U22 LES BERNOIS ELARGISSENT LE CONDAMNE. 1 5G
quoi il avait été remis, selon la coutume, aux officiers de Berne, pour exécuter la sentence. Mais au lieu de passer à cette exécution, ils examinèrent de nouveau l'affaire de Grenand, latpielle ils portèrent à leurs souverains^ les seigneurs de Berne, cpii déclarèrent qu'ayant jugé du cas de. cet homme-là, ils ne l'avaient point trouvé digne de mort, et qu'en conséquence ils lui accordaient son élargissement et la réintégrande dans tous ses biens qui lui avaient été confisqués.
En suite de ce jugement, le bailli de ïernier écrivit aux seigneurs de Genève, le i4 juin ', une lettre par laquelle il les priait d'ordonner au juge et autres officiers de Saint-Victor de lui remettre les biens de cet liomme-là, dont ils pourraient être saisis, pour les lui rendre selon l'ordre exprès qu'il en avait de ses supérieurs. On fut fort surpris dans Genève d'une telle procédure, contraire à l'ordre et à la pratique. Mais pour ne faire aucune démarche dont on pût avoir lieu de se repentir, on voulut avant toutes choses examiner avec soin les droits de la République sur les terres de Saint-Victor. L'on en donna la commission à ceux (jui composaient alors ce qu'on appelait le Conseil secret, qui, s'étanl appliqués à cet examen avec beaucoup de soin, rapportèrent au Conseil ordinaire (ju'il leur avait paru que la Seigneurie avait omnimode juridiction et empire sur ces terres, à la réserve de l'exécution du dernier supplice, qu'ainsi la confiscation qui avait été faite des biens de Grenand était juridique et que les officiers de Berne n'avaient pas eu le droit de changer la sentence qui avait été rendue. Sur ce rapport, le Conseil résolut de se plaindre de cette affaire aux seigneurs de Berne, et de prier le bailli de Ternier de suspendre cependant toute exécution, jusqu'à ce qu'on eût réponse de ses supérieurs' .
Les seigneurs de Berne ne répondirent autre chose % si ce n'est qu'ils n'avaient pas voulu que le jugement rendu contre Grenand fût
' P. H., n» 178i ; — R. C, vol. 60, — Genève à Berne. 26 juin. Copie de let-
fo 66 vo (18 juin). très, vol. 7. fo 289 : — R. C, vol. 60,
2 Le Conseil au bailli de Ternier, 18 f» 70 (26 juin), et 22 juin, Copie de lettres, vol. 7, fos 287 " .3 juillet, P. H., n» 1786 ; — R. C,
et 288 ; le bailli au Conseil, 21 juin, P. H. , vol. 6f), f" 74 (6 juillet), no 1784 ; — R. C, vol. 60, fo 68 (22 juin).
loO') LKTTRE A lîKRNE. 5 2 3
exrculV', parco (|iic, l)ii'ii loin tk' lo jiii^rr di^iic «le mori, ils avaient trouv('- (|M'il (levait rlro élai-gi des pi-isoris el iV-lahli dans ses hicns, procédure (pii ne pouvail èlre ini|)roiivéc de personne, parro (pi'ils avaient droil, eoninie souverains, (l<' n'-l'oriuer les senlences rendues par le juge do Saint-Victor, (jclle obstination des Bernois Ht beaucoup de peine à leiu-s alliés d(> (ienève et, pour les porter à en revenir, on résolut de leur écrire de la manière suivante' :
MagnifKjues Segneurs.
Nous avons entendu par voz lettres du troisiesme de ce mois comme vous avés libéré Énable Grenand. noslre subject, de la sentence contre luy donnée par nostre cbastelain de Saint-Victor, n'entendans par telle libération nous faire aucun préjudice. Nous ne doublons point ipie. selon que par le passé et en noz grandz allaires vous nous avés monstre tous signes d'amitié, nous maintenant contre ceux qui tendoienl à nous opprimer, encores ijue nous ne fussions conjointzciue certain temps, maintenant ([u'il a pieu à Dieu establir une amitié perpétuelle entre voz Seigneuries et nous, vous ne soyés autant et plus enclins que jamais à nous maintenir en nous privilèges et droitz. Ce qui nous a fait penser qu'en ceste libération vous n'avés pas esté bien informés des droitz que nous avons sur Saint-Victor, par lesquelz la cognoissance et jugement des causes criminelles nous est entièrement ré.servée, sauf l'exécution du dernier siiplice. laquelle seule vous apartient comme estans en la place des ducz de Savoye, sans (ju'il vous soyt permis d'adjouster ny diminuer de la sentence, ains fault qu'elle soyt exécutée sans autre procédure ny forme de procès.
Et combien que desjà par cy-devant nous avons enduré beaucoup d'innovations pour éviter toultes fàcberies et nous entretenir en bonne el mutuelle amitié, touttesfois pour le debvoir que nous avons à maintenir le peu qu'il a pieu à Dieu nous donner, et considérant que, les choses demeurans en ceste sorte, principalement en ce temps qu'il est {jueslion de rendre le pays, nous aurions fait grand préjudice à noz droitz, nous avons advisé de vous prier très alïectueusement de prendre ceste nostre doléance en bonne part, et si vous prétendes quelques raisons pour lesquelles nous ne debvions jouir de noz droitz telz que dessus, qu'il vous plaise adviser de quelque brief jour d'amitié auquel les choses se puissent amiablement débattre entre voz comis et les nostres, affm de mettre fin à ce dilférent concernant Saint-Victor, et que par cy-après chascune partie sache comme
' Copie de lettres, vol. 7, f° 2111. Document inédit. — R. C, vol. 60, f» 74 (7 juillet). (Note des éditeurs.)
5a4 MAHCHK INTIMÉK AUX BERNOIS. l565
se guider, et que par ce moieii touttes matières de troubles et fâcheries soient ostées et abatues. Ce que nous vous prions derechef et très instamment de nous acorder, comme le vray moyen d'esclaircir toutle ceste matière à vostre contentement et au nostre. Car ce seroyt à nostre grand regret si nous estions contraintz de recourir au moyen estably par la combourgeoisie. Et cependant vous plaise mander à vostredict ballif de supercéder à touttes exécutions.
Dont attendans vostre amyable réponce, nous prierons Dieu. Mugniliques Segneurs, qu'il vous ayt en sa saincte garde et protection.
Donné ce vii^ de juillet 1565.
Celte lettre, toute soumise qu'elle était, ne produisit aucun etFet. Ouelque temps après, le bailli de Ternier écrivit' au châtelain de Saint- Victor (|u'il avait ordre exprès de ses supérieurs de l'exhorter à rendre les meubles et les prises des fonds appartenant à Grenand, les seigneurs de Berne, qui étaient souverains des terres de Saint-Victor, ayant révocpié comme ils avaient fait la sentence qui avait été rendue contre cet homme-là. Là-dessus on résolut d'intimer la marche aux Bernois pour le ()" de septembre, au cas qu'ils s'obstinassent à ne pas vouloir finir cette affaire à l'amiable.
On leur écrivit à ce sujet, le 7 août', qu'on était fort fâché que, pour un homme de néant, il fallût entrer en procès avec eux, (pi'ainsi on les priait derechef de vouloir finira l'amiable et celle difficulté et toutes les autres qui concernaient les terres de Saint- Videur, auquel cas il ne serait pas nécessaire d'employer personne poui' accorder les deux Etats. Mais que si celte équitable proposition n'était pas de leur g'oùt et qu'ils persistassent à l'exécution de leur arrêt, ce serait avec une extrême peine que l'on se verrait forcé de les convenir par les voies de la justice, eux de qui l'amitié était si précieuse aux seigneurs de Genève. Qu'on les priait dans ce cas-là de ne pas trouver mauvais c[ue leurs alliés se servissent de ce remède fâcheux en lui-même, à la vérité, mais prescrit par l'alliance et nécessaire pour conserver ce qui leur appartenait à si juste titre. On leur marquait, après cela, le jour pour tenir la
' 4 août, P. H., no 178'i ; — l\. C, ^ Copie de lettres, vol. 7, fo 2%; —
vol. 60, fo 83 vo (6 août). R. C, vol. 60, fo 84 et vo (7 et 8 août).
l565 LE CONSEIL DEMANDE UN StiRArtBITKE A RALE. 020
niarclio. On leur noniniail le surarljilre sui- l('(|iiel on a\ ait jeté les yeux, (|ui était Gaspard Ki'ug, bouri'inesln' de Bàle; on li-iii' disait qu'on lui écrivait', de même qu'à ses su[)ériem-s, pour prier ceux-ci d'ai^réer el l'aiilre d'accepler cette noniinalion, et on les invitait à en l'aire aiilani de leur rùlé, selon les foi^nialilés presci-iles par ralliance. 11 est lion de raj)j)orler ici la Icllre (pii fui ('crile aux seii>'neurs de 15;lle à ce sujet'.
Magnifiques Segneurs.
Il y a longtemps que nous sommes en dittétenl avec les magnifi(]Mes Segneurs de Berne, noz très cliiers combourgeois. à cause de nostre segneurie de Saint-Victor, sur laquelle ilz prétendent avoir le droit de souveraineté, anéantissant par ce moyen noz droitz et tilties par lesi|ueiz ne leur apartient en icelle (pie la seule et simple exécution du dernier suplice. Ce néanmoings, pour entretenir paix et amitié avec eux, nous avons mieux aymé soulïrir que d'entrer en fâcherie, espérans qu'ayans esgard à tant de requesles que nous leur avons si souvent réitérées, ilz condescendroienl à (juelque journée d'amitié pour terminer entre eux et nous, sans empesclier personne, tous lesdiclz ditlérens. Mais, voyant que nous n'avons rien profflté et qu'ilz continuent tousjours à entreprendre sur noz droitz et prééminences, en revoyant les sentences données en ladite segneurie par noz châtelains et officiers, desquelles touttesfois ilz n'ont, comme dit est, que l'exécution sans autre pi'océdure, et que leurs officiers font plusieurs autres actes contraires à noz droitz, tendans à nous en dévestir entièrement, après les avoir très instamment exortés et requis d'apoinlement, nous avons finalement esté contraintz. à nostre grand regret et déplaisir, de reconriiau remède estably p;u- nostre mutuelle combourgeoisie, c'est assavoir au droit, et leur assigner journée de marche au mois de septembre, à Modon, au giste, nommant pour superarbitre, suyvant ladite combourgeoisie, sage, prudent el honoré Segneur (îaspar Kruog, voslre burgermeister
Il peult eslre. Magnifiques Segneuis, qu'en cecy nous vous serons importuns, mais nous ne pouvons recourir qu'à ceux desquelz nous avons, en tant de sortes, senty la faveur et amitié et que nous sçavons estie très alfectiennes envers les uns et les autres. Suyvant donc] ceste bonne volonté et alfeclion, nous vous prions alfeclueusement de nous acorder ledict Segneur vostre burgermeister, et le vouloir induire à accepter ceste charge et se
' Copie de lettres, vol. 7, fos 297 v»- '' Copie de lettres, vol. 7, f»» 296 v°-
298; — H. C, vol. 60, fo 8't v» (8 aofit). 297. Documentiuédit. —R. C, «fti sw^ca.
{Nule des éditeurs.)