SUR DIVERS POINTS DE L'HISTOIRE
Cette diitertatîon est relatÎTe ei^ li^re II, chap. VI, pege 17.
Procès entre la duchesse. d'Angoiuléne et le connétable
de Bourbon.
On sait que Robert de Fhmoe, ocMnte de dermont, sixième fils de saint Louis, épousa Béatrix de Bourgo* gne; héritière de la maison de Bouribon, et qu'il fiit la tige de la branche royale de Bourix>n.
L'esprit de la loi Salique se répandoit presque par* tout en France. On prétend que dans Tancienne nuôaon de Bourbon-rArchambaud , dont Béatlix aivoit porté les biens dans celle de France, la succession étoit toujours réglée par cette loi, et que tant qu'il lestoit des miles » quelque éloignés qu'ils fussent, ils succédoient toujours aux terres, àl'exdusion des filles. Agnès de Bourbon ^ mère de Béatrix, n'avoit hérité du Bourbonnais que parcequ'elle étoit restée seule de sa famille [a]. La même loi fut censée subsister plus qne jamais dans la nav^ velle maison de Bouri>on , issue de Robert de Clermont.
[a] Plifqiiieri recherche! de k France, Iît.'O, chap. il.
590 '^ bld^BBtATioHI.
Cette loi fut souvent confinanée par des actes exprès. En t4oo> Louis II, duc de Bourbon, mariant le doc Jean son fils avec Marie de Berry , fille de Jean duc de Berry et d'Auvergne, frère du roi Charles V, donne soa duché de Bo'urboû et sed comtés de Clenndnt et de Forez à son fils, et aux enfants mâles, et descendasts des mâles, tant que la ligne masculine subsisteroit. Au défaut de mâles , il stipttle la réunion de ces provinces à la couronne. Le duc de Berry, du consentement du roi, fit les mêmes dispositions à T^gard du duché d'Auvergne et du comté de Montpensier.
"^ Par ce mariftge > lés bleas du duc de Btrry paarfirnt dans la maison de Bouiiiony soumis, relativem^it à Tordre de la succession, aux mêmes lois et aux mentes clauses que les propre» ateîenâ de la maison de Bourbon.
Le duc de Bouribion Jeaileut deax fiis (i), 1 ^ C9iarleS| duc de Bourbon et d'Auvergne, comte de Clennool et de Fores ; 3 ^ Louis , ceuite de Mcmtpensîer .
diarles eut phistenrs enfants, mais nous n'en avons ^ue deux à considérer ici .
t^Viûrtef seigneur àe fieaiqcii ei due de Bouiboni mari de la fomeilse deohesse: de Bdurbou-jBeaiijeu 4 Anne deFranoe^ fille de Louis XI» dont il ii'eut qu'iuw fille y nommé Susanne.
a^ Marguerite^ qui épousé Philippe, t»mte de Bresas dqmift duc de SaToîe, el^qui.eilt pouf fille Louis» dt Savoie^ dodiease d'As^poulème.
(i) Noat ne liMont mention que de cens dont on a besoin po«r rîDtelUgeoçc de oette affaire; noof éçactons, eoauBc înatiles îcî.Im enfants morts sans postante.
D'ISSËATATIONS. tgi
Ifouis, comte de Montpensier, eut pour fils Gilbert^ qui fDOunit dans les guerres de Naples ( f ) , et qui eut pour fib Ciharles de Bourbon, depuis connétable dé TVance.
D*a{H*ès la loi salique et les actes de famille, à la mort de Pierre de fiôuii>on-Beaujeu , Susanne , sa fille , ne de«voit point hériter de lui ; tous les biens de la branché aînée de Bourbon dévoient passer à la branche de Montpensier, dobt Charles, duc de Bourbon, étoitche^.
Cependant il paroissoit dtu* que Susanne fidt privée de la succession de son père. Pour prévenir ce combat dé la nature et de la loi , Louis Xf I proposa de mariée la princesse Susanne avec Charles duc de Bourbon. Le Ittariage se fit : dans le contrat on eut soin de confondre tous les droits. Le duc et la princesse se firent une do^ nation mutuelle de tous leturs biens, donation confira mée depuis par le testament de Susanne , et par celui delà duchesse de Bouiinm-Beaujeu , sa mère.
La duchesse d'Angouléme étoit la plus proche pannte et Vhéritière légitime de la duchesse Susanne, si Fordre des successions n'eût pas été réglé dans la maison de Bourbon en fiiveur de la masculinité ; elle deseendôit , cc»eùne la duchesse Susanne , de Charles , Talné des ils de Jean, duc de Bourbon; le connétable ne desceÊÊÔMt que de Louis comte de Montpensier , fils puîné do intaie dw Jean.
La docbesse d'Angouléme avoit donc à tàif^ valpir les mêmes raisons qu'on eût dites en faveur de Su< 101 dit VtfftioM aussi termmer le différent dé la
(i) yMr PUtrëdttdUoa, diap. H, art. 9aplt<.
5ga DIS8ERTATI0NI.
même manière, c'est-À-dire en, épousant le ooonélaldie. Les refus du connétable ayant détrait cette voie d'accommodement, la^duchesse entama» par les conseils êl avec les secours du chancelier Duprat, ce trop funeux procès. Elle ne pouvoit guère réclamer que les droits généraux delà nature annulés par les dispositions précises des pactes de femille, et par un usage constant.
Mais comme la duchesse vouloit plutôt humilier et ruiner Bourbon que recueilUr la succession de Sasanne , le chancelier Duprat lui persuada de faire intervenir le roi , parceque , par Texamen qu'il avoit fait des actes de famille, il trouvoit {dus de facilité à établir le droit de réversion à la couronne, qu'à faire valoir \e$ droits du sang , au préjudice de la masculinité ; el d'ailleurs , parceque c'étoit une maxime constante , gue le roi ne plaide jamais dessaisi. .
Parmi les actes que Duprat s'étudioit à înterprétnr ea faveur de la cause à laquelle il s'éioit vendu, il y eo avoit un sur lequel il paroissoit fonder de graitdes ^espérances, c'étoit le contrat de mariage de Pierre dt Bourbon-Beaujeu avec la princesse Anne de France [a\. Louis XI, en mariant sa fille avec Pierre de Bourban- Beaujeu, avoit voulu tirer parti de ce nàariage; cda n'étoit pas aisé, car Tordre de la succession ^ dans la maison de Bourbon, étant réglé par des actes antérieurs, il paroissoit impossible de l'intervertir. Le roi voulait s'assurer la succession de Pierre^ en cas qu'il n eôt point d'enfants mâles; mais les coUatéra^x mâles de Pieie étoient appelés par le contrat de m«|i{|ge du duc itm
[a] Pasqoier, rechçrch. 4e la France t liT.,6» «ba^ il.
DISSERTATIONS. Sgi
avec Marie de Berry. Toute la descendance masculine du duc Jean étant appelée à sa succession, là branche de Montpensier, descendue de ce duc Jean, étoit com^ prise dans l'institution, et Pierre ne pouvoit nuire aux droits de cette branche. Cependant comme la force n*a besoin que du plus léger prétexte, Louis XI, pour se ménager ce prétexte, voulut que Pierre de Bourbon- Beaujeu, en devenant son genre j exprimât dans leçontrat de mariage qu'il consentoit, en tant quil le fiouchoitj ou le pouvoit toucher (ce furent les termes du contrat ) , que tous les duchés , comtés et vicomte^ de la maison de Bourbon , s'ils mouroient sans enfants mâles , retournassent à la couronne; ce fut sur ces mots, en tant quil le touchait ou le pouvoit toucher^ qu'on disputa Beaucoup. Le sens en étoit pourtant assez clair.
Pierre de Bourbon-Beaujeu sentoit qu'il ne pouvoit nuire aux droits de la branche de Montpensier. Louis XI devoit le sentir comme lui; mais enfin Louis XI exige de lui une clause qui exclue la branche de Montpensier, sans la nommer; Beaujeu y consent en tant quil le tonchoit ou le pouvoit toucher j c'est^-dire , autant qu'il étoit en lui. C'étoit à Louis XI à £edre valoir cette clause comme il pourroit contre la branche de Montpensier. . C'étoit donc le plan d'injustice tracé par Louis XI <]ue la duchesse d'Angouléme et le chancelier Duprat âuivoient alors.
Mais on remontoit plus haut, et en répandant de Fé- <juivoque sur des termes très clairs du contrat de 1 400, ^n exduoit encore la branche de Montpensier. Ce contrat, au défaut de la descendance masculine directe de
Jean , duc de Bourbon , appeloit les rois de France à sa a. 38
Sgf DI8SIlTiT101l$«
tucoession; c'étoit de ce mot directe <{u*oa abusait : on nréceBdoit que les aînés seuls étoient appelés. La bran* cfaedeMontpensier, disoit-on, est daus la ligue collatérale ; Téquivoque semble un peu grossière. La branche de Montpensier nétoit collatérale qu'à Tégard de la branche ainée de Bouibon ; elle étoit bien directe à l'é* gard de Jean, duc de Bourbon, de qui elle descendoit; et , si on n*avoit entendu appder à la succession de ce duc que les aînés de ses enfieuits à perpétuité, en ex* chant tons les cadets qui pourroient après coup deve^ nir aînés (clause inouie), Pierre de Beaujeu n^auroit jamais eu de droit à la succession de Bouibon , puisqu'il avoit eu un frère atné.
Au resté, comme la réversion stipulée par le nuu-iage de Pierre de Bourbon- Beaujeu avec Anne de France ne regardoit que les duchés, comtés et vicomtes, les autres terres moins considérables dévoient, dans le système du chancelier Duprat , appartenir à la duchesse d'Angouléme, comme héritière du s«ig. Par4à il jm^ tendoit satisfiûre à la natture, tandis que la réunion des grands fiefe satisferait à la loi. Bourbon seul élmt dépouillé de tout.
PI88B1TATION8* SpS
Histoire 9 liy. IV, chap. I, tome II, page 444 ^^ suiv.
Droits de François I sur divers États du duc de Sauoie,
En 1 5 35, la rupture ayant éclaté entre la France et le duc de Savoie, François I revendiqua les droits de sa couronne sur divers États de ce duc.
I ^ Droits sur Je comté de Nice»
Il paroit prouvé , par des actes authentiques, que de toute ancienneté le comté de Nice faisoit partie de la Provence.
Mais en 1 388 , les habitants de Nice se donnèrent à Amédée VII , comte de Savoie.
De plus , en 1 4 1 9, lolande, mère et tutrice de Louis III^ duc d'Anjou, comte de Provence (i), céda, au nom de son fils, le comté de Nice au duc de Savoie (2), Amé^ dée VIII, fils d Amédée VII [a].
Enfin depuis que les droits de la maison d*Anjou eurent été transmis à la couronne de France par le testa- »
fi) La ProTence appartenoit alors h cet princes français, de It seconde maison d'Anjon, qui dispntoicnt le royaume de Naples à la «asiison d'Aragon. Ce Loois m est celoi dont U est p«rlë dans Vùk^ tr<»dnction, art. Naples.
(9) Cest ponr Amëdëe Yni que U oomttf do Savoie a été éti§é mit daché, le 19 lévrier i4->6, par Temperenr Si|psBW>iuL
[a] Cboppin, Ut. 1 du domaine, chap. 9, n. 3.
