CHAPITRE H
De rinduh.
J^'iNDDLT dont jouissent depuis François I les chanceliers de France et le parlement de Paris , doit sa naissance aux mandats apostoliques, aussi -bien que Texpectative des gradués ; ces deux établissements ont survécu aux abus qui les avoient fait naître, le temps a emporté Terreur, la raison seule est restée. Il étoit juste que les bénéfices fussent le prix de la science et des travaux utiles.
[iSâj] DE FAANÇOIS I. ^ 365
TfiEIZlÈME ET QUATORZIÈME SIÈCLE DE l'ÉGLISE.
Vers la fin du treizième siècle ou le commencement du quatorzième, les papes accordèrent des mandats à des officiers du parlement sur la recommandation de cette compagnie ou sur celle du roi. La naissance de ce privilège remonte au moins au temps de la fixation du parlement de Paris , et alors la forme en étoit à-peu* près la même que celle de l'expectative des gradués avant le concile de Bàle [a]; c'est-à-dire que le parlement envoyoit à Rome, ainsi que l'université, des rôles de recommandation ou de nomination , auxquels les papes avoient ordinairement égard. On en connolt un de l'an 1 3o3 , présenté par le parlement , et le premier que Ton connoisse de l'université est de i343. Ainsi l'induit paroit antérieur à l'expectative des gradués.
QUINZIÈME SIÈCLE DE l'ÉGLISE.
Au commencement du quinzième siècle l'induit (i) étoit d'un usage commun [i] ; Boniface IX, Jean XXIII, Martin V, multiplient ces expectatives en faveur du
[a] Lnc. Placit. Curie, lib. 4 9 ttt. 13. Arréu <Ie Tonrnet, let. 1, .n. i4* Joly, des offices, ad. aa 1. 1, tit. 19. P. Thomassin, discipl.
de r^{}l-9 p. 4) !• ^9 ^'* i6*
(i) On en trouve nne (p^nde quantité de 14099 141^9 *4>49 *t<^< On peut voir sur tout cela )e commentaire de Dupny sur Tart. 69 des libertés de Téglise. gallicane; d'Hërieourt» lois ecclésiastiques, .sec. partie, ch. 99 .et le tmittf de Tindnlt de M. le président CocJbec de Saint-Yallier.
m Coehet de Sai^t-^VMIiw » uaité de l'iadult^ cli. 1.
parlement, à proportion du besoin qu ils croient avoir de ce corps. Jusque-là ce n étoient que des réserved particulières; mais Eugène lY, menacé par le concile de Bàle, voulut se rendre le parlement favorable , « afin m dit Pasquier ( 1 ) , qu'il ne s opposât plus si souvent « aux annates et autres p^tiicîeuses coutumes que k (t pape levoit sur le clergé. » Il rendit cette expectative générale et perpétuelle (a), et lui donna une préférence marquée sur les autres expectatives; ses buUes cependant restèrent sans exécution , peut *- être parceque le concile de Bâie et là pragmatique avbient proscrit indi* stinctement toute espèce de réserves ; mais sous le fégnè de François I , le parlement, voyant les paries beaucoup mieux traités par le concordat , voyant les annates et d'autres réserves rétablies en leur fioiveur , imagina qu il pouvoit tirer quelque avantage de ce mal.
SEIZIÈME SIÈCLE DE l'ÉGLISE.
Vers Tan 1 538, un conseiller (3) nommé Spifame, ayant
(1) Becberches de la France, 1. a, c. 4* Le parlement étoit alotf ù Poitiers, où Charles VU l'a voit transféré pendant îanarchie anglaise.
(2) Bulles d^Eugèue IV, du 34 avril i43i, du 18 mars 1434, ei du ^4 "^''' '4^7*
(3) Jaoqaes-Paul Spifttoe. La 'destla^é de tf«( hémtné ttn sin^ lièrc. D'abord conseiller ao parlement, pato ptféaldtfnt adk eftqoéiM, naître des requêtes et conseilitfr^État, il re«lplfi« une attira cartière dans l'église ; ii fut cltenoin« d« Pana , cbunoelief de l'um^ersilé , après en aroir été re(»lewr, M)4 de Salni-I^irai la^ Tiinti«, dkxsèse éc Sans^, grand 'vidaina de fhmM« ton» l# cttrdkiat Cliârl«* de Lof* raine, et enfin évèque de Nerers. Il quitta depuis an reKgioik et soA évéchë pour Une fenMM, t% aIIm eli«fe&i«h«tt «lilé 1^ (kfiÉète, OA Cal-
[iS^t;] DE FRABIÇOiS I. 367
feuilleté avec soin les registres du parlement, trouva tant de traces de Texercice du droit d'induit , que le pat^ lement, sur son rapport, y fit une attention particulière; cette compagnie sentit qu'elle s'étqit exécutée un peu trop rigoureusement ; que le concile de Bàle et la pragmatique, qui avoient respecté les droits de Tuniversité et consacré Texpectative des gradués, n'avoient pas pu proscrire celle du parlement par le silence seul , que les. mêmes raisons s'appliquoient à Tune et à Tautre expectative-, il parut même par les découvertes de Spifame que , postérieiu*ement au concile de Bàle et à la pragmatique, le droit d mdult avoit été exercé en vertu de la seule autorité royale (i). Charles VIII avoit quelquefois donné aux officiers du parlement des lettrespatentes , pour qu'ils fussent pourvus des premiers bénéfices vacants par les collateurs ordinaires [a]. Il y avoit eu en 1 494 ^^^ négociation entamée pour faire confirmer ces lettres-patentes parle pape et pour faire rétablir le droit d'induit. D'après toutes ces considérations, le parlement jugea qu*il avoit mal -à- propos
via le fit mîoistre. ToQJonrt vtil« k to«s les corpf oà il foi admif «c à tous les partis qu'il embrassa; nagisCrat, il assura Tindultau parlement; évéque, il se distiugaa ciaos IVjjlise et aux Étais assemblés k "Paris en iSSj ; ministre protestant, il négocia, en i5f>i, ji la diéie AmTrmmetoft po»r le prince deCondM, chef des protestants Ijrar • fais, et il lui proowra les secours de l'AHemagne* Il finit pur avoir U tête tranckée à Genève, le a3 mars i5G6, sans que la cause de sa mort, diversement rapportée par les auteurs catholiques ou protestants , soit parfaitement ëclaircie. Le Laboureur , addii. 4 Casicloaify t. 3, p. 5i , 5a.
(1) On observoit M«leHieA es donner «vx maadettMts dn roi la laraie de prières.
[a] Gockti do Soàftf T4fi«r, nnM do l'Iaditli; o, i« .
néglige ce droit, mais qu'il ne Tavoit pas perdu, qu il ne s'agissoit'que de le faire revivre. Les conjonctures étoient favorables. C'étoit le temps de cette fameuse entrevue de Nice, où le pape Paul III s employoit avec tant de zèle à la conciliation des différents de Charles V et de François I, afin qu*ils s employassent avec le même zélé à l'agrandissement de la maison Farnése. Si le roi vouloit dire un mot, Tindult renaissoit; Spifamé fut député à Kice pour cette affaire, il la proposa au roi, qui se chargea de la faire réussir.
En effet Paul III , par une buUe du 1 9 juin 1 5 38 , qui forme le véritable titre de Tindult, rappelle, confirme la bulle d'Eugène IV, et donne à Findult du parlement à-peu-près la forme et Tétendue qu*il a aujourd'hui. L'induit, depuis ce temps, reçoit son exécution directe en France, et le parlement n'envoie plus à Rome de rôles de nomination , non plus que l'université.
L'induit est accordé au chancelier de France, au garde des sceaux (le chancelier en a deux quand il a les sceaux), au premier président, aux présidents à mortier, aux maîtres des requêtes, aux présidents et conseillers des enquêtes et des requêtes, au procureurgénéral , aux trois avocats-généraux , aux greffiers en chef, aux quatre notaires-secrétaires du parlement, an premier huissier (i), aux payeurs des gages du parle-
(i) Toutes ces perfonnes «ont compriicg dans le r6le de nonun»tion pour l'induit, fait par ordre de François I. Le premier huissier est le seul qui n*y soit pas nomonë, mais les arrêts ont consacra toa
fl538] DE FRANÇOIS f. 8.69
ment. Tous ces officiers peuvent se présenter eux-mêmes, s'ils sont clercs; et s'ils sont laïcs, ils peuvent présenter un clerc capable de posséder des bénéfices ; sur cette présentation tout coUateur ou patron ecclésiastique doit disposer du premier bénéfice vacant (i).
Comme ce premier bénéfice vacant peut être ou régulier ou séculier, chaque officier du parlement peut pour sou induit nommer deux clercs , Tun régulier pour un bénéfice régulier, Fautre séculier pour un bénéfice séculier ou pour un bénéfice régulier vacant par la mort d*un commandataire ; mais quand un des deux nommés est rempli, Fautre ne peut rien requérir, le coUateur a satisfait à Findult.
L'induit est la plus éminente des expectatives. François I interprétant par la déclaration du 1 8 janvier 1 54i la buUedupape Paul III, et se chargeant d'expliquer les intentions de ce pontife, dont il est, dit-il , bienr^ cors et mémoratj^^ annonce pourtant de son propre moi^ élément que son intuition particulière est que les indul-. taires soient préférés aux gradués simples et nonunis , et que les cardinaux collateurs soient sujets à Findult
droit, et Pinsson, traite de la rëçale, c. i3, dit que ce droit est reconnu par des lettres-patentée de Henri m, données en 1576.
Le droit des payeurs des Qm^eê a anssi été «ontestë , mais les arrêts Font maintenu , et des lettres-patentes du 6 octobre 1677 Tont confirmé. Les autres personnes que nous ne nommons pas ici , quoiqu'elles soient nommées dans le rôle fiiit sous François 1 , ne jouiteent pas du droit d*indult.
(1) Déclarations du 18 janvier i54i , et du i3 mars |543; arrêt da grand conseil | du 3o janvier i54l«
c^ôtottè tes àutreè cbHàteôrt* Ptt^l lïl , diaû3 sa l^tttte , ta'àVÔît pai dft un mot de totit éda, «i Cttgène fton ptes.
l)ne autre déclaration de François I, du i3 mars i543, décide là même chose par forme d arrêt contradictoire entre les inciultaires dun coté, les caixlinaux et lés gradués de l'autre. On diroit que François I voulut, dans Taffaife deVindult, dédommager le parlement des dégoûts qu'il lui avoit donnés dans Taffaire du concordat.
« Depuis que. cet induit eut grand vogue, 'ait Pasa quier [a], je ne vois plus que la cour (de parlement) a fit tel état d'empêcher ]el Bnnates , comme elle avoit « fait au précédent. »
Ce ttait de tnaligpnité porte à faux, i ^ lie ]^iii4ement kvoît môihs ^'occasions tl'àttafqu^ tes èii^àtes , piAs- ^û\yn hn avoit ^té léi^cotinôissahdè ^es^^è^s hén^ïiaSés. 2*^ t3n a Vu datos le lîïapittpe précédent que , ^o«s le i^gfne de FVaiïÇoîs ï et S6in ies i^égnes ée ^es ^cces- *sëtrrs,îe paiement in'ôvôit tessfé tfe ÀdiMùêer ietê^- 'bH^scmeift de là pra'gmàtique et Vdbtkîdfm èà <îOtec<>r- "'Aât, par conséquent des aimateâ.
A l'égard des contestations qui pouvoient s'élever à l'occasion du droit d^iduk, comme il ne paroiësoit pas jff^te que lie parfwftem f&t jtrge dans sa propre cause , èïles furent attribuas au grand conseil , afuqtid la plupart des matières bénéficialce étoient déjà renvoyées» et les déclarations du roi données 6iftr ki 'bulle dupsipe
[a] RecherchM, I. a , c. 4>
.[ l543] DE FBA1VÇ0I8 I. ,37J
Paul III .forent rpré»eatét$ ponr Tciuv^strenieiit au même tribunal , par deux officiers du parlfaalwat , • Martin Rusé, conseiiler, et GtHes Le Matere^ airocat du roi. •
Le coocife de Trente , qui a révoqué tous ies manAats et tous les iodahs particuliers , est oenaé avoir respecté eduidu paiiement, dont l'exereice , loin d'avoir souffert depuis aucatte atteinte , a an contraire f^si^^é quel- -que chose sous le régne de Louis XTV. Ce priaoerr- {Nrésenta au pape dément IX que la fcuUe de i^l HI latssoit subsiater quelques inconvéments , que les cienis du parlement ou présentés par le parkmenC, étakits»^ •cudiers , ne ponvoient requérir de bénéfices té^j^djtrs , iqu'^on les fiirçoit d'accepter des bénéfices ou inoomjiatîbles avec leurs charges ^ comme des cures , ou d^un :pevanbtn>p modique, dément IK, pontife conciliant , leva tmis ces obstacles [a] (a ) , il permit aux indultainas de se faire pourvoir des bénéfices réguliers en contijim^- ^ion de eomnf enèe , quand ces bénéfices vaquent par la «aorc d'un counnevAitaire ; de mluset* les bénsfines fà -diarge d'urnes, «t les bénéfices simples au-dessous de
\a] Co<^et d« Saint-Vtfflitt- , traité àe llndutt) c. ^.
(i) Balle de Glëmeot IX, du 17 mars 1667, et leUres-palentes eniM^iatiéss aa grattd cont^il k îG b«iv«mbM ftflSSx Ckémeot IK dit dans ceue bulle <fm o«rt«tQ«t ^penoaaet pMMWBl la lageaae hianaiée au-delà dat barnes qut J'a|»6tM lai prêtent » avoiaat ana Ua oardinaux Biéaie< sujets k Tiodalt , mais qae Paul 111 s*ëtoit expliqué nettement sur ce poiat , et avait déclaré les cardinaux exempts. Clé* ment IX confirme cette exemption , l'on n*a point d'égard à cet endroit de sa bulle , et on ne déroge à Texcessive sagesse de Françoif I qu'en accordant qoelquefois des exemptions particnlières k des cardinaux; mais la loi générale est toujours contre eux. '
'ZJ2 HISTOIRE [«54^1
;8ix cents livres de revenu ( i ) ; tel est le dernier état de l'induit.
Pasqnîer dit [a] : « Il n'est pas que la chambre des «comptes nait quelquefois prétendu avoir un droit ft d'induit sur les bénéfices si non tel que le parlement,
.' « pour le moins non grandement éloigné d'icelui. »
La bulle de Paul III ne parle point de cet induit de la chambre des comptes ; la bulle d'Eugène lY n'en dit rien non pins. Mais un procès-verbal de Tétat des con-
' cessioAs d'Eugène IV, relatives à Tindult , fait mention des rôles de nomination envoyés par le parlement et jmriachamire des comptes \b\
Le même Pasqnier parle de démarches faites parla
-chambre des comptes , rielativement à l'induit, àès l'an
« 1 4 1 o , sous Jean XXIIL
Oh peut dire qu'au moyen de la buHe de Paul III et du concordat de Léon X^ toute la jurisprudence bénéficiale a été réglée sous le régne de François I, et qu'à peine a-t*elle épronvé depuis quelques légers change-
-ments-, qui n'ont fait que développer* et perfectionner les étabhssements formés sous ce régne. Passons maintenant aux plus grandes révolutions que l'église ait éprouvées , et dont ce même régne est encore l'époque.
(i) C'étoit aoo lÎTTM selon la bulle de Paal lU; en coinpeiMt les temps, la valear poavoit être à-peii«près la même. [a] Reoberdi. , 1. a , c. ô« \b\ Redkerch. , 1. 3 ^ c. 36.
[l543] DE FRANÇOIS 1. 37}
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