CHAPITRE III

ManoniTres des négatifs. — Les natifs. — Émeutes. — Tntenrentîon armée. — Constitution imposée.

L'un des plus déplorables effets de l'existence d'ane classe aristocratique dans une république, est y sans contredit , Texemple donné aux autres classes. Celles-ci cherchent à reporter sur d'autres les mépris et la morgue qu'elles endurent, et pour peu que les institutions du pays se prêtent aux distinctions sociales , l'état se trouve insensiblement divisé en classes dont les intérêts, mis €^ présence par les événemens , ne peuvent manquer d'y maintenir une irritation et des défiances continuelles. Un état républicain ne sera jamais assuré d'une longue tranquillité^ s'il existe dans son sein autre chose qu'un peuple et des magistrats qu'il choisit.

C'est par ces principes que vont s'expliquer tout naturellement les troubles qui suivirent de près redit de 1768. A peine était-il sanctionné et mis en vigueur, que les natifs, dont l'émancipation ci-

500 HISTOIRE DE GENÈYE. {^7^)

vile avait été parcimonieusement accordée, et l'émancipation politique réduite à Tadmission annuelle de cinq natifs à la bourgeoisie, se plaignirent hautement du peu de générosité des citoyens. Le Sénat approuvait secrètement leurs plaintes, le résident les encourageait sans se cacher^ et les citoyens, qui voyaient s'établir une concurrence commerciale , depuis Tédit qui avait permis aux natifs de trafiquer des ouvrages fabriqués par eux, furent les premiers à s'élever contre cette disposition de redit, et à exiger que le sens en fût expliqué et restreint. Le Sénat n'attendait que ce moment pour se prononcer contre les prétentions des natifs, dont il n'entendait pas favoriser les vues, mais qu il voulait brouiller avec les représentans. L'occasion ne tarda pas à se présenter. Un natif, J. Bacle^ avait voulu prendre la qualité de citoyen et soutenir publiquement qu'il en avait le droit, le Sénat le condamna à dix ans de bannissement'. Ses amis ne connurent plus de bornes dans leur exaspération. Les libelles satiriques et virulens se répandirent dans le public et contribuèrent à envenimer cette nouvelle querelle, plus menaçante pour l'avenir que celle de la bourgeoisie avec le Sénat.

Par une politique qu'il serait permis de quali-

' Cette sentence fut rendue le i3 mai 1768 ( registres des Conseils. ) #

(lyGS) HUITIÈME EPOQUE. 2tOl

fier bien sévèrement, le duc de Choiseuil choisit ces conjonctures délicates pour réaliser son projet de fonder à Versoix une ville , qui deviendrait la rivale industrielle de Genève, Voltaire fut chargé de renouer ses relations avec les natifs, de leur oSrir mille faveurs, s'ils voulaient venir se fixer dans la nouvelle cité, et d'entretenir leur animosité contre les représentans. Le succès ne répondit ni aux espérances du ministre , ni aux manœuvres du diplomate philosophe. Les haines qui divisaient les natifs et les citoyens se perpétuèrent, il est vrai, mais Voltaire en fut réduit à dire :

A Versoix nous avons des mes Et nous n*avons pas de maisons.

Cependant les natifs ne sortaient plus qu'avec Tépée au côté : ils se réunissaient dans des cercles auxquels ils n'admettaient pas les citoyens, et dans toutes les occasions ils cherchaient à se proclamer citoyens eux-mêmes. Comme leur aisance , leur indépendance et leurs lumières remontaient moins haut que celles des bourgeois , ils ne surent pas user des mêmes moyens qu'eux , et compromirent leur cause par défaut de conBance dans les hommes qu'ils avaient investi du soin de la défendre. Les citoyens triomphèrent par leurs commissaires; les natifs agirent individuellement et se perdirent. Quelques-uns d'entre eux, le vertueux Bérenger, par exemple, avaient une grande portée politique;

mais ils ne se placèrent pas assez haut pour dominer leur parti. S'il s'agit seulement de résister. Tunion suffit, les chefs sont inutiles; s il faut conquérii:, des chefs sont indispensables aux parus, comme un général à une armée qui attaque.

Les natifs étaient dans ces dispositions quand le Sénat ordonna Temprisoimement de Tun d'eux \ qui^ suivant l'exemple de Bâcle, s'était arrogé le titre de citoyen, et avait, sur une place publique, chanté des couplets contre la loi de réélection. Au j moment où le tribunal allait le juger, ses amis se réunirent en foule dans les alentours de THôtelr de- Ville, et s'y livrèrent à des cris et à des démonstrations violentes, que ne purent réprimer ni les avis, ni les injonctions d'un syndic. L'accusé ne fut condamné qu'à six mois d'arrêts domestiques. A la nouvelle de cette sentence, qu'ils atlrn huèrent à la faiblesse plutôt qu'à la modération , les natifs reçoivent Taccusé avec de bruyans vivats; millebras l'enlèvent et le portent en triomphe dans les rues de la ville, le chapeau orné d'une branche de laurier. Enivré par cette ovation , ce natif rompit les arrêts dès le soir même , et porta Tex-

* C'était un nomind Ressegaire qui fut arrêté pour avoir chanté avec Manier dit le Rouge, des couplets satiriques dont le perruquier Benaud était Tauteur. Ces couplets étaient une réponse à ceux qu*un nommé Sicher avait faits contre les Grimauds : on appelait ainsi les natifs du parti des Conseils.

(1770) HU1TIÈ3IE ÉPOQUE. 2o5

pression de sa gratitude aux cercles de sa classe. En présence d'une violation aussi flagprante des lois, et. de ce mépris affiché pour ses arrêts, \t Sénat pensa qu'il derait agir avec vigueur, mais il ne pouvait le faire qu'avec le concours des citoyens; car s'il n'était pas d'accord avec eux, il s'exposait à les voir s'unir aux natifs. Dans le but de s'assurer des dispositions de la bourgeoisie^ il ouvrit des conférences avec ses anciens commis^ aaires et ses apôtres les plus considérables, et, désormais assaré de leur coopération , il s apprêta à faire saisir et emprisonner le coupable, et à donner le âignal d'une prise d'armes générale , au moindre symptôme de résistance de la part des natifs. Les choses se passèrent comme on l'avait prévu : l'arrestation eut lieu ; les natifs commencèrent à se rassembler /mais à l'instant le tocsin sonna, et ils se trouvent placés entre la rébellion ouverte et l'aocomplissement de leurs devoirs. En effet, soldats dans les compagnies boui^eoises , ils devaient 86 rendre à leurs places d'armes; s'ils y manquaient et restaient armés , ils arboraient l'éten-^ dard de la aédition. Le plus grand nombre se soumit. Quelques coups de fusil furent tirés, et trois victimes de ce parti payèrent de leur sang la faute qu^l venait de commettre ^ Sur un

> Le père Olmer, Tieillard de près de 70 ans , qal fat toé par Frarin ; Chalet qui ayaat tiré son sabre contre Richard , notaire.

seul point , à la rue Verdaine , un groupe assez nombreux résista aux ordres de ses officiers, et à Tintimation d'un sénateur. Bérenger luimême s'y précipita avec un grand dévouement et contribua beaucoup à calmer Torage. Bien que son zèle pût être activé par la pensée de Tinutilité d'efforts si mal combinés , il devait s'attendre à une toute autre récompense ; on l'arrêta et il fut confondu avec deux ou trois cents autres natifs qu'on entassa dans la prison de la tour de nie , dans le temple de Saint-Gervais et à la Grenette. Le calme fut bientôt rétabli par l'empire des forces réunies de la bourgeoisie , d'une partie des natifs et du gouvernement ^ Le soir on fit des recherches brutales dans le domicile des chefs présumés de cette classe : elles furent inutiles^ mais elles la blessèrent profondément, et certes^ chaque citoyen put se dire, à la fin de cette journée , ce que le commissaire Flournoii disait la veille pour empêcher la bourgeoisie de se liguer contre le Sénat : k Le voilà (c donc accompli le plus profond , comme le plus (( ancien dessein des aristocrates , celui de sépa^ « rer des frères , de désunir des hommes liés jus-

fut tue par lui , et Chevalier qui éprouva le même sort de la part de son cousin Paccard sur lequel il avait voulu tirer, mais soa fusil avait fait faux feu.

.' Cette émeute eut lieu le i5 février 1770.

(1770) HUITIÈME ÉPOQUE. 2o5

tr- (( qu'ici par les nœuds du sang , de Faniitié , de la \S ((reconnaissance, et qui devraient Têtre depuis « long-temps par ceux d'une liberté commune. « Plaise à Dieu que cette inimitié contre nature i( ne tourne pas un jour contre la liberté des uns ff et des autres ! »

Le rétablissement de la tranquillité n'amenait pas la solution des difTicultés élevées par les natifs : les partis qui triomphent sont ordinairement injustes et peu généreux. Cependant les antécédens des citoyens laissaient espérer de leur part plus de justice et de modération. Le Sénat se chargea d'activer leur irritation au lieu de la ralentir^ et pour cela il prit des moyens qui devaient le décharger de la responsabilité qu'il craignait d'encourir seul. Dans ce but, il proposa au Conseil général de s'arroger, pour cette fois , une sorte de dictature populaire, en jugeant sans témoins et sans procédure les chefs des natifs, et en joignant à cette odieuse sentence des concessions législatives en faveur des vaincus. Quelques commissaires de la bourgeoise aperçurent le piège dans lequel le Sénat cherchait à la faire tomber, mais leur opposition céda quand les députés de ce corps leur assurèrent qu'ils avaient en main des preuves irrécusables de la culpabilité des huit natifs dont ils demandaient le bannissement; qu'il allait se hâter de terminer par un grand acte de

2q6 histoire de GElièvE. (^77^)

démeoee cette crise iaquiétante; cartle puiatante» familles , le duc de Choiseuil et son agent devant «e trouver compromis par une enquête judiciaire, on devait l'éviter à tout prix. C'est par de tettes iosicLuationB que le Sénat ani va à fake du Conseil général Tinstrument de ses vengeaaees, et à lui faire considérer comme un acte de générosité ia persécution la plus odieuse. En eSet^ sous cette influence décevante , le ConseU générai «anetiouna redit que lui présentèrent les Conseils inférieurs, et aux termes duquel Bérenger, Auztère, Mottu, Luya, Fouzait y F. Pouzait , Rival et Henri Valentin, furent hannis à perpétuité. L'édit accordait quelques avantages insignifians aux natils y et pro^ clamait une amnistie générale pour tous ceuxqui pourraient avoir pris part aux derniers troubles ^ ; mais un article spécial interdisait aux oatift de prétendre jamais à d'autres droits et à réclamer ceux qu ils soutenaient avoir possédés ^ . sous peine d'être poursuivis et punis, même capi-* talement comme coupables de rebeUioa. Vainement prétendrait-on que le Conseil* général représentant la souveraineté^ pouvait, dans ua cas aussi grave, rappeler à lui tous les pouvoirs i l'édit de ce jour néfaste n'en demeurera paa moins un monument déplorable de l'égarement et de la

< Cet édit fut sanctionné le 22 février 1770 ( registres des Con* scils.)

faiblesse des citoyens , qui , cédant aux perfides suggestions du Sénat , osèrent se faire dans leur propre cause 9 législateurs , juges et exécuteurs de leurs sentences.

Parmi les motifs allégués par le Sénat, un seul avait quelque vérité , c'était la part que prenait le résident Hennin aux intrigues des natifs : ceux-ci conféraient secrètement avec lui, et il s'était chargé de faire tenir au doc de Choiseuil un Mémoire où ils offraient de transporter à Versoix la fabrique d'horlogerie de Genève. Après la journée du i5 février, Ilennin fut le premier à s'élever contre ses protégés de la veille, en déclarant que leurs prétentions étaient aussi criminelles que chimériques , et qae Ton ne saurait trop exalter la sagesse, la clémence et la paternité de la disposition pénale de redit. Cependant la prospérité éventuelle de Versoix mourut avec le duc de Choiseuil ; c'est alors que Voltaire , qui avait à réparer envers les natifs le tort de son premier désaveu, offrit aux proscrits et à leurs amis une généreuse hospitalité dans sa seigneurie de Ferney. Son intérêt pour eux se soutint jusqu'à sa mort.

Pendant que De Luc , du coté des représentans, et G. Turrettini, de celui des patriciens, s'efforçaient de ménager une sincère réconciliation entre les partis; pendant que i)our en hâter le moment W citoyens élevaient au syndicat le magistrat sous

ao8 HISTOIRE DE GENÈVE, ('77^)

l'administration duquel la garantie avait été invoquée y et portaient au grand Conseil les (ils des familles patriciennes; pendant que lord Mahon cherchait à faire revivre le goût des fêtes populaires^ si influentes pour maintenir des rapports in— times et habituels parmi les citoyens de toutesles classes; pendant que De Saussure présentait, un plan de réforme pour l'éducation publique^ presque stationnaire depuis Calvin ; pendant qu^ l'admission de quelques natifs à la bourgeoisie eU la bienveillance que leur témoignaient les bourgeois, opéraient entre eux une fusion morale , précurseur infaillible de l'égalisation politique des droits de tous; le parti aristocratique agissait^ dans des vues diamétralement opposées , les petits-maîtres tournaient en ridicule la bourgeoisie qui les élisait^ et l'aristocratie abreuvait le professeur De Saussure de tant de dégoûts , qu*il retira lui-même son plan de réforme académique. Le corps de l'Académie s'en empara pour l'abandonner comme lui.

Nous arrivons au moment où les natifs, jusquelà divisés , et surtout depuis Texil de huit de leurs chefs, allaient se créer une politique entièrement nouvelle , aussi bizarre dans ses moyens que désastreuse dans ses résultats. La manière d'agir adop^ tée d'abord par les natifs, et qui en jeta une partie sous la bannière des représentans , pendant que

(1773) HUITlèHB ÉPOQUE. aOQ

l'autre arborait les couleurs des négatifs , appartenait à Voltaire, dont le but secret paraît avoir été d'amener quelque catastrophe, ^ui jetât l'industrie de Genève à Versoix ou à Ferney. Voici ce que Voltaire disait à Rival , Roget, Fouzait et Mottu , dans une conférence qu'il eut avec eux au sujet de la supplique qu'ils rédigeaient pour les Conseils ' : « Mes amis, vous ne ressemblez pas mal à ces pe- K tits poissons volans qui, hors de l'eau, sont M mangés par les oiseaux de proie , et qui , se re- H plongeant dans l'onde, sont dévorés par les H grands poissons. Vous êtes entre deux partis u également puissans : vous serez victimes des in- « térêts de l'un ou de l'autre , et peut-être de tous i< les deux ensemble. En vous attachant à l'un n d'eux, vous vous exposez à partager ses revers, n et cela pour les plus médiocres avantages qu'il u voudra bien vous accorder, s'il est vainqueur. « £n vous fixant à une exacte neutralité , chose « presque impossible, vous serez sacrifiés à leur (( commune réunion, à moins que l'un et l'autre « ne soient accablés ensemble ; et ceci ne peut ar- (( river que par la ruine entière de votre patrie. <c Sentez donc toute l'horreur de votre situation , « et ouvrant les yeux sur le péril où vous êtes, tt comprenez enfin que de votre division même

* M^moirea mBauscrits et ■iilheo tiques d'iiu contein|iarsîa; * Ton. m. i4

:iIO HISTOIRE DE genête. (^774)

ce naîtra votre salut. Tâchez de vous donner de c< rimportance auprès des deux partis. Ceux d'enti tre vous qui %p seront attachés au Conseil sauic veront les natifs qui auront épousé le parti de la i< bourgeoisie , au cas que celle-ci ait le dessous, ce Ces derniers^ au contraire^ serviront de défen- €< seurs aux autres , si le gouvernement est vainca. « Enfin les neutres, comme un corps de réserve, a pourront toujours se joindre à la partiejqui aura i< eu l'avantage de l'emporter sur ses concur- « rens. » [Bien que cette politique manquât es^ sentiellement de bonne foi y et ne fût qu'une conception vraiment machiavélique, elle sembla pré* sider aux démarches ultérieures des natifs^ jusqu'à redit du 22 février.

Au commencement de janvier de la même année, un natif doué d'un talent et d'une habileté remarquables, était revenu à Genève, sa patrie: c'était Isaac Comuaud , écrivain insinuant et caustique , logicien serré et travailleur infatigable. A peine arrivé , fort de ses talens^ jaloux du crédit et de la célébrité qu'obtiennent d'ordinaire les chefs de parti, et ne redoutant aucun des dangers de la carrière où son ambition le poussait^ Cornuaud tailla sa plume, et lança ses premiers écrits politiques. Le système qu'il se proposa de faire adopter par les natifs n'était ni plus loyal , ni plus patriotique que celui que préconisait Voltaire. U

(l774) HUITIÈME éPOQUB. 211

chercha à inspirer aux natifs Tidée d'une neutralité apparente , mais d'une alliance secrète avec les Conseils. Le but qu'il se proposait était de faire rechercher les natifs par la bourgeoisie, d'encourager la résistance du Sénat, et de compromettre si violemment l'aristocratie avec les représentans^ qu'une intervention armée de la part des puissances garantes devînt nécessaire. Alors en ménageante son parti l'appui de la France, des cantons^ et celui des patriciens, il se promettait d'obtenir pour lui beaucoup d'avantages matériels, au prix du sacrifice des droits politiques, dont il fesait peu de cas. 11 ne pouvait faire réussir son plan qu'en le laissant ignorer à tous, et en y fesant concourir des volontés abusées et des intérêts contraires. 11 réussit au-delà de ses espérances.

Assurément l'aversion que Cornuaud avait conçue pour le parti représentant n'avait que trop de motifs fondés. Pendant Téchauffourée du i5 février, il avait été désarmé et obligé de se cacher. Sa femme, enceinte , avait été menacée et maltraitée; enfin le grief commun à son parti se joignant à ceux qui lui étaient personnels, il résolut, avec toute l'énergie d'un grand caractère, de perdre ses ennemis. Pendant que d'un côté il publiait de piquantes brochures, de l'autre il donnait l'exemple de la désobéissance la plus obstinée aux règle-

mens militaires. Grenadier dans le régiment de riIôtel-de-VilIe^ on le vit réclamer avec instance que ses armes, qui lui avaient élé enlevées le i5 février, lui fussent rendues avec honneur^ à la tête de sa compagnie, à la parade, et quand cette cérémonie eut lieu, les refuser dédaigneusement, et aller monter la garde dans le régiment de la rue du Temple , où il se montra si récalcitrant, qu'on renonça à lui imposer le service. Cet exemple, d'abord peu suivi , le fut ensuite davantage. Les natifs ne se rendaient qu'en petit nombre aux exercices militaires, encore était-ce dans un si grotesque accoutrement qu'ils n'étaient vraiment bons qu'à les rendre ridicules. Dans le même temps, Mallet publiait son compte rendu, diatribe virulente dans laquelle il s'élevait avec indignation contre redit du 22 février. Silvestre, Âuzière, Bérenger lui-même, écrivaient dans le même sens; tant d'efforts réunis enlevèrent la majorité des natifs au parti des représentans , bien que ceux-ci^ dont l'influence sur le gouvernement commençait à être assez forte , se fussent empressés de faciliter a un assez grand nombre d'entre eux l'acquisition des droits de bourgeoisie.

Trop liabiles pour ne pas exploiter les évéoemens^ les négatifs, dirigés par les magistrats qui avaient résigné leurs fonctions, se remettaient du trouble où les avait jetés l'édit de 1768 : i]a te réu-

(l774) HUITIÈME ÉPOQUE. 3l5

nissaient dans une maison du Pré-l'Evêque , et là ils délibéraient sur les intérêts de leur caste. Ils avaient des créatures dans les Conseils , intri<* guaient auprès des natifs^ cherchaient à se rendre les ministres français favorables , et publiaient de temps en temps des pamphlets , en réponse à ceux de la bourgeoisie. Les dispositions respectives des partis n'étaient rien moins que pacifiques ; la bourgeoisie était préparée à tout^ l'aristocratie dominait le grand Conseil et parfois le Sénat ^ effrayé toutefois par la réélection; pour les natifs, ils ourdissaient leurs trames dans la cité, au cercle du salon Marchin ville; à Ferney, sous l'égide de Voltaire , et à Carouge, dans la maison du marquis de Viry. Cependant ces élémens divers ne pouvaient guère produire une explosion violente , à moins que des événemens ultérieurs ne vinssent leur donner plus de force , et les choquer entre eux.

Depuis redit de lySS, les citoyens n'avaient cessé de rédamer la publication du code qu'il avait ordonné. Ainsi pressé , le Sénat publia enfin en juin 1774 une collection informe des édits civils, travail bien incomplet pour s'être fait attendre prés de quarante ans. En effet , on n'y trouvait rien qui eût rapport aux droits et aux devoirs des corps politiques, et encore moins la collection complète des édits ou des actes du Conseil gêné-

:iia HisToiRâ db CBciivE. (i774)

mens militaires. Grenadier dans le régimeot de l'Hôtel-de- Ville, on le vit réclamer avec inslaDce que ses armes, qui lui avaient été enlevées le i5 février, lui fussent rendues avec honneur, à la tête de sa compagnie, à la parade, et quand cette cérémonie eut lieu, les refuser dédaigneusement, et aller monter la garde dans le régiment de la rue du Temple , où il se montra si récalcitrant, qu'oD renonça à lui Imposer le service. Cet exemple, d'abord peu suivi, le fut ensuite davantage. Les natifs ne se rendaient qu"en petit nombre aux exercices militaires, encore était-ce dans un si grotesque accoutrement qu'ils n'élaieat vraiment bon» qu'à les rendre ridicules. Dans le même temp*» Mallet publiait son compte rendu, diatribe v lente dans laquelle il s'élevait avec indiÇ^ contre l'édit du aa février. Silvestre, Aaziei re:iger lui-même, écrivaient dans ^^'^ ""f . j tant d'efforts réunis enlevèrent la maio tifs au parti des représentailfc»-**'^'* ^ ^ dont l'influence sur te à être assez forte , se fui à un assez grand nom!

des droits de bourgo.ii

Trop habiles pour v mens, les négatifs, dir avaient résigné leurs fo trouble où les avait ]et^

rai. A calculer rigoureusement d'après le temps qu'employait le grand Conseil à l'examen de cette œuvre , un demi-siècle eût à peine suffi pour la terminer. Quand ce recueil parut ^ les représentans s indignèrent et coururent se plaindre au Sénat de ce qu'il ne remplissait pas le vœu de 1 edit; car s'il s agissait de révision , tous les ordres de l'état devaient y concourir, et si, au contraire , on devait se borner à une collection des anciens édits, pas un seul ne pouvait être oublié. A deuxreprésentation;s consécutives, rédigées sous les inspirations du jeune Duroveray, le Sénat répondit que su volonté élait inébranlable ^

Ce n'était pas sans de vives discussions que le Sénat s'était mis en opposition directe avec les re^ présentans. Le conseiller Cramer l'y avait entraîné après de vives discussions, en lui fesant espérer que rindignation populaire dont on leATrayait ne serait pas assez générale pour faire craindre une destitution. Ses prévisions le trompèrent^ caria quatre sénateurs. les plus connus par leurs opi^ nions aristocratiques, furent exclus à une majo^ rite de neuf cent cinquante suffrages contre cinq cent cinquante. Cramer était du nombre; les trois aulres étaient les anciens syndics Rilliet^ Sarra^

> ReprdseQtations du lo mai et i» norembre 1776 ( regbires

des Conseils. )

(1777) HUITIÈME BPOQUB. 21 5

sin et BufTe ^ A la suite de cette manifestation, les Conseils proposèrent à l'assemblée souveraine de décréter une révision générale des édits , destinée à rendre la législation plus claire , plus pré-* cise et plus complète» Le travail préparatoire serait conQé à une commission prise dans les deux Conseils inférieurs et mi-partie , c'est-à-dire com-* posée en égal nombre de négatifs et de représentans. Le projet d'édit contenait, en outre ^ quelques mesures d'ordre relatives aux rapports du grand Conseil et du Sénat avec la commission. Le Conseil général s'empressa de l'approuver ^, et les commissaires, choisis par les Conseils avec la plus entière bonne foi dans les deux opinions , se mirent à l'œuvre.

L'avocat Duroveray et le syndic Turretlini^ le premier distingué par des talens éminens , le second par son excellent jugement et par sa modération, furent investis du soin de tracer une esquisse du code dont on allait s'occuper. Lullin et Des Arts aspiraient à cette marque de confiance p et ne dissimulèrent pus leur mécontentement toutes les fois qu'ils purent le produire. Des Arts, fijs de l'un des anciens commissaires de la bourgeoi-

' Cette destitution eut lien le 36 janyier 1777 ( registres des Conseils. )

* Ce Conseil général eut lien le 22 mû 1777 (registres desGon* •cils.)

2ï6 HISTOIRE DB GEWèVE. (^777)

sie , avait été élevé dans les principes des représeotans : il dut à cette position son élection à la place de procureur-général , dans Texercice de laquelle il ne répondit pas à ce qu'on avait espéré de lui. Le grand Conseil acheva de le rallier au parti négatif, en l'élisant membre du Sénat au moment de la destitution.

Le moment était arrivé pour les natifs de présenter leurs griefs à la commission de révision, car redit politique allait être rédigé le premier^ et cette occasion perdue de faire consacrer leurs pré* tentions ne se représenterait pas de long-temps. Cornuaud le sentit, et après s'être concerté avec les exilés de Femey, il lança dans le public une nuée de brochures, dans lesquelles, sous forme de contes , de dialogues , de projets de représentation , d'examens , il prouvait, et, il faut le dire, avec bonheur, que la république ne pouvait espérer de tranquillité tant qu'une aussi notable partie de la population resterait dans l'état d'abjection où l'avait rejetée l'édit de 1770. Il y avait da courage à braver ainsi la disposition pénale de cetédit; mais tel est le sort des lois trop sévères, elles sont inconciliables avec les mœurs , et restent sans exécution possible^ parce que le moment d'irritation qui les a produites une fois passé, on ne voit plus que leur exorbitante sévérité , devant laquelle recule la conscience de l'honnête homme. Lë^ pu^

(1777) HtJITiÈHB ÉPOQUE. aiy

blications de Comuaud ne hii attirèrent donc aucune poursuite : elles ne produisirent pas d'ailleurs l'eflet qu'il s'en était promis. Aflligé du peu de succès de ses premiers efforts autant que du froid accueil qu'il avait reçu du commissaire Duroveray , il parut renoncer à la carrière politique. Ses projets n'étaient qu'ajournés; car dès-lors il avait tourné ses vues du côté des négatifs.

Les choses étaient en cet état, et les négatifs, organisés en comité secret, avaient jusque-là masqué assez habilement leurs démarches, lorsqu'une fâcheuse division éclata parmi les membres de la commission. Les représentans, fiers de leurs triomphes récens , soutenaient leurs opinions avec quelque dureté. Les membres négatifs, peu faits à ce ton impérieux, qu'ils voulaient bien prendre euxmêmes , mais qu'ils ne savaient pas écouter, s'emportaient habituellement. Un jour ' l'un d'eux ne craignit fias d'avancer que le Sénat paralyserait, quand il le voudrait, l'influence du Conseil général en refusant de le convoquer aux époques habituelles, tf De tels magistrats , s'écrie J. Vieusseux , « mériteraient d'être mis hors la loi , comme dans « les anciennes républiques. — Voilà donc, répli- « que le syndic De Cbapeaurouge, l'anarchie dans « laquelle on aspire à nous plonger : je ne veux

* L« 14 •qrtenbre 1777.

aïo HISTOIRE DE genèye. (i774)

« naîtra votre salut. Tâchez de vous donner de « rimportance auprès des deux partis. Ceux d'eni< tre vous qui fip seront attachés au Conseil saufc veront les natifs qui auront épousé le parti de la ce bourgeoisie , au cas que celle-ci ait le dessous. ti Ces derniers^ au contraire, serviront de défen- « seurs aux autres , si le gouvernement est vaincu. (( Enfin les neutres , comme un corps de réserve, c( pourront toujours se joindre à la partie^qui aura u eu l'avantage de l'emporter sur ses concur- « rens. » [Bien que cette politique manquât essentiellement de bonne foi, et ne fut qu'une conception vraiment machiavélique, elle sembla présider aux démarches ultérieures des natifs^ jusqu'à l'édit du :2:2 février.

Au commencement de janvier de la même année, un natif doué d'un talent et d'une habileté remarquables , était revenu à Genève , sa patrie : c'était Isaac Comuaud , écrivain insinuant et caïutique, logicien serré et travailleur infatigable. A peine arrivé , fort de ses talens^ jaloux du crédit et de la célébrité qu'obtiennent d'ordinaire les chefs de parti, et ne redoutant aucun des dangers de la carrière où son ambition le poussait^ Cor* nuaud tailla sa plume, et lança ses premiers écrits politiques. Le système qu'il se proposa de fiûre adopter par les natifs n'était ni plus loyal , ni pto patriotique que celui que préconisait Voltaire. U

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chercha à inspirer aux natifs Tidée d*une neutralité apparente , mais d'une alliance secrète avec les Conseils. Le but qu'il se proposait était de faire rechercher les natifs par la bourgeoisie, d'encourager la résistance du Sénat, et de compromettre si violemment Faristocralie avec les représentans^ qu'une intervention armée de la part des puissances garantes devint nécessaire. Alors en ménageant à son parti l'appui de la France , des cantons, et celui des patriciens, il se promettait d'obtenir pour lui beaucoup d'avanta{];cs matériels, au prix du sacrifice des droits politiques, dont il fesait peu de cas. 11 ne pouvait faire réussir son plan qu'en le laissant ignorer à tous, et en y fesant concourir des volontés abusées et des intérêts contraires. Il réussit au-delà de ses espérances.

Assurément l'aversion que Gornuaud avait conçue pour le parti représentant n'avait que trop de motifs fondés. Pendant Téchauffourée du i5 février, il avait été désarmé et obligé de se cacher. Sa femme, enceinte, avait été menacée et maltraitée; enfin le grief commun à son parti se joignant à ceux qui lui étaient personnels, il résohit, avec toute l'énergie d'un grand caractère, de perdre ses ennemis. Pendant que d'un côté il publiait de piquantes brochures, de l'autre il donnait l'exemple de la désobéissance la plus obstinée aux règle-

:2I2 HISTOIRE DE GEMÊYE. (^774)

mens militaires. Grenadier dans le régiment de rHôtel-de-Ville, on le vit réclamer avec instance que ses armes , qui lui avaient été enlevées le i5 février, lui fussent rendues avec honneur^ à la tête de sa compagnie , à la parade, et quand cette cérémonie eut lieu, les refuser dédaigneusement, et aller monter la garde dans le régiment de la rue du Temple , où il se montra si récalcitrant, qu'on renonça à lui imposer le service. Cet exemple, d'abord peu suivi, le fut ensuite davantage. Les natifs ne se rendaient qu'en petit nombre aux exercices militaires, encore était-ce dans un si grotesque accoutrement qu'ils n'étaient vraiment bons qu'à les rendre ridicules. Dans le même temps , Mallet publiait son compte rendu , diatribe virulente dans laquelle il s'élevait avec indignation contre Tédit du 22 février. Silvestre, Auzière, Bélanger lui-même, écrivaient dans le même sens; tant d'efforts réunis enlevèrent la majorité des natifs au parti des représentans , bien que ceux-ci, dont l'influence sur le gouvernement commençait à être assez forte , se fussent empressés de faciliter à un assez grand nombre d'entre eux l'acquisition des droits de bourgeoisie.

Trop habiles pour ne pas exploiter les événemens, les négatifs, dirigés par les magistrats qui avaient résigné leurs fonctions, se remettaient du trouble où les avait jetés l'édit de 1768 : ib se réu-

(1774) HUITIÈME ÉPOQUE, ai5

nissaient dans une maison du Pré-FEvêque, et là ils délibéraient sur les intérêts de leur caste. Ils avaient des créatures dans les Conseils^ intriguaient auprès des natifs^ cherchaient à se rendre les ministres français favorables^ et publiaient de temps en temps des pamphlets, en réponse à ceux de la bourgeoisie. Les dispositions respectives des partis n'étaient rien moins que pacifiques ; la bourgeoisie était préparée à tout^ l'aristocratie dominait le grand Conseil et parfois le Sénat, effrayé toutefois par la réélection; pour les natifs, ils ourdissaient leurs trames dans la cité, au cercle du salon Marchinville ; à Ferney, sous l'égide dé Voltaire , et à Carouge, dans la maison du marquis de Viry. Cependant ces élémens divers ne pouvaient guère produire une explosion violente , à moins que des événemens ultérieurs ne vinssent leur donner plus de force , et les choquer entre eux.

Depuis redit de 1738, les citoyens n'avaient cessé de réclamer la publication du code qu'il avait ordonné. Ainsi pressé , le Sénat publia enfin en juin i774^ne collection informe des édits civils, travail l3ien incomplet pour s'être fait attendre près de quarante ans. En effîet , on n'y trouvait rien qui eût rapport aux droits et aux devoirs des corps politiques, et encore moins la collection complète des édits ou des actes du Conseil gêné-

2x4 HISTOIRE DE GBNàVE. O??^)

rai. A calculer rigoureusement d'après le temps qu'employait le grand Conseil à l'examen de cette œuvre , un demi-siècle eût à peine suffi pour la terminer. Quand ce recueil parut , les représentans s indignèrent et coururent se plaindre au Sénat de ce qu il ne remplissait pas le vœu de 1 edit; car s'il s'agissait de révision , tous les ordres de l'état devaient y concourir, et si, au contraire, on devait se borner à une collection des anciens édits, pas un seul ne pouvait êlre oublié. A deux représcntaliongs consécutives, rédigées sous les inspirations du jeune Duroveray, le Sénat répondit que su volonté élait inébranlable ^

Ce n'était pas sans de vives discussions que le Sénat s'était mis en opposition directe avec les représontans. Le conseiller Cramer l'y avait entraîné après de vives discussions, en lui fesant espérer que rindignation populaire dont on l'eATrayait ne serait pas assez générale pour faire craindre une destitution. Ses prévisions le trompèrent^ caries quatre sénateurs. les plus connus par leurs opi^ nions aristocratiques^ furent exclus à une majo^ rite de neuf cent cinquante suffrages contre cinq cent cinquante. Cramer était du nombre ; les trois aulres étaient les anciens syndics Rilliet^ Sarra*

> Repr(5seQtations du lo mai et i«' novembre 1776 ( ref^stres

des Conseils. )

(1777) HUITIÈME BPOQUB^ 2l5

sin et BufTe ^ A la suite de cette manifestation, les Conseils proposèrent à l'assemblée souveraine de décréter une révision générale des édits , destinée à rendre la législation plus claire , plus pré-* cise et plus complète» Le travail préparatoire serait confié à une commission prise dans les deux Conseils inférieurs et mi-partie , c'est-à-dire composée en égal nombre de négatifs et de représentans. Le projet d'édit contenait , en outre , quelques mesures d'ordre relatives aux rapports du grand Conseil et du Sénat avec la commission. Le Conseil général s'empressa de l'approuver ^, et les commissaires y choisis par les Conseils avec la plus entière bonne foi dans les deux opinions , se mirent à l'œuvre.

L'avocat Duroveray et le syndic Turretlini^ le premiet* distingué par des talens éminens, le second par son excellent jugement et par sa modération, furent investis du soin de tracer une esquisse du code dont on allait s'occuper. LuUin et Des Arts aspiraient à cette marque de confiance p et ne dissimulèrent p«s leur mécontentement toutes les fois qu'ils purent le produire. Des Arts, fils de l'un des anciens commissaires de la bourgeoi-

' CeUe deslitution eut lien le 36 janyier 1777 ( registres des Conseils. )

* Ce Conseii fsênéni ent lien le 22 mai 1777 (registres deiGoa- •eiit.)

21 a HISTOIRE DE GExirE. (1774)

mens luiUtaires. Grenadier dans le régimeDt de rUoleV-de-Ville, on le vit réclamer avec instance que )(es armes, qui lui avaient élé enlevées le i5 février, lui fussent rendues avec honneur^ à la l<^le de sa compagnie , à la parade, et quand cette céivmonie eut lieu, les refuser dédaigneusement, et aller monter la garde dans le régiment de la rue du Temple , où il se montra si récalcitrant, qu'on renonça à lui imposer le service. Cet exemple, d'abord peu suivi, le fut ensuite davantage. Les natifs ne se rendaient qu'en petit nombre aux exercices militaires, encore était-ce dans un si grotesque accoutrement qu'ils n'étaient vraiment bons qu'à les rendre ridicules. Dans le même temps, Mallet publiait son compte rendu , diatribe virulente dans laquelle il s'élevait avec indignation contre l'édit du 22 février. Silvestre, Auzière, Bérenger lui-même, écrivaient dans le même sens; tant d'efibrts réunis enlevèrent la majorité des natifs au parti des représentans , bien que ceux-ci, dont l'influence sur le gouvernement commençait à être assez forte , se fussent empressés de faciliter à un assez grand nombre d'entre eux l'acquisition des droits de bourgeoisie.

Trop habiles pour ne pas exploiter les événemens, les négatifs, dirigés par les magistrats qui avaient résigné leurs fonctions, se remettaient du trouble où les avait jetés l'édit de 1768 •^à9p réu-

74) HUITIÈME EPOQUE. aiS

saient dans une maison du Pré-l'Evêque, et là délibéraient sur les intérêts de leur caste. Ils iient des créatures dans les Conseils, intriaient auprès des natifs^ cherchaient à se rendre ministres français favorables, et publiaient de nps en temps des pamphlets, en réponse à Il de la bourgeoisie. Les dispositions respecti- I des partis n'étaient rien moins que pacifiques ; bourgeoisie était préparée à tout^ Taristocratie nînait le grand Conseil et parfois le Sénat, efyé toutefois par la réélection; pour les natifs, ourdissaient leurs trames dans la cité, au cerdu salon Marchinville ; à Ferney, sous l'égide Voltaire , et à Carouge, dans la maison du maris de Viry. Cependant ces élémens divers ne QTaient guère produire une explosion violente , Qoins que des événemens ultérieurs ne vinssent ir donner plus de force , et les choquer entre

Depuis redit de lySS, les citoyens n'avaient lâë de réclamer la publication du code qu'il lit ordonné. Ainsi pressé, le Sénat publia enfin juin 1774 une collection informe des édits ci- 8, travail bien incomplet pour s'être fait attene prés de quarante ans. En effet , on n'y trouvait !n qui eût rapport aux droits et aux devoirs des rps politiques, et encore moins la collection tnplète des édits ou des actes du Conseil gêné-

2l4 HISTOIRE DE GEN&YE. 0??^

rai. A calculer rigoureusement d'après le temps qu'employait le grand Conseil à l'examen de cette œuvre y un demi-siècle eût à peine sufG pour la terminer. Quand ce recueil parut , les représentans s indignèrent et coururent se plaindre au Sénat de ce qu'il ne remplissait pas le vœu de Tédit; car s'il s'agissait de révision , tous les ordres de l'état devaient y concourir^ et si, au contraire ^ on devait se borner à une collection des anciens édits, pas un seul ne pouvait être oublié. A deuxrepré' sentalion;s consécutives, rédigées sous les inspirations du jeune Duroveray, le Sénat répondit que sa volonté élait inébranlable ^

Ce n était pas sans de vives discussions que le Sénat s'était mis en opposition directe avec les re^ présentans. Le conseiller Cramer l'y avait entraîné après de vives discussions, en lui fesant espérer que rindignation populaire dont on Teffrayait ne serait pas assez générale pour faire craindre une destitution. Ses prévisions le trompèrent^ caries quatre sénateurs < les plus connus par leurs ophnions aristocratiques^ furent exclus à une majo^ rite de neuf cent cipquante suffrages contre cinq cent cinquante. Cramer était du nombre ; les trois autres étaient les anciens syndics Rilliet^ Sarra*'

' Repr(fseQtaUons du lo mai et i«» norembre 1776 ( registre* des Conseils. )

(1777) HUITIÈME ÉPOQUE. 3x7

blications de Comuaud ne lui attirèrent donc aucune poursuite : elles ne produisirent pas d'ailleurs l'effet qu'il s'en était promis. Affligé du peu de succès de ses premiers efforts autant que du froid accueil qu'il avait reçu du commissaire Duroveray , il parut renoncer à la carrière politique* Ses projets n'étaient qu'ajournés; car dès-lors il avait tourné ses vues du coté des négatifs.

Les choses étaient en cet état , et les négatifs ^ organisés en comité secret^ avaient jusque-là mas* que assez habilement leurs démarches^ lorsqu'une fâcheuse division éclata parmi les membres de la commission. Les représentans, fiers de leurs triomphes récens , soutenaient leurs opinions avec quelque dureté. Les membres négatifs^ peu faits à ce ton impérieux y qu'ils voulaient bien prendre euxmêmes ^ mais qu'ils ne savaient pas écouter^ s'emportaient habituellement. Un jour ' l'un d'eux ne craignit fias d'avancer que le Sénat paralyserait, quand il le voudrait , l'influence du Conseil général en refusant de le convoquer aux époques habituelles, cr De tels magistrats , s'écrie X« Yieusseux , If mériteraient d*être mis hors la loi y comme dans ce les anciennes républiques. — Voilà donc » replia que le syndic De Chapeaurouge^ l'anarchie dans u laquelle on aspire à nous plonger : je ne veux

' ! Lé s4 Mptembre 1777.

!îï6 HISTOIRE DB GENÈVE. O???)

sie , avait été élevé dans les principes des représeotans : il dut à cette position son élection à la place de procureur-général , dans Fexercice de laquelle il ne répondit pas à ee qu'on avait espéré de lui. Le grand Conseil acheva de le rallier au parti négatif, en l'élisant membre du Sénat au moment de la destitution.

Le moment était arrivé pour les natifs de présenter leurs griefs à la commission de révision, car redit politique allait être rédigé le premier, et cette occasion perdue de faire consacrer \em% pré^ tentions ne se représenterait pas de long-temps. Cornuaud le sentit, et après s'être concerté avec les exilés de Femey, il lança dans le public une nuée de brochures , dans lesquelles, sous forme de contes , de dialogues , de projets de représentation , d'examens , il prouvait, et, il faut le dire, avec bonheur, que la république ne pouvait espérer de tranquillité tant qu'une aussi notable partie de la population resterait dans l'état d'abjection où l'avait rejetée l'édit de 1770. Il y avait du coOf rage à braver ainsi la disposition pénale de cet édit; mais tel est le sort des lois trop sévères, elles sont inconciliables avec les mœurs , et restent sans exécution possible, parce que le moment d'irritation qui les a produites une fois passé, on ne voit plus que leur exorbitante sévérité , devant laquelle recule la conscience de l'honnête homme. Lea^ pu-«

(1777) HUITIÈME ÉPOQUE. 2x7

blications de Cornuaud ne lui attirèrent donc aucune poursuite : elles ne produisirent pas d'ailleurs l'effet qu'il s'en était promis. Âfiligé du peu de succès de ses premiers efforts autant que du froid accueil qu'il avait reçu du commissaire Duroveray , il parut renoncer à la carrière politique. Ses projets n'étaient qu'ajournés; car dès-lors il avait tourné ses vues du côté des négatifs.

Les choses étaient en cet état , et les négatifs , organisés en comité secret^ avaient jusque-là masqué assez habilement leurs démarches^ lorsqu'une fâcheuse division éclata parmi les membres de la commission. Les représentans, fiers de leurs triomphes récens , soutenaient leurs opinions avec quelque dureté. Les membres négatifs^ peu faits à ce ton impérieux, qu'ils voulaient bien prendre euxmêmes , mais qu'ils ne savaient pas écouter^ s'emportaient habituellement. Un jour ' l'un d'eux ne craignit pas d'avancer que le Sénat paralyserait ^ quand il le voudrait , l'influence du Conseil général en refusant de le convoquer aux époques habituelles, ce De tels magistrats , s'écrie X. Yieusseux , it mériteraient d'être mis hors la loi f comme dans ce les anciennes républiques. — Voilà donc , répli- « que le syndic De Chapeaurouge^ l'anarchie dans « laquelle on aspire à nous plonger : je ne veux

!L« s4 teptcMibre 1777.

2l8 HISTOIRB DE GEIfivE. (^77?)

u plus siéger avec de tels collègues. » 11 dit, et se lève pour sortir; la moitié des commissaires uégatifs le suit; le reste continue à siéger. Le Sénat remplaça les démissionnaires^ et les travaux ne furent plus interrompus; tout semblait même faire présager une réconciliation sincère entre les deux partis.

L'opinion publique^ éclairée par là démarche de DeChapeaurouge et de ceux qui l'avaient imitée commença à soupçonner Texistence du comité négatif. La destitution du conseiller Des Arts, apostat des opinions populaires, donna plus d'ac* tivité à ce comité , et acheva de révéler son existence. Le Conseil étroit , efTiayé par ces destitu* tions , ik offrant plus aux négatifs les mêmes garanties, ils dirigèrent tous les efforts de leur coa-« lition vers le grand Conseil , dans le sein duquel ils s'étaient ménagés une majorité. Des Arts était sans contredit, après Turrettini , la meilleure tête do Sénat , où il était entré l'année précédente, et dont son brusque changement d'opinion venisdt de k faire sortir. Il disposait, de plua^ des voix .de son père et de son frère ; aussi devînt-il bientôt l'ame du parti négatif : Luliin y jouait le second rôle. Quand ils se furent tous rangés à l'avis de cher** cher, dans le grand Conseil , le salut de leur partie les négatifs s'arrêtèrent à l'idée de faire sanction^ ner par lui une résolution qui anéantit la commis^

(l774) HUITIÈME ÉPOQUE. 211

chercha à inspirer aux natifs l'idée d'une neutralité apparente ^ mais d'une alliance secrète avec les Conseils. Le but qu'il se proposait était de faire rechercher les natifs par la bourgeoisie, d'encourager la résistance du Sénat ^ et de compromettre si violemment l'aristocratie avec les représentans^ qu'une intervention armée de la part des puissances garantes devînt nécessaire. Alors en ménageant à son parti l'appui de la France , des cantons^ et celui des patriciens, il se promettait d'obtenir pour lui beaucoup d'avanta{jcs matériels, au prix du sacrifice des droits politiques, dont il fesait peu de cas. Il ne pouvait faire réussir son plan qu'en le laissant ignorer à tous, et en y fesant concourir des volontés abusées et des intérêts contraires. Il réussit au-delà de ses espérances.

Assurément l'aversion que Comuaud avait conçue pour le parti représentant n'avait que trop de motifs fondés. Pendant l'échaufTourée du i5 février, il avait été désarmé et obligé de se cacher. Sa femme, enceinte , avait été menacée et maltraitée; enfin le grief commun à son parti se joignant à ceux qui lui étaient personnels, il résolut, avec toute l'énergie d'un grand caractère, de perdre .^

ses ennemis. Pendant que d'un côté il publiait de ,-'f

piquantes brochures, de l'autre il donnait l'exemple de la désobéissance la plus obstinée aux règle-

aao HISTOIRE DE GENÈVE. ('779)

ray, à l'expiration de ce terme, Tédit politique put seul être publié et présenté à Tapprobation des Conseils^ dont il fallait obtenir une prolongation de terme pour les autres parties des édits ^ Les négatifs attendaient ce moment avec impatience : d'avance ils proclamaient que ce travail était infecté de toutes les aberrations d'un esprit révolutionnaire et démagogique; aussi se hâtérent-ils de le critiquer dès qu'il eut paru, mais de telle façon que les puissances garantes se yissent appelées à se mêler de la querelle.

La publication du projet de code^ c*est-a-dire des deux premiers livres de l'édit politique , et la demande d'un nouveau délai, en réveillant les espérances du comité des négatifs, donna une nouvelle activité aux intrigues des agens genevois à la cour de France. Tout y avait été admirablement disposé pour circonvenir le comte de Vergennes. L'ancien résident Hennin était devenu son premier commis; le crédit des Tronchin avait fait accréditer auprès de lui l'ancien auditeur Des Franches , en qualité d'envoyé de la république â Paris ; de telle sorte qu'il ne recevait que des com' munications qui lui peignaient le parti représentant comme absolument isolé, bien que tout-puissant par la faiblesse du Sénat. Déjà avant la créa-

■ Ce Iravail fui pnblidle 7 ayril 1779.

(1774) HUITIÈME ÉPOQUE. ai 5

Hissaient dans une maison du Pré-VEvêque, et là ils délibéraient sur les intérêts de leur caste. Ils avaient des créatures dans les Conseils, intri* guaient auprès des natifs^ cherchaient à se rendre les ministres français favorables, et publiaient de temps en temps des pamphlets, en réponse à ceux de la bourgeoisie. Les dispositions respectives des partis n'étaient rien moins que pacifiques; la bourgeoisie était préparée à tout, l'aristocratie dominait le grand Conseil et parfois le Sénat , effrayé toutefois par la réélection; pour les natifs, ils ourdissaient leurs trames dans la cité^ au cercle du salon Marchinville; à Ferney, sous l'égide dé Voltaire , et à Carouge, dans la maison du marquis de Viry. Cependant ces élémens divers ne pouvaient guère produire une explosion violente , à moins que des événemens ultérieurs ne vinssent leur donner plus de force , et les choquer entre eux.

Depuis Védit de lySS, les citoyens n'avaient cessé de réclamer la publication du code qu'il avait ordonné. Ainsi pressé , le Sénat publia enfin en juin 1774 une collection informe des édits civils, travail bien incomplet pour s'être fait attendre près de quarante ans. En effet , on n'y trouvait rien qui eût rapport aux droits et aux devoirs des corps politiques, et encore moins la collection complète des édits ou des actes du Conseil gêné-

aaa histoire de gbnèvb. (^779}

ces conditions pouvait s'induire de raversion que le ministre Vergennes montrait contre les représentans. Il conseilla au Sénat de s'adresser tout naturellement aux cantons avec lesquels la république avait eu constamment des rapports intimes. Son avis prévalut ^ et il fut chai^ d'aller luimême négocier cet important traite. Sa réputation et ses talens lui concilièrent Vestime et rafTection de tous les magistrats suisses^ et le succès était près de couronner ses démarches ^ quand, grâce aux intrigues de Desfranches et des Tronchin^ le Sénat f égaré par de faux rapports^ le désavoua et le rappela , pour avoir à rendre compte de sa conduite. On avait réussi à soulever tous les partis contre lui. Cependant Turrettini , revenu à Genève^ exposa l'objet^ la nature et le succès de ses démarches : ses ennemis furent confondus; mais Desfi*anches venait de mettre la main à la négO' ciation ; le moment favorable était passé , et Genève resta isolée et livrée à l'influence française! que les Tronchin et leurs adhérens fesaient considérer comme un bienfait ^

• Les Tronchin dont il est ici question fuient les frères àt TroDchin, ancien procureur-gcnëral , qui avait requis la coodamnation des ouvrages de J. J. Rousseau. L'un dlait rac'dccia ce'lèbre et l'autre habitait Paris comme lui. Tous deux fr(^qucntaient la cour, tandis que leur frère, reQre des affaires publiques» vÎTail à sa campagne de la B<HSsière.

79) HUITIÈMB EPOQUE. â!l5

l'il s'était agi de discuter le mérite du projet dit politique qui venait de paraître, on aurait içu la publication de ces mille écrits polémies qui inondèrent la cité et les provinces voies^ et qui étaient presque toutes dirigées contre cxKle. Personne ne soupçonnait alors le but de écrits; les représentans y répondaient sans arre-pejisée, ne se doutant pas que l'intention de r» adversaires était de faire rejeter ce projet 8 discussion , par une mesure préventive imée par le ministre français, et que la majorité ;ative du grand Conseil ne craindrait pas de ïndre, en opposition avec les lois et avec l'édit 1 758. Le second objet de ces brochures était de 3uver que le nouveau code renversait l'édit de 58, l'acte de garantie et la constitution. Ce qu'il de plus bizarre dans ces manœuvres , c'est que M ce moment même où ils allaient violer la [istitution et les édits par un acte solennel, et it cela pour les anéantir ensuite et donner à Ténne loi fondamentale plus en harmonie avec irs principes, les négatifs affichaient le respect plus profond pour la constitution et les édits, et muaient le nom de constitutionnaires.

Comme le moment de la discussion sur la demde des commissaires approchait, la guerre de lune pour et contre le projet d'édit recommença ec fureur. Une déclaration remise à M. l'ancien

fi

^ CEWKVE. (1779)

' .^ji^irep par Marc Chappuis ç™.^•" ^^^^wyens ^, en devint le signal. "^ M'-' * ii^-aque, faite par d'anciens comji.'*ii^eoisie, que les négatifs avaient ^. •• "^^r cause, fut dirigée par leur comité ^ M* ' ,^ surtout par Des Arts , qui ne man- .j'"'^^^' la soutenir par des écrits pleins de .-- ^^ j habileté. On ne tarda pas à reconnais '"■jkUiue de Des Arts. Clavière, Duroveray, •è« et le pasteur Reybas, lui répondirent avec jjiy'C, mais ne purent le ramener, tant il avait .^ exaspéré par sa destitution. Cette polémique j^iuêe se soutint vigoureusement jusqu'au mollit où le Sénat, après avoir accédé lui-même à Ix demande en prolongation des commissaircs-renrésentans, porta au grand Conseil une proposi' tion tendant à décréter : que le projet de révision des édits politiques, des titres et causes d'injures, et des matières criminelles^ devrait être terminé au l'^'mars 1782^ puis imprimé^ puis enfui proposé in globo à l'approbation des trois Conseils, dans le terme de deux mois , à dater de la distribution du projet; que la révision générale de tous les édits et règlcmens devrait être achevée au i" mars 1785, et que pendant le temps occupé i)ar ces travaux, nul ne pourrait réclamer les édits

'CeUc déclarai ion, rcJigec dans le sens des négatifs, fut remise le 17 juin 1779.

antérieurs à i568, Tédit de 1777 restant en vigueur ^

Les représentans furent on ne peut plus étonnés des longs et orageux débats qui s'élevèrent dans le sein du grand Conseil, à l'occasion de l'avis du Sénat. Duroveray soutint la discussion avec plus d'éloquence et de loyauté que de prudence. Au lieu de se borner à parler sur le renvoi demandé , il se laissa entraîner à disserter sur le mérite du projet de code. On lui demanda ce que kcode fesait pour les natifs, il répondit qu'on les y plaçait y à Tégard des citoyens, dans 11 même position que des locataires seraient vis-à-vis de propriétaires, dont il ne dépendrait que d'eux-mêmes de devenir les égaux. On le pressa sur la conservation de redit de 1738 , et il répondit que l'esprit de cet édit revivait dans le nouveau projet, mais que tous ses termes et toutes ses dispositions ne pourraient y être consacrés. Les négatifs profitèrent de ces paroles qu'ils travestirent : ils mandèrent à la cour de France que les représentans venaient d'avouer l'intention de fouler aux pieds Fédit de 1758^ et aux natife ils dirent que ce parti les traitait de locataires. Ces expressions, présentées comme injurieuses et malignement commentées par Gornuaud, rallièrent beaucoup de natifs

> Extrait des registres des Conseils du 16 août 1779 (archives.) (Ton. III. i5

au parti de Des Arts, et firent prendre, parle ministre Yei^ennes, la résolution d'assurer son triomphe.

Au Conseil des Deux-Cents , le temps ae passait en déclamations virulentes, dont Tefiet avait un grand retentissement au-dehors. On en était U lorsque l'ancien syndic De Chapeaurouge , Ton des principaux membres du comité clandestin et le dépositaire des manœuvres secrètes de Desfraoches, d'Hennin et du ministre français, proposa au grand Conseil de déclarer dissoute la commission mi-partie^ à dater du lendemain ; de suspendre toute décision sur 1 edit à présenter au Conseil général, jusqu'à ce qu'il eût été formé une autre commission, et de renvoyer au Sénat, afin que ce corps présentât à ce sujet un préavis, le plus promptement possible ^ En adoptant l'avis de De Chapeaurouge , le Deux-Cents décidait soaverainement des points sur lesquels l'initiative du Sénat ne l'avait pas appelé à délibérer : 0 anéantissait le projet déjà élaboré , supprimait k commission, et en décrétait la création d'une noo* velle. On conçoit que les représentans ne manqué* rent pas de s'élever contre d'aussi monstrueuses prétentions : ils présentèrent^ par l'entremise des

* Les discussions s'ouvrirent en grand Conseil le 20 aoAt, et c'est le 3o que De Chapeaurouge déposa et développa sa propo*" lion.

^779) HUITIÈME EPOQUE. Uti'j

nembres représentans du grand Conseil^ une re- [juête aux syndics^ tendant à faire retrancher de la proposition de De Chapeaurouge les points qui^ en dépit des termes de Fédit^ n'avaient été au préalable ni traités , ni approuvés par le Sénat ^ Malgré cette opposition , et celle plus vive encore qui se manifesta dans son sein, le grand Conseil continua sa délibération, et la proposition de De Chapeaurouge y fut approuvée à une majorité de cent cinq voix contre quarante-cinq ^. En conséquence^ la commission fut déclarée dissoute, et son travail considéré comme non avenu.

Etonnés de cette inconcevable résolution^ les citoyens se hâtèrent de rédiger une représentation pour engager le Sénat à passer outre la déclaration du grand Conseil , et à porter au Conseil général la question du délai réclamé par la commission. Les n^atifs prévirent Tinfluence que pourrait exercer cette démarche sur le Sénat; mais afin de la balancer, ils se décidèrent à rendre publique la lettre que le ministre Vergennes venait d'adresser à Gabard-de-Vaux , résident français à Genève , depuis long-temps chargé par lui de s'entendre avec ce parti , et de le tenir au courant des événe-

' Cette déclaration fut remise aux syndics , le i^^* septembre.

* C'est le 3 octobre 1779 que cette résolution fut prise. Les né- , |ili(s qui remportèrent et leurs partisans prirent depuis lors, \ pour quelque temps , le nom des Cent-Cinq.

22% HISTOIRE D£ GBIHÈVE. (^779)

mens. La correspondance du ministre remontait à près de deux années ; il parait même que les sénateurs ne 8 étaient exposés, en 1777 , à la destitution qu'après avoir eu de lui la promesse de les soutenir ou de les venger. La lettre du ministre au résident annonçait que le roi de France a^ait les yeux ouverts sur ce qui se passait à Genève^ et qu'il ne permettrait pas la moindre altération à l'édit de 1738. On y voyait que le roi était exactement instruit y non du véritable état des choses, mais des dispositions du grand Conseil à rejeter le travail de la commission. « J'apprends cependant , écrivait le ministre, que le projet est bien éloigné de réunir tous les suffrages , et que le Deux-Cents en particulier, qu'on peut regarder comme Télite des citoyens, parce qu'en général il renferme ceux que la fortune attache le plus à la patrie^ comme leurs lumières les mettent plus à même de la servir, se montrent peu disposés à adopter un plan qui leur parait renverser le gouvernement que le roi et les cantons de Berne et de Zurich ont garanti. Sa Majesté n'a aucun dessein d'attaquer l'indépendance de b république , mais elle a des droits à veiller sur sa tranquillité ; et n'y fût-elle portée par aucun < engagement , le voisinage et les rapports nécessaires entre ses sujets et les citoyens de Genève , lui en feraient un devoir Vous ferez sentir

(1779) HDITlàME EPOQUE. 22C)

«aux citoyens qu'en animant les. esprits pour les

tt entraîner à soutenir des changemens dans les

(tlois, qui n'auraient pas l'approbation presque

ff générale, outre que. le nouveau code ne rempli-

K rait pas le but qu'on a dû se proposer, il pour-

^ rait se commettre quelque acte de violence^ dont

c( le roi serait, à tous égards, autorisé à prendre

« connaissance ; et quant au fond de l'ouvrage ,

« vous fixecez l'attention de chacun sur l'objet le

« plus essentiel , savoir : si les lois garanties par la

ce médiation de 1 758 sont existantes, ou caduques,

ce et s'il importe ou non à la république que cet

c( acte de bienfesance de Louis XY et des princi-

fc paux cantons soit rayé du nombre des lois qui

u composent son droit public La république

ce est maîtresse de se faire des lois ^ mais.il existe «. des puissances qui se sont promis solennellement <c de ne pa& permettre que qui que ce soit , même ti parmi ses citoyens, lui en donnât ^ »

Ce langage prouvait que L'on avait persuadé au ministre que le projet de code renversait la garan^ lie et les lois qui en étaient l'objet, que la masse etTélite des citoyens repoussait le projet, et que Ton était près d'en venir aux mains. Mais cette lettre mcme que le grand Conseil publia comme

' La lettre du ministre à M. Gabard-de-Vaux portait la date ^ i"* septembre , ce qui prouve qu'il «ftait informé d'avance de la résolution, du grand Cionseil«

j3o histoire de GENÈVE. (^779)

approbative de sa résolution, en était la critiquercar le ministre ne combattait le code que dans le cas où il ne serait pas adopté par la presque généralité des citoyens y et le vœu de la nation ne pouvait être interrogé que dans le Conseil général.

Feu de jours après, cette lettre fut suivie d*uiie autre , adressée par le ministre au vicomte de Folignac, ambassadeur en Suisse : celle-ci était écrite dans des termes beaucoup plus violens, et elle ne proposait aux cantons co-garans rien moins qu une médiation appuyée d'une conduite ferme et imposante, seul moyen propre, disait de Vergennes, à arrêter les intrigues des démagogues de Genève. Ces deux lettres, répandues avec profusion, eausèrent les plus vives inquiétudes aux représentans. Cependant les Conseils avaient été obligés de reconnaître que les faits allégués par le ministre dans ses dépêches, étaient dénués de vérité ; Desfranches se défendait de les avoir suggérés; mais ils ne firent aucune réponse au ministre , et tout se borna à certaines mentions insignifiantes, consignées sur les registres publics. Les représentans ne se tinrent pas à d'aussi vaines protestations^ ib remirent aux syndics leur confession de foi et leur défense apologétique y que le Sénat parut approuver. D'autre part ils cherchèrent à rallier à eux le corps des natifs , envers lequel ils avaient été oublieux et injustes. En effet, la politique, àdé&ut

(1779) HUITlàME ÉPOQUK. ^Sl

d'un sentiment bienveillant , eût dû leur faire une loi de veiller aux intérêts des natifs et de souscrire à leurs vœux , pour réduire le parti négatif à risolement.Lesreprésentans sentirent leur faute beaucoup trop tard ; déjà les natifs avaient lié leur cause à celle des prétendus constitutionnaires, par l'entremise de Comuaud , qui sut entraver habilement les démarches fiiites dans ce but.

Vers le milieu de novembre , Comuaud eut uneentrevue avec le résident Gahard*de-Vaux : il lui exposa son plan de conduite et le besoin qu'il avait de la double assistance de la France et dea négatifs, (c Si vous avez le courage et la constance ce de poursuivre ce que vous avez si heureusement ce commencé , lui dit le résident , vous contribueff rez plus que personne à amener une révolutf tion importante et favorable aux natifs. — Je c€ n'en doute pas ^ répondit Comuaud ; je regarde tt cette révolution comme assurée ^ et je suis entièce rement dévoué à ce qu'elle exigera de moi; « mais il faut que les constitutionnaires encourac< gent les natifs en se montrant favorables à leurs^ « prétentions 9 et que le ministre y donne son con* (c sentement ^ » Ces phrases révèlent le secret des. intrigues qui suivirent cette conversation. Dès ce Jour^ Comuaud ne cessa de fréquenter la rési-

> Extrait d«i Mtooires naBUicrîts tt authtAtiquti d'un coa-^ t«iiiporaiiL.

aS^ HISTOIRE DE GEIHÈVE. (<77^

dence, où il se fesait parfois accompagner par quelques intimes. Le ministre approuva ses projets y et les négatifs promirent de les seconder^ sous la condition acceptée par Comuaud y au nom des natifs , que ceux-ci ne demanderaient que les droits utiles ou civils^ et renonceraient à toute prétention aux droits politiques. On verra que les innombrables écrits publiés par Comuaud et la conduite des négatifs ^ ne furent que la mise à exécution de ce plan. Le moyen de le faire réussir avait été aussi convenu y c'était de se reposer du succès sur l'intervention des puissances garantes^ et à défaut sur celle de la France seule.

Les cantons de Berne et de Zurich ne s'étaient nullement mis en peine de l'agitation qui régnût à Genève : faits à l'état républicain et à ses luttes continuelles^ mais peu inquiétantes ; ils furent fort surpris des insinuations du ministre français , qui leur annonçait une explosion imaginaire y et leur laissait entrevoir la nécessité d'opérer une révolution dans le sein de cette cité. Us virent bientôt ar* river trois négatifs de la part de cette faction qui, sous le prétexte de combattre l'influence de la France, ne craignirent pas de leur proposer de s'associer à la médiation qu'elle offrait. Heureu* sèment Clavière etDuroveray les suivirent de près et déjouèrent cette manœuvre. Grâce à leurs efforts et aux lumières qu'ils apportèrent sur cette

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question , les deux cantons qui avaient gagné du temps répondirent enfin au ministre qu'ils ne pouvaient accéder à ses désirs , parce que cette intervention donnerait atteinte aux droits de la ville de Genève , et serait contraire au titi^ même auquel elle devait être principalement relative ^

La résolution du grand Conseil de Berne releva les espérances des représentans sans décourager leurs adversaires. Ceux-ci , fidèles à leurs nouveaux engagemens, s'empressèrent de publier, sous le titre de moyens de conciliations proposés à MM... , une sorte de manifeste par lequel ils offraienft aux natifs les concessions que Comuaud leur avait fait espérer. Il avait beaucoup compté sur cette initiative et ne manqua pas de l'exploiter; il était temps , car les natifs , sur lesquels il n'avait pas encore fondé l'empire absolu que depuis il exerça, se rangeaient en grand nombre sous la bannière des citoyens-représentans. Comuaud publia à cette époque un si grand nombre de brochures en vers et en prose, qu'à l'apparition de chacune d'elles , on se disait : Cornuaud a étemué.

'C*est le 26 noyembre 1779 que les deux cantons rejetèrent, ptr acclamation et k runanimité, Tinteryention proposée. En communiquant cette résolution au ministre, ils lui mandaient qu'ils espéraient que Sa Majesté trouyerait leurs idées conformes aux principes des républiques , et surtout a ceux des républiques beWétiques ( arcbiyes bernoises, registres des Conseils^ Dlver»

nois. )

254 HISTOIRE DB GEMÈVE. (1780)

Ce fut vers le milieu du mois de janvier 1780; et peu de jours après que le grand Conseil eut rejeté à rinstigation du ministre français la proposition du Sénat tendant à créer une nouvelle commission mi-partie chargée de reprendre le travail du code , que les citoyens profitèrent de rassemblée du Conseil général d'élection des syndics pour humilier les membres du Deux-Cents. En allant aux voix ils se mêlèrent parmi eux et affectèrent de refuser à leur corps la préséance qu'il avait toujours eue. £ien que les citoyens eussent quelque raison de prétendre que les conseils inférieurs se confondaient dans l'assemblée souveraine^ le moment était mal choisi. Il y avait dans ce moyen de vengeance quelque chose de personnel et d'étroit qui convenait peu à la majesté du corps de la nation. Les négatifs s'emparèrent de cette levée de bouclier, et brodant sur le texte du système des parties intégrantes d'un souverain absolu y ils n'eu* rent pas de peine à faire envisager la démarche des citoyens comme un pas tenté par eux vers la carrière d'une démocratie pure. Le plus fâcheux résultat de cette imprudence^ fut de jeter le Sénat dans des voies contraires à celles qu'il suivait. U décida que les ci toyens avaient eu tort en contestant la préséance au grand Conseil. De là provint une scission qu'il eût fallu éviter à tout prix. Plus tard les citoyens renoncèrent formellement à leur pré-

tention, « mais seulement ^ disaient-ils ^ pour ôter (( jusqu'à l'apparence même d'un prétexte à ceux (( qui dans le but criminel d'opérer dans leur pa* « trie l'intervention des puissances étrangères , « s'obstinent à la représenter contre toute vérité, i( comme étant dans le trouble et la confusion ^ » Doué d'une prodigieuse facilité et désormais encouragé par le ministre français , Gornuaud , qui dans ses premiers écrits s'était borné à ne pas dire du mal des négatifs , commença à signer ses écrits polémiques et à montrer une préférence marquée pour ce parti. U s'évertua à inspirer à ses amis la conviction que les offres des représentans n'étaient que des pièges > et il y réussit si bien que les natifs, presque tous devenus comualistes et appelés de ce nom y allaient prendre chaque jour le mot d'ordre à l'Écu de Genève ou au cercle de Montréal ^ et repoussaient les avances des chefs de la bourgeoisie comme insidieuses. Les principaux acolytes de Comuaud étaient les Foulquier, les Descombats , les Matthey, les Ghambrier, les Pouzait , les Lœhr, les CoUondre , etc. U ne manquait déjà plus rien à Gornuaud de la réputation d'un chef de parti, qu'il avait, de son aveu même , si ardemment désirée, car il était jour et nuit gardé à vue par

' Ces expressions sont textuellement extraites de la déclaration authentique remise par les citoyens aux syndics, le i4 novembre 1780 (archives.)

236 HISTOIRE DB GBNàVE. ('T^o}

quelques-uns de ses Séides qui semblaient craindre pour la vie du prophète de la neutralité