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ment du comte du Maine (i),'LfOuis XII, en 1499» ^ François I, en iSsS, avoient renoncé à tout droit sur le comté de Nice [a].
Mais François I, qui avoit fait cette renonciation dans un temps où il étoit content du duc de Savoie, et où il étoit un peu gouverné par sa mère, soutenoit, dans un temps où il étoit mécontent de ce prince , et où il régnoit un peu plus par lui-même, que sa renonciation et cette de Louis XII étoient nulles, parcequ'elles emportoient une aliénation de domaine illicite en elle-même, et qui d*aiUeurs avoit été expressément défendue par Tédit d'union du comté de Provence à la couronne, édit renouvelé par les mêmes rois LfOuis XII et François I.
La même prohibition d'aliéner ou de démembrer le comté de Provence, du moins sans le consentement des États de ce comté, avoit été faite par plusieurs édits des comtes de Provence , tous antérieurs à Tépoque de 1 4 1 9, jpar conséquent Louis III ne pouvoit (Eure la. cession qu^on fit alors en son nom. A plus forte raison sa tutrice ne pouvoit-elle la faire.
Le motif allégué pom* cette cession prouvoît même qu^elIe emportoit une lésion énorme. Amédée VI, comte , de Savoie, avoit fourni pour l'expédition de Kaples, à Louis I, duc d'Anjou, des secours qu'on avoit évalués à la somme de ceiit soixante-quatre mille francs; c'étoit pour acquitter Louis III, petit-fils de Louis I, envers Amédée VIII, petit-fils d'Amédée VI, que cette cession avoit été faite; mais les comtes de Savoie étoient plus
O) ^oir riotrodaction , art. Naples.
[a] Dupuy, traité dei droitf du roi. PreuTCS dje< droiu du roi far Rica, etc.
que payés par la jouissance qu'ils avoient eue, depuis 1 388 jusqu'en 14*9, des revenus du comté de Nice.
Quant aux droits que la révolte des habitants du comté de Nice, en i388, avoit pu donner aux comtes de Savoie, il étoit de l'intérêt de tous les souverains de les regarder comme nuls.
Telles étoient les raisons alléguées de part et d'autre.
Les rois de France avoient aussi des prétentions sur le Piémont et sur ses dépendances, parceque cet État avoit été possédé par les rois de Naples, comtes de Provence, de la première maison d'Anjou, et usurpé sur la reine Jeanne première, parles comtes de Savoie, en 1846 et 1847.
Le duc de Savoie alléguoit la possession de ses prédécesseurs , et les renonciations de quelques uns des rois successeurs des maisons d'Anjou.
2^ Hommage de Fossigny.
La baronnie de Fossigny ouFaucigny , située près de Genève, entre la Savoie, le Chablais et lé Genevois, relevoit anciennement du Dauphiné [a]. Les comtes de Savoie, qui la possédoient, en rendoient hommagelîge aux rois de France ou aux dauphins. Amédée VI Tavoit rendu, en i355, au dauphin Charles (qui fut depuis le roi Charles V). Amédée VIII l'avoit aussi rendu, en 1410, au fils aîné de Charles VI.
Louis XI, étant encore dauphin, renonça, en i44^ ^^
i446> à Ia souveraineté de Faucigny, et Charles VH
ratifia cette renonciation. Les ducs de Savoie la iaisoient
valoir; les rois de France la prétendoient nulle j parce-
£aj Dapuy , traita des droite du roi.
59S DMSBRTATI09S*
que cétùit une aliénation du domaine , pareeqae d*a3leurs divers traités antérieurs entre les rois de France et les comtes de Savoie et de Genève avoient expressévoent décidé que ce fief ne pourroit jamais être séparé du Dauphiné , enfin parceque les traités mêmes , qui avoient assuré le Dauphiné à la France, défendoîent Taliénation de Thommage de Fossigny.
Mais I disoient les ducs de Savoie , cette aliénation n a été rien moins que gratuite de la part de la France, elle lui a même été avantageuse; elle s'est faite par ^oie d'échange. Louis de Poitiers» en 14199 avoit institué son héritier aux (x>mtés de Valentinois et de Diois, le dauphin Charles, fils du roi Charles VI, et, à son refus, le duc de Savoie, tous deux sous la condition de payer ses dettes. Les troubles de la France n'ayant pas permis au dauphin de remplir cette condi* tion, les ducs de Savoie Tavoient remplie; ainsi les comtés de Valentinois et de Diois leur appartenoient; ils les ont cédés à la France, qui, en échange, leur a remis l'hommage de Fossigny.
Les rois de France répondoient que , dès lannée 1 4 44> le duc de Savoie avoit renoncé aux droits qu il pouvœt prétendre sur les comtes de Valentinois et de Diois, et qu'il avoit reçu alors le prix de sa renonciation; c'étoit donc par un vain prétexte qu'on avoit fait revivre ces droits éteints pour les échanger avec l'hommage de Fossijfny. Louis XI, alors dauphin et mauvais Français, n avoit réellement fait cette cession que pour un petit intérêt pécuniaire , mais il n'avoit pas drcnt de la faire au préjudice des lois générales et particulières qui défendoîent le démembrement du Dauphiné.
Iir DISSERTATION.
nistoire. Ut. IV, chap. VII, tome II, pag« 5 19.
Droits sur la Provence.
Lorsqu'en i536 Charles-Quint fit son irruption en Provence, il allégua des droits; c est lusage.
Les droits sur la Provence étoient à-peu-près les mêines que siu* le royaume de ]Saples(i), les rois de Naples des deux maisons d* Anjou ayant possédé la Provence.
Il y avoit cependant des différences essentielles.
Charles d'Anjou, frère de saint Louis , étoit comte de Pï*ovence du chef de sa femme, et il ne fut roi de Naples qu'en vertu de Tinvestiture du pape Vtt bain IV [a].^
Les droits de la maison de Suabe, transmis par Conradin et par Mainfroy à la maison d'Aragon, et dont Charies-Quint avoit hérité, étoient étrangers à la Provence [4].
Mais Charles de Duras ayant privé Jeanne I de la vie et de ses États , et Jeanne II, fille de Duras , ayant adopté Alphonse , roi d'Aragon , Charles-Quint prétendoit qu a-
(1) Voir rinirodttctioD , cliap. 2, trt. Vaplet. [a] Ghoppin , do domaine, liv. 1.
(&] Diipay, droits 4^ roi.
6oO OISSEBTATION8.
lors la maison d'Aragon avoit commencé d'avoir des droits sur la Provence.
On lui répondoit, i^ que Charles de Duras, en dépouillant et en faisant étrangler sa bienfaitrice, n avoit pu acquérir des droits bien légitimes.
a^ Que Duras n'avoit pris à Jeanne I que lé royaume de Naples, et non la Provence, et que ni lui, ni Ladislas, son 61s, ni Jeanne II, sa fille, n'avoient possédé la Provence.
'i^ Que Tadoption d'Alphonse avoit été révoquée par Jeanne II en faveur (i) de la seconde maison d^ Anjou.
L'empereur vouloit aussi foire valoir des droits de l'Empire, fondé sur ce que la Provence avoit fait partie du second royaume (a) de Bourgogne, qui, ayant été une fois possédé par les empereurs, n'avoit pu être prescrit contre eux, suivant les maximes impérialistes; tnais ces droits de l'Empire étoient si vieux et si vastes , que ceux mêmes qui les alléguoient n'en faisoient aucun cas.
Des droits plus naturels étoient ceux que réc/amoîent les ducs de Lorraine, descendus de René d'Anjou, roi de Naples, par loland d'Anjou, sa fille. René avoit institué son héritier le comte du Maine, son neveu (3), au préjudice du duc de Lorraine, son petit -fils. Les mêmes principes qui avoient donné l'exclusion pour Naples à la maison de Lorraine la lui donnèrent pour la Provence. Elle défendit cependant ses droits sous
(i) Voir rintrodaction , tome I, art. Naples. (a) Ce royaume avoit été uni à l'Empire vers i'ao io33, par Conrad II, dit le Salique.
(3) Voir rintroduciioD , tome I, art. Naples.
DISSERTATIONS. 6oi
Louis XI y sous Charles VIII , sous Louis XII ; ces prin* ces nommèrent des juges pour examiner les droits respectifs, et les juges décidèrent toujours en faveur de la France. On a vu que François I, à son avènement (i) , avoit confirmé la réunion que ses précédesseurs avoient faite de la Provence à la couronne.
