TAXE DES DEPENS IMPOSES AUX CONDAMNES

aulres, qui par (Irpit el par Iiaine pour leur patrie rcnonraient, à leur bourgeoisie, comme dégagés de leur seniieul et dispeusés de leurs eng-agemens, el que si les seigneurs de Berne prétendaient le contraire, les seig'neurs de Genève étaient prêts à maintenir, à cet égard-là, leurs droits par tous les moyens possibles.

Nous avons vu que, pendant que l'on pai'lait de traiter à l'amiable avec les seigneurs de Berne de la ditïicLdté snr la([uelle le surarbitre de Bàle avait prononcé, l'on avait toujours réservé que ce serait aux conditions (jue les condamnés ne rentreraient jamais dans Genève ni dans le territoire, mais l'on n'avait jias refusé, en cas d'accommodement, d'avoir quelque facilité à l'égard des dépens dans lesquels ils avaient engagé la Républicpie. Mais après que, par la sentence, ce qui les pouvait regarder devint une affaire sans retour, le procureur gén(''ral se pourvut au Conseil pour demander que les sentences rendues contre eux en l'année i555, touchant les dépens et intérêts auxquels ils avaient été condamnés, fussent exécutées, et, que, pour cet effet, l'on saisît et réduisît tous leurs biens sous les mains de la Seigneurie, pour prendre sur ces mêmes biens la somme à quoi monteraient les dépens, ce qui lui fut accordé'. La Chambre des comptes procéda à la taxe de ces dépens, et elle trouva (pi'ils pouvaient aller à Soi^GS écus d'un côté, et Sgô^ florins de l'autre^, laquelle somme ayant paru trop forte au Conseil, et que tous les biens des condamnés ne |)ouri'aient pas monter, et à beaucoup près, à une aussi g-rande valeur, on la diminua de beaucoup et on réduisit les 5o3(33 écus à environ la moitié ^ Outre les frais de toutes les procédures criminelles, qui étaient en très g-rand nombre, on mettait sur le compte des condamnés ceux des diverses députations qu'il avait fallu faire à leur sujet, el à Berne et par toute la Suisse, les dépenses considérables à quoi les négociations de l'alliance de Berne avaient engagé la République, — lesquelles les condamnés avaient traversées et rendues très longues et très difficiles, — celles qu'il avait fallu faire avec précipitation pour fortifier la ville et

' R. C, vol. 53, fos 83 vo, 84 (18 et « R. C, vol.. oo, fo 90 (!<"• septembre).

21 août) ; — ordre du Conspil pour la saisie ^ Iliidem. S»^ 90 vo-91 (4 seplemtirp).

dos liiens des condamnés, P. H., n» 16621'is.

l55f) EMMAMEL-PIIILinERT RKTABM DANS SES ETATS. 27.^

la tburnir de luunitions, afin de la garantir d'cMre surprise cl eiivaliie par (lueKjiie |)iiissaiice élrangère, — coiiime les mêmes condamnés s'étaient souvent vantés d'en avoir mis dans leurs intérêts, — les pertes qu'avait causées aux particuliers la précipitation avec lacjuelle il leur fallut moissonner et emporter de leurs campagnes leurs blés et leurs denrées, au mois de jiiillcl de l'année i557, pour se garantir du pillage dont les mêmes condamnés les menaçaient, enfin les pertes supportées |iar divers citoyens et entre autres par Jean Donzel, conseiller, Jean Papillier, Aimé Plonjon, etc., par la saisie de leurs fonds en Savoie. Après que cette taxe eut été ainsi réglée', l'on procéda à la vente des fonds qui appartenaient aux condamnés, et après que la Seigneurie eut satisfait tous ceux qui se trouvèrent avoir droit sur ces fonds, lesquels furent en grand nombre, le fisc se retint ce qui resta.

La paix ayant été conclue entre la France et l'Espagne à Cateau-Gambrésis, le 3 avril de cette année 1509, dans laquelle était compris le duc de Savoie, Emmanuel-Philibert, qui avait succédé à son père, Charles le Bon dépouillé de ses états depuis l'année i53(), le rétablissement de ce prince commença à causer de l'inquiétude dans Genève, car outre que par là le duc devenait à portée de faire diverses entreprises contre cette ville, qu'il avait été jusqu'alors dans l'impossibilité d'exécuter, l'on craignait extrêmement les suites de l'union du roi de France, Henri II, avec Emmanuel-Philibert, auquel, par un des articles du traité, le roi donnait sa sœur, Marguerite de France, en mariage. Il courait même là-dessus des bruits qui mirent la ville de Genève dans d'extrêmes peines : l'on donna avis au Conseil que les rois de France et d'Espagne et le duc de Savoie s'étaient entendus pour demander au pape l'évêché de Genève pour le protonotaire de Savoie, et l'on apprenait d'ailleurs que le roi Henri II, grand ennemi de la religion réformée laquelle il persécutait dans tout son royaume, avait parlé de Genève en des termes (pii faisaient tout appréhender, ayant dit qu'il ne serait pas content qu'il n'eût fait

' Gautier paraît avoir consulté, sur la taxe des dépens mis à la cliarge des condamnés et sur la vente des biens de ceux-ci, un document plus explicite que le registre du Conseil ; voy. R. C, vol. 00. fos 94 et suiv. {Note des éditeurs.)