CHAPITRE PREMIER

Du Concordat.

Fbarçois I , à peine monté sur le trône, éblonissok l'Europe et effrayoit lltalie ; vainqueur à Marignan , il venoit de réduire le Milanez, il brûloit de soumettre le royaume de Naples ; le pape ( Léon X) dont il aUoit tra-* verser les Etats, avoit étéson ennemi et vouloit paroitre son ami : ce pontife n'ayant pu le repousser par les armes, espéroit Farréter par les négociations; il avoit, d'ailleurs à régler avec le roi des objets intéressants pour Tautocité du saint-«iôg^ ; il proposa une entrevue »

^94 HIVTOfRB [lSl5]

François Taccepta, elle se fit à Bologne; ce fiit là» ^'après avoir traité les affaires politiques , ils décidèrent, à leur satisfaction réciproque et au grand mécontentement des tribunaux français, le point le plus important dt drqit ctnonifrue^

Il s'agissoit de la nomination aux prélatures ou bénéfices consistoriaux (i).

"^ Selon Fancienne discipline, les abbés étoient élus par les moines assemblés ,Jes évéques par le clergé uni au peuple , et Télection des évéques étoit confirmée parles évéques comprovinciaux^ sur-tout par le métropolitain. On regardoit alors la multitude comme inaccessible à la séduction, la voix du peuple semblait âne vocation divine. Les annales de Téglise nous apprennent que cette discipline fut beureuse pendant les premiers siècles, que le peuple et le clergé nommoient presque toujours par une acclamation unanime le personnage le plus digne', que dans Féglise gallicane en particulier, le siège épiscopal ne rece^oà que des saints^ ou les rendoit teb [a]. C'étoit un effet naturel de'resprit qui présidoit à ces élections et dee précautions qu*on prenoit pour les rendre canoniques. Aucune église n'étoit confiée à un paesteuir ^al>ger , m prenêitpoairpnMjpa ce mot de Xtvdx^^ ; « Les liirebis auîtem lepastem* (3) ,

-<i) Ce tûDt Im 4«écW», k» abbâyra, le» prienti^, etc. ; <m ïm

iKM^m^ Ifén^ficu^ «efuiét^rwêcr ^ j^wewpie U p«pe , 9êk Mr r ëtetÎM^

toit inr Ja nomination royale, Icf confémit,, et l^ ce^^re «•€«#

dans le conai«ioire, c'ert^-dire, dam l^bMemblëe o^néraie des cardlttanr.

, (^ l^vfp^iie «elpn «»iM Jcnn, cfaapL Mi^ Tm^ 3 «i 4.

[tSlS] DE PRARÇOIS I. ?9S

âr parocqti*élln ooiilKnsieiit m roix ; elles ne suivent «I poittt un étranger, poroé^ja'eUës né conliaissent p4»mt « là v«it des étnuigert* « On ne croy6it poînl , suivant Uk nxùÈÈnfU du judieieux abbé Fknî^^ qu'uii treupeatt pût prendre tonfiande en on pastenJr inooiinn^ ni €[tt'iiii fMiceiif étiuitger p*i bien gouverner un trDiipeBu qu'il neconnoissoit pas. Chaque église nomment pool* évâque un prêtre ou un diacre baptisé , instruit , consacré, exercé dans430tte niéme église^ tieilH à Vombre du même autel, préparé aux fonctions de son nouveau ministère lier dee fomtnitih» éa naémé gen^e^ i-empiiés aomles y0ÊX de ceux qni Télisoîeik. « Toile doitent élire celi^î • à qui tone doivent dbër^ et tons deivenl oanadttre m celui qn'ile élisent* » Telle éleit là liimime de TairàqpMté) «Jngen^diteiicoreM.Fleiiry^sicUeétMtbonpe» « et oompteB les saîttin* âvéquëi dee dix premiers siér «dee.»

MmiOtt lidMtf ne pénetre^ni pas? L'é|^ enridlle p$Êt U piélé Ubéhile des nris, vit nattrv la cermptiôn de M splendeur / Lss bénéfices qni n'étoient dalis Tor»- 0ine que éêsfudeeax.honerëblek^inai8 pesants ^ qn'nne eewee }4its ffeouide de devoir» M détmvauK ^ devinrott des ^ets de cofiéiiA que la sinuoie e'empreesa d'eblever m mérim*. l/iniéeét ifnuva mille romee arimkneHes p««r aniverà oee fcniaewm i anereiDte m redoibtés ; la cabale et l'intrigue disposèrent des sufini^. Oé trompe led simplee, iMi j^a las avares^ mi ëècondtf les nmbîtieaxy on ftma kn drgtieiUeitx^ ott hupa peitf e'éiever. Les assemblées tuionkueuete f agitées « s*oé^ irritem à la disdetdk, à la violence, an scandale. Lee querelles I les combads , le meurtre les déshonopèrent*

2g6 HfSTOI'RB [l5lS]

, Les rois , ponr apaiser ces trembles ^ prévenoîent et génoient -quelquefois les suffrages, ou par des ordres absolus, on par des recommandations qui en tenoient lieu; les dons qu'ils avoient foits aux églises , les dons qu'ils pou^oient faire encore, Tautorité, Ja force , rendoient lew* influence sur les élections presque toujours prépondérante.

SIXIÈME SliCLE DE L*ÉGLISE.

-Quavoit VU, dès le sixième siècle, Clotaire I usant ouvertement de violence, placer sur le siège de Saintes le jeune Émérins avant Tàge prescrit pap les canons; les évéques soufiroient quelquefois ces entreprises , sok par crainte , soit par intâ*ét ; mais Léontius de Bordeaux eut lecourage d'assembler à Saintes^m concile provincial qui déposa Émérius dans sa cathédrale. Chérd!>ert, fils de Clotaire, Is'en vebgea sur Héradius , que le concile avoit substitué à Émérius; ille fit, dit<on^ traîner en exil dans un chariot, plein d'épines. U. se vengea aassi de Lécmtîus , en lui faisant payer une. amende. Si cesont ces coups d'autorité, répandus dAns rhistoire des deux premières racés, i]ui ont persuadé à quelques auteurs que de tout temps les rois nommaient aux évéchés , il parott i{ue ces nutsursont pris Texception peur la régie.

Mais, il fant l'avouer, ces feits reçoivent desinter^ prétation» difiFérentes ; iet «i la conduite de Cbérebert ne parolt aux uns qu'un acte de violence, d'autres y voient une juste fermeté à défendre les. droits du trône^ et à punir un coupable mépris de l'autorité*

[iSlS] DE FRANÇOrs I. 2gj

Il seroit téméraire de prononcer légèrement sur cette grande question de la nomination aux prélatures , qui a tant partagé les savants, et qui, en effet, à bien des difficultés.

* Les uns soutiennent que les élections ont toujours été le droit particulier de Téglise de France , comme le droit commun de Féglise universelle, et que les rois ne nomment aux' évéchés et aux abbayes que depuis François I, et qu'en vertu du concordat.

Les antres regardent cette nomination comme un droit de la oouromie, souvent exercé, quelquefois né^ gligé, rétabli seulement p«r le concordat, et toujours inaliénable comme tous les droits royaux.

De part et d'autre on allègue des raisons, des faits et des autorités.

Les partisans des élections remontent jusqu'aux actes des apôtres, jusqu'à Vélection de saint Mathias et de saint Etienne ; ils suivent de siècle en siècle et d'église en église la chaîne de la tradition. Les conciles géné« raux cmisacrent IVisagedes élections , ils en font le droit commun de l'église; les églises particulières Tadoptent; €ïK France il est établi et confirmé par un grand nombre de conciles (i). Les lois civiles (s) se joignent aux lois

(i) DtQÛàntf condie d*Orléaoi en 533; concile de Glennont en ^•▼ergne en 535 ; trditiènw eoncile d'Oriëam en 538 ; cinqmëne candie d'Orléins en 549; dnqaiènie eondle de Périt en 6i4 on 6i5 ; concile de Beima en 635 ; de Chàlont^or-Se6ne en 644 1 denaièaie coneiic de Vernon en 844 y ^ttnê conpler eeox qni forent tènoe tons k umsième race.

(i) Édit de Glomire U, vecveilli parmi les capitalairea de Balose, tome I, page aa; capitniairet de Charlemagne, de l'an 789 et de Tan 8o3i de Loaii-le-DéboonAire^ i Aix-b-Cbaf^lle» «a 816, tenf

apS ttrsTOitE [tStS]

ecclésiastiques. Lé zèle à défendre laÉ électâons distiogae dans tous les temps 4es pltis grands noms de Téglise gallicane ) Hiocmar de Reims «Y^és de Chartres ^ Pîerre-le- Vénérable, saint Bernard, Pierre d'Ailly^Nt* colas de Qéauanf^^ Gersoa» etc. Tous les aateurs aadens et les meilleure auteurs modernes (i) atteetdnl Tnsage dei élections et lutiliié de cet usager Quant aali faits des életitions, ik se présentent eli ftmbdsns ckaqiie siècle. . .

A ces faits^ les partisans de la nominatiim royale en oppoiettt une fouïo de contraires ; ils nous ibotitrent^ dans dirers siédes^ le» rois de France disposant des prélatures , de lenr seule autorité,, sans aacnn ooncdnrs du peuple ni du dta-^. Il es£,n*ai que cpiclques nosi de ces exemples prouveroient trop ; car les rois donneieM

compter tonte» lei ordonaaaces de» roi» de la troiaièm^ race.

Dupuy, dant son histoire de la pragmatique et deé concoi^dats, a tort ée Âifë (fitàû ùé trtiiive paf uti ieui Vtfstig'e éèi Heetiôtîg aot éHthê9, ééja Ué sytidde» MSOA dà féiit|M êé G9làrfeSMgÉ«t hê «^ pliplaird d» 8o3 i«i fak à \Ai»^43fap^, Ùk vm^ Mjmsd^i éiâ Baliixe, tODM i » page 718.

(1) Le Prêtre, du coocefdat; Tamburinns, de jun oBbatum^ tome I, dfisp. jf^ Coquille, tome i, page 4^ A tuiv. ; Pasqfiier» téchereh., tiv. 3^ ehap. ±0; Cktapih, êé fôUêid ^erif^ fiv^ t ; Dé Thon, Ut. i , page 33 ; Le Bret, de la tooTeraineté du roi, Iît. t, dMf, I7f Rielher, die accfagiartéerf «e ^L péiêH^f humé 1 f èk^ 7 ; D» Msro», dé camuanL tàder^oi* mimfmr*^ hr. 8y thmf. 93 Bmé^ diel, biUiot. flaiioa. VyéUttmm*^ Pms»»^ eémaaeBtaMrto a«* W pi^^ matiqne^ anrc, a ; la même, tJtaiâi des rëgale», ekap. 171 Flearry, ai* êo«d dîMoart eut Thiai^ eeeèéaiaai.f b- 4> 1* méaaayÉMHVf^aaAlvtf* tiens, n. ai; le même, inititatioiu au droit «MKmatj, éhapt nt} 1» pèM n<Mliaerin, éiaeipliite ccelésia»i.y toiÉ. %^ fm^tf 6^i^ U^i^ Vênmfeay ^MêsùH; AB|eanl) tom. 2, ■. 9l>rd*iIévicounyloi9 anai> jptfit. ssconifeycliap. 3.

f*l5lS] DE FIANÇOII l. S99

^Iquefois lés évécbéd et les abbayes à des^ latcs 1 quel* quefois même des abbayes d'hommes à des femmes [a] ; ^9 poui* le dire en passant , tel est en général TinccniTé* nient des preuves tirées des fiûts, qa'dles se prêtent à tout, et qn*il n'y a vien qu'on n étaUisse eu qu'on ne détruise à son choix par ce moyen; tout s'est fiait , U y a déa exemples de tout : la fameuse ré^e de Vinrent d# Lérins , guod uUqiWj 4fuod semper^ fuod àt ùmniius* C0 q^ a éié observé dans tous ks temps j dam tous les lieux > jHur tout le mende; cette régie excellente en matière de Soi^ n'est qu'une belle chimère en maaidre d^histoiré, et ]or64)u'il s'agit aimjdement de dise^itine; et, pour ne pas sortir de l'objet particulier de la nominatiim aux prélatures , écoutons sur cet article le fameux Dupuy ( 1 ) . n La provision aux prélatures et dignités de l'église a'est faite de tout tempe si diversement et par dea formes le plus souvent si contraires les unes atix autres , qu'il est difficile de dire celte qui a été jugée la plus légitime. L^on ne peut paa nier que les électionan'aient eu lieu dès la temps des apôtrea} l'on peut aussi montrer que dès-lora l'ott a vari^ et usé dâtctte' voie que de Félection. Le pape a prétendu que ce droit lui appartenoit privativement à tout autre : le prince* a eu cette même prétention r l'un et l'autre en Ont joui. Qnelquefeis les évêquei de^ia province seuls ont pourvu : eu autre temps le clergé et le peuple élisoient leurs pasteurs : en antre tempa le prinœ et le dergépar communs stkfibi^ges^ quelquefois tout le elei^

[4] Fu^er, rMb«rck , fir. 3, oIh^ so.

(t) Picrrs Dé|p«y » suc Vnu tt en Wkmu Û9 fégUss (fillûiias^

3oo UISTOIKE. [rSr5]

« ensemble sans le peuple, quelquefois tes chanoines « seuls sans le clergé, j»

Dans ce dédale historique la raison est le seul fil qui puisse guider, mais la raison n*a rien de contraire au système de la nomination roydie; on conçoit sans'peine que les titres d^ fondateurs et de protecteurs aient donné lieu à un pareil droit. On voit d'ailleurs entre le droit de régale (i ) et ce droit de nomination aux préla* tures des rapports si sensibles ^ ^ue quriques auteurs ont regardé le dnoît dénomination aux évéchés comme . faisant partie du droit de régale (a);^rle droit de régale n est plus contesté ; le dnoit de nomination paroit avoir la même source, quelle -que poit cette source (3).

(i) La xéffiXt est le droit qu'ont les fois' de joHÎr des fVirits de I'^ ¥é€bé vacant, et de nouner nax béaifiees kiioplefi qui en dépendent, jusqu'à ce que le opjuya) évéyia ait prêté serment. de fidélilé.et ob« tenu des lettres-patentes de main-levëe de la ré^le ^ qui doivent être enrefpstrées \ la xiiambre des comptes. Dans l'usage actuel | le roi remet an nouvel évêquè lés produits de \i vaca'nce.

(a) .Voir le traité deadraib da rot sur les bénéfices de ses États , imprimé ^ea i^Sa, Kt- a 9 cbap« l.

(3) On a beaucoup disputé sur l'ortsine de la ré^le. Droits de fondation, de patronage, de garde, de protection, de dépouille, etc. , fout a été allé(>;u^. IHusiedrs auteurs attribuent cette origine au droit féodal; ils obsorvint que 1^ flefe ecclésiastiques sottt nommés réf^alts dans quelques vieux livres, f^.que tous les fiels. indistinctement s'ap* peloient hénéfïcts sous la première race, mais on leur conteste que les bénéfices de la première race soient la même chose que les fieft; car^ & la laveur des tébèbres de Tantiquité, àki peut tout nier et tout soutenir^ pourvu qu*an respecte d'autant pjiiis les di^its établis, que leur origine est plus ancienne et moins connue. Au reste, les divers droits auxquels on rapporte l'origine de la régale , sont communs à tous les souverains, et cependant le droilt de régale est propre aax rois de France; mais, les 'méfliaa' csJases penveat procure des effets

|l5l5'l ^^ FRANÇOIS I. 3ot

Ce système de la nomination royale est soutenu par des auteurs ( i ) qui joignent la critique à Térudition , et Fautoritéde laraison à Tautorité des faits bien discutés.

Mais pourquoi opposer Tun à Tautre , et vouloir exclure lun par Fautre deux systèmes que nous voyons se donner la main , et marcher de front dans le cours de Fhistoire? Depuis que les bien&its des souverains et des grands ont été répandus sur Féglise avec tant de magnificence, les prélatures ne sont-elles pas des espèces d'objets mixtes, qui, joignant à des titres spirituels , à des charges sacrées, de grands avantages temporels (la puissance et les richesses), semblent demander pour la nomination le concours des deux pouvoirs?

L'église a intérêt de veiller au choix de ses pasteurs , les rois n'en ont pas moins de placer leurs bienfaits d*une manière utile à FÉtat. Ce double intérêt, qui au fond n'en forme qu'un, a été senti dans tous les temps et dans tous les pays. Depuis Constantin nous voyons les empereurs prendre part aux élections , du moins pour les grands sièges et pour les lieux de leur résidence. En Frapce , depuis Clovis jusqu'à François I , on voit presque toujours le même accord , le même exer-

dlffércnU, et les mêmes, objets pensent être envisagés diversement chez les différents penples. Toutes les monarchies n'ont-elles pas le même intérêt, le même droit et le même désir d'empêcher lenr contonne de passer à des êcraogers? La Fraoce est poortant la seule qui ait opposé aux- étrangers la barrière étemelle de la loi salique.

(i) L*abbé de Vertot, de la nomination aux évêchés de France; le père Le C<Mntef annales ecclésiastiques sur Tan 8aa et ailleurs ; ramleor des mém^Âtê» da clergé, tom. lo, page 55 1 et soiv. ; M. Le Vaycr de Boattgny, traité de Tautorité des rois toochant l'administrfttàQO do Téglise , pag. 296 et suiv. ; Tauteur du nouveau traité des dr9it« du roi tw les bénéfices, imprimé en 175a, en a toI. in-4*«

3os HfSTOiBic [i5i5)

cice concerté des deux droits; et on peut dire que cette réunion de la nomination royale et des élections ferme le drpit commun de la France, interrompu seulement par quelques e^cemples de nomination simple de la part des rois, ou d'élection simfde de la part du clergé, exemples qui ont ordinairement pour époque des temps de trouble, lies meilleurs et les plus grands rois ont favorisé les élections y soit par une pieuse déférence pouî le clergé » soit par une crainte encore plus religieuse en i;ompte qu'ils auroient à rendre à TÊtre Suprême, des ministres qu^ils auroient osé lui donner. Ils ont le plus souvent borné Texercice de leur droit à permettre les élections, à y maintenir Tordre par des commissaires qui les représentoient, à confirmer ces mêmes élections, à recevoir le sarment du prélat élu. En efFet, le droit de nomination n'est-il pas compris dans tout cela? Celui aan^ Fagrément duquel Téleotion ne peut se feire , cém qui veille et qui préside par ses représentants à toutes les opérations de l'assemblée , celui qui peut , à son choix , ilgréer ou rejeter la personne élue , n*est-il pas le véritable mattre de l'élection, n'est«il pas le véritable colla* teur , et cet exercice modéré de sa puissance ne remplit-il pas toute rétendue de ses droits, sans avoir les inconvénients de la nomination simple? Ce concours <du prince et du clergé , qui a fait imaginer à Pinsson €[ue Tanci'en droit du peuple dans les élections avoit été transporté au roi, est la cause des variations, des incertitudes, des contradictions app^entes quVin trouire dans divers auteurs (jl)» Voilà oe qui iisdt que Dumoulin,

. (0^<>7^' 9v^ ^nte c«lte qH««U0A U ^ad mnmil ds CSbsaiil*

'Benoit. .

f tStS] DE VAAlffÇOtS I. 3o3

par exemple, appelle tantôt les élections (i) , tantôt les Bominaitions royales , le droit commun de Téglise et de la France.

Les Trais emiemis des élections , ce n'étœent pas les rois , c'étoîenc les papes^ Tant que ceux-ci respectèrent l'autorité des conciles , ils respectèrent les élections ; ■Mis lorsque les fausses décrétales (a) et le décret de Oratien curent accrédité ce qu*on appelle aujourd'hui ies cpinions vkrçmontaines ; lorsque des appels trop di^ rects, des évocations trop fréquentes portèrent à Rome lea contestations qui s'élevoient au sujet des élections,las papes voulurent insensiblement attirer à eux tou< les détails du gouvernement de l'église : ils comprirent combien la collation des bénéfices pouvoit étendre et affermir l'empire pontifical; le titre de chef de l'église pouYoit, dws des temps d'ignorance, colorer à leurs propres yeux cette prétiention.

DOUZIÈME SIÈCLE DE l'ÈGLISE.

Au douzième siècle , leurs entreprises commencèrent à éclater, mais sourdement encore et avec des précautÎQPs, ils preniient des prétextes , ils profitent des conjonctures , ils font viiloir adroitement leurs pi^tentions sans trop les annoncer. Souvent des pontifes modérés' les abandonnent de bonne foi, mais des pontifeç ambitimiY Ifi^ reprennept bientôt ; quelquefois pour

(i) Dumoulin, de infirmU rtsignationibtUy n. 4oa, comment, lur redit des petites datet , ni. i5, n. 3i et taiv.

(a) Ellct fnr«nt publiées dent le neoTième siècle , et elles acquirent beavcoop d'eniorîté dans les siècles soivants. Le décret de Cratien parât, mUa l'opinio^ CMMi«a«| •• ii5i«

3o4 HISTOIRE [lSl5]

les peuples et pour abaisser les rois, ils protègent ou-t vertement ces élections qu'ils brûlent en secret de dé» truire; quelquefois pour mettre les rois dans leurs in* térétSy ils semblent leur en faire le sacrifice; mais ce n'est qu'un dépôt qu'ils espèrent retirer plus aisément des mains des rois que des mains du peuple ou du clergé. Le pape Eugène III adresse à Louis-le-Jeune un diplôme, par lequel il lui accordoit la disposition deSi prélatures de son royaume. Louis VII jette le diplôme au feu : » J'aime mieux , dit-il , brûler ces lettres , que « d'être brûlé à cause d'elles, (i) * Saint Louis ne fit point de jeu de mot , mais il traita de même un pareil diplôme [a].