DÉPUTATION EN SUISSE

de l'Alsace, mais seulement que, conformément aux précédens traités, tous les états possédés par sa Majesté fussent compris sans réserve au renouvellement qui se ferait; ce qui était d'autant plus juste (]ue le roi consentait que le pays de Vaud fût conqîris dans l'alliance, quoiqu'il ne le fut pas dans les traités précédens et que le duc de Savoie y eût des prétentions. Que, pour ce qui regardait la ville de Genève, quoiqu'il sût que le canton de Soleure n'était point dans l'intention d'observer le traité de l'année 157g, cependant sa Majesté l'observerait pour ce qui concernait cette ville et son territoire. Et, quoi(ja'aux précédens traités il ne fût point fait mention des abergemens faits par le canton de Berne, il avait pourtant consenti qu'il en fût parlé dans le traité qui se ferait, et cela en faveur de Genève. Qu'au surplus, les cantons prolestans ne devaient plus compter sur le traité de paix perpétuelle fait en i5iG avec le roi François I'', ni croire qu'on les laissât jouir des privilèges dont ils avaient joui par le passé en France, s'ils renvoyaient plus long-temps à renouveler le traité d'alliance fait avec le roi Henri IV en 1602. Il dit encore aux députés de Genève qu'il souhaitait qu'ils ne fissent que des représentations générales à messieurs de Zurich et de Berne sur le fait dont il s'agissait, et que, sans entrer dans le détail, ils leur laissassent proposer eux-mêmes leurs difficultés avant que d'y répondre'. MM. Pictet et Du Pan répondirent qu'ils agiraient de la manière que son Excellence souhaitait. Ils n'eurent garde de lui parler des motifs sur lesquels ils avaient ordre d'insister auprès des deux cantons, tirés de l'intérêt de la religion, pour les porter à se rendre faciles à faire ce que la France demandait; comme aussi ils n'eurent aucune occasion, quand ils furent à Zurich et à Berne, d'entrer dans le détail des difficultés qui retardaient la conclusion du renouvellement de l'alliance. Ils allèrent de Soleure à Zurich, où, s'étant adressés au bourgmestre, ils le prièrent d'assembler quelques-uns des principaux du conseil devant lesquels ils firent les représentations dont leurs supérieurs les avaient chargés, qu'ils fondèrent sur les motifs que nous avons rapportés ci-devant. Après quoi, ils les prièrent d'y

' Rapport de Pictet et Du Pan. R. C, vol. 157, p. 208-210 (29 juin 1657).

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vouloir ïaivo aUcntioii ol tl'i'-lro porsuadf^s (|iie messieurs do Genève ne les priaient de taire les réHe.xions (|u'eu.\-, députés, leur avaient proposées que pour l'avantage et le bf)nlieur de leurs états; qu'ils n'avaient aucune pensée de s'immiscer dans la conduite de leurs aiïaires, sachant assez quelle était leur exquise |)rudence, mais siuqilement de leur dire que, si le traité du renouvellement de l'alliance se |)ouvai( faire sans blesser leiu's intérêts, (pii étaient autant j)récieux à leiu's alliés de Genève que 1(!S leurs propres, cela tournerait à l'avantage de ceux-ci, et serait fort consolant pour les ég-lises de France et de Piémont.

Cette représentation fut très bien prise. Les magistrats devant qui ils avaient parlé ayant fait leur rapport au conseil, ils vinrent quelques heures après leur dire de sa part que leurs Excellences de Zurich remerciaient 1res afl'ectueusement les seigneurs de Genève de l'attachement confédéral qu'ils faisaient paraître envers leur état en toutes occasions. Que messieurs du conseil, qui avaient mûrement pesé les sérieuses représentations qui leur avaient été faites, en feraient rapport à leurs seigneurs et supérieurs, lesquels y feraient les réflexions nécessaires. Qu'ils avaient toujours beaucoup honoré les rois de France et fait cas de leur alliance. Qu'ils ne refuseraient jamais de renouveler celle dont il s'agissait à des conditions honorables, et qu'en ce cas la république de Genève, qui leur était très particulièrement recommandée, y serait comprise d'une manière bien expresse'.

Ue Zurich, MM. Pictet et Du Pan allèrent à Berne, où ils firent les mêmes représentations devant une commission composée des principaux du conseil, et en eurent des réponses semblables à celles qui leur avaient été faites à Zurich '.

Le renouvellement de l'alliance ne fut point encore fait cette année. Ce ne fut qu'au premier de juin de l'année suivante qu'il fut conclu, les cantons protestans ayant surmonté la difficulté qu'ils avaient faite touchant la nomination des officiers et l'Alsace, les deux articles ayant été convenus de la manière que la France l'avait souhaité, comme il paraît par le troisième article de ce traité.

• l\. C, vol. 137, p. 2i:i-âlti. Rap- > R. C. vol. 157, p. 219-220.

port de Pictet et Du Pan, le 29 juin 16.57.

T. vit 24

3^0 GENÈVE EST COMPRISE DANS l'aLIANCE. 1 658

La république de Genève obtint en même temps tout ce qu'elle avait souliaité ; car il tut arrêté pour ce qui la regardait : Que le traité de Soleiire de l'année i5yg,fait entre le roi Henri III et les cantons de Berne et de Soleiire pour la conservation de Genève, confirmé par le roi Henri le Grand, serait obse/'vé selon sa forme et teneur. Et que tous les abergemens et aliénations faites par le canton de Berne des biens ecclésiastiques et autres dans le pays de Gex qui appartenaient à des particuliers ou communautés demeureraient en leur force et vigueur, conformément aux traités Jaits en i564 entre le duc de Savoie et le canton de Berne, et entre le roi Henri IV et Charles-Emmanuel, duc de Savoie, en 1601 . Ces deux articles étaient contenus en des lettres annexes au traité d'alliance, la France n'ayant pas voulu qu'ils fussent insérés dans le traité, comme nous l'avons dit ci-devant.

La République fut encore troublée par Dupiau en l'année 1G57. Nonobstant tout ce (pii s'était passé et les arrêts si souvent rendus pour arrêter ses procédures, il fit encore assigner à diverses fois, au mois de mars de cette année, les syndics et conseil de Genève, en la personne du sieur Sarasin, leur agent à Paris, à comparaître devant des commissaires du conseil privé du roi, devant lesquels les procédures du parlement de Dijon et celles du Grand Conseil seraient rapportées au grelfe, pour être ensuite ordonné ce qui conviendrait.

Le sieur Sarasin, là-dessus, se plaignit à sa Majesté, au nom de messieurs de Genève, de ce nouveau trouble, et en obtint un arrêt par lequel le roi les déchargeait de toutes les assignations que Du|)iau leur avait données, et cassait et annulait toutes procédures et signilications faites en conséquence, de même que l'arrêt du conseil privé qui avait ordonné sur la requête des commissaires ; lui faisant à lui et à tous autres défense de plus troubler ou inquiéter à l'avenir la république de Genève dans la possession des biens, terres et domaines de Saint-Jean, Saint-Gervais, Satigny et Saint- Victor, ni d'autres dépendances de la souveraineté de cette république. Cet arrêt fut rendu le 12 avril au conseil d'état du roi, sa

' P. H., no 3340.

l()58 MOUT DK CROMWELL. '.^-j l

Majesté yétanl'. Au reste, ce iiiallieureiix Diipiaii iiioiinit misérable à Paris en l'année lOGi, et la U(''|)iil)li((iie trouva moyen de se procurer les papiers qu'il avait laissés, qui sont aujourd'hui dans les Archives ' .

Messieurs de Genève obtinrent ce même jour un autre arrêt en leur faveur\ Le nommé Mojonnier, curé du (îrand-Saconnev, leur avait intenté en l'année i()54 un |)rocès an parlement de Dijon pour (ju'ils eussent à lui abandonner une dîme appelée la petite dîme de Pregny et lui en restituer les fruits, laquelle dîme avait été abergée en l'année i542 par les seigneurs de Berne. 11 avait obtenu de ce parlement un arrêt provisionnel par défaut, dont il avait fait taxer les frais, et travaillait à le faire mettre en exécution. Ce qui donna lieu à messieurs de Genève de se pourvoir au roi et de représenter à sa Majesté qu'en l'année iG35, il lui avait plu de faire de 1res expresses défenses à tous juges de connaître des difficultés qui pourraient s'élever au sujet des abergemens faits par messieurs de Berne, et de la prier de les maintenir dans le bénéfice qui leur était acquis par les anciens accords et traités, faits tant entre les rois prédécesseurs (le sa Majesté que les ducs de Savoie et le canton de Berne, touchant les abergemens et aliénations que ce canton avait faits des biens d'église situés au bailliage de Gex. Sur ces représentations, il fut arrêté, le roi étant en son conseil, qu'il évoquait à lui et à son conseil celte affaire, et faisait de très expresses défenses tant au parlement de Dijon qu'à tous autres juges d'en prendre connaissance, et au curé Mojonnier de faire aucunes poursuites et mettre en exécution aucuns jugemens et arrêts intervenus à ce sujet, ni de troubler et inquiéter la république de Genève en la possession de la petite dîme de Pregny, à peine de dix mille livres d'amende '.

Olivier Cromwell , protecteur d'Angleterre, étant mort le i3 septembre i658, et Richard Cromwell, son fils, lui ayant succédé dans celte dignité, messieurs de Genève écrivirent au nouveau

' P. H., n°3318. ses dans le P. H. sous divers numéros,

* Il n'existe actuellement aux Archi- suivant leurs dates. (Note des éditeurs.)

ves aucun dossier spéi-ial des papiers de ^ R. C, vol. 157, |i. 110 et 135(8 et

Dupiau. Il est probable qu'ils ont étéclas- 29 avril 1637).