SENTENCE DES JUGES DE LA MAKCHE. '-^"JO

comiiioiler, mais ces propositions n'aboutirent à rien, de sorte tpie les juges, de part et d'autre, ne pensèrent plus qu'à donner leur sentence. Ceux de Berne, se tenant à la sentence de Ternier, condamnèrent la ville de Genève aux dépens, et ceux de Genève, prononçant la même sentence nulle, condamnaient les Bernois, pour l'avoir voulu maintenir contre la combourgeoisie, à tous les dépens et dommag-es.

François Oberried, surarbitre, l'ort embarrassé sur la manière dont il se devrait conduire dans une affaire de la nature de celle-ci, craignant d'un côté de blesser les lois de la justice d'une manière trop grossière s'il confirmait la senlence des juges de Berne, et appréhendant aussi le ressentiment des seigneurs de ce canton s'il la condamnait, exhorta derechef les parties à un accommodement et leur témoigna que les seigneurs de Bàle souhaiteraient avec passion qu'elles y voulussent condescendre, mais il ne le put obtenir, de sorte que l'on en demeura là. Les commissaires, de pari el d'autre, se retirèrent pour aller rendre compte à leurs supérieurs de ce (pii s'était passé', et Oberried partit pour Bàle, dans le dessein de porter ses seigneurs à faire de nouvelles instances auprès des Bernois et des Genevois à accepter la voie amiable pour terminer la difficulté en question.

Aussitôt (pi'il eut fait le rapport à ses supérieurs de ce (jui s'était passé à Moudon, les seigneurs de Bàle écrivirent, et à Berne et à Genève', des lettres très fortes pour porter les uns et les autres à un accommodement, offrant de s'y employer de leur mieux. Les seigneurs de Genève leur répondirent ' qu'ils auraient avec plaisir cette complaisance pour eux, cependant sous cette réserve indispensable que les sentences rendues en l'année i555 contre les séditieux condamnés ne fussent point mises en compromis, mais qu'elles subsistassent en toute leur force, — comme étant des sentences à tous égards irrévocables par des raisons qu'il n'est pas

' Rapport des juges envoyés à Mou- f» 10 (21 février). — Roget, ouvr. cité,

don, R. C, voL 34. fos :)6i v^-SeS v" t. V, p. ^filj et suiv. (Note des éditeurs.) (2 et 3 février). '' Lettres de Genève à Bàle et i\

^ Lettres du (jouseil de Bile et de F. Oberried, datées du 21 lévrier, Copie

François Oberried, datées du l.ï et du Iti de lettres, vol. 6, f° 16 et v" ; — R. C,

février, P. H., n» 1637 ; — R. C... vol. 35, ubi supra.

ij5() nouvelles violexces des condamnés. 259

nécessaire flo répélor ici, — cl (iiTcii Irailanl à l'aniiaMc de la senlence de Teriiier, l'on vidât en nicnic temps, par la nicnie voie, les autres ditTicnltés, parce qu'il ne servirait à rien de s'être entendu sur un article s'il l'allail incontinent après rentrer en procès sur les autres; mais qu'au cas (pie les seigneurs de Berne ne voulussent pas accepter cette condition, les seigneurs de Genève attendaient que le surarbitre donnât sa sentence. Ils répondirent la nicnie chose à Franijois ()l)errie(l.

(lelte afVaire tira encoi-e de longue; il se passa j)rès de deux mois sans qu'on eût des nouvelles de Bàle. Les seigneurs de ce canton employèreiil ce lemps-là à porlcr les seigneurs de Berne à se rendre faciles à (pielque accommodement, mais ils ne purent y i-éussir'. Cependant l'on essuyait tous les jours de nouvelles injustices de la part des officiers de Berne : l'on saisissait les fonds des Genevois (pii étaient dans les bailliages voisins et on les faisait vendre à la première récjuisition de quelqu'un des condamnés, sans aucune formalité de justice, sans daigner entendre les particuliers contre qui se faisaient ces exécutions, dans leurs défenses, ni recevoir même les protestations qu'ils faisaient contre les violences que l'on exerçait contre eux. Les grands chemins aussi n'étaient pas sûrs, les citoyens de Genève qui avaient à faire en Savoie y étant tous les jours insultés par les condamnés, chargés d'injures et battus avec la dernière indignité; et lorsque les particuliers (jui avaient été ainsi outragés s'en plaignaient au bailli de Ternier, et (pi'ils employaient même la recommandation de leur magistrat pour en avoir meilleure justice, cet officier n'en tenait aucun compte, et les injures les plus atroces demeuraient dans une entière impunité".

Les seig'neurs de Genève, ne pouvant plus vivre dans cette situation, écrivirent' au surarbitre qu'ils le priaient de dire droit sur les sentences rendues à Moudon, pour mettre fin aux troubles et à l'espèce de petite guerre qu'on leur faisait depuis si longtemps. Ils écrivirent en même temps à Berne ' que les seigneurs de Bàle les

' R. C. \ol. .V). fos Iti, 28 v". 30 Teriiier. du 2o avril. Copie de lettres,

(9 mars, 10 et 11 avril). vol. 6, S" 29. (Note des éditeurs.}

* Voy., entre autres, R. (".., vol. 55, ' 13 avril. Copie de lettres, \cil. B,

t'o 9 (20 février), et une lettre au bailli de f" 28; — R. C. vol. 3.N, f° 31 v (13 avril).

200 GENÈVE RECOURT AU SURARBITRE. l-'^^y

ayant exliortf'S à consentir que los difficnlti's en question fussent terminées à l'amiable, ils y avaient donné les mains, tant ponr taire voir le cas qu'ils faisaient du conseil que leur donnaient les seigneurs de Bâle que pour montrer (]u'il ne tiendrait jamais à eux d'éviter autant ([u'ils pourraient les aigreui's (|ue les procès faisaient naîlre, mais que, voyant combien cette affaire traînait en loni>'ueur, que le temps s'écoulait sans (|u'on fît l'ien et qu'en attendant, les condamnés, à qui les seigneurs de Berne accordaient leur protection d'une manière autant ouverte qu'ils l'eussent jamais fait, ne cessaient d'insulter les citoyens de Genève, ils ne voyaient d'autre remède à tous ces maux que celui qu'un jugement juridique y pourrait apporter, et (ju'ils avaient |)rié |ionr cet effet le surarbitre de prononcer sa sentence.

Le surarbitre répondit ' qu'il avait fait tout ce qui avait dépendu de lui pour porter les seigneurs de Berne à consentir que les difficultés se terminassent à l'amiable, mais (pi'ils n'y avaient jamais voulu donner les mains, qu'il les en prierait derechef, et tpie s'ils n'étaient pas dans la disposition de le faire, il donnerait sa sentence le plus tôt qu'il lui serait possible. Les Bernois écrivirent aussi' qu'ils auraient été prêts à accepter la voie amiable touchant l'article dont il avait été question à Moudon, savoir la sentence de Ternier, mais que les seig-neurs de Genève ayant voulu que l'on prît connaissance en même temps de toutes les difficultés, ce qui était embarrassant et pouvait causer de la confusion, ils avaient prié le surarbitre de donner sa sentence arbitrale sur celles qui avaient été rendues par les juges de la marche à Moudon, de part et d'autre.

Sur le refus que firent les seigneurs de Berne d'accepter la voie amiable sur le pied que leurs alliés de Genève la leur proposaient, on résolut de leur écrire de la manière suivante' :

Magnifiques Seigneurs,

Ayant receues voz lettres du vingt de ce moys, nous avons estez esbahys de ce que n'avez trové Ijon que s'il se lenoit journée d'amitié que ce fût

' 2S avril, I'. H., n» 16o7; — li. C, " te'' mai, Copie de tetires, vol. 6.^32.

vol. 55, fo :W (29 avril). Dociiiiient iné.lil. — R. ('... vol. Sti, fo38vo

- 20 avril, 1'. H., ii" 1(354; — R. C. (Jer mai). (Note des éditeurs.) vol. 55, fo 38 (29 avril).

l5r)g I.KTTRE A BEHNi:. 2b I

|i(iiir a|ioiiiler tous ililïéreiis (]iravoiis eiisemlile el non pas un seul. Car, outre la raison que nous vous avons alléguée. — i|u'il n'est pas bon ny utile d'avoir ainsin marches sur maixlies et (jue, outre les frais superflus qui se font, cela n'est que pour engendrer novelles piques. — nous avons une singulière considération à Testât du temps présent. Car s'il fut jamais besoing (pie nous fussions droitement unys ensemble, afiin de nous emploier les uns pour les aullres sans aucun regret, vous voyez, selon vostre prudence, que la nécessité nous y doibt inciter, voire quasi contreindre.

De nostre part, encores i]ue nous ne impétrions pas de vous ce qui seroil à désirer, jà Dieu ne plaise (pie nous fallioiis à faire noslre debvoir. Qiioy (pi'il en soit, il nous fait mal que nous ne puissions communiipier plus (Vanchemenl el privément des alfaires communs ; car, oultre ce que nous sommes oblige/, par serment de combourgeoisie, d'aider les ungs aux autres, les pratiques (pii se peuvent démener nous debvroient esveiller pour penser de nous maintenir. Si jus(]ues aujourd'huy nous n'avons fait grandes protestations, ce n'a pas esté par nonchalance, mais plustout creignanl de nous avancer par trop et outre la mesure de nostre petitesse. Si est-ce que nous désirons que vous soyez bien persuadez que vous nous troverez toujours pi-estz et apareillez à faire ce que avons promys par la combourgeoisie, et nous y olïrons de meilleur cœur que nous ne le s(;aurions exprimer de bouche. Nous sommes asseniez (jue, de vostre part, vous ne serez pas autrement alTectionnez envers nous. Quant nous cheminerons ainsin d'ung commung accord, nous espérons en Dieu qu'il ne nous délaissera point. Voilà quelle a esté nostre intention quant à vuider tous différens pour ung bon coup, laquelle nous pensions vous debvoir estre plus que aggréable. Mesme encore que on n'heubt peu mettre lin à tout, c'eust esté un préparatifz pour trouver quelque moyen d'apointer quant les choses heubssent esté mieux liquidées. Mais puyscjue il ne vous a pieu y condescendre, nous attendrons la sentence du superarbitie.

Quant à ce (jue vous nous avez escript de nostre châtelain de Gento, nous n'en avions point esté advertys par cy-devant, et quant vostre ballifz de Gex nous en heubt mandé quelque mot, nous en heubssions possible advisé en bonne amitié. Nous vous prions donques d'avoir patience jusques il ce que soyons plus à plein informez du fait. Cependant nous prierons Dieu qui vous ayt en sa sainte garde.

Donné ce premier de may 1559.

Cependant le surarhiire, (jui faisait tout ce qui dépendait de lui pour ne |)as se charger de la tlécision d'un procès de l'importance de celui qui lui était commis, écrivit à Genève, sur la fin du