INSTITUTION DE LA CHAMBRE DE LA REFORME

Je trouve que celte année on exécuta à mort une femme pour crime d'adultère '.

On éleva aussi en l'année i045 le bastion de Saiut-Jean, près du temple de Saint-Gervais, à la face duquel on mit une inscription latine, composée par Jacques Godefroy, syndic. Spon dît' que quelques-uns l'ont trouvée comjjarable aux anciennes pour sa beauté, quoique les antithèses un peu trop affectées qui s'y rencontrent ne soient [)as dans le goût de l'antifpiité. On la li'anscrira ici :

VlATOR

munita licet satis sit, si pkobe mohata civiïas,

Ipsujue cives armati satis, si bene animati, Et ambo sëcuua nimis. si cuha numini.'- excubet,

EXTEKNA TAMKN HAUDyUAOLIAM VETAT DeUS PILESIDIA,

Ea I'HOPTER

SENATUS l'OPULUSQUE GeNEVENSIS,

Unica semi'er in Deum fiducia.

Munimentum istud, hanc ad diem desidehatum,

CoLLATO /EUE, lapide CINGEltE CŒPIT,

Kal. Maj. a. D. m. DC. XLV.

Eique rei

monumentum hoc conlocaiu voluit.

L'année suivante, lO/jO, le Petit et le Grand Conseil, ayant senti la nécessité qu'il y avait de réprimer le luxe, s'appliquèrent à chercher les moyens les plus efficaces pour parvenir à ce but, et trouvèrent qu'il fallait établir un tribunal uniquement occupé à l'aire observer les lois déjà faites sur cette matière, lequel serait composé d'un syndic et de (piclques conseillers tant du Petit Conseil que de celui des Deux Cents'. Ce tribunal, qu'on appelle la cliandjre de la Réforme, a travaillé dès lors avec succès à contenir les particuliers dans la moilestie qui convient à tous les membres

> R. C, vol. 144. f- 50 (22 et 23 avril). ■' R. C, vol. 145, f»» 202-203 (o juin

Procès criminels no 3282. 1646). Sur l'établissement et le fonctionne-

2 Spon, Histoire de Genéoe,i.l, p. 50^i- ment de la chambre de la Réforme, voir

510. Il n'y a ancune mention de cette ins- L. Dnfour-Vernes. Bulletin de la Société

cription au R. C. Elle est dans les Preuves d'Idst. et d'archcol., III. p. 23. (Note des

de Spon, t. II, p. 367. (Note des éditeurs.) éditeurs.)

l(»47 MOUT UU PRINCE DE CO.NDÉ. 2f)()

d'une républi([ue toile (jii'esl celle de Genève, cl continue sur le même pied inijourd'liui.

La Seigneurie remit, cette même auni'-e, aux sieurs Uu Comiinin frères cinq cents poses de bois situées au territoire de Jussy, en fief noble avec juridiction, pour s'acipiitter envers eux d'une somme de deux mille quatre cents écus qu'elle leur devait, (j'esl la terre qu'on appelle les'Etoles '.

Au mois de janvier de l'année 1(1/17, Jacob Anjorrant, cpii devait reprendre la première place du syndicat à laquelle il a\ ait été appelé quatre fois auparavant, demanda sadécharg-eàcause de sou âge très avancé, laquelle il obtint avec tous les témoignages de satisfaction que méritaient ses longs et grands services '. La suite de cette histoire, depuis plus de cinquante ans, prouve la justice de cet éloge. Le Conseil avait accordé en 1 1)38 à ce magistrat et à Ami Favre, syndic, une faveur bien singulière, savoir qu'ils continueraient tous deux d'être membres du Petit Conseil, quoique Favre eût épousé la fille d'Anjorrant et devînt par là son gendre; ce qui était une dispense de l'édit qui ne permet pas que le beaupère et le gendre puissent être en même temps dans ce corps. Anjorrant mourut l'année i()48.

Le duc de Deux-Ponts ayant invité Messieurs de Genève à être les parrains d'une princesse qui lui était née au mois de janvier de celte année, ils acceptèrent cet honneur avec remerciement.

Le prince de Condé étant mort, le Conseil écrivit à ce sujet au duc d'Enghien', (pii fut dej)uis le Grand Condé ; et ce prince étant venu à Dijon au mois de mars suivant prentlre possession de son gouvernement de Bourgogne, Colladon, syndic, et Pictet, ancien syndic, lui furent députés pour le com|)limenter en cette ville de la part de la Seigneurie ' . Il prit foit à gré cette civilité et leur dit qu'il servirait en cour Messieurs de Genève dans les occasions, et qu'il voisinerait bien avec eux'.

Le prince d'Orange étant mort en ce temps-ci, le Conseil

' R. C, vol. 115, fo 340 (12 novfiii- ■' R. C, vol. 146, fos 8 \'\ 10.

bi-e 1646). * Ihid., fo 26 vo (1er mars).

- R. C, vol. Ii6, fo 1 (1er janvier *■ Ibid., fos 4:i-4o. Rapport des dépu-

1647. tés (24 mars).

3oO AFFAlUi; Ul: LiUSSliV. 1*347

écrivit au prince, son fils, des lettres de condoléance sin- la mort de son père, et de l'élicitation sur ce (|ue Messieurs les Etats lui avaient continué les charges et les dignités que le prince délunt avait possédées pendant sa vie'.

Il se passa celte année une affaire qui donna bien de la peine à la Seigneurie, en même temps qu'elle fut une occasion de s'expli(pier avec la cour de Turin sur ce qu'on pensait de la souveraineté des terres de Saint-Victor et Chapitre plus amplement qu'on n'avait fait auparavant. Le sieur De la P'ontaine, ministre de Bossey, avait fait faire quelques réparations au temple de ce village, qui est des terres de Chapitre, et poser au haut du clocher une girouette sur laquelle étaient peintes les armes delà République. Quelcjue temps après, étant à Chambéry pour ses aff'aircs particulières, il fut saisi et mis en prison. Il apprit aussitôt, par l'interrogatoire qu'on lui fit subir, (pi'il avait été arrêté pour avoir fait mettre la girouette sur le clocher et fait contribuer quelques deniers aux paroissiens pour fournir aux frais de la réparation du temple. On lui demanda en même temps s'il ne savait pas que son Altesse royale avait fait un édit par lequel il était défendu de faire aucune levée de deniers sur ses sujets sans permission des cours souveraines, et que ce prince était souverain des terres de Saint-Victor et Chapitre. A quoi il répondit, (pi'il avait ouï dire cpie son Altesse royale y était souverain pour le civil et le temporel, et les seigneurs de Genève pour la religion elle spirituel ; mais qu'au surplus il n'avait aucune connaissance de l'édil (|ui défendait la levée des deniers'.

Quand on eut avis dans Genève de cette affaire, le (Conseil chargea le sieur auditeur Fabri, qui allait à Chambéry pour d'autres affaires, d'une lettre pour le sénat et d'une pour le premier président sur ce sujet, par lesquelles on se plaignait de cette procédure'. Il les a|)puya auprès de ce magistral par tout ce tpi'il put dire de plus pressant, mais sans aucun succès\ Le sénat jugea le sieur De la Fontaine et le condamna à trois cents livres fortes, à faire ôler la girouette de dessus le clocher de Bossey, à faire mettre

' R. C. vol. I'i6, fo 4ti vo (30 mars). ■* Rapport île Fabri, le 22 mars. Ibid..

' Ibid., fo:(l (8 mars). f^^ 39 yf-lS.

3 Ibid., fû 33 vo (9 mars).

i{)f\-] uépi;tatio.\ a chambiîry. 3oi

dessus un ponimeau avec uue pointe de fer et à tenir prison jus(|u'à ce que la chose fût exécutée, avec délonses de rien iiuiover désormais dans les terres de Saint-Victor et Chapitre, à peine de dix mille livres et de châtiment corporel.

Le Conseil, ayant appris ce jiii^oment, fil assembler aussitôt le Conseil des Soixante, mi il lut résolu de députer les sieurs Callalin et Voisine, anciens syndics, à Chandjéry, pour se plaindre de plus lort de cette procédure, justifier la conduite du sieur Ue la Fontaine et demander la révocation du jugement rendu contre lui'. S'étant adressés au premier président du sénat, ils dirent à ce magistrat que le sieur De la Fontaine n'avait fait autre chose que demander au.x seigneurs de Genève s'ils voulaient qu'on mit une girpuette sur le clocher de Bossey avec leurs armes, et exhorter les paroissiens d'offrir volontairement (juelque argent pour la réparation du temple, comme on l'avait pratiqué d'autres fois, soit au même lieu, soit en d'autres villages de Saint-Victor et Chapitre, sans qu'il se fût jamais élevé aucune plainte sur de telles cotisations. (Jue Messieurs de Genève avaient été bien fondés à donner de leur autorité les ordres convenables tant pour la réparation que pour faire arborer leurs armoiries sur le clocher de ce temple, dont ils étaient comme les propriétaires et les fondateurs. Que, si un simple gentilhomme, quoique vassal de son Altesse royale, peut mettre ses propres armes sur sa maison sans demander permission au prince de le faire, à plus forte raison Messieurs de Genève pouvaient faire la même chose, puisqu'ils étaient en des termes infiniment plus favorables, ne prêtant, comme ils ne prêtaient, aucun carnet ni devoirs de reconnaissance aux ducs de Savoie de leurs fiefs de Saint-Victor et Chapitre, dans les(piels ils avaient tout pouvoir et juridiction, sinon dans le jugement des causes civiles. Que ce qui avait été fait n'était point une nouveauté, mais un exercice du droit qu'ils avaient sur le lieu où ils établissaient leurs ministres et où ils faisaient prêcher et publier leurs ordonnances de temps en temps, tant pour ce qui regardait l'ordre ecclésiastique i[ue pour la police. Qu'à l'ég-ard de la levée des deniers pour la réparation du temple, si

i H. C, vol. I'i6, fo M vo {-y.) mars).

302 INTERVENTION DES CANTONS PROTEST ANS. iGA?

son Altesse royale n'avait pas le pouvoir de l'ordonner, elle n'avait pas le droit de donner la permission de le faire, et par conséquent il n'aurait pas été à propos de la demander. Qu'au surplus, les seigneurs de Genève ne reconnaissaient point le sénat pour juge des différens de cette nature rpii sont entre les deux Etals, ne s'agissant dans ce point que de l'observation du traité de Saint- Julien.

Le premier président répondit qu'il se pouvait faire qu'un gentilhomme eût le pouvoir de mettre ses armes sur sa maison, ce qui était sans conséquence ; mais qu'il n'en était pas de même de celles de Genève, qui étaient beaucoup plus qualifiées, parce que cette ville prétendait s'attribuer par là un droit de souveraineté, ce qui n'était pas de petite conséquence. Les députés de Genève répliquèrent que leurs supérieurs ne prétendaient pas d'avoir par l'apposition de la girouette plus de droits qu'ils n'en avaient auparavant sur le temple de Bossey, de quoi ils étaient prêts à faire telle déclaration qu'on souhaiterait. Ces raisons ne persuadèrent point le premier président, qui fut ferme à dire que le sénat avait parlé, qu'il avait rendu un arrêt contre le sieur Ue la Fontaine dont ce corps ne pouvait point revenir, à moins qu'on ne se pourvût à lui par requête ou que les seigneurs de Genève ne recourussent à Madame Royale.

Les représentations des députés de Genève n'ayant produit aucun effet, ils prirent le parti de s'en revenir'. Le Petit Gonseil et celui des Soixante résolurent sur leurs rapports d'informer les seig'neurs de Zurich et de Berne de tout ce qui s'était passé, et de les prier d'employer leur intercession auprès de Madame Royale pour obtenir de cette princesse l'élargissement du ministre De la Fontaine ' .

Les seigneurs de Zurich et de Berne, prenant à cœur en alliés zélés l'intérêt de la République, engagèrent les autres cantons protestans à écrire conjointement avec eux à cette princesse en faveur de la Républitpie. Avant de faire partir leur lettre pour Turin,

' Rapport des députés, le 5 avril. 2 R. C, vol. 146, f» S3 (6 avril).

R. C, vol. 14(), fo 48 v"-50.

l647 DÉPUTATION A TURIN. 3o3

ils en envoyèrent une copie aux seig^neurs de Genève, pour savoir si tous les termes en étaient convenables et s'il n'y avait rien qui dùl y être ajouté ou en être retranché. Cette lettre ayant été examinée dans le (-onseil, sur la crainte qu'on eut que Madame Royale ne s'ort'ensiU de ce qu'on ne lui altrihuail aucun droit de souveraine^' sur les terres de Saint- Victor cl Chapitre que celui qui regjudail la connaissance des causes civiles, on pria les seigneurs de Zurich de faire supprimer la période de la lettre des cantons évangélicpies qui le disait, et marquer qu'il n'était pas juste que le sénat s'établît comme il faisait juge des traités publics ' ; ce que les cantons accordèrent volontiers.

Cependant les Conseils, voyant qu'il n'était pas possible d'éviter de députer à Madame Royale, en Piémont, pour l'informer du fait, lui demander l'élarg'issement du ministre De la Fontaine et lui présenter la lettre des cantons évangéliques, nommèrent pour cet effet M.M. C<olladon, syndic, et Piclet, ancien syndic'. On eut soin en même temps de jirévenir ceux qui pouvaient avoir du crédit à la cour en faveur de la République. Le sieur Budé deVérace fut chargé d'informer de cette affaire M. le marquis de Lullin, ministre d'Fltat de son Altesse royale et gouverneur de Chablais, lequel était alors à Thonon'. Il lui dit entre autres choses que les seigneurs de Genève étaient en droit de mettre une girouette sur le temple de Bossey puisqu'ils en avaient sur d'autres temples de même nature que celui-k\; qu'une girouette n'était point une marque absolue de souveraineté, puisque tous les seigneurs de haute juridiction étaient sur le pied d'en élever sur leurs maisons et sur les limites de leurs terres ; que les seigneurs de Genève avaient d'autant plus droit d'en ériger sur les terres de Saint- Victor et Chapitre qu'ils avaient des droits bien plus étendus que ceux des seigneurs de juridiction, puisqu'ils y étaient maîtres du sel et de la religion, et qu'ils n'étaient obligés à autre chose qu'à remettre aux officiers de son Altesse royale les criminels condamnés à mort pour les faire exécuter, et que d'ailleurs ce prince n'y exigeait aucune taille. Que

' R. C, vol. lie, fo (il (.'ÎO avril). ' R. (]., vol. I'i6, f" 60 v». Son rap-

- Ibid., fo 08 \o (â8 avril). port, du 13 mai, ibid., fos 67-69.

3o4 DÉPUTATION A TURIN. l647

pour la réparation du temple, elle ne pouvait se faire sans une cotisation proportionnée aux facultés des particuliers, laquelle on n'avait pas droit d'empêcher, puisque c'était un don volontaire, et que telle était la pratique de tous les pays, les paroissiens étant obligés partout à la réparation de leurs temples. Le maniuis de Luilin parut entrer dans la plupart de ces raisons. Il promit même d'écrire sur cette alFaire à Madame Royale d'une manière qui fît plaisir à Messieurs de Genève. Il proposa seulement à M. de Vérace cet expédient : que pour la satisfaction du sénat la girouette fût ôtée pour quehpies jours et que Madame Royale souHrît qu'elle fût remise ensuite. Sur le rapport que le sieur de \'érace fit au Conseil de ce qu'on vient de dire, on le chargea d'écrire au mar- (piis de Luilin, cpi'on ne pouvait point accepter l'expédient qu'il avait proposé, comme étant trop préjudiciable aux droits de la Seigneurie, et on écrivit aux députés en Piémont, pour les avertir de se tenir en garde contre une telle proposition et leur défendre, au cas qu'on la leur fît, d'y donner aucun assentiment.

MM. Golladon et Pictet furent de retour de Turin au commencement du mois de juillet. Dans les conférences qu'ils eurent avec les commissaires que Madame Royale leur donna, après avoir protesté qu'ils n'entendaient point par tout ce qu'ils disaient, mettre en compromis les droits des seigneurs de Genève et ce qui avait été bien établi par les traités publics, ils pressèrent la nullité de l'emprisonnement du sieur de la Fontaine, fondée sur son innocence, tant à l'égard de la girouette qu'à l'égard de la collecte. Ils dirent qu'il n'avait fait que suivre les ordres des seigneurs de Genève ses supérieurs, par rapport à l'apposition de la girouette, et que pour le reste, il n'avait rien exigé de personne, chacun ayant donné volontairement ce qu'il avait trouvé à propos.

Le sieur de Monroux, l'un des commissaires de Savoie dit là-dessus qu'on s'entendrait facilement sur l'affaire de la collecte, mais qu'il n'en était pas de même de la girouette. Après quoi, ayant demandé à MM. Golladon et Pictet, s'il y en avait eu auparavant une sur le clocher de Bossey, ils répondirent qu'ils le croyaient, mais que les seigneurs de Genève ne mesuraient pas leur droit par là. Que soit qu'il y en eût eu, ou qu'il n'y en eût pas eu, ils

l647 AFFAIUK DE IJOSSICY. '^0^}

avaient pii y en r.-tirn appnsor iino, |»iiis([ne ce n'étail qu'une marque de la juridiclion (ju'ils avaient en fait de temples et de matières ecclésiastiques, et qu'ils en avaient Fait mettre ailleurs du temps des ducs (;liarles-Eminainu>i et \'ict()r-Amé, comme aux temples de Gy, de Valeiry et de N'andœuvres, sans (|u'()n l'eût trouvé mauvais; qu'ils offraient de faire une déclaration par écrit (pii portât (pi'ils ne prétendaieni point s'attiihuer, parla i^irouette (pii avait élé' mise sur le cloclier de Bossey, plus de droits iju'ils non avaient auparavant. Les commissaires de Savoie soutinrent (pie l'intérêt de son yVltesse royale était engagé trop avant pour souffrir que la girouette subsistât et ne pas s'opposer à une telle innovation qui pouvait avoir de grandes conséquences. Ceux de Genève répondirent que, s'il n'y avait point de girouette sur le clocher de Bossey, on ne penserait pas à en mettre une, puisque Madame Royale s'en offensait. Mais que, puisqu'elle y était, il y avait trop de conséquence à l'abattre, parce que ce serait exécuter l'arrêt du sénat, à quoi les seigneurs de Genève ne se pourraient jamais porter.

Dans la suite de la conférence, les députés de Genève ayant eu occasion de dire que leurs supérieurs avaient droit et étaient dans la possession immémoriale de prendre connaissance des affaires criminelles dans les terres de Saint-Victor et Chapitre, les commissaires de Savoie répondirent que, puisque son Altesse royale était souverain pour le civil, il l'était par une conséquence infaillible pour le criminel; que c'était luie chose incompatible qu'il y eût deux souverains dans une même terre, et que le sénat de Savoie avait pris connaissance des causes criminelles, dont il y avait des exemples récens en la personne de deux particuliers qui avaient été pris à Gy et exécutés à mort à Chambéry.

Les députés de Genève répliquèrent que, par les traités et la pratique (jui avait suivi, ces droits avaient été bien distingués; que leurs supérieurs avaient toujours eu la connaissance des causes criminelles en dernier ressort, et que, si le sénat avait fait quelque chose au contraire, c'était par usurpation; (|ue, pour faire voir que la souveraineté des terres de Saint-^'ictor et Chapitre n'appartenait pas à son Altesse royale, il n'y avail qu'à faire atlenlionà l'arlicle '.\

3o6 AFFAIKK IJE BOSSEV. l()47

du traité de Saint-Julien, dans lequel ces terres sont expressément distinguées des états de ce prince. Il n'en aurait pas été ainsi si la souveraineté tant au civil qu'au criminel lui eùl appartenu. Par où il paraissait qu'il n'y avait point d'incompatibilité dans l'idée qu'avaient les seig^neurs de Genève de la souveraineté de ces terres ; qu'il y a d'ailleurs plusieurs exemples de souveraineté partagée en divers états, comme en Suisse, où un canton a la dernière connaissance des causes civiles d'un certain pays et un autre celle des causes criminelles ' .

Après ces conférences, l'affaire fut portée dans le conseil de Madame Royale et il y fut résolu de remettre aux députés de Genève les réponses suivantes par écrit :

Sommaire des principales raisons représentées à Mail. R. dans son Conseil d'Esiai, pour respondre aux demandes qui luy ont esté faites par les Députés de la ville de Genève;

A la preminre, concernant l'arrest rendu contre Pierre La Fontaine, ministre, liahitant au village de Bossey, àlapoursuitte du Procureur General de S. A. R.

Il a esté représenté à S. A. R. que, par les informations prinses par son jugemage des Balliages de Ternier et de Galliard les 10% 11^ et 14= février de la présente Année, et par le verbal et visite de son procureur fiscal, il conste que, d'authorité privée et par une nouveauté manifeste, on avoit apposé sur le clocher du temple de Bossey, enclos dans les terres de l'obéissance de S. A. R., des girouetes, et arboré les armes de Genève. Que, pour la réparation dudit temple, il s'estoit fait une assemblée avec une cotisation et exaction de deniers; et qu'à cet eflect, on avoit mandé des Députés aux quatre villages de lad. paroisse, contre l'Edict de l'année 15i0 qui inhibe toultes assemblées et exactions de deniers pour quelque cause que ce soit sans la permission du Sénat, ce qui a tous jours esté inviolablementobservé. Et que ce tout avoit esté faict à la suscitation dudit Pierre la Fontaine qui avoit mesme exigé ipielques deniers et retiré l'acte passé en l'assemblée. Ce que luy mesme auroit confessé par ses responces et d'estre allé au mois de septembre dernier prier les sindics de la ville de Genève de contribuer à ceste réparation. Ce qu'ils luy avoienl accordé à la charge que sur le clocher on arboreroit les armes de Genève, ainsi qu'il a esté faict. Confes-

' Tous ces détails sont extraits du rapport de Gollailon et Piclet. H. C. vol. 146, fosQO vo-KW (lei- juillet 1647).

lO/^y AFI'ArKK \>l: lîDSSKV. Ho^

sanl neantiiioins que ledit temi)le et lien de Rossey sont dans la Souveraineté de S. A. R.

Sur quoy, le Sénat de Savoye, par son arrest du 2'.)* Mars, auroit déclaré ledit de la Fontaine convaincu d'avoir, au préjudice de l'Edict et des Reiglenients, faict faire une assemblée et exigé des deniers, et procuré que les armes de Genève fussent mises sur ledit clocher. Pour réparation, il auroit condamné à quelques amendes, à faire lever lesdites armoiries et remettre le tout au premier estât, avec inhibition de ne faire plus aucunes exactions ni assemblées, ni de rien innover, soubs les peines portées dans ledit Arrest. Par lequel il est condamné à tenir prison jusques à ce qu'il aye satisfaict au juge

Qu'il estoit important à Mad. R., pendant la pupillaiité de S. A. R.. de ne permettre une semblable nouveauté et de si dangereuse conséquence, d'autant que, pour le reguard des Terres de S' Victor et Chapitre, il est porté par le Traicté de S' Julien que les choses demeureront au mesme estât qu'en l'.Vnnée 1589, sans y apporter aulcun changement ou nouveauté. Auquel temps, il n'y avoit sur le clocher de Bossey qu'un pommeau d'estain, de sorte qu'on ne devoit pas d'autiiorité privée avoir arboré les armes de ladite ville sans le sceu du souverain, et celui qui l'avoit sollicité et procuré devoit être contrainct de remettre le tout en son premier estât.

Que les dites terres de S' Victor et Chapitre dont les Bernois accordèrent les revenus à ceux de Genève, pour l'entretien de leur hospital et de leurs prédicants, lorsqu'ils les envahirent sur la Couronne de Savoye, appartenants encor aujourd'huy à S. A. R. en toutte souveraineté, par l'entière restitution qui en a esté faicte, on n'a peu endurer ([ue la ville de Genève, qui s'estime independente et souveraine, se soit attribué de soymesme d'élever ses armes dans un lieu qui dépend en toutte façon de la Souveraineté de S. A. R.

Que le temple est un lieu public ; que. dans les ouvrages publicqs, l'on y doit mettre les armes ou images du Souverain. Et si, sans sa permission, quelque particulier y arbore ses siennes, il est punissable corporellement. Hors [sic], comme celiuy qui le procure est autant coupable que celuy qui l'exécute, ledit La Fontaine mérite d'estre chastié.

Que les Armes dépeintes en un lieu peuvent avec le temps prouver ([ue le lieu est à celuy de qui sont les Armes ; et, si bien le Prince a concédé l'exercice de la Religion à ceux de Genève et quelques temples rière sesdites terres, il ne s'en suit pas qu'ils soient souverainement à eux, mais, comme lieux publicqs, ils appartiennent au Souverain Seigneur.

Qu'on ne peut révoquer en double que les armes ne soient une des principales marques de Souveraineté qui sont ordinairement apposées aux lieux plus eminens d'un Estât, pour dénoter celuy à qui il appartient, sans la permission duquel on ne peut sans crime y en eslever d'autres.

3o8 AFFAIRE DE BOSSEV. 1 047

Ainsi, la Fontaine ayant, de son authorité privée et par une nouveauté extraordinaire, procuré que les Armes de Genève fussent arljorées sur le cloctier d'un lieu appartenant à S. A. R., on ne peut desadvoiier qu'il n'aye entrepris contre sa Souveraineté, et que par conséquent il ne soit subjecl aux peines portées par l'Edict et les reiglements de l'Estal ; et ce d'autant plus qu'il a voulu advancerune distinction de jurisdiclion souveraine du tout inouye, advouant que S. A. R. a la souveraineté au civil et non pas au criminel, qui est une proposition contraire au droict, à la possession et aux actes passés par ceux de Genève mesme avec la ville de Berne qui a remis S. A. R.danstouts ses droits surcesdites Terres parle Traicté de Lausane. Ainsi Mad. R. n'a peu souffrir cette nouveauté et cette entreprise de la pari de ceux de Genève, comme elle n'en faicl aulcune de son costé. Et ne devoit nullement faire relâcher ledict Ministre que le tout ne fût remis en son premier estât.

Neantmoins, Madame Royale estant portée à favoriser ceux de Genève, sur les instances faictes par Messieurs les Ambassadeurs de Messieurs les Estats-Generaux des Provinces Unies à celuy de S. A. R. à Miinster, Elle leur a accordé la liberté de Pierre la Fontaine et faict grâce de l'amande à la(iuelle il avoit esté condamné, à condition que les girouetes avecq les Armes de Genève .seront abbatues de dessus le temple de Bossey auparavant. Et pour donner plus de satisfaction à ladite ville en considération de Messieurs les Estais, elle a faicl proposer à ses députés qu'elle se contenteroit de laisser lesdites girouetes sur le temple de Boussay pourveu i]u'ils recognoissent la Souveraineté de S. A. R. qu'ils ne peuvent nier, qu'ils en demandassent sa permission et qu'ils s'obligeassent à les abbalre toutes fois et quantes que Sad. A. R. l'ordonneroil. Sur quoy lesdits Députés ont prins temps pour en informer leur ville et en délibérer.

Cependant, Madame Royale, pour user de sa bonté accousturaée, n'a pas laissé d'ordonner au Sénat de sortir Pierre de la Fontaine des prisons où il estoil et de le mettre au Chasteau de Chambery, pour y estre traicté plus honorablement. C'est tout ce que Mad. R. a deù et peu faire, pour les notables interests de S. A. R. son fils, lesquels pendant sa minorité ne peuvent estre altérez par aucunes nouveautés de cette nature '.

(suivent les réponses aux '2<' et 3^ points qui concernent d'autres litiges).

Les députés de Genève ne voulurent point accepter ces réponses dans les formes, parce qu'ils les trouvèrent trop préjudi-

' Expédition non datée, in P. H., no 3177, qui contient 35 pièces se rapportant à celle affaire et à d'autres contestalions contemporaines avec les aulorltés savoyardes.

i6/i7 AFi'Aiiu: iiK itossEY. 3oy

ciables aux dioils do leurs supérieurs. Ils eu prirent seulement une (•o|>ie, après (pioi ils rciidironl l'original.

Messieurs Colladon cl Piclel, de reloiii' do Turin, ayant fait leur ra|iport dans les conseils, on trouva à propos d'envoyer le dernier à Zurich et à Berne, pour informer i(^s deux cantons alliés de l'état do cette affaire '. ("est ce (pi'il Ht d'une manière fort circonstanciée. Il dit entre autres choses que les officiers de Savoie, pour soutenir l'arrêt rendu par le sénat contre le ministre De la Fontaine, avaient dit que, puisqu'il n'y avait eu par le passé qu'un pommeau sur le temple de Bossey, la ville n'aurait pas dû y faire meltre une girouette ou ses armes, puisque c'était une nouveauté contraire à l'article 7 du traité de Saint-Julien, qui défend de rien innover sur les terres de Saint-Victor et Chapitre. Mais que les députés de cette ville avaient répondu tpi'ils employaient au fait en question le même article 7 qu'on leur opposait. Car, puisqu'on demeurait d'accord ([ue cet article statuait que toutes choses devaient rester dans le même état qu'elles étaient avant l'an i58y, et qu'il était certain que, en ce tenqis-là et depuis, avant et après le traité, la seigneurie de Genève avait eu non seulement le droit de propriété et juridiction sur le temple de Bossey et sur tous les autres de Saint-Victor et Chapitre, mais aussi l'absolue disposition de tout ce qui concernait la religion et les affaires ecclésiastiques, il s'en suivait nécessairement qu'elle avait eu droit d'apposer audedans et au-dessus de ces mêmes temples tout ce que bon lui avait semblé; de sorte que c'était sans aucun fondement qu'on regardait comme un acte illicite l'apposition de la girouette. Ce qui était d'autant plus surprenant qu'auparavant et peu d'années après le traité de Saint-Julien, les seigneurs de Genève ayant commencé de bâtir un temple au village de Gy, le sénat de Savoie, pour les empocher de le faire, avait formé toutes les oppositions possibles, et fait transporter dans ce village le sieur président Bavo", qui ne parlait que de feu et de sang ef d'envoyer aux galères tous les ouvriers qui travaillaient à ce bâtiment, et même

I Pictet fut désigné comme député à Ses instructions furent approuvées en Zuricii et à Berne, sur les excuses de Col- Conseil le 30 juillet (/6id., f»^ 112 v- 113). ladon,lel7juillet(R.C.,vol.l46,f°106vo). -' Voir p. 61.

3lO AFFAIKE UE BOSSEY. l'i^y

de brûler le temple. Sur les plaintes que messieurs de Genève en firent au mar(|uis de Laiis, |)our lors g'ouverneur de Savoie, et sur l'avis que ce seigneur en donna au duc Charles-Emmanuel, ce prince fit arrêter toutes ces procédures, et on laissa les seigneurs de Genève dans la paisible possession de ce temple, sur lequel leurs armes furent apposées^ et l'ont toujours été depuis. Que si ce prince, avec qui le traité avait été fait, n'avait pas trouvé que la construction entière du temple sur les terres de Saint- Victor et Chapitre blessât ce même traité, beaucoup moins pouvait-on dire ([ue la simple apposition d'une girouette sur un temjtle y fût contraire. Que, lorsque le traité porte (jue rien ne serait innové dans les terres de Saint-Victor et Chapitre, cela voulait dire que rien ne serait entrepris par l'un des deux états qui pût préjudicier aux droits de l'autre. Qu'ainsi il ne s'agissait que de savoir si la seigneurie de Genève s'était attribué quehjue droit nouveau par l'apposition de cette girouette; ce que l'on ne pouvait pas dire avec justice, puisqu'en fait la girouette n'était pas un droite proprement parler, mais l'indice d'un droit déjà acquis. L'exercice de ce droit n'avait d'ailleurs fait aucune difficulté pendant la vie du duc Victor-Amédée, puisque dès ce temps-là on avait mis de semblables girouettes sur les temples de Valeiry et de Vandœuvres, sans fjue ce prince s'en fût ofFensé en aucune manière, et que ses officiers, au vu et au su desquels la chose se fit, eussent formé aucune opposition.

Monsieur Pictet ajouta que, dans cette occasion, les seigneurs de Genève avaient un intérêt d'autant plus grand à ne pas souffrir que la girouette en question fut ôtée qu'il y avait tout lieu de craindre que les officiers de Savoie n'entreprissent, après que celle-ci aurait été enlevée, de faire enlever toutes celles qui avaient été mises sur d'autres temples dans les terres de Saint- Victor et Chapitre, depuis le traité de Saint-Julien. Après quoi, ils voudraient sans doute s'attribuer la disposition des affaires ecclésiastiques et de la religion, ce qui attirerait la ruine et la désolation entière des églises réformées qui sont dans ces terres ' .

' Rapport de Piclel à son retour, le 23 août (R. <:., vol. 146, fos 120-127).

l()/l8 COMRIHUTIO.N l>Ol'R LES l'OHTlFKUTIO.NS. 3ll

Le résultai des délibérations des deux caillons sur cette atl'aire tut que, comme sou Altesse royale s'att'ermissait à vouloir (|uc la girouette fût abattue, sous prétexte de l'article 7 du Irailt- de Sainl-Julii'a qui défend toute innovation, ils trouvaient bon qu'à leur exhortation confédérale, et pour la satisfaction de son Altesse rovale, la girouette fût ùtée, pourvu ([ue le ministre Ue la Fontaine fût d'abord après élargi des prisons, sans amende et sans dépens, sous les réserves expresses des droits des seigneurs de Genève, tant sur le temple de Bossey que sur tous les autres dépendant de Saint-Victor et Chapitre. Ils écrivirent en même temps une lettre à Madame Royale' .

Monsieur Pictet étant de retour de Zuricli et de Berne, et ayant fait dans le Petit Conseil et dans celui des Soixante le récit de tout ce que l'on vient de rapporter, on prit le parti ([n'indiquaient les deux cantons alliés. On fit partir leur lettre pour Turin, et la girouette fut ôtée par ordre du Conseil de dessus le clocher du temple de Bossey, le 26 août. On écrivit en même temps au sieur Ue la Fontaine de présenter requête au sénat par laquelle il exposât que la girouette avait été enlevée et le priât de lui accorder son élargissement'.

Quelque temps après, Madame Royale manda au sénat de faire sortir des prisons de Chambéry le sieur De la Fontaine sans amende et sans dépens; ce qui ne fut ()ourtant exécuté qu'au commencement du mois de décembre suivant '.

Comme on continuait en l'année 1648 de travailler aux fortifications, le Conseil des Deux Cents résolut une contribution pour six mois, pour en soutenir la dépense, laquelle devait être imposée sur charpie membre du Petit et du Grand Conseil et sur tous les aisés de la ville, et que les pauvres iraient eux-mêmes travailler aux fortifications*.

Au commencement de l'année suivante, le Petit Conseil ayant procédé à une nouvelle promotion de conseillers des Deux Cents,

' Cette lettre, du 13 août, est an nom ^ R. C, vol. 146, fo 176 v» (6 dée.).

des qnatre villes évangéliques. P. H., • R. C, vol. 117, p. 230. 242 (26 mai,

n» 3177. (Note des éditeurs.) S juin 1648).

s R. C, vol. 146, fo 128 (27 août).

3ia MORT 1)K CIIAKLKS l'' . • ^^9

dans laquelle on fil entrer plusieurs sujets fort au-dessous de l'âge de 25 ans, il y eut du murmure dans la ville à ce sujet. Le procureur-g-énéral en fit des plaintes', et quelques ministres en firent du bruit en chaire qui en furent censurés par le Conseil '.

Le Conseil, ayant appris la nouvelle de la mort trag-i(|ue de Charles 1"^, roi d'Angleterre, et sentant que les ministres auraient de la peine de se taire en chaire sur un événement aussi déplorable, ce qu'il ne convenait pas pourtant au bien de l'Etat qu'ils fissent, leur défendit de parler en aucune manière dans leurs sermons des alFairesd'Angleterre'. Cependant Jean Uiodati, ayant prêché unjour de jeûne qui fut célébré au mois de mars, ne put pas s'empêcher de toucher cette matière. Il déclama contre les auteurs de la déclaration à mort du roi de celte manière :

« Un diable..., ces esprits infernaux, fanatiques, anabaptistiques..., cette vermoulure..., ce bon roi, juste, mort au lit d'honneur non pas des rois, mais de Dieu..., roi mort martyr. On dit qu'il se faut taire, je ne puis. Nous devrions faire des manifestes pour montrer que nous condamnons celte action, d'autant plus que l'on a voulu dire que les étincelles de ceci viennent de Genève'. »

Cette désobéissance déplut beaucoup au Conseil qui résolut d'en censurer Diodati. Le Magistrat était si attentif à empêcher rpi'il ne se passât rien dans Genève qui pût déplaire au gouvernement d'Angleterre de ce temps-là que, sur l'avis qu'il eut qu'on avait imprimé 'dans la ville un livre intitulé : Mastiœ Independentiiim, traduit de l'anglais sans permission, l'imprimeur en fut censuré et l'ouvrage supprimé'. 11 paraît que le Conseil gardait de grands ménagemens pour le nouveau gouvernement d'Angleterre. Les ministres s'y prenant diversement dans les prières publi(|ues, à l'article de la Grande-Bretagne, les uns priant pour le roi et le royaume, les autres pour le royaume seulement, il leur fut ordonné

■ R.C., vol. 148, p. 17-18(12 janvier ' R. C. vol. 148. p. 110 (2 mars).

1649). * Jbid., p. 123, 124 (14 mars 1649).

» Ifcid., p. 44-45(24 janvier). Il cou- ^ Ibid.. p. 123, 130. L'imprimeur

rut des libelles diffamatoires sur cette éiec- censuré était Jean De Tournes. {Note des

tion. Voir Procès criminels n» 3371. (Note éditeurs.) des éditeiirs.)

lO^() DÉPART DK MORUS. 3l3

de |)rier seulemenl |)our la paix de la Grande-Brcla^me, sans parler en aucune manière du loi ni du royaume'.

Diodati mourut celle année ' à l'âge do soixanle et Ircize ans. Il servait l'académie de Genève depuis l'année i ôgr) qu'il Fui appelé à la charge de professeur en héljreu, n'étanl encore âgé que de dix-neuf ans. Il élail savant Uiéologien et très habile prédicateur.

Celte même année, l'église et l'académie de (ienève perdirent un sujet de mérite. Ce fut Alexandre Morus, pasteur et professeur en théolog-ie. Ouehpies désagrémens auxquels il fui exposé lui firent penser à s'établir ailleurs. Il était de Castres. Il fut appelé à exercera Genève la profession grecque l'an iB^-y, et au saint ministère en i04i, après avoir édifié la compagnie des pasteurs et professeurs sur quelques points de théologie à l'égard desquels il était suspect de ne pas penser comme eux, entre autres sur la grâce et le péché originel, et signé certaines thèses qui lui furent proposées sur ce sujet et sur quelques autres matières qui y avaient du rapport. Morus ne tarda pas à se faire une grande réputation parla prédication. L'église fran^;aise de Londres l'ayant demandé l'année suivante pour son ministre, celle de Genève le lui refusa par deux fois. Il fut appelé la même année 1(142 à la profession de théologie que Spanheim laissa vacante, cemme nous l'avons dit ci-dessus'. Il fut élu trois ans après recteur de l'Académie. Les soupçons sur l'hétérodoxie de Morus augmentèrent beaucoup dans la suite, jusque-là que la compagnie des ministres l'en accusa positivement devant le Conseil, en particulier d'avoir des sentimens erronés sur l'imputation du péché d'Adam et sur la foi des pères de l'Ancien Testament. Morus, ayant été entendu là-dessus, fit voir qu'il n'avait jamais parlé sur ces matières, de même que sur celles de la grâce, d'une autre manière que Calvin et les autres réformateurs, et que, s'il avait dit quelquefois qu'il convenait peutêtre mieux de supprimer par le silence certaines questions plus curieuses qu'utiles, il l'avait dit en conscience, et parce qu'il était persuadé qu'un tel examen pouvait donner lieu à des dissensions qui ne convieiment point avec l'esprit de paix qui est la livrée du

' R. (1, vol. 148, p. 524 (3 novem- de Jean Diodati. Lausanne, 1869, in-12. bre), 336, 337. (Noie des éditeurs.)

2 Le 3 octobre. Voir E. de Budé, Vie ^ Voir p. 273.

3l/| DÉPLÎTATION AU ROI A IJIJO.N. I fioO

christianisme. Le Magistral prononça que, tenant le professeur Morus diiement déchargé de tout soupçon d'hétérodoxie, il exiiortait les pasteurs et les professeurs à vivre entre eux en l'union (|ui convient à leur profession et à leur caractère, et à éviter d'élever, tant en particulier qu'en public, des questions curieuses qui ne sont point édifiantes ni nécessaires pour le salut; et sur le champ, il fit réconcilier Morus avec eux. Mais cette paix ne fut pas de longue durée. Les bruits qui avaient couru sur les seiitiniens particuliers de ce professeur s'étant renouvelés, il prit enfin le parti d'accepter la vocation que lui adressa le magistrat de Middelbourg de pasteur et de professeur en théologie. 11 fut ensuite professeur en histoire à Amsterdam, et enfin, l'église de Paris l'ayant choisi en iOSq pour un de ses ministres, il y parut avec beaucoup d'éclat et s'attira de grands applaudissemens par ses sermons. Il mourut en 1670 '.

L'électeur Palatin, fils du défunt roi de Bohème, ayant été rétabli dans ses états par la paix de Munster, messieurs de Genève lui écrivirent pour l'en féliciter'.

Je trouve que cette année le Magistrat fit publier des défenses de se battre en duel, soil comme parties principales, soit comme seconds, à peine de la vie^

Louis XI V, roi de France, étant venu à Dijon avec la reine Anne d'Autriche sa mère au mois de mars iGoo, messieurs de Genève envoyèrent à sa Majesté les sieurs Voisine, premier syndic, et Gailatin, ancien premier syndic, pour l'assurer des respects de la République, ils furent admis à l'audience de ce prince, par le sieur Sainctot. Étant entrés dans la chambre où était sa Majesté, ils trouvèrent le roi et la reine assis. Ils ne les complimentèrent pas tous deux à la fois, comme avait faille sieur Godefroy en i643, mais séparément. Le discours que fil au roi le sieur Voisine était conçu de cette manière :

' Sur l'affaire Morus, voir R.C., vol. - La lettre fui lue en Conseil le 30

146 à 148, et Reg. de la Gonip., années octobre 1649. Elle est insérée au R. C,

1647 49. Morus prit congé de la Compa- vol. 148, p. 509-511,

gnie en présence des délégués du Conseil, ' Ibid., p. 416 (18 août 1649). le 2 juillet 1649. R. C, vol. 148, p. 346- 348. (Note des éditeurs.)

l65o DÉPUTATION AU KOI A UI.IU.N. 3i5

Sire.

Messieurs les Syndics et Conseil de la l«e|iiililii)iie de Genève, vos Ires liiimhies serviteurs, ayants appris l'Iieureuse arrivée de Vostre Majesté en sa Province de lîonrgogne, ont commandé à Monsieur l'ancien premier Syndic (lallalin et à iiioy de nous acheminer ici pour faire la révérence à V. M. et l'asseurer de leur immuable dévotion à son service, se sentants à cela obligez tant par le respect qu'ils portent à V. M. que par le ressouvenir des bienfaicts qu'ils ont receu des Rois Très Chrestiens prédécesseurs de V. M. de tres-glorieuse mémoire, qui leur ont esté continuez par la faveur et bienveillance royale de V. M., dont ils la remercient très humblement et (lu'ils osent encor se promettre à. l'advenir de sa toute bonté. Ce qui donnera tant plus de subject à tout le corps de nostre République de prier Dieu, en public et en particulier, qu'il luy plaise verser abondamment sur la sacrée personne de V. M. ses dons et ses grâces les plus sainctes et pretieuses, establir et conserver la paix en ses Royaumes, en ramenant les subjets de V. M. à leur devoir et obéissance, et la rendre à jamais victorieuse>t triomphante sur ses ennemis. Ce sont des vœus et souhaits, Sire, qui sont confirmez par cesle lettre que nous prenons la hardiesse de présenter à V. M. de la part de ses très humbles et très obéissants serviteurs '.

Le roi, en recevant la lettre, leva son chapeau. La reine répondit pour le roi : « Le roi remercie messieurs de Genève de l'honneur qu'ils lui font et des témoig-nag-es de leur affection et des vœux qu'ils ont fait pour la prospérité et paix de son royaume. 11 s'en souviendra aux occasions. »

Le conqiliment que M. Voisine fit ensuite à la reine était en ces termes :

Madame,

Sur l'advis qu'ont eu Messieurs les Syndics et Conseil de la Republi()ue de Genève, vos très humbles serviteurs, de l'heureuse arrivée du Roy et de V. M. au Duché de Bourgogne, ils ont ordonné à Monsieur l'ancien premier Syndic Gallatin et à moy de venir faire la révérence à V. M. et luy donner des assurances entières de leur très humble service. Etadjousteronsà cela, Madame, que nous n'avons pas des paroles assez fortes pour exprimer les recognoissances des bienfaits qu'a receu nostre Republique du feu Roy

' R. C, vol. 149, p. 175-176.

3l(i UÉPUTATION AU KOI A DIJON. I (i5o

Très Chrestien Louis le Juste, jadis vostre cher espoux de très glorieuse niemoiie. Et ne sçaiirions assez louer Dieu avec vous, Madame, des rares et précieux gages que vous a laissez ce grand monarque en la personne sacrée du Roy, duquel les vertus paroissent hautement dès ses plus tendres années et remplissent l'univers d'admiration. Adorants en cela sa merveilleuse providence, les eiïets de laquelle nous espérons encore de voir lorsque, par la très sage Régence de V. M. qui servira de parangon aux plus excellents Rois, tous les orages de la France estants calmez, les subjects du Roy ramenez à leur devoir et obéissance, et ses ennemis reduitz à des pensées de paix, V. M. verra avec grande consolation le Hoy pacifique régnant en ses Estats et, tout couronné de palmes et de lauriers, estre les délices de ses peuples et avec le temps l'arbitre des dillerents des Princes de la Chrestienté. Ce sont les vœus et souhaits, .Madame, de ceux ijui, désirants employer leurs biens et leurs vies pour le service du Roy et celuy de V. M., la supplient très humblement de les vouloir conserver en l'honneur de sa bienvueillance et d'avoir leur estât en favorable recommandation, jiour estre tant plus disposez à demeurer de V. M. les très humbles serviteurs. Et c'est ce que nous avions charge d'adjouster à ceste lettre que nous prenons la hardiesse de présenter à V. M. de la part de nos Seigneurs.

La reine répondit : « Je remercie messieurs de Genève de l'honneur qu'ils me font. »

Les députés de Genève complimentèrent ensuite le duc d'Anjou, frère du roi.

M. le duc de Vendôme, qui avait été à Genève en l'année i(J44 et qui était rentré en grâce, étant à la suite du roi, ils lui furent aussi faire compliment de la part de leurs supérieurs. Le duc de Vendôme répondit qn'il remerciait messieurs de Genève de l'honneur qu'ils lui faisaient, qu'il avait toujours eu non seulement de l'inclination, mais aussi de la passion pour cette ville, et qu'en cela il succédait aux bonnes intentions du feu roi Henry le Grand de g'iorieuse mémoire; que lorsqu'il était à Genève, il n'était pas en étal de rendre à cette république les offices qu'il pourrait lui rendre dans la situation où il était actuellement, ce qu'il ne manquerait pas de faire à l'occasion ' .

Ils rapportèrent la lettre suivante du roi à messieurs de Genève :

' R. C, vol. 149, p. 180.

l65o PIIK.MIKRK AFFAIKK DE CORSINfJE. 3 î T

Très chers et bons iimis.

Nous avons receu agrpal)lempiit vos respects par la lioiiclie de vos Députez ijui nous ont lesmoigné particulièrement voslre aHection à noslre personne et à nos interests. Et, scacliant combien vous avez esté soigneux de donner au ilelTunct Moy, nostre très bonoré Seigneur et Père, des marques continuelles de vostre dévotion à son service et que vous avez les mesmes inclinations, vous devez estre asseurez que nous n'aurons pas moins qaeluy de bonne volonté à vous départir nostre protection, et ipie vous en recevrez les elTects en tous rencontres. Cependant, nous prions Dieu, Très cbers el bons amis, vous avoir en sa saincle garde.

Escript à Dijon, le 2'^ Avril Kl'iO,

Signé : Louis.

Et plus bas : de Lomenie.

La République on! celte année des affaires fâcheuses avec la Savoie. Il y a dans le village de Corsing-e diverses maisons qui sont à la souveraineté de (îenève, comme dépeiidanfes de Jussv. Le sieur Meslrezat, cliàtelain de ce mandement, étant allé tenir la cour dans une de ces maisons, lo sénat de Chamhéry qui en eut avis envoya sur les lieu.x au mois de février le président de Blancheville prendre des informations sur ce fait, comme d'un attentat, prétendant que cette maison dépendait de la souveraineté de Savoie \ Ce qui ayant été rapporté à Genève, le Conseil envova les sieurs Colladon et Marc Roset à ce président qui était à Merlinge, pour l'assurer que cette maison était de la souveraineté de Genève. Le sieur de Blancheville répondit qu'il ferait son rapport de ce qu'ils lui disaient, et que messieurs de Genève devaient être persuadés que l'intention du sénat n'était point de leur faire de la peine, étant dans le dessein d'entretenir avec eux une bonne correspondance'.

Il semblait par cette réponse qu'il y avait lieu d'espérer qu'on vivrait bien les uns avec les autres. Cependant, peu de temps après, les gardes de sel de Savoie, étant entrés dans des maisons de Corsinge de la dépendance de Genève, y saisirent le sel qui appartenait aux particuliers qui les habitaient. On rapporta au Conseil des lettres de prises de corps et d'ajoin-nemeut personnel, éma-

' ï{. C, vol. 149, p.. 88 (16 février - Rapport dp Colladon et Roset, le

1630. 19 février. R. C, vol. 149, p. 9.1-96.

,'il8 l'ItKMlÈRE AFFAIUK DE COKSLNGE. 1 65o

nées du sénal de Gliambéry, contre le cliâlelainMestrezat, Croppet, minisire de Jussy, qui était allé faire des fonctions pastorales dans quelques-unes des maisons de Corsinge([ui dépendaient de Genève, le curial de Jussy et quelques autres personnes, pour les saisir et les amener aux prisons du sénat pour leur faire leur procès. Là-dessus, le sieur Gallatin, ancien syndic, fut envoyé à Gliambéry pour se plaindre d'une procédure aussi extraordinaire et représenter que le châtelain et son curial, de même que le ministre, n'ayant rien fait que par ordre de leurs supérieurs, en s'acquit tant des fonctions de leurs charges dans des maisons dépendantes de la souveraineté de Genève, comme il était facile de prouver qu'elles l'étaient, il n'était pas naturel de commencer par l'exécution; mais que, si le sénat prétendait qu'on eût fait quelque chose contre les droits de son Altesse royale, ou aurait pu s'entendre par une conférence'. Le sieur Gallatin, étant arrivé à Ghambéry, s'adressa au premier président. Auprès duquel s'étant acquitté de ses ordres, ce magistrat lui dit <[ue les reconnaissances que messieurs de Genève alléguaient en leur faveur n'étaient pas suffisantes, et qu'il leur fallait prouver la souveraineté (pi'ils prétendaient avoir sur les maisons en question par d'autres titres. 11 le renvoya vers le sieur de Blancheville duquel il n'eut d'autre réponse' si ce n'est que le sénat avait accoutumé de procéder mûrement dans ses délibérations, qu'il ne pouvait errer ni en fait ni en droit, qu'il n'était point obligé de rendre compte de ses jugemens, qu'en un mot il lui suffisait de dire qu'il y avait arrêt; que les ajournés n'avaient d'autre parti à prendre que celui de conqjaraître, que le sénal leur rendrait bonne justice et qu'ils seraient entendus dans leurs faits justificatifs. Inutilement le sieur Gallatin répliqua-l-il qu'ils n'étaient pas plus obligés de répondre devant ce corps de ce qu'ils avaient fait dans les maisons de Gorsinge qui sont de la souveraineté de Genève que de ce qu'ils auraient fait dans le milieu de celte ville, et que, s'il restait quelque doute sur ce fait, il ne se pouvait éclaircir que par une conférence d'état à état, le sénat n'étant pas un juge compé-

I Gallatin fut élu député le fi juillet KioO (H. ('... vol. 149, p. 314). Ses instructions sont du 8 juillet (IhiiL, p. :VI5-:!19).

l65o PREMIÈRK AKIAlKK l)K CORSIMiE. .'^ H)

lent de la (iiieslioii de savoir ([iii ('Util le souverain du Heu et de la maison dont il s'ai^issail.

Le sieur Gallalin villes |)rincipaux luaijislrals qui lui liureul tous le même langage. Le séual ayant ensuite délib«''ré, il demeiu-a ferme dans ses précédentes résolutions. (l'est ce que le premier président déclara au sieur Gallaliii, et lui dit en même temps que le séual ne pouvait point suspendre l'elVet de son arrêt, s'agissant de gens qui avaient attenté à la souveraineté de son Altesse rovale. Sur quoi le député de Genève lui dit alors : Monsieur, je m'adresse à vous, de la pari de messiem-s de Genève, non point comme au premier président du sénat, mais comme à celui qui commande dans la [)rovince, et qui en cette qualité avez soin d'empêcher (ju'il n'arrive aucun désordre dans les états de son Altesse royale, d'y maintenir la tranquillité |Miblique et de faire que ceux de Genève puissent aller et venir en Savoie, en toute sûreté, à forme du droit des gens et du traité de Saint-Julien. Je vous déclare encore que l'atFaire dont il s'agit n'est point une affaire de justice ordinaire, mais d'État, et vous prie, en cas que quelqu'un des ajournés fût molesté, qu'on ne lui impute rien si, suivant le droit des gens et de la nature, il se met dans une juste défense'.

Sur le rapport que le sieur Gallatin fit au Conseil de sa gestion, il fut résolu d'écrire au duc de Savoie et à ses ministres, pour lui porter des plaintes du refus que le sénat avait fait d'être informé du droit de la République, et de prier son Altesse royale de faire cesser les poursuites contre le châtelain de Jussy et autres officiers, jusqu'à ce (pi'ou lui eût fait voir que les maisons de Corsinge où ils avaient fait des fonctions de leurs charges étaient de la souveraineté de Genève'. Cependant, comme le châtelain ne pouvait se passer d'aller à Jussy tenir sa cour, le Conseil trouva à propos qu'il se fit accompagner de quelques personnnes, pour prévenir les insultes aux(|uelles il aurait pu être exposé en passant sur les terres de Savoie'. Otte précaution fut prise fort à propos. Car, cet officier étant allé dans sa judicature le 12 août, escorté seulement de trois

' Rapport (le Galhitiii. R. C, vol. 149, -' Copie de lettres, vol. :îl. n»» 128 à

p. :5:i3 à 3t;i (2:i juillet I6."i(l) . 131, Ju ier aoilt 1630.

' R.C.vol. 14!»,p.391-39a(10aoûl).

320 PREMIÈRE AFFAIRE IJE CORSINtiE. l(i5o

liommes armés, il fut attaqué au retour, entre les villages de Crête et, de Puplinge, par quatre gardes du blé cachés derrière des haies, lesquels ayant tiré quelques coups d'arquebuse contre eux, un de ceux qui suivaient le châtelain fut blessé. Sur quoi ceux-ci, s'étant mis en état de défense, tuèrent deux de ces gardes'. Dans la suite, pour mettre le châtelain mieux à couvert de telles agressions, le Constùl lui ordonna de se faire escorter par quinze ou vingt hommes (juand il irait à Jussy '. L'on donna en même temps avis à messieurs de Zurich et de Berne de tout ce qui s'était passé dans cette affaire, et en particulier de ce qui venait d'arriver au châtelain de Jussy et à ceux de sa suite.

Quelque temps après, on reçut la réponse de la cour de Turin aux lettres qui avaient été écrites au duc de Savoie et à ses ministres. On transcrira ici celle que le chancelier Piscina envoya à messieurs de Genève à ce sujet :

Messieurs.

.l'ay receu voslre lettre du premier de ce mois, sur le sujet de laquelle leurs Altesses lîoyales ayant voulu estre informées en plein Conseil, avec grande exactitude, des motifs et raisons qui ont convié le Sénat de Savoye de procéder comme il a faict. et. l'alTaire ayant esté ponctuellement examinée, on a conclud que ce Magistrat a procédé avec grande prudence et sur des l)ons fondements pour remédier par les voyes de la Justice, ainsy qu'il esloit obligé, à plusieurs abus et nouveauté?, que l'on a commises, avec un notable préjudice de la .lurisdiclion et Souveraineté de S. A. R., particulièrement au lieu de Coursinge, qui est. sans difficulté ni contredit, de la Souveraineté de S. A. R. , comme aussi la maison et les biens en dépendants dont il s'agit au procez que vos Agents ont intenté devant led. Sénat, puisque ladite maison et les biens sont situez dans le finage et territoire dud. lieu de Corsinge. Et, jusqu'à cette heure, nous ne voyons point de preuves au contraire qui soyent légitimes. C'est pourquoy, comme S. A. R'« a intention d'observer et de faire observer de son costé inviolablement le Traiclé de Paix, aussi est-elle bien résolue de n'abandonner pas ses droicts et ses raisons, et particulièrement ce qui regarde la Souveraineté de sa Couronne, sans les défendre comme il convient. Et partant, elle a escril aud. Sénat de continuer la procédure commencée et procez susd., par les termes et par les formes ordinaires de la Justice. De sorte que vous

' R. C, vol. tW. p. 39.5. » R. C, vol. 149, p. 401 (17 aoùl).

i65o prkmiî;rk akfairk itio coitsixci;. '^

n'aurez jamais juste sujet, occasion ni [iretexle de vous plaindre. Pour ce (jui me regarde en mon particulier, je vous prie de croire que je seray toujours très ayse de rencontrer les occasions de m'employer pour vos avantages et pour la tranquilité publique, en tout ce qui me pourra estre permis, et de vous tesmoigner que je suis bien véritablement,

Messieurs.

Votre 1res affectionné serviteur, De Turin le 27 aoust 1650. Jo-Jaques Piscina.

A Messieurs les Sindicqs et Conseil de la ville de Genève '.

Une réponse si peu satisfaisante donna lieu au Petit Conseil d'informer le Conseil des Soi.xante de cette affaire. Il y fut résolu de se maintenir avec vigueur, par toutes les voies permises, contre les violences qu'on e.xerçait du côté de la Savoie contre le public et les particuliers. Et, comme les gardes de blé continuaient d'exercer diverses extorsions et concussions |)our troubler le commerce des blés, comme il y avait des particuliers de Genève qui étaient encore inquiétés en Savoie au sujet des biens d'ég'lise qu'ils possédaient en vertu d'anciens abergemens des seigneurs de Berne, il fut arrêté en même temps de leur écrire, de même qu'aux seigneurs de Zurich, pour les prier d'employer auprès du duc de Savoie leur intercession pour faire cesser tous ces malentendus'.

Les seigneurs de Zurich et de Berne ne manquèrent pas en bons alliés d'écrire au duc de Savoie de la manière que messieurs de Genève le souhaitaient'.

Les seigneurs de Genève écrivirent en même temps à ce prince la lettre suivante :

Très haut et Serenissime Prince,

Nous avons receu la response qu'il a pieu à vostre Altesse nous rendre par Monsieur Piscina, son Grand Chancelier, sur les lettres que nous luy avions escriptes, au subject des procédures entreprises par Messieurs du Sénat de Savoye contre nos Chastelain et Curial de Jussy, nos ministres et autres. Par laquelle ayants appris que V.A.R. prétend que la maisonen ques-

I P. H., Qo 3219. • P. H., no 3219 (lettre du 23 sep-

'^ R.C., vol. 149, p. 427-430 (4 sept.). tembre).

T. vu 21

322 LETTRE AU DUC DE SAVOIE. 1 65o

tion et autres situées dans le territoire et finage de Coursinge est de sa Souveraineté aussi bien que ledit village, et ([uelle a ordonné au Sénat de continuer la procédure commencée contre les nostres, nous avons jugé à propos, veu l'importance de l'affaire, d'en communiquer avec Messieurs nos voisins et alliez des Villes de Zuricli et Berne, et en suite nous addresser derechef, comme nous faisons, à V. A. R. pour luy dire : Que, si d'un costé les asseurances qu'il plaist à V. A. R. nous donner, à son heureuse entrée au gouvernement de ses Estats, de sa bienveuillance en nostre endroit et constante inclination à l'observation des traictez et à nous lever tout suhject de plainte, nous fournissent matière de grande joye et de remerciements envers V. A. R.. nous avons d'autre part grand suhject d'estonnement et de plainte des sinistres impressions qu'on s'est efforcé de luy donner des abus et nouveautez prétendues au préjudice de V. A. R., et que sur cette presupposition elle a fondé en partie la i-esolution à nous déclarée par la lettre dudit S"' Piscina, sans que toutes fois on ail veu les tiltres, documents et preuves légitimes de nostre droit en la maison de question et autres situées à Coursinge. ainsi que nous avions requis estre fait par une conférence de députez de part et d'autre. Et, à laquelle voye qui se practique à l'ordinaire en affaires de ceste nature quand il plaira à V. A. R. se disposer, nous sommes persuadez qu'estant informée avec exactitude, elle recognoistra que, bien loin que nous soyons destitués de preuves légitimes qu'au contraire nous en avons de très formelles et authentiques, et que partant Messieurs du Sénat n'ont peu procéder comme ils ont fait contre les nostres, la pluspart personnes establies en charge publique, qui ne sont leurs juridiciables et d'ailleurs n'ont point failli, et ainsi entreprendre contre nos droits audit territoire et finage de Coursinge lequel, quoyqu'enclavé dans les Estats de V. A. R., cela n'empesche pourtant que nous n'y possédions en effet des maisons et fonds en Souveraineté, du nombre desquelles est celle de question, comme nous en possédons en divers autres villages des Estats de V. A. R. et ailleurs, n'estant pas incompatible que, dans un mesme finage. il y ait des maisons et fonds de diverses Souverainetés, comme cela est notoire. Aussi, quand les serenissimes prédécesseurs de V. A. R. ont inféodé la Seigneurie de Coursinge aux antecesseurs du S'' Dada, lequel pour penser amplifier ladite Seigneurie au préjudice de nos droits a suscité ceste moleste, non seulement ils ont spécifié et designé particulièrement ce qui dépend de ladite infeodation sans que la maison en question et autres à nous appartenantes y soient comprises, mais de plus le droit du tiers y est expressément réservé.

Nous prenons aussi occasion de représenter à V. A. R., en continuation des plaintes par nous ci-devant faictes à diverses fois, que les Ministres de V. A. R. deçà les Monts ont enfreint dès quelques années en ça la liberté du commerce des grains, par les défenses publiées de temps en

l66o LETTRE Ai; DUC DE SAVOIE. 323

temps d'amener des grains dans nostre ville, el par les divers empeschemens qu'ils donnent à nos citoyens, bourgeois, iiahitants et suhjects possédants des biens rière vos Estais en l'extraction de leurs grains, et à ceux qui en ont rière nos terres et sont obligez de passer leurs bleds sur les Estais de V. A. R., les obligent à prendre des billets el à diverses autres astrictions odieuses, tiennent des gardes sur les grands chemins avec armes à feu qui arrestent ceux qui amènent des bleds en nostre Ville, leur enlèvent leurs grains avec violence, blessent et maltraitent ceux qui taschent d'eschaper de leurs mains ou leur veulent résister, font diverses extorsions el violences par lesquelles la seurté publique et liberté du commerce est manifestement altérée, et contre la teneur expresse du premier article du Traicté de S' Julien el les responses de Madame Royale données en l'an 1644 sur le mémoire de nos députez et sur ce qui luy fut représenté de vive voix: pour l'exécution el observation desquelles Madame Royale ayant donné ordre à Messieurs ses Ministres, il n'y ont voulu obéir, ains ont continué à empesclier le libre commerce des grains, tant par le moyen desditz gardes que par les indeiies astrictions cidessus représentées.

A cela nous adjousterons que, nonobstant que par ledit Traicté de S' Julien il soit porté en l'article 13 que tous abbergements quels qu'ils soyenl faicts par les Magnifiques Seigneurs de Berne pendant la tenue des Balliages tiendront, et, si aucuns s'en trouvent spoliez, ils seront réintégrez avec restitution de fruits, quoyqu'aussi Madame Royale par sesdites responses ait ordonné que nos citoyens, bourgeois et habitants seront maintenus èsditz abbergements nonobstant tous arrests rendus au contraire, neantmoins, du depuis, Messieurs du Sénat ont condamné Jean Goula, de nos citoyens, à abandonner au curé de Confignon certains fonds dépendants desdits abbergements. l'exécution duquel arresl ledit curé presse et poursuit vivement contre la teneur dudil traicté et responses, lequel est enfreint par vosdits Ministres et officiers en divers autres poincls et articles que nous obmettons ici pour briefveté, crainte d'ennuyer V. A. R. Laquelle partant nous supplions que, veu que les troubles el molestes toutes notoires entreprises sur nos droits el procédures contre les nostres faites par ses Ministres el officiers au préjudice de nos tiltres et documents authentiques et du traicté de S' Julien ne sont aucunement soutesnables, il luy plaise par sa généreuse equanimité donner ordre exprès à sesditz Ministres el officiers de faire cesser toutes procédures el poursuites contre nosdits Chastelain, Curial et Ministres, et autres nommez dans l'arrest émané du Sénat au subject de laditte maison de Coursinge, et de punctuelleraent observer le traicté de S' Julien au faicl de la liberté du commerce des grains, levant toutes astrictions et abus contraires, comme aussi au faict desditz abbergements, et ne permettre que nous soyons plus troublez en nos droits, el possessoire, el nos citoyens, bourgeois et habitants inquiétez et poursuivis

324 RÉPONSE DU CHANCELfER DE SAVOIE. 1 55o

par semblables procédures. Ce que nous promettants de la bienveuillance et justice de V. A. R., nous recercberons toutes occasions de luy donner des preuves de nostre très bumble service, d'aussi bon cœur que nous prions Dieu qu'il luy plaise verser sur sa serenissime personne ses plus pretieuses bénédictions, et la conserver longuement en pleine et parfaite santé demeurants,

Treshaut et Serenissime Prince, de V. A. R.

Très humbles serviteurs K

Le duc de Savoie fit répondre par son chancelier Piscina à messieurs de Genève de la manière suivante :

Messieurs,

S. A. R. estant bien adverlie des nouveautez et des abbus qui se commettoient journellement sur les terres de son obéissance par aucuns de voz habitants, et pleinement informée de ses droits sur les choses que vous prétendez conlentieuses, où elle estime d"avoir toute sorte de raison et que vous n'y en avez aucune, Et n'ayant point veu de motifs dans vosire letttre du mois d'aousl dernier qui pùst destruire les fondements de son bon droit, ni la convier de changer de sentiment, Vous ne devez pas trouver estrange si, en response de vostredite lettre, je vous declarois qu'elle esloit résolue de faire cesser lesdictes nouveautez et tirer raison desdicts abbus, en faisant chastier ceux qui s'en trouveroient coupables par les voyes de la Justice, qui sont toujours plus équitables, et que personne ne peut que loiier et approuver en un Prince qui a d'autres moyens quand il en voudroit user de se faire rendre le respect qui luy est deu. Depuis ce temps-là, il ne s'est rien passé de ce costé que dans les termes de la mesme Justice. Mais sad. A. R. a eu de bien dilferentes informations des deportements de vos citoyens, qui par des actes de voye de faict et de violence ont commis plusieurs crimes très énormes dans ses Estats, où, par une témérité digne d'un chastimenl exemplaire, ils sont entrez à main armée, y ont respandu le sang de ses sujets et assasinez ses Gardes de la Traitte foraine, luy donnant par ce moyen un nouveau sujet d'une très grande et très juste plaincle. A la vérité, ces actions-là sont telles qu'on ne doit pas facilement croire quelles ayent esté faictes du consentement d'aucuns Magistrats, en qui l'on doit tousjours présupposer la prudence et la modération pour reigle des leurs. Aussi S. A. R., en attendant que, pour marque du desadveu desd. crimes, vous en fissiez la justice que l'on devoit attendre de vostre bonne conduite, selon

> Lettre <hi 4 octobre 1650. R. G., vol. 149, p. 478-483.

iGflO RÉPONSK UV CHANCELIER DE SAVOIE. ^25

(|uel(iue atlvis quelle en avoit, n'a poinl voulu prendi-e celte créance à voslre desavantage. Neanlmoins, cela ne s'estant point encor fait jusipies à présent, et les criminels se trouvant, comme l'on dict, paisiblement dans Genève, Elle ne peut se persuader que ces crimes vous soient odieux jusques à ce que vous ayez faict rigoureusement cliastier ceux qui les ont commis, comme le veut le ciroict et la raison. S. A. W. donc attend de vostre part la réparation de cet excez, et des nouveaux attentats qui se sont commis du depuis au préjudice de son auctorité. de ses sujets et de son sei-vice, afin qu'elle soit d'autant plus conviée à escouter les nouvelles raisons que vous lui voulez représenter sur les poincts de vostre lettre du cinquiesme de ce mois, et de faire cesser en Savoye les procédures commencées par ses ministres, tant du Sénat que autres. Ce quelle fera dès que vous luy aurez donné cette satisfaction qui ne se peut refuser en Justice, et que vous députerez icy quelqu'un pour les déduire. Je ne doute pas que vous ne reconnoissiez pour une nouvelle obligation de la bonté de S. A. R. la proposition (jue je vous faits de députer icy plustost (]u'en Savoye. parce que. le Sénat luy ayant escrit en termes foit précis du fondement de son bon droit, qu'il soustient estre très clair et très évident, vous pourriez avoir quelque scrupule que led. Sénat se rendist diflicile à relasclier de ses sentiments, au lieu que vous serez asseurez qu'on verra icy vos raisons sans qu'il en puisse rester aucun doute de préoccupation, et avec plus de commodité de résoudre les difficultez quand il s'en rencontreroit que si la chose se traittoit en un lieu plus esloigné. Par là. Messieurs, vous connoistrez les bonnes intentions de S. A. R., laquelle se promet que vous luy donnerez de vostre costé toute sorte de sujet de satisfaction par vostre conduite et par la piomplitude dont vous userez à faire cliastier ceux qui sont coupables des susdicts excez et reparer les dernières nouveautez. C'est ce que j'ay crû de vous devoir faire sçavoir par ces lignes, qui vous asseureront aussy de la parfaite inclination que j'auray tousjours de contribuer aux choses de vostre contentement, autant que le service de S. A. R. me le pourra permettre, et que je suis bien véritablement,

Messieurs, Vostre très affectionné serviteur,

J. J. PlSClNA.

De Turin, le 31 octobre 1650'.

Oiiand on cul rerii la lettre du sieur Piscina, et la copie de celle du duc de Savoie à messieurs de Zurich et de Berne, le Conseil des Soixante trouva à propos d'écrire à ces deux cantons les

32() PREMIÈRE AFFAIRE UE CORSliNUE. 1 G5o

réflexions que faisaient messieurs de Genève sur le procédé de la cour de Savoie '.

Quoique la cour de Savoie eût répondu d'une manière fort désagréable, son dessein n'était pas de rompre toute négociation. Aussi le marquis de Lullin, qui était depuis peu de retour du Piémont en Chablais, fit connaître à messieurs de Genève que, si l'on voulait entrer en conférence avec lui, il pourrait trouver ([uelque tempérament qui ferait plaisir'. On saisit celte ouverture. Les sieurs Pictet et Colladon lui furent envoyés à Thonon '. Comme le Conseil craignait beaucoup que ce seigneur indiquât une députation à Turin pour finir cette atïaire, ils avaient ordre en ce cas-là, après s'être plaints de tout ce qui s'était passé, de lui dire que leurs supérieurs ne pourraient pas s'y résoudre pour les raisons suivantes : i» Parce que le sieur Piscina l'avait proposée sous la condition de châtier ceux qui avaient tué les gardes, quoiqu'ils l'eussent fait dans une juste défense, et qu'ainsi ils fussent innocens. 1" Qu'il la limitait comme à des sujets, disant qu'on entendrait messieurs de Genève sur leurs nouvelles raisons, comme s'ils n'en avaient point eu jusqu'alors. 3" Que son Altesse jugerait sur ces raisons, par où le prince se voulait attribuer la connaissance de ce qui leur appartient, à quoi ils ne donneraient jamais les mains. 4° Que par de telles députations on les voulait obliger insensiblement à des astrictions préjudiciables, pour en tirer des avantages dans la suite et les engagera envoyer en Piémont pour les moindres atïaires, à mesure que les officiers de Savoie les molesteraient. 5° Que ces députations étaient infructueuses, comme l'expérience l'avait fait voir ; au lieu que les difficultés de cette nature devaient être terminées dans des conférences tenues au voisinage de Genève, dans lesquelles les seigneurs de cette ville feraient voir volontiers leurs droits sur la maison dont il s'agissait. Ils le devaient prier ensuite de faire cesser les procédures commencées, afin que le châtelain, son greffier, le ministre et tous les autres qui avaient été

' R. C, vol. 149, p. 327 (30 octobre). Leurs instructions sont au R. C, vol. 149, = l\)ià., p. 586 (25 novembre). p. 590-597.

Ils furent désignés le 26 novembre.

l65l PREMIKIIK Al'lAIHK 1)K CORSINGK. 'yWj

menacés de (|iiel(|iic mauvais traitement pussent aller cl venir librement dans les états de son Altesse royale.

Les sieurs Pictet et Colladon étant arrivés à Thonon, où était le marquis de Liilliri, ils se rendirent en son loi^is où ils Furent très bien reç^His de ce seigneur qui leur dit que les lettres (jue messieurs de Genève avaient écrites à son Altesse Royale sur l'affaire de Corsinge avaient bien adouci les affaires, mais que la nouvelle de la violence commise contre les g'ardes avait beaucoup irrité les esprits. Il ne leur tut pas difficile de justifier la conduite de ceux (|ui avaient eu à faire avec les gardes^ de même (pie toute celle de messieurs de Genève dans l'affaire de Corsing-e. Ils entrèrent aussi dans le mérite de la question de fait sur la dépendance de la maison en question de la souveraineté de Genève. Le marquis de Luilin ne leur fit aucune proposition de députation à Turin. Sur la prière qu'ils lui firent de faire cesser les poursuites du sénat, ce seigneur leur promit (ju'il s'emploierait pour cela auprès de Madame Royale et qu'il écrirait au premier président du sénat, pour le prier de suspendre toutes procédures jusqu'à ce qu'on eût réponse de cette princesse; ce qu'il était persuadé que ce magistrat ferait. Il leur ajouta qu'aussitôt qu'il aurait appris la volonté de Madame Royale, il la leur ferait savoir':

Quelque temps après, il écrivit au Conseil qu'il avait reçu une lettre de Madame Royale qui portait qu'elle voulait employer les voies douces avant d'en venir à celles de rigueur, et voir les droits de la ville de Genève sur la maison en question, et que cependant elle ferait surseoir toutes procédures'. Là dessus, le sieur Pictet fut envoyé au marquis de Luilin, pour lui faire voir les extraits des reconnaissances des maisons de Corsinge sous la protestation que cette communication des droits de la Seig'neurie ne se faisait que par éclaircissement, et non point pour subir aucun jug-ement et reconnaître son Altesse royale ou son conseil pour jug-es de la difficulté. Il avait même ordre de les lui laisser pour les envoyer à Turin, afin qu'ils pussent être examinés par le con-

' Rapport du 2 décembre 1650. R.C., ^ Cette tettre, du 27 janvier 16.51,

vot. 149, p. 606-G18. n. s., est au P. H. n» 3219.