LE SURARBITRE VIENT A GENEVE. • "^'^'J

mois (le mai ', des lollros par lesquelles il [iriail le Conseil de lui accorder encore un mois de terme pour prononcer sa sentence, au delà de celui (pii lui était donné par l'alliance, afin ([u'il put se déterminer avec tant plus de connaissance de cause. Il n'avait demandé ce nouveau terme que pour tâcher tl'amener pendant ce t('m|)s-là les |)arties à quelque accommodement, s'il eût été possii)le. Un lui ré|)ondil' que ce n'était qu'avec peine {|u'on se pourrait porter à consentir à de tels renvois qui étaient fort préjudiciables à l'État, puisqiu', pendant ce temps-là, les vexations et les injustices des officiers du voisinage continuaient avec plus de violence (pie jamais, jus(pie-là qu'on avait depuis peu saisi des fonds appartenant à un conseiller de Genève, situés dans le bailliage de Ternier, et vendu ses meubles, seulement parce (|u'il avait comparu pour la Seigneurie dans une cause contre les condamnés; que cependant on ne laissait pas de lui accorder le terme qu'il demandait encore, dans l'espérance que l'on recevrait enfin, par son moyen, quelque consolation et quelque remède à de si longues et de si rudes disgrâces, ce que l'on faisait pour la satisfaction particulière du surarbitre, au cas que les seigneurs de Berne y voulussent consentir, e( à condition que ce délai ne portât aucun préjudice aux seigneurs de Genève et ne leur piU être imputé.

Le terme (jui avait été donné au surarbitre étant expiré, il vint à Genève, accompagné de Henri Falkner, secrétaire de Bàle, après avoir passé par Berne. Il eut audience du Conseil, le 5 [et le 6] juillet', où il représenta qu'après avoir consulté l'affaire en question, il avait trouvé qu'il valait mieux l'accommoder, puisque, quelque jugement qu'il rendît, il n'aurait point encore remédié au mal, en faveur de laquelle des deux parties qu'il se déterminât. Ensuite il remit au Conseil un projet d'accommodement par écrit', (ju'il avait fait voir aux seigneurs de Berne et sur l'acceptation duquel ces seigneurs n'avaient point encore donné de réponse positive, prétendant que ce fut aux Genevois à se déclarer les premiers. On

' 22 mai, P. H., n° 1657; — R. C, ' Ibidem, i»^ 66 et v», 67 (S et 6

vol. 35, 1° 51 (29 mai). juillet).

- 29 mai, Copie de lettres, vol. 6. ■* P. H., n» 1652.

fo 38; — R. C. vol. 55, fo 31 (29 mai).

l53f) RÉPONSE ni; CONSEIL AU SURARBITRE. 263

irpoiidil il Kraiirois Ohorrit-d ([uc c'était au contraire aux Bernois, (|ui avaient toujours mar(]ué de l'éloigné ment pour tous les expédiens (pTon avait proposés, à s'expliquer les premiers, et que s'ils voulaient, accepter la voie do l'appointement, les seig-neurs de Genève, de leur côté, y donneraient les mains agréablement, sous cette réserve cependanl (pi'on ne donnerait aucune alteinte aux sentences (jui avaient été rendues contre les condamnés. ( Jberried pressa encore fortement le Conseil de donner une réponse absolue, pour i^ai^iicr du Icinps, |)iiis(pril en perdrait beaucoup d'aller à Berne et de revenir ensuite une seconde fois à Genève, il pria en même temps que l'affaire des condamnés fût traitée avec le reste, l)arce ({u'il ne serait pas jiossible de faire un bon accommodement sans cela ' .

Le Conseil donna la réponse suivante à ces nouvelles instances du surarbitre ' :

Trt's lionoié Seigneur.

Sus la réplique que vous avez aujourd'huy faite à la réponce qui vous fut hier donnée, il vous plaira prendre en ijonne part si nous déclairons, quant au point qui est là contenu d'accorder amiablement avec noz condamnez, que ce ne nous seroit chose honeste ny licite, mesme qu'elle nous est du tout impossible. Car quel honneur seroit-ce à des juges de transiger et accorder avec des criminelz lesquelz ilz auront condamnez? Davantage ilz ne sont pas noz parties et ne les avons jamais tenus ny voulu tenir pour telz eu ceste cause de marche. Tiercement, si vous estes icy venu pour nous mettre en bonne amitié avec noz combourgois, qu'il vous plaise considérer, puysque nous leur avons tant souvent refusé ce que maintenant vous reipiérez el que nous avons toujours persévéré en ce propos, mesme en la journée de marche qui fut tenue à Modon, qu'ilz seroient maintenant marrys et fâchez contre nous si nous vous accordions ce que tant souvent nous leur avons refusé. Il vous plaira aussi bien poiser quel préjudice ce nous seroit a l'advenir d'apointer ainsin avec noz subjetz, quand ilz auront forfait et, au lieu de recevoir tel chastiment qu'ilz ont mérité, se déclaireront non seulement rebelles à nostre justice mais aussi ennemys de nostre ville et communaullé.

Nous ne pensons pas que, ayant bien poisé le tout, vous nous conseilliez une chose de si mauvaise conséquence. Si vous mettez en avant que

' R. (',., vol. 00. fo 67 \» (7 juillet). f»» 49-bO. Document inédit. — R. C, - 7 juillet Copie de lettres, vol. 6, \ol. 35, f° 68 (7 juillet). (JVoïe des éditeur*.)

204 SUITE DE CETTE REPONSE. ' ^Ot)

cela se fit au despait de Basle, nous répondons ipie la cause esloit bien diverse, veu que les seigneurs de Berne estoient meslez parmy, ce que n'est pas en ceste cause, car le fait de noz condamnez ne les concerne nullement, sinon d'autant qu'ilz leur ont volu donner suport, nous ne sçavons pourquoy.

Il reste de vous mieux exprimer nostre intention par le menu, laquelle vous dites vous estre obscure. En premier lieu, nous sçavons bien que si vous pronuncez de la cause en sentence amiable, qu'il faudra bien tocher du faict desdiclz condamnez, ce que aussi nous ne refusons pas, mais voyez comment et à quelle condition : c'est que si on leur accorde quelque chose, ce soit au regard et en faveur de nozdiclz combourgois, sans contracter nullement avec iceux. puysque nous ne le povons faire sans nostre déshonneur et que ce seroit contre tout droit, équité et raison. Davantage, vous plaira réduire en mémoiie que le lefus que nous faisons a desjà esté accepté desdictz seigneurs de Berne. Car, quant ilz furent icy pour jurer la combourgoisie, et dempuys à la journée de marche, ilz se fussent bien contentez que nous heubssions outroyé les biens auxdictz condamnez et que toujours ilz demeurassent bannys de nostre ville et franchises. Seulement il a tenu toujours à ce point que noz sentences, lesquelles sans contredit doibvent estre tenues pour vaillables et juridiques, fussent meslées avec ce que le ballifz de Ternier a pronuncé à sa poste, sans nulle forme de justice ny sans estre authorisé.

Notez bien que c'est le seul point qui nous a contreins de venir en journée de marche, car du reste il n'y avoit plus nul différent. Or c'est une chose trop liquide qu'ung juge forain, qui n'a que veoir sus nous, ayant entreprins de cognoitre sus noz sentences souveraines, mérite d'estre débouté. Nous avons (juasi honte que vous soyés si souvent importunez de cest article : c'est (jue non seulement il a pronuncé d'une cause que n'avoit jamais esté contestée devant luy, mais dont la cognoissauce luy avoit esté expressément ostée ; et mesmes, après avoir déclairé qu'il ne povoit passer outre si nostre procureur ne renunçoit à sa protestation. Nous estimons bien que vous ne trovez nulle difficulté en cela, mais, creignans que les seigneurs de Berne ne soient irritez si on dit précisément qu'ilz ont perdu leur cause, vous désirez d'obvier à plus grandes pi(}ues. à quoy de nostre costé nous acquiesçons voluntiers. Mais qu'il vous plaise de ne point faire instance pour nous grevei' plus que eux-mesmes n'ont volu, et aussi de vous déporter quant à noz sentences qu'elles ne soient point révoquées en doubte.

Il nous semble bien que par ce moyen nostre intention vous est assez esclaircie et ne faudra point que pour cela vous preniez la peyne d'aller à Berne et retourner icy, car vous avez bon moyen de les appaiser s'ilz se contentent de raison. S'ilz veulent toujours poursuyvre que la sentence prétendue de leur ballifz, si exhorbitante (ju'elle est tant en substance (jue en forme, soit valide, vous avez à en cognoitre et juger, ce que nous vous

l55() SENTENCE DU SURARBITHE. -ji').)

prions de faire selon (joe Dieu vous coiiseilleia. |ui\s(|ue l an l de termes el déiays sont desjà expirez et que, tant en cest affaire (ju'en d'aultres. nous sommes desjà par trop grevez.

Oberried n'insista pas davantage à la demande (ju'il avait laiie et, n'ayant pas pn porter les choses à un accommodement, il partit de Genève pour Bàle où, s'étant applique au jugement de la cause qui lui avait été commise, il prononça enfin sa sentence', par lacpielle il confirmait celle que les juges de Genève avaient rendue à la marche de Moudon et condamnait celle des juges de Berne. C'est ce que l'on apprit à Genève le i o août, auquel jour l'on i"eçut, avec une grande satisfaction de tous les Conseils, la copie de celte même sentence en allemand, accompagnée d'une lettre du surarbilre par la([uelle il s'excusait d'avoir tardé aussi longtemps à prononcer sur l'afFaireipii luiavaitétécommise. Onlui répondit aussitôt ' pour le remercier de la bonne justice (pi'il avait rendue, par la(juelle tout le peuple avait vu avec une extrême joie la ville délivrée d'un opprobre qui lui était insupportable, et pour lui témoigner que l'Etat et les particuliers conserveraient une éternelle reconnaissance d'un autant si^^ualé et important service, dont on donnerait des marques dans toutes les occasions et à lui et aux siens. Peu de jours après, on lui envoya par un exprès la somme de deux cens écus, soit pour lui servir d'honoraire, pour les soins qu'il s'était donnés dans la consultation et le jugement du procès, soit pour payer les frais des voyages (pi'il avait faits, tant à Moudon qu'en dernier lieu à Genève. L'on envoya aussi par le même exprès un présent de ([uarante-deux écus au secrétaire Falkner, pour le récompenser des peines qu'il avait eues de faire les écritures du même procès \

' Bàle, o août, P. H., ii» 16.i2; tia- ' R. C, vol. Sa, f» 82 (lH août); —

duction française, V. H., n» 1662. — coiiiples de la Seigneurie, vol. 31, intitulé :

Lettres du surarbilre au Conseil. 29 juillet Mandats de 1557 à 1560, à la date du

etoaoùt^ P. H.,no 16.i7; — R. C. vol. .10, 17 août. La somme mentionnée dans les

fo» 77, 80 et v» (3, 10 et 11 aoiili. — comptes n'est que de 210 écus, et la ré-

Roget, ouvr. cite, t. V, p. 267-270. {Note partition n'est pas indiquée. — Lettres

des éditeurs.) d'Oberried et de Falkner. datées de BAle,

- 11 août, Copie de l.ttres, vol. 6, 23 août, P. II., n" 16;i7; — R. C, vol. .53,

fo« 5.3 vo-g6. f° 89 (31 août), {yote des éditeurs.)

aOli BERNIC REFUSE u'aCGEPTER CETTE SENTENCE. '55g

()ii ('crivit ' dans le niôinc temps aux seigneurs de Berne pour les prier d'exécuter la sentence (pii venait d'être confirmée par le surarbilre, el en conséquence de faire restituer les biens que les condamnés retenaient à divers |)articuliers de Genève en vertu de la sentence que le liailli de Ternier avail rendue en l'ainiée iSO^ en leur laveur, et entre autres ceux dont IMiilibert Berlhclier et Jean Michallel avaient été mis injuslement en possession, mais on lut l'orl surpris dans Genève, lorsque, au lieu d'avoir là-dessus une ré(jonse satisfaisante et de les voir se soumettre de bonne grâce à un jugement qui, par- l'alliance, était sans retour, l'on reçut là-dessus une lettre du l'etit et Grand Conseil de Berne, datée du 3 septembre % (jui portait ([u'ils ne sauraient exécuter cette sentence, parce qu'il leur avait paru qu'elle était contraire et à elle-même et au 3""* et au (')""' article de la corabourgeoisie, — où il est dit expressément (pi'uiie partie doit actionner l'autre devant son juge ordinaire, c'est-à-dire celui dans le ressort duquel le défendeur habite, pour toutes les actions personnelles, demandes, procédures et (juerelles, et que tous cas d'excès soient punis dans les lieux où ils auront été commis, — et à l'article qui prescrit que les deux Villes, en vertu de leur coinbourgeoisie, doivent, selon l'usage ancien, faire valoir tous leurs jugemens, leurs droits, franchises, grâces, bonnes coutumes, etc. ; que d'ailleurs ils ont raison de rejeter cette sentence, parce qu'elle dit droit sur certains articles (pii n'avaient point été mis sur le tapis; ([u'ainsi ils exhortaient les seigneurs de Genève à réfléchir sérieusement sur toutes les suites d'une affaire de celte nature el de penser à d'autres moyens plus propres à rétablir la bonne intelligence que ceux que l'on avait employés jusqu'alors, qu'autrement ils prendraient de plus fortes mesures |)our maintenir leur droit, descpielles leurs alliés de Genève n'auraient pas lieu d'être contens.

On leur répondit' qu'on aurait cru qu'ils auraient acquiescé sans peine à la sentence, comme ils y étaient obligés; que pour ce

' 'io aoCit, Copie j.le leltres, vul. (j. ' S septembre. (l.jpie de lellres, viil. 6,

fo 58 V"; — R. C, vol. 5o, f» 86 v" (25 fo^ 61-62 \°; — R. C, vol. 53, f» 102 vo aortt). (8 septembre).

- P 11., iio I6."ii; — R. C, vol. 53, (06 92 v°-9;j (6 se|iteiiibre).

I. ).')() LiiiiiiKs i:<:iiA.N(ii:KS kniuk iskiiiNk i:t (iK.NiovK. al)^

(|u'ils ail<''i;iiai('iil ([u'cllc (';LaiL coiUraiie à ('llt'-iiiriiic on à (|iicl<juo article de ralliance, il n'y avait rien de moins l'ondé, |)uis([ue, coniHK" on leur avait toujours représenté, les seigneurs de Genève n'avaient poitil plaidi' poin- l'aire renvoyer ou casser (|U(d([ue juiçenieiil, mais poiu' l'aire (h'clarer i|ue ce ([ue leiu' bailli avait |)['ononcé n'était point une sentences, mais un acte de nulle autoriti', ([ui n'avait aucune l'orme juridi(|ue et (|ui avait été fait contre les protestations les [)lus expresses du prociu'eur général de Genève; (pu; les seigneurs de Berne ne pouvant pas autoriser ni rendre légitinu' une proci'dure de cetti* nature, nulle de t(jule uiillili', et (pu donne une très grande atteinte à l'hotnieur d'une Ville cpii est lein- alliée, la sentence de Moudon, ([ui d(''clare (pie les seigneurs de iierne ne pourront rien attenter sur les libertés et les droits de la ville de Genève, ne leur Taisait aucun tort et ne dérogeait point aux droits et aux prééminences de la ville de Berne; (ju'en un mot, nul ne pouvant être juge en sa propre cause et la combourgeoisie portant en termes exprès que toute sentence de marche, approuvée et ratifiée parle surarbitre, devait avoir lieu sans difficulté, c'était à ceux qui sont condamnés à s'y soumettre; que la sentence dont il était question conilamnant les seigneurs de Berne à tous les dépens, rien n'était plus juste ([ue leurs alliés de Genève fussent satisfaits à cet égard; que ce[)endant, pour éviter de nouvelles aigreurs, ceux-ci voulaient bien leur otfrir, au lieu de faire la taxe de ces dépens à la riguein", d'en traiter à l'amiable ; qu'ils continuaient de même de les prier de vouloir, par la même voie, finir toutes les autres difficultés, dont la principale était celle qui regardait la souveraineté de la ville de Genève sur le lac, vis-à-vis de Géligny, et les excès commis à l'occasion de l'exécution de Pierre Savoye, ce qui serait beaucoup plus à propos ([ue de s'exposer à tous les embarras, les chagrins et les frais ({ue causerait une nouvelle marche pour plaider sur tous ces articles ; que la proposition qu'on leur faisait ne partait point d'aucune crainte qu'on eût île succomber dans ces difficultés, puisque le droit des seigneurs de Genève était très évident, mais de l'envie qu'ils avaient de prendre tous les tempéramens imaginables, qui pouvaient faire voir aux seigneurs de Berne que leurs alliés ne cherchaient qu'à bien vivre avec eux.

a68 LETTRES ÉCHANGÉES ENTRE BERNE ET GENEVE. l55y

Les seii;ncurs de Berne répoiulireiil' qu'ils ne pouvaient se déterminer sur ces dernières propositions iju'après les vendang-es, à cause de l'absence de la plupart de leurs conseillers. Ce temps étant écoulé, l'on ne manqua pas de les faire souvenir ^ de rendre réponse, laquelle ils renvoyèrent de taire, sous le prétexte de quelques affaires pressantes qui ne leur permettaient pas de penser à d'autres choses. Peu de jours après % ils écrivirent qu'ils se tenaient à ce qu'ils avaient ('-crit par leurs précédentes lettres. On leur écrivit de nouveau* jiour leur marquer la surprise que causait la continuation de leur procédé extraordinaire ; que l'on ne pouvait pas, sans enfreindre le serment de la combourgeoisie, se moquer d'une sentence rendue dans toutes les formes et après mûre connaissance de cause, et qu'on les priait de mieux penser à ce que ri'quilé et la justice pouvaient leur suggérer dans cette occasion, afin (jue l'on put vivre ensemble sur le pied d'alliés qui avaient les uns pour les autres une véritable affection, ce qui était plus nécessaire que jamais à cause des circonstances dangereuses où se rencontraient les deux Villes depuis le rétablissement du duc de Savoie dans ses états, leur mésintelligence pouvant donner occasion et à ce prince et à d'autres ennemis communs, d'en profiter pour nuire à toutes les deux.

Le mal (jui contirmail de presser les Genevois, lesquels les officiers de Berne persécutaient plus cpie jamais, porta ceux-ci à revenir encore plusieurs fois à la charge, en envoyant lettres sur lettres', qui concluaient à la même chose, et menaçant les Bernois de la marche s'ils ne voulaient entendre à aucun accommodement. Enfin, le 6 décembre % les seigneurs de Berne répondirent qu'après avoir examiné derechef avec beaucoup d'attention les actes de la marche de Moudon, ils s'étaient de plus fort confir-

' 12 septembre, P. II.. n° 1634; — '" Genève à lienie, 9 novembre et

R. G., vol. S5, fo 112 (15 sppteinlire). 5 déoeiiibre. Copie de leltre.s, vol. 6,

^ 12 oclolire. Copie de lettres, \ol. 0. fos 74, 7.") v°. — Berne à Genève, 1"'' et

f»70; — R.C., vol.aa, fû 12o(12oi-,tol)re). 13 novembre, l\ 11., u» 16.ïi; — R. G.,

" 19 octobre, P. H., n» 1654; — vol. iv\ (ob i^ig y», 146 v», 132 vo (6 et

R. G., vol. 33, t'o 132 v (23 octobre). 17 novembre, !«'■ décembre).

' 24 oclolire. Copie de lettres, vol. G, '■ P. H., n» l(i34 ; — R. G., vol. oa,

f° 72; — R. G., vol. 3a, f» 133 vo (24 oc- l» 138 (14 décembre), tobre).

|55() LKTTHE A liERNE DU l8 DÉCEMBRE. aOy

niés dans leur piTiiiirre |)onS('M% (jiio la roiiiliouri^t'oisic y avail ('-Ir violée dans plusicnrs articles, conniïc ils l'avaient déjà écrit, contre la protestation expresse (|n'avaienl faite leurs députés à la même marche contre toutes les résolutions qui se pourraient prendre contraires à l'alliance; (jue les choses étant ainsi, ils ne pouvaient en aucune manière écouler les ott'res que les seigneurs de Genève leur faisaient, ni consentir cpie les autres difficultés fussent terminées, ni par voie amiable ni par celle de la justice, avant que la cause de l'alliance violée fût vidée, et cette même alliance rétablie en sa force et en sa vigueur. One si les seigneurs de (îenève voulaient convenir d'examiner à l'amiable avec leurs alliés de Berne si la sentence de Moudon, confirmée par le surarbitre, était telle que nous venons de dire, en ce cas-là ils ne refuseraient pas de terminer aussi de la même manière toutes les autres difficultés qui avaient demeuré jusqu'alors indécises, mais que s'ils n'acceptaient pas cette offre et (|u'ils voulussent se tenir à la sentence de Moudon et la faire valoir, alors ils ne pourraient faire autre chose que d'avoir recours au droit et de faire examiner par cette voie si les juges, ipii avaient rendu cette sentence, avaient procédé selon ce que prescrit l'alliance. Ce que les seigneurs de Berne faisaient dès lors même, en ce cas-là, et intimaient la marche aux seigneurs de Genève, à Moudon, an premier dimanche du mois de mars suivant, nommant et leur présentant pour surarbitre George Reding, ancien landammann de Schwytz.

Si l'on n'eût pas été accoulunu'' depuis longtemps dans Genève à voir les Bernois en user d'une manière tout à fait extraordinaiie et inouïe, l'on aurait été plus surpris qu'on ne le fut de l'obstination avec laquelle ils se tinrent à la déclaration qu'ils avaient faite d'abord. Pour tâcher de les ramener, s'il était possible, on leur répondit de la manière suivante, au nom du Petit et du Grand Conseil ':

Au Petit et Grand Conseil de Berne.

Magnifiques Seigneurs, Ayant entendu voslre réponce faite sus plusieurs de noz lettres, nous ne

' 18 décembre, Oipii' île lettres, vol. 6, S°^ 81-82 vf. Document iuéilit. — li. C, vol. o.ï, fo» 158 V, lo9 (13 et 18 décembre). (Note des éditeurs.)

270 SUITE DE CETTE LETTRE. '^Sq

pouvons pas encor vous dissimuler que nous ne soyons fort eshaliys tie ce que vous n'avez mieux advisé à totes les remontrances (jui vous honl esté faites de part nous, et surtout que vous insistez sus ung article duquel nous vous avons donnée solution si claire que rien plus : c'est que vous prétendez que la bourgoisie ayt esté enfrainte ou violée en ce qu'il a esté dit et pronuncé que la sentence que vostre ballifz de Ternier avoit entreprys de donner contre nous estoit nulle. Car jamais il n'a esté question si les excès doibvent estre punys au lieu où ilz auront esté commys, item si en action personelle une partie doibt appeler l'autre devant son Juge ordinaire, de cela nous sommes très bien d'accord. Mais tout ce (pi'on a débatu a esté assavoir si vostre ballifz devoit juger d'une chose dont on n'a jamais intenté action devant luy, et s'il a peu usurper juridition sur nous en une cause qu'on n'avoit point contestée.

Notez bien, puysque jusques icy vous ne l'avez point comprins, que nostre procureur n'a pas fait une dénunce simple pour demander réparation contre Bertellier ou sez comjdiçes, mais (ju'il a adjouxté ceste condition expresse, qu'il ne fût point cogneu ni enquys sus les sentences de Genève mais (pie seulement il jugeât sus le fait. Le ballifz mesme s'est contredit, car il avoit demandé à nostre procureur s'il se voloit déporter de telle proteste et y renoncer, et quant nostredicl procureur déclaira (]ue non, il pronunça entre les parties qu'il ne povoit donques juger de la cause sinon qu'il lui fùl commandé du contraire. S'il heubt persisté en tel refus, il nous heubt fallu avoir patience. Mais (piant il a entrefirins de juger (jue les procès et sentences de Genève luy seroienl aportées, (qu')il s'est ingéré outre ce qui luy apartenoit Ainsin c'est ung point vuydé et (jui sei'a toujours assez cogneu de grandz et de petis, que le ditlerent en la journée de marche n'a pas esté assavoir si celuy qui aura intenté procès rière vostre juridition doibt souffrir sentence, ou si les excès doibvent estre punys devant les juges ordinaires, mais assavoir si vostre ballifz a peu juger d'une cause qui ne luy estoit pas submise, car cela avoit notamment esté réservé et excepté. Parquoy il s'est fait juge de soy-mesme et de son autliorité propre. Tant y a que, selon vostre prudence, vous povez clairement veoir (ju'il n'a esté fait aucun préjudice à la combourgoisie et iju'on n'y est pas contrevenu.

Et vous-mesmes, quant vous y penserez, bien l'avez ainsin cogneu et déclairé, car quant nous vous avons notiftié la marche et présenté le droit, ce n'a pas esté sans vous spéciflîer sur (juoy: quant vous nous avez mandé par voz lettres ([ue vous acceptiés le droit, il est l)ien certain que vous n'avez pas senty allors que la combourgoisie y fut violée, mais au contraire, en contestant cause comme vous y avez encor conliniié dempuys. vous avez permys qu'il fùl cogneu si la sentence de vostre ballifz devoit tenir ou non. Quant à ce que vous nous alléguez que voz commys ont protesté, ilz vous pourront aussi dire et testifTier en premier lieu quant nostre procureur mit

iBBg SUITE DE CETTK LETTRE. 271

en avant (|iiel(|ues protestations, nu'il lut ieplii|iié de vostre costé qu'elles ne dévoient point estre admises en journée de marche où les diiïérens se doibvent vuyder sans y retourner puys après, et cela passa d'ung coinmung accord de vostre costé qu'il ne faloit point ouvrir la porte à plaider sus une sentence de marche, pour ce que ce ne seroit jamais fait. Secondement, vous devez considérer que vous ayans contesté cause sur ce que nous avons requys, que la sentence de vostre ballifz fût déclairée nulle, et avez accepté jugement, vous avez coujié hroche à totes protestations que seroient pour empêcher telle cognoissance ou que ce qui auroil esté pronuncé n'heuht point de vigueur.

Et de fait, il ne serviroit de rien d'avoir le droit commung si vous estiez receuz à ce que vous demandez, car jamais une sentence n'auroit aucun etfait ne terme pour ce ipie la partie qui se pensera grevée trovera toujours quelque coleur pour la faire rescinder. Jamais nous ne nous sommes pleins que vostre ballifz heuhl donné sentence inique ou déraisonahle contre nous, mais nous avons dit et maintenu, comme la vérité estoit, que tout ce qu'il a attenté est frivole et de nul fondement, et ainsin que ce qu'il a prétendu estre sentence devoit estre déclairé nul de droit. Et voilà pourquoy aussi nostre procureur n'en a point volu appeler, et voz juges qui en ont cogneu à Berne n'ont esté juges que d'une seule partie. Ainsin telles procédures ne sont pas pour porter dommage à la partie (jui ne s'est point submise et n'est point subjette de fait, et (piant elles sont cassées, ce n'est pas pour rompre juridition. Ce que vous prétendez maintenant passe bien plus outre, c'est de rescinder el annuller une sentence juridique et souveraine selon que vous sçavez que la combourgoisie le porte. Nous ne vous disons pas que du temps que l'action fut intentée par nostre procureur devant vostre ballifz il n'y avoit nulle combourgoisie entre vous et nous, et pourtant ce (pie vous alléguez souhz correction ne viendioit pas à propos en rigueur de droit. Mais nous ne volons pas venir jus(iues là. il nous sudîl que, sans cavillation, astuce el mesme sans aucune subtilité, nous vous montrons qu'il n'a esté, en façon que ce soit, contrevenu à la combourgoisie, comme nous ne voudrions nullement y consentir.

Les choses estant ainsin, vous voyez bien que nous ne povons accorder d'entrer en plait sus ladicte sentence, car ce seroit faire une trop mauvaise ouverture, pour ce ijne dorénavant il n'y auroit plus rien de certain, et vaudroit mieux abolir du tout les maiches (jue de se mettre en frays et en peyne, et puysqu'il fui licite à une partie de renverser et annuller tout ce qui auroit esté fait et vuydé. Daventage nul ne se voudroit plus mesler de noz affaires quant nous ferions ce tort et déshonneur à ung .supeiarbitre requys des deux parties, de casser ce qu'il auroit fait. Brefz ce ne, seroit ny l'honneur ni le profit des deux Villes. Trop bien, comme par cy-devant, nous vous avons accordé, si vous pensiez estre grevez en quelque point.

272 SUITE DE CETTE LETTRE. ''^^y

de vous relâcher par amitié ce qui seroit trouvé raisonable, et ainsin d'apointer ensemble, sans tociier à la sentence.

Quant à ce ([ue vous escripvez que vous n'estes point délibérez de vuyder nul dillérent, ny par droit ny par amitié, jusques à ce qu'il ayt esté cogneu de ladicte sentence, nous vous prions, au nom de Dieu, de regarder un peu mieux là-dessus, car nous espérons que la raison et é(iuité vous modérera. Car de fait, ce seroit une chose trop estrange que vous nous contregniez de venir en droit pour plaider sus une chose jugée, cogneue et décidée et pour rescinder une sentence souveraine, et que de nostre costé nous n'ayons point le droit ouvert vous appelant sus ung différent indécys et duquel il n'a encore esté rien cogneu en justice. Faites comparaison de cez deux choses, et vous verres que nous ne devons et ne povons estre ainsin forclos de tout droit.

Nous sommes bien persuadez ipie vostre intention n'est pas que le plus fort l'emporte, mais en cas (jue nous ne puissions rien (jhtenir de vous et que nous fussions ainsin déboutez plat et court, si faudroit-il bien que nous heubssions recours vers les magnifiques Seigneurs des Ligues, voz bons alliez, pour les prier de proveoir et donner ordre que la justice heubt son cours et que les plus foibles ne fussent pas ainsin opprimez. Mais quant vous aurez l)ien poisé le tout derechefz, comme nous vous en prions le plus affectueusement qu'il nous est possiide, nous espérons (pie vous ne nous tiendrez plus telle rigueur, mais en la modérant que vous condescendrez à l'offre si équitable que nous vous avons faite : c'est ijue tant ce différent (]ue les autres soient vuydez par voye amiable, ou bien, ce ipii ne se pourra apointer entre nous, qu'il ?oit remys en droit (nous entendons des causes (pii ne sont pas décidées), et de cecy qui a esté déjà jugé, que nous advisions d'en accorder par (juel(]ue bon moyen avec les autres pointz qui se pourront appaiser par telle amitié. En ce faisant, les choses seront conduites par telle humanité ipi'elles doibvont entie bons amys et alliez. Au reste quant nous ne pourrons obtenir de vous qu'il vous plaise d'entrer en tel apointement, si ne pourrons-nous pas souffrir à la longue de vous appeler en droit, et ne pensons pas, quoy que vous ayez mandé, que vous refusiez ce (]ue vous avez promys, et comme vous sçavez (]ue nous y sommes obligez d'ung costé et d'autre.

Sur quoy attendans vostre réponce, alBn que nous y puissions puys après adviser, magnifiques Seigneurs et très chiers combourgois. nous prierons le Seigneur qu'il vous ayt en sa sainte garde. Donné ce lundy 18 de

décembre 1 559.

r.es Sindiques, Petit et Grand Conseil de Oenève.

Cette affaire en demeura là pendant le reste de cette année, les Bernois ayant répondu à la lettre que nous venons de transcrire,

lOOC) AFIAIUE DE LA MAK. 2'JÔ

qu'ils se fenaioiit à leurs précédentes résolutions. Nous verrons de (juelle manière tut reprise la même chose, l'année suivante, et comment elle fut enfin terminée.

Pendant (jue ces afFaiies se passaient, les Bernois avaient assii;né une aulre marche aux seigneurs de Genève au sujet de la détention de Pierre De la Mar, né citoyen de cette ville, et qui avait, depuis (|uelfpie temps, renoncé à sa bourgeoisie pour se faire sujet de Berne'. Il avail (''(i- saisi pour avoir commis quehpies excès, et en particulier pour n'avoir pas voulu répondre au Consistoire et s'être moqué de l'excommunication qui avait été prononcée contre lui; il était même chargé d'avoir eu part à la sédition de 1555 et d'avoir eu, depuis, de grandes habitudes avec les condamnés. Quand on lui demandait si une telle conduite convenait à un citoyen qui doit avoir à cœur le bien de sa patrie, il s'excusait sur la renonciation qu'il avait faite à sa bourgeoisie et sur sa qualité de sujet de Berne. Les seigneurs de ce canton, ayant eu avis de ce qui se passait à l'égard de cet homme-là, envoyèrent à Genève [Jean] Steiger, boursier du Pays de A aud, réclamer De la Mar comme étant leur sujet, à défaut de quoi ils assigneraient la marche. 11 fut aussi recommandé au Conseil par François Oberried, le surarbitre de Bàle, dans le temps qu'il était venu à Genève. L'on répondit à Steiger que De la Mar n'avait point été emprisonné pour s'être distrait de la juridiction de ses seigneurs en renonçant à sa bourgeoisie, mais pour les excès tpi'il avait commis, qui étaient d'une telle nature (ju'ils auraient mérité un très grand châtiment corporel, même jusqu'à perdre la vie et les biens, mais qu'à la considération des seigneurs de Berne, il serait traité avec douceur. 11 en fut quitte pour faire réparation de ses fautes et pour une amende de cent écus, ce qui contenta le député de Berne, aucjuel on fît connaître, au reste, que l'on ne regardait point De la Mar et tous les

' Procès criminels, n» 828: — Reg. îles affaires criminelles, vol. 2. fos 27 v°-3o (8 juin-ll juillet). — Lettres adressées au Conseil par le hailli île Ttionon, 12 juin, P. H., n" 1661 ; par Berne. 17 et 26 juin, 3 juillet, P. H., n° 16oi; par F. Oberried, 9 juillet, P. H., no 16o7. — Lettres du Conseil au biilli de Thonon, 13 juin; au boursier Steiger, 16 juin, et a I5erne, 20 et 28 juin. Copie de lettres, vol. 6, f»» 41. 42. 44. 4.'3. H. G., vol. .10, fos o6 v", 60, 62 v°, 6:{, 66 n». (58-70 (13, 20, 27 et 28 juin, 6. 10. M et 13 jnillel). — Uoset, onvr. .■iié. liv. VI. cliap. ."il. p. 431.