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372 dÉPUTATION au duc, Dlî SAVOIE A CHAMBÉRY. 1 658

protecteur des lettres de condoléance sur la mort de son père et de félicitation sur son élévation au prolecloral'. Le sieur Colladon, citoyen de Genève, médecin établi depuis longtemps à Londres, lui présenta cette lettre et eut audience de lui. Richard lui marqua avoir une estime et une affection particulière pour messieurs de Genève'. Mais il n'eut pas l'occasion ni le temps de leur en donner des preuves par les effets, la dignité doul il avait été revêtu s'étant bientôt évanouie par l'abolition du protectorat; de quoi le même Colladon donna avis au Conseil, au mois de juin de l'année iGSç)'. Le duc de Savoie, avec toute sa cour, étant venu au mois d'octobre i658 à Chambéry, d'où ce prince alla ensuite à Lyon lorsque le roi de France y fut arrivé, on lui députa dans la première de ces villes les sieurs Roset, syndic, et Favre, conseiller, pour lui témoigner, de même qu'à Madame Royale, la part que messieurs de Genève prenaient à leur heureuse arrivée en Savoie'. Ils dirent, dans le compliment qu'ils firent à ce prince, que messieurs de Genève s'estimaient fort heureux d'avoir une occasion si favorable, par son arrivée dans ses provinces deçà les monts, de pouvoir lui offrir leurs très humbles respects et l'assurer de la part qu'ils prenaient à la satisfaction publique que sa présence faisait paraître partout. Qu'autant plein de bonté qu'il l'était, il s'acquérait une gloire (pii n'était pas moins g-rande au milieu de la paix que dans les trophées de la guerre. Oue le repos qu'il faisait goûter à ses peuples comnuiniquait des ag'réables influences aux états voisins et faisait redoubler les vœux de chacun pour la conservation de sa personne sacrée, élevée parmi les plus grands princes par ses vertus héroïques. Son Altesse royale leur répondit : a Je remercie messieurs de Genève, vous pouvez les assurer de ma bonne volonté. » Madame Royale répondit d'une manière fort gracieuse au compliment que les députés lui adressèrent : « Je remercie, dit-elle, messieurs de Genève de la peine qu'ils ont prise de me faire visiter. Je leur ferai toujours

' R. C, vol. 158, p. 281 (13 octobre » Ésaïe Colladon el Jacques Favre

1658). furent nommés pour cette députation le 22

" P. H., n» .3330 (lettre du 3 janvier octobre 1638. Colladon fut déchargé pour

1659). cause de santé et renjplacé par Marc Roset

' R. C. vol. 139, p. 198 (22 juin le 23 octobre. R. C. vol. 1.38, p. 285 et

1659). 290. (Note des éditeurs.)

i(j58 dÉi'utatio.n au roi a i.yo.n. i^^

paraître ma Ijoiiiu' voloiitr cl je porlci-ai l'i-spril de son Altesse royale au repos et à la paix de ses peuples, et à la tranquillité envers ses voisins. Je leur donnerai en toutes occasions des marques de mon estime et de celle que j'ai, Messieurs, pour vous ou particulier ' . »

Le roi de France étant arrivé peu de tenqis après à Lyon, avec la reine mère et toute la cour, messieurs de Genève lui députèrent les sieurs Voisine, premier syndic, et Pictet, ancien syndic, pour assurer sa Majesté des respects de la République et de la part qu'elle prenait à sa convalescence (le roi avait eu la petite-vérole dont il était guéri depuis peu). Ils arrivèrent à Lyon quelques joiu's avant (pie ce prince y fît son entrée ; le jour de leur audience l'ut marqué pour le i5 novembre. Ils se rendirent en Bellecour, où sa Majesti' était logée, en trois carrosses, dans lesquels il y avait avec eux plusieurs Genevois des meilleures familles (jui les accompagnaient. Ils furent introduits par M. Girod, maître des cérémonies, et, après avoir fait trois profondes révérences au roi, ils lui parlèrent de cette manière :

Sire,

Sur l'advis (|ii'oiU eu Messieurs les Syndics et Conseil de Genève du départ de V. M. de Paris pour venir en sa ville de Lyon, ils ont député Monsieur Pictet et moy pour luy venir faire la révérence 1res liumljle de leur part, et pour renouveller à V. M. les asseurances de leurs profonds respects et de leur dévotion inviolable à son service. C'est aussi. Sire, pour tesmoigner à V. M. la part qu'ils ont osé prendre à la resjouissance publique et aux acclamations de joye de toute la France au subjecl de l'heureuse convalescence de V. M. dont la maladie les avoit intlniment affligé. Et, ce qui redouble à mesdits Seigneurs leur ravissement de joye. c'est de voir et contempler par nos yeux V. M. non seulement jouissante d'une parfaite santé, mais aussi de voir ses mains remplies de palmes et son chef couronné de lauriers. C'est en etlet, Sire, de ces faveurs célestes qui ont accompagné voslre sacrée personne dés sa naissance et (]ui ne luy promettent pas moins de victoires que les augures en présagèrent jadis au Grand Alexandre avant (jue le Ciel l'eût vu naistre. C'est aussi le digne subject des vœux de mesdits Seigneurs qu'ils supplient très humblement V. M. de vouloir aggréer, et de

' Happort de Roset et Favre. R. C, vol lo8, p. 306-316 (6 novembre 1638).

3^4 députation ai; roi a lyon. i(i58

continuer à leur Estât les mesmes grâces et la mesme bienveillance dont il a pieu aux Roys, père et ayeul de V. M. de triomphanle mémoire, les honorer. Ce qui les obligera de reclamer incessamment la continuation des bénédictions du Ciel pour la parfaicte prospérité de vostre personne Royale, pour l'accroissement de ses conquestes et pour la gloire et splendeur de ses couronnes.

Le roi répondit :

.Je remercie vos Messieurs des sentimens qu'ils ont eu de ma maladie et de la part qu'ils ont pris en ma convalescence: je leur conserveray tousjours ma protection, vous les en pouvez asseurer.

Ils compliinenlèrenl aussi M. le duc d'Anjou, frère du roi, et le cardinal Mazarin. On présenta à sa Majesté six grosses truites de la pari de messieurs de Genève, de quoi le roi parut fort content. Les sieurs Voisine et Pictet eurent chacun une médaille avec une chaîne d'or dont le roi les honora.

Pendant le séjour qu'ils firent à Lyon et en attendant que sa Majesté y fût arrivée, ils eurent divers entretiens avec plusieurs seigneurs de la Religion pour découvrir ce qu'ils pensaient sur un bruit (jui était fort répandu et qui inquiétait messieurs de Genève, savoir que le roi devait se marier avec la princesse Marguerite de Savoie et le duc de Savoie avec la nièce du cardinal Mazarin. Sur quoi ils les trouvèrent fort incertains, et dans la pensée que celte aflaire se résoudrait dans la conférence entre Madame Royale qui devait venir à Lyon et le cardinal ; mais, qu'à l'égard des suites de ces mariages, au cas qu'ils fussent conclus, messieurs de Genève ne devaient point les craindre, parce que la politique de M. le cardinal ne lui permettrait pas d'abandonner un état autant dévoué qu'était celte république au service de la France, pour faciliter le mariage de sa nièce. C'est ce que leur dirent, entre autres seigneurs, M. de Ruvigny, député général des églises réformées de France, et le comte de Duras, neveu de M. le maréchal de Turenne '.

Dans la députation qui fut faite au duc de Savoie au mois d'octobre, le marquis de Lullin avait fait aux sieurs Roset et Favre des

' Rapport de Voisine et Pictet, le 7 décembre 1658. R. C, vol. 158, p. 350-378.

lG5(J l'LAINTKS DES SA\OYAIU)S SIH LES NOLiVKAUX IMI'ÔïS. ^^O

(lit'Hcullés sur les augmentations (riuipùls (jui avaient été faites à Genève en lOôG, particulièrement à l'ég-ard de l'entrée du vin, (|u'il appelait de nouveaux impôts, et leur avait dit que son Altesse royale en ayant été informée avait trouvé cpi'on les avait établis au préjudice de ses sujets, et ([n'en cela messieurs de Genève avaient contrevenu à l'article du traité de Saiut-Julien qui regarde la liberté du commerce. Qu'il le leur disait pour en faire rapport à leurs seigneurs, (pie Madame Royale l'en avait chargé, de sorte qu'il comptait qu'ils prendraient cette affaire en considération et qu'il aurait une réponse. Ces députés lui dirent là-dessus que, n'ayant point été envoyés à leurs Altesses royales à ce sujet, on ne les avait chargés de rien à cet égard. (Ju'ils remarqueraient seulement que ces impôts ne pouvaient donner aucune matière de plainte aux sujets de son Altesse, puisqu'ils ne les affectaient pas seuls, mais qu'ils regardaient aussi les sujets des étals voisins, qui ne s'en plaignaient point, comme en effet ils n'avaient pas matière de le faire, puisque messieurs de Genève avaient le droit d'établir de nouveaux inqiôts, auipiel droit le traité de Saint-Julien ne dérogeait pas'.

Le marquis de Luilin ayant depuis pressé la réponse, on crut devoir lui envoyer à Thonon, où il était alors, les sieurs Du Pan et Favre, pour lui faire comprendre dans une conférence que messieurs de Genève n'avaient en aucune manière blessé le traité de Saint-Julien par l'augmentation qu'ils avaient faite de quelques impôts, ils lui représentèrent que, tous les états ayant le droit de chercher dans eux-mêmes les moyens de leur subsistance, leurs supérieurs l'avaient aussi, et qu'ils l'avaient exercé de tout temps par les charges qu'ils avaient imposées, et que les citoyens, bourgeois et habitans de Genève avaient supportées. Qu'ils n'avaient eu en cela aucun dessein de portei* préjudice aux sujets de Savoie, ni enfreint le traité, dont le premier article avait été altéré à la part de son Altesse royale par la défense du commerce du blé et l'établissement des gardes. Que tous les impôts mis sur la chair, le vin, etc., étaient supportés par ceux de la ville seulement, les étrangers ayant la liberté entière du commerce pour venir vendre et acheter

' R. C, vol. to8. p. 306-307.

'.ili\ PLAINTES IJE SAVOYARDS SI K I.KS .NOIJVKAI'X IMPOTS. I '•5lJ

dans Genève. tout ce que bon leur semblait; que les exemplions de daces dont il était |)arlé dans le traité n'étaient qu'en faveur de ceux de cette ville et ne pouvaient pas être interprétées d'une autre manière. Le marquis de Lullin ayant reparti que son Altesse royale pouvait en user de même dans ses états et imposer sur ce qui a[)parlenait aux Genevois et (pii se recueillait en Savoie, ils répondirent que ce prince pouvait bien mettre des impôts chez lui, mais non pas sur ce qui était à ceux de Genève, parce que ce serait une pure contravention au traité; (jue d'ailleurs ces impositions fouleraient ses sujets, lesquels son Altesse royale ne voudrait pas surcharger puisque, par le moyen du commerce {pi'ils avaient à Genève, ils lui payaient la laille plus facilement. Enfin, que les paysans de Savoie ne donnaient rien pour l'enlrée du vin, mais les particuliers seuls de Genève comme acheteurs, de même ijue pour l'impôt de la gabelle de la chair (jue les acheteurs seuls supportaient, pour avoir le droit de tuer le bétail (jue les bouchers vendaient ensuite au peuple, à proportion du prix de cet impôt, dont tout le poids retombant ainsi sur le peuple, il ne regardait en aucune manière les étrangers. Ces raisons ayant en quelque manière satisfait M. le marquis de Lullin, ils le prièrent d'en faire rapport à Madame Royale, ce qu'il leur promit '. Cette affaire n'eut aucune suite.

Messieurs de Genève députèrent à Chambéry, au mois de novembre de l'année 1669, les sieurs Isaac Gallalin, ancien syndic, et Jean Lullin, secrétaire d'état, au sujet des vexations que faisaient les gardes de sel aux sujets de la Seigneurie qui portaient du sel dans les terres de Saint-Victor et Chapitre'. Ils se plaignirent de deux choses : i''de diverses astrictions incommodes que les gardes apportaient au transit du sel de Genève dans ces terres ; 2" de ce qu'ils ne voulaient pas que les Savoyards ou catholiques établis dans les terres de Saint- Victor et Chapitre usassent de ce même sel. Les magistrats qu'ils virent leur direntque son Altesse royale étant

' Rapport de Du Pan et Favre, le 28 même jour. lî.C, vol. I.i9, p. 419. 420.

janvier 1659. R. C, vol. 159, p. 37-50. Leur rapport fut fait en Conseil le 14 dé-

^ Gallatin et Lullin furent désignés le cembre. Ibid., p. 437-436. 18 novembre. Leurs instructions sont du

1 ().'>() DKPITATIO.N A ClIAMlJliKY A l'KCJl'OS UU SEL. .S

souverain de ces terres pouvait mettre de semblables astrictions, les droits que les seigneurs de Genève prétendent leur être acfpiis par le traité de Saint-Julien à l'égard du sel sur Saint- Victor et (Chapitre n'étant que des concessions et privilèges. A (|uoi MM. Gallalin et Luilin répondirent : que c'était une erreur de ne vouloir taire passer ces droits que pour des privilèges; que ce traité était un pacte et une convention à laquelle le prince ne pouvait rien ajouter ni en rien retrancher au préjudice des seigneurs de Genève; qu'on ne devait pas regarder le droit qu'ils avaient sur ces terres comme une simple juridiction, puisqu'ils y possédaient la régale du sel, à l'égard duquel ils devaieni être considérés comme souverains de uïéme qu'à l'égard de la religion. (Jue son Altesse royale n'avait sur ces terres de souveraineté que pour le jugement des causes civiles, n'ayant pas même le droit d'y inqjoser aucunes tailles ni subsides, ni de rien innover. Oue le droit de faire user du sel de Genève dans les terres de Sainl-Victor et Chapitre et de l'y faire passer était aussi propre aux seigneurs de cette ville que celui qu'ils avaient de faire passer leur sel et d'en faire user dans les terres qu'ils possédaient en toute souveraineté. Que ce n'était pas du traité qu'ils tenaient ce droit, puisqu'il n'était pas dit qu'il serait permis à ceux de Genève de faire user de leur sel dans les terres de Saint- Victor et Chapitre ; mais que, présupposant connue un droit incontestable l'usage de ce sel dans leurs terres hors les états de son Altesse royale et dans les terres de Saint-^ ictor et Chapitre mises à cet égard dans la même catégorie, il ne s'agissait d'autre chose dans les termes de la disposition du traité que d'une convention pour le transit libre du sel de Genève sur les états de Savoie pour le rendre dans ces terres ; de sorte que l'usage de ce sel avait toujours été réel et attaché aux terres de souveraineté et à celles de Saint-Victor et Chapitre, au préjudice duquel droit on ne pouvait faire aucune limitation ni restriction. Par oîi il paraissait en même temps que, cet usage étant attaché à la terre, il regardait tous ceux qui l'habitaient, citoyens ou sujets de Genève, et en général tous ceux qui y étaient établis, soit de la Religion, soit catholiques.

On leur répondit qu'il ne fallait pas étendre le droit d'user du

3^8 PROCÈS DU SIKIH »K COMMIÎSRES. ''*'^1(

sel de Genève au delà de la lettre du traité qui ne l'attribuait qu'aux citoyens, bourgeois, liabitans et sujets de celte ville, par où les sujets de Savoie en étaient exclus. MM. Gallalin et Luilin répliquèrent que, le traité ne faisant point de distinction de religion, tous ceux qui habitaient les terres de Saint-Victor et Chapitre, de quelque relig-ion qu'ils fussent, catholiques ou protestans, avaient droit de se servir du sel de Genève, Qu'autrement il suivrait de là que les étrangers ou sujets de son Altesse royale qui habitaient dans les terres de la souveraineté de Genève, comme à Jussy ou ailleurs, n'auraient pas le droit d'user du sel de cette ville, ce qui serait absurde. Que c'était une chose sans exemple (jue, dans une même terre, les uns usassent d'une sorte de sel, les autres d'une autre. Enfin, que si son Altesse royale voulait empêcher ses sujets de se servir d'autre sel que du sien, il avait un moyen infaillible pour en venir à bout, qui était de les empêcher de venir habiter dans les terres de Saint- Victor et Chapitre.

Cette année, le Petit Conseil eut à juger un procès considérable entre des parties qui étaient des étrangers de distinction, savoir le sieur de Commières, gentilhomme français, d'un côté, et la famille de Saint-André d'Achon, de l'autre. Le premier avait enlevé la fille du marquis de Saint-André et était venu avec elle à Genève, où il pensait jouir de son rapt en sûreté. Il se pourvut d'abord au Magistrat, pour avoir un sauf-conduit pour leurs personnes et ceux de leur compagnie. Cela lui fut refusé, le Conseil lui ayant fait entendre que, si les parcns de sa femme se présentaient pour avoir justice, on ne pourrait pas la leur refuser'. C'est ce qu'ils ne tardèrent pas de faire. Sur quoi, on lit entrer en prison le sieur de Commières avec ceux de sa suite et celui qui lui était venu faire partie criminelle, et l'on donna les arrêts à la maison de ville à la demoiselle de Saint-André. La cause fut plaidée, et, le Conseil procédant ensuite au jugement, il fut arrêté que cette demoiselle serait rendue à son père, et le sieur de Commières avec ses gens élargi des prisons, de même que celui qui lui avait fait partie'.

' R. C, vol. 1.^9, p. 149 (14 mai ' 1^. C, vol. lo9, p. 160 (2.3 mai).

1639). Procès criminels n» 3667.