DROITS RESPECTIFS

Le corps germanique s*étoit assuré tous les droits réels , et n^avoit laissé à son chef que les droits honorijBques.

Mais pour détailler ces droits respectifs :

Les empereurs conféroient les titres et les dignités^ excepté celle d^État de TEmpire , parceque celle-ci eotrainoit un pouvoir réel ; ils accordoient les dispenses d'âge y le droit de foires , celui de battre monnoie ; ils convdquoient les diètes, ils y présidoient, ils confiéroient les petits fiefs vacants, et donnoient relativement à ces fiefs des expectatives [a] ; enfin, pour enfler là liste des droits de leur éminente et foible couronne , on est obligé de compter pour quelque chose le droit de premières prières , dont ils jouissoient dans les chapitres et maisons religieuses , et celui de recevoir les trop modiques revenus d'un domaine presque réduit à rien.

Les électeurs jouissoient du droit exclusif délire l'empereur . Ils décidoient seuls de la nécessité d'élire un roi des Romains ; ils prétendoient aussi avoir seuls le droit de déposer l'empereur. Mais les autres États prétendoient devoir y participer. Les électeurs fbrmoient un collège particulier dans les diètes; ils attiroient à eux seuls toutes les affaires autant qu'ils pou-^ voient; ils concouroient à la collation des électorats vacants ; ih jouissoient dans leurs États d'une {deine souveraineté; il leur étoit seulement défendu, par égard pour la liberté ptiblique, d'établir de nouveaux péages.

[a] Puffendorff, c. S, 4<>.

DISSERTATIONS. 5l3

Les États, princes, prélats et villes assemlilés dans les diètes générales , avoient seuls les droits vraiment régaliens, ces di^its qui distinguent les souverains des particuliers puissants, celui de faire la guerre , la paix, des alliances , d'envoyer des ministres publics au nom de TEmpire , de porter des lois générales , d'établir des tribunaux , d en nommer les membres , ou d'en attribuer la nomination, de juger les causes civiles ou criininelles des princes , de concourir à la collation des grands fiefe et de la qualité d'État et prince de l'Empire, d'exercer la haute-police de l'église germanique, de s'opposer à toute aliénation du domaine de l'Empire. D'ailleurs , les États exerçoient chacun chez eux tous les droits de la souveraineté , excepté celui d'étabhr de nouveaux péages.

IH>LITIQUE EXTÉRIBURE.

Mazimet féodales de l'Empire.

> Tel étoit alors l'état de l'Allemagne , considérée dans sa constitution et dans son administration intérieure. Si on l'envisage dans ses rapports extérieurs , on la voit bornée au nord par le Danemarck et les autres puissances qui s'étendent , soit sur la mer du Nord , soit sur la mer Baltique , à l'est par les royaumes de Pologne et de Hongrie , au sud-est par la Turquie , au sud par l'Italie , au couchant par la France et la Suisse. Mais les prétentions de l'Empire s'étendoient si fort au-delà de ces limites , qu'elles sembloient devoir soulever contre lui tous ses voisins. Les publicistes impérialistes avoient

formé une jurisprudence, à la faveur de laquelle l'Em* I, 33

Sim( BI98ERTATlO]li«

pmy dievë sur des fibodesieiite étemeb, n'avoit rien à craindrt des révahirioDS lea pins, fimestet ; ils remoiH toient jusqa'an temps de Gharlemagne, examiuoîenr onelle étoit alors Tétendue de la dominatioii impériale, et supposant que depuis ce temps Tautorité des empeveors n'avoit pas cessé d'être , du moins tacitement , rcnfiermée dans les mêmes bornes que du temps de Maxkmlien, ils en eondinoiem que ces empereurs, toujours chefii , jamais maîtres de TEmpire , avoîene Uea pu en accroltse Tétendue par des cxuiquêces, mais non la diminuer par des aliénations. . En développant cette proposition , ils dîstîngooient le domaine direct ou suprême^ du domaine utile, ou de la sou veraineté inunédiate. L*£mpire avoit possédé des pays qu'il ne possédoit plus ; d'autres États qa^il n'a* voit point possédés, mais qui a voient relevé de lui, étoient devenus indépendants. Or, les droits, soit de domaine direct, soit de domaine utile, une ibis acquis à l'Empire, n'ont pu, disoient les jurisconsultes allemands, être perdus que par prescription, ou par a/iënation. La prescription n'a pu anâr lien à l'égard du domaine direct , il est imprescriptible de sa nature , dn moins de la part do vassal. L'aliénation que quelques empereurs peuvent avoir faite du domaine suprême de r£m|>tre est essentiellement nulle , si. elle n'a été oo»» firmée par les suffrages du corps germanique j^^^mhU en dicte, et cette nullité n'a pu être couverte par la proscription postérieurement acquise , suivant la maxi** me : Quod imtio non valet ^ tractu t&nptms non poêesê eanumUscere. Et qu'on ne dise pas que le doomfie su^ pcÊBie , n'étant en quelque sorts qu'un droit honorifi*

^ue , le$ Miftpevettn ont pu en dispos^v û suffit ^que m éroit emporte ceux de réunion , de confiscaticm , et«$. ^ povr qu'on doive Tenyisager comme un droit utile /ddat le éorps germanique ( auquel seul il appàrtenoit ) , n*a pas dû être privé par le fait d'un administrateur infidèle.

On alléguoity pour appuyer ces raisons, le serment même que les empereurs avoient de tout temps prêté à leur élection; serment qui leur lioit les mains pouf toute aliénation , et qui les dbligeoit de travailler sana cesse à la conservation et au recouvrement de tous les droits appartenants à l'Empire.

A l'égard du domaine utile , si les empereurs n'ont jamais pu aliéner irrévocablement les terres de l'Em* pire , ils ont pu , depuis Gharlemagne jusqu'à Maximi-> lien i , les ccmcéder en fief, parceque la prohibition de ces sortes d'infiêodations a une époque certaine et pos* térieure à ce temps-là. L'Empire n'a pas cru devoir déclarer nuUes les inféodations faîtes par les empereurs seuls , et sans l'intervention du corps germanique : 1^ Parceque les investis étoient toujours obligés de servir TEmpire et de reconnoltre son domaine suprè* me. a^ Pbrceque la clause de réversion, au défaut, d*hérttiers, insérée dans ces investitures, empêchoit qu'on ne les confondit avec de véritables aliénations. Ainsi l'Empire regardoit comme légitimes possesseur^ de ses fiefs ceux à qui les empereurs les avoient con* oédés sous la mouvance de l'Empire.

Mais la plupart de ces fieft avoient passé dans des jnaina étrangères , par vente, par donation , par échan* ge, par conquête. Ces nouveaux possesseurs ne tfr> noient point letv droit de l'Empire, ils le tenoient , ou

jU-6 DiSSE'RtATIONâ.

de leur* êpée^ titre violent et injuste ,^ou de- vassmir ^ui n^avoient point le droit d'aliéner , et qui n*avoien^ pu s'arroger ce droit sans- encourir la commise Bar kiir «félonie; TEmpire regardoit donc le domaine u^e de ces fièfs concédés par les empereurs , et sortis par la suite des .mains des concessionnaires , comme réuni et consolidé au domaine direct , soit par rextinctîon>de lu pqstérité des concessionnaires , soit par la fiétonie-de ces vassaux ingrats et usurpateurs, qui avoient pre» tendu dépouiller TEmpire leur bienfeiteur de son domaine direct y en faisant passer ses fiefs sans son aveu dans des mains ^étrangères. Les détenteurs étrangers de ces fiefs nont jamais joui qu'en vertu d'un tkre essentiellement nul , puisqu'il n'étoit émané ni de l'Empire, ni de l'empereur , et le laps de temps n'a pu légitimer ce titre , i ^ Parcequ'il ne valide point ce qm est vicieux dans son origine, a^ Parceque le domaine utile de ces fiefs ayant été réuni de droit au domaine direct) dès le temps de* la vacance ou de la commise, et le droit de domaine '^[irect n'ayant pas pu être près* crit , le domaine utile n'a pas pu l'être davantage. • Si les détenteurs étrangers , pour justifier le droit de conquête; aUéguoient de la part des feudataires de l'Empire des excès qui eussent autorisé leurs voisins et leurs ennemis à les dépouiller , les impérialistes réponr doient qu'il n'avoit appartenu qu'à l'Empire d^Aire justice de ses feudataires , et d'en recueillir la couscation; mais que les crimes des vassaux ne pouvoient porter préjudice aux droits du seigneur suzerain; qu'enfin on n'avoit pu sous ce prétexte envahir ni Iç domaine direct , ni Je domaine utile des fiefs impériaiii*

DISSERTATION*^ Sl^

^ D-après cette jurispntdence , l'Allemagne ne^ voyoit : autour d'elle que des usurpateurs; elle prétendoit| jnms cela étoit très contesté , que la Pologne avoit été : un^fief de TËmpire; du moins la.Mazovie et la Silésie lavoient été incontestablement. L'Allemagne avoit les' . mêmes prétentions sur la Hongrie , elle' alleguoit Tinf^odation &ite par l'empereur Henri II à saint Étietme; roi de Hongrie, au coiameneement du onzième siéole ; et la suzeraineté de l'Ëmpîre. reconnue; vers le milieu -. du même siede , par les rois Pierre et André ; mais les Hongrois interprétoient cette inftodation et ces. recon* • Boissances. L'Italie presque entière étoit réclamée par l'Empire ^ soit quant au domaine suprême , . soit quant au- domaine utile. En France , toutes les provinces qui î Ikvoient formé autrefois les royaumes, de Bèurgogiie^et . 4' Arles étoient autant de fiefs de l'Empire, puisque ces royaumes avoient été possédés par les empereur» depuis Henri III jusqu'à Frédéric IL L'Allemagiie re-^ gardoit le Danemarck comme un de ses fiefs , préten* tîon très contestée par les Danois; elle avoit sans dotite la même prétentîofi. sur la^ Suéde , s'il est vrai, comme le dit Puffendorff , que Maximilien I ait ordonné auir . États de Suéde d'obéir à un arrêt du sénat du-Danè-* inarck , et qu'il les ait m^iaoés, sur leur refus ^ de pro^ céder contre eux selpn les lois de l'Empire.'.

En général, tous les voisins de l'Allemagne oppo^ soient à ses vastes prétenticms des raisons peut^tre assQz solides. Ceux qui avoient conquis leurs provinces sur des vassaux de l'Empire disoient que si: l'Empire ypuloit empêcher qu'on n'occupât ses fiefs, il falloit qu'il empêchât ses^vastsaux de provoquer leurs voisins

6l8 DIASEBTATIOirS.

par des outrages , ou qu'il en ftt justice liii-«aéiiie ; ^ne TEmpirie n étant point intervenu dans les qaerdles dont le fruit avoit été la conquête de^ses fiels , il de- Toît être censé avoir renoncé à son domaine direct ; qaé la politique de VEmpire seroit trop cruelle et trop afti^ ficieuse, si, voyant ses vassaux injustem^it armés contre leurs voisina, au lieu d'arracher aux pFenn&rê ces armes dont ils i^usotent , il att^ddoit que le satt eût puni leur audace, en les privant de leurs donai^ nés, pour venir ensuite redemanda* au parti vkto^ rieux des domaines devenus le prix de son sang et de ses travaux; que le droit des gens autorisoit toute puissance à retenir le bien d'un injuste agresseur, soit à titre de conquête, soit à titre de sûreté, soit à titre d'indenmité pour les frais de la guerre ; et que quand ces titres étoient <;oi^rmés par une possession plus que centenaire , on ne pouvoit entreprendre d*y porter la moindre atteinte, sans vouloir renverser toutes les barrières de la sûreté et de la tranquillité publique.

Ceux qui avoient acquis les fiefs de l*&iii]^re par des voies plus douces que la conquête n'en avoient que {dus de fiicilité à faire valoir leurs titres ; mais tous in* Asdnctement, quelle que fÙt l'origine de leur possession, appeloient à leur secours le plus puissant, le plus universel de. tous les droits , qui les supplée et les cobfend tous , la prescription.

Toutes les nations, disbient-ils, ont des prétentions les unes contre les autres ; peu de puissances ont commencé par un titre irréprochable, le temps a seul légi* timé presque tous les titres aujourd'hui respectés , le droit des g^ils n'a point, de loi j^us sacrée que. la prear

IIISSBATATI0N9. Sl^

cription , parcequ'il nen a point de plas propre à maiii* tenir la trancpiillité publiq*. L'univei^ deroit le ihéft^ tre étemel du brigandage et de la violence , si la )pre$^ cription n'étoit phia un mur d'airain contre des prétend cions vieillies et abandonnées. On allègue en' vain certaines bornes que le droit civil a mises à Tusage de Ut prescription entre les pardcuAîers , ces brimes sont inconnues dans le droit des gens ; cdui-ci est d*un ordre i>ien plus émînent, les intérêts qu*il régie ont une influence bien pllis forte et bien plus vaste sur la félicite publique. Il n y a point d'inconvénient à défendre, dans certains cas y la prescription entre particuliers ,.parceque la possession de tout citoyen doit natureUeDMnt être fondée sur des titres que lés lois puissent avouer ; «u lieu que le droit de là guerre établi entre les na<tions^ ayant d<mné aux titres de presque toutes les puissances une origine violente » la prescrijkion seule a pu les légitimer et couper la racine des ^(uerres. C'est imcore bien vainement qu'on allègue la nature de^ lois féodales d'Allemagne « qui rendent imprescriptibles les droits de la couronne impériale , malgré la négligence des empereurs à les réclamer , malgré les conventions par lesquelles ils ont paru les sacrifier , malgré la durée enfin de toute possession contraire ; ces lois bicarrés ne sont point la régie des nations , elles peuvent être exé^ cutées dans l'intérieur de l'Empire , inais de quel droit peut-on les opposer à deà souverains étrangers? Les contestations qui s'élèvent entre deux peuples se décidentréUes jamais par la jurisprudence propre à Tah des deux ? N'est-ce pas dans les lois universelles et invariables du droit des gens qu'il fiiut en chercher la déd^

sion?. et le droit des gens connoît-il des titres' plus augustes que la prescriptÎDn et les traités? Enfin cet mêmes Allemands , qui prétendent rejeter la prescription lorsqu'elle leur est contraire , ont ils moins d^in- .térét que les autres nations à la faire valoir? Sur qud ^ antre titre peuvent41s fonder Vorigine de leur pui^sano^ Quelle autre raison opposeroient-ils aux Français , si ceux-ci prétendoient revendiquer FEmpire et tous les domaines acquis par Gharlemagne , s'ils disoient que ces acquisitions faites aux dépens du sang firancais avoient été annexées à la couronne principale de Charlemagne , et n avoient pu y suivant Jes lois de la monarchie française, en être valablement démembrées? N'étoit-il pas bien singulier, par exemple, que les Aile* mands osassent redemander aux Français les royau» mes d'Arles et de Bourgogne , usurpés sur les rois carlovingîens , l'un en 879, par Boson; l'autre en 888 , par Rodolphe, fils de Conrad, comte de Çaris; transmis à l'Empire en 1 oa3 ^ par le successeur de ces .usurpateurs , et recouvrés depuis plusieurs siècles par les rois de Frjpnce ; comme si l'usurpation de Boson et de Rodolphe avoit plus mérité d'être confirmée par la prescription y que le recouvrement fait par les rcMS de France, de ces anciens domaines de leur couronne ; ou conune si l'Empire avoit , à l'exclusion de tout autre État , le privilège éminent de légitimer les droits qu'il aoqué* roit, d'en purifier la source et d'y imprimer, pour l'avenir, le sceau de Timprescriptibilité? Les Allemands étoient-ils donc une nation si singulièrement fevimsée du ciel, que le laps de temps pût toujours lui acquérir des droits ^ sans pouvoir jamais lui en 'hàre perdre? Ejbk

DISSEBTATIOM». 52t

£n , pu les lois féodales |Jléguées par TEmpire y contre la prescription 9 étoient particulières à T Allemagne, ou elles étoient communes à toute r£urope[a}; si elles étoient particulières à TAllemagne j il étoit ridicule de les opposer à des nations qui ne les reconnoissoient jpoint ; si elles étoient communes à toute l'Europe , les droits de FAllemagne n avoient jamais pu s'étendre liors de son enceinte , et les avantages qu elle avoit eus en différents temps sur ses voisins ne lui avoient jamais acquis ni domaine suprême, ni domaine immédiat. Au reste , si TEmpire n'abandonnoit aucune de ses prétentions, il savoit ne les réclamer qu'à propos, et cet intérêt général de recouvrer tous ses anciens domaines étoit trop éloigné pour ne pas céder à d'autres intérêts plus pressants. La jurisprudence impéride n'armoit donc point toujours l'AUçmagne contre ses voisins, ni ses voisins contre elle, comme il semble qu'elle eût dû le faire. Cette nation , plus estimée que redoutée, avoit elle-même peu de chose à craindre des puissances ijlu nord , trop occupées alors entre elles pour troubler la paix de l'Empire ; l'intérêt d'une juste défense la réunissoit souvent avec la Pologne , la Hongrie et même l'Italie, contre le Turc leur ennemi commun; l'Empire étoit content des Suisses, qui ne s'étoient point encore soustraits à son domaine suprême ; la France étoit , après le Turo , la puissance la .plus ennemie de l'Empire , soit parceque les limites de ces deux États n'étoient point parfaitement fixées, soit parceque Maximilien avoit eu l'adresse de mettre

[a] L'abbë da Bot, lignt de Cambra j.

&aS I^ISSERTATIOrfS.

8OU0 la sauvegarde de TErapire les provinces et les droits litigieux <piHl tenoît de la succession de Bourgogne. La France étoit fins redoutable à TEmpire ^e les Turcs mêmes, les sultans pouvoient, à la vérité, mettre en campagne des armées plus nombreuses et tinr plus de revenus de leurs vastes provinces ; mais ils ne pouvoient que très difficilanent porter la guerre en Europe , parcequ^tls étcnent oUigés de faire venir de l'Asie et leurs troupes et les munitions nécessaires , et de laisser ainsi du côté de Torient leurs États en proie max invasions des Persans , ou aux révoltes des Bâssas. D'ailleurs , ils ne peuvent faire subsister leurs armées pendant l'hiver en Allemagne, tant à cause du froid, auquel ils ne sont point endurcis , qu*à cause de la pauvreté des provinces d'Allemagne voisines de la Turquie d'Europe.

roRCBS DE l'allemagite.

* L'Allemagne étoit très belliqueuse et sî féconde eâ «oldats , qo*eUe en fournissoit à presque toutes les autres nations. Cette vente du sang des Allemands aux étitingers étoit même la seule source de rivalité qull y eût entre cette nation et les Suisses. L'état militaire de ^'Allemagne venoit de prendre sous Maximilien une forme nouvelle et plus avantageuse. La cavalerie p^ «amment armée , quoique fort inférieure à la gendarmerie française, avoit fait jusqu'aloi*s la principde force des Allemands; l'infanterie allemande, comme autrefois l'infanterie française , n'étant enrôlée cpie poor une seule campagne^.navcnt jamais eu le temps de

• iSSERTATrONS. 5^3

prendre Tesprit guerrier ; jusqu'au régne de Sigismond, chaque État ne foumissoît qu'un nombre indéterminé de troupes; Sigismond, par les taxes matriculaires qu'il introduisît à la diète de Neubourg , fixa ce nombre ainsi que les pièces d'artillerie et les sommes que chaque État devoit fournir. Frédéric III demanda par ava* rice de l'argent au Ueu de troupes , les États y consentivent par imprudence ; Maximilien préféra aussi les subsides en argent, mais du moins il en employa une partie à l'entretien d'un corps de troupes réglées et enrégimentées, c'-est ce corps fiimeux connu sous le nom de Lantzkecht^ Lansquenets (i). Ces soldats, n'ayant d'autre métier que la guerre , prirent l'habitude du courage et de la discipline , ils devinrent propres à braver le^ dangers et sur-tout à soutenir les Êitigues ; ce dernier avantage les distingua dans l'Europe. Au reste» comme Maximihen les payoit assez mal, principalement lorsqu'il ne les employait pas , ils s'enrôloient à feurs gré sous les drapeaux des puissances étrangères^ de sorte qu'en formant ce corps, ce fot moins à l'Em** pire qu'à r£iut>pe entière que Maximilien fournit des troupes réglées.

Si l'Allemagne avoit su contenir dans son sein cetto pépinière de guerriers ; si d'ailleurs la multitude et k désunion de ses memlM*es , la foiblesse de son chef, la livalité de ses collèges , n'eussent rendu les délibéralions de ses diètes tiop incertaines, et l'exécution de

(i) Ce non, telon le« ont, tigiM6« dm hoainiM «met 4c laacM ou de piqaet; Belon d*aatrei, il ti^nifie plat6t des honmet da pap» des toldatt lerét dans Irar p« jf , par oppontioo ajec les troupe»

5a4 DISSERTATIONSw

ses recès trop lente , elle eût pu devenir très rëtlotitaUe à s^ voisins ; mais la difficulté de rassembler les contingents de chaque État , de presser les niouveopeiiits toujours embarrassés de ce corps pesant et mal proportionné , . la rendoient presque incapable d'attaquer j aussi ses grandes prétentions plus répandues dans les livres de ses jurisconsultes , que soutenues par les armes de ses guerriers^ n ont -elles jamais alaimé TEurope. i

Matire à U coaliérence de Calais, en i5ài, IW. D, cbap. DI^

page 354 •( cuvantes.

; Dans ceUte conférmce on agita trois grands objets.^ la restitution de la Navarre , la restitution An royaume de Haples , les droits sur la Bourgogne.

. La couronne de Navarre avoit passé successivement par des femmes, de la maison de Bigorre, dans celle des. comtes de-Champagne^ dans labranche régnai^te de la nuûson de France, puis dans la branche dEvineux» dans la maison d'Aragon, çnfin dans celle.de Foix, d où elle avoitété portée, en 1484 » dans celle dAlbret % par le mariage de Catherine de Foix avec Jean- d'Al* bret.

• La situation de là Navarre la rend très importante pour les rois de France et d'Espagne. La Navarre est en partie, à Tégard des Pyrénées , ce que les l^tals du«

'dac de Savoie sont à l*égard des Alpes'; elle est une clef de TEspagne , comide la Savoie et le Piémont sont d'es clefs de l'Italie. Elle semble sur-tout être naturellement une province de la monarchie espagnole. Aussi lorsque Ferdinand- le -Gatbolicjue et Isabelle eurent réuni les diverses portions de cette monarchie , ils ne perdirent pas un moment de vue le projet d'envahir la Navarre; ils ne manquoient jamais de prétextes pour demander tantôt des plafcés voisines de FAragon , tan* tôt des contrées entières.- Jean d'Albret ne pouvoit qu'implorer contre eux le secours de la France. Il falloit lui Tendre ce secours dangereux et même funeste. ' '^ 'En i5i2 Ferdinand profita des violentes quereUes

- qui s'étoient élevées entre Louis XII et le pape Jules If pour s'emparer des États de Jean d'Albret. Il prévoyoit que ce prince, pour Ifti résister, se mettroit sous la protection de la France', et c'étoit ce qu'il'*desiroit. - Au moyen de cette alliance, les apparences de schisme que la haine du saint-siége répandoit sur la

, France alloient s'étendre jusque sur le roi de Navarre , et fournir des couleurs favorables à l'usurpa* tion. A la faveur de cette politique, Ferdinand conquit toute la Navarre jusqu'aux Pyrénées; la maison d'Albret ne conserva que le Béarn; elle fit jusqu'en i5ai

. «les tentatives toujours, msdbeureuses pour remonter sur le trône de Navarre . ^

< Lorsque- Jean d'Albret avoit demandé raison de cette

. usurpation, on lui avoit -répondu qu'il éfoit excommu*^ nié pour son adhésion au schisme de Louis XII et qu'en conséquence le pape avoit donné la Navarre au roi d'Espagne.. .1 /

iràè DiflSBiTATioirs.

Cette' raison tirée de rexoommumcatiôn filt longtemps la seule qu'allégua TEspagne , parceip'cto tttet elle sufBsok avec la force [a].

I40rsqu*èii i5iS Ferdittamd , par un acte solennel» «Bit irrévocablenient la Navarre à la couronne de Gntille, il ne manqua pas de rappeler rexcommonicatioa de Jean d'Albrei, et la donation de Jules II. 11 répéta la même raison dans son testament, par lequel il cioana la Navarre à Jeanne ^sa fille, reine de Gastille, et an IMÎBCe Charles son petit-fils.

Lorsqu en 1 5 1 8 ce dernier prit possession des raysin* mes d'Espagne , les Éti^ assemblés à Valladolid la supplièrent de conserver le royaume de Navarre^ acquis, direntrils, à la couronne d'Espagne parle schisi— de Jean d'Albret [b].

Mais dans la conférence de Mentpdlier, qui ikt rompue par la mort du grand^naltre de Boîky , on agita da bonpe foi la restitution de- la Navarre. Les plénipo* lentiaires espagnols parurmt eux-mêmes firire moins de cas qu'ils n'avoîent fait jusqu'aldrs de ia raiscMi da achinne; die ne fut alléguée que par un docteur es* pagnol nommé Garvajal ; mus , comme on ne pouvoit taxer Jean d'Albret de sdiisme sans en taxer encore plus Louis XII don allié, qui avoit été l'ennemi direct de Jules II ; l'évéque de Paris , Elienat Pondier , et la premier président Olivier, qui assistoiesit avec^ Boigf à la conférence , rejetèi^nt cette raison avec beaucoup de vivadté, soutinrent que Louis XII avoit toujours éit

[a] DuptiT, traite des droits du roil

[b] SardoTal , ^ida di Carlos V, voi. ^.

0I88BKTAT1O1IS. $2^

I catholique I et déclarèrent qu'ils ne souffriroient point

^ qti on fit à sa mémoire Faf front de la flétrir d'un re-*'

pvoche de schisme^ Le chancelier d'Espagne , voyant

, la colère de Poncher et d'Olivier, dit lui-même à Car-

vajal : « Seigneur docteur, votre zélé est indiscret , on

« ne vous avoit point chargé de dire cela. »

A la conférence de Calais , les Espagnols alléguèrent* cinq raisons principales pour éluder la restitution de la Navarre.

1 ^ Comme ils avoient pour juge un honmie qui , aspirant à la papauté , se croyoit d'avance intéressé au maintien des prétentions du saiht*siége, ils reproduisirent avec confiance la grande raison du schisme , ils citèrent, comme le titre le plus authentique, la bulle d'excommunication lancée par Jules II contre le roi de Navarre, et le transport fait de ses États au roi d'Espagne. '<

Le chancelier Duprat, qui n'aspiroit pas moins aa chapeau que Volsey à la tiare ^ eut pourtant le courage d'opposer à cette objection les maximes solide9 de Vindépendance des couronnes.

On peut ajouter à ce que dit alors Duprat qu'il n'est ^ pa^ même bien sûr que la bulle d'excommunication ( contre le roi de Navarre ait jamais existé; qu'on nela< trouve ni dans les buUaires , ni dans les histoires géné-f rale^^ qu'elle est seulement citée par quelques histo^ j riens espagnols, qui ne s'accordent point sur sa date,/ les uns la plaçant au 1 8 février 1 5 1 a , les autres au pre^ mier nuirs de la même année [a] ; que d'ailleurs ee%

f«] Znrita. Mafiatui. Sandovd, vida âk Carloi V.

5^a8 DISSERTATIONS.

deux dates sont évidemmeat fausses , puisqu*au npport de ces mêmes historiens , la bulle avoit pour modf le traité conclu par le roi de Navarre avec Louis XII, tt qurce traité n'est que du 1 7 juillet de la même année. Avant ce traité le roi de France et le roi de Navarre avoient été pendant quelque temps plutôt ennemis qu-alliésy parceque le roi de France soutenoit Gaston de Foix son neveu (tué le 1 1 avril de cette année , à k bataille de Ravenne ) contre le roi de Navarre , auquel' Gaston redemandoit quelques terres de la maison *de Foix.

. De plus , Finvasion de la Navarre , par Ferdinanâ , est antérieure au traité de Jean d'Albret avec Louis XII^ Ciomment donc auroit-elle été £siite en vertu d*une bulle qui eût eu pour motif Falliance de ces deux rois? • . '

a^ Piur entendre la seconde objection des Espagnols, il faut se rappeler que Blanche, reine de Navarre, héritière, de la branche d'Evreux, porta la coulonnede Navarre dans la maison d'Aragon , par son mariage avec Jean II, roi d'Aragon. De ce mariage n iquirent trois enfauits, Charles, prince de Viane et iK ux filles; Fatnée nommée Blandie, comme sa mère, (-1 la cadette Eléonore. Le roi d'Aragon épousa en ... ^i>ade8 noces Jeanne, fille de Frédéric, amirauté dé (;a^t: Ile , dont il eut FerdinandJe-Catholique. Le prince Mne, long-temps persécutépar sa marâtre, mourut douleur ou de poison, sans laisser d'enfants. La i^e de Navarre fut dévolue à la princesse Kaa- 4111 épousa Henri IV , roi de Castille, àitVImpuis' ^unt. Ce surnom annonce assez <pi'elle n'en eut point

d'en^Emts ; la couronné de Navarre passa donc à EMonore ., qui la porta dans la maison de Poix , par soa mariage avec un seigneur de cette maison nommé 'Gaston.

Pour donner à Ferdinand-le-Gatholique un droit sur la Navarre , le chancelier d'Espagne prétendoit que Blanche , reine de Gastille , avoit cédé à Jean II roi d'Aragon son père, et père de Ferdinand, tous les droits qu'elle avoit au royaume de Navarre; d'autres disent qu'elle les avoit cédés à Henri-l'lmpuissant, son mari, dont la sœur et l'héritière IsabeUe , étoit la femme de Ferdinand. Ainsi Ferdinand auroit eu droit à la Navarre, ou de son chef, comme fils de Jean II roi d'Aragon, ou du chef de sa femme, héritière de Henri IV roi de CastiUe.

. L'uœ et l'autre cession, répondoient les plénipotentiaires français , est chimérique. Ce qui a pu donner lieu d'imaginer celle qu'on prétend avoir été fSsdte à Jean II par sa fille , est la jouissance que ce monarque a conservée pendant sa vie, du royaume de Navarre, en. vertu de son contrat de mariage avec l'héritière de la maison d'Evreux. Jean, depuis la mort de sa femme, ne regarda jamais son administration que comme précaire, il traita toujours sa fiUe Éléonore en véritable reine de Havarre ; elle-même se souvint plus d'une fois qu'elle rétoit [a] , elle veilla en personne intéressée sur l'admis nistration de son père, elle se plaignit à lui et aux grands du royaume de ses négligences. Jean II , par .son testament, reconnut le droit de sa fille au royaume de Navarre, et en laissant tous ses autres États à Ferla] Zarita, cap. 34) ^^* '^'

SSo DISSERTATIONS.

dinand son fils du second Ht, il en détacha la Navarre « qu^O déclara ne lui point appartenir [a]. Ferdinand et Isabelle eux-mêmes ont rendu hommage en plusieurs occasions aux droits de la maison de Foix.

En i49^ ils furent nommés arbitres avec Charles VIII } roi de France , en diverses branches de cette maison , qui se disputoient la couronne de Navarre, et ils prononcèrent en faveur de cette même Catherine de Foix, femme de Jean d'Albret, que Ferdinand dépouilla depuis.

En r494 îls envoyèrent leurs ambassadeurs à Pampelune, pour assister au couronnement de cette Catherine de Foix.

En 1497) i499> î5o4, 1 5 lo, Catherine de Foix et Jean d^Albret redemandèrent à Ferdinand diverses places qu^il avoit usurpées sur la Navarre. A ces demandes réitérées , il ne répondit jamais qu'il eût droit à la Navarre , soit de son chef, soit du chef d'Isabelle; il allégua diverses défaites, toutes de mauvaise foi, mais le système de la cession faite par Blanche, femme du roi de Castille; n^étoit pas encore iknaginé.

3^ La troisième objection des Espagnols se tire de la l^énéalogie de la maison de Foix. Du mariage dlÊlconoré d'Aragon avec Gaston de Foix étoient nés deux fils, Gastoq, vicomte de Castelbon, et Jean, vicomte de Narbonne. Gaston épousa Madeleine de France, sœur de Louis XI, dont il eut un fils, François Phoebus, qui mourut sans enfants, et une fille, Catherine de Foîx« celle-là même qui depuis épousa Jean d'Albret ; le >>

DISSEBTATI0N9. 53l

comte de Narbonne eut de Marie d'Orléans» soeur de Louis XII, ce célèbre Gaston de Foix, duc de Nemours, tué en i5i2i à la bataille de Bavenne (et qui n'eut point d'enfants), et Germaine de Foix, qui fut depuis la seconde femme de Ferdinand-le-Gatholique. Le.ti<oomte de Gastelbon, fils atné de Gaston de Foix et d^Éléonore d* Aragon, étoit mort avant ses père et mère, laissant pour héritier présomptif de la couronne de Navarre François Phœbus, son fils. Mais les Espagnols ne Fentendoient pas ainsi ; ils prétendoient que le vicomte de Narbonne, quoiqu'il ne fClt que le puîné des . fils d'Éléonore d'Aragon, reine de Navarre, devoit exclure François Phœbus, son neveu, quoique fils de Tahié; parcequ'au temps de la mort d'Éléonore d'Aragon, à laqueUe il s'agissoit de succéder, le père de ÏVançois étoit mort, et que le vicomte de Narbonne étoit plus proche d'un degré que son neveu. Les droits du vicomte de Narbonne avoient passé au duc de Ne^ mours, son fils, puis à Germaine de Foix, qui les avoit cédés, disoient les plénipotentiaires espagnols, à Fer* dinand, son mari, mais qui, suivant les lettres d'un ambassadeur de France en Espagne , les avoit cédés à Charles-Quint, petit-fils de Ferdinand, ce qui produisoit le même effet.

On répondit que la représentation en ligne directe étoit de droit commun , et qu'on ne connoissoit danb la Navarre ni usage ni loi particulière qui dérogeât à cette loi presque universelle. On rapporta d'ailleurs des &its éclatants, qui prouvoient que ce droit de représentation avoit été reconnu par toute la maison de Foix, et par le vicomte de Narbonne lui-même.

63^ DISflERTATIOlfS.

f Ed 1 4 7^ 9 Madeleine de France , kmg-temps avant b ;aioit du vicomte de Gastelbon, son mari^ et immédîa* temeojt après ceUe de Gaston de Fôix, roi de Navaire» son beau-^père , présenta une requête à Louis XI , pour ie prier de donner un tuteur à ses enfants, François Phœbus et Catherine , héritiers léfftimes par représetir taJbum de Gaston j leuraXeul^ roi de Navarre. Le vi^mnle de Narbonne lui-même signa cette requête. Le conseîZ du rcM, en présence du vicomte de Narbonne, déclara Jdadeleine tutrice de ses enfants; Madeleine prêta serinent en présence et du consentement du vicomte de JSïarbonne. Elle rendit hommage à Louis XI des terres xle la maison de Poix, qui relevpient de la cou^mne .de France, toujours en présence du vicomte de Narbonne, qui ne fit aucune protestation. En i479> 1^^ nore d'Aragon, reine de Navarre, institua par son testament François Phœbus, son petit-fils, héritier du joyaume de Navarre, et se contenta de faire un legs particulier au vicomte de Narbonne.

4^ Mais, disoient les plénipoténûaôres espagnols, et cétoit la quatrième objection, s'il faut reconnoltre le droit de représentation en faveur de François Phoe^us de Foix, du moins après la mort de celui-ci, le vicomte de Narbonne a dû exclure, à titre de masculinité, Ca- ,therine de Foix , sœur de François Phœbus. Le vicomte de Narbonne a connu et réclamé ce droit que lui donnoit son sexe, et les événements n'ont pu le lui ravir. Le droit de mascuUnité, répondit le chancelier Duprat, ne l'emporte point en Navarre sur le droit d'a^ nesse; la loi salique ne gouverne poii^t ce royaume; h Navarre est évidemment une couronne -patr^oiij^ie

DiSSÏRTATIOHd. ^H

et féàûiûne, puisqu'elle a passé par les femmes daîi^ tant de maisoos étrangères.

' A cette loi générale se joint encore nné loi partie Gulière, tirée dû contrat de mariage de Madeleine de France avec le vicomte de Gastelbon. Louis Xi, en donnant, sa sœur au vicomte de Gastelbon, avoit fiiit stipuler expressément que les enfants qui naitroient de ce mariage, de quelque sexe qu^ils fussent, sucy céderoient au royaume de Navarre, au préjudice de la braodche de Narbonne. Aussi , du vivant de Louis ' XI » ces enfants n éprouvèrent-ils aucune contradiction d<^ la part du. vicomte de Narboune^ qui les reconnut même, comme on Ta vu plus haut^ pour légitimes 4ié-^ ritiers du royaume de Navarre.

Il est vrai que sous le régnede Charles VIII , ce mémtf vicomte de Narbonne disputa la Navarre à Catherine; sa nièce; mais il perdit son procès à l'arbitrage de Gbar<* les VIII et de ce même Ferdinand qui, suivant les Es* pagnola, avoit depuis exercé les droits du vicomte dé Narbonne.

- £nfin le vicomte de Narbonne, jugeant lui-même «ed droits chimériques , les sacrifia, en 1 498 ,. par une traiiSr action qu'il fit avec Catherine, et qui contenoit une renonciation formelle au royaumé'de Navarre et de Béam» sans aucun intérêt, et de plus, une renonciation aux autres biens de la maison de Faix,' moyennant quatre mille livres de rente. Gaston de Foix , duc de Nemours/ fils du vicomte de Narbonne, se voyant appuyé de toute la fiiveur de Louis XII, son oncle » attaqua cette transaction, mais seulement en ce qui concemoit les biens 4e la nuaiton de Foix, autres 'qiiê la Navarre. Ce' jedn»

534 DISSJSBTATIOH».

héros » si propre à donner de Tédat à ses prétentiotis^ n'osa jamais les porter jusqu'au royaume de Navarre. U mourut à vingt-quatre ans , sans avoir pu fiaire juger son procèSy qui fut repris par Germaine , sa soeur, se* coude femme de Ferdinand-le-Gatholique ^ et perdu par elle en iSiy.

Ainsi la branche de Narbonne avoit contre elle et Im loi générale et la loi particulière, et ses propres reçoit* ttoissances, et Fautorité de la chose jugée.

5^ Enfin les plénipotentiaires espagnob n'eurent pas honte d'alléguer une cinquième raison , qui se détrmaoît d'elle-même par son propre ridicule. Ils parloient de je ne sais quels traités passés entre les rois d'Espagne et de Navarre, par lesquels les rois de Navarre avoient consenti à un« espèce de confiscation de kurs États au profit des rois d'Espagne, s'ils appeloient les Français à Jeur secours.

-. On répondit, i^ que ces traités n'existoient point; %?, qne, quand ils existeroient^ ils ne pouvoient engager à rien, parcequ'aucun homme, à plus forte raison au* CUB souverain, ne pouvoit renoncer au droit d'une légitime défease.