CHAPITRE P
Progrès de l'industrie. — Manœuvres des Conseils. — J.-J. Rousseau. — YolUire. — Les natifs. — Droit négatif. — Relut d'ëlectioD. — La garantie invoquée. — Rejet de Tédit proposé par les médiateurs.
Après rextrême agitation qui avait tourmenté la république depuis le commencement du siècle y et plus spécialement depuis la fatale journée du i\ août 17579 chacun sentait le besoin de se rapprocher, d'oublier les querelles politiques , et de rentrer dans les yoies de la vie ordinaire et indus^
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tri elle. A peine les fêtes célébrées à l'occasion de la réconciliation générale furent-elles terminées que les citoyens, obéissant à la plus noble des émulations, se livrèrent au commerce, aux tra-^ vaux de rhorlogerie, et à la culture des sciences et des lettres avec une activité bientôt couronnée de succès brillans et solides. Les natifs , admis aux maîtrises par l'édit, ne se montrèrent ni les moins laborieux, ni les moins habiles. On aurait dit qu ils voulaient prouver aux bourgeois que partout où l'égalité leur permettrait d'arriver, ib ne se montreraient inférieurs à personne. De cette simultanéité d'efforts découla sans secousse une révolution commerciale, qui répandit, dans les classes non privilégiées, une grande aisance, en fesant tourner au profit de tous les avantages que le monopole concentrait autrefois entre les mains deé^^.' chefs de manufactures. Devenus aisés, le fabricantr et l'ouvrier voulurent s'instruire et instruire leurs enfans, et peu d'années suffirent pour rendre la généralité des Genevois pourvue d'une plus grande somme de bien-être et de connaissances que pas un autre peuple de l'Europe. Les quçrelles politiques qui venaient de troubler la république ne contribuèrent pas peu à diriger les études populaires vers le droit public ; car les citoyens son* geaient à défendre leurs droits envers l'aristocratie, et les natifs aspiraient à acquérir ceux qui jus-
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que là avaient été le privilège des citoyens. Il était impossible que ce grand mouvement s'opérât dans la cité sans multiplier considérablement les rapports entre ses différens membres. Ces rapports fréquens et les souvenirs des six derniers lustres écoulés donnèrent naissance à un nouvel esprit national, aux progrès duquel il ne tenait qu'à l'aristocratie de s'associer.
Far une suite de leur caractère dominateur et exclusif, les patriciens genevois, on peut leur donner ce nom , agirent en raison inverse de ce que la politique leur indiquait : ils cessèrent de fréquenter les réunions publiques , les exercices de l'arc, de l'arquebuse, et des milices; ils ne se montrèrent plus dans les cafés ni dans les autres lieux d'assemblée : on eût dit que , séparés par la position de leurs maisons, du reste de la population , ils voulaient en éviter le contact à tout prix : ils avaient leurs cercles et leurs salons, dont ils ne sortaient jamais; les Conseils n'étaient peuplés que de leurs amis; c'était, en un mot, une caste orgueilleuse qui voulait diviser la république en une métropole privilégiée, dominant une colonie d'ilotes , et dont les habitans ne daigneraient même pas adoucir la rudesse du despotisme par la popularité des manières. Les patriciens de Berne et de Zurich ne poussaient pas jusque-là l'impertinence aristocratique. Aussi leur pouvoir, déguisé sous
Ton. III. 9
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des formes républicaines, fournit-il une carrière plus longue et plus honorable (jue celui de leurs émules de Genève. Ajoutons à cet odieux abus des distinctions sociales , les mille entraves au moyen desquelles les Conseils s'opposaient à l'admission des natifs, aux maîtrises et à la bourgeoisie, et nous comprendrons la scission de plus en plus tranchée qui se prononçait entre le haut et le bas de la ville ^ s'il est permis de se servir de ces termes consacrés par un usage plus que séculaire. Le comte de Lautrec, dans son discours d'adieux aux^ magistrats , leur avait dit : « L'expérience de vo^ cr malheurs passés doit vous inviter à travailler ef— fc ficacement à la réunion de tous vos concitoyens ,. f( par des exemples de douceur et de modération ^ (c nécessaires dans un état où la confiance fait la « force du gouvernement. » Cette recommandation, appuyée textuellement par le discours du premier syndic Calandrini, ne tarda pas à être mise en oubli, comme tant d'autres promesses arrachées à l'aristocratie par des dangers qu'elle avait provoqués.
Cependant les événemens marchaient et amenaient, chez les puissances voisines, une conflagration générale, dont les étincelles menaçaient de rejaillir sur la modeste république de Genève, peu faite pour attirer l'attention des monarques belligérans, occupés de plus graves intérêts. Tou-
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tefois don Philippe d'Espagne ayant envahi la Savoie avec une armée considérable, les Gène* vois y prompts à s'alarmer, pensèrent qu'on pourrait bien tenter de les asservir en passant. Vainement don Philippe et l'ambassadeur espagnol en Suisse firent-ils tenir au Sénat des déclarations positives et complètement rassurantes', la peur l'emporta, et il fut résolu qu'on appellerait les troupes auxiliaires de Berne et de Zurich, qu'aux termes des traités ces cantons s étaient obligés à fournir au besoin. Ace sujets une mésintelligence marquée commença à se manifester entre la bour* geoisie et le Sénat. Celui-ci^ mécontent de l'impartialité de la cour de France à l'époque de la média* tion, chercha à secouer son influence dans l'oc-* curence actuelle , tout en écrasant la bourgeoisie par des dépenses énormes. Dans cette double intention, le Sénat proposa au Conseil général d'invoquer les secours de Berne et de Zurich , aux termes de celui des traités qui la satisferait le mieux. Il existait deux traités , l'un de 1679, conclu à Soleure, par lequel la France et Berne s'engageaient
■ L^anden syndic Turrettini fut envoyé auprès de don Philippe pour en obtenir des déclarations authentiques en faveur de Génère : ettes lui furent accordées. Nous en trouvons deux signées par SomodevîUa , marquis de la Encenadâ , et une signée par l'ambassadeur d*£spagne à Lucerne, et adresaée aux Conaeiis de> Berne ( archives. ) .;*;')
l3d HISTOIRE DB GENÈVE. (174^)
à secourir Genève ^ dans le cas où elle serait menacée. Berne devait envoyer des troupes, et la France devait les payer sans recours contre Genève. L'autre traité était celui de 1684^ par lequel Zurich se joignait à Berne pour assurer des secours à Genève. Bien que celui de 167g y fût confirmé, la France n'y avait pas été partie. En proposant d'invoquer celui de 1684^ le Sénat fesait supporter à la cité la solde des troupes suisses, et s'exposait de plus à l'animadversion du gouvernement français. Il y avait même une sorte d'ingratitude à agir ainsi cinq ans après les immenses services que cette puissance avait rendus à Genève. N'était-il pas à craindre d'ailleurs que la France, engagée dans la guerre, ne prit ce prétexte pouragir sans ménagement et conquérir les ingrats?
Assurément le Sénat avait pesé ces diverses considérations , mais il crut devoir passer outre , parce qu'il suivait son ancien plan et l'influence de se9 nouvelles passions : il proposa donc l'invocation du traité de 1684, en ayant soin de rassurer les citoyens sur l'arrivée des troupes suisses , par une clause du projet d'édit, portant que nul changement ne pourrait être proposé aux lois pendant le séjour des auxiliaires. Afin que la bourgeoisie n'eût pas le temps de réfléchir sur les conséquences de redit , le Conseil général ne fut convoqué que la veille du jour où il devait se réunir. Dans
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ce court intervalle^ les Maroet, les DeLoc, les Deiolme, eurent néanmoins le temps d'apercevoir le piège : ils dressèrent une représentation qu'ils allèrent remettre au Sénat.Ge corps n'en tint compte, et le lendemain le Conseil général approuva le projet d'édit à une très-faible majorité ^ : un jour de plus il eût été rejeté.
£n exécution de cet édit ^ Berne envoya six cents hommes 9 et Zurich trois cents^ qui furent employés^ concurremment avec la milice boui^eoise, au service des nombreux postes établis depuis la guerre. On ne comptait pas moins de six cents hommes qui montaient la garde chaque jour, bien que le danger fût imaginaire. On s'occupait aussi des fortifications^ pour lesquelles on fit des travaux considérables et d'énormes dépenses. U fallut ainsi recourir aux impôts : on en établit un extraordinaire qui porta presque en totalité sur les familles les plus riches ou les plus aisées de la cité, et qu'elles acquittèrent avec un patriotique empresr sèment* Pendant la durée de cette guerre , les vi-
* Le projet fat approuvé par 658 suflfrages et rejeté par Sgg, le 33juiTÎer 1743 (registres des Conseils.) Ce qai avait beauconp coBtriboé a le faire admettre, c'est que la TeiUe et dans U mattnée , il y avait eu de iausses alertes , qui avaient intimidé quelques citoyens. Le roi de France n'avait rien néglige, de son c6té,pour rassurer Berne et Zurich sur le compte de Genève , comme cela résulte de sa lettre du 18 novembre 174^» et de celle de son ambassadeur, du 39 du même mob.
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vres et les denrées que Genève reçoit ordinairement de la Savoie I furent tantôt arrêtés, tantôt laissés libres ; quelques dragons espagnols se logé* rent dans les environs : là se bornèrent les immenses dangers qu'on avait redoutés. La paix étant conclue , les troupes auxiliaires quittèrent Génère, emportant d'honorables témoignages de la grati«tude des Conseils. On donna à chaque officier une médaille d*or, et à chaque sous-officier une médaille d'argent doré ^ Qu'aurait-on fait si, au périt de leur vie , ils avaient défendu et sauvé la république ? Les Genevois vainqueurs à Yilmei^en, ne reçurent pfks une plus belle récompense.
Quoiqu'elle eût en quelque sorte à se plaindre de la républi(^ , la France né se montra pas éloignée de conclure avçc elle un traité destiné à faire cesser les contestations continuelles relatives aux droits de souveraineté du pays de Gex« Ce traité fut conclu dans dès termes assez avantageux pour Genève. En effets les cessions faites par Hehri lY furent oonfiriifié^ , et les terres contestées furent partagées de manière à satisfaire ses prétentions. ' ttet etàt dé paix et de tranquillité , à peine interrpiopu p^rla guerre de TEspagne contre la Savoie > semblait devoir se perpétuer indéfiniment,
* Ces médailles portaient , d'un rAté, les armes et la légende de Genève-4 et de rantre une cartouche avec ces mots : Fœderatis bene merentibus honoris causa.
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lorsque quelques circonstances vinrent agiter le peuple et réveiller ses défiances. Les pasteurs tonnaient ^ en chair y contre les cercles; le petit Conseil, dans son acharnement contre Micheli-Duerest, qui se plaignait d'avoir été oublié dans Tédit de 17 38 y venait de donner des preuves d'une implacabilité révoltante. Micheli s'était retiré à Berne, où il s'occupait toujours d'écrire sur les injustices dont il avait été victime. Le Sénat s'adressa aux magistrats de Berne , pour qu'ils voulussent bien le faire arrêter^ en leur insinuant qu'U ne conviendndt pas quilfdi remis à Genèçe, et quon espérait de V affection confédérale de ces al-liés que y s il était arrêté ^ on pourrait le tenir ren^ fermé dans un de leurs châteaux '. Le malheureux Micheli y prévenu à temps, s'échappa de Berne, et fut poursuivi à Bâle, à Zurich et à Neuchâtel. Dans la première de ces villes , on saisit ses papiers qu'on envoya à Genève , et qui y furent brûlés par ordre du Sénat, avec de grande^ précautions, afin que le peuple ne pût en être instruit. Cependant le bruit de cette odieuse persécution ne tarda pas à se répandre. A peu près dans le même temps , la cherté des grains amena une sorte de disette^ à laquelle les greniers publics ne purent apporter un remède efficace. Les citoyens en
* Texta«lleinent extrait des registres des Conseils.
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attribuèrent la faute au Sénat ^ en ce que les approvisionnemens avaient été en partie vendus pour faire face aux dépenses des fortifications. Il y eut, à cette occasion, une émeute assez grave à St.-Gervais : le Sénat diminua le prix des grains, et le calme fut rétabli. Ces précédens laissaient au Sénat de bien faibles espérances de voir renouveler^ par le Conseil général , les impôts établis pour les fortifications , et dont la sanction avait été indiquée pour cette année par l'édit de médiation. Il fit publier des brochures ; la bourgeoisie y répondit victorieusement, et la publicité ayan^ éclairé les masses, qu on n'égare qu'en les surprenant , le Conseil général refusa à une forte majorité la continuation des impôts.
Ce refus porta à son comble le mécontentement:: des magistrats : ils publiaient hautement que rendit de la médiation portait ses fruits. Dès cet instant ils n'eurent plus qu'une pensée, c'était de renverser cet édit lui-même. Pour arriver à cette fin , tous les moyens leur semblèrent bons , et ils montrèrent bientôt qu'ils aimaient mieux inspirer la crainte que la confiance. Jamais l'intention du Sénat n'avait été d'exécuter franchement cet édit. Il l'avait bien prouvé en ne fesant pas publier le code général des lois et des édits imposé par l'article 4^. Cette négligence passant inaperçue, il publia^ sous le titre d'ordonnances , des lois somp-
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luaires ^ qui , en rendant les distinctions sociales plus tranchées, et en laissant un cours plus &cile aux progrès du luxe , portèrent une rude atteinte aux mœurs genevoises. Cette usurpation n'excita pas non plus de réclamations immédiates. Alors le Sénat résolut d'éluder d'une manière plus ouverte encore les prescriptions de l'édit. Aux termes de l'article 3o , tout accusé au criminel avait le droit de se faire assister de deux parens ou amis , d'un procureur et d'un avocat , auxquels la procédure devait être communiquée huit Jours au moins avant lejugement. Afin d'échapper à cette nécessité, le Sénat classa les procédures en petit et en grand criminel. La seconde classe ne donnait pas lieu à l'application de l'art. 3o ; quant à la première , il trouvait moyen de la faire tomber en désuétude^ en fesant insinuer aux accusés qu'ils seraient jugés moins sévèrement s'ils renonçaient à invoquer l'assistance d'un avocat. Tout ceci était une question presque de doctrine , mais il fallait prévoir que, au moment de l'application^ le peuple réclamerait ses droits sourdement attaqués. 11 faut convenir que son incurie et sa longanimité égarèrent le Sénat sur ses véritables dispositions. Deux négocians genevois du parti représentant, soupçonnés d'un vol, furent conduits en prison, et on leur refusa de les conduire devant l'un des syndics , comme ils avaient le droit de l'exiger, sui-
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vant l'un des articles , toujours en viguenr, des franchises d'Âdbémar Fabri. L'un d'eux , Binet^ fut ruiné par suite de leur long emprisonnement préventif, assurément bien injuste , puisque tous deux furent reconnus innocens : il réclama avec force l'appui de ses concitoyens, qui ne s'associèrent pas à ses plaintes. Cette dernière circonstance laissa croire au Sénat que le peuple endormi se laisserait facilement subjuguer.
On se rappelle que , peu de mois après la victoire de Vilmergen , le Sénat avait profité de ce moment d'enthousiasme pour faire passer, en Conseil général, un édit usurpateur : il chercha de même à choisir l'instaiit du traité qu'il venait . de souscrire avec la Savoie^ et qui mettait fin à tous les points jusqu'alors restés en litige ', pour jeter le masque et marcher la tête levée dans la
' Le traité définitif entre Genèye et la Sardaigne fut conclu \ Turin, le 5 mai 1754 , entre le baron Foncet de Montailleur, pour la Sardaigne , et le syndic Mussard ,' pour la république. Les v9lages de Carouge,Sierne,yeiry, Bossex, Grevin,Landecy,Onex, Lancy, Pinchat, Vescy,Valeiry, Lajoux, les Bertets, Avusy , Se* segnin , Attena ^ Laccpnnex, Ville tte , Thonex , le Carre , Choalex , Bouvard, Presinge et Corsinge restèrent à la Savoie , plus une indemnité de 5à,ooo écus, argent courant. Cartigny, la Petite- Grave, Epaisse ;1Passeiry, Grange-Canal, Yandœuvres, Mîolans» Pressy , Chougii|y, Ruth, la Belolte, Gy et Sionnet, restèrent à la république, ainsi que quelques terres ou domaines échangés. Dans le partage, la Savoie obtint, sur les ia,3ii poses contestées, 6,974» 6t Genève en eut 5,537.
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carrière réactionnaire où son ambition le poussait.
Malheureusement pour les patriciens genevois p les progrès intellectuels et Taccroissement rapide dans la fortune des Genevois tendaient à faire disparaître la division des classes que^ dans le même temps, les premiers voulaient rétablir. Les citoyens avaient senti qu'ils ne pourraient soutenir cette lutte qu'en étudiant profondément les bases de leur constitution et les grandes vérités sociales et politiques sur lesquelles reposent l'oi^anisation des états. Ils lurent donc avec fruit les sublimes ouvrages, de Beccaria, de Voltaire , de Montesquieu et de Jean-Jacques Rousseau , qui furent plus tôt et mieux appréciés à Genève que partout ailleurs. Plusieurs d'entre ces citoyens retrouvé^ rent, dans les œuvres de ces immortels auteurs, les pensées que déjà ils avaient eues et mises en pratique; mais ils les virent formulées en préceptes et appuyées de bien d'autres, dues au génie de ces écrivains. Le cercle de leurs idées s'agrandit; ils reconnurent les vices et les avantages de leur constitution , et sans perdre leur respect pour elle^. ils songèrent à l'améliorer, aussi bien qu'à la ^&* fendrecontre les atteintes du gouvernement, qui , tout en paraissant s'y soumettre, en feussait les principes et l'application.
Vol taire habitait les Délices, aux portes de Genève. Beaucoup de citoyens se réunissaient chea^-
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lui^ attirés par les charmes de soa esprit^ la variété inépuisable de ses connaissances , et la bienveillance avec laquelle il les accueillait. Cependant il n'était pas donné à ce grand génie d'exercer une haute influence sur les destinées de la république. Voltaire combattait la foi , et les Genevois étaient religieux ; il ne fesait qu'effleurer les questions politiques, et les Genevois en fesaient leur principale étude. Aussi ne voulant pas ou ne sachant pas se placer en harmonie avec ses voisins , ne répandit-il sur eux que les lumières de sa philosophie critique y sans leur inspirer jamais beaucoup de confiance. Dans la suite il leur témoigna de. l'intérêt y et, dans plusieurs circonstances, il chercha à s'entremettre pour réconcilier les partis; mais ses démarches restèrent infructueuses : on l'accusa, même avec quelque raison , d'avoir montré peu de caractère dans ces négociations.
Parmi ses propres en£auis , Genève comptait un homme qui, déjà à cette époque^ jetait les fondemens de cette réputation universelle dont il jouit auprès de ses contemporains , et que l'histoire a pleinement confirmée. Mé dans la religion protestante, ill'avait abandonnée, lorsque, éloigné de sa patrie , il se livrait avec abandon aux passions brûlantes de son âge. De retour à Genève , il abjura le catholicisme, comme pour déposer aux
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lortes de sa ville natale tout ce qui pouvait Ty aire onsidérer comme étranger. Habitué à médier profondément sur l'organisation sociale et poi tique des peuples , Rousseau s'occupa de celle de a patrie , où il trouva cette science en progrès , et [ui n'attendait^ pour ainsi dire, qu'un metteur in œuvre , bon écrivain , courageux et philosophe. Il n'eut donc qu'à paraître , et son influence ut fondée. D'après les précédens connus de l'aistocratie^ assurément il n'avait garde de se préenter à elle^ sachant bien que, s'il en avait été .ccueilli^ ce n'eût pu être qu'avec le ton insolent l'un orgueilleux patronage : d'ailleurs sa fierté laturelle , ses principes et sa naissance le fixaient LU sein de la bourgeoisie^ dont les membres les >lus éclairés étaient mieux à même de le comprendre et de l'apprécier que les patriciens. Geuxi I frappés de ses talens et de ses premiers succès , l'auraient pas dédaigné d'en faire un instrument. Is essayèrent de lui faire prendre envers eux me sorte d'engagement^ en le sollicitant de délier au Sénat son Discours sur T inégalité des con-' iitions, et, dans leur dépit de se voir rebutés par \ousseau, qui ne craignit pas de dédier son Dis^ rours au souverain de sa patrie , et de donner par à un nouveau relief aux droits de ses concitoyens, Is lui vouèrent une haine implacable , qui ne tarla pas d'éclater sur lui en horribles persécutions.
l43 HISTOIRE DE GENEVE. (^7^^2
Rousseau était absent de Genève, et venait de faire paraître ses deux immortels ouvrages , FÉ-mile et le Contrat social. Â peine sont-ils sortis des presses françaises , que le Parlement de Paris les condamne, et décrète l'auteur de prise de corps. Le Sénat de Genève^ qui ne paraît pas avoir été étranger à l'acte du Parlement^ renchérit sur sa sévérité : il déclare F Emile et le Contrat social téméraires, scandaleux, impies, tendans à détruire la religion chrétienne et tous les gouvememens , et en particulier celui de Genève ; il ordonne que Rousseau soit arrêté partout où il pourra être saisi, et fait brûler par le bourreau les deux ouvrages condamnés. Les mêmes hommes laissaient librement circuler les œuvres antireligieuses de Voltaire, et poursuivaient ainsi Rousseau comme coupable d'avoir voulu renverser le gouvernement de Genève , qu'au contraire il présentait comme un modèle. Rousseau fuyait , mais partout il était devancé par les barbares recommandations du Sénat, qui le firent chasser de Berne, et le réduisirent presque au désespoir. Dans cette occasion encore, les ordonnances ecclésiastiques attribuaient au Consistoire la connaissance du délit d'attaque envers la religion j et le Sénat usurpa sa juridiction. Malheur à lui, car il aura long-temps à regretter de s'être commis avec un grand homme !
ève, n'était autre chose qu'un trait de vene de l'aristocratie , et surtout des familles les accréditées. Celle des Tronchin , puissante en e et dans la république , y contribua de tous oyens^ et ce fut l'un de ses membres^ le (ils les magistrats révoqués à la découverte du innement^ qui requit l'arrêt rendu contre eau et son Contrat social. Cet arrêt fut suivi lie circonstances de mesquine persécution : fusa des copies de la sentence aux parens lusseau; on enleva au libraire Bardin les plaires dont il venait , suivant sa promesse , oncer l'arrivée aux magistrats , et il fallut ^présentation générale pour lui en faire renier le prix ; enfin on chercha à étouffer la le quiconque osait blâmer ces odieuses me-
Cependant des citoyens fort modérés ne les luvaient pas : Pictet, entr'autres^ né d'une le ancienne et honorée, dans une lettre sée à l'un de ses amis , tout en s'élevant couurtains passages du Contrat social, censurait lent l'arrêt du Sénat , qu'il attribuait au créîs Tronchin, amis de Voltaire , et devenus les tmens de sa jalousie contre Rousseau. Cette , communiquée j copiée et bientôt répandue,
les Tronchin : aussi dès que Fictet s'en fut
reconnu l'auteur, en s'excusant de ce qu'il pouvait y avoir de blessant , par Tintimité d'une correspondance qui devait être tenue secrète , ils lui firent partie : il fut jeté dans les prisons , puis condamné aux prisons subies , à demander pardon aïs Sénat, et à la suspension pendant un an de ses droits honorifiques. Dans ce jugement on releva une nouvelle usurpation. Les familles de l'accusateur et de l'accusé étaient tellement apparentées , que tous les syndics étant récusables, Pictet fut jugé par un tribunal sans syndics , et par conséquent présidé , en dépit du vœu de la loi , par un conseiller d'état non élu par le Conseil général. Le mécontentement public commença à se manifester au moment de l'élection du procureur général. Tronchin fut confirmé , mais une minorité de 400 voix protesta contre sa nomination, il lig. l'oublia pas.
Rousseau , déjà ulcéré par l'arrêt injuste rendu contre lui^ et tout aussi affligé de voir l'indifférence apparente de ses concitoyens , écrivit au premier syndic une lettre de renonciation à son titre de citoyen de Genève. « Je n'ai rien oublié , lui ce écrivait-il , pour me faire aimer de mes compa- <c triotes : on ne saurait plus mal réussir. Je veux <c leur complaire jusque dans leur haine : le der- « nier sacrifice qui me reste à faire est celui d'un ce nom qui me fut si cher, n II y avait quelque in-
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justice à incriminer ainsi tous ses compatriotes; car Rousseau savait sans doute que l'aristocratie seule le poursuivait , et qu'en abdiquant il punis* sait le peuple y et servait la haine de ses ennemis. L'effet presque immédiat de cette abdication , fut de déterminer une quarantaine de citoyens à faire aux syndics une représentation , où ils demandèrent le redressement des griefs relatifs aux emprisonnemens préventifs, aux tribunaux sans syn* dics, et à la condamnation de Jean-Jacques. Le Sénat répondit de manière à augmenter leurs inquiétudes. Ils en firent une nouvelle , qui trouva le Sénat inébranlable dans ses résolutions. D'autres représentations suivirent les premières, et furent signées et présentées par un plus grand nombre de citoyens. C'est alors que le Sénat se décida à formuler son droit négatif, c'est-à-dire celui qu'il prétendait avoir, de répondre négativement aux représentations des citoyens, sans les porter au Conseil souverain. Cette prétention, présentée comme un droit sacré que le Sénat jurait de maintenir, opéra la scission inconciliable entre les citoyens, les Conseils et leurs partisans. Les deux partis se désignèrent désormais par leurs principes : l'un s'appela le parti des représentans , l'autre le parti des négatifs. Ceux qui présentèrent la première représentation^ après cet éclat, étaient réunis au nombre de sept cents. En affichant une ToM. m. 10
téfi HISTOIRE DE GERÀTE. (1765)
Yolonfé immuable, le Sénat s'était aliéné la confiance des plus modérés d'entre les citoyens.
Cependant une polémique vive et piquante s'engageait entre les partisans des Conseils et les représentans. Tronchin entra le premier dans la lice^ en livrant à la publicité ses Lettres écrites de la campagne , dans lesquelles il vantait le gouvernement paternel des Conseils y et fesait le panégyrique de la pondération des pouvoirs établis et du droit négatif. Son style était bon , son ton modéré I et sa logique habile. Les représentans voulurent répondre par des faits et s'appuyer sur des documens certains. A cet effet , ils voulurent compulser les originaux des édits et les registres des Conseils : on le leur refusa , et ce ne fut qu'après Imè année de recherches consciencieuses et pénibles que deux citoyens firent paraître un résumé des iaits , en réponse aux Lettres écrites de la campagne. Rousseau releva le gand de son côté, et lança ses Lettres de la montagne. L'effet de ces deux ouvrages fut prodigieux et terrifia le Sénat, qui feignit de songer à une réconciliation. Ceci n'était qu'un jeu pour obtenir une majorité à l'élection prochaine des syndics. Il réussit, et les syndics furent élus à une très-faible majorité. Au lieu de tenir parole, le Sénat porta au grand Conseil une déclaration qui annonçait son intention de resigner ses fonctions^ s'il n'obtenait, des
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dtoyena» ud témoignage public de coofiai^ce. Ceux-ci y reculant devant l'idée de dissoudre le gouvernement, firent la déclaration de confiance qu'on leur demandait, mais y joignirent une nouvelle représentation et la demande du redresse*meot de leurs griefs déjà connus. Irrité si^ns doule de cette modération prudente, qui ne séparait pa3 les ^;ards dus au magistrat d'une fermeté digne, le Sénat répondit par une déclaration où les Ze^- Ues de la montagne et la réponse des citoyens aux Lettres de la campagne , étaient sévèrement ju^ gées et présentées comme un affreux tissu de carlomnies répandues contre diifers ordres de Fétat, et particulièrement contre le petit Conseil. Le Sénat ajoutait que supérieur à ces atroces imputations , il itédaigruiit de les flétrir par les voies ordinaires de la justice^ trop disproportiormées à leur énormile.
Malgré og» rodomontades dignes de pitié » le Squat parut vouloir s'occuper des plaintes des cîrtoyens : il annonça officiellement cette intention en portant au Conseil général le vote de l'impôt sur les vins étrangers, que Téditde 17 38 l'avait mtreint à faire confirmer. Depuis long-temps cet impôt devait tomber : le Conseil général le rejeta. Dans Texamen des griefs des representans qui suivit ce rejet , le Sénat les trouva tous indignes d'être accueillis, et après avoir feit précéder SOD rt-
x48 HisraiRB de gehbVe. (^7^]
fus de la publication des Lettres populaires ^ il proclama qu'il ne pouvait admettre les prétentiom des citoyens sans renverser la constitution. Voltaire fréquentait beaucoup les citoyens les plus éclairés des deux partis : il conçut Tidée de les rapprocher et d'opérer une réconciliation entre eux I en nouant des conférences qui eussent laissé ^espérer une transaction. Le Sénat le fit prier de renoncer à ce projet. Néanmoins il fit une nouvelle tentative, dans laquelle il ne craignit pas d'insinuer que le ministre français , duc de Praslin y verrait avec regret une médiation devenir nécessaire. Le Sénat lui fit répondre quil ne poui^ak ni ne voulait transiger sur la constitution dont le dépôt était confié à ses soins '. Nous verrons bientôt comment il faut qualifier ce dévouement et ce respect du Sénat pour la constitution^ que déjà il avait violée dix fois, et qu'il tenta de détruire par les mains des médiateurs. Il fut alors bien évident, aux yeux de tous, qu'une transaction était devenue impossible, et qu'il fallait user des seuls moyens que la loi fondamentale mit aux mains du souverain pour morigéner les magistrats.
Au lieu de calmer l'irritation générale, la déclaration du Sénat et l'inutilité des tentatives de
"Extrait des registres du Conseil, du 28 dt'cembre. DTvernois, 'Mhtmf'é'dét RépolwOions'êe iSvnève, tom-i, pages^ et'3. •
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conciliation , envenimèrent de plus en pluslaque*^ relie : le Sénat montrait plus de morgue ^ les citoyens plus de défiance; la polémique devint aigre et personnelle, les partis se prodiguaient à l'envi de piquantes injui^es; tout annonçait enfin qu'un éclat était prochain. Avant l'époque fixée: pour les élections du lieutenant et du procureurgénéral^ le Sénat a ayant fait aucune démarche de paix y le Conseil général rejeta les candidats proposés. On lui en présenta de nouveaux^ il les; rejeta encore, et persista dans cette résolution > pendant sept Conseils généraux consécutifs. Four.*, 1 élection des syndics, même résultat, en sorte que le^ magistrats en charge, ne pouvant pas remettrele pouvoir aux mains de nouveaux élus^ conti-*: Quérent leurs fonctions au-delà du terme pre^crijt par les lois. Lut! leçon était dure pôiir des hommes» qui eussent tenu à la confiance de leurs conci-r: toyens, mais les patriciens genevois ne virent là» quune sorte de rébellion^ car ils. considéraient* leur pouvoir comme, so^uverain^ et Tusurpatioaqu'ils méditaient Comme un &it accompli. Aussi. se raidirent-ils contre Vexercicè du droit de i*ejec«» tion ^ et ne songérent-ils .pas un seul instaïit à ou-«> vrii- des conférences, pour connaître et redresser* les griefs du peuple.
Déjà, depuis la naissance de ces npuve^ux troubles, le Sénat avait écrit à. la cour.de France ta,.
iSof HISTOIRE DE GENÈVE. ('766)
Berne et à Zurich , qu'il se voyait dans la doulou-* rease impuissance d'apporter^ par lui-même, un remède aux différends qui agitaient la républi-* que'. IMs qu'il se vit en lutte ouverte avec la sou« verainetë qu'il croyait avoir terrassée , il résolut de faire un appel direct aux puissances garantes i pour qu'elles eussent à intervenir immédiatement pour rétablir Tharmonie entre les corps de FEtat. On aurait dit que les citoyens étaient prêts à s'entr'égorger ; car recourir à l'étranger, c'est convenir que tous les moyens de conciliation ont été épuisés, et que la guerre civile est flagrante. Or après a^oir, dans sa lettre d'invocation , cherché à se justifier du décret contre J.-J. Rousseau , de l'arrêt rendu contre Pictet par un tribunal sans syn-> Acs>.des emprisonnemens préventifs, et des abus da droit négatif, le Sénat rendait lui-même justice au calme des citoyens dans Texencice de leurs droits constitutionnels. ^ Nous n'avons pas tardé «d'apprendre, disait-il, quels moyens on veut «eniployer contre nous, en voyant, dans huit «Conseils généraux consécutifs, plus de huit cr cents citoyens s'obsdner à reiuser tous les sujets ff qu'on leur a présentés. Le calme apparem de i< notr^ ville et la tranquillité ejjrayanie avec la^
I Extrait de la lettre écrite aux Conseils dé Berne et de Zurich paf \é Sénat 9 à là date du i4 septembre 1765, par conséquent a^ttst te Mlit d*électîon ( registres des Goasails. )
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(^quelle se font des opérations si étranges, nous ((démontrent quelle est Tunion de ceux qui veu-^ u lent nous forcer au sacrifice de la constitution. Lç i( bruit public nous apprend qu*un Conseil secrçt (( dirige toutes leurs démarches^ et nous voyons (( avec une vive amertume que la copfiance qui (( nous était si légitimement due , est passée à un
((petit nombre de chefs accrédités Menacés
(( de voir élever tout-à-eoup des questions quç (( nos lois n'ont pas dû pi^évoir, nous nous voyons (( à la veille de tomber dans la plus grande confu-!- (( sion, et il ne nous reste, pour sauver notre pa-^ (( trie, qu une seule ressource , c'est d'invoquer le (( secours des puissances qui Font garantie. » Ce%t donc au milieu d'une tranquillité effrayante que le Sénat invoque l'exercice de la garantie. Avait-il le droit de se plaindre de voir la confiance passer aux plus éclairés de la bour(]^oisie , quand lui-même affichait son mépris pour elle, et avait tout fait pour la perdre? Il n'eut garde de rendre cette lettre publique, et ce n'est que quelques mois après qu'elle parvint à la connaissance des cirtoyens. De pareilles intrigues se trament dans l'ombre, le grand jour les ferait avorter. Les prétextes que prenait le Sénat dans son inconcevable démarche, n'étaient que des bruits publics^ et le refus d'élection des magistrats, exercice d'un droit non contesté.
iSa HISTOIRE DE GENEVE. (^766)
Il était difTicile au ministre français de connaître la vérité sur Tétat des choses à Genève ^ car le mandataire de cette république, à Versailles, Cromelin , était un des chauds partisans du Sénats et Taristocratie seule se fesait jour dans les salons de Paris et dans les antichambres ministérielles. Il promit sa médiation, entraîna les cantons de Berne et de Zurich, et, sans avoir interrogé les citoyens , ni engagé le Sénat à chercher à traiter cette aflaire sans intervention , il annonça que les plénipotentiaires arriveraient incessamment à Genève. Tout conspirait pour décourager le parti national : au premier appel des magistrats, la médiation avait été résoloe; les récentes communications du ministre français annonçaient des préventions de sa part; ils n^avaient pu détourner le coup en éclairant sa religion, et, pour comble de maux, le résident français, M. de Montperoux, homme modéré, connu des Genevois et qui les aimait, venait d'être remplacé par M. Hennin, dont les patriciens s'étaient promptement emparés. Ils n'eurent pas de peine à lui persuader qu ils étaient victimes d'une conspiration. Dès son arrivée ils convoquèrent un Conseil général d'élection , où ils proposèrent des candidats déjà rejetés, et qui le furent ne nouveau. Cette scène était d'avance convenue avec le résident, auquel le Sénat insinua de lui demander d'office la suspension des
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élections. M. Hennin accepta le rôle qu'on lui in^ diquait ^ et le Sénat qui ^ dans le fait^ ^1 ayait pris Imitiative, eut l'air de céder en suspendant leê élections. Toutefois il déclarait que ce serait sans conséquence pour l'avenir^ réserve aussi inutile que celle du même genre ^ insérée dans Tédit d'acceptation de la médiation de 1737.
L'arrivée des plénipotentiaires français^ bernois et zurichois S fut le signal d'intrigues actives de la part du Sénat et de ses adhérens : ceux-ci se dé-^ fiaient des anciens commissaires dQ la bourgeoisie et de c^ux qu'elle pourrait choisir. L'influence dé ces magistrats populaires avait en pour résultat de maintenir l'ordre et l'harmonie parmi les ci^ toyens, et d'éclairer le comte de Lautrec, qu'ollli avait empêché de devenir l'instrument de la fac^ tion de Montréal. Pour parer ce coup, les patrie ciens inspirèrent à M. de Beauteville, plénipotentiaire français , l'idée de ne pas permettre que là bourgeoisie lui présentât ses griefe par commis^ saires. Il annonça donc qu'il recevrait tous les membres du Conseil général individuellement. Singuliéi^ manière d'instruire un pitx^ès, que d'entendre quinze cents parties^ sans leur fournir
* Les ptënipotentiaires étaient , ponr la France, le dieralîor i de Beauterille ; pour Zurich , Escher et Heidegger, membrei 4ti t petit Conseil; pour Berne, Ougipourguer éi 8htner^ nembr» j du petit Conseil. . ■ .>
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d'emprisonner d'office^ qu'ils avaient usurpé ; d a* boHr les cercles ; de laisser au Sénat ia connaissance y en dernier ressort , des discussions élevées en Conseil général ; d'interdire les représentations ((iii cotitîendraîent.une plainte ou une accusation ; de laisser la liberté de la presse à la discrétion- do {fétit Conseil ; enfin de supprimer la ligne de non* Telle élection , ou de la restreindre à ose seule dpératiqn '. Je n'ajouterai pas d'antres prétentions ikioins saillantes y mais qu'on juge si le peupleëtait d0tipable de vouloir réduire le gouvernement aux principes d'unie pure démocratie, ou si platèt le Sénat cft sa faction n'étaient pas eux-mêmes les fauteurs d'uiie intrigue machiavélique, tendant à ftire de Genèvé'Une république oligarchique, dans laquelle ils s'inféodaient tous les pouvoir. Voilà ]kmrtffnt les hommes qui s'indignaient «quand la bourgeoisie 9 dâhs ses Mémoires, les Siociisaierit de manquer de bonnes foi dans leur amour, ^ans leur itapeet pour fo <x>nstitution« >"Ati moment où les médiateurs arrivèrent à 6e* ilèto,'^^ le Sénat > déjà assuré des préjugés favorabtes^e son agent Cromelin-avait inspirés à M. de Bëauteville; le plus influent d'entre ettx^ chercha à iwl éonner gaiw de cause avant l'arrêt^ par une démttrche habile. A cet effets il sollicita, deisplé-
^ ' E^traU des registres des Conseils > séances des 29 et*3ôiuillet;
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nipotentiairesy une déclaration portant qua \i£» magistrats genevois avaient constamment agi Uana les limites^ de leurs droits ^ et que les imputatioiiB dont ils avaient été les objets, n étaient que d'ar trooes calomnies. Quelque extravagante qpe.pût paraître cette demande, elle n en fut pas moins acr cueillie par M. deBeauteville, qui parvint à obtenir, après quelques difficultés, l'adhésion des Conseils de Berne et de Zurich. Cependant le. parti des.retprésentans avait cherché à prévenir ee jugement indirect, en éclairant, par un Mémoire spécial, la cour de France. Leur langage était ferme, mais convenant, et ils fesaient sentir les graves incouivéniens de la déclaration demandée par le Sénat, comme un préalable peu important et néoessatrcu Le roi de France fit répondre par des menaces. i< Le roi , écrivait le ministre, a été indigné de Tiiv R décence et de Taudace de la représentation du (( 24 juin. Les compilateurs de cet écrit méritCi- (( raient sans doute que S. M* fit demander confer^ tf eux une punition exemplaire, et capable de coi^ (( tenir oeux qui pourraient être tentés, à raveuir» <c de manquer au respect et à la reconnaissancb « qu'ils lui doivent à tant de titres; mais toujours « disposée à user de bonté, elle veut bien suspen- « dre l'effet de son juste ressentiment, et faire dé^ (( pendre sa résolutipii de leur conduite. » Malgré les menaces directes deJLiQuis XV» les
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repréfientans remirent un nouveau Mémoire à M. de BeâuteTiUei qui refusa de le recevoir. Feu de jours après ^ parut la déclaration sollicitée par le Sénat '• Loin d'être vague et insignifiante, cette fi^ f publiée avec éclat, paraissait destinée à résoudre en faveur de la magistrature presque toutes les questions contestées. On y lisait que ic le €Iod- « seil ne s'était point écarté des devoirs sacréa d'un -tr magistrat fidèle ; que son administration avait W été légale y intégre et paternelle; que les impu- Cl tations hiites au Conseil étaient dictées par la «r [Nrévention et la passion; qu'à tort et sana raison Xi les citoyens avaient refusé d'élire les cheft de u rétat parmi les sénateurs; enfin que les LeUres m dé la montagne n'étaient qu'un tissu d'atroces m oalomnies.» A peine cette déclaration eutrelle par TU, qu'elle fut publiée par tous les journaux étrangers; elle excita un profond mécontentement ches les citoyens. Au lieu de trouver des conciliateurs parmi les plénipotentiaires, ils ne voyaient en eux que des persécuteurs , qui les condamnaient avant d*avoir à les juger, et les calomniaient à la fiMse de
l'Europe. Le triomphe insolent des négatifii et les
- Oitta dtfdartUoii fut publiée le 37 juillet i766 , unis prévoyant Jt fâcheux effet qu'elle pourrait produii*e, les plénipotentiaires mandèrent, la veille, les commissaires , et leur annoncèrent qu'ils allaient sérieusement et impartialement 8*occuper de concilier kttra différends avee le Sénat.
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menaces du roi de France doublèrent le courage des représentans : ils sentirent que , n'ayant rien à attendre des autres , il fallait trouver en eux-md* mes de quoi satisfaire aux exigences de leur posi* lion et à la défense de leurs droits. Aux menaces de la France contre les commissaires , ils répondis rent par le serment solennel de mourir au besoin pour les soustraire à la vengeance royale ; à la dédaration^ ils opposèrent des écrits forts de faits et de raison, mais tracés avec un digne esprit dt modération y qu'ils firent circuler dans l'Europe , où ils détruisirent bientôt les préventions défavo* râbles que la déclaration avait répandues. Quel-* qu'agitation suivit cette inconcevable polémique; des brochures piquantes et acerbes flirent écrites contre les négatifs ; il y eut des rassemblemens ant*' mes au sujet d'une procédure de peu d'impor*-' tance, instruite contre le commissaire Thuilier. Toutefois chacun sentit le besoin de rester unis et sans torts , et Ton vit le commissaire poursuivi par le Sénat, et que le peuple rassemblé devant sa porte voulait empêcher d aller en prison , s*édhap* per par les derrières de sa maison , pour s*y tfirt écrouer. (Reconnu innocent il fut mis en liberté peu de jours après. Il y avait, dans la conduite des citoyens, une résignation digne d'être admirée; car les lâches condescendances des plénipotentiai* res et du résident Hennin pour les négatifs, la bru«
j6o histoire de GENÈVE. (1766)
talité de Taules ^ secrétaire de ce résident , et les quotidiennes provocations des patriciens et des petits maîtres y auraient sufli pour les faire sortir de la ligne de modération qu'ils s'étaient tracée , #'ils n'avaient su se mettre au-dessus de ces misérâbles intrigues.
Sur cette scène politique apparaissent <le nouveaux acteurs. Réduits d'abord à un rôle secondaire^ ils ne tarderont pas à en jouer un plus important dès que les patriciens , aux yeux desquels ^ous les appuis sont bons, croiront pouvoir les appeler à leur aide. Ce sont les natifs. Cette classe, formée des fils d'étrangers admis au droit d'habitation , nés sur le sol de la république , était devenue successivement presque aussi nombreuse que celle des bourgeois. Ses membres , admis par l'édit de lySS et à la sollicitation des citoyens > aux différentes maîtrises^ ne jouissaient encore que de droits très-restreints : ils ne pouvaient deyenir jurés des maîtrises , ni bas officiers dans la milice; il leur était interdit de faire le commerce ^t de professer les arts libéraux; enfin ils ne participaient pas aux droits des citoyens pour l'exécution des jugemens^ les contraintes par corps, etc. Quant aux droits politiques, ils n'en possédaient aucuns, et leurs enfans, nés hors du territoire, n'étaient même pas habitans. Cette sorte d'ilotisme leur parut d'autant plus pénible, que^ deve-
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na8 aussi aisés et presque aussi éclairés que les citoyens^ ils sentaient mieux leur dignité d'hommes et les désavantages de leur existence dans la cité. Us crurent que le moment était arrivé de formuler leurs prétentions et de les présenter au Sénat et aux plénipotentiaires. A cet effets ils répondirent à quelques ouvertures de Voltaire, qui^ 8ar les communications de leurs chefs et d'Auzière en particulier^ voulut bien être le rédacteur de leur requête.
La démarche que venaient de faire les natifs ne réunit qu'un certain nombre d'entre eux. Cette classe de Genevois s'était divisée en trois partis. Le premier espérait tout des représentans , le second était porté à ne rien solliciter que du Sénat » le troisième^ celui qui suivait les inspirations de Voltaire^ prétendait agir en-dehors de ces deux patronages, parce qu'il se plaignait de la hauteur avec laquelle le Sénat le repoussait^ et de l'indifférence presque orgueilleuse que lui témoignait là bourgeoisie. Ce dernier parti présenta sa requêté aux plénipotentiaires et au Sénat dans des termes qui annonçaient une résolution hardie. Les natifs y demandaient positivement et de prime abord Vadmîssion au Conseil général, c'est-à-dire l'exercice de l'acte de souveraineté le plus significalif;' car le membre du Conseil général ne pouvait se' voir contester aucun des droits civils. Ils s'dp-
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^ j^^iùeuse et criminelle. Les plénipotentiaires
. jkufec^ la rejetèrent par un singulier motif: