fait mention des rôles de nomination envoyés par le parlement et par la chambre des comptes [b].

Le même Pasquier parle de démarches faites par la chambre des comptes , relativement à lindult , dès l'an 1 4 1 o , sous Jean XXIII.

On peut dire qu'au moyen de la bulle de Paul III et du concordat de Léon X, toute la jurisprudence bénéficiale a été réglée sous le régne de François I, et qu'à peine a-t-elle éprouvé depuis quelques légers changements, qui n'ont fait que développer et perfectionner les établissements formés sous ce régne. Passons maintenant aux plus grandes révolutions que l'église ait éprouvées , et dont ce même régne est encore l'époque.

(i) C'étoit 200 livres selon la bulle de Paul III ; en comparant îes temps, la valeur pouvoit être à-peu-près la même. \a\ Reclierch. , l. 2 , c. 5. \b\ R-echerch. , 1. 3 , c. 36.

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